Le ministère des Finances allemand a rendu public les profits engrangés grâce aux intérêts des prêts accordés à la Grèce. (Crédits : Reuters Yannis Behrakis)
Entre les prêts accordés à Athènes et les programmes de rachat de titres de dette, les organismes allemands ont récolté 1,34 milliard d’euros depuis le début de la crise.
Le ministère des Finances allemand a rendu public les profits engrangés grâce aux intérêts des prêts accordés à la Grèce. Résultat, Berlin a encaissé 1,34 milliard d’euros depuis le début de la crise en 2009, révèle le quotidien Süddeutsche Zeitung.
Dans le détail, la banque de développement allemande KfW a encaissé 393 millions d’euros d’intérêts du prêt de 15,2 milliards d’euros qu’elle a accordé à Athènes en 2010. Entre 2010 et 2012, un programme de rachat de titres de dette d’Etat par les banques centrales de la zone euro à permis à la Bundesbank d’enregistrer un profit de 952 millions d’euros.
Les Etats membres s’étaient pourtant accordés pour reverser les profits des banques centrales à la Grèce. Seulement l’opération a été stoppée en 2015 pour des raisons politiques, rappelle Les Echos, en particulier à cause des tensions entre le gouvernement Tsipras, fraîchement élu, et la Troïka. La bonne volonté marquée d’Athènes, en appliquant les mesures d’austérité demandées par ses créanciers, devrait conduire les Européens à lever le blocage.
Berlin refuse toujours des mesures d’allègement de la dette grecque
Malgré les efforts d’Athènes pour satisfaire les demandes de ses créanciers, notamment en dégageant un excédent primaire supérieur aux objectifs et en adoptant de nouvelles mesures d’austérité, Berlin refuse toujours de lâcher du lest. Le gouvernement d’Alexis Tsipras cherche à obtenir un allègement de la dette, de sorte à restaurer la confiance, en vue d’un retour sur les marchés pour financer la dette.
Après huit années d’austérité, la croissance grecque ne décolle pas. Le FMI en a bien conscience et avait conditionné sa participation au versement de la prochaine tranche d’aide à des mesures d’allègement de la dette hellénique. Face au refus catégorique du ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, le Fonds a donné son accord de principe sur sa participation car, sans cette nouvelle tranche d’aide, Athènes aurait fait défaut au remboursement d’un prêt qui arrivait à échéance ce mois de juillet. Mais le FMI ne veut pas effectuer de versement tant que des concessions ne seront pas faites de la part des Européens. A cette heure, l’avenir de la Grèce reste flou.
Nadia Yassine, figure emblématique d’Al Adl Wal Ihsane, devant le palais de justice de Rabat, au Maroc, en juin 2005. Photo Abdelhak Senna. AFP
Al Adl Wal Ihsane, association politique «tolérée mais non reconnue par l’Etat», revient sur le devant de la scène marocaine sur fond de mouvement social dans la région du Rif. Parmi ses spécificités : la volonté de dissocier le pouvoir religieux du politique.
Le 11 juin, les Marocains ont assisté au réveil d’Al Adl Wal Ihsane («justice et bienfaisance»), association politique «tolérée mais non reconnue par l’Etat», selon la formule employée par les autorités marocaines. Ce jour-là, à l’appel de l’organisation, des dizaines de milliers de personnes ont défilé dans les rues de Rabat en soutien au «Hirak», le mouvement de révolte qui agite la région du Rif depuis la mort de Mohcine Fikri, un vendeur de poisson broyé dans un camion à ordure en octobre dernier. Les manifestations s’étaient intensifiées fin mai alors que le leader de la contestation, Nasser Zefzafi, et une centaine de militants ont été emprisonnés.
Al Adl Wal Ihsane est une association marocaine bannie du terrain politique et néanmoins très présente au sein de la société civile. Une cellule dormante qui se réveille à l’aube de toute contestation sociale majeure, comme celle du «20 février» (le surnom du printemps marocain de 2011) ou du Hirak. Ce mouvement islamiste a la particularité d’être le seul du paysage arabo-musulman à revendiquer un idéal démocratique et un attachement aux libertés individuelles, qui se manifeste notamment par sa volonté de dialogue avec certaines mouvances de la gauche marocaine. Ce qui n’empêche pas Al Adl de laisser planer l’ambiguïté sur son projet de société.
Un mouvement subversif
Al Adl Wal Ihsane défend la mise en place d’un «Etat civil», et remet en cause l’un des piliers du royaume du Maroc, la «commanderie des croyants» incarnée par le roi du Maroc. L’association affirme que le pouvoir doit être confié aux élus et non aux religieux, dans une société cependant entièrement islamisée. Un positionnement ambivalent : le mouvement dit respecter les libertés individuelles, au gré de ses échanges avec la gauche, tout en ayant comme unique ligne directrice le référentiel islamique.
«L’Etat civil que nous appelons de nos vœux est aux antipodes de l’Etat militaire, policier ou théocratique ; c’est un Etat où la religion occupe une place qu’on ne peut renier, vu la nature des sociétés arabes», détaille Omar Iharchane, membre du secrétariat général de la section politique d’Al Adl Wal Ihsane, contacté par Libération. «Dans cet Etat dit civil, les points de vue exposés par les acteurs politiques, y compris les islamistes, ne sont pas des fatwas [verdicts religieux, ndlr], mais des efforts de réflexion que tout un chacun peut critiquer et remettre en cause», poursuit-il.
La critique du statut de commandeur des croyants du roi est une atteinte directe au pouvoir de Mohammed VI. D’où la profonde méfiance du régime envers Al Adl Wal Ihsane. D’autant que le mouvement épouse avec habileté les causes qui mobilisent les Marocains. «L’un des premiers résultats du printemps arabe est le retour en force du débat profond sur la nature de l’Etat, son identité et sa forme, les libertés individuelles et publiques, les droits des minorités, les droits de l’homme», énumère Omar Iharchane.
Sur ces questions, l’historien Mohamed Tozy est sceptique : «Leur soi-disant démocratie est un leurre, il est improbable de respecter des libertés individuelles et publiques, dont la liberté de culte, quand on défend un idéal religieux qui prône la servilité.» C’est d’ailleurs cette critique, ajoutée à la crainte de provoquer l’instabilité du pays, qui explique le boycott de l’association par la gauche nationaliste (les partis USFP et PPS).
Quels liens avec la gauche marocaine ?
Omar Iharchane assure que l’association souhaite se rapprocher de la gauche marocaine «pour lutter contre la corruption et le despotisme en vue d’une transition démocratique». Selon l’historien et militant Maati Mounjib, cependant, seule une branche de la gauche marocaine est concernée par ces échanges avec le mouvement islamiste : «La gauche marxiste orthodoxe prodémocratique […] qui, tout en reconnaissant que le référentiel d’Al Adl reste fondamentalement islamique, juge nécessaire de s’allier à lui pour changer le rapport de force avec le régime, dans la même ligne que les catholiques et le Parti communiste en France après la Seconde Guerre mondiale.»
Le rapprochement est manifestement de nature politique, et non idéologique. Ce fut le cas en 2011, lors du «20 février» où, pour la première fois, des jeunes de gauche et d’Al Adl ont milité ensemble dans la rue. Aujourd’hui encore, à l’heure du Hirak, les manifestations dans les grandes villes du royaume ont été coorganisées par les islamistes et les groupes de gauche. A Rabat, la capitale, Al Adl Wal Ihsane est parvenue à réunir des dizaines de milliers de personnes lors de la manifestation du 11 juin. Il s’agit du mouvement le plus important aujourd’hui au Maroc : Al Adl évoque près de 200 000 membres clandestins, car non déclarés pour des raisons sécuritaires (sans compter ses sympathisants), mais les politologues situent leur nombre autour de 20 000. Aucun chiffre officiel n’existe.
Néanmoins, Al Adl n’a joué qu’un rôle indirect dans la révolte du rif «pour ne pas affaiblir le mouvement», concède Omar Iharchane. En sortant du bois pour accompagner la contestation populaire, elle s’assure la reconnaissance du peuple et gagne en légitimité. Au point de contraindre le pouvoir marocain à l’insérer peu à peu dans l’échiquier politique et au risque de faire oublier son conservatisme extrême sur le plan des mœurs.
Stratégie du hérisson
Al Adl quadrille le territoire par le biais de la «bienfaisance», mode opératoire classique du référentiel islamique, qui se manifeste par des aides octroyées aux personnes démunies confrontées à des funérailles, un mariage, un licenciement, une naissance… Une stratégie qu’a d’ailleurs longtemps employée le Parti de la justice et du développement (PJD, musulman-conservateur) et qui s’est révélée payante en 2011, lorsque la formation islamiste a remporté les élections.
«Al Adl est un mouvement sunnite gorgé de soufisme», explique Mohammed Tozy. «Son fondateur, le cheikh Yassine, se serait inspiré de la révolution iranienne pour créer le concept de « Qawma » [soulèvement pacifique, ndlr]», ajoute Maati Mounjib. Il s’agit donc bien d’un mouvement islamiste, mais aussi mystique, qui mêle à son projet politique des séquences de piété (pour devenir adepte, il faut passer par une formation de trois-quatre ans). Et qui n’a pas, a priori, de lien organisationnel avec d’autres mouvements dans le monde arabe. Le PJD, a contrario, s’inscrit dans la sphère des Frères musulmans, accepte la commanderie des croyants, et par là même sa soumission au roi.
L’aspect subversif de la doctrine prônée par Al Adl Wal Ihsane, aux yeux du «Makhzen» (le surnom de l’administration royale), explique en grande partie sa stratégie du hérisson. Après avoir massivement gagné la rue en 2011, l’association islamiste s’est rapidement rétractée. Le mouvement sait qu’il flirte avec ce que le régime marocain peut tolérer.
Les courriels publiés par le fils aîné du président sous la pression du New York Times font voler en éclats la défense du camp Trump, affirme le quotidien. Les plus hauts responsables de son équipe de campagne ont bel et bien cherché à obtenir l’aide de Moscou pour battre Hillary Clinton.
Depuis tout ce temps, la vérité était là, dans les courriels de Donald Trump Jr., qu’il a publiés sur Twitter le 11 juillet au matin, après avoir appris que le The New York Times s’apprêtait à en révéler le contenu.
Dans un langage brut et direct à faire rougir un scénariste hollywoodien, ces courriels confirment ce que le président, son fils et d’autres réfutent mordicus depuis plus d’un an : des responsables haut placés de la campagne de Trump ont bien rencontré des représentants du gouvernement russe, dans l’espoir d’obtenir un coup de main pour nuire à Hillary Clinton et faire élire Donald Trump.
Le 3 juin 2016, Donald Trump Jr. a reçu un message de Rob Goldstone, ancien journaliste dans un tabloïd britannique et chargé de presse pour des musiciens, l’informant qu’une avocate du gouvernement russe avait “proposé de fournir à l’équipe de Trump des documents officiels et des informations qui incrimineraient Hillary et ses relations avec la Russie, et qui seraient très utiles à [son] père”.
Et Rob Goldstone de continuer :
Ce sont naturellement des informations hautement confidentielles et sensibles, mais elles s’inscrivent dans le cadre du soutien du gouvernement russe à M. Trump.”
“J’adore”
À ce moment, n’importe quelle équipe de campagne à peu près compétente et dotée d’un sens de la déontologie aurait contacté le FBI. C’est ce qu’a fait la campagne d’Al Gore [le candidat démocrate] en 2000 après avoir mystérieusement reçu des documents confidentiels sur les débats qui appartenaient à l’équipe de George W. Bush.
Mais dans le monde du président Trump, l’éthique, c’est pour les imbéciles. Son fils a répondu à Rob Goldstone :
Si c’est ce que vous dites, j’adore, surtout pour la fin de l’été.”
C’est probablement à ce moment qu’il pensait pouvoir faire le plus de dégâts.
Le 9 juin 2016, Trump fils a rencontré l’avocate russe Natalia Vesselnitskaïa, qui a des liens avec le Kremlin. Deux autres proches de Trump père étaient aussi conviés : le directeur de sa campagne, Paul Manafort, et Jared Kushner, le gendre du président qui est aujourd’hui conseiller principal à la Maison-Blanche.
“Du grand n’importe quoi”
Que s’est-il passé à cette réunion?? Rien, à en croire Donald Trump Jr., qui assure qu’elle a eu lieu “avant la fièvre actuelle autour de la Russie”. Moins de deux mois plus tard, CNN l’a interrogé à propos d’affirmations selon lesquelles la Russie essayait d’encourager la campagne de son père. “C’est répugnant, c’est du grand n’importe quoi”, avait alors répondu le fils Trump.
Ce qui est vraiment n’importe quoi, ce sont ses multiples explications contradictoires à propos de ce qui a transpiré de ses échanges avec Mme Vesselnitskaïa. Dimanche, par exemple, il a dit qu’il n’avait révélé à MM. Manafort et Kushner “rien sur le contenu” de la réunion à l’avance. Mais l’objet de l’e-mail d’échanges avec M. Goldstone, que Trump a transféré aux deux hommes, était le suivant : “Russie – Clinton – confidentiel”.
Du point de vue juridique, l’affaire Trump Jr. est mal engagée. La loi sur le financement des campagnes fédérales interdit de solliciter le moindre “élément de valeur” à des ressortissants étrangers. À cette aune-là, le fait que Trump ait accepté la proposition de rencontrer Mme Vesselnitskaïa est déjà très douteux. Toutes les accusations allant dans ce sens pourront être portées par le procureur Robert Mueller III, chargé de l’enquête sur la Russie, ou par le ministère de la Justice.
“Montée en épingle”
Pendant ce temps, les républicains du Congrès restent sagement arrimés sur leurs fauteuils, en position de sécurité, en attendant le crash de l’avion Trump. À en croire le sénateur Orrin Hatch, cette nouvelle affaire de courriels est simplement “montée en épingle” et Donald Trump Jr. est “un charmant jeune homme”.
Quid du président?? Dans son message à Donald Trump Jr., Goldstone concluait sur ces mots : “Je peux aussi envoyer cette information à votre père” par l’intermédiaire d’un assistant. Donald Trump n’a pas eu connaissance de cette rencontre, affirme son fils, ce qui est difficile à croire quand on sait qui y a assisté – et qu’on ne peut prendre pour argent comptant les déclaration du fils Trump au vu de ses précédentes entorses à la vérité.
Mardi, le président américain s’est fait inhabituellement discret sur les réseaux sociaux, se contentant de faire publier un assez terne message de soutien à son fils par le service de presse de la Maison-Blanche : “Mon fils est une personne de haute qualité et je salue sa transparence.” Malheureusement, la transparence est une des qualités, avec la crédibilité, qui font sévèrement défaut à cette administration. C’est pourquoi, lorsque Donald Trump Jr. affirme avoir publié la “totalité de ses échanges d’e-mails”, on ne peut que se demander : que cache-t-il d’autre??
Un aide de camp tranporte la valise contenant les codes nucléaires, à la Maison Blanche, le 17 juin. YURI GRIPAS / REUTERS
Voté par 122 Etats mais aucune puissance atomique.
« Historique » pour ses promoteurs, « symbolique » pour ses détracteurs : un tout premier projet de traité sur l’interdiction des armes nucléaires a été adopté à l’ONU, vendredi 7 juillet, par 122 pays sur 192.
Le texte de dix pages sera ouvert à la ratification le 20 septembre et entrera en vigueur si cinquante pays le signent. Fondé sur un argument moral – l’emploi de l’arme atomique aurait des « conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire » –, il espère mettre les armes nucléaires hors la loi internationale comme le sont les armes biologiques depuis 1972, et les armes chimiques depuis 1993.
L’initiative a été portée par un consortium d’ONG rassemblées dans la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (ICAN). « Aujourd’hui, la communauté internationale a rejeté les armes nucléaires et a précisé qu’elles sont inacceptables », se félicite l’ICAN. En préambule, les promoteurs du traité se disent « préoccupés par la lenteur du désarmement nucléaire ». Les ONG soulignent par ailleurs que le texte « crée des obligations pour soutenir les victimes de l’utilisation d’armes nucléaires et des essais, et pour réhabiliter les dommages environnementaux causés par ces armes ».
Initiative prise au sérieux
Parmi les Etats ont été en pointe pour le défendre l’Autriche, le Brésil, le Mexique, l’Afrique du Sud, la Suède, l’Irlande et la Nouvelle-Zélande. Mais aucun des neuf pays détenteurs de la bombe, à savoir les six Etats « dotés » au sens des traités internationaux (Etats-Unis, Russie, France, Royaume-Uni, Chine et Inde), auxquels s’ajoutent les Etats non déclarés (Pakistan, Israël et Corée du Nord), n’a participé aux négociations ouvertes le 27 mars. Cette absence vide le nouveau texte de toute portée réelle.
Les Pays-Bas, seul pays parmi les 29 membres de l’OTAN à avoir suivi les discussions, s’étaient abstenus lors de l’adoption de la résolution préparatoire en décembre 2016, se plaçant dans une position difficile au sein de l’Alliance atlantique. Le pays héberge en effet des armes nucléaires américaines. Il a voté contre le traité vendredi. Le Japon, seul pays victime de frappes nucléaires, n’a pas non plus participé aux négociations.
Symbolique, le texte contribue néanmoins à fragiliser la légitimité de l’arme suprême devant l’opinion publique, et l’initiative est prise au sérieux depuis des mois par les Etats dotés. Dans un communiqué commun, la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont rejeté vendredi un texte qui « méprise clairement les réalités de l’environnement sécuritaire international », au premier rang desquelles la menace nord-coréenne. Le vote de l’ONU intervient trois jours après le premier test par Pyongyang d’un missile intercontinental, qui place désormais l’Alaska à portée d’un tir nucléaire.
« Le désarmement ne se décrète pas »
« Il n’y a rien que je souhaite tant pour ma famille qu’un monde sans arme nucléaire, mais nous devons être réalistes », avait déclaré l’ambassadrice américaine à l’ONU, Nikki Haley, lors de l’ouverture des pourparlers à l’ONU. Ajoutant : « Qui peut croire que la Corée du Nord accepterait une interdiction des armes nucléaires ? »
« Le problème nucléaire nord-coréen est un problème très grave. Mais (…) il faut garder son sang-froid, il faut agir de manière pragmatique et très délicate », a pour sa part déclaré le président russe, Vladimir Poutine, vendredi au G20, à Hambourg. Moscou a bloqué jeudi à l’ONU un projet américain de déclaration appelant à prendre des « mesures significatives » contre la Corée du Nord.
Mettant en avant la force dissuasive de l’arme nucléaire encadrée par le traité de non-prolifération, mais aussi ses efforts en matière de désarmement, Paris estime que « le désarmement nucléaire ne se décrète pas ». Selon le communiqué du ministère des affaires étrangères, « un traité d’interdiction des armes nucléaires risque d’affecter la sécurité de la région euro-atlantique et la stabilité internationale », et il est « susceptible de fragiliser le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, pierre angulaire du régime de non-prolifération ».
En dépit de l’appel des scientifiques, l’UE a adopté mardi 4 juillet une définition laxiste de ces substances chimiques dangereuses.
Paris s’est finalement incliné devant Berlin. La Commission européenne a fini par obtenir, mardi 4 juillet en comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, un vote favorable des Etats membres à son projet controversé de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens (PE), ces substances chimiques, omniprésentes dans l’environnement et les objets de consommation courante.
La majorité qualifiée requise a été obtenue grâce au revirement de la France. Celle-ci s’opposait pourtant depuis plus d’un an, aux côtés du Danemark et de la Suède, à un texte jugé trop peu protecteur de la santé publique et de l’environnement par les sociétés savantes et les organisations non gouvernementales. Berlin, favorable à une réglementation moins contraignante pour l’industrie, a eu gain de cause.
Dans un communiqué de presse conjoint, les ministres français de l’environnement, de la santé et de l’agriculture, se félicitent d’avoir obtenu des « garanties supplémentaires » de la Commission européenne. L’une d’elles : le « lancement d’une stratégie européenne », un texte officiel qui énonce une politique générale sur un thème donné. Or, une stratégie communautaire sur les perturbateurs endocriniens, développée par le précédent commissaire à l’environnement, Janez Potocnik, existe bel et bien, mais elle a été enterrée en 2014 par la Commission Juncker.
Niveau de preuves « jamais exigé »
Les critères adoptés mardi permettront d’appliquer le règlement européen de 2009 sur les pesticides, mais devraient à l’avenir servir de base à la régulation d’autres secteurs industriels (cosmétiques, agroalimentaire, jouets…). Fait notable : en dépit de l’extrême attention politique et médiatique, la Commission a mis en ligne la mauvaise version du texte pendant près de deux heures.
« Après des mois de discussion, nous avançons vers le premier système réglementaire au monde pourvu de critères légalement contraignant, définissant ce qu’est un perturbateur endocrinien, s’est félicité Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen à la santé. C’est un grand succès. Une fois mis en œuvre, ce texte assurera que toute substance utilisée dans les pesticides et identifiée comme perturbateur endocrinien pour les humains ou les animaux pourra être évaluée et retirée du marché. »
Ce n’est pas l’avis du Danemark, qui a voté contre la proposition. « Le niveau de preuves requis pour identifier les substances chimiques comme perturbateurs endocriniens est bien trop élevé », a déclaré le ministère danois de l’environnement au Monde.
« Nous regrettons que la Commission n’ait pas écouté la grande inquiétude du Danemark, de la Suède et d’autres, soulignant que les critères proposés exigent, pour pouvoir identifier un perturbateur endocrinien, un niveau de preuve jamais exigé jusqu’à présent pour d’autres substances problématiques comme les cancérogènes, les mutagènes et les reprotoxiques, précise au Monde Karolina Skog, la ministre suédoise de l’environnement. Cela ne reflète pas l’état actuel du savoir scientifique. Au total, ces critères ne remplissent pas le niveau de protection attendu par les co-législateurs. »
Le trio d’Etats membres qui tenait tête à la Commission vient ainsi d’exploser. La Suède avait en effet porté plainte contre l’exécutif européen avec le soutien du Danemark et de la France : la Commission devait proposer les critères avant fin 2013. En décembre 2015, son retard lui avait valu – fait rarissime – une condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne pour carence.
Les scientifiques demandaient une échelle graduée
La Commission n’a rendu publique sa première version qu’en juin 2016. Le texte a, depuis, évolué. Les critères adoptés mardi sont cependant identiques à ceux présentés le 30 mai – mais non mis au vote en raison de la vacance du pouvoir en France. Or, cette version avait suscité une mise en garde de trois importantes sociétés savantes.
Le 15 juin, l’Endocrine Society, la Société européenne d’endocrinologie et la Société européenne d’endocrinologie pédiatrique avaient adressé une lettre aux vingt-huit ministres de l’Union, leur enjoignant de rejeter la proposition de Bruxelles, au motif qu’elle ne permettait pas d’assurer « le haut niveau de protection de la santé et de l’environnement requis » par les traités européens et qu’elle « échouerait probablement à identifier les PE qui causent des dommages chez l’homme aujourd’hui ».
Les scientifiques demandaient qu’une échelle graduée soit mise en place, distinguant les perturbateurs endocriniens « suspectés », « présumés » et « avérés » – à la manière de la classification des substances cancérogènes. Cette gradation aurait permis une réponse réglementaire adaptée au niveau de preuve disponible pour chaque produit, mais elle n’a pas été incluse dans les critères adoptés.
Dans leur communiqué commun, les trois ministères français chargés du dossier se félicitent que les critères soient étendus aux perturbateurs endocriniens « présumés ». Dans plusieurs déclarations publiques, le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a affirmé qu’il avait obtenu l’ajout de cette disposition, mais celle-ci est pourtant présente dans le texte depuis la mi-mai…
De même qu’une clause controversée, ajoutée voilà plusieurs mois à la demande expresse de Berlin. En contradiction avec les objectifs du texte, elle permet d’empêcher un retrait des pesticides « conçus spécifiquement pour perturber les systèmes endocriniens des insectes ciblés ». Et ce, alors qu’ils sont aussi susceptibles d’atteindre ceux d’autres espèces animales. Cette exemption avait été développée par les fabricants de pesticides les plus menacés par les conséquences d’une réglementation drastique, en particulier les géants allemands BASF et Bayer.
« Définition au goût amer »
Nicolas Hulot, a déclaré sur France Info que l’Allemagne avait « obtenu cette exemption sur ce que l’on appelle des perturbateurs endocriniens qui ont été conçus pour l’être, parce que [son] industrie tient évidemment à les conserver le plus longtemps possible ». Le nouveau ministre a assuré que les experts français plancheraient sur ces pesticides et « si leur dangerosité est avérée, nous les sortirons unilatéralement du marché ». Théoriquement possibles, de telles mesures sont en pratique très difficiles à mettre en œuvre : elles créent des distorsions de concurrence et entravent la libre circulation des marchandises.
Au total, M. Hulot a néanmoins salué l’adoption de ces critères comme « une avancée considérable », ouvrant « une brèche qui ne va pas se refermer ». Cruelle ironie, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, elle, évoque « une définition au goût amer », à l’unisson de plus de 70 ONG européennes, qui « regrettent le caractère insuffisant des critères » et appellent le Parlement européen à les rejeter.
Car le vote en comité n’est pas le dernier épisode de la saga. Le texte doit désormais être examiné par les députés européens. Ils ont quatre mois pour, éventuellement, adopter une résolution qui s’y opposerait – avec une majorité absolue du Parlement comme condition, a expliqué au Monde Axel Singhofen, conseiller santé et environnement pour le Groupe des Verts/Alliance libre au Parlement. Le compte à rebours commencera au moment où la Commission aura adressé sa notification officielle. Si elle le faisait avant le début des vacances parlementaires, à la mi-juillet, le temps de mobilisation des élus serait ainsi amputé de plus d’un mois.
Un second front s’ouvre aussi : c’est celui des directives d’applications de ces critères d’identification des PE. Plus techniques encore que les critères, déjà abscons pour le commun des mortels, ces documents-guides sont développées sous les auspices des agences européennes chargées de la sécurité alimentaire (EFSA) et des produits chimiques (ECHA). Sans même attendre le vote du comité, les deux agences ont commencé ce travail de traduction des critères en termes techniques et scientifiques et les consultations ont déjà commencé avec les agences réglementaires nationales. Et là encore, c’est le niveau de preuves scientifiques nécessaire qui se retrouve au cœur de ces discussions.
