“La mort de Rémi Fraisse pourrait mettre le feu aux poudres”

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La mort de Rémi Fraisse lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens le week-end dernier a ébranlé le gouvernement. Cet événement témoigne d’une fracture entre deux mondes, celui de la raison d’Etat, et celui des contestataires qui militent pour des droits environnementaux, selon le politologue Erwan Lecœur. Entretien.

Plus de cinq mille personnes ont manifesté ce week-end dans le Tarn leur opposition au barrage de Sivens. Au cours d’affrontements avec la police, un jeune homme de 21 ans, Rémi Fraisse, a trouvé la mort. D’après Mediapart, il venait de passer son BTS en environnement et était botaniste bénévole à Nature Midi-Pyrénées, une association affiliée à France Nature Environnement (FNE). Selon le procureur de la République d’Albi, des traces de TNT, utilisé dans les grenades offensives des gendarmes, ont été retrouvées sur lui. Depuis, d’autres affrontements ont eu lieu dans le Sud-Ouest, Cécile Duflot a demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions du décès, et José Bové a accusé la police de provocations. Les proches de la victime se sont exprimés dans un texte publié par Reporterre sur le déroulé des événements le soir du 25 octobre.

Le silence assourdissant de Manuel Valls et François Hollande suite à cette mort tragique a renforcé les critiques à leur égard. Ce mardi 28 octobre, ils ont enfin fait part de leur “compassion”, tout en campant sur une position d’intransigeance. Quelles peuvent être les conséquences de cet épisode dramatique ? De quoi la mort de Rémi Fraisse est-elle le nom ? Décryptage avec Erwan Lecœur, sociologue spécialiste de l’écologie politique, auteur de Des écologistes en politique (éd. Lignes de repères, 2011).

Que pensez-vous du silence de l’Etat suite à la mort de Rémi Fraisse lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens samedi 25 octobre ?

Erwan Lecœur – Cette affaire rappelle beaucoup celle de Notre-Dame-des-Landes, et d’autres avant elle. Un appareil d’Etat et un certain nombre de politiques ne sont plus seulement d’une prudence extrême, mais d’une défiance considérable à l’égard de personnes considérées comme des contestataires d’un ordre qu’eux définissent comme républicain. Ils ne voient donc pas seulement cet événement du point de vue des victimes, mais du point de vue de l’Etat, des institutions. Cela fausse sans doute un peu leur appréhension de la mort d’un homme venu contester une décision sur le terrain. Il y a là une sorte de décalage du monde politique d’en haut avec le simple bon sens selon lequel une personne n’a pas à mourir, à être agressée, attaquée, à mettre sa vie en jeu pour une contestation. C’est un problème que le monde politique ferait bien se de poser assez rapidement.

Est-ce que ce traitement politique et médiatique, qui insiste sur la violence qui serait du côté des contestataires, fait partie selon vous d’une guerre psychologique menée contre eux ?

Je n’irais pas jusqu’à utiliser le terme de “guerre psychologique”, mais on voit bien que l’appareil d’Etat a depuis plusieurs années – et pas seulement ces derniers mois – constitué une quasi-théorie sur la dangerosité de mouvements écologistes radicaux. Cette vision a été fortement développée par les services de sécurité intérieurs à l’encontre de ceux qu’on avait appelé “les anarcho-autonomes de Tarnac”. Tout cela avait terminé assez mal pour les appareils policiers à l’époque, puisqu’il a été démontré qu’ils avaient un peu monté les choses en épingle, que la plupart des personnes mises en cause étaient innocentes, etc. On est donc face à une idéologie, une peur, une façon de créer parfois même de toutes pièces une dangerosité vis-à-vis de l’anarcho-écologisme. Des groupes autonomes sont devenus des quasi-terroristes aux yeux de la raison d’Etat. C’est tout le problème : il y a un traitement policier et quasi-uniquement répressif d’un problème qui est principalement politique. On criminalise donc des groupes qui jusqu’à maintenant n’ont jamais revendiqué autre chose qu’un contestation, la plupart du temps non violente, parfois un peu plus proactive en terme de résistance, mais rarement violente en tout cas.

(Montage vidéo posté mardi par un jeune activiste, qui témoigne des violences survenues quelques heures avant les échauffourées de la nuit)

On a l’impression que depuis Tarnac ce sont des conflits environnementaux qui sont le théâtre des répressions les plus violentes, comme à Notre-Dame-des-Landes, et maintenant aux 1 000 vaches. Comment expliquez-vous cela ?

A travers ce que l’appareil d’Etat appelle la “montée des périls”, on discerne clairement un affrontement entre deux mondes idéologiques, entre deux imaginaires politiques : le monde ancien, celui du XXe siècle, qui veut à tout prix bétonner, développer, et qui considère que le progrès est uniquement là, et un monde beaucoup plus épars, diversifié, autonome, avec des gens venus d’un peu partout, qui viennent contester cet ordre et cette vision du monde entièrement faite de bétonnages, d’aéroports, d’autoroutes et de toutes sortes d’équipements qui aujourd’hui apparaissent non pas comme nécessaires mais dangereux. En l’occurrence on a affaire à des équipements qui sont potentiellement hors la loi, puisqu’ils contreviennent à la loi sur l’eau et les zones humides, que ce soit à Notre-Dame-des-Landes ou à Sivens.

Il y a véritablement deux visions du monde qui s’affrontent. Aujourd’hui le conflit larvé qui se joue derrière ces répressions extrêmement dures de manifestations est aussi le combat entre deux mondes, entre l’Etat qui considère qu’il est impossible de ne pas réprimer des gens qui contestent un chantier, et un monde qui considère que la justice est du côté de ceux qui se battent pour la nature, l’environnement, et une certaine appréhension du droit. Je pense qu’il y a dans l’appareil d’Etat et chez les politiques une difficulté très forte à appréhender la force des nouveaux droits, sociaux, culturels et environnementaux qui émergent.

A Notre-Dame-des-Landes (NDDL) plusieurs manifestants avaient été gravement blessés. Cette violence d’Etat n’a donc pas changé avec l’arrivée de la gauche au pouvoir ?

Cette forme de violence de la répression n’est plus tellement réservée à la droite ou à la gauche. Elle est transversale au champ politique, de même qu’un certain nombre de visions du monde très économistes, croissancistes ou productivistes. La gauche et la droite ont un peu les mêmes réactions parce qu’elles occupent les mêmes positions de départ, que ce soit à NDDL ou dans d’autres conflits environnementaux. Il y a des formes répressives de l’Etat qui sont restées très en arrière par rapport à l’évolution de la société en général. La gauche et la droite partagent la même peur de la remise en cause d’un modèle productiviste, croissanciste, selon lequel la croissance à tout prix vaut mieux que n’importe quelle solution. Il y a à gauche comme à droite une forme de peur que l’écologie devienne une véritable force dans l’imaginaire sociétal, et potentiellement une force politique. Le PS au pouvoir est celui qui a le plus à craindre d’une forte progression de l’écologisme dans notre société, parce qu’il perdrait sa prééminence dans le camp de la gauche.

C’est la raison pour laquelle des frictions ont lieu ces derniers jours entre les représentants d’EELV et du gouvernement, sur les responsabilités du drame de Sivens?

Oui, tout ce qui se joue sur le terrains des idées et sur le terrain social a des répercussions sur le plan politicien, entre les socialistes et les écologistes : il y a un affrontement qui rappelle celui qui a eu lieu entre socialistes et communistes il y a 30-40 ans, et qui a mené à l’effondrement du communisme dans notre pays. Il est clair que pour les socialistes, et a fortiori pour le premier d’entre-eux – François Hollande – il n’y a que deux solutions : soit ils intègrent l’écologisme dans la pensée social-démocrate, c’est la social-écologie – Delphine Batho et Ségolène Royal incarnent actuellement ce courant –, soit il faut faire disparaître l’écologisme en politique. C’est pourquoi, à chaque fois que les écologistes critiquent la façon dont se comporte ce gouvernement, ils risquent de s’attirer les foudres de ce pouvoir un peu aux abois, qui craint les effets de leurs contestations. Il veut les réduire à leur plus simple expression : un score à la présidentielle qui ne retranscrit absolument pas la force de l’écologisme au sens global dans notre société.

Est-il possible qu’en se montrant aussi dure avec les mouvements sociaux de gauche, l’Etat cherche à donner des gages aux mouvements sociaux de droite que l’on connaît depuis 2012, à montrer qu’il n’y a pas deux poids deux mesures ?

Si jamais tel était le cas, s’il y avait un calcul qui consistait à considérer qu’il faut cogner fort sur l’opposition de gauche, écologiste radicale, pour rééquilibrer symboliquement la répression somme toute relativement faible des excès d’autres catégories à droite voire aux droites extrêmes, alors ce serait un choix risqué. Cela voudrait dire que le pouvoir socialiste déciderait de se couper d’une base de gauche, en s’exposant au dérapage qui consisterait à se mettre à dos l’ensemble des forces politiques qui se revendiquent d’une certaine éthique en politique. C’est le risque, car si les enquêtes prouvent une responsabilité policière dans la mort de ce jeune homme qui semble plus écologiste environnementaliste qu’anarchiste autonomiste, cela pourrait bien coûter beaucoup plus cher politiquement à monsieur Valls que toutes les déclarations de tous les écologistes réunis.

C’est là qu’il y a peut être une erreur flagrante de cette gauche : la mort d’un homme dans une manifestation relativement pacifique vaut toujours corruption pour le pouvoir, qui s’est délégitimé en engendrant une force négative contre un des enfants de ce pays. S’il est démontré que les forces de police sont responsables, alors cela pourrait mettre le feu aux poudres et faire perdre aux socialistes et à la gauche au pouvoir le peu de morale et d’éthique qui lui reste encore pour tenir face à une contestation de plus en plus forte de la part de l’opinion publique. Par conséquent si votre hypothèse était juste, alors je dirais qu’elle mènerait à un échec flagrant, évident et total, dont la gauche ne se remettrait pas avant longtemps.

Propos recueillis par Mathieu Dejean

Source : Les Inrocks 29/10/2014

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Cinemed. Atlit de Shirel Amitay : « Soyons nombreux à parler de paix »

Trois actrices différentes et remarquables. photo dr

Trois actrices différentes et remarquables. photo dr

Compétition long-métrage. Atlit, premier long-métrage ambitieux et profond de
Shirel Amitay. La réalisatrice explore les blocages invisibles au processus de paix.

En compétition long-métrage pour l’Antigone d’Or, Shirel Amitay signe avec Atlit* un premier opus d’une grande maîtrise. Après le décès de leurs parents, trois soeurs (Géraldine Nakache, Judith Chemia), se retrouvent en Israël pour la vente de la maison familiale. L’action se situe deux ans après la signature des accord d’Oslo, en 1995, à 10 jours de la grande manifestation pour la paix qui mit fin au processus pacifique du dialogue israélo-palestinien avec l’assassinat du 1er ministre Yitzhak Rabin.

Le récit qui soulève le problème de la transmission entre les trois soeurs au sein d’une cellule familiale prend pied sur un territoire intime à l’orée duquel s’ouvre une parabole cinématographique qui met en question l’idéologie collective enfouie à l’origine du revirement belliqueux d’Israël.

Rencontre avec Shirel Amitay

Shirel Amitay

Shirel Amitay

« Je voulais parler de la Paix, explique la réalisatrice, et situer l’action du film à un moment où Israël avait trouvé en Rabin un père pour l’évoquer

Dans le film on voit Rabin plaisanter en public sur la propension d’Arafat à parler qui en fait « presque un juif » selon lui. « Je ne tiens pas un propos proprement politique. La seule chose que j’ai envie de dire, c’est : soyons nombreux à parler de paix. Cet extrait montre la proximité où nous étions parvenus dans le dialogue avec les Arabes. Nous avons besoin d’avoir des parents responsables mais aujourd’hui le père est mort. »

Atlic met à jour le conflit entre les trois soeurs. Dans la maison familiale, l’aînée tient le rôle de gardienne du temple. « Elle représente la génération qui défend la mythologie d’État et l’idée selon laquelle les juifs sont arrivés sur une terre vierge et qu’ils ont tout construit. La cadette vit au présent, elle se sent bien ainsi et veut oublier le passé, tandis que la benjamine se dit pas du tout concernée. Elle veut juste vendre la maison pour aller courir le monde. Mais aucune des trois n’assume vraiment sa vie. »

La présence fantomatique des parents est une des clés du film. « Face au visible, je voulais évoquer la part d’invisible qui est une permanence dans l’histoire des familles et dans l’histoire d’Israël. Les parents parlent simplement tandis que les soeurs restent dans leurs histoires mais cette confrontation va permettre aux enfants de retrouver la paix, de libérer leur espace intérieur pour recevoir et donner de l’amour. »

Comment réagir face à la mobilisation des pro-palestiniens qui ont perturbé une séance du festival ?

« Let’s talk. Les ombres portées sont très lourdes. On a vu des slogans véhiculés de parts et d’autres par des milliers de fantômes dans les événements tragiques de cet été. On est toujours très prompts à distribuer les bons et les mauvais points. Je pense qu’il faut converser l’espoir de voir les choses autrement. »

Jean-Marie Dinh

Source : L’Hérault du Jour 28/10/2014

w * Sortie le 21 janvier 2015.

Voir aussi : Rubrique Cinéma, rubrique Israël, rubrique Rencontres,

Fleur Pellerin est dans une logique qui enterre l’idée même d’un ministère de la Culture

French Junior Minister of Small Business, Innovation, and Digital Economy Fleur Pellerin arrives at the Elysee Palace to attend the government seminar, "France in 2025" as ministers end their summer holiday break, in Paris
par Jean-Michel Frodon,

Du 16 au 18 octobre ont eu lieu les 24e Rencontres cinématographiques de Dijon, officieux sommet des professionnels français du cinéma organisé chaque année par l’ARP (Société civile Auteurs Réalisateurs Producteurs). Comme il est d’usage, les travaux ont été clos par un discours de la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin faisant pour l’occasion sa première grande intervention publique dans ce milieu –même si elle s’était déjà exprimé notamment lors du Congrès des exploitants, le 1er octobre. Au cours de son intervention à Dijon, la ministre a sacrifié aux quelques formules de rhétorique qu’exige sa fonction en pareille circonstance, et proposé quelques commentaires sur les –importants– dossiers techniques actuellement en débat. Mais elle a surtout dévoilé de manière plus explicite son approche de son propre rôle et de celui de son ministère, selon une vision qui est d’ailleurs loin de concerner le seul cinéma.

«L’attention est la ressource rare et pas les contenus»

Préférant systématiquement le mot «contenu» à celui d’«œuvre» ou «film», celle qui a avoué récemment ne plus lire depuis deux ans que des dépêches et articles de lois –pas de romans– a affirmé avec énergie et assurance une conception entièrement fondée sur l’économie et la technologie. Révélant à cette occasion qu’elle travaille depuis plus d’un an avec Jean Tirole, qui venait juste de recevoir le prix Nobel d’économie, elle a insisté sur certaines des caractéristiques essentielles de la circulation des films aujourd’hui. Et, plus généralement, de la relation aux œuvres, enfin aux contenus, dans un contexte de surabondance de l’offre.

S’inscrivant en effet dans le cadre de référence des théories de l’économie de l’attention, celles-là même sur lesquelles Patrick Le Lay et son «temps de cerveau disponible» avait fâcheusement… attiré l’attention, Madame Pellerin a résumé sa perception de la situation par la formule «L’attention est la ressource rare et pas les contenus». La rareté aujourd’hui n’est plus l’offre, mais le temps disponible et la capacité de chacun à s’intéresser, à découvrir, à «aller vers». L’enjeu est à l’évidence réel, et capital, mais il passe entièrement sous silence la singularité des objets englobés par le mot «contenus». La question posée à nouveaux frais est à la fois centrale et, dans le domaine culturel, insuffisante: elle ne devrait jamais être formulée indépendamment de ce qui fait la spécificité de ces fameux contenus.

Il serait absurde de refuser cette approche en bloc. L’ancienne ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique connaît très bien les nouveaux mécanismes de diffusion et de promotion des produits liés aux technologies numériques et notamment celles du Net. Cette connaissance est stratégique, et peut permettre de reformuler les conditions, notamment par l’action publique, pour faire vivre le rapport dynamique à la création et à l’accès aux œuvres dans le contexte actuels. Mais les réponses esquissées par la ministre sont plus problématiques.

L’enterrement de l’idée de ministère de la Culture

Lorsqu’elle déclare que le rôle du gouvernement est «d’aider le public à se frayer un chemin dans la multitude des offres pour accéder aux contenus qui vont être pertinents pour lui», il est possible d’entendre, presque mot après mot, l’enterrement de l’idée même de ministère de la Culture.

L’existence d’une politique culturelle, c’est à dire d’une action publique concertée, repose entièrement sur la possibilité d’organiser la rencontre entre des œuvres, euh… bon, disons, «des objets», et des personnes qui précisément ne les cherchent pas. Pour prendre un exemple canonique: lorsque les révolutionnaires de 1789 inventent le musée comme espace public d’accès à la peinture, ils ne croient nullement que le bon peuple trépignait d’envie depuis des lustres de voir lui aussi les Vinci ou les Fragonard dont se délectait l’aristocratie. Et s’il y a des raisons à un enseignement artistique, réputé objectif majeur de ce quinquennat comme il avait été censé l’être du précédent, c’est bien qu’il y a la nécessité de construire des chemins reliant des personnes (pas seulement des enfants) et ces objets.

Des «personnes», et pas «le public», notion macroéconomique qui asservit d’emblée la production à la distribution –soit le contraire d’une pratique artistique et d’une politique culturelle. «Le public» comme déjà donné, c’est le marché et lui seul –avec toutes les distorsions du marketing qui anéantissent la fable du libre choix.

En revanche, une politique peut faire naître des publics, des collectivités qui émergent et se reconnaissent dans la relation à une pratique, une proposition, etc.

Qu’est-ce qu’un «contenu» qui va «être pertinent pour lui» (ce «lui» qui unifie d’avance)? Le contenu que les gens veulent déjà rencontrer? D’où vient qu’ils veuillent déjà le rencontrer? Et en quoi dès lors cela relève-t-il d’une politique culturelle?

Il y a ce que dit la ministre: «Il faut partir des usages des consommateurs». Il y a la distorsion majeure, pour une ministre de la culture, d’appeler «consommateurs» des possibles spectateurs. Mais il y a la justesse d’affirmer qu’il est indispensable de recourir aux outils, notamment en ligne, qui organisent les pratiques d’une très grande part de nos contemporains –encore que ce n’est pas la majorité: selon une récente étude du CNC, le premier prescripteur pour aller voir des films reste la télévision, mais à la télévision, cette ministre pas plus qu’aucun autre ne demande de faire quoique ce soit concernant le cinéma.

Les algorithmes: l’anti-politique culturelle

Et puis il y a la manière dont on «part des usages». Le modèle, madame Pellerin l’a dit également, est fourni par les algorithmes de recommandation, ces logiciels qui dès que vous faites quelque chose sur Internet vous disent «si vous aimez ça, alors vous allez aussi aimer ça».

Soit l’absolu contraire d’une politique culturelle, la construction d’une répétition du même et de l’immersion dans une masse de plus en plus unifiée par des supposés goûts communs. N’en déplaise aux idéologues du Net comme levier de la diversité culturelle via les mécanismes du marché, n’en déplaise au dogme de la longue traine, la réalité est qu’on ne cesse de voir se massifier la consommation des produits culturels dominants, selon des formats de plus en plus contraignants et réducteurs, Jeremy Rifkin, qui n’est pas exactement un technophobe passéiste, nous a  fort bien expliqué tout cela, au cas où notre expérience quotidienne ne suffirait pas à s’en apercevoir.

Politique commerciale vs. politique culturelle

Dans le discours de la ministre, le seul objectif pour ses services serait de travailler à glisser parmi lesdits produits culturels dominants le plus possible d’objets made in France. Cela s’appelle une politique commerciale, pas une politique culturelle.

Une politique culturelle est faite pour ouvrir sur ailleurs, un algorithme de recommandation travaille à enfoncer dans l’identique. Il y a 20 ans, Alain Bergala avait forgé la notion de «film obligatoire», ceux que de toute façon les enfants iraient voir –ceux de Walt Disney, les films de superhéros… L’idée n’était pas d’empêcher qui que ce soit d’aller voir ces films, elle n’est pas non plus de vouloir y faire figurer quelques produits locaux. Elle est de contrer le monopole d’un seul type de cinéma –qui n’est pas, loin s’en faut, fabriqué uniquement aux Etats-Unis.

L’idée, qui définit le principe même d’une politique culturelle, qui au fond est la seule justification de l’existence d’un ministère de la culture, c’est de contribuer à ouvrir d’autres possibilités, de construire le désir vers d’autres types de films, d’autres histoires, d’autres rythmes, d’autres styles, d’autres manières de regarder, d’écouter, d’habiter l’espace et le temps. Ce travail-là, immense et interminable, ne saurait se faire aujourd’hui sans recourir massivement aux technologies du Net. Mais assurément selon d’autres modèles que ceux fournis pas les algorithmes de recommandation.

Source Slate.fr 27/10/2014

Voir aussi ; Rubrique Economie, rubrique Politique, Politique Culturelle, rubrique Cinéma, rubrique Société, Consommation,

Projet de loi de finance. Les députés du PS « légitimistes » s’allient à l’UMP

Les députés PS frondeurs Laurent Baumel, Jean-Marc Germain et Christian Paul © MaxPPP.

Les députés PS frondeurs Laurent Baumel, Jean-Marc Germain et Christian Paul © MaxPPP.

C’est une alliance de circonstance. Même contre-nature qui rappelle les votes communs de l’UMP et des communistes contre la majorité socialiste lorsque le Sénat était encore à gauche. Mercredi 22 octobre dans la soirée, l’Assemblée nationale a rejeté mercredi, par 66 voix contre 21, un amendement des socialistes frondeurs en faveur d’une CSG progressive selon le revenu, lors du débat sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Une proposition similaire avait déjà été rejetée cet été lors de l’examen du PLFSS rectificatif pour 2014.

Le détail des votes n’est pas anodin. En l’occurrence, députés socialistes « légitimistes » et opposition se sont alliés contre les députés PS dits frondeurs qui défendaient l’amendement. Ainsi 18 socialistes et 3 écologistes ont voté pour l’amendement, rejeté par 48 socialistes, 2 radicaux de gauche, 14 UMP et 2 UDI.

Un scenario que n’a pas manqué d’utiliser l’opposition pour railler les divisions de plus en plus criantes au sein du PS. « La majorité est profondément divisée entre les collectivistes, qui maintenant s’appellent les frondeurs, et les sociaux-démocrates », a d’abord commenté l’UMP Bernard Accoyer, pour qui la réforme proposée aboutirait à « une Saint-Barthélémy des classes moyennes« .

L’UDI Francis Vercamer avait lui tendance à penser qu’il assistait à son insu aux prémices du congrès à venir – mais dont la date n’est pas arrêtée – du Parti socialiste :

Nous sommes surpris de participer à un congrès du PS sans avoir pris notre carte.

Sur le fond de l’amendement, il s’agissait d’instaurer « une progressivité alignée sur les tranches de l’impôt sur le revenu », afin de rapprocher CSG et impôt sur le revenu, une des promesses de campagne de François Hollande, a argumenté l’un des auteurs de l’amendement, Jean-Marc Germain. Cela assurerait « un gain de pouvoir d’achat » pour les classes populaires, financé par des moindres réductions de charges sur certaines entreprises, a-t-il ajouté. « Le gouvernement ne peut pas être favorable à cette démarche, car son but est que l’économie retrouve de la compétitivité » grâce aux réductions de charges, lui a répondu le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert.

Par ailleurs, les députés ont adopté mercredi une réforme du mode de calcul de la CSG pour les revenus de remplacement, comme les retraites et allocations chômage, dans le cadre du projet de Budget 2015 de la Sécurité sociale. L’assujettissement à l’un des taux de la CSG prévus pour ces revenus, ou l’exemption de la CSG pour les plus bas d’entre eux, sera calculé en fonction du revenu fiscal de référence, aux termes de cet article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement débattu à l’Assemblée nationale en première lecture.

Source : Europe 1 Le Lab Politique 23/10/2014

Voir aussi : Actualité France, rubrique Politique, Politique économique, rubrique Société, Santé,

La France, mauvaise élève du lobbying

19_perchoir_de_dosUn tout petit 2,7 sur 10. C’est la note que vient d’obtenir la France dans son premier contrôle en lobbying mené par Transparency international. L’association, qui milite pour plus de transparence et d’intégrité dans la vie publique présente, mardi 21 octobre, un rapport inédit dressant un état des lieux complet sur le lobbying dans le pays, et le résultat n’est pas glorieux. Les « représentants d’intérêts » – terme préféré à « lobbies » – ceux qui, au nom d’entreprises ou d’associations tentent d’influencer en leur faveur les décideurs publics dans le processus législatif, continuent en France d’agir dans l’ombre.

« Il reste beaucoup de chemin à faire », introduit Anne-Marie Ducroux, administratrice en charge des questions de lobbying chez Transparency. Selon l’association, « La France n’est pas à la hauteur de l’enjeu démocratique » et doit « clarifier les relations entre les décideurs publics et les représentants d’intérêts » pour « créer les conditions de la confiance des citoyens dans la décision publique ». Et améliorer cette « note médiocre » de 2,7, obtenue à partir d’une grille de notation de 65 indicateurs portant sur les conditions d’élaboration des lois et des décrets en France, au Parlement et dans toutes les autres instances de prises de décisions (cabinets ministériels, collectivités locales, autorités administratives…). Un examen mené en parallèle et avec la même méthodologie dans 19 pays européens dans le cadre d’un projet financé par la Commission européenne, et dont la synthèse sera rendue publique début 2015.

L’évaluation se fait autour de trois principes, qui restent encore des objectifs à atteindre : l’intégrité des échanges, la traçabilité de la décision publique et l’équité d’accès aux décideurs publics.

INTÉGRITÉ : « PAS DE CONTRÔLE INDÉPENDANT »

Sur les questions d’intégrité (conflits d’intérêts, restrictions d’emploi, codes de bonne conduite…) la France s’en sort à peu près grâce à l’adoption des lois sur la transparence en 2013 mais peut encore progresser, avec seulement 30 % des critères remplis. « Ni l’Assemblée nationale, ni le Sénat n’ont instauré d’organe de contrôle indépendant », écrit l’association qui rappelle que les parlementaires peuvent continuer à exercer des activités de conseil pendant leur mandat s’ils les exerçaient avant, ou devenir avocat d’affaires. Sur ce point, le cadre est plus contraignant pour les autres responsables publics, qui doivent dans certains cas observer des délais avant de passer du public au privé. Les codes de bonne conduite, s’ils existent, ne sont pas forcément respectés et, à titre d’exemple, Transparency rappelle la liste des prestations qui sont offertes par les industries du tabac aux responsables publics (les « programmes d’hospitalité »). Cela va de la soirée cinéma avec avant première d’un coût de 150 euros par personne à une loge à Rolland-Garos, d’un coût moyen de 1 200 euros ou au Stade de France (environ 650 euros par personne).

The Lobby of the House of Commons, 1886 by Liborio Prosperi

The Lobby of the House of Commons, 1886 by Liborio Prosperi

TRAÇABILITÉ DE LA LOI : INSUFFISANTE ET DÉSÉQUILIBRÉE

La traçabilité des décisions publiques et l’accès à l’« empreinte législative » d’un texte, malgré des efforts notamment de l’Assemblée nationale (mieux notée que les autres instances publiques) reste elle difficile, voire impossible. La circulation physique des lobbyistes dans les locaux est certes désormais encadrée au Palais-Bourbon, avec la tenue d’un registre, mais ce n’est pas le cas dans les autres instances où les contrôles sont pratiquement inexistants. Surtout, c’est une réponse jugée insuffisante par les associations, comme par les représentants d’intérêts eux-mêmes qui joueraient pourtant parfois davantage le jeu que les instances publiques.

En dehors des instances parlementaires, la plupart des autres lieux de prises de décisions publiques restent oubliés et hors de tout cadre. Sans parler du « pantouflage », qui consiste à passer du privé au public et réciproquement et conduit à un lobbying « déséquilibré », comme l’a montré le débat sur la loi bancaire en 2013. « La stratégie d’influence des banques a été en partie favorisée par leurs liens étroits avec la haute fonction publique, notamment l’administration du trésor », assure l’association qui rappelle, entre autres, que Xavier Musca, ancien secrétaire général de l’Elysée sous Nicolas Sarkozy, a été recruté à l’été 2013 par le Crédit agricole en tant que directeur général délégué ou que l’ancien conseiller de Jean-Marc Ayrault pour le financement de l’économie, Nicolas Namias, a été nommé en juillet 2014 à la tête de la stratégie de Natixis.

EQUITÉ D’ACCÈS : AUCUNE GARANTIE

Enfin, rien de tout cela ne permet de garantir le troisième principe : l’équité d’accès au processus de décision. Dans de nombreux cas, les décideurs publics décident de mettre en place des commissions consultatives ou des consultations publiques pour préparer un texte. Mais elles restent facultatives et sans garantie de transparence ou d’équilibre dans leur composition. Quant au conseil économique, social et environnemental, censé représenter les différentes catégories socioprofessionnelles et conseiller le gouvernement et le parlement sur ces sujets, « ses rapports et avis [ne sont pas] toujours pris en compte. Et quand ils le sont, la manière dont les destinataires les utilisent n’est pas toujours rendue explicite ».

Pour Anne-Marie Ducroux, il reste un important travail de pédagogie à faire. « C’est encore une forme d’impensé du fonctionnement démocratique. En France, nous n’avons pas la culture de rendre compte, il n’y a pas de volonté spontanée de transparence, tout ce qui a été fait l’a été fait après une crise majeure. Or, nous avons changé de civilisation, l’autorité ne s’exerce plus de la même manière, les gens sont plus formés, ont des moyens d’information ».

Enfin, sans encore avoir les résultats des autres antennes européennes de Transparency, Myriam Savy, responsable de l’association, sait déjà que « tous les pays sont en retard et n’ont pas pris la mesure du problème ». Au niveau européen, le Parlement est souvent désigné, à raison, comme le bon élève en matière de transparence mais il reste des coins sombres dans les institutions, notamment dans les « trilogues », ces négociations à huis clos entre représentants de la commission, du conseil et du parlement européen censées aboutir à des textes de compromis. « Ce processus est complètement opaque, aucune information ne sort sur les arbitrages effectués. Le texte final peut être différent du texte voté par le Parlement, sans que l’on puisse connaître le rapport de force qui a conduit à l’arbitrage final », déplore Myriam Savy. Il n’y a pas qu’en France que la marge de progression est importante.

Hélène Bekmezian

Source : Le Monde 21/10/2014

Voir aussi : Actualité France, rubrique Politique, Stage d’entreprise pour les députés , Affaires, rubrique Société, Le lobby de l’eau, Le lobby nucléaire, Citoyenneté, Justice, UE, Commission la finance aux manettes,