Les députés PS frondeurs Laurent Baumel, Jean-Marc Germain et Christian Paul © MaxPPP.
C’est une alliance de circonstance. Même contre-nature qui rappelle les votes communs de l’UMP et des communistes contre la majorité socialiste lorsque le Sénat était encore à gauche. Mercredi 22 octobre dans la soirée, l’Assemblée nationale a rejeté mercredi, par 66 voix contre 21, un amendement des socialistes frondeurs en faveur d’une CSG progressive selon le revenu, lors du débat sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Une proposition similaire avait déjà été rejetée cet été lors de l’examen du PLFSS rectificatif pour 2014.
Le détail des votes n’est pas anodin. En l’occurrence, députés socialistes « légitimistes » et opposition se sont alliés contre les députés PS dits frondeurs qui défendaient l’amendement. Ainsi 18 socialistes et 3 écologistes ont voté pour l’amendement, rejeté par 48 socialistes, 2 radicaux de gauche, 14 UMP et 2 UDI.
Un scenario que n’a pas manqué d’utiliser l’opposition pour railler les divisions de plus en plus criantes au sein du PS. « La majorité est profondément divisée entre les collectivistes, qui maintenant s’appellent les frondeurs, et les sociaux-démocrates », a d’abord commenté l’UMP Bernard Accoyer, pour qui la réforme proposée aboutirait à « une Saint-Barthélémy des classes moyennes« .
L’UDI Francis Vercamer avait lui tendance à penser qu’il assistait à son insu aux prémices du congrès à venir – mais dont la date n’est pas arrêtée – du Parti socialiste :
Nous sommes surpris de participer à un congrès du PS sans avoir pris notre carte.
Sur le fond de l’amendement, il s’agissait d’instaurer « une progressivité alignée sur les tranches de l’impôt sur le revenu », afin de rapprocher CSG et impôt sur le revenu, une des promesses de campagne de François Hollande, a argumenté l’un des auteurs de l’amendement, Jean-Marc Germain. Cela assurerait « un gain de pouvoir d’achat » pour les classes populaires, financé par des moindres réductions de charges sur certaines entreprises, a-t-il ajouté. « Le gouvernement ne peut pas être favorable à cette démarche, car son but est que l’économie retrouve de la compétitivité » grâce aux réductions de charges, lui a répondu le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert.
Par ailleurs, les députés ont adopté mercredi une réforme du mode de calcul de la CSG pour les revenus de remplacement, comme les retraites et allocations chômage, dans le cadre du projet de Budget 2015 de la Sécurité sociale. L’assujettissement à l’un des taux de la CSG prévus pour ces revenus, ou l’exemption de la CSG pour les plus bas d’entre eux, sera calculé en fonction du revenu fiscal de référence, aux termes de cet article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement débattu à l’Assemblée nationale en première lecture.
Source : Europe 1 Le Lab Politique 23/10/2014
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