Mort de Rémi Fraisse : non-lieu en faveur du gendarme

Rémi Fraisse a été tué par une grenade offensive lancée par un gendarme lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens. DR

Rémi Fraisse a été tué par une grenade offensive lancée par un gendarme lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens. DR

Le militant écologiste avait été tué en 2014 lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens. Son père dénonce une « justice aux ordres ».

Les juges ont délivré ce mardi une ordonnance de non-lieu en faveur du gendarme après la mort de Rémi Fraisse en octobre 2014 lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens. Cette décision est conforme à la réquisition du procureur de Toulouse.

Le jeune militant de 21 ans, passionné de botanique, a été tué par une grenade offensive. «L’ordonnance de non-lieu était inévitable car personne n’avait été mis en examen (dans cette affaire), donc ce n’est pas réellement une surprise», a indiqué l’avocat du gendarme, Me Jean Tamalet. Le maréchal des logis J., qui avait tiré la grenade présumée mortelle, avait été entendu en tant que témoin assisté le 18 mars 2016 et n’avait pas été poursuivi.

«La raison d’Etat a prévalu»

«Par ailleurs, le réquisitoire définitif réclamait un non-lieu en insistant sur les fruits de l’instruction qui concluaient à un épouvantable accident», a ajouté son avocat. Selon le réquisitoire définitif du parquet, cité par l’avocat, le gendarme n’a commis aucune faute et à aucun moment il n’a «visé qui que ce soit». «Mon client est soulagé, même s’il continue à vivre avec ce drame», a souligné Me Tamalet. Avec cette décision «il va pouvoir continuer à se reconstruire».

 

«Un jeune homme pacifique»

Mais après l’annonce du non-lieu, le père de Rémi Fraisse a dénoncé une «justice aux ordres». «La raison d’Etat de deux gouvernements successifs a prévalu alors qu’il n’y avait aucune raison puisqu’il y a mort d’homme», a réagi Jean-Pierre Fraisse.

Le parquet de Toulouse était revenu dans ses réquisitions sur la personnalité de Rémi Fraisse : «Un jeune homme totalement intégré, calme, pondéré et pacifique». «Rien dans son parcours, bien au contraire, ne met en exergue une quelconque agressivité ou acte de violence à l’encontre des institutions ou représentants des forces de l’ordre», avait-il souligné.

L’usage des grenades désormais interdit

La mort du militant écologiste a donné lieu à plusieurs passes d’armes entre politiques. Lors de sa campagne des législatives, Jean-Luc Mélenchon avait notamment visé Bernard Cazeneuve en disant «le gars qui s’est occupé de l’assassinat de Rémi Fraisse». Ce dernier était ministre de l’Intérieur lors du drame.

Depuis mai 2017, l’usage des grenades offensives de type F1 est définitivement interdit. C’est le Défenseur des droits Jacques Toubon qui avait demandé le retrait de ces grenades. Il avait également dédouané le gendarme dans la mort de Rémi Fraisse. Le projet de barrage a depuis été abandonné, mais un autre, réduit de moitié, est à l’étude. Les zadistes qui occupaient le site en ont été délogés le 6 mars 2015.

La famille du militant va faire appel du non-lieu

«La décision des juges est susceptible d’appel. Nous allons faire appel !», a affirmé Me Claire Dujardin, soulignant qu’elle était décidée à aller «au bout» de la procédure en France mais qu’elle ne se «fait pas d’illusion».

«On sait déjà comment ça va se passer», a-t-elle ajouté, rappelant dans un communiqué que ses «demandes d’acte ont toutes été refusées: absence de reconstitution, d’appel à témoins, d’auditions du préfet du Tarn»…

«Toute personne qui sait lire verra dans le dossier les incohérences, les zones à exploiter, les manquements dans les responsabilités de l’autorité civile. Toute personne découvrira aussi, les contradictions dans les auditions des gendarmes… Les juges ne s’en sont pas saisi !», a-t-elle déploré.

L’avocate est prête à porter «les faits devant la Cour européenne des Droits de l’Homme» et à demander «à ce que la responsabilité de l’Etat soit engagée».

Source AFP Le Parisien 09/01/2018

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En France, les hommes gagnent 50 % de plus que les femmes. Vrai ou faux ?

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Réponse : c’est parfaitement vrai, mais il faut expliquer car ce chiffre est plus élevé que ceux qui circulent (en général à l’occasion de la journée mondiale du 8 mars, avant de tomber dans l’oubli les autres jours de l’année…).

Je débute l’année 2018 avec ce billet dont l’idée m’est venue en lisant le formidable rapport mondial sur les inégalités (malheureusement en anglais), dont la presse a abondamment parlé… pendant quelques jours. On trouve le rapport complet sur le site http://wir2018.wid.world/ , mais aussi un résumé en français (20 pages), ainsi que de nombreux fichiers de données sur la page « methodology ».

Dans ce rapport figure une section (n° 2.5) consacrée aux inégalités de revenu en France, dont, à la fin, une brève analyse du « gender pay gap » (écart de revenu du travail entre les femmes et les hommes) dans un paragraphe intitulé « Gender pay gaps may be falling, but men are still paid approximately 50% more than women ». Soit : l’écart des rémunérations selon le sexe se réduit, mais les hommes gagnent encore environ 50 % de plus que les femmes.

Les preuves statistiques se trouvent dans l’un des fichiers liés au rapport lui-même, mais elles sont plus complètes dans un article de fond que je vais utiliser et dont le lien est ici : http://piketty.pse.ens.fr/files/GGP2017DINAAppendix_WIDWP201705.pdf

Commençons par le graphique choc qui justifie ce chiffre de « environ 50% » (de plus pour les hommes en moyenne). C’est un graphique par âge. Pour chaque âge entre 25 ans et 65 ans, on a le rapport entre les rémunérations du travail des hommes et celles des femmes en 2012. Par exemple, à 25 ans, les hommes gagnent environ 25% de plus que les femmes du même âge (coefficient 1,25 sur l’axe vertical), à 35 ans, c’est 41% de plus, à 40 ans c’est 51% de plus, et à partir de 55 ans, on dépasse 60 % de plus pour les hommes. Encore faut-il préciser ce que l’on calcule alors comme « rémunération du travail » des femmes et des hommes pour chaque âge.

Il y a deux points essentiels pour comprendre ces données. Le premier est que les revenus du travail (ou associés au travail) pour chaque âge incluent non seulement les salaires ou une fraction du « revenu mixte » des entrepreneurs et indépendants (ce que l’on peut assimiler à une rémunération d’activité personnelle), mais également l’assurance chômage éventuelle, et les éventuelles pensions de retraite des 65 ans et moins. Cette extension est une convention, discutable comme toutes les conventions, mais elle me semble bienvenue pour évaluer ce que les uns et les autres perçoivent vraiment comme revenus liés à l’activité professionnelle entre 25 et 65 ans.

En d’autres termes, si on se limite aux personnes en emploi, les hommes ne gagnent pas en moyenne 50 % de plus que les femmes. C’est plutôt de l’ordre de + 34 à 35 % selon une étude à laquelle j’ai contribué et dont j’ai parlé sur ce blog (lien : https://blogs.alternatives-economiques.fr/gadrey/2017/10/31/les-couts-gigantesques-des-inegalites-professionnelles-entre-les-femmes-et-les-hommes ). Mais si l’on tient compte de l’inégalité des taux d’activité ou d’emploi selon le sexe, alors oui, le graphique précédent est impeccable et le chiffre moyen de 50% est exact.

Cet écart est énorme, mais vous pouvez si besoin vous rassurer en vous disant que, en 1970, le rapport moyen des rémunérations H/F, au sens donné dans cette étude, n’était pas de 1,5 comme aujourd’hui, mais d’environ 3,5. Cela s’explique par le fait qu’en 1970, le taux d’emploi des femmes était encore très bas : pour les femmes de 25 à 59 ans, il était de 46 % (93% pour les hommes), contre 79 % aujourd’hui (88% pour les hommes).

« PLAFOND DE VERRE » ET « PLANCHER COLLANT »

Inversement, au cas où l’argument précédent vous aurait un peu trop rassuré, au point de vous faire croire que la bataille de l’égalité était sur le point d’être gagnée, voici de derniers chiffres pour tempérer votre optimisme. Certes, les choses ont globalement bien changé au cours des dernières décennies, mais le taux d’accès des femmes aux emplois les mieux payés reste misérable. En 2012, la proportion de femmes parmi les 1% les mieux rémunéré.e.s n’était que de 16%, et de 12% seulement parmi les 0,1% « du haut ». Pis encore : ces proportions « en haut » n’augmentent que très lentement, au point que, au rythme actuel de ce rattrapage, il faudrait attendre l’an 2102 pour atteindre l’égalité au sein des 1%, et 2144 pour les 0,1%…

Mais ce n’est pas tout. Il n’y a pas qu’en haut de la hiérarchie des professions et des revenus que les femmes restent très inégalement traitées. Ce « plafond de verre » est une injustice, mais le « plancher collant » en est une autre, qui concerne encore plus de monde. On rappelle, ce qui n’est pas dans le rapport mondial (mais ce n’est pas son objet), que les femmes représentent environ 75 % du sous-emploi (temps partiel subi et chômage technique), 80 % des emplois salariés à temps partiel, mais aussi 80% des employé.e.s considéré.e.s comme « non qualifié.e.s », c’est-à-dire en réalité sous-payé.e.s en dépit de compétences et de responsabilités réelles mais non reconnues, comme dans le cas des auxiliaires de vie des personnes âgées.

Le second point est plus important encore : ces calculs concernent toute la population de chaque âge, pas seulement celle qui occupe un emploi rémunéré (ou qui est au chômage ou à la retraite). C’est une perspective également très intéressante pour évaluer la répartition des revenus d’activité entre les sexes en intégrant dans l’analyse le fait que les femmes et les hommes (de 25 à 65 ans) accèdent inégalement à l’activité et à l’emploi, ce qui se répercute sur les revenus liés à l’activité de chaque sexe.

Jean Gadrey

Source Blog de Jean Gadrey hébergé par Alternative Economique 08/01/2018

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Faut-il avoir peur de la rupture conventionnelle collective ?

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C’est certainement déjà l’une des stars des ordonnances Macron. Nouvel outil de restructuration à froid des entreprises, la rupture conventionnelle collective répond déjà au doux acronyme de RCC. Sans même attendre la publication du décret au Journal officiel du 22 décembre, des entreprises relevant de secteurs d’activité radicalement différents annonçaient entrer en négociation sur le sujet : PSA, Pimkie, les Inrocks et probablement la Société générale devraient inaugurer ce nouveau dispositif dès le début de cette année.

La RCC aura-t-elle le même succès que sa grande sœur la rupture conventionnelle qui fêtera ses dix ans en 2018, avec déjà plus de deux millions et demi de « séparations à l’amiable » homologuées par l’administration ? L’avenir le dira, mais la RCC semble promise au même succès.

Un dispositif peu contraignant

La rupture conventionnelle collective qui permet à plusieurs salariés de quitter l’entreprise sous la forme du volontariat a en effet beaucoup pour plaire aux entreprises. Elle est déconnectée du licenciement pour motif économique, l’employeur n’est donc pas contraint de rattacher ces mesures à une quelconque justification sur le terrain économique. Alors qu’un employeur ne peut pas recruter de nouveaux candidats pour occuper les postes qui viennent d’être supprimés pour raison économique, il pourra désormais le faire grâce à la RCC qui s’affranchit globalement des dispositions contraignantes du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)1.

Plus rien n’interdit une direction d’embaucher dans la foulée un intérimaire ou un salarié payé moins à la place d’un salarié qui s’est porté volontaire pour quitter l’entreprise dans le cadre de cette nouvelle RCC. Les modalités d’information-consultation des institutions représentatives du personnel (le nouveau comité social et économique ou CSE) sont beaucoup moins formelles qu’en matière de PSE.  Il est simplement question ici d’information du CSE. Il ne sera pas possible par exemple pour les syndicats de diligenter un expert-comptable pour s’assurer de la pertinence du projet.

Le reclassement interne et les mesures d’accompagnement liées au PSE, comme le contrat de sécurisation professionnelle ou le congé de reclassement ne concernent pas les candidats à la RCC. L’ordonnance prévoit seulement « des mesures visant à faciliter le reclassement externe des salariés sur des emplois équivalents, telles que des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience ou à la reprise d’activités existantes par les salariés ». Hier sur France inter, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a précisé que les conditions d’accompagnement, de formation et de reclassement seront négociées avec les syndicats et que les salariés concernés sont éligibles au chômage. Faut-il en déduire que l’employeur voit s’ouvrir un boulevard pour supprimer des postes à tout va ?

Cercle vertueux ?

La réalité est beaucoup plus nuancée. D’abord, parce que contrairement à la logique des PSE, la rupture conventionnelle collective exclut tout licenciement et ne repose que sur du volontariat. Autrement dit, si l’accord prévoit 100 suppressions d’emploi et que 80 salariés se portent candidats au départ, l’employeur ne pourra pas licencier 20 salariés pour atteindre son objectif initial. Cette configuration est toutefois rare. L’expérience des plans de départs volontaires a montré que l’appel au volontariat est en général couronné de succès, de sorte qu’il y a souvent plus de candidats au départ que de postes supprimés et qu’il faut les départager en posant des critères objectifs, ce que prévoit l’ordonnance en l’article L.1237-19-1 du Code du travail.

Autre garde-fou, le dispositif repose sur la négociation. La RCC vivra si un accord majoritaire (signé par des syndicats représentant au moins 50 % des voix exprimées en faveur des syndicats représentatifs) l’autorise. Telle est la logique du cercle vertueux. Le caractère majoritaire de l’accord garantit sa qualité. Car comment des syndicats représentatifs peuvent-ils apposer leur signature sur un accord au rabais, qui bafouerait les droits des salariés ?

Le raisonnement est fort mais se heurte parfois à une réalité autre, empreinte de chantage patronal et de faiblesse syndicale qui aboutit à des accords a minima. Plutôt que de devoir s’engager dans un plan social avec des menaces de licenciements à la clé, les syndicats pourraient être tentés de signer des accords qui privilégient le volontariat. Un choix cornélien.

Enfin, dernier argument avancé par le ministère du Travail : son administration, la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) veille au grain. Elle est associée aux négociations, contrôle l’accord lorsqu’il est signé et s’il offre suffisamment de garanties, le valide. Son contrôle est néanmoins beaucoup moins approfondi que lorsque l’employeur décide unilatéralement d’un plan et elle ne dispose que de 15 jours pour examiner l’accord en suivant les prescriptions de l’article L. 1237-19-3 du Code du travail.

A cet égard, l’administration doit vérifier que l’accord portant RCC exclut tout licenciement, que le comité social et économique a bien été informé et enfin que l’accord comporte les mesures idoines (mesures d’accompagnement, indemnités de rupture au moins égales aux indemnités dues en cas de licenciement…). Seule la « présence » de ces mesures est contrôlée. Il suffit donc qu’elles figurent dans l’accord sans qu’elles soient nécessairement qualitatives.

Des accords de faible vertu ?

A priori, l’administration devrait s’opposer à un accord qui ne viserait que des seniors ou qui ne comporterait que des « chèques valise ». Dans la première hypothèse, la discrimination est patente, dans le second, l’absence de mesures d’accompagnement devrait conduire au refus de l’administration. Mais au-delà de cet étiage, la validation de la Direccte ne devrait pas poser de difficultés, ce qui signifie que des accords faibles qualitativement pourront prospérer. Ce sera probablement le cas d’un accord panachant salariés seniors et salariés trentenaires. Le cercle vertueux garanti par le triptyque volontariat/accord majoritaire/contrôle de l’administration a des failles. Et des accords peuvent être au final de faible vertu…

A ce stade, les premières utilisations de la RCC posent des questions. La direction de Pimkie (groupe Mulliez) a communiqué sur la première réunion de négociation qui aura lieu le 8 janvier et dont l’objectif « sera de présenter la situation économique et financière » de l’entreprise. Les syndicats redoutent que le groupe de prêt-à-porter qui accuse des pertes ne supprime quelque 80 magasins (dont 20 en France). N’y a-t-il pas dans cette présentation de la direction l’aveu d’un plan social déguisé ? Car la RCC est censée être déconnectée du licenciement pour motif économique…

De son côté, PSA a indiqué qu’il « n’y a ni plan social ni suppression de postes ». La RCC sera un volet supplémentaire dans le cadre « d’un dispositif d’adéquation des emplois et des compétences (DAEC) qui existe depuis 2012 et permet à l’entreprise d’ajuster ses effectifs et les réduire sans licenciement ». Voilà qui correspond davantage à l’épure de la RCC, un outil de restructuration à froid qui encourt déjà le risque d’être instrumentalisé pour des réorganisations à chaud.

Aurora Moraine

Source Alternative Economique 05/10/18

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Le gouvernement préparerait un contrôle plus sévère des chômeurs

FRANCE-POLITICS

Selon une note confidentielle dévoilée par « Le Canard enchaîné », la future réforme de l’assurance-chômage pourrait comporter, notamment, un durcissement des sanctions.

Le gouvernement entend-il durcir le contrôle des chômeurs ? Alors que la négociation sur la réforme de l’assurance-chômage doit débuter le 11 janvier, Le Canard enchaîné, qui cite une note confidentielle du ministère du travail, écrit que le gouvernement envisage d’alourdir certaines sanctions dans le cadre de cette réforme.

Selon la note citée par l’hebdomadaire satirique, une recherche insuffisante, un refus de formation ou un refus de deux offres d’emploi jugées raisonnables entraîneraient une réduction des allocations de 50 % pendant deux mois. En cas de récidive, elles seraient supprimées pour une durée égale.

« Rapport mensuel d’activité »

Actuellement, l’allocation d’un chômeur peut être réduite de 20 % durant une période de deux à six mois, si la recherche d’emploi est jugée insuffisante ou dans le cas d’un refus de formation. En cas de refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi, l’allocation est suspendue pendant deux mois. Si le refus se répète, elle peut être supprimée pendant deux à six mois, voire définitivement.

Le journal fait également état d’un « rapport d’activité mensuel », qui listerait l’ensemble des démarches accomplies par chaque chômeur pour favoriser son retour à l’emploi et que l’intéressé devrait remplir. La note est rédigée par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et ancien cadre du Medef.

Les partenaires sociaux sont censés, à partir du 11 janvier, négocier entre autres la question du contrôle des chômeurs, un sujet sur lequel le gouvernement souhaitait au départ garder la main. Pierre Gattaz, président du Medef, avait suggéré en octobre un contrôle « journalier », « hebdomadaire » ou « mensuel » des demandeurs d’emploi, suscitant un tollé.

14 % de sanctions

Dans le document d’orientation envoyé à la mi-décembre aux syndicats et au patronat, le ministère du travail explique qu’il « proposera » une réforme « du barème et des modalités de sanctions dans les semaines qui viennent ». « Cette réforme permettra de moderniser les règles relatives à la proposition d’une offre raisonnable d’emploi. Elle sera génératrice d’une meilleure application des règles et d’un accompagnement plus efficace des demandeurs d’emploi », selon cette note.

Le 22 novembre, Pôle emploi a dressé le premier bilan du contrôle des chômeurs, commencé à la fin de 2015 : 269 000 contrôles ont abouti à 14 % de sanctions.

Source Le Monde AFP 26/12/2017

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La situation à France Télévisions : en attendant l’apocalypse (entretien avec F. Malverde)

Julien MUGUET

 » L’objectif tient en un mot : réduire. Réduire le périmètre de nos missions, réduire le maillage territorial, réduire la quantité de programmes et d’émissions produites ; tous les secteurs de l’audiovisuel seront concernés. »

L’audiovisuel public est dans le collimateur du gouvernement. Fuites du ministère de la culture, annonce de bouleversements internes par la direction de France Télévisions qui subit en retour une motion de défiance, « petite phrase » provocatrice d’Emmanuel Macron [1], tout est fait pour préparer l’opinion – et les personnels de l’audiovisuel public – à une purge supplémentaire, après des années de rigueur budgétaire.

Plutôt que de nous fier à ce qui filtre dans la presse de ces petites et grandes manœuvres, nous avons préféré faire le point sur la situation avec un acteur et un témoin direct de ce qui se trame à l’intérieur du groupe public en nous entretenant avec Fernando Malverde, journaliste à France 3, syndiqué au SNJ-CGT, élu CGT au CCE de France Télévisions, et last but not least, adhérent d’Acrimed. Il ne s’exprime pas ici dans le cadre de son mandat et l’analyse qu’il livre reflète son point de vue et ses opinions personnelles, lesquelles n’engagent aucune des deux formations syndicales sus nommées.

Rumeurs et démentis courent depuis plusieurs semaines à propos de licenciements à venir à France Télévisions. Est-ce que vous avez des informations supplémentaires en interne sur les exigences du gouvernement ou sur les intentions de la direction, et est-ce que vous anticipez et/ou craignez que certains services soient plus touchés que d’autres ?

Il est clair que la crise que l’on vient de traverser avec la motion de défiance [2], c’est un peu l’arbre qui cache la forêt. Nous – les gens les plus informés, les syndicats, et la CGT en particulier –, on sait que ce qui se prépare est beaucoup plus grave. Ce qui se prépare, c’est ce que M. Macron a formulé en partie en « off » mais aussi dans son programme – il suffisait de le lire : restructurer tout l’audiovisuel public et diminuer le nombre de salariés de façon considérable. La crise est donc actuelle, mais plus encore à venir.

Quels sont ses objectifs ? Appliquer à l’audiovisuel public ce qui est appliqué à l’ensemble des services publics, soit ce qui est inscrit dans le « Plan d’Action Publique » qui prévoit la réduction de la dépense publique de trois points de PIB d’ici à 2022 (i.e. 60 milliards d’euros). C’est un projet ultra-libéral qui touchera évidemment notre secteur.

Cette réduction contient un double danger : d’abord, une réduction du périmètre de l’audiovisuel public dans son ensemble c’est à dire toutes les sociétés qui le composent (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde [France 24 / RFI], INA, Arte). Il y a une volonté de réduire le nombre de chaînes et le nombre d’emplois qui dépendent du service public : là est leur seule obsession…

Pour se faire une idée du projet, il suffit de regarder qui pilote : l’un des principaux conseillers de M. Macron, est l’inspecteur des finances Marc Schwartz. Il a écrit la partie audiovisuelle du programme du candidat Macron et est l’actuel directeur de cabinet de Françoise Nyssen, ministre de la Culture, tutelle de France Télévisions. C’est un ancien directeur financier de France Télévisions et surtout, l’auteur d’un rapport sur l’avenir de l’audiovisuel public [3]. C’est un peu la feuille de route de l’État, feuille de route dont la mise en œuvre a déjà commencé depuis des années sous la présidence Hollande et qui se poursuit sous celle de M. Macron. Ses grands axes de questionnement sont les suivants : Que faut-il garder du service public ? Jusqu’à quel niveau le réduire ? Ce questionnement a des conséquences concrètes en termes de dépense publique et de diminution d’emplois, dans l’audiovisuel comme dans les autres secteurs. Le traitement qui nous est réservé n’a, en cela, rien de particulier.

Faire des économies est l’unique obsession en ce qu’elle répond également aux injonctions européennes ciblant la dépense publique et le périmètre de l’action publique. M. Macron suit cette feuille de route, dont l’objectif principal est de faire plaisir à Mme Merkel et à l’Eurogroupe, c’est à dire aux libéraux qui commandent aujourd’hui la marche de l’Europe. Avec ses 18 000 emplois, l’audiovisuel public français est en ce sens une cible de choix. Cette stratégie met en péril nos missions.

Tu parlais d’un deuxième danger, quel est-il ?

Il est lié à l’exercice « bonapartiste » du pouvoir par M. Macron : il ne désire rien de moins qu’une véritable reprise en main de l’audiovisuel. Il n’a pas supporté de constater que certains de nos patrons, Delphine Ernotte en particulier, se soient battus pour défendre le budget de leur entreprise. Il veut des patrons le doigt sur la couture du pantalon, terrorisés et obéissants. Il ne supporte pas toutes les formes de résistance qui se sont fait jour pour défendre le périmètre de l’entreprise et les missions du service public.

À ce titre, je pense que Delphine Ernotte, paie – et paiera – la première prise de position publique qu’elle a exprimée quand elle est arrivée à la tête de cette entreprise [4] sur Twitter : « Je veux fromage et dessert ». C’est à dire : « Je veux à la fois la publicité et une revalorisation de la redevance ». Des revendications totalement insupportables aux yeux de quelqu’un d’assez autoritaire comme M. Macron, désirant des patrons d’entreprises publiques aux ordres.

Les deux aspects des mesures à venir sont donc : une réduction du périmètre, des missions et du nombre d’emplois du service public audiovisuel mais également une reprise en main par le pouvoir politique. Le tout sera bien entendu accompagné de discours lénifiants du type « Recentrer l’audiovisuel public sur ses missions uniquement culturelles », comme indiqué dans le document préparatoire émanant du Ministère de la Culture et transmis au CAP 2022, document qui a fait l’objet d’une « fuite », notamment auprès du Monde.

Aujourd’hui, M. Macron et son entourage proche fonctionnent sur un mode extrêmement cloisonné, dans le plus grand secret et même sans contact réel avec les directions des entreprises. Après l’annonce des 50 millions d’euros d’économies (en fait 80 pour l’ensemble de l’audiovisuel public), le gouvernement exige des directions qu’elles déterminent elles-mêmes les pistes d’économies à réaliser alors que quoi qu’il en soit, il sera question de restructurer les entreprises concernées afin d’amputer davantage leurs missions et leurs budgets !

Tu penses donc que les restructurations à venir iront encore plus loin que celles annoncées dans le document de travail du ministère ?

Absolument. À l’heure actuelle, après l’adoption du projet de loi de finance pour 2018, les directions, quelque peu tétanisées, ont été obligées de réagir et de préciser où les économies seraient réalisées, secteur après secteur. Mais ça, c’est juste pour avoir un budget 2018 à l’équilibre ! Il restera encore à encaisser les restructurations que prévoira M. Macron.

Les 50 millions d’économies qu’exige aujourd’hui M. Macron doivent se faire en plus de celles évoquées précédemment ! Il s’agit en fait de 70 millions, une fois inclus les 20 millions d’euros liés au glissement mécanique de la masse salariale et à l’inflation. Se pose alors la question de suppressions d’emplois en sus de celles déjà prévues. Mme Ernotte a déclaré qu’elle s’en tiendrait à ce que prévoyait son Contrat d’Objectifs et de Moyens [Soit 180 ETP supprimés en 2018, 500 à l’horizon 2020, fin de de son mandat, NdlR] via le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux et qu’elle ferait donc porter les économies sur d’autres leviers : renégociation des contrats avec les producteurs, droits sportifs [5], augmentation des rediffusions, etc. En somme, ponctionner sur la grille de programmes mais également sur les moyens techniques. Il est cependant évident que si un budget du même acabit (contenant de nouvelles coupes) lui est imposé pour 2019, elle sera forcée de passer par un plan social. Le seul problème, c’est que l’entreprise n’a même pas les moyens de le payer et qu’il reviendrait à l’État de le financer !

Selon moi, et on devrait le voir assez vite en début d’année prochaine, le gouvernement prévoit une réorganisation de l’audiovisuel avec des « mariages », des rapprochements forcés entre France Bleu et France 3, des suppressions de chaînes (France Ô, passage de France 4 en diffusion exclusivement numérique [et de Mouv’, ainsi que la suppression d’un des deux orchestres de Radio France… NdlR]), des suppressions d’édition (celle du week-end du Soir 3), des fusions de rédactions locales, et des regroupements régionaux, probablement selon la nouvelle carte administrative. Par exemple, le passage de 22 éditions de journaux télévisés de France 3 à une quinzaine. Clairement, l’objectif tient en un mot : réduire. Réduire le périmètre de nos missions, réduire le maillage territorial, réduire la quantité de programmes et d’émissions produites ; tous les secteurs de l’audiovisuel seront concernés.

Sans oublier la reprise en main politique. Une information a par exemple un peu échappé à la presse : André Gattolin, [Sénateur des Hauts-de-Seine, NdlR] ex-EELV passé à En Marche ! – a fait voter l’an dernier la suppression de la publicité dans les émissions destinées à la jeunesse en l’appliquant uniquement… à la télévision publique ! Une mesure relativement grotesque qui n’est rien d’autre qu’un moyen de priver France Télévisions de 20 millions d’euros de ressources supplémentaires dès le 1er janvier 2018. Il propose maintenant de modifier le mode de désignation des P.-D.G. de l’audiovisuel public dans le but probable de se débarrasser de Mme Ernotte afin de la remplacer par une personne totalement aux ordres. Je ne doute pas un instant du fait que cette idée ne soit pas venue toute seule au sénateur Gattolin : un « téléguidage » de l’Élysée est assez probable. Sa proposition de loi pourrait être votée dès le printemps et s’appliquer immédiatement.

Est-ce que, selon toi, cette politique d’économies à tous les étages, ne risque pas de dégrader plus avant la qualité du service public ?

Bien évidemment. Cela va dégrader la qualité de l’antenne, celle des contenus et notre capacité à concevoir et à réaliser des programmes attractifs, ce qui comporte un risque net de perte d’audience. Perte d’audience qui pourra nous être reprochée par la suite et justifier de nouveaux plans d’économies.

En sais-tu un peu plus sur les échéances et l’agenda de cette asphyxie programmée ?

Ils vont très certainement commencer par modifier la gouvernance et amorcer une réorganisation générale de tous les secteurs par une loi au printemps ou aux alentours de juin, puis réviser le financement de la télévision publique par une seconde loi à l’automne. À ce moment-là, on saura ce qu’il en est véritablement de la redevance. M. Macron a déjà déclaré qu’il n’y aurait pas de révision à la hausse de la redevance pour 2018 ni les années suivantes. La période qui s’ouvre, au moins pour les deux années à venir (2018-2019), va être une période dévastatrice pour l’audiovisuel public. Là comme ailleurs, M. Macron désire imprimer sa marque, ce qui implique de revoir de fond en comble l’organisation et le financement.

Peux-tu nous expliquer comment s’est passé le vote de la motion de défiance envers la présidente de France Télévisions ? Et pourquoi les déclarations de M. Macron et les exigences budgétaires du gouvernement (issues du « Comité action publique 2022 ») n’ont pas été ciblées dans cette motion ?

Il y a eu beaucoup de désinformation autour de cette motion des journalistes. Tout d’abord il faut remettre les choses à leur niveau. On a pu lire que la motion de défiance avait recueilli 84 % des voix alors qu’il n’y a eu que 860 votants sur 2680 journalistes et plus de 9800 salariés dans l’entreprise. Au final ce sont moins de 6 % des salariés qui ont voté la défiance ! Il y a eu un effet « loupe » du fait de la visibilité des rédactions nationales et de la capacité qu’elles ont eue à mettre en œuvre un lobbying efficace (appel à des « vedettes », réseaux sociaux). Cela y compris au prix de petits arrangements avec la réalité… Par exemple, dire qu’il s’agissait pour la direction de censurer des émissions emblématiques comme « Cash Investigation » est absolument faux : la ligne éditoriale de cette émission, qui fait honneur au service public, est soutenue et n’est pas remise en question par l’actuelle direction. Par contre, il y a clairement une volonté d’économiser des effectifs et de la dépense : pour ce faire, le principal levier de la direction est l’externalisation de la production (déjà fort avancée au sein de France Télévisions) puisque les emplois externalisés ne sont plus comptés comme publics. C’est quasiment l’unique cheval de bataille du Ministère des Finances.

En réalité, les économies étaient déjà prévues par le Contrat d’objectifs et de moyens signé par Delphine Ernotte au moment de son arrivée à France Télévisions (en 2015, sous la présidence de François Hollande). La trajectoire prévoyait d’ores et déjà la suppression de 180 équivalents temps plein (ETP) en 2018. Ces suppressions sont bien évidemment maintenues. Ce qui a fait réagir les SDJ des rédactions nationales et les magazines, c’est le fait qu’elles commencent à les impacter directement alors que jusqu’à présent, les économies touchaient principalement le réseau décentralisé (les rédactions régionales et locales de France 3, la rédaction de France Ô et les Outre-Mer Premières). Les rédactions régionales étant déjà « à l’os », les économies commencent à se faire sentir au niveau des réactions nationales et à toucher les mieux lotis : c’est ce que j’appelle le « ruissellement à l’envers »…

La réaction de la SDJ, y compris la motion de défiance, est donc en partie une réaction purement égoïste sur le mode : « Des économies d’accord, mais pas chez nous ! » ou plus démagogique encore : « Les économies sont un prétexte, le vrai problème c’est Delphine Ernotte ». Car il faut bien comprendre que certains membres de la SDJ ont un agenda politique : certains ont un intérêt – qui les fait conséquemment agir en sous-main – à favoriser le départ de la P.-D.G. parce que beaucoup de ces journalistes ne cachent pas leurs affinités vis-à-vis du pouvoir en place. Le libéralisme revendiqué par M. Macron ne leur pose ainsi aucun problème.

En 2017, la séquence électorale a permis de faire illusion, notamment avec un relâchement du contrôle des autorisations de dépassement de budget (embauche de CDD) dans les rédactions nationales. La fin de cette séquence marque le retour à des conditions de fonctionnement plus « normales » et la direction fait ainsi peser des économies dans tous les secteurs, y compris dans les rédactions nationales.

Comment fonctionne la SDJ ? Quelles relations entretient-elle avec les syndicats de journalistes ? À quoi ressemble le paysage syndical à FTV aujourd’hui ? Quel rôle jouent les vedettes de la rédaction (Léa Salamé, François Lenglet, Nathalie Saint-Cricq, etc.) dans cette « crise » ?

Je ne connais pas le fonctionnement détaillé de la SDJ, un bureau, plus ou moins actif, des échanges de mails, mais l’instance n’a pas de caractère vraiment permanent ou même délibératif, les assemblées générales (AG) sont rares. Elle fonctionne au cas par cas. Dans le cas d’espèce, les AG qui ont eu lieu et qui ont débouché sur cette motion de défiance avaient un caractère tout à fait exceptionnel. À l’inverse, pendant les grèves contre les coupes budgétaires, les AG des SDJ (de France 2, de France 3 national et de France Info) avaient soigneusement évité de se mélanger à celles des syndicats ! Il est intéressant de noter que la majorité de ceux qui ont signé cette motion de défiance n’ont pas fait grève.

Un exemple illustre assez bien son fonctionnement cependant ; lorsque M. Macron a attaqué l’audiovisuel public, la SDJ n’a pas fait de communiqué. Par contre, suite aux attaques de M. Mélenchon à l’encontre de Léa Salamé, François Lenglet et Nathalie Saint-Cricq, la réponse fut immédiate ! Des chefs de service, Mme Saint-Cricq et d’autres éditorialistes de bon ton et bon teint, assistent bien évidement aux AG de la SDJ, illusion d’une opinion partagée entre les aristocrates et les soutiers de l’information !

En fin de compte, je pense que les SDJ sont des sortes de « feuilles de vigne », de cache-sexe destinés à couvrir le manque de courage de certains, habituellement peu enclins à combattre les orientations imposées par la direction à la demande du pouvoir politique. On en profite, sous couvert de « consensus professionnel », pour se donner de faux airs de courage. La réaction des SDJ doit être prise pour ce qu’elle est : une réaction corporatiste dont les responsables n’ont, pour la plupart, aucune conscience des problématiques affectant l’ensemble de l’entreprise. Ses responsables ne font d’ailleurs jamais preuve de la moindre solidarité envers le reste des personnels. J’irais même jusqu’à dire que les SDJ sont plus corporatistes que les syndicats corporatistes.

Lesquels ?

Le SNJ Autonome, qui lui reste conscient des problématiques de l’entreprise, voire du secteur. Pour poursuivre mon propos sur les réactions entendues au sein de la SDJ (« des économies oui, mais pas chez nous ! », « le seul problème c’est Delphine Ernotte »), je persiste à penser que le courage aurait consisté à soumettre une question plus pertinente aux journalistes : « Pensez-vous qu’Emmanuel Macron veut défendre l’audiovisuel public ? » Là est la vraie question. C’est pour cela que j’ai toujours affirmé que les SDJ, de par leur fonctionnement, leur apolitisme revendiqué, leur recherche du consensus à tout prix – tout à fait pipeau ! – n’étaient pas les instances les plus qualifiées pour comprendre les enjeux stratégiques de l’entreprise. Dans le cas de celle de France Télévisions, c’est presque caricatural.

Sans oublier les menées de certains syndicats (la CGC en particulier, très droitière au sein de l’entreprise) qui utilisent la SDJ pour camoufler leur propre agenda politique, qui jouent leur propre carte pour mettre en œuvre leur stratégie. Un théoricien célèbre, dont vous retrouverez le nom, a parlé d’« idiots utiles » dans le cas présent. M. Macron a dû particulièrement savourer la motion de défiance.

Par ailleurs, je tiens à le dire ici, le prochain P.-D.G. de France Télévisions en finira très certainement avec « Cash Investigation ». Une émission qui a autant de moyens pour mener des investigations longues et approfondies sur les multinationales et les milliardaires n’est clairement pas la « tasse de thé » de M. Macron. Au bout du compte, les économies se feront aussi aux dépends de l’investigation et de l’indépendance du média.

Plus largement, quel est le rapport de forces entre les catégories de journalistes ? Entre les précaires et autres intermittents et les titulaires ? Entre les personnels de France 3 (particulièrement ciblés dans les documents ayant fuité) et ceux de France 2 ? Entre les syndicats ? Entre les plus mobilisés et ceux qui sont plus circonspects ?

Les CDD ont été les premières victimes du recul de l’emploi et des restrictions et beaucoup d’entre eux ont été obligés de recourir aux tribunaux pour faire valoir leurs droits légitimes. Nombre d’entre eux (souvent aidés par la CGT) ont ainsi obtenu leur intégration et également des dommages et intérêts. Un phénomène tellement massif que la direction provisionne même des sommes considérables en raison de ces litiges. Ces dernières années, le taux de précarité au sein des rédactions a fortement reculé, en particulier au sein du réseau des rédactions décentralisées. En effet, les CDD, qui permettaient auparavant de remplacer un salarié malade ou en formation, représentent aujourd’hui de l’ordre de 10 % des effectifs. Ce serrage de vis sur les effectifs crée des tensions et une usure des personnels qui devient dramatique. Dans les rédactions nationales, le chiffre tourne encore autour de 20 %. La gestion est donc encore relativement plus souple dans les rédactions nationales mais les mesures d’économies ont pour objectif, entre autres, de réduire le recours au CDD au maximum. France Télévisions n’est cependant pas une exception, elle suit, en cela, le même modèle que TF1.

Plus spécifiquement, y a-t-il une opposition entre les précaires et les titulaires au sein des rédactions ?

Non, mais il existe une forme de défiance entre les salariés des rédactions locales et ceux des rédactions nationales ; les premiers voient les seconds comme des privilégiés, puisque, jusqu’à présent, ils étaient soumis moins durement aux mesures d’économies. Après, il ne s’agit pas pour moi de diviser les gens, je pense que notre véritable adversaire et le véritable responsable, c’est le pouvoir politique.

Et une nouvelle fois, cette politique n’est pas nouvelle puisqu’elle a cours depuis au moins 10 ans. Trois chocs ont marqué l’histoire récente de France Télévisions et ont gravement déstabilisé la structure de l’entreprise : la fin de la publicité annoncée par Nicolas Sarkozy [en 2008, NdlR] qui a totalement fait vaciller le modèle de financement, lequel n’a jamais été réellement remis à flot, l’annonce d’économies correspondant à la suppressions de 650 ETP sous la présidence Hollande, pilotée à l’origine par Aurélie Filippetti puis par Fleur Pellerin et, enfin, avec l’arrivée de Mme Ernotte, un Contrat d’objectifs et de moyens qui prévoit la suppression de 500 ETP supplémentaires [d’ici à 2020, NdlR]. Dernière étape : l’agression contre France Télévisions, avec l’arrivée de M. Macron. Tout cela n’ayant qu’un but : préparer un véritable démantèlement du secteur public.

Un gouvernement qui se donnerait des objectifs plus constructifs et serait à l’inverse attaché à garantir l’existence d’un service public de l’information et de la culture enfin digne de ses missions aurait de nombreuses questions à dénouer. Par exemple, que fait-on de l’audiovisuel public à l’heure de la concurrence avec les plateformes américaines [Netflix, Amazon, NdlR] qui n’ont pas besoin de diffuseurs nationaux ?

Quid de la « délinéarisation » des contenus ?

C’est un enjeu majeur. Aujourd’hui, on ne regarde plus la télévision en allumant son poste, on la regarde quand on en a envie et on va chercher des contenus [6].

Ici, l’État doit clarifier la mission de la télévision de service public. Est-on en mesure de produire des programmes au niveau national voire européen qui seraient des programmes de qualité, exportables, visibles par les jeunes, etc. Aujourd’hui, les jeunes ne regardent plus la télévision mais ils accèdent à des contenus produits par la télévision sur Internet. La question des contenus est donc fondamentale.

Un corolaire important de cette question est celle de la restitution des droits de diffusion aux entités du service public. Est-ce que la télévision qui finance des productions peut les réexploiter ? Aujourd’hui, ce n’est pas le cas : les décrets Tasca obligent la télévision publique à n’être qu’une simple banque de financement des producteurs privés, qui disposent ensuite à leur guise des droits des programmes produits.

Propos recueillis par Bruno Dastillung

***

Annexe : Les données de l’équation…

- Motion de défiance
– « Faites-vous confiance à Delphine Ernotte pour préserver la qualité et les moyens de l’information à France Télévisions ? »
– Journalistes : 709  ; Votants : 607 (69%)
– Non : 83,77 % ; Oui : 8,95 % ; NSPP : 7,28 %

Delphine Ernotte, P.-D. G. FranceTV : « Je prends au sérieux la mise au vote d’une motion de défiance. Elle témoigne d’une inquiétude réelle et d’une demande d’équité dans la répartition des efforts. Nous y serons vigilants et attentifs. »

Clément Le Goff, président de la SDJ de France 2 : « Nous ne sommes pas contre le fait de faire des économies. On veut continuer à délivrer une information de service public de qualité. Informer, plutôt que distraire, devrait rester une priorité du service public. »

Plan d’économies 2018
– 50M€ pour 2018 (sur 2,57 Mds)
-180 ETP via non-remplacements et départs à la retraite (30 dans l’information)

Objectifs CAP 2022
– Gel dotation (@ 3,8 Mds €)
– « Rapprochement » entre France Télévisions et Radio France
– Fusion de France 3/France Bleu,
– Suppression de France Ô
– Passage de France 4 et Mouv’ à une diffusion 100 % numérique

Déclarations d’Emmanuel Macron (Télérama.fr)
– « L’audiovisuel public, c’est une honte pour nos concitoyens, c’est une honte en termes de gouvernance, c’est une honte en ce que j’ai pu voir ces dernières semaines de l’attitude des dirigeants. »
– « Parce que c’est très cher, pour une absence de réforme complète depuis que l’entreprise unique [à France Télévisions, ndlr] existe ; pour une synergie quasi-inexistante entre les différents piliers des entreprises publiques ; pour une production de contenus de qualité variable. »
– « Je n’accepterai jamais qu’une entreprise publique, quand on lui demande un effort (…) considère que la seule réponse serait d’augmenter la redevance, ou d’aller faire du lobbying en commission. »

par Bruno Dastillung, Fernando Malverde

Source Acrimed 26/12/2017

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