Selon une note confidentielle dévoilée par « Le Canard enchaîné », la future réforme de l’assurance-chômage pourrait comporter, notamment, un durcissement des sanctions.

Le gouvernement entend-il durcir le contrôle des chômeurs ? Alors que la négociation sur la réforme de l’assurance-chômage doit débuter le 11 janvier, Le Canard enchaîné, qui cite une note confidentielle du ministère du travail, écrit que le gouvernement envisage d’alourdir certaines sanctions dans le cadre de cette réforme.

Selon la note citée par l’hebdomadaire satirique, une recherche insuffisante, un refus de formation ou un refus de deux offres d’emploi jugées raisonnables entraîneraient une réduction des allocations de 50 % pendant deux mois. En cas de récidive, elles seraient supprimées pour une durée égale.

« Rapport mensuel d’activité »

Actuellement, l’allocation d’un chômeur peut être réduite de 20 % durant une période de deux à six mois, si la recherche d’emploi est jugée insuffisante ou dans le cas d’un refus de formation. En cas de refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi, l’allocation est suspendue pendant deux mois. Si le refus se répète, elle peut être supprimée pendant deux à six mois, voire définitivement.

Le journal fait également état d’un « rapport d’activité mensuel », qui listerait l’ensemble des démarches accomplies par chaque chômeur pour favoriser son retour à l’emploi et que l’intéressé devrait remplir. La note est rédigée par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et ancien cadre du Medef.

Les partenaires sociaux sont censés, à partir du 11 janvier, négocier entre autres la question du contrôle des chômeurs, un sujet sur lequel le gouvernement souhaitait au départ garder la main. Pierre Gattaz, président du Medef, avait suggéré en octobre un contrôle « journalier », « hebdomadaire » ou « mensuel » des demandeurs d’emploi, suscitant un tollé.

14 % de sanctions

Dans le document d’orientation envoyé à la mi-décembre aux syndicats et au patronat, le ministère du travail explique qu’il « proposera » une réforme « du barème et des modalités de sanctions dans les semaines qui viennent ». « Cette réforme permettra de moderniser les règles relatives à la proposition d’une offre raisonnable d’emploi. Elle sera génératrice d’une meilleure application des règles et d’un accompagnement plus efficace des demandeurs d’emploi », selon cette note.

Le 22 novembre, Pôle emploi a dressé le premier bilan du contrôle des chômeurs, commencé à la fin de 2015 : 269 000 contrôles ont abouti à 14 % de sanctions.

Source Le Monde AFP 26/12/2017

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