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« N’abandonnez pas l’indépendance de l’AFP ! »

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Lettre ouverte aux parlementaires français

Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les sénateurs,

Vous êtes actuellement appellé à étudier une « Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation de la presse » (PPL N°2224). Ce texte comporte des dispositions visant à modifier le statut de l’Agence France-Presse, afin de le rendre compatible avec le droit européen de la concurrence.

Persuadés que les changements proposés ne constituent pas des « aménagements limités », mais au contraire des bouleversements décisifs du statut de 1957, les syndicats CGT, FO, SUD et CFE-CGC de l’AFP – représentant près de 62% des votants lors des récentes élections professionnelles – vous prient de bien vouloir prendre en compte leurs préoccupations.

Le statut de la liberté

Entreprise publique depuis la Libération, l’AFP a « cessé d’être une agence d’Etat pour devenir une agence libre »1, grâce à son statut de 1957. Les auteurs de la loi du 10 janvier 1957 ont intentionnellement transformé l’AFP en un « organisme autonome », doté d’un statut original, « sui generis ». Ni entreprise publique, ni entreprise privée, elle « ne peut en aucune circonstance tenir compte d’influences ou de considérations de nature à compromettre l’exactitude ou l’objectivité de l’information ; elle ne doit, en aucune circonstance, passer sous le contrôle de droit ou de fait d’un groupement idéologique, politique ou économique » (Article 2 du statut).

Ce nouveau statut, « une contribution de la France à la liberté de l’Information », selon Jean Marin2 (PDG de 1957 à 1975), était le fruit d’un processus de discussion de plusieurs années, mené en toute transparence.
Au moment où vous allez vous prononcer sur l’éventuelle modification du subtil équilibre de ce statut, nous vous prions de prendre la mesure du fait que ce texte avait fait un large consensus : approuvé par 82% du personnel, lors d’un référendum interne, il a éte? adopté – fait rare – à  l’unanimité par le Parlement français.

Remise en cause de la mission d’intérêt général

« Entreprise bâtarde, qui ne devrait pas exister dans un monde d’économie de marché, mais qui fonctionne quand même » depuis plus de 50 ans (selon Claude Moisy, ancien PDG3), l’AFP fait l’objet depuis 2010 d’une enquête de la Commission européenne. Bruxelles reconnait désormais que les versements publics à l’AFP constituent une « aide existante » au sens du droit de l’Union européenne (c’est-à-dire une aide qui était en place avant l’entrée en vigueur du traité de Rome).

1 Selon Albert Bayet, à l’époque président de la Fédération nationale de la presse française
2 Communication de Jean Marin sur l’AFP et son Statut, devant l’Académie des Sciences morales et politiques, le 29 février 1960
3 Tribune libre de Claude Moisy, ancien PDG de l’AFP, publiée dans le journal Le Monde daté du 30 septembre 2009 – http://www.sos-afp.org/fr/documents/moisy

1 Cette reconnaissance a été rendue possible par le fait qu’en 2011, nous avons réussi à préserver la loi du 10 janvier 1957, alors qu’elle devait être profondément remodelée, et par la retouche du statut décidée ensuite, en 2012. Retouche qui, avec le soutien unanime des syndicats de l’AFP, inscrit a? l’Article 13 une référence explicite aux « missions d’inteérêt géneéral, telles que définies par les Articles 1er et 2 de ce même statut.

Cependant, à l’issue de son enquête, la Commission européenne a demandé au gouvernement français la mise en œuvre d’une série de « mesures utiles », d’ici le 27 mars 2015. Celles-ci, transcrites dans la PPL N°2224, sont résumeées dans une lettre du vice- président de la Commission européenne, Joaquin Almunia, datée du 28 octobre 2014.

Parmi les dispositions de cette PPL, deux inquiètent particuliérement les organisations syndicales attacheées à l’indépendance de l’AFP.

1/ La PPL introduit dans le statut l’idée que l’AFP puisse avoir des activités ne relevant pas de ses missions d’intérêt général. Cela répond à une demande expresse de la Commission européenne, qui réclamait dans une lettre datée du 28 mars 2014 que « les autorités françaises s’engagent (…) à prendre un acte normatif qui matérialiserait l’obligation par l’AFP de filialiser et développer les activités autres que celles définies aux Articles 1er et 2ème de la loi du 10 janvier 1957 dans le cadre de sociétés juridiquement distinctes. »

Cette disposition modifie la nature même de l’AFP, en bouleversant le subtil équilibre trouvé en 1957. D’une AFP qui est une mission d’intérêt générral et n’est rien d’autre qu’une mission d’intérêt général, on passerait – comme la direction de l’agence l’assume déjà à une AFP- »entreprise priveée », dont certaines de ses activités pourraient béneéficier d’aides d’Etat, car relevant de missions d’intérêt général, alors que d’autres seraient purement commerciales.

En étudiant les échanges entre Paris et Bruxelles, nous avons découvert à notre grande surprise que cette logique impose à l’AFP de considérer que son service de langue allemande ne fait pas partie de ses missions d’intérêt général. L’acceptation d’un tel principe pourrait signifier dans le futur de filialiser des pans entiers de nos activités, notamment des services en langue étrangère. La création d’une filiale technique irait dans le même sens. Selon le dernier document de la direction, elle impliquerait non seulement des financements publics, mais aussi « un financeur privé » (qui « pourrait intervenir sous forme de crédit-bail sur une partie du matériel cédé à la filiale ».) Cela veut dire que l’AFP ne serait plus propriétaire d’une partie de son outil de travail, qui appartiendrait à une banque privée.

2/ L’autre disposition de la PPL à laquelle nous nous opposons concerne la modification de l’article 14 qui protége l’AFP contre une éventuelle faillite. La modification proposée dans la PPL consacre le désengagement de l’Etat et revient, elle aussi,à considérer l’AFP comme une entreprise privée, régie selon des critères purement mercantiles.

Un problème de démocratie

Vous êtes donc appelé(e) à vous prononcer sur une PPL qui vise à mettre l’AFP en conformité avec les règles de Bruxelles. Mais avez-vous pu prendre connaissance des demandes précises de la Commission européenne et de leurs implications pour l’AFP ? Nous avons pu lire rapidement l’échange de lettres entre Paris et Bruxelles, découvrant de nombreux points que nous jugeons contraires aux principes fondateurs de l’agence.

4 Cf. http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/244911/244911_1600950_159_4.pdf 2

Pour faire la transparence, nous avons demandé à la direction de l’AFP et au gouvernement de publier ces échanges, notamment la « lettre de mesures utiles » datée du 28 mars 2014, dans laquelle M. Joaquin Almunia développe sur plus de 40 pages les demandes de Bruxelles, alors que celle envoyée six mois plus tard se limite à lister ces mesures. Nous constatons que les deux rapports du députe? Michel Françaix sur l’AFP n’ont pas pu tenir compte de ces développements : son rapport d’étape date de janvier 2014, son rapport final de mars 2014.

La PPL N°2224 transpose les mesures demandées par Bruxelles, mais ce pas a éte? franchi dans la précipitation, puisqu’il n’existe à notre connaissance aucune expertise détaillée des conséquences que leur application entrainerait pour l’AFP, et notamment pour son indépendance.

Quel contraste avec l’adoption du statut de 1957 ! Quelle précipitation, quel manque de transparence, quelle absence de consensus !

Ne serait-il pas souhaitable de charger une commission parlementaire d’étudier toutes les implications de ces « mesures utiles », avant d’envisager de modifier de fond en comble les principes fondateurs de l’AFP ? Et pourquoi ne pas explorer d’autres pistes, qui permettraient d’envisager le futur de l’AFP en développant sa mission d’intérêt général, plutôt que de choisir des activiteés réalisées pour satisfaire des intérêts particuliers ?

Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les sénateurs,

– Ne prenez pas le risque d’imposer à l’AFP un nouveau modèle qui met en danger son indépendance et auquel la majorité du personnel n’adhère pas !

? L’AFP est née d’une volonté politique ; faites preuve de votre volonté politique de défendre son indépendance !

Paris, le 9 décembre 2014

Les syndicats CGT, FO, SUD et CFE-CGC de l’AFP

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur les textes suivants :

  • –  Communiqué des syndicats CGT, FO, SUD et CFE-CGC de l’AFP appelant à une grève de 24 heures à partir du 10 décembre 2014 à 16h – http://www.sos- afp.org/fr/appel_dec2014
  • –   »Le Statut de la Liberté » : comment la loi sur le statut de l’AFP fut adoptée en 1956. Extrait du livre « AFP, une histoire de l’agence France-Presse, 1944-1990? de Jean Huteau et Bernard Ullmann. Editions Robert Laffont, 1992 – http://www.sos- afp.org/fr/documents/huteau_ullmann
  • –  Jean Waline: étude du statut de l’AFP, publiée dans « La Revue du droit public et de la

science politique » en 1964 – http://www.sos-afp.org/sites/default/files/1964- AFP_etude_Waline.pdf

Voir aussi : Rubrique Médias,

Après l’appartement, la coûteuse rénovation du bureau de Thierry Lepaon

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4517793_3_829d_thierry-lepaon-le-7-avril-a-paris_946901e42571ab1bd64ef6fcd5c83df1Il y a un « corbeau » qui s’active à la CGT contre le secrétaire général, Thierry Lepaon. Dans son édition du 26 novembre, Le Canard enchaîné révèle le devis du montant des travaux, effectués en début d’année dans le bureau de plus de 50 m2 du patron de la centrale : 62 179,44 euros, dont 21 588 pour le renouvellement complet du mobilier.

Le 4 novembre, lorsqu’il s’était expliqué, sans convaincre, devant le comité confédéral national (CCN) sur le devis des travaux de son logement de fonction (105 000 euros), M. Lepaon avait évoqué, sans précision, ceux réalisés dans son bureau et ceux du secrétariat général. Mardi, ces révélations sont survenues alors que la commission exécutive de la CGT était réunie. M. Lepaon a assuré que depuis plus de quinze ans il n’y avait pas eu de travaux dans les locaux qui lui sont attribués.

Ce nouveau coup dur pour M. Lepaon, déjà très affaibli, intervient une semaine avant les élections, le 4 décembre, dans les fonctions publiques. Dans une brève déclaration, la CGT réfute les « prétendues révélations » du Canard, ajoutant qu’elle « s’emploie actuellement à faire toute la lumière sur les dysfonctionnements concernant le montant et l’engagement des dépenses de la confédération ». Et elle met en avant « des travaux de mise aux normes handicapés du complexe » de Montreuil. Mais ce texte n’a pas été adopté, comme lors des précédentes révélations, par l’ensemble du bureau confédéral, quatre de ses dix membres – Eric Aubin, Sophie Binet, Valérie Lesage et Mohammed Oussedik – ayant proposé des modifications qui n’ont pas été retenues.

« IL EST STOÏQUE »

Pour les syndiqués de base, cette nouvelle pilule va être dure à avaler, ce devis de près de 62 000 euros représentant 43 fois le montant d’un smic mensuel brut (1 445 euros). « Il y a beaucoup de cartes qui volent actuellement, raconte un dirigeant, sous couvert d’anonymat, et cela a évidemment un impact sur les élections dans les entreprises. » Alors que M. Lepaon avait refusé la création d’une commission du CCN pour examiner les dépenses de la confédération depuis son élection, en mars 2013, laissant opérer la seule commission financière de contrôle et chargeant lourdement Eric Lafont, le trésorier confédéral, ces nouvelles révélations accroissent la suspicion sur ce qu’il pourrait avoir encore à cacher.

A ceux qui l’approchent, M. Lepaon donne l’impression de n’être ni inquiet ni trop affecté. « Tout cela semble glisser sur lui comme si ça ne le perturbait pas, observe un responsable confédéral. Il est stoïque. » Mais, ajoute-t-il, « je crains qu’il y ait d’autres choses qui arrivent derrière ces révélations ». M. Lepaon, qui a reçu individuellement, comme il l’avait annoncé, les neuf autres membres de son bureau confédéral, pour faire plier les « rebelles » – sans résultat –, devra attendre le CCN de février pour y faire entrer deux fidèles. Mais cette réunion du parlement cégétiste s’annonce déjà à hauts risques. Pour l’heure, le trône du patron de la CGT est de plus en plus fissuré.

Michel Noblecourt

Source Le Monde 26/11/2014

Voir aussi :  Actualité France, rubrique Société, Syndicat, La mauvaise passe de la CGT s’annonce durable, rubrique Politique, Affaires,

La « mauvaise passe » de la CGT s’annonce durable

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Par Michel Noblecourt

Commentant la crise que traverse la CGT à propos du devis des travaux de l’appartement de fonction de Thierry Lepaon, Bernard Thibault a estimé, mercredi 5 novembre sur Europe 1, que la centrale traverse « une mauvaise passe« . Dans l’Humanité du 7 novembre, l’ancien secrétaire général de la CGT, aujourd’hui membre du conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail (OIT), revient sur cet « épisode« , comme l’écrit le quotidien communiste : « Je fais confiance, déclare-t-il, à tous ceux qui sont élus pour trouver les réponses adaptées à la situation. Nous devons conserver une CGT unie, avec toutes ses forces. Le pire serait de rajouter à cet environnement hostile aux salariés, au syndicalisme, une division ou des déchirures au sein de la CGT. Il faut trouver les modalités pour agir dans l’unité la plus large déjà au sein de la CGT« . L’utilisation du pluriel quand il parle de « ceux qui sont élus » sans citer le nom de son successeur fait dire aux opposants à Thierry Lepaon que « Thibault l’a lâché« .

Il faut dire que le comité confédéral national (CCN) qui a débattu les 4 et 5 novembre de « l’affaire Lepaon » s’est terminé dans la plus grande confusion, ce qui accrédite l’idée que cette « mauvaise passe » va être durable. La confédération a diffusé, au soir du 5 novembre, « une déclaration des organisations de la CGT dont les principes ont été votés à l’issue du CCN« . Ce texte dénonce « une campagne de dénigrement visant toute la CGT, à travers les attaques dont fait l’objet notre secrétaire général, auquel nous réaffirmons notre solidarité et notre confiance« . Le seul problème est que la réunion du parlement de la centrale s’est terminée dans le plus grand désordre et… qu’il n’y a eu aucun vote.

« Lepaon  a refusé toutes les propositions des fédérations et des unions départementales qui lui auraient offert une sortie de crise« , raconte un dirigeant. Il a rejeté l’idée que la lettre qu’il compte adresser à tous les adhérents de la CGT émane du CCN (alors que ce sont ses membres qui disposent des fichiers). Il a fait de même avec la demande de création d’une commission du parlement cégétiste qui aurait réalisé un audit des dépenses de la confédération depuis le début de son mandat pour en rendre compte à un CCN extraordinaire. Il a enfin rejeté la proposition d »élargir la commission financière de contrôle à des membres du CCN. Le texte diffusé par la confédération indique seulement que les différentes instances « vont travailler ensemble pour que cette situation ne se reproduise pas ».

« S’il avait accepté nos propositions, commente un frondeur, il aurait obtenu un vote à une large majorité ou à l’unanimité. Mais Thierry est incapable d’écouter et d’entendre une assemblée. Il s’est mis les trois quarts du CCN à dos« . « Je ne me l’explique pas, ajoute-t-il, si ce n’est qu’il a des choses à cacher. Cela ne fait que rajouter à la suspicion ». Durement critiqué par Thierry Lepaon, Eric Lafont, le trésorier confédéral, « commence à se lâcher« , selon une source. Selon une autre source, « il se raconte à Montreuil qu’ils étaient trois à avoir accès au coffre fort de la comptabilité où était rangé le fameux devis: Thierry Lepaon, Eric Lafont et Michel Doneddu« , l’ancien trésorier confédéral. Les mêmes rappellent que, lors du congrès de Toulouse, en mars 2013, Michel Doneddu militait pour être remplacé non par Eric Lafont mais par Philippe Lattaud, aujourd’hui membre du bureau confédéral. Autant dire qu’en interne les règlements de compte ne font que commencer…

Alors qu’une commission exécutive est prévue le 12 novembre, Thierry Lepaon doit recevoir dans les prochains jours chacun des dix membres du bureau confédéral pour, selon sa formule, « s’assurer de leur engagement et adhésion à l’esprit d’équipe« . Sont dans le collimateur les quatre « frondeurs » qui ont refusé de voter « la note interne » diffusée le 29 octobre en réplique aux informations du Canard enchaîné: Eric Aubin, Sophie Binet, Valérie Lesage et Mohammed Oussedik. Seront-ils sommés de se soumettre sous peine d’être démis? « Pour virer un membre du bureau confédéral, explique un dirigeant, il faut qu’il repasse par le CCN. Il en est de même pour les deux membres supplémentaires qu’il envisage de nommer« . Or la prochaine réunion du parlement cégétiste est programmée en février. En attendant, Thierry Lepaon sort encore plus affaibli par cet « épisode« .

Source : Blog Michel Noblecourt 07/11/2014

Voir aussi : Rubrique Actualité France, Société

« Il faut s’attendre à un affaiblissement global du syndicalisme » si les seuils sociaux sont assouplis (CGT)

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thierry-lepaon-prone-d-emblee-une-journee-d-action-pour-la-cgtPour le secrétaire général de la CGT Thierry Lepaon, la demande du président de la République François Hollande aux syndicats d’accepter des assouplissements en matière de seuils sociaux ne sera acceptée par « aucun militant ».

Si nous laissons faire [la remise en cause des seuils sociaux], c’est un affaiblissement global du syndicalisme auquel il faut s’attendre. » Dans une interview à l’Humanité parue ce jeudi, le secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon, a réagi aux propos tenus la veille par le président de la République François Hollande, qui a pressé les syndicats à lever les « verrous » des seuils sociaux lors d’un entretien au Monde (espace abonné mais disponible également sur le site de l’Élysée).

Ces seuils fixent actuellement des obligations légales aux employeurs à la fois en terme fiscal et en matière de représentation des salariés (par exemple un comité d’entreprise est obligatoire à partir de 50 salariés, un délégué de personnel à partir de 11).

Le Parlement sera saisi faute d’accord

Faute d’accord entre patronat et syndicats, le gouvernement saisira le Parlement, a averti le chef d’État.

« Pour quelqu’un qui nous parle tout le temps de démocratie sociale, de dialogue social, considérer que les droits des salariés à être représentés est un verrou pour la croissance, c’est étonnant », a taclé Thierry Lepaon. Il estime « qu’aucun militant n’est prêt à accepter » des accords qui vont faire « perdre des droits d’intervention et d’action ».

Le numéro un de la CGT ajoute qu’il a commencé à prendre « contact » avec ses homologues « pour faire entendre la voix des salariés », notamment sur ce sujet, sans donner plus de détails.

Source : La Tribune 21/08/14

Voir aussi : Rubrique Politique, Politique économique, rubrique Société, Emploi, Mouvements sociaux,

Contre l’austérité, pour l’égalité et le partage des richesses

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Depuis plusieurs années, le contexte est dominé par la violente crise du système capitaliste. Elle trouve son origine dans l’accélération de la financiarisation de l’économie et la nécessité pour le capital de continuer de faire croître sa rémunération, au détriment du travail.

Elle engendre mise en concurrence des salarié-e-s, explosion du chômage et de la précarité, restructurations, délocalisations, casse du droit du travail, des services publics, de l’industrie, de la protection sociale, aggravation des conditions de travail.

Alors que la situation nécessiterait en France comme en Europe un projet ambitieux mettant en œuvre des politiques de rupture, nous vivons depuis mai 2012 une régression d’ampleur historique : une majorité se réclamant de la gauche prend le pouvoir et tourne immédiatement le dos à l’ambition du progrès social.

Non seulement l’alternance ne s’est pas traduite par des avancées sociales mais le président de la République et le gouvernement s’inscrivent dans la continuité des politiques d’austérité initiées par la droite, au profit du patronat et des possédants. Cela engendre colère, désillusion et défiance à l’égard du politique.

Comme le démontrent les municipales, ce climat délétère conduit en particulier à une montée de la droite la plus réactionnaire, de l’extrême droite raciste et xénophobe. Ces forces se nourrissent de la désespérance sociale et des renoncements de la majorité gouvernementale.

Elles comptent bien remettre en cause toute les conquêtes sociales des salariés et menacer la démocratie. Face à cette situation, les forces de progrès doivent passer à l’offensive. Dans ce cadre, les responsabilités du mouvement syndical sont particulièrement importantes. Le syndicalisme doit alimenter le débat au sein du monde du travail sur l’urgence et la possibilité d’opérer d’autres choix en matière économique, sociale et environnementale.

La manne des plus de 230 milliards d’euros de fonds publics dont bénéficient les entreprises constitue de ce point de vue un gisement considérable de moyens mobilisables pour une autre politique.

Il doit rassembler les salariés, retraités, jeunes et privés d’emploi pour construire les luttes et développer le rapport de forces indispensable pour en finir avec l’austérité. Cette construction doit s’opérer en premier lieu dans l’entreprise, au cœur de la confrontation de classe et de l’affrontement des intérêts antagonistes du patronat et des travailleurs.

Elle doit s’ancrer autour du travail et des enjeux dont il est porteur en termes de création et de partage des richesses, de conditions de vie des salariés, d’émancipation. Il y a urgence à rompre avec les logiques capitalistes qui nous ont conduits à la crise actuelle ! Militantes et militants de la CGT, nous sommes déterminé-e-s à œuvrer en ce sens.

C’est au nom des urgences sociales et économiques que dans plusieurs pays d’Europe, des forces de progrès s’unissent pour frayer une voie rassemblée face aux situations extrêmes vécues par les peuples. Cela nous conforte dans la recherche en France de ces voies de rassemblement. Ce n’est certes pas le chemin le plus facile mais renoncer serait laisser grande ouverte la voie aux stratégies d’accompagnement, au bénéfice du capital et de l’extrême droite, qui progresse partout sur le continent.

Nous estimons également indispensable de poursuivre la construction d’un syndicalisme de lutte et de transformation sociale progressiste, y compris en créant les conditions d’un rassemblement des organisations qui agissent dans ce sens.

Nous pensons que la stratégie unitaire du syndicalisme doit être fondée sur la volonté de retrouver la voie des conquêtes sociales, sur la défense farouche du fruit des luttes et donc sur le refus de négocier les conditions des reculs sociaux.

La bataille contre le pacte de responsabilité est de ce fait une priorité de la période et, en ce sens, nous réitérons notre attachement à la Sécurité sociale basée sur le salaire socialisé et la solidarité intergénérationnelle. Nous revendiquons l’indépendance du syndicalisme. Dans le respect du rôle et des prérogatives de chacun, nous jugeons incontournable de contribuer à la construction de réponses politiques à la hauteur des enjeux.

La situation historique dans laquelle nous sommes appelle la mise en mouvement convergente de tous ceux qui veulent agir pour trouver une issue à la crise. Dans cette perspective, il y a urgence à développer le dialogue et les convergences entre le syndicalisme et les forces de gauche portant l’ambition de transformer la société.

Un tel dialogue et de telles convergences, arrimés au développement des luttes sociales et politiques, ont été la condition des grandes phases d’avancées sociales de notre histoire récente (conquêtes du Front populaire ; mise en œuvre du programme du Conseil national de la Résistance à la Libération ; avancées sociales du début des années 1980).

C’est à partir de cette vision des enjeux de la période que nous nous engageons dans l’appel à manifester le 12 avril sous le mot d’ordre « Maintenant ça suffit ! Marchons contre l’austérité, pour l’égalité et le partage des richesses« 

Cet appel rassemblant personnalités et forces du mouvement social, associatif, politique et syndical est à nos yeux une étape importante pour rouvrir le champ des possibles et faire grandir l’ambition collective de la transformation sociale.

Appel collectif de syndicalistes (1). Pourquoi les salariés doivent-ils manifester le 12 avril ?

(1) Les signataires : Jean-Marc Canon ; Mireille Chessa ; Christophe Couderc ; Christophe Delecourt ; Lina Desanti ; Pascal Joly ; Denis Lalys ; Valérie Lesage ; ; Daniel Sanchez ; Baptiste Talbot ; Céline Verzeletti ; Gisèle Vidallet.

Source : Publié dans la Tribune des Idées de l’Humanité le vendredi 4 avril

Voir aussi : Rubrique Politique, Politique économique, rubrique Société, Mouvements sociaux,