Avec infographie. Après des mois de forcing du Medef, et avec le concours du gouvernement, les négociations sur l’Arrco et l’Agirc se soldent par un accord austère allongeant d’un an la durée de cotisation, sous peine d’une décote dissuasive.
Et maintenant, la retraite à 63 ans ! Au minimum. Et avec des pensions revues à la baisse. Dans la série des reculs enregistrés en matière de droit à retraite depuis une vingtaine d’années, l’« accord de principe » trouvé vendredi entre les organisations patronales et trois syndicats (CFDT, CFTC, CGC) sur les régimes complémentaires Arrco et Agirc est à marquer d’une pierre noire. Après le recul de l’âge légal de départ à 62 ans imposé par la droite en 2010, et l’allongement de la durée de cotisation obligatoire à 43 ans dans le régime de base par Hollande en 2014, c’est une nouvelle vague de mesures austères qui menace le monde du travail. Vendredi soir, la satisfaction était franche du côté patronal, mais aussi chez Manuel Valls qui, selon plusieurs témoignages, n’a pas hésité à exercer des pressions sur des négociateurs syndicaux pour les amener à passer outre leurs réticences et à « s’engager ». Le chef de file de la délégation du Medef, Claude Tendil, jubilait, parlant d’« un accord historique » (une ultime séance de discussion pour finaliser le projet est prévue le 3 octobre). À peine moins enthousiaste, le patron de la CFDT, Laurent Berger, évoquait « un accord équilibré », des « mesures justes ». Tandis que Philippe Pihet, de FO, prononçait un « avis défavorable », dénonçant des efforts déséquilibrés, Éric Aubin, pour la CGT, regrettait « un jour très triste pour les retraités actuels et futurs ». Qu’on en juge.
L’instauration d’un mécanisme ?de décote
La négociation avait un objectif clair, incontesté : trouver les moyens de résorber le déficit croissant des régimes (3 milliards en 2014), plombés par le chômage et la stagnation des salaires. D’emblée, le Medef avait fixé ses conditions : pas de contribution supplémentaire des entreprises. Aux travailleurs de faire tout l’effort. À peu de chose près, il est parvenu à ses fins. Le projet d’accord sanctionne en premier lieu les actuels retraités. Ils subissaient depuis 2013 un « gel » de leurs pensions, par le biais d’une sous-indexation sur les prix : la mesure est reconduite jusqu’en 2018. De plus, la date de revalorisation est décalée d’avril à novembre. Les futurs retraités, eux, sont d’abord impactés par une augmentation du prix d’achat du point (l’Arrco et l’Agirc fonctionnent selon un système de points que l’on achète avec ses cotisations : plus le point est cher, moins la pension est élevée). Résultat : pour une carrière égale, la retraite complémentaire sera demain inférieure de 8,5?% à ce qu’elle serait aujourd’hui, précise la CGT. Mais la mesure phare de l’accord est l’instauration d’un mécanisme de décote. Désormais, pour avoir droit à la complémentaire pleine et entière, il ne suffira plus de remplir les conditions de départ au taux plein dans le régime de base de la Sécurité sociale, c’est-à-dire avoir l’âge légal des 62 ans et le nombre d’annuités requises, soit 41,5 actuellement. Il faudra prolonger encore son activité de 4 trimestres au-delà de ce seuil. Le salarié, qui déciderait malgré tout de partir, subirait un abattement dissuasif, joliment baptisé « coefficient de solidarité », de 10 % sur sa pension, et ce, pendant trois ans. Pour une retraite moyenne de 313 euros à l’Arrco, la ponction représente plus d’un mois de pension par an. L’âge de départ se trouve ainsi, de fait, porté à 63 ans – et même davantage pour ceux, nombreux, qui n’ont pas leur compte d’annuités à 62 ans. Ce système est particulièrement injuste pour « les 56 % de salariés qui, aujourd’hui, ne sont plus en emploi » au moment où ils partent en retraite, et qui ne couperont donc pas à la décote, et « pour les femmes dont la pension est déjà inférieure de 40 % à celle des hommes », pointe la CGT. Seuls les nouveaux retraités exonérés de CSG n’y seraient pas soumis. Pour faire avaler la pilule du malus, un bonus est prévu pour ceux qui travailleront 2 ans de plus que l’âge du taux plein (10 %) ou 3 ans (30 %). « Un tabou est tombé », se glorifie Claude Tendil, car cette « mesure courageuse » va permettre « d’agir sur les comportements ». Traduction : avec ce système, il revient aux salariés d’assurer l’équilibre financier des régimes en acceptant de travailler plus longtemps ou de toucher une pension diminuée. Un « libre choix » (une « retraite à la carte », dit Laurent Berger) qui est en réalité très contraint, et exonère les entreprises de leurs responsabilités.
Le patronat a certes consenti finalement à des hausses limitées de cotisations. Mais au final, le partage de l’effort reste des plus inégal (voir tableau). Cerise sur le gâteau, l’accord prévoit la fusion des deux régimes, et donc la disparition du régime spécifique des cadres (Agirc) qui garantit la reconnaissance de leur statut et de leur rémunération. En guise de contrepartie, le patronat promet une négociation pour définir la vague « notion d’encadrement ».
C’était un intérimaire de la société interconseil Randstad. Jérôme Domaerel avait 41 ans. Il est mort à 15 h 30, le 13 juillet, sur le site dunkerquois d’Arcelor-Mittal à Grande-Synthe. Le salarié, originaire de Calais, 30 minutes après « l’opération classique de bouchage du trou de coulée, lors des activités habituelles de préparation de la coulée suivante », Jérôme a chuté dans la rigole principale de fonte liquide » du haut-fourneau numéro 4. La fonte en fusion sort à 1400°C. Les restes de son corps calciné ont été retrouvés dans la rigole du haut-fourneau. Le corps a été autopsié et rendu à la famille : « Le cercueil était scellé, compte tenu des circonstances ». A ce jour, les circonstances de l’accident ne sont pas claires car la direction ose mettre des bâtons dans les roues à l’expertise demandée par le CHSCT et on attend la décision du tribunal..
C’était le 3° accident mortel au sein du groupe en peu de temps. Le 26 décembre 2014, un accident du travail avait déjà coûté la vie à un salarié de l’entreprise sidérurgique de 36 ans, percuté par une chargeuse. Le 12 avril, un jeune intérimaire de 21 ans s’était retrouvé coincé puis écrasé entre deux wagons, sur les rails, près de l’aciérie.
Et puis voila, pendant que l’enquête sur l’accident du 13 juillet est paralysée, le jeudi 10 septembre, en fin de matinée un autre ouvrier intérimaire de 29 ans a trouvé la mort sur le site de Fos sur mer, tombé lui aussi, dans une cuve en fusion. Les pompiers ont mis plusieurs heures à retrouver le corps dans la fonte.
Alain Audier, secrétaire général CGT du site, pointe du doigt le recours à la sous-traitance et à un salarié précaire « Ils travaillent sur des installations qui malheureusement se sont pas à la hauteur en termes de sécurité, de mise à niveau, d’entretien et de maintenance ». Il est anormal que dans ces métiers à haut risque, l’industrie se permette de recourir à des travailleurs peu formés, au péril de leur vie.
Il s’agit de « sites dits Seveso » pourquoi de jeunes intérimaires non formés y sont ils placés en exploitation ? L’actuel taux d’interimaires est monté à 21 % ce qui correspond à un chiffre scandaleux, forcément sur des postes permanents !
Faut il « adapter le code du travail aux entreprises » comme l’a déclaré François Hollande dans sa dernière conférence de presse ? Non c’est l’inverse !
Le code du travail n’est pas « illisible » Monsieur le Président, il dit bien dans quelles conditions des intérimaires doivent être utilisés : pas pour des postes permanents, pas dans des conditions dangereuses. Et l’état a des conventions avec Arcelor-Mittal !
« A ArcelorMittal… personne ne s’attarde sur un gant ou un casque moins bien mis : le principal est de redémarrer au plus vite la production ; au détriment de certains points fondamentaux dans la sécurité de circulation des employés » dit Bernard Collin secrétaire du CHSCT Fonte.
La CGT s’interroge, a contrario du Président de la république, sur la politique de santé et de sécurité d’ArcelorMittal : est-elle réellement adaptée aux véritables risques auxquels les salariés sont confrontés quotidiennement ? Non bien sur.
« La sécurité et la santé des salariés ne sont plus considérées comme une priorité par nos dirigeants. Seuls comptent les résultats financiers de l’entreprise » ajoute la CGT qui a organisé une journée d’action le 15 octobre à Dunkerque avec 200 entreprises, une conférence de presse et la mobilisation d’intérimaires de Randstatt France.
Ce jour là, tout à été fait pour sensibiliser l’opinion : mais croyez vous qu’il y a eu des caméras de télévision ? Croyez vous qu’il y a une « une » des journaux télévisés ? Croyez vous que le premier ministre a traité de « voyous » les patrons responsables d’Arcilor, par faute inexcusable, de ces morts ? Croyez vous qu’il a demandé une enquête, des mesures, des sanctions ? Non ! Croyez-vous que Pujadas a exprimé ses regrets d’avoir ridiculisé le Code du travail, (« un kilo et demi ») devant 5 millions de téléspectateurs et a fait sa « une » sur les morts d’Arcelor ? NON ! Pourtant hélas il y aurait de quoi hurler car depuis 1962, il y a eu 200 accidents du travail mortels à Arcelor !
Qu’en dit le sous-préfet, à la délégation de la CGT reçue ce 15 octobre, plutôt du genre poli mais fataliste ? Que si Arcelor prend des CDD avant d’embaucher, c’est bon puisqu’ils deviennent des CDI ? Mais non un CDD n’est pas une période d’essai. Et un CDD après des années d’intérim, ce n’est pas une procédure légale non plus. Et des intérimaires sans formation exposés aux risques non plus. Et puis supprimer des postes fixes et prendre 21 % d’intérimaires, ce n’est pas conforme non plus au code du travail. Décidément, ce n’est pas de trop de « code du travail » dont on souffre mais de « pas assez » et de pas assez de respect des humains au travail.
Ce n’est pas le moment de faire des rapports Combrexelle et Mettling mais de renforcer le code, la sécurité, les CHSCT, d’imposer au patronat de respecter et de ne pas leur mettre des bâtons dans les roues. Quant à l’intérim, il convient de dire qu’il y a eu 67 morts l’an passé parmi les intérimaires et que 2 millions d’intérimaires c’est dangereux ce n’est pas « normal », c’est ce que ceux de Randstatt, 3° groupe d’intérim, sont venus dire de toute la France, ce 15 octobre à Dunkerque. Décidément,ça ne fait pas la ‘une », les médias des 7 gros milliardaires du pays, préfèrent parler des chemises déchirées pendant des journées entiéres que de la violence des morts ouvrières.
Selon le chercheur et essayiste Evgeny Morozov, la technologie sert le néolibéralisme et la domination des Etats-Unis. « Il faut considérer la Silicon Valley comme un projet politique et l’affronter en tant que tel », dit-il.
Evgeny Morozov s’est imposé en quelques années comme l’un des contempteurs les plus féroces de la Silicon Valley. A travers trois ouvrages – « The Net Delusion » (2011, non traduit en français), « Pour tout résoudre, cliquez ici » (2014, FYP éditions) et « Le Mirage numérique » (qui paraît ces jours-ci aux Prairies ordinaires) –, à travers une multitudes d’articles publiés dans la presse du monde entier et des interventions partout où on l’invite, il se fait le porteur d’une critique radicale envers la technologie en tant qu’elle sert la domination des Etats-Unis.
A 31 ans, originaire de Biélorussie, il apprend toutes les langues, donne l’impression d’avoir tout lu, ne se trouve pas beaucoup d’égal et maîtrise sa communication avec un mélange de charme et de froideur toujours désarmant.
L’écouter est une expérience stimulante car il pense largement et brasse aussi bien des références historiques de la pensée (Marx, Simondon…) que l’actualité la plus récente et la plus locale. On se demande toujours ce qui, dans ses propos, est de l’ordre de la posture, d’un agenda indécelable, ou de la virtuosité d’un esprit qui réfléchit très vite, et « worldwide » (à moins que ce soit tout ça ensemble).
Nous nous sommes retrouvés dans un aérogare de Roissy-Charles-de-Gaulle, il était entre deux avions. Nous avons erré pour trouver une salade niçoise, car il voulait absolument une salade niçoise.
Rue89 : Est-ce qu’on se trompe en ayant l’impression que vous êtes de plus en plus radical dans votre critique de la Silicon Valley ?
Evgeny Morozov : Non. Je suis en effet plus radical qu’au début. Mais parce que j’étais dans une forme de confusion, je doutais de ce qu’il fallait faire et penser. J’ai aujourd’hui dépassé cette confusion en comprenant que la Silicon Valley était au centre de ce qui nous arrive, qu’il fallait comprendre sa logique profonde, mais aussi l’intégrer dans un contexte plus large.
Or, la plupart des critiques ne font pas ce travail. Uber, Apple, Microsoft, Google, sont les conséquences de phénomènes de long terme, ils agissent au cœur de notre culture.Il faut bien comprendre que ces entreprises n’existeraient pas – et leur modèle consistant à valoriser nos données personnelles serait impossible – si toute une série de choses n’avaient pas eu lieu : par exemple, la privatisation des entreprises télécoms ou l’amoncellement de données par d’énormes chaînes de grands magasins.
Cette histoire, il faut la raconter de manière plus politique et plus radicale. Il faut traiter cela comme un ensemble, qui existe dans un certain contexte.
Et ce contexte, c’est, il faut le dire, le néolibéralisme. Internet est la nouvelle frontière du néolibéralisme.
Le travail critique de la Silicon Valley ne suffit pas. Il faut expliquer que le néolibéralisme qu’elle promeut n’est pas désirable. Il faut expliquer que :
A : le néolibéralisme est un problème ;
B : il y a des alternatives.
Il faut travailler à l’émergence d’une gauche qui se dresse contre ce néolibéralisme qui s’insinue notamment par les technologies.
Le travail que fait Podemos en Espagne est intéressant. Mais voir les plateformes seulement comme un moyen de se passer des anciens médias et de promouvoir un renouvellement démocratique ne suffit pas. Il faut aller plus en profondeur et comprendre comment les technologies agissent sur la politique, et ça, Podemos, comme tous les mouvements de gauche radicale en Europe, ne le fait pas.
Mais vous voyez des endroits où ce travail est fait ?
En Amérique latine, on voit émerger ce type de travail. En Argentine, en Bolivie, en Equateur, on peut en voir des ébauches.
En Equateur par exemple, où la question de la souveraineté est essentielle – notamment parce que l’économie reste très dépendante du dollar américain -,- on l’a vue s’articuler à un mouvement en faveur d’une souveraineté technologique.
Mais on ne voit pas de tels mouvements en Europe. C’est certain.
La Silicon Valley va au-delà de tout ce qu’on avait connu auparavant en termes d’impérialisme économique. La Silicon Valley dépasse largement ce qu’on considérait auparavant comme les paragons du néolibéralisme américain – McDonald’s par exemple – car elle affecte tous les secteurs de notre vie.
C’est pourquoi il faut imaginer un projet politique qui rénove en fond notre conception de la politique et de l’économie, un projet qui intègre la question des infrastructures en garantissant leur indépendance par rapport aux Etats-Unis.
Mais si je suis pessimiste quant à l’avenir de l’Europe, c’est moins à cause de son impensée technologique que de l’absence flagrante d’esprit de rébellion qui l’anime aujourd’hui.
Mais est-ce que votre dénonciation tous azimuts de la Silicon Valley ne surestime pas la place de la technologie dans nos vies ? Il y a bien des lieux de nos vies – et ô combien importants – qui ne sont pas ou peu affectés par la technologie…
Je me permets d’être un peu dramatique car je parle de choses fondamentales comme le travail, l’éducation, la santé, la sécurité, les assurances. Dans tous ces secteurs, des changements majeurs sont en train d’avoir lieu et cela va continuer. La nature humaine, ça n’est pas vraiment mon objet, je m’intéresse plus à ses conditions d’existence.
Et puis je suis obligé de constater que la plupart des changements que j’ai pu annoncés il y a quelques années sont en train d’avoir lieu. Donc je ne pense pas surestimer la force de la Silicon Valley.
D’ailleurs, ce ne sont pas les modes de vie que je critique. Ce qui m’intéresse, ce sont les discours de la Silicon Valley, ce sont les buts qu’elle se donne. Peu importe si, au moment où j’en parle, ce sont seulement 2% de la population qui utilisent un service. Il se peut qu’un jour, ce soient 20% de la population qui l’utilisent. Cette possibilité à elle seule justifie d’en faire la critique.
D’accord, mais en vous intéressant à des discours, ne prenez-vous pas le risque de leur donner trop de crédit ? Dans bien des cas, ce ne sont que des discours.
En effet, on peut toujours se dire que tout ça ne marchera pas. Mais ce n’est pas la bonne manière de faire. Car d’autres y croient.
Regardez par exemple ce qui se passe avec ce qu’on appelle les « smart cities ». Quand vous regardez dans le détail ce qui est vendu aux villes, c’est d’une pauvreté confondante. Le problème, c’est que les villes y croient et paient pour ça. Elles croient à cette idée du logiciel qui va faire que tout fonctionne mieux, et plus rationnellement. Donc si la technologie en elle-même ne marche pas vraiment, le discours, lui, fonctionne à plein. Et ce discours porte un agenda propre.
Il est intéressant de regarder ce qui s’est passé avec la reconnaissance faciale. Il y a presque quinze ans, dans la suite du 11 Septembre, les grandes entreprises sont allées vendre aux Etats le discours de la reconnaissance faciale comme solution à tous leurs problèmes de sécurité. Or, à l’époque, la reconnaissance faciale ne marchait absolument pas. Mais avec tout l’argent des contrats, ces entreprises ont investi dans la recherche, et aujourd’hui, la reconnaissance faciale marche. Et c’est un énorme problème. Il faut prendre en compte le caractère autoréalisateur du discours technologique.
Quelle stratégie adopter ?
Il faut considérer la Silicon Valley comme un projet politique, et l’affronter en tant que tel.
Ça veut donc dire qu’un projet politique concurrent sera forcément un projet technologique aussi ?
Oui, mais il n’existe pas d’alternative à Google qui puisse être fabriquée par Linux. La domination de Google ne provient pas seulement de sa part logicielle, mais aussi d’une infrastructure qui recueille et stocke les données, de capteurs et d’autres machines très matérielles. Une alternative ne peut pas seulement être logicielle, elle doit aussi être hardware.
Donc, à l’exception peut-être de la Chine, aucun Etat ne peut construire cette alternative à Google, ça ne peut être qu’un ensemble de pays.
Mais c’est un défi gigantesque parce qu’il comporte deux aspects :
un aspect impérialiste : Facebook, Google, Apple, IBM sont très liés aux intérêts extérieurs des Etats-Unis. En son cœur même, la politique économique américaine dépend aujourd’hui de ces entreprises. Un réflexe d’ordre souverainiste se heurterait frontalement à ces intérêts et serait donc voué à l’échec car il n’existe aucun gouvernement aujourd’hui qui soit prêt à affronter les Etats-Unis ;
un aspect philosophico-politique : on pris l’habitude de parler de « post-capitalisme » en parlant de l’idéologie de la Silicon Valley, mais on devrait parler de « post-sociale-démocratie ».
Car quand on regarde comment fonctionne Uber – sans embaucher, en n’assumant aucune des fonctions de protection minimale du travailleur –, quand on regarde les processus d’individualisation des assurances de santé – où revient à la charge de l’assuré de contrôler ses paramètres de santé –, on s’aperçoit à quel point le marché est seul juge.
L’Etat non seulement l’accepte, mais se contente de réguler. Est complètement oubliée la solidarité, qui est au fondement de la sociale-démocratie. Qui sait encore que dans le prix que nous payons un taxi, une part – minime certes – sert à subventionner le transport des malvoyants ? Vous imaginez imposer ça à Uber….
Il faut lire le livre d’Alain Supiot, « La Gouvernance par les nombres » (Fayard, 2015), il a tout juste : nous sommes passés d’un capitalisme tempéré par un compromis social-démocrate à un capitalisme sans protection. C’est donc qu’on en a bien fini avec la sociale-démocratie.
Ce qui m’intrigue, si l’on suit votre raisonnement, c’est : comment on a accepté cela ?
Mais parce que la gauche en Europe est dévastée ! Il suffit de regarder comment, avec le feuilleton grec de cet été, les gauches européennes en ont appelé à la Commission européenne, qui n’est pas une grande défenseure des solidarités, pour sauver l’Europe.
Aujourd’hui, la gauche a fait sienne la logique de l’innovation et de la compétition, elle ne parle plus de justice ou d’égalité.
La Commission européenne est aujourd’hui – on le voit dans les négociations de l’accord Tafta – l’avocate d’un marché de la donnée libre, c’est incroyable ! Son unique objectif est de promouvoir la croissance économique. Si la vie privée est un obstacle à la croissance, il faut la faire sauter !
D’accord, mais je repose alors ma question : comment on en est venus à accepter cela ?
Certains l’ont fait avec plaisir, d’autres avec angoisse, la plupart avec confusion.
Car certains à gauche – notamment dans la gauche radicale – ont pu croire que la Silicon Valley était une alliée dans le mesure où ils avaient un ennemi commun en la personne des médias de masse. Il est facile de croire dans cette idée fausse que les technologies promues par la Silicon Valley permettront l’émergence d’un autre discours.
On a accepté cela comme on accepte toujours les idées dominantes, parce qu’on est convaincus. Ça vient parfois de très loin. L’Europe occidentale vit encore avec l’idée que les Américains ont été des libérateurs, qu’ils ont ensuite été ceux qui ont empêché le communisme de conquérir l’Europe. L’installation de la domination idéologique américaine – de McDonald’s à la Silicon Valley – s’est faite sur ce terreau.
Il y a beaucoup de confusion dans cette Histoire. Il faut donc théoriser la technologie dans un cadre géopolitique et économique global.
En Europe, on a tendance à faire une critique psychologique, philosophique (comme on peut le voir en France chez des gens comme Simondon ou Stiegler). C’est très bien pour comprendre ce qui se passe dans les consciences. Mais il faut monter d’un niveau et regarder ce qui se passe dans les infrastructures, il faut élargir le point de vue.
Il faut oser répondre simplement à la question : Google, c’est bien ou pas ?
Aux Etats-Unis, on a tendance à répondre à la question sur un plan juridique, en imposant des concepts tels que la neutralité du Net. Mais qu’on s’appuie en Europe sur ce concept est encore un signe de la suprématie américaine car, au fond, la neutralité du Net prend racine dans l’idée de Roosevelt d’un Etat qui n’est là que pour réguler le marché d’un point de vue légal.
Il faut aller plus loin et voir comment nous avons succombé à une intériorisation de l’idéologie libérale jusque dans nos infrastructures technologiques.
Et c’est peut-être en Amérique latine, comme je vous le disais tout à l’heure, qu’on trouve la pensée la plus intéressante. Eux sont des marxistes qui n’ont pas lu Simondon. Ils se donnent la liberté de penser des alternatives.
Pour vous, le marxisme reste donc un cadre de pensée opérant aujourd’hui pour agir contre la Silicon Valley ?
En tant qu’il permet de penser les questions liées au travail ou à la valeur, oui. Ces concepts doivent être utilisés. Mais il ne s’agit pas de faire une transposition mécanique. Tout ce qui concerne les données – et qui est essentiel aujourd’hui – n’est évidemment pas dans Marx. Il faut le trouver ailleurs.
Le rapport Combrexelle sur la réforme du droit du travail est remis ce mercredi au Premier ministre. Il contient 44 recommandations. Il reviendrait notamment à des accords de branche de fixer « un ordre public conventionnel qui s’appliquerait à l’ensemble des entreprises du secteur ». Le rapport reste prudent sur la question des heures supplémentaires au-delà des 35 heures de travail.
Tous ces travaux vont peu ou prou dans le même sens : il faut remettre en cause la hiérarchie des normes et faire prévaloir l’accord d’entreprise, ce n’est qu’à défaut d’accord – d’entreprise ou de branche – que la loi s’appliquerait. Elle ne serait donc plus que supplétive. A l’exception de quelques règles d’ordre public, les accords d’entreprise, dont la durée serait limitée à quatre ans, dès lors qu’ils sont majoritaires, c’est-à-dire signés par un ou des syndicats ayant obtenu au moins 50% des suffrages lors des dernières élections professionnelles, pourraient aborder tous les sujets et les salariés ne pourraient pas refuser les conséquences de l’accord sous peine d’être licenciés. Et il s’agirait alors d’un licenciement sui generis, ce qui signifie que le simple refus de l’accord constituerait une cause réelle et sérieuse du licenciement.
Les 44 propositions du rapport Combrexelle s’inscrivent également dans cette voie mais avec d’avantages de garde-fous notamment via les accords de branche. Tout comme l’Institut Montaigne, le rapport Combrexelle propose d’inscrire dans la Constitution les principes de la négociation collective. Surtout, il préconise que dans un délai maximal de quatre ans soit élaborée une nouvelle architecture du Code du travail « faisant le partage entre les dispositions impératives, le renvoi à la négociation collective et les dispositions supplétives en l’absence d’accord ».
Cantonner la loi aux dispositions d’ordre public et négocier dans les branches « l’ordre public conventionnel »
A l’instar donc des autres rapports, la mission Combrexelle veut cantonner le caractère impératif de la loi aux dispositions d’ordre public, qui tiennent souvent à des engagements internationaux de la France. Par exemple, c’est une directive européenne qui fixe à 44 ou 48 heures (selon les cycles de travail) la durée hebdomadaire maximale. Il ne serait pas question d’y déroger. Pas question non plus de de toucher au Smic, contrairement à ce que préconise le duo Cette/Barthélémy.
Mais à la différence des autres rapports, Jean-Denis Combrexelle met en avant les accords de branche. A cet égard, il souhaite que dans un délai de trois ans, le nombre des branches professionnelles soit singulièrement diminué, passant d’environ 800 à une centaine. Dans son esprit, il reviendrait aux accords de branche de définir « l’ordre public conventionnel qui s’applique à l’ensemble des entreprises du secteur et qui est opposable, sous réserve de l’application du principe de faveur, à l’ensemble des accords d’entreprise ».
En d’autres termes, c’est au niveau de la branche, donc de la profession, que les règles du droit du travail seraient définies. Jean-Denis Combrexelle estime même qu’il y a « urgence sociale et économique » à redéfinir ces règles dès 2016 dans quatre domaines : temps de travail, salaires, l’emploi et les conditions de travail. Les accords d’entreprise devraient respecter les règles de base fixées au niveau de la branche, quitte à les adapter. Mais ils ne pourraient pas contenir de dispositions moins favorables aux salariés. Par exemple, si un accord de branche estime que la durée maximale du travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 42 heures, un accord d’entreprise ne pourrait pas prévoir une durée supérieure. C’est une différence majeure avec les rapports précédents qui laissaient les mains quasi libres à l’accord d’entreprise.
Par ailleurs, le rapport Combexelle fait aussi prédominer l’accord d’entreprise sur le contrat de travail mais dans des cas « limités » :
« Lorsque l’emploi est en cause et que l’accord vise à le protéger, le maintenir, le préserver et le développer, l’accord et l’intérêt collectif qu’il incarne priment sur l’intérêt individuel ».
Concrètement, en cas de refus d’un salarié des conséquences de l’accord, il serait licencié mais avec des indemnités spécifiques moins attractives que celles prévues par la convention collective.
Limiter le « moins disant social »
Le rapport Combrexelle ne va donc pas aussi loin dans le « tout accord d’entreprise » que les travaux antérieurs. Il fait jouer un rôle à la branche. Ceci va en partie dans le sens de ce que réclamaient les organisations patronales UPA et CGPME qui faisaient remarquer que dans la plupart des cas le fait syndical est absent des PME/TPE – 98% des entreprises ont moins de cinquante salariés – il y a donc une impossibilité de négocier et de signer un accord majoritaire. La branche peut permettre de contourner cet obstacle.
En outre, la négociation au niveau de la branche aura au moins le mérite de limiter les distorsions de concurrence et de freiner la course au « moins disant social » ou au dumping social.
La question des heures supplémentaires
Mais il reste des zones d’ombre, notamment sur la question de la durée du travail. Lors de sa conférence de presse, François Hollande a martelé qu’il n’était pas question de revenir sur la durée légale de 35 hebdomadaires, c’est-à-dire le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Mais il a ajouté « une fois que les garanties ont été posées, nous pouvons ouvrir des négociations pour adapter ». Est-ce à dire que des accords de branche/entreprise majoritaires pourront fixer le seuil de déclenchement des « heures sup » à 36 heures, 37 heures, voire au-delà ? Le rapport Combrexelle le suggère mais sans oser le dire clairement… Déjà, depuis les lois Aubry des 35 heures et surtout depuis la loi Bertrand de 2008, il est possible de déroger à ce seuil en recourant à diverses formes d’organisation particulières du travail : forfaits jours, organisation du travail en cycles annuels, etc. En revanche, il n’est pas possible, en cas d’organisation « classique », de déroger à la bonification pécuniaire (d’au moins 10%) des « heures supplémentaires » à compter de la 36ème heure de travail. C’est tout l’enjeu des « 35 heures ».
Dans les jours qui viennent, le gouvernement et l’Elysée vont examiner à loupe les préconisations du rapport Combrexelle. Puis, les idées retenues seront soumises à la concertation des organisations patronales et syndicales, c’est obligatoire depuis une loi Larcher de 2007 sur le dialogue social, mais pas forcément à la négociation qui, elle, n’est pas obligée. Ensuite, pour aller vite, François Hollande l’a rappelé lors de sa conférence de presse, il y aura un projet de loi déposé sur cette question « dans les mois prochains ».
De plus en plus de collaborateurs précaires, des contrats de plus en plus courts… La récente crise à Radio France a remis en lumière le dossier de la précarité. Un mode de gestion qui pèse lourd dans les comptes de la Maison Ronde.
Une cacophonie inquiétante sourd du siège de Radio France, imposant navire d’aluminium, fiché en bord de Seine, à Paris. La Maison ronde tangue sous les remous, la menace d’un plan de départs volontaires et la révélation d’un déficit inédit : plus de 21 millions d’euros prévus en 2015. Du 19 mars au 16 avril, la plus longue grève de son histoire a ravivé le débat sur la précarité — que la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin souhaite voir diminuer. L’inflation du nombre de contrats à durée déterminée (CDD) commence à peser dans les budgets, puisque bon nombre de collaborateurs obtiennent réparation et de lourdes indemnités aux prud’hommes – 100 000 euros récemment, pour les 258 CDD signés par un technicien de France Bleu Sud Lorraine.
L’intermittence : une vieille histoire
Le bilan social de Radio France rendu public, en comité d’entreprise les 2 et 3 juin derniers, dénombre 15 890 signatures de CDD pour l’année 2014, contre 14 334 contrats paraphés en 2013. Soit plus de 1500 CDD supplémentaires en un an ! La direction des ressources humaines de Radio France confirme ces chiffres mais préfère mettre en avant le nombre de collaborateurs employés sous ce statut : 438 personnes en 2014, contre 425 en 2013. Un décompte qui traduit pourtant une évidence : les contrats sont de plus en plus courts ; un même collaborateur enchaînant plusieurs CDD à l’année… En outre, la Maison de la Radio est réputée signer des « CDDU » (contrats à durée déterminée d’usage) également appelés « contrats de grilles », dévolus aux producteurs, animateurs ou chroniqueurs (Pascale Clark, Mathieu Vidard ou Alain Finkielkraut, etc.). Ceux-là sont rémunérés au cachet.
Ce recours aux bras intérimaires n’est pas une nouveauté. Ex-ingénieur du son, Jacques Ricau fut permanent syndical CFDT à Radio France, pendant plus de vingt ans. Selon lui, les premiers cachetiers sont apparus à la fin des années 1960 : « Roland Dhordain, directeur de France Inter (de 1967 à 1971, ndlr) a généralisé leur emploi, car il trouvait que les personnels de l’ancienne ORTF étaient trop syndiqués ! Il s’est donc constitué ses troupes d’animateurs et de réalisateurs. La pratique s’est étendue à France Culture et à France Musique. » Elle est désormais la même dans toutes les stations.
En soi, cette rémunération n’a rien d’illégal, mais ce mode de fonctionnement maintient les personnels sous un statut précaire d’intermittents du spectacle, très avantageux pour l’entreprise (qui cesse de les payer entre deux saisons), beaucoup moins pour le salarié. « Les retraites des personnels rétribués au cachet continuent d’être très inférieures à celles des titulaires en CDI ; et leur couverture sociale, qui leur coûte plus cher, les prend moins bien en charge », note Jacques Ricau.
A la tête des ressources humaines de Radio France depuis 2010, Christian Mettot (qui fut également directeur délégué au dialogue social de 2006 à 2010), considère l’intermittence comme une donnée inhérente et essentielle au bon fonctionnement des antennes publiques : « Quand un programme ne fonctionne pas, il faut que le directeur de la chaîne puisse renouveler son contenu éditorial. Donc mettre fin à des contrats passés de gré à gré, valables pour une grille définie. « CDIser » des intervenants dont la mission est d’exercer leur talent au micro est impossible. » Mais les maintenir de longues années dans la précarité ne devrait-il pas l’être tout autant ?
Les dérives d’un système : opacité et pression
Source de fantasmes et de préjugés, le statut des producteurs animateurs recouvre des réalités contrastées. Un jeune réalisateur de documentaires, qui jouit d’une dizaine d’années d’ancienneté à Radio France, préfère témoigner sous couvert d’anonymat : « J’ai assumé cette précarité, tant que le dialogue prévalait. Aujourd’hui, à France Musique et à France Culture, nous avons perdu toute possibilité d’échange, face à des directions qui considèrent les employés comme des pions interchangeables ! » Ce professionnel pointe l’opacité et le manque de considération. Soumis aux contrats de grille, les producteurs d’émissions redoutent ces mois de mai et juin, où ils apprennent brutalement qu’ils ne sont pas reconduits.
Mais la condition du cachetier suppose aussi des charges de travail fluctuantes. Un producteur peut ainsi effectuer des reportages pendant dix mois, coordonner l’année suivante une émission, puis devenir animateur remplaçant sur une tranche matinale : rien ne garantit que son cachet sera réévalué en conséquence. Le jeune producteur anonyme souligne : « Il n’y a aucune revalorisation, aucune grille de salaires, aucun barème. Tout se négocie en face-à-face avec la direction. Il y a un vrai problème de transparence ! »
Actuel directeur de la rédaction des Inrockuptibles, Frédéric Bonnaud a fait ses gammes de chroniqueur radio à France Culture, avant de rejoindre France Inter, puis le Mouv’, en 2010, où il présentait Plan B pour Bonnaud, jusqu’en 2013. Pour sa part, il n’a pas gardé un si mauvais souvenir de sa vie de cachetier : « Quand on est producteur animateur de sa propre émission, on est très correctement payé, par rapport à un chroniqueur ou à un collaborateur spécialisé. Je me souviens que pour Charivari, ça devait être de l’ordre de 300 € par émission, donc par jour ! Et pour La Bande à Bonnaud, c’était même un peu plus… Moi-même, quand j’ai été viré d’Inter, je n’ai pas hésité à aller aux prud’hommes. Ils ont d’ailleurs dû m’indemniser grassement vu mes années d’ancienneté. Déjà à l’époque, de grosses sommes étaient provisionnées, ce qui prouve que personne n’est dupe : avec de tels contrats, les contentieux sont inévitables ! »
Tous les personnels sont concernés
Le recours à la justice pour régler des litiges liés à l’abus de contrats précaires s’est accentué chez tous les personnels. Examinée au conseil des prud’hommes de Paris, en mai dernier, la situation d’une documentariste de France Culture, qui avait cumulé 114 CDD en dix ans, pourrait faire jurisprudence. Les conseillers ont en effet requalifié la kyrielle d’engagements courts en CDI, obligeant Radio France à titulariser la salariée précaire à un poste identique, à lui verser des indemnités compensatoires, et à lui restituer les cotisations retraite et les primes d’ancienneté qu’elle aurait dû percevoir sur dix années de CDI.
Interrogé sur le devenir de cette productrice, Christian Mettot assure que la direction est en pourparlers avec elle, afin de lui proposer un poste. S’il reconnaît des défaillances ponctuelles dans la reconduction de certains contrats d’intermittents, le directeur du personnel relève toutefois que « les cas de requalification automatique en CDI par les tribunaux » restent limités. Selon lui, « une forme de judiciarisation de l’ensemble de la société » explique les nombreuses procédures auxquelles l’entreprise fait face.
Plus récemment encore, courant juin, un opérateur du son, technicien de France Bleu Sud Lorraine, qui avait travaillé dix-sept ans dans 19 des 44 stations locales de Radio France, a gagné au conseil des prud’hommes de Nancy : congédié brutalement après 258 CDD, il a été indemnisé à hauteur de 100 000 €. Ces victoires marquantes reflètent une part du mal qui ronge la maison : à tous les niveaux, des conflits larvés sont susceptibles d’éclater. Et de finir aux prud’hommes, où l’aventure se clôt, neuf fois sur dix, en faveur de l’employé. Si les cas les plus médiatiques ont défrayé la chronique – Didier Porte et Stéphane Guillon, licenciés d’Inter, en 2010, ont respectivement obtenu 250 000 et 235 000 € de dommages et intérêts –, nombre de dossiers ont été tranchés avec moins d’écho.
Un coût exorbitant
Les sommes provisionnées par Radio France pour parer aux décisions prud’homales s’envolent depuis peu. Le rapport de la Cour des comptes d’avril dernier révèle qu’en 2013, l’entreprise a provisionné pas moins de 6,5 millions d’euros pour ces seuls procès. Plus généralement, les « provisions pour risques » (indemnités transactionnelles, frais de justice, etc.) sont passés de 6 millions d’euros en 2004 à 23 millions en 2011 ! Très réticent à infirmer ou confirmer ces montants, Christian Mettot reconnaît toutefois : « Nous avons eu, ces derniers temps, quelques litiges collectifs, qui se chiffrent très vite. Mais concernant les dissensions d’ordre individuel, je n’ai pas le sentiment qu’il y ait eu de réelle augmentation. Par ailleurs, une provision ne signifie pas une condamnation. La difficulté vient du fait que les démêlés judiciaires peuvent durer trois, quatre ou cinq ans, et que les provisions pour ces risques éventuels figurent longtemps dans les comptes. »
L’ancien permanent syndical Jacques Ricau est catégorique : « En 2011, Radio France déboursait autour de trois millions d’euros pour les indemnités prud’homales, et aujourd’hui, c’est presque dix millions par an ! ». Il estime à 15 ou 20 % des effectifs la proportion de salariés précaires dans la maison : « Les montants de provisions liées aux conflits prud’homaux sont en nette augmentation, car il y a plein de procès en cours, et avec l’encombrement des juridictions, tout cela prend du temps. Un collectif de neuf réalisateurs de Radio France est ainsi en procès depuis huit ans : pour ce seul dossier, l’entreprise a dû provisionner 4 millions de plus ! ».
Vers des situations ubuesques
Parmi les personnels récemment titularisés, après une litanie de CDD, des milliers d’heures de programmations nocturnes, et une demi-victoire judiciaire : Serge Le Vaillant, 57 ans. Evincé d’Inter en 2013, l’animateur de Sous les étoiles exactement est à ce jour officiellement toujours employé par Radio France, comme en ont décidé les prud’hommes de Paris, il y deux ans. Sans poste ni salaire, puisque son employeur refuse de le réembaucher, le journaliste narre son épopée : « Je ne suis plus licencié : il y a eu requalification de mes CDD – 23 contrats en 29 ans – en CDI et les prud’hommes ont ordonné la poursuite du contrat de travail ! Mais Radio France a fait appel, et à partir de là, on entre dans l’imbroglio des lois : on joue sur les termes, sur les dates… Soumis à une clause d’exclusivité, je ne peux donc plus travailler, ni m’inscrire au chômage ! »
Défenseur de Serge Le Vaillant, Sylvain Roumier blâme l’inconséquence de l’organisme public : « Saisis en procédure d’urgence, avant la fin du dernier contrat, les prud’hommes ont ordonné la poursuite de la collaboration. Cette décision est exécutoire de plein droit, elle doit s’appliquer, même s’il y a appel ! Or, Radio France ne lui verse aucun salaire, ne lui fournit pas de travail et s’en remet au jugement en appel, en 2016 : c’est un non-respect grave d’une décision de justice ! ».
De sa chaude voix grave, qui apaisait naguère les noctambules, Serge Le Vaillant explique : « Quand on m’a annoncé que je ne serai plus sur la grille de rentrée, je me suis dit OK, je ne suis pas propriétaire de mon émission. On est locataire de l’antenne, on le sait. Mais personne ne m’a remplacé : il s’agissait donc d’économiser sur les émissions de nuit – de 1h00 à 5h00, France Inter programme des rediffusions, ndlr. Or, les dirigeants de Radio France préfèrent perdre beaucoup d’argent, plutôt que de me réintégrer ! Il suffirait qu’ils m’envoient une lettre recommandée, qu’ils m’affectent à un poste, et tout est fini. Eux, au contraire, veulent faire durer… En attendant, les indemnités, les retards de paiement, les salaires s’accumulent ! Ces gens-là s’amusent avec l’argent public ! ».
La précarité comme outil de gestion
Pour Me Sylvain Roumier, qui fustige cette « dérive », une culture commune à Radio France et France Télévisions est en train de s’ébaucher. « La précarité est devenue un outil de gestion. L’abus de CDD est néfaste sur tous les plans. Financièrement parlant, les dépenses liées à la requalification judiciaire des contrats sont lourdes pour la société, qui ne change pas de méthode pour autant. Des ruptures classiques de CDI lui coûteraient beaucoup moins cher que cet usage de CDD frauduleux, in fine requalifiés en licenciement abusif ».
Limogé en 2014 par France Culture, Alain Veinstein, qui faisait de la conversation radiophonique une merveille de dispute érudite et d’intimité poétique, ne s’est pas défendu aux prud’hommes, mais il analyse avec sévérité les nouvelles méthodes de la station publique, lui qui y est entré sur concours, en 1975 : « Aujourd’hui, on veut des gens souples, dociles, paniqués à l’idée de perdre leur boulot. Tout le monde travaille dans la terreur. Je serais curieux de savoir combien de producteurs sont actuellement traités pour dépression ! »
Ancienne directrice de la station, Laure Adler, qui fut elle-même critiquée pour son intransigeance lors de son passage à la tête de la station, affirme que « le pouvoir de vie ou de mort des patrons des chaînes » devient insensé, si aucun effort n’est fait pour trouver « un accompagnement ou une solution de reclassement ». Tout aussi désabusé, Serge Le Vaillant pronostique, un poil caustique : « A terme, peut-être que l’on n’emploiera plus que des animateurs dépourvus d’autonomie, qui se contenteront d’adopter des concepts inventés par des cabinets conseils, payés très cher… » La fin de la précarité comme mode de gestion des personnels est-elle vraiment à ce prix ?
