Alors que l’Union européenne et les Etats-Unis élaborent dans le plus grand secret le [futur] partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements, c’est dans un secret tout aussi épais qu’ils travaillent au Traité sur les échanges dans les services (TISA) qui implique 50 pays parmi lesquels les USA, les pays de l’UE et la Suisse, pour un total avoisinant 68,2 % des échanges mondiaux en matière de services.
Le 19 juin, Wikileaks a publié le brouillon concernant les services financiers. Il s’agit d’abolir toutes les dernières restrictions limitant encore les grandes banques et les Edge Funds. L’ambiance de secret absolu à la James Bond qui entoure ces négociations apparait dès les premières lignes de l’Accord sur les services financiers, lequel affirme que « [celui-ci] doit être protégé de toute diffusion non autorisée » et doit « demeurer dans un bâtiment, une pièce ou un container sous clef ou à accès restreint. » En outre, il ne pourra être déclassifié que « cinq ans après l’entrée en vigueur du TISA ou, si l’on ne parvient à aucun accord, cinq ans après la fin des négociations. »
L’accord vise à la fermeture ou à la privatisation de tout forme de service assuré par le « secteur public », ce qui inclut la santé, l’instruction, ou encore les transports, des services cruciaux pour les citoyens, qui ne devraient en aucun cas être considérés comme des « marchandises générant des profits, et entrant dans la sphère du libre-échange. » Même les fonds de pension étatiques seraient interdits, puisqu’ils sont considérés comme des monopoles.
L’organisation Public Services International (PSI) qui fédère environ 669 syndicats dans le monde entier, a publié en avril [2014] un rapport alarmant intitulé TISA contre les services publics. Dans ce dernier, il prévient que le TISA empêchera les gouvernements de fournir les services publics vitaux, comme la santé, les crèches ou les services postaux, et jusqu’à l’eau ou l’énergie.
« Le TISA garantirait la privatisation des services publics. L’accord proposé pourrait également interdire à l’avenir aux gouvernement de reprendre le contrôle sur les services, même dans le cas ou le privé aurait failli à les assurer. »
De plus, il restreindrait la capacité des gouvernements de réguler les secteurs clefs comme celui financier ou énergétique, des télécommunications, voire le flux transfrontalier d’informations.
Une autre vague de dérégulation est aussi au centre de l’Accord sur les Services financiers du TISA, visant à réduire à une peau de chagrin la supervision nationale des activités financières. Chacune des parties, stipule l’accord, devra faire la liste des droits monopolistiques existants et « s’efforcer de les éliminer ou d’en réduire la portée. »
Les pays du BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) ne participent pas à ces négociations.
De la gauche radicale à l’UMP en passant par le MoDem et les Verts, pas un parti n’oublie d’évoquer l’Europe sociale. Le vieux thème des campagnes européennes du PS, apparu il y a une vingtaine d’années, est devenu tarte à la crème. Un talisman censé séduire les électeurs désenchantés. À droite, il s’agirait surtout de préserver un « modèle social européen qui a fait ses preuves ». Mais de quel modèle parle-t-on ? L’Union européenne passe pour être la zone la plus riche du monde, mais dans la seule Europe des quinze, celle d’avant le grand élargissement de 2004, plus de 60 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, près de 3 millions y sont sans logement et 15 millions logés dans des conditions précaires.
À gauche, l’Europe sociale reste à bâtir. Ce qui vaut aveu d’échec pour les sociaux-démocrates. Aux commandes de 13 pays sur 15 à la fin des années 1990, qu’ont-ils fait pour éviter que les politiques sociales soient toujours soumises aux impératifs de compétitivité ? Qu’ont-ils obtenu en échange de leur approbation de tous les traités, depuis l’Acte unique (1987) jusqu’au traité de Lisbonne ?
On a vu ces dernières années la Cour européenne de justice limiter, à quatre reprises, l’action syndicale et les droits des salariés, au nom de la liberté du commerce. La différence entre les deux types de services publics, ceux considérés comme « économiques » et soumis sans retenue au droit de la concurrence, et les services « non-économiques », tend à être abolie, menaçant des secteurs comme l’éducation, la santé ou la protection sociale. Et même si elle était adoptée, la Charte des droits fondamentaux ne changerait rien. Les droits sociaux qui y sont énoncés sont de très faible portée et le texte indique lui-même qu’il « ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelle pour l’Union et ne modifie pas les compétences et tâches définies dans les traités ». Mais si l’on veut une Europe sociale, le préalable est de commencer par ne pas se lier les mains avec des traités, comme celui de Lisbonne, qui la rendent impossible.
Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et des partis politiques. En France, le Front de gauche a même décidé de placer le combat contre TAFTA au coeur de sa campagne pour les élections européennes en mai, qu’elle entend transformer en référendum pour ou contre le traité. Dans une moindre mesure, les écologistes et le Front national se sont également saisis du dossier, alors que l’UMP, le PS et François Hollande restent très discrets sur le sujet.
De quoi s’agit-il ?
Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, préparé depuis une dizaine d’années, et officiellement négocié depuis l’été 2013. Il a pour but de constituer un marché commun de 820 millions de consommateurs, qui représenterait la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux : pour ses défenseurs, il pourrait faire gagner jusqu’à 0,05 points de PIB par an aux économies américaine et européenne, boostant les échanges et les créations d’emplois.
Quatre rounds de négociation rassemblant à chaque fois une centaine de personnes ont déjà eu lieu à Bruxelles et Washington. Les négociations, menées par la Commission européenne de ce côté de l’Atlantique, sont censées aboutir en 2015. Le traité devra alors être validé par les Vingt-Huit Etats-membres de l’Union européenne, puis voté par le Parlement européen.
PTCI, TAFTA ou TTIP ?
Le traité devait originellement s’appeler TAFTA, pour Transatlantic Free Trade Area (zone de libre-échange transatlantique). Il a été depuis rebaptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), car son nom ressemblait trop à celui du traité ACTA, rejeté par le Parlement européen en 2012 à l’issue d’un long combat politique. En français, cela donne PTCI : le « partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ». Pour autant, ses adversaires, rassemblés depuis plusieurs mois sous l’étendard #STOPTAFTA, ont décidé de continuer à utiliser son nom original.
Qu’en sait-on exactement ?
Les négociations sur le traité transatlantique se déroulant dans le plus grand secret entre les responsables européens et américains, on en sait peu sur son contenu. Les seules sources à notre disposition sont les documents qui ont fuité sur Internet ou dans la presse depuis un an :
L’harmonisation progressive des règlementations de part et d’autre de l’Atlantique
La mise en place d’un mécanisme de règlements des différends entre les entreprises et les Etats
Affirmations sur TAFTA passées au crible
Pour démêler les mythes de la réalité, Les Décodeurs se sont penchés sur quatre affirmations couramment relayées, par les détracteurs et les promoteurs de TAFTA :
De nouvelles informations apparaissent, concernant l’attitude des autorités monétaires et financières, face à la crise, en 2008. Elles montrent le rôle clé de la Fed et la marginalisation du FMI. par Harold James, Princeton
Le grand roman de Balzac Ies illusions perdues se termine par une tirade sur la différence entre « l’histoire officielle », qui est un « tissu de mensonges », et « l’histoire secrète » – c’est à dire la vraie histoire. Dans le temps, il était possible de cacher les vérités scandaleuses de l’histoire pendant longtemps – voire pour toujours. Plus maintenant.
Ceci n’est nulle part aussi apparent que dans les récits de la crise financière mondiale. L’histoire officielle dépeint la Réserve fédérale américaine, la Banque centrale européenne et les autres grandes banques centrales comme adoptant une action coordonnée pour sauver le système financier mondial de la catastrophe. Cependant, les transcriptions publiées récemment des réunions de 2008 du Federal Open Market Committee, le principal organe de décision de la Fed, révèlent que, dans les faits, la Fed a émergé de la crise en tant que la banque centrale du monde, tout en continuant à servir en premier lieu les intérêts américains.
Le rôle premier de la Fed
Les réunions les plus importantes se sont déroulées le 16 septembre et le 28 octobre – à la suite de l’effondrement de la banque d’investissement américaine Lehman Brothers – et portaient sur la création d’accords bilatéraux d’échange de devises visant à assurer une liquidité adéquate. La Fed y avait décidé d’accorder des crédits en dollars à des banques étrangères en échange de devises, que la banque étrangère acceptait de racheter après une période spécifiée au même taux de change, plus les intérêts. Cela fournissait aux banques centrales – en particulier celles de l’Europe, qui faisaient face à une pénurie de dollars après la fuite des investisseurs américains – les dollars dont elles avaient besoin pour prêter aux institutions financières domestiques en difficulté.
En effet, la BCE a été parmi les premières banques à conclure un accord avec la Fed, suivie par d’autres grandes banques centrales de pays avancés, comme la Banque nationale suisse, la Banque du Japon et la Banque du Canada. Lors de la réunion d’octobre, quatre économies émergentes importantes « sur le plan diplomatique et économique » – Mexique, Brésil, Singapour et Corée du Sud – ont rejoint le mouvement, la Fed décidant d’établir des lignes de swap à hauteur de 30 milliards de dollars avec les banques centrales de ces pays.
La Fed voit d’abord les intérêts américains
Bien que la Fed ait agi comme une sorte de banque centrale mondiale, ses décisions ont été dictées, d’abord et avant tout, par les intérêts américains. Pour commencer, la Fed a rejeté les demandes de certains pays – dont les noms sont effacés dans les transcriptions publiées – de rejoindre le programme d’échange de devises.
Plus important encore, des limites furent placées sur les swaps. L’essence de la fonction de prêteur en dernier ressort d’une banque centrale a toujours été la fourniture de fonds illimités. Parce qu’il n’y a pas de limite sur la quantité de dollars que la Fed peut créer, aucun participant au marché ne peut prendre de position spéculative contre elle. En revanche, le Fonds monétaire international dépend de ressources limitées fournies par les pays membres.
Un changement fondamental dans la gouvernance mondiale
Le rôle international grandissant que la Fed joue depuis 2008 reflète un changement fondamental dans la gouvernance monétaire mondiale. Le FMI a été créé à une époque où les pays étaient régulièrement victimes des hypothèses désinvoltes des banquiers de New York, tels que l’évaluation de JP Morgan dans les années 1920 selon laquelle les Allemands étaient « fondamentalement un peuple de second ordre ». Le FMI formait une caractéristique essentielle de l’ordre international de l’après-Seconde Guerre mondiale, destinée à servir de mécanisme d’assurance universelle – qui ne pourrait pas être utilisé pour promouvoir les intérêts diplomatiques du moments.
Les documents de la Fed montrent la marginalisation du FMI
Aujourd’hui, comme le montrent clairement les documents de la Fed, le FMI est devenu marginalisé – notamment en raison de son processus politique inefficace. En effet, dès le début de la crise, le FMI, supposant que la demande pour ses ressources resterait faible en permanence, avait déjà commencé à réduire ses capacités.
En 2010, le FMI a mis en scène sa résurrection, se présentant comme central dans la résolution de la crise de l’euro – à commencer par son rôle dans le financement du plan de sauvetage grec. Pourtant, ici aussi, une histoire secrète a été révélée – qui met en évidence à quel point la gouvernance monétaire mondiale est devenue asymétrique.
La position du Fonds monétaire compliquée, face à la crise européenne
Le fait est que seuls les États-Unis et les pays massivement surreprésentés de l’Union européenne ont soutenu le plan de sauvetage grec. En effet, toutes les grandes économies émergentes s’y sont fermement opposées, le représentant du Brésil déclarant qu’il s’agissait d’un « plan de sauvetage des détenteurs de la dette privée de la Grèce, principalement les institutions financières européennes ». Même le représentant de la Suisse a condamné la mesure.
Lorsque les craintes d’un effondrement soudain de la zone euro ont donné lieu à un débat prolongé sur la façon dont les coûts seront supportés par des restructurations et des annulations de dette, la position du FMI deviendra de plus en plus compliquée. Bien que le FMI soit censé avoir priorité sur les autres créanciers, il y aura des demandes pour annuler une partie des prêts qu’il a émis. Les pays émergents plus pauvres s’opposeraient à une telle démarche, arguant que leurs citoyens ne devraient pas avoir à payer la facture de la prodigalité budgétaire de pays beaucoup plus riches.
Une perte d’influence inéluctable, même en cas de changement de directeur général
Même ceux qui ont toujours défendu l’implication du FMI se tournent à présent contre le Fonds. Les fonctionnaires de l’UE sont outrés par les efforts apparents du FMI pour obtenir un soutien des pays débiteurs de l’Europe en exhortant l’annulation de toutes les dettes qu’il n’a pas émises lui-même. Et le Congrès des États-Unis a refusé d’approuver l’expansion des ressources du FMI – qui faisait partie d’un accord international négocié au sommet du G-20 de 2010.
Bien que le scandale qui a suivi la nomination d’un autre européen en tant que directeur général du FMI en 2011 soit de nature à assurer que le prochain chef du Fonds ne sera pas originaire d’Europe, la diminution rapide de l’importance du rôle du FMI signifie que cela ne changera pas grand-chose. Comme le montre l’histoire secrète de 2008, ce qui importe est de savoir qui a accès à la Fed.
Traduit de l’anglais par Timothée Demont
Harold James est professeur d’histoire à l’Université de Princeton et senior fellow au Center for International Governance Innovation.
Un torse de femme nu en couverture et voilà un livre refusé
Au moins ne reprochera-t-on pas à Amazon de fauter par excès de zèle : c’est une fois de plus Apple qui se fait prendre au jeu de la pudibonderie. La couverture d’un ouvrage a été jugée choquante par le revendeur américain, et voilà que le livre de Bénédicte Martin, publié aux Editions des Equateurs se retrouve interdit de séjour dans la librairie numérique. La couverture présente en effet un buste de femme nue prolongée par une lame de couteau. Tranchant, et d’autant plus que le livre ne doit sortir que le 20 mars : censure par anticipation, sacré cadeau.
L’éditeur a été alerté par son diffuseur numérique, Interforum, du refus d’Apple, strictement motivé par ladite couverture. «Apple ne censure pas le livre en raison de son contenu, par ailleurs un récit littéraire et poétique sur la féminité, mais le censure juste parce qu’il y a une femme aux seins nus sur la couverture. C’est à la fois absurde et grave. Un exemple affligeant des excès de la pudibonderie américaine », enrage Olivier Frebourg, cité par l’AFP.
Et d’ajouter : « Et vous pouvez diffuser les oeuvres les plus hard sur Apple du moment que vous avez une couverture neutre. »
Bien entendu, il refuse catégoriquement de modifier sa couverture, et accuse Apple de jouer « à Big Brother ». Selon lui, la liberté de création, associée à la couverture qu’a réalisée le maquettiste Stéphane Rozencwajg, est menacée par le comportement de la firme. Et d’interpeller dans la foulée pouvoirs publics et instances de l’édition pour qu’elles réagissent. Il demande en effet « à la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, ainsi qu’au Syndicat national de l’édition, et à la Commission européenne de réagir et de prendre position sur cette question fondamentale de la liberté d’expression ».
Il y a à boire et à manger, dans cette affaire. Les histoires de censure chez Apple, il suffit de taper dans une poubelle pour en faire sortir une centaine. Bien entendu, la censure n’est pas acceptable, il ne reste malheureusement qu’à pousser des cris d’orfraie pour se faire entendre. Et faire prendre conscience du problème.
Dans la série des célèbres censure d’Apple, on peut évoquer :
Les hippies dénudés, dont on avait recouvert les parties choquantes d’une pomme d’amour (véridique)
Etc., ad nauseam.
Sauf qu’après tout, travailler avec un revendeur implique d’accepter ses conditions de commercialisation. Et la firme est connue pour être particulièrement frileuse : plutôt que de risquer le procès d’un client mécontent, la société a toujours pris le parti de sanctionner en amont, et tant pis pour la liberté d’expression, de création et le reste. De ce point de vue, strictement juridique, on fait la somme des dépenses liées à une procédure, et on conclut chez Apple qu’il est préférable de censurer. Comportement de bêtise crasse, certes, et qui n’est pas sans conséquence.
S’autocensurer, ou lutter contre un moulin à vents ?
Que la firme censure sur le territoire américain, c’est stupide, mais qu’ils interviennent en France, avec les approches américaines, cela vire à l’absurde. Sauf que c’est ainsi. Vincent Montagne, président du Syndicat des éditeurs nous le signalait, à l’époque de la censure Lucky Luke : «Notre métier, c’est de servir des lecteurs et de provoquer la rencontre avec des auteurs. Par conséquent, le support est toujours second par rapport à la création éditoriale.Pour que cela fonctionne bien, il faut que l’accès à la création éditoriale vers les tablettes ne passe pas par un guichet unique ni un opérateur unique. »
Le problème, donc, c’est que certains opérateurs commencent à anticiper les réactions d’Apple, et à censurer au préalable les éditeurs qu’ils distribuent, voire, pour le créateur, s’autocensurer. Ce fut le cas avec un comics, en avril 2013, où l’on voyait une fellation administrée par un homme. ComiXology, le distributeur de ce titre, avait préféré censurer par avance, plutôt que de soumettre à Apple, et de se faire censurer…
« En tant que partenaire d’Apple, nous avons l’obligation de respecter ses politiques pour les applications et les livres proposés dans les applications. En s’appuyant sur notre compréhension de ces conditions d’utilisations, nous avons considéré que SAGA #12 ne pourrait pas être disponible dans notre application, aussi avons-nous décidé de ne pas la diffuser ce jour », avait clairement expliqué David Steinberg, PDG de comiXology.
Visiblement la lecture de BD sur les écrans d’iPad séduit le lecteur nomade. Seulement, il y a un bémol : ces impitoyables détecteurs de tétons et autres parties dénudées qui condamnent certains titres adultes à être bannis de l’Apple Store sans que la mesure de censure ne soit toujours justifiée. L’an passée, ils n’étaient pas moins de 59 albums à avoir ainsi été écartés de la boutique en ligne d’Apple.
Évoquant la politique d’Apple en novembre dernier, Eric Stephenson, éditeur chez Image Comics, regrettait également : « Leurs normes sont un peu vagues, vraiment. J’ai l’impression qu’ils n’ont pas beaucoup pensé la façon dont ils traitent les contenus pour adultes, ou pire, qu’il y a un ordre du jour visant à positionner Apple comme une forme d’arbitre moral pour des choses comme la bande dessinée. »
L’exercice de la pire des censures : économique
« Ce qui est scandaleux, c’est qu’ils jugent sur la couverture, de prime abord », précise l’éditeur. « Si encore c’était un ouvrage au contenu érotique, on pourrait le comprendre, mais c’est une oeuvre strictement littéraire. Toute forme de censure est condamnable, mais ici, c’est une censure économique qui s’applique. Apple représente 20 % du chiffre d’affaires numérique, et c’est un acteur majeur sur le marché. Son poids économique implique que l’on ne peut pas s’en passer. Mais on ne peut pas laisser faire non plus ! »
Olivier Frébourg a pleinement conscience de n’être pas le premier frappé par cette traque aux éléments qui dérangent. « Mais enfin, sur Facebook, sur internet généralement, les enfants sont bien plus exposés à des choses violentes, ou ayant un contenu sexuel. Et ils ne viennent certainement pas sur l’iBookstore pour voir des couvertures avec une femme à demi nue. »
Le diffuseur-distributeur, Interforum, ne peut que constater : « Apple a une politique éditoriale, et décide de ce qui peut être commercialisé, et ce qui ne peut pas l’être. » Il ne s’agit pas de résignation, simplement, la firme impose ses décisions. « Soit on accepte, soit on fait sans eux : ils ne laissent pas d’alternative », constate-t-on. Et d’ajouter : « Leur regard sur les oeuvres s’exerce d’ailleurs autant sur les couvertures que les contenus, et parfois, sur les deux. »
Au niveau européen, on se souviendra de l’intervention du député danois, Morten Løkkegaard, alors vice-président de la Commission européenne pour la Culture et l’Éducation. « C’est une société qui est entièrement contrôlée depuis la Californie », et à ce titre, aucun représentant dans les différents pays du globe n’est en mesure de négocier quoi que ce soit. Et c’est bien entendu la liberté d’expression qui est mise à mal.
