« Agir, ce n’est pas se protéger. » La phrase provient du discours présidentielle du 14 juillet tout comme celle-ci » On ne peut pas prolonger éternellement l’état d’urgence. Nous avons maintenant une loi permettant d’agir contre le terrorisme. »
Quelques heures plus tard, après le drame de Nice François Hollande annonce la prolongation de l’état d’urgence de trois mois et fait un lien direct avec le «terrorisme islamiste», avant d’affirmer que la France allait «renforcer [ses] actions en Syrie et en Irak».
Interaction symbolique et prévisible, guère propice à résoudre le problème de sécurité qui retombe dans l’ornière terrible de la fuite en avant. Comme ci les attentats, la guerre et l’état d’urgence, étaient devenus une fatalité, voire une routine…
Difficile de trouver des solutions toutes faites mais il est évident que le cynisme de l’environnement institutionnel et politique français n’est pas une cause étrangère à ce climat de terreur. Et que nous dit ce Président ? Juste qu’il poursuit avec entêtement sa politique… Cette atrophie est proprement désespérante.
Maintenant l’importance de la couverture médiatique, va dissiper le malaise que l’on éprouve à la pensée que la terreur sert les Etats totalitaires et réciproquement. Si l’on replace les crimes dans le contexte du combat politique, les comportements déviants comme celui d’un chauffeur fou qui fonce dans la foule constitue une remise en question de la répression normative de l’Etat et de son chef…
Justice: la Cour de cassation estime que les lanceurs d’alerte doivent bénéficier d’une « immunité » vis-à-vis de leur employeur
Les lanceurs d’alerte doivent bénéficier d’une « immunité » vis-à-vis de leur employeur, a estimé jeudi la Cour de cassation, alors que le parlement débat de l’instauration d’un statut protecteur pour les salariés qui dénoncent des actes illicites commis sur leur lieu de travail.
La Chambre sociale de la Cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre en Guadeloupe. Cette dernière avait refusé d’annuler le licenciement pour faute lourde d’un salarié d’une association qui avait dénoncé à la justice les agissements de responsables de cette structure.
« En raison de l’atteinte qu’il porte à la liberté d’expression, en particulier du droit pour les salariés de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leur lieu de travail, le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, est atteint de nullité », a justifié la Cour en soulignant que son arrêt constitue une première.
Dans une note explicative, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire précise que cette décision « est de nature à protéger les lanceurs d’alerte, dans la mesure où la chambre sociale instaure cette immunité non seulement lorsque les faits illicites sont portés à la connaissance du procureur de la République mais également, de façon plus générale, dès lors qu’ils sont dénoncés à des tiers ».
La Cour a en conséquence « annulé » l’arrêt qui avait débouté le salarié de ses demandes d’annulation de son licenciement et de réintégration dans ses fonctions et renvoyé l’affaire devant une autre composition de la cour d’appel de Basse-Terre pour être rejugée.
Engagé en tant que directeur administratif et financier par une association gérant un centre d’examen de santé, le salarié avait été licencié en mars 2011 pour faute lourde. Il venait de dénoncer au procureur les agissements du président et d’un membre du conseil d’administration susceptibles de constituer une escroquerie ou un détournement de fonds.
– « Éveilleurs de conscience »-
Cet arrêt de la Cour de cassation intervient au lendemain de la condamnation par la justice luxembourgeoise de deux anciens employés français d’une firme d’audit dont les fuites avaient été à l’origine de l’affaire LuxLeaks.
Ce scandale avait mis en lumière, en 2014, les accords passés par le Luxembourg avec des multinationales pour les attirer sur son sol, au détriment des finances publiques et alors que des efforts importants étaient réclamés aux citoyens face à la crise.
Si le juge luxembourgeois a reconnu que les révélations des deux Français relevaient bien de « l’intérêt général », il a également constaté qu’il n’existait « aucune protection en droit luxembourgeois », ni au « niveau européen » pour les lanceurs d’alerte, la nouvelle directive instaurant une protection européenne « n’ayant pas encore été adoptée par le Parlement européen ».
En France, la question du statut des lanceurs d’alerte constitue l’un des points forts de la loi Sapin II, largement approuvée le 14 juin par l’Assemblée nationale et qui doit maintenant être débattue au Sénat.
A l’unisson de députés saluant ces « éveilleurs de conscience », le ministre des Finances a salué dans l’hémicycle ceux qui « ont pris des risques et en souffrent ».
Selon le projet, le Défenseur des droits interviendra pour les lanceurs d’alerte victimes de discriminations. Le gouvernement s’est engagé, par la voix de M. Sapin, à renforcer ses moyens financiers censés contribuer aux avances de frais de justice.
Le texte prévoit également qu’un lanceur d’alerte licencié pourra saisir les prud’hommes pour tenter d’obtenir son maintien dans l’entreprise, ou, s’il ne le souhaite pas, la préservation de son salaire. Idem pour un agent public au tribunal administratif.
39% des salariés gardent le silence par peur des représailles, selon un sondage pour l’ONG Transparency International France.
François Hollande et Manuel Valls à l’Elysée, en janvier. Photo Sébastien Calvet
En se défaussant sur la préfecture de police, la présidence ne convainc pas. On attendrait de François Hollande qu’il assume un acte de cette importance.
Y’a-t-il un pilote dans l’avion ? Ou plutôt qui est-il ? Alors que la préfecture de police de Paris, fait historique, a interdit ce mercredi matin la manif syndicale de jeudi contre la loi travail – reprenant mot pour mot l’argumentaire de Matignon –, voilà que l’Elysée fait savoir en pleine tempête qu’il ne s’agit pas d’un «arbitrage» du chef de l’Etat mais d’«une décision de gestion opérationnelle de l’ordre public». Et l’entourage du président de la République de rappeler qu’il «appartient aux autorités préfectorales de décider». Courage, fuyons, alors que même la CFDT a dénoncé ce choix radical qui heurte de plein fouet la liberté de manifester !
Cette irresponsabilité présidentielle revendiquée ne convainc pas et même inquiète, alors que ce bras de fer ultra sensible et 100% politique est forcément remonté jusqu’au Château. L’inverse serait pour le moins incongru. Plutôt que de s’abriter derrière une décision technique, on attendrait de François Hollande qu’il assume un acte de cette importance. On aurait surtout aimé qu’il contraigne son Premier ministre à trouver une issue, sur le mode «je décide et il exécute», refrain entonnéen son temps par Chirac contre Sarkozy – il est vrai sans succès. En l’espèce, Hollande se comporte davantage comme Emmanuel Macron, lorsque celui-ci s’est abrité, dans une affaire de moindre importance, derrière la «faute» de sa femme après la publication de photos privées et de propos polémiques dans Paris Match.
Si ce mercredi, les tirs contre cette (nouvelle) offense faite à la gauche se concentrent sur Manuel «coup de menton» Valls, qui a pesé de tout son poids en faveur de l’interdiction, l’Elysée semble faire le pari qu’il est possible de s’extraire de la polémique pour passer entre les gouttes. Une stratégie petit bras qui ne peut profiter au chef de l’Etat. Et une faiblesse qui n’augure rien de bon alors que, jeudi, l’interdiction de manifester sera forcément bravée. Et pas qu’un peu.
Paris, le 14 juin 2016. Manifestation contre la loi travail. Photo Albert Facelly pour Libération
Une demande de défiler entre Bastille et Nation a été déposée pour jeudi par les syndicats opposés à la loi travail. Les autorités préfèrent un rassemblement statique.
Bras de fer entre les syndicats opposés à la loi travail et la préfecture de police de Paris concernant la journée d’action de jeudi. Alors que l’intersyndicale (CGT, FO, Solidaires, FSU, Unef, FIDL et UNL) a déposé, il y a quatre jours, une déclaration prévoyant une manifestation entre Bastille et Nation, la préfecture a répondu qu’elle préférait un rassemblement «statique». Une décision motivée «par des raisons évidentes de sécurité, explique-t-on du côté de la préfecture. Il est plus facile de maîtriser le périmètre de la manifestation quand on est sur une place que lorsqu’il y a une marche. On peut plus aisément en contrôler les entrées et les sorties».
La décision a été communiquée formellement au secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, par une lettre du ministre de l’Intérieur. «Pour garantir la liberté d’expression tout en la conciliant avec la préservation de l’ordre public et la sécurité des participants, le préfet de police de Paris vous a proposé, à ma demande, la tenue d’une démonstration de voie publique alternative, consistant en un rassemblement statique, place de la Nation, aux jours et horaires déclarés», écrit Bernard Cazeneuve, lundi.
En fin de journée, la préfecture ajoutait même que si les syndicats maintiennent leur défilé, la manifestation sera interdite. «Les organisateurs sont invités par le préfet de police à poursuivre leurs discussions, expliquait à l’AFP la préfecture de police. A défaut d’accord, la préfecture de police avise, dans un courrier, les organisateurs qu’elle sera dans l’obligation d’interdire par arrêté la tenue de la manifestation sur l’itinéraire déclaré».
La carte du «référé liberté»
Cette position n’est pas vraiment une surprise. Elle s’inscrit dans la droite ligne des propos tenus au lendemain de la manifestation du 14 juin par le Premier ministre et le président de la République. Pointant les dégradations diverses à la suite des violences qui avaient émaillé le défilé parisien, l’exécutif avait laissé entendre que les prochaines manifestations pourraient être interdites.
En milieu d’après-midi, les responsables locaux des syndicats concernés persistaient dans leur volonté de défiler. «Nous venons de faire savoir à la préfecture que nous maintenons notre demande de manifestation entre Bastille et Nation», déclarait à l’AFP Pascal Joly, secrétaire général de la CGT Ile-de-France. Même sentiment du côté de Solidaires : «Suite aux déclarations de Valls et Hollande, nous avons décidé que, quelle que soit l’issue, nous manifesterions. Aujourd’hui, on s’en tient à ce qui a été décidé au sein de l’intersyndicale et si la préfecture de police ne nous délivre pas d’autorisation, nous déposerons un référé liberté», s’agace Martial Chappet, membre du bureau Solidaires Paris. «Nous sommes opposés aux oukases du gouvernement, nous maintenons notre mot d’ordre de manifestation, explique pour sa part Gabriel Gaudy, de FO Paris. Car place de la Nation, on connaît, c’est une vraie nasse, on met les gens au milieu et on gaze.»
Outre le fond, Martial Chappet, qui explique que son syndicat, Solidaires, a été informé par la presse de la «demande» de la préfecture de police, regrette les manières «cavalières» du gouvernement. «D’habitude, on reçoit une réponse et une convocation, il y a toujours un minimum de discussion, mais là, rien», poursuit-il. Tout en dénonçant «la volonté du gouvernement, acculé de tous les côtés, de pointer les violences et de cibler les syndicats pour faire taire la contestation contre la loi travail». FO Paris, de son côté, s’étonne qu’«une demande des organisations régionales à la préfecture de police de Paris donne lieu à une réponse du ministre de l’Intérieur à Martinez !» Et de déplorer, lui aussi,«l’absence de toute négociation».
Vers 19 heures, l’intersyndicale répondait à la lettre du ministre de l’Intérieur. Dénonçant «une remise en cause d’un droit fondamental, la liberté de manifester, puisque votre proposition ne constitue par une réelle alternative», les sept organisations demandent au gouvernement de faire «une nouvelle proposition de manifestation garantissant la sécurité de tous».
Lam Wing-kee s’adresse aux médias alors que la foule se rassemble pour une manifestation à hong Kong le 18 juin. Isaac Lawrence/ AFP
Lam Wing-kee, l’un des cinq libraires “disparus” de l’ex-colonie britannique, a secoué Hong Kong en accusant les autorités chinoises de l’avoir enlevé, détenu et interrogé durant des mois. La censure chinoise veut étouffer l’affaire.
Plus d’un millier de personnes ont manifesté aujourd’hui pour protester contre les atteintes à la liberté d’expression, rapporte le journal. Le libraire, qui se trouvait lui-même en tête du cortège, a affirmé que la Chine “veut réduire progressivement la liberté du peuple hongkongais”.
Ses révélations posent “toutes sortes de questions sur la légalité du traitement qu’il a subi, les lois qu’il aurait soi-disant enfreintes, son droit à une procédure régulière, et la capacité du gouvernement hongkongais de garantir la sécurité et la protection de ses citoyens”, souligne le South China Morning Post.
En définitive, la question se pose de savoir si cet épisode a mis à mal voire enterré le principe du ‘un pays, deux systèmes’, par lequel Pékin s’était engagé à assurer à la ville un haut degré d’autonomie, y compris judiciaire.”
“Tempête de condamnations”
Libéré sous caution, Lam Wing-kee a évoqué sa détention lors d’une conférence de presse à Hong Kong. “Si je ne parle pas, Hong Kong ne pourra plus rien faire. Ce n’est pas qu’une histoire personnelle”, a-t-il souligné. Il a par ailleurs assuré qu’un autre libraire, Lee Bo, lui avait confié avoir été lui aussi kidnappé à Hong Kong. Ce dernier affirme aider volontairement les autorités chinoises.
Les cinq libraires qui s’étaient volatilisés à l’automne dernier étaient tous liés à la maison d’édition “Mighty Current”, spécialisée dans les ouvrages sur la vie privée des dirigeants chinois et les intrigues politiques au sommet du pouvoir. Leur disparition avait provoqué l’effroi dans la région administrative spéciale. Trois d’entre eux avaient été arrêtés en Chine continentale et un en Thaïlande. Lee Bo était le seul à se trouver à Hong Kong.
Les gouvernements de Pékin et Hong Kong sont désormais confrontés à “une tempête de condamnations et de protestations dans toute la ville”, souligne encore le South China Morning Post, qui ajoute qu’aucun des deux n’a apporté de réponse.
Pékin a banni toute couverture de ces révélations dans les médias chinois, rapporte The Guardian. Le quotidien local Global Times avait publié un éditorial critiquant Lam Wing-kee mais le lien a été rapidement supprimé vendredi 17 juin.
