Livre. Eric Stemmelen homéopathe de l’info

Opération Macron

Emmanuel Macron serait devenu président de la République française à la suite d’un « incroyable concours de circonstances ». Eric Stemmelen, statisticien de formation et ancien Directeur de l’antenne et des programmes de France 2 ne croit pas à l’incroyable. Dans Opération Macron, il remet quelques pendules à l’heure. Son livre, refusé par tous les éditeurs français, est une mine d’informations où les événements chronologiques s’enchaînent toujours en faveur de la même personne.

Du 22 janvier 2012, jour de l’impayable déclaration de François Hollande « Mon adversaire… c’est le monde de la finance ! » au 23 janvier 2017, premier tour des présidentielles où Emmanuel Macron obtient 24% des suffrages (18% des inscrits), Eric Stemmelen épluche l’actualité. Un travail factuel et minutieux qu’il valorise en précisant les noms et les fonctions des protagonistes engagés en présence. Au fils de ses notes éclairées et éclairantes se dessine un monde très méconnu qui n’a rien de rassurant. Pas de théorie du complot, pas non plus une vraie surprise, mais des faits, rien que des faits et des sources qui font tanguer le scénario politico-médiatique qui se poursuit quotidiennement.

Le livre fait émerger un cortège de fantômes. Il invite à suivre leurs pistes. Beaucoup de ceux qui y sont cités se tiennent à distance du tohu-bohu pour agir efficacement, par intérêt, au mépris de toute vérité. Eric Stemmlen a cherché un éditeur pendant plus d’un an ; une quête maudite malgré le renfort de François Ruffin qui signe le prologue et de Gérard Mordillat auteur de la préface. Ce dernier évoque les hochets que l’on agite pour distraire les citoyens. « Derrière les joujoux, il y a des hommes penchés sur le petit Macron comme les bonnes fées sur le berceau de Cendrillon. » À grand renfort de légendes, les fées ont fait mûrir avant l’âge ce jeune banquier plein de toupet pour faire éclore leurs concepts ravageurs. C’est à l’ombre des caméras et des micros que se fait le monde pour réformer sans tabou !

Jean-Marie Dinh

Eric Stemmlen, Opération Macron, Éditions du Cerisier, 16 euros.

Source. Altermidi 31/08/2019

Voir aussi : Rubrique Livre

Said ferri: « La stabilité de l’Algérie et sa proximité avec l’Europe sont des facteurs d’attractivité »

algerie

Dans cet entretien, Said ferri, représentant en Algérie, de la convention Europe–Afrique du Nord, revient sur la 16eme édition qui s’est déroulée le 15 et 16 février à Bordeaux, évoquant  le développement des startups algériennes, et l’importance de l’économie sociale et solidaire.

Algerie-Eco : Comment voyez-vous l’évolution des start-up algériennes dans l’espace Europe-Afrique du Nord ?

M.Ferri : La mobilité en faveur de l’entrepreunariat, l’innovation, l’économie digitale est la question centrale pour l’intégration économique Europe-Afrique du Nord des start-up algériennes. Cela passe par la mobilisation des écosystèmes d’appui à l’innovation (incubateur, cluster, lab) pour développer des collaborations technologiques et d’affaire croisées avec un accompagnement  de mise en relation accéléré à l’international (réseau de start-up, investisseurs, labs).Les start-up peuvent aussi s’insérer dans leur éco-systéme local (Incubateur ou accélérateur) pour une meilleure proposition de valeur.

Les start-up ont des modes de pensées local mais doivent agir en global  pour s’orienter vers des solutions spécifiques de mass market dans ce vaste ensemble.C’est pourquoi nous pouvons co-construire un nouveau modèle d’engagement structurant pour les start-up algériennes en les accueillant dans des espaces de co-workingpar exemple.Ce peut être un lieu d’exploration de solutions inspirantes communes euro-nordafricaine mais surtoutl’occasion de faire du business et du réseautage avec des investisseurs et Venture capital.On doit par ailleurs imaginer des dispositifs de financement innovant tel que le crowdfunding (financement participatif) pour structurer l’accès au financement.

Pouvez-vous nous en dire plus sur l’économie sociale et solidaire ?

L’Economie sociale et solidaire repose sur des valeurs et des principes communs d’utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants.

Les acteurs de l’Economie sociale et solidaire investissent dans des projets durables, à moyen et long terme dans des champs très divers : environnementaux (notamment la transition énergétique citoyenne),le logement, la santé, la finance (mutualité d’assurance), producteurs en circuits courts, etc. Ils se caractérisent par la coopération (comme dans les Pôles territoriaux de coopération économique) et par l’innovation dans le domaine du travail et de l’emploi.

Dans un monde globalisé, les acteurs de l’ESS rappellent l’importance de la localisation de l’activité économique intégrant les besoins de chaque territoire.De surcroit, ce choix d’une relocalisation économique donne naissance à un cercle vertueux, à plusieurs titres. Au niveau économique et social, les activités fortement territorialisées ont l’avantage d’offrir une importante ressource d’emplois non délocalisables. Ecologiquement, les circuits courts permettent par exemple de développer un mode de consommation responsable et respectueux de l’environnement. Enfin, au niveau sociétal et humain, l’ancrage territorial de l’ESS permet de rétablir des liens sociaux.

Pensez-vous que le climat des affaires en ALGERIE est favorable pour le développement de ces échanges, entre les deux rives ?

La stabilité de l’Algérie et sa proximité avec l’Europe sont des facteurs d’attractivité pour l’investissement direct étranger (IDE) tout comme la diversification de l’économie, vecteur de croissance économique et d’emploi.

La gouvernance et l’action de l’Etat dans l’amélioration du climat des affaires par des mesures de facilitation sont un levier pour l’attractivité des IDE pour l’ALGERIE et un soutien fort à l’entrepreneuriat.

L’amélioration du climat des affaires est plus favorable pour les IDE en ALGERIE par la volonté des pouvoirs publics d’initierun code des investissements incitatif (exonérations fiscales à long terme) même si certains diront que la règle dite 51/49, régissant l’investissement étranger en Algérie est contraignant.

D’un point de vue macro économique, l’Algérie recéle des opportunités de marché lucratives dans plusieurs secteurs à forte potentialité de croissance de long terme tels que l’agriculture, le tourisme, les technologies de l’information, la construction automobile, l’énergie.

Vous pilotez l’un des premiers projet de l’AREEA en ALGERIE, en l’occurrence, la création d’une centaine de projets d’aquaponie. Quels en sont les objectifs, et comment réagissent les agriculteurs algériens à ces nouveaux projets ?

Nous voulons développer une méthode de production durable inclusive basée sur la technique de l’aquaponie (aquaculture + hydroponie) au profit de l’insertion sociale et économique des populations d’agriculteur en zone rurale.

Notre souhait est de sensibiliser de façon pédagogique les jeunes agriculteurs et les populations rurales à adopter le principe de l’aquaponie dans une démarche de développement durable et d’économie sociale et solidaire afin de leur assurer des revenus complémentaires sans supporter d’investissement coûteux.

Nos objectifs sont de trois ordres :

– Recueillir l’adhésion pour ces nouvelles techniques à faible impact environnemental autour du principe d’économie circulaire de circuit court de proximité permettant d’augmenter les ressources financières additionnelles des populations à faibles revenus,

– Favoriser l’appropriation des techniques, montrer par l’exemple, diffuser, informer et éduquer à ces nouvelles pratiques,

– Faire émerger un éco-systéme favorable au transfert technologique et le développement économique de l’aquaponie en ALGERIE,

Nous avons d’ailleurs exposé le projet lors du 1er salon national de l’innovation et l’agriculture avec le soutien de la DG pêche et Aquaculture de TIZI OUZOU ou nous avons noté une très bonne acceptation du concept d’aquaponie parmi les agriculteurs, les visiteurs et les institution nationales.

Nous travaillons de concert avec la chambre d’agriculture et d’aquaculture de la wilaya de TIZI OUZOU afin d’identifier les profils motivés à s’engager dans l’activité d’aquaponie.

Que pensez-vous des résultats de cette édition de la convention Europe Afrique du Nord ?

La CGEA est partenaire de la Convention Europe Afrique du Nord,qui comme chaque année, voit une participation algérienne de très haut niveau. Elle est composée cette année pour la première fois de start-up algérienne ;

Plusieurs personnalités étaient présentes du Maghreb, de France et d’Allemagne, pays à l’honneur qui était représenté par le patronat allemand et l’organisation pour la promotion des femmes dans les conseils d’administration.

Mr Tibaoui, CEO du WTCA et Mr LUNEL, Partner de Ernest & Young ALGERIE ont donné une conférenceaux côtés duplus de 25 conférenciers qui se sont succédés présentant les thématiques de l’Economie sociale et solidaire, le partenariat économique Europe Afrique du Nord, la présentation de projets et de réalisations, le financement des start-up et des projets innovants, et bien d’autres thématiques économiques prioritaires. L’ensemble des participants a salué le haut niveau des interventions, et la pertinence du choix des conférenciers, venus de Tunisie, Algérie, Maroc, Allemagne et France.

Angui Bienvenue, directrice Afrique au BVMW- Mittlestand (représentation patronale allemande forte de 600 000 membres) a annoncée le programme d’investissement « Alliance for Africa » qui s’inscrit dans le cadre de la nouvelle offensive économique allemande en direction du continent africain et a souligné l’importance du partenariat avec l’Afrique dans la mise en valeur des potentiels économiques.

Une exposition parallèle a réuni des entreprises des deux rives, et des associations professionnelles opérant dans le partenariat Europe Afrique du Nord. Des Trophées ont été remis par les présidents des délégations maghrébines aux lauréats :

  • ID1, une start’up de Limoge qui opère dans le domaine de la e-santé,
  • ADANEV, une PME de la région parisienne spécialisée dans le transport médicalisé
  • Mybigbox, une start’up de Bordeaux avec une box de produits des terroirs du Maroc
  • Business Wise, une société algérienne présente dans l’économie sociale
  • Kyo Conseil, première agence de marketing inbound en Algérie

Des dizaines de rendez-vous d’affaires ont eu lieu durant la Convention dans les différents temps : post conférences, exposition, déjeuners et cocktails de réseautage. Des projets ont été identifiés, avec une priorité pour les transferts desavoir faire inter maghrébins.

L’une des avancées de la 16ème édition de la Convention est l’intégration de l’Allemagne en tant que partenaire pour l’édition 2020, prévue à Toulouse, les 20 et 21 février, et qui a obtenu déjà l’adhésion des autorités locales en Occitanie.

Fait marquant, la participation algérienne, bien que handicapée par le problème récurrent des visas, a surpris les participants par la qualité des interventions des jeunes start-up qui expriment la vitalité de la société civile.

M.Tibaoui,Président du World Trade Center, a présenté avec M. Lunel, responsable de Ernest& Young Algérie, l’environnement des affaires actuel et les opportunités à saisir.

Le but de la 16e?me Convention Europe Afrique du Nord est de rapprocher les points de vues des opérateurs des pays concernés, et de faire émerger de nouveaux projets de collaboration à la fois verticale et horizontale. La Convention accompagne ses exposants et partenaires tout au long de l’année pour l’atteinte de leurs objectifs.

Un nouveau réseau d’affaires Nouvelle Aquitaine-Occitanie-Maghreb a vu le jour, piloté par des entrepreneurs des deux rives, contribuant à la mise en relations d’affaires et aux investissements.

Source : Algérie Eco 25/02/2019

Alliance des maires pour sauver l’UE d’elle-même

Le maire de Madrid Manuela Carmena

Le maire de Madrid Manuela Carmena

Les maires de Madrid, Barcelone et plusieurs grandes villes italiennes se sont réunis samedi à Rome pour lancer un appel “à sauver l’Europe d’elle-même” sur la question de l’accueil des migrants…

L’année dernière, plus de 2.260 migrants ont trouvé la mort en tentant de traverser la mer, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Du côté des arrivées, 113.482 personnes ont traversé la mer pour gagner les côtes des pays méditerranéens, soit une baisse par rapport à 2017 (172.301). En proportion, la mortalité a augmenté en 2018 par rapport à l’année précédente.

L’année 2018 a été marquée par une crise diplomatique entre pays européens autour de l’accueil des réfugiés, notamment après que le gouvernement italien, au fort discours anti-migrant a fermé ses ports aux bateaux humanitaires. Alors que la voie principale de migration passait jusque-là par la Libye et l’Italie, l’Espagne est ainsi redevenue en 2018 la première porte d’entrée en Europe, avec 55.756 arrivées par la mer (contre 22.103 en 2017).

Dans ce domaine chaque pays membre de l’Union européenne conserve sa souveraineté mais il existe en Europe suffisamment d’analogie culturelles et historiques pour retrouver la raison. Si elles n’entrent pas dans les calendriers politiques, orientés sur les opportunités individuelles à court terme, les solutions sont connues. Il revient à l’UE et aux Etats membres d’élaborer une politique migratoire qui évite les catastrophes humaines en luttant contre les causes profondes des déplacements et les facteurs qui forcent les gens à entreprendre des voyages de plus en plus périlleux. A plus court terme, la communauté européenne devrait mettre en place un mécanisme régional de débarquement qui respecte les droits humains élémentaires.

La Méditerranée est restée en 2018 la voie maritime la plus meurtrière pour les migrants

La Méditerranée est restée en 2018 la voie maritime la plus meurtrière pour les migrants

Comment peut-on lire l’absence des maires français qui de Nice à Montpellier revendiquent les richesses de la culture méditerranéenne ?

En pleine crise démocratique, et quelque soit leur appartenance politique, ils semblent que les maires des grandes villes préfèrent agir en tant qu’agent de l’Etat plutôt que comme les aiguilleurs d’un nouveau rapport démocratique. Bien que septiques, ils participent assez docilement au grand débat national lancé par un gouvernement au aboie, alors même que la baisse de la dotation globale de fonctionnement menace l’exercice de leur attributions.

L’action menée samedi par les maires de plusieurs grandes villes italiennes et espagnoles n’est pas seulement liée à la situation géographique de leur ville. Elle révèle que les maires sont aussi en première ligne pour porter l’indignation légitime des citoyens. A travers leur voix commune peut se constituer un rapport plus direct et intime avec la société, une mise au point susceptible de renouer avec les valeurs de la pensée européenne ou tout au moins de sortir l’UE de sa myopie.

“ La mer Méditerranée a été la maison commune de civilisations millénaires dans lesquelles les échanges culturels ont permis le progrès et la prospérité. Aujourd’hui, elle est devenue la fosse commune de milliers de jeunes ”

ont-ils dénoncé, y voyant “un naufrage” de l’Europe.

“Nous devons sauver l’Europe d’elle-même. Nous refusons de croire que la réponse européenne face à cette horreur soit la négation des droits humains et l’inertie face au droit à la vie. Sauver des vies n’est pas un acte négociable et empêcher le départ des bateaux (de secours) ou leur refuser l’entée au port est un crime”, ont-ils ajouté.

Les maires signataires ont loué l’engagement des ONG de secours en mer — dont la quasi-totalité des navires sont actuellement bloqués –, des garde-côtes italiens et espagnols et des organisations humanitaires présentes le long des frontières européennes où les migrants sont refoulés. Ils ont annoncé la formation d’une “alliance” pour appuyer les ONG de secours en mer et pour “remettre à flot” le projet européen et ses principes fondateurs.

JMDH avec AFP

Source : LMEC 10/02/2019

« Gilets jaunes » : l’urgence démocratique commence par le bas

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Le récent mouvement des « gilets jaunes » est une véritable révolte populaire, assez peu organisée et dont les revendications sont hétérogènes. Toutefois, parmi ces revendications, l’une est de nature politique et s’est progressivement imposée : le référendum d’initiative citoyenne (RIC). Plébiscitée sur les réseaux sociaux, cette idée a été présentée comme nouvelle lors même qu’elle a, au contraire, une longue histoire – plutôt marquée politiquement à l’extrême droite – et qu’elle figurait dans les propositions de la plupart des candidats à l’élection présidentielle de 2017, à l’exception notable d’Emmanuel Macron.

On ne reviendra pas ici sur cette histoire. Notre propos est bien plutôt de prendre appui sur une recherche récente pour réfléchir au fait que le RIC est sans doute une fausse bonne idée et qu’il serait préférable de favoriser la démocratie participative plutôt que la démocratie directe. Encore faudrait-il toutefois que cette démocratie participative parvienne à exister davantage – ce qui pose la question beaucoup trop occultée du fonctionnement politique au niveau local et non pas simplement national.

Un exemple : installer ou pas de la vidéosurveillance

À l’occasion d’une enquête récente sur la vidéosurveillance, nous avons notamment examiné les mécanismes de la prise de décision qui conduisent les élus nationaux comme locaux à investir l’argent public dans cette nouvelle technologie. Et nous avons pu faire une série de constats qui peuvent contribuer à la réflexion sur le fonctionnement de la démocratie et sur les moyens de l’améliorer.

  • Les élus nationaux comme locaux ne décident pas fondamentalement d’investir l’argent public dans ce type de technologies en fonction de leur efficacité déjà éprouvée, et donc à nouveau espérée (il est au contraire démontré dans l’enquête que cela ne sert presque pas à améliorer la sécurité quotidienne des habitants). Ce sont d’autres raisons qui les motivent.
  • Sauf exceptions, les citoyens ne sont jamais consultés avant ces prises de décision. Au niveau national, les élus se contentent de profiter de sondages simplistes (« êtes-vous pour ou contre ceci ou cela ? ») pour prétendre que « les Français le souhaitent ». Et au niveau local, les élus préfèrent se fier aux courriers de plainte qu’ils reçoivent en mairie et aux discussions qu’ils ont au fil de leurs déplacements et réunions quotidiens. Ils ont ainsi le sentiment de « prendre le pouls » de leur commune dont ils ne côtoient pourtant en réalité qu’une toute petite partie de la population.
  • Les recherches scientifiques ont montré de longue date que ces sondages nationaux expriment des opinions simplistes (puisque binaires), généralement désincarnées, plutôt conformistes et souvent politisées (les gens qui se sentent plutôt de droite répondent plutôt ça, ceux qui se sentent plutôt de gauche répondent ça, etc.).
  • Lorsque l’on réalise des enquêtes avec la technique des sondages mais au niveau local, en incarnant les problèmes et en impliquant les personnes, en proposant des questions réflexives et en offrant la possibilité de réponses multiples, les résultats peuvent être très différents de ceux des sondages, voire contradictoires. Nous l’avons montré dans cette enquête sur la vidéosurveillance et, plus globalement, dans une série d’enquêtes locales sur les politiques de sécurité et de prévention menées ces dernières années dans le département des Bouches-du-Rhône.
  • Dans au moins deux communes françaises – Nérac (Lot-et-Garonne) en 2011 et Aigues-Vives (Gard) en 2018 –, avant de prendre une décision, les élus (pour des raisons diverses) ont organisé un débat citoyen, en donnant à la population des éléments d’information techniques et budgétaires, en tenant des réunions publiques et finalement en organisant un référendum local sans valeur juridique. Et, dans les deux cas, une large majorité des votants s’est prononcée contre, non pas par principe mais au terme d’un arbitrage (estimant notamment qu’il y avait des dépenses plus importantes à faire dans la commune). Le résultat d’un forum local peut donc être contraire aux déductions trop rapidement faites à partir des sondages nationaux.

Le référendum et le risque d’une caricature de démocratie

Chacun s’accorde aujourd’hui pour constater que la démocratie représentative est en crise dans les démocraties occidentales. Mais ce n’est pas une raison pour en conclure que la bonne alternative est le modèle opposé de la démocratie directe, dans lequel les citoyens décident potentiellement tous par vote, le font sur tous les sujets et peuvent – en fin de compte – se passer de représentants élus. Il existe en quelque sorte une voie du milieu : c’est la démocratie participative.

Cette dernière est préférable car, au niveau national, le fonctionnement par référendum a toutes les chances de renforcer ce que l’étude des sondages d’opinion a déjà montré : le poids des arguments idéologiques, la constitution d’opinions binaires, voire manichéennes, interdisant de penser la diversité et la complexité des choses, l’exacerbation des imaginaires, des peurs et des émotions, le manque d’informations (voire la sensibilité à la désinformation)… Toutes choses qui risqueraient fort d’écraser tout véritable débat sur leur passage.

Ce serait alors une caricature de démocratie, le règne des émotions et de la politique par slogans, et finalement un boulevard pour les populismes en tous genres. Ce serait, de surcroît, un type de fonctionnement ne suscitant aucun débat réel entre les gens qui vivent ensemble. En tiendrait lieu une sorte de forum sur Internet, sur les réseaux sociaux et autres sites dits « participatifs » où pullulent déjà les propagandistes et les « trolls » en tous genres.

Nous avons désormais une bonne douzaine d’années de recul sur tout ceci et l’expérience montre que ce pseudo-débat sur Internet et les réseaux sociaux participe trop souvent à une dégradation de la qualité des discussions et, finalement, à une brutalisation des relations sociales.

Instaurer une véritable démocratie participative à l’échelon municipal

En revanche, au niveau local, le référendum apparaît comme l’issue logique d’un débat au cours duquel des personnes qui vivent ensemble dans un espace donné (la commune) ont réellement discuté, confronté leurs avis et recherché ensemble une solution à des problèmes qui touchent leur vie quotidienne. Il constitue ainsi un des leviers d’une démocratie participative qui présenterait les énormes avantages d’incarner les problèmes et d’impliquer réellement les citoyens, en les amenant à davantage se parler entre eux, donc également à admettre plus facilement la diversité des points de vue et à rechercher plus naturellement des compromis.

Autrement dit, si le référendum risque de bi-polariser encore plus les opinions et de conflictualiser encore plus les relations sociales, son organisation au niveau local peut s’articuler avec une mise en discussion collective incarnée (on ne s’adresse pas à un personnage inconnu voire anonyme sur Internet, on parle avec son voisin dans la « vraie vie »), qui tend au contraire à les pacifier.

Si la démocratie n’est pas que le choix d’une forme de gouvernement non autoritaire, mais aussi un projet de « faire société », alors il est clair que, dans un pays de 67 millions d’habitants comme la France, en ce début de XXIe siècle, le référendum local peut y correspondre. En pratique, il se heurte toutefois à tout un système de gouvernement qui brille par son immobilisme, malgré une façade de constante « modernisation ».

Sortir de la culture du chef et de la verticalité du pouvoir également au niveau local

Une demande de démocratie s’exprime de plus en plus dans un vieux pays dont le système politique apparaît non seulement usé mais aussi figé et comme incapable de se réformer. Domine toujours l’antique conception du pouvoir de type guerrier (il se conquiert dans et par « la guerre électorale ») et de type autocratique (une fois qu’on l’a, on le partage le moins possible). Le chef décide puis l’intendance suit.

Le pouvoir est vertical et les messages vont dans un seul sens : du haut vers le bas (le système top-down disent les anglo-saxons). Le fait est bien connu au niveau national et les constitutionnalistes savent, depuis le célèbre livre de Maurice Duverger en 1970, que le régime politique organisé par la Ve République ne doit pas être qualifié de parlementaire mais de « semi-présidentiel ». La critique d’une dérive autoritaire voire monarchique est ainsi consubstantielle à ce régime, de De Gaulle à Macron en passant par Mitterrand et Sarkozy. Et nombre de personnalités politiques de tous bords ont déjà appelé par le passé à la fondation d’une VIe République.

Ces débats ont, toutefois, le plus souvent un point aveugle. En se concentrant sur le seul échelon national de la vie politique, ils occultent les questions locales, où les blocages sont tout aussi puissants – si ce n’est davantage – et expliquent largement l’incapacité française à organiser davantage de démocratie participative.

Des outils en place mais détournés

C’est, en théorie, l’un des enjeux de la décentralisation : renforcer la démocratie en donnant davantage de prérogatives aux collectivités locales. Le gouvernement socialiste issu des élections de 1981 avait enclenché ce mouvement, la loi Deferre du 2 mars 1982 supprimant la tutelle des préfets sur les départements et créant les régions administratives également dirigées par leurs propres élus.

Vingt ans plus tard, le gouvernement de Jean?Pierre Raffarin prolongeait ce mouvement par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 consacrant l’autonomie financière des collectivités locales, transférant de nouvelles compétences aux Régions et créant deux nouveaux outils censés favoriser la démocratie participative : le référendum d’initiative locale et un certain droit de pétition (les électeurs peuvent, par pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour du conseil municipal d’une question relevant de sa compétence).

À sa suite, la loi organique du 1?? août 2003 relative au référendum local, dans un souhait de « participation des électeurs aux décisions locales », a précisé la possibilité pour le maire ou le conseil municipal d’organiser à tout moment un référendum local pour trancher des questions relevant de la compétence de la mairie.

En théorie, la France dispose donc déjà des outils pour faire vivre la démocratie participative au niveau local. Mais il y a souvent loin de la théorie à la pratique ! Dans la réalité, la tentation est grande pour les élus locaux (comme l’avait bien montré Marion Paoletti) d’instrumentaliser ces référendums locaux, d’en faire une sorte d’instrument de légitimation de décisions déjà prises ou de les transformer en des sortes de plébiscites.

Et puis, malgré la loi de 2003, les maires ayant utilisé la possibilité de faire des référendums locaux se comptent sur les doigts des mains en quinze ans. La méfiance envers les citoyens prédomine chez les élus. La démocratie locale est figée, comme l’a montré Michel Koebel. Pire encore : les gouvernements successifs récents ont multiplié les échelons intermédiaires de décision en créant des communautés d’agglomération (loi du 12 juillet 1999), des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI, loi du 16 décembre 2010) et enfin des métropoles (loi du 27 janvier 2014).

Résultat : loin de renforcer la lisibilité des prises de décisions et la démocratie participative, ces réformes ont au contraire conduit à un renforcement de la confiscation du pouvoir de décider par les élus et les techniciens locaux, le tout de façon encore plus discrétionnaire (loin de tout débat citoyen local). C’est ce que Fabien Desage et David Guéranger ont appelé « la politique confisquée ».

Budget participatif et droit de pétition : des innovations intéressantes mais peu opératoires

Certes, dans ce tableau particulièrement sombre émerge l’initiative très intéressante des budgets participatifs, initiée à Porto Alegre (Brésil) en 1989, reprise en France dans les années 2000 par des municipalités de gauche et qui s’étend désormais à d’autres courants politiques. L’expérience est intéressante à beaucoup d’égards (voir par exemple la vidéo de ce débat). Toutefois, il semble très exagéré de parler de « révolution citoyenne ». Deux limites de cette expérience sont en effet plus qu’évidentes.

Premièrement, l’expérience ne concerne que quelques dizaines de communes en France (sur près de 36 000…). Et, deuxièmement, la part des budgets alloués et donc des projets concernés est plus que limitée. À Brest, par exemple, le montant alloué par la ville à cette forme de participation est de 3 % de l’investissement – ce qui correspond à 0,3 % du budget annuel de la ville.

Enfin, quant au droit de pétition, au niveau national cette fois-ci, organisé par la loi organique du 28 juin 2010, il prévoit une procédure particulière puisque les pétitionnaires (au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France) doivent saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur « toute question à caractère économique, social ou environnemental ». Ce dernier doit ensuite la discuter en interne et éventuellement décider de la valider par un vote en séance plénière, avant de la transmettre au premier ministre ainsi qu’aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

De nombreuses pétitions ont ainsi été réalisées ces dernières années, mais à notre connaissance aucune n’a débouché sur une quelconque action législative. L’activité du CESE est, hélas, largement invisible politiquement et médiatiquement, y compris lorsqu’il tente de s’emparer de l’actualité des problèmes sociaux comme il l’a fait avec les « gilets jaunes », ne dénombrant que 25 000 participations entre la mi-décembre et début janvier (quand, par exemple, des vidéos postées sur Internet et les réseaux sociaux sur ces mêmes sujets font des centaines de milliers voire des millions de vues).

L’échec récurrent de la participation en France

À tout cela, il faut ajouter le constat classique fait par les chercheurs (voir par exemple ici, ici et encore ) ayant évalué les politiques de la ville au fil des ans et des réformes (la dernière en date étant la création de « conseils citoyens » dans les quartiers prioritaires par la loi du 21 février 2014). De tous les aspects de ces politiques menées depuis les années 1970, celui qui conduit à un constat d’échec récurent est précisément « le volet participatif ».

On est loin en France de pratiquer ce que les Nord-Américains appellent de longue date l’empowerment. Le constat dressé par exemple par le sociologue Thomas Kirszbaum est limpide :

« La France se singularise dans le paysage international par une politique de la ville dont le caractère bureaucratique et descendant n’a fait que se renforcer au fil des ans. S’il existe naturellement des variations, d’une ville à l’autre, dans le mode de gestion des quartiers, la monopolisation du pouvoir par les institutions publiques – et par les municipalités au premier chef – est une donnée structurelle du “modèle français”. Ici se marque la principale différence avec d’autres modèles que l’on qualifiera de pluralistes, au sens où ils reconnaissent les collectifs d’habitants comme des acteurs légitimes du processus décisionnel ».

La participation à la française reste ainsi un processus étroitement contrôlé par le pouvoir politique, tant au niveau national qu’au plan local. Les élus redoutent l’émergence d’un véritable contre-pouvoir citoyen délibératif et ne conçoivent fondamentalement ni que l’initiative puisse partir du bas, ni que les citoyens puissent savoir mieux que les élus et les technocrates ce qui est bon pour eux, pour résumer les choses.

Et Thomas Kirszbaum ajoute :

« Toute la dynamique institutionnelle à l’œuvre de la politique de la ville française concourt à inhiber l’émergence d’une capacité d’action autonome des habitants. Toutes ses orientations de fond confortent leur atomisation, aux antipodes du développement communautaire qui vise à restaurer des dynamiques collectives, bien au-delà de ce que l’on entend par “lien social” dans l’animation socio-culturelle ».

Aveuglés par la peur du communautarisme, précise enfin Kirszbaum :

« La plupart des élus ne comprennent pas que la “communauté”, c’est ce que les habitants partagent en commun, c’est la prise de conscience de leurs intérêts communs. De même que l’on a parlé d’une “conscience de classe” à propos du mouvement ouvrier, il s’agit de faire advenir une « conscience du quartier », de transformer une force latente en force active pour échapper à la résignation et au fatalisme individuels ».

 

Répondre enfin à la demande de démocratie

Le mouvement des « gilets jaunes » pose avec acuité une demande de démocratie repérée de longue date par les chercheurs. On doit même parler d’une urgence démocratique à l’heure où les populismes, les nationalismes et les extrémismes gagnent du terrain un peu partout en Europe et dans le monde, conduisant à un recul des libertés et des droits fondant la démocratie. La France résiste encore à la conquête du pouvoir par l’extrême droite nationaliste, mais pour combien de temps ?

L’étude des aspirations des manifestants en gilets montre que les thèmes nationalistes traditionnels comme la xénophobie n’y sont pas prédominants. Mais qui récupérera le plus les fruits de leur colère aux prochaines élections sinon l’extrême droite ? Pour les élus de tous niveaux qui gouvernent aujourd’hui notre pays, il y a donc urgence absolue à admettre que l’expression de la démocratie par le seul vote a vécu et qu’il faut véritablement instaurer davantage de participation et de délibération dans la vie politique.

Beaucoup réclament pour cela une procédure référendaire nationale, restant ainsi figés sur le principe du vote binaire et des oppositions bloc-contre-bloc. Il nous semble, quant à nous, que c’est bien plutôt en commençant par en bas, par les échelons locaux, que l’on aurait une chance de faire vivre une véritable démocratie, participative et délibérative, qui contribue du même coup à renforcer le vivre-ensemble et à pacifier la société. On espère, sans trop y croire, que le dit « grand débat national » ouvert par le gouvernement jusqu’en avril 2019 pourra au moins soulever quelques-uns de ces enjeux.

Directeur de recherche au CNRS (Laboratoire méditerranéen de sociologie), Aix-Marseille Université

Source The Conversation 9 janvier 2019

Institutions: l’hypothèse d’un référendum à questions multiples sur la table

L'Assemblée nationale . La prise en compte du vote blanc, une dose de proportionnelle ou la limitation du cumul des mandats dans le temps pourraient faire l'objet d'un référendum AFP/Archives - JOEL SAGET

L’Assemblée nationale . La prise en compte du vote blanc, une dose de proportionnelle ou la limitation du cumul des mandats dans le temps pourraient faire l’objet d’un référendum AFP/Archives – JOEL SAGET

L’exécutif étudie la piste d’un référendum à questions multiples sur les institutions, qui serait une manière de répondre à des demandes des « gilets jaunes » et de reprendre la main sur une réforme maintes fois reportée.

Vote blanc, proportionnelle, cumul des mandats, nombre de parlementaires: telles seraient les questions envisagées lors de cette consultation, selon le député de La République en Marche, Sacha Houlié. « Cette piste est à l’étude », a affirmé mercredi sur LCI l’élu de la Vienne, proche du président Macron.

Ce référendum pourrait avoir lieu à l’issue du grand débat national, voulu par le chef de l’Etat pour répondre aux « gilets jaunes » et dont deux thèmes, « organisation de l’État » et « démocratie et citoyenneté » portent sur les questions institutionnelles. Emmanuel Macron doit écrire aux Français dans les prochains jours pour préciser les contours de ces échanges.

Le chef de file des sénateurs LREM, François Patriat, soutient cette idée de référendum sur les institutions, qu’il aimerait voir organisé le jour des élections européennes, le 26 mai, a précisé à l’AFP l’élu de Côte d’Or, confirmant une information du Canard Enchaîné.

Mais le chef des députés de la majorité à l’Assemblée nationale, Gilles Le Gendre, interrogé par l’AFP, juge prématurée et « secondaire » cette proposition, qui « risque de bâcler l’étape du débat national et du contenu ».

– Démocratie participative –

Devant le Congrès à Versailles en juillet 2017, Emmanuel Macron avait déjà évoqué la possibilité de recourir au référendum pour réformer les institutions.

Cette hypothèse prend un relief particulier dans le contexte des « gilets jaunes », qui manifestent depuis plusieurs semaines pour demander notamment davantage de démocratie participative, à travers des assemblées citoyennes ou l’organisation d’un référendum d’initiative citoyenne (Ric).

Elle permettrait aussi à l’exécutif de relancer sa réforme des institutions, reportée à plusieurs reprises, et qui devra désormais « tenir compte » du débat national qui s’achèvera en mars, selon le Premier ministre Edouard Philippe.

Pour autant, les questions institutionnelles ne seraient pas toutes résolues par ce référendum à questions multiples, explique Anne Jadot, maître de conférences en science politique à l’université de Lorraine.

La prise en compte du vote blanc, l’introduction d’une dose de proportionnelle, ou la limitation du cumul des mandats dans le temps, qui relèvent de la loi ordinaire, pourraient effectivement faire l’objet d’un référendum, défini par l’article 11 de la Constitution: le président, sur proposition du gouvernement, soumet un ou des projets de loi à référendum.

– « Reprendre l’initiative » –

Mais les questions d’incompatibilité de mandats ou de réduction du droit d’amendement supposent, elles, de réviser la Constitution et relèvent d’un référendum constitutionnel, défini par l’article 89. Or il est difficile à envisager étant donné que le texte de loi doit être auparavant adopté dans des termes identiques par les deux assemblées, alors que le Sénat est dominé par l’opposition de droite.

Quant au référendum d’initiative partagée, instauré en 2008, qui peut être déclenché par 1/5e des parlementaires et 1/10e des électeurs (soit environ 4,5 millions de personnes), il est tellement complexe et long à organiser, qu’il n’a encore jamais été utilisé.

Proposer plusieurs questions permettrait en outre « de diluer » les réponses. « Il n’y aurait pas un seul oui ou un seul non » et cela « enlèverait de la charge symbolique » au référendum, qui avait été associé à un plébiscite sous le général de Gaulle, quand ce dernier avait mis sa démission dans la balance.

Mais si le référendum a lieu le jour des élections européennes, un scrutin marqué traditionnellement par une forte abstention, Mme Jadot y voit « un petit danger » pour l’exécutif car « il pourrait faire venir davantage d’électeurs aux urnes », parmi lesquels « des opposants ».

Le constitutionnaliste Dominique Rousseau prévient aussi que la consultation ne permettrait pas de demander aux Français leur avis sur le contenu des réformes, comme le nombre de parlementaires. Car l’article 11 porte sur l’approbation ou pas d’un projet de loi.

Pour autant, reconnaître le vote blanc comme un suffrage « exprimé valable » répondrait à la demande de reconnaissance des « gilets jaunes », selon Mme Jadot.

Et ce référendum permettrait à Emmanuel Macron « de reprendre l’initiative » d’une séquence difficile depuis l’affaire Benalla, à défaut de changer de Premier ministre ou de dissoudre l’Assemblée, note le politologue et membre d’EELV Bastien François.

Source AFP 02/01/2019