Archives de catégorie : Politique

Le projet de réforme de la procédure pénale présente des risques pour le respect des droits de l’homme

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republique-francaiseCOMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE

DES DROITS DE L’HOMME

 

 

Communiqué de presse de la CNCDH – 21 juin 2010

Le projet actuel de réforme de la procédure pénale présente des risques pour le respect des droits de l’homme

 

Intervenant dans le débat sur la réforme de la procédure pénale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) prend position sur les garanties indispensables au respect des droits de l’homme dans la phase préparatoire au procès pénal. Elle rappelle dans un avis rendu public aujourd’hui les principes qui doivent guider toute réforme dans le domaine de la procédure pénale, domaine particulièrement sensible pour les droits de l’homme et les libertés publiques, le droit à un procès équitable étant la pierre angulaire de sa réflexion. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de se prononcer ultérieurement sur un projet de loi abouti dont elle demande à être saisie.

 

La CNCDH demande de toute urgence une réforme de la garde-à-vue. Elle dénonce dans son avis le recours abusif car quasi-systématique à une telle mesure privative de liberté. Si le projet de réforme cherche à en limiter le recours, la CNCDH considère que les propositions restent bien insuffisantes et souhaite que les conditions de placement en garde-à-vue soient limitées par des critères objectifs. De plus, le respect des droits de la défense de la personne gardée à vue passe par l’assistance effective d’un avocat dès le début de la mesure, et pendant les interrogatoires. Il est indispensable de rendre cette assistance possible, en droit comme en pratique, à travers l’accès au dossier, mais aussi un renforcement des crédits alloués à l’aide juridictionnelle. Par ailleurs, les droits de la défense ne peuvent être exercés dans le cadre d’une audition libre, sorte de « pré garde-à-vue », dont la CNCDH demande la suppression, en alertant sur les risques de banalisation de tels régimes dérogatoires, présentés au départ comme une amélioration mais qui se révèlent en réalité être une régression en matière de respect des droits. La CNCDH revient également dans son avis sur les conditions mêmes de la garde-à-vue souvent décriées par les instances nationales et internationales des droits de l’homme, comme conditions indignes de la personne humaine. La CNCDH insiste pour que des mesures adéquates soient prises, limitant notamment à des cas exceptionnels les fouilles à nu, de façon à assurer des conditions matérielles de garde-à-vue conformes aux droits de l’homme.

 

S’agissant de la disparition annoncée du juge d’instruction et du transfert des pouvoirs d’enquête au Parquet, la CNCDH recommande à titre principal que soit immédiatement appliquée la loi du 5 mars 2007, cherchant à remédier aux problèmes du système actuel en instaurant la collégialité de l’instruction, qui a été soutenue par la grande majorité des professionnels du droit, et qui est l’expression de la volonté populaire. Elle alerte par ailleurs sur les risques que les principes d’indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs, fondements d’une société démocratique, soient mis à mal si la réforme était effectivement mise en œuvre. Si le Parquet, actuellement hiérarchiquement subordonné au Ministre de la Justice, assure la direction de toutes les enquêtes pénales, on aboutit à une violation inévitable du principe d’égalité des armes entre les parties. A titre subsidiaire, la CNCDH insiste pour que la réforme, si elle devait être présentée en l’état au Parlement, soit accompagnée des « garde-fous » indispensables face à l’extension progressive mais certaine des pouvoirs du Parquet. Or, en l’état actuel du texte, ces garanties sont inexistantes, et le projet de réforme n’est pas acceptable au regard des dangers qu’il comporte pour le respect des droits de l’homme et l’indépendance de l’institution judiciaire.

(pour lire l’avis : cliquez ici).

Bichkek promet une enquête sur le déclenchement des violences au Kirghizistan

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Femmes refugiées Ouzbeck

Au Kirghizistan, le calme revient progressivement à Och dans le sud du pays. L’armée a commencé à lever les barricades qui bloquent l’accès aux quartiers ouzbeks dévastés, là où les violences entre Kirghizes et Ouzbeks auraient fait plus de deux mille morts, selon la présidente par intérim, et quatre cent mille déplacés. Le gouvernement a promis une enquête sur ces émeutes. Comment peut-on expliquer ce déferlement de violence entre les deux communautés ?

Asel Dolotkeldeiva était à Och, la grande ville du sud Kirghizistan lorsque les émeutes ont éclaté. Selon cette jeune kirghize, chercheuse au Centre des relations internationales (CERI), à Paris, tout a démarré par une bagarre entre jeunes dans un casino de la ville. Puis les rumeurs ont commencé à circuler : « Des rumeurs ont circulé disant qu’il y avait des femmes kirghizes violées. Les affrontements ont commencé et ce qui a aggravé le feu c’est que d’après la police la population ouzbeke détenait des armes très modernes ».

Rumeurs et vieilles rivalités. En mai dernier, suite au discours d’un leader ouzbek à l‘université de Djalalabad, les incidents ont éclaté renforçant les craintes des Kirghizes. La communauté ouzbeke, majoritaire dans le sud se dit, elle, défavorisée dans son accès à la terre et à la justice.

Mais les antagonismes ethniques ne peuvent tout expliquer, le rôle des politiques et des groupes criminels locaux est aussi à éclaircir, ainsi que la désorganisation des forces de l’ordre. Asel Dolotkeldeiva : « Pendant plus d’une journée les troupes sont restées sans aucun ordre. Les autorités ne savaient pas quelle tactique employer face aux citoyens armés ou face à des criminels ».

Pendant cinq jours Asel Dolotkieldeva est restée barricadée dans un village kirghiz entouré par quatre villages ouzbeks, en banlieue de Och, avant d’être évacuée sur la capitale. Pour elle, les affrontements de ces derniers jours ne pourront être oubliés que si le gouvernement provisoire autorise la tenue d’une enquête pleine et transparente.

RFI

Rosa Otounbaïeva, présidente par intérim du Kirghizistan

Rosa Otounbaïeva, présidente par intérim du Kirghizistan

La présidente par intérim, Rosa Otounbaïeva, s’est rendue le 18 juin 2010 à Och où elle a rencontré des responsables locaux et des victimes des violences interethniques qui ont agité le sud du  Kirghizistan. Autre visiteur dans la région, le secrétaire d’Etat adjoint américain Robert Blake qui a qualifié de « crise humanitaire » la situation dans le sud de la République d’Asie centrale, et appelé à une enquête internationale sur les violences qui s’y poursuivent depuis une semaine.

A Och, ce matin 18 juin, Rosa Otounbaïeva a été plusieurs fois prise à partie par les habitants de la ville, réunis dans les locaux de l’administration régionale. Elle, qui était venue délivrer un message de réconciliation entre Ouzbeks et Kirghiz, a dû faire face à beaucoup de paroles très vindicatives des uns contre les autres.

Rosa Otounbaïeva a pu mesurer l’ampleur de la défiance et de l’incompréhension qui règnent entre les deux ethnies après une semaine de violences et de catastrophes humanitaires. La présidence par intérim est très contestée ici, jugée trop faible et illégitime, elle qui est arrivée au pouvoir il y a seulement deux mois après le renversement de l’ancien président Kourmanbek Bakiev.

La présidente par intérim, prostrée sur son fauteuil face à une foule très véhémente, à grande majorité kirghize, a conclu cette rencontre tendue en reconnaissant que le travail de réconciliation était énorme et prendrait beaucoup de temps.

Rosa Otounbaïeva a appelé tout le monde à la modération et à la patience. Elle a reconnu que le nombre de morts dans ces violences qui ont opposé Khirghiz et Ouzbeks, était certainement beaucoup plus élevé que les deux cents victimes recensées pour le moment. « Afin d’obtenir le véritable bilan, je pense qu’il faudrait multiplier les chiffres officiels par 10 », a-t-elle dit.

Quant au référendum constitutionnel qu’elle voulait organiser dans une semaine pour légitimer son gouvernement provisoire, Rosa Otounbaïeva a refusé de confirmer qu’il aurait bien lieu : « Nous y réfléchissons toujours », a-t-elle simplement indiqué.

A Och, la population estime avoir été abandonnée par le pouvoir central dès les premiers jours des violences, quand aucune force de l’ordre ne pouvait enrayer l’escalade des affrontements. Aujourd’hui les habitants, disent : « Ne plus accorder aucune crédibilité, aucune légitimité » à ce gouvernement provisoire.

Beaucoup de Kirghiz jugent d’ailleurs que ce gouvernement provisoire est en partie responsable de la situation actuelle qu’il n’a pas pu juguler. On lui reproche aussi d’être trop faible et d’avoir montré son incapacité à gérer une région prompte à s’enflammer très rapidement.

L’autre raison de cette visite de Rosa Otounbaïeva est de s’assurer que l’aide acheminée par le gouvernement parvienne à ce qui en ont besoin dans la région de Och. Les distributions ont commencé depuis deux jours, un peu partout en ville. Il reste toutefois de gros problèmes, notamment l’accès des convois humanitaires qui amènent de la nourriture, des médicaments et de l’eau aux quartiers et populations ouzbeks.

Dans ces zones les gens sont toujours retranchés derrière des barricades et la présence khirghize n’est pas vraiment appréciée. Tous les policiers et militaires qui organisent cette distribution humanitaire ne sont pas les bienvenus et n’arrivent pas à entrer dans ces quartiers.

La présidente Rosa Otounbaïeva a d’ailleurs indiqué en posant le pied à Och qu’elle était venue rassurer la population sur le travail du gouvernement et aussi apporter un message de réconciliation entre toutes les ethnies. C’est là, le gros du travail qui reste à faire ici : arriver à ce que les gens puissent vivre encore ensemble comme ils le faisaient il y a une semaine avant l’explosion des violences.

Camille Magnard RFI 18/06/10

Situation humanitaire dramatique dans le sud kirghize

La situation humanitaire est difficile et il est urgent d’agir dans ces régions. Combien sont-ils dans tout le sud kirghize à être ainsi en mouvement ? A Och, la capitale du sud du pays, l’aide humanitaire arrive peu à peu. Il y a eu depuis deux jours des distributions d’eau, de farine, de sucre, ce qui n’est pas le cas à l’extérieur de la ville.

Les tirs se sont interrompus mais la tension est extrême et les gens ne veulent pas retourner dans leur quartier. Selon certains témoignages, des personnes auraient reçu des SMS leur promettant : « le 22 juin vous aurez une surprise », de quoi terrifier cette population.

Des affrontements qui ne sont pas intervenus par hasard

On ne sait pas à quoi correspond cette date. Toutefois, le 27 juin doit se tenir un référendum crucial. Pour le gouvernement provisoire, c’est un peu sa légitimité qui en dépend. En cas d’échec, et on ne voit pas comment cela n’en serait pas un, c’est la porte ouverte à la guerre civile.

Les affrontements entre communautés ethniques n’interviennent pas par hasard. Cette violence est organisée. Il y a des forces politiques, peut-être criminelles, une somme d’intérêts autour du sud kirghize qui est le fief de l’ancien président Bakiev, renversé le 7 avril dernier.

Ces forces ne veulent clairement pas de ce référendum. Elles ne veulent pas que le gouvernement provisoire ait cette légitimité. Sans doute, toutes les occasions sont bonnes pour déstabiliser la situation et saper l’organisation de ce référendum.

Voir aussi : Rubrique Asie centrale, Les Kirghizes votent pour la démocratie, Kirghizistan l’armée mobilisée, Bakiev : aucun pouvoir ne peut m’arrêter,


Colombie : Le dauphin d’Uribe Juan-Manuel Santos élu président

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Selon des résultats portant sur 99,8% des bulletins dépouillés, Juan-Manuel Santos, candidat du parti social d’union nationale (Partido de la U), a obtenu 69% des suffrages avec neuf millions de voix. «Une fois de plus merci à Dieu, merci à la Colombie. Merci pour la confiance que neuf millions de Colombiens nous ont témoignée en dépit d’une pluie torrentielle et des matchs de football», a déclaré Juan-Manuel Santos devant des milliers de partisans rassemblés dans une salle de spectacles de Bogota.

Son rival, à qui il a rendu hommage en indiquant qu’il ne renonçerait pas à l’intégrer dans un «gouvernement d’unité nationale», l’ex-maire de Bogota Antanas Mockus, âgé comme lui de 58 ans, a pour sa part obtenu 27,5% des voix, avec quelque 3,5 millions de votes.

Juan-Manuel Santos, trois fois ministre (Commerce extérieur, Trésor et Défense) n’avait jamais auparavant eu de mandat électif. Il était cependant auréolé de victoires sur la guérilla des Farc (Forces armées révolutionnaires de Colombie, marxistes), à commencer par le sauvetage le 2 juillet 2008 lors de l’opération militaire Jaque de 15 de ses plus précieux otages, dont la franco-colombienne Ingrid Betancourt, qui fut l’une de ses collaboratrices lorsqu’il était ministre du Commerce extérieur. «Le temps des Farc est compté», a-t-il dit, provoquant les hourras de ses partisans. «Nous continuerons à les affronter avec toute la dureté et la fermeté», nécessaires, a-t-il promis en appelant la guérilla à libérer tous ses otages immédiatement, «de manière unilatérale».

DHuit ans après l’élection d’Alvaro Uribe, les Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc, marxistes) sont encore actives sur près de 50% de territoire, mais ne cernent plus les villes. Les forces de l’ordre – police et armée – ont elles vu leurs effectifs doubler, passant de 220 000 hommes à 425 000. Cette politique a permis à Tulio A, comme à beaucoup de Colombiens, de pouvoir à nouveau sortir de Bogota sans craindre les enlèvements.

«Pendant deux ans, je n’ai plus pu aller (dans ma finca, ndlr). Ils avaient la liste des propriétaires terriens et les enlevaient» sur la route, raconte-t-il. Et, puis, ajoute cet électeur de Juan-Manuel Santos, «Uribe est arrivé»: «maintenant je peux y aller et il n’y a plus ni guérilla ni paramilitaires».

Alvaro Uribe a rapidement félicité son successeur, lui disant par téléphone qu’il priait Dieu «pour qu’il offre tous les succès à vous et votre famille», selon la présidence. Son rival Antanas Mockus, qui avait un temps suscité une vague d’adhésions auprès de Colombiens en accord avec sa dénonciation des violations des droits de l’Homme, de la «culture du narcotrafic», de la corruption et la violence, a également reconnu sa victoire. «Je veux féliciter Santos, son parti et les personnes qui ont voté pour lui», a déclaré l’ex-maire de la capitale (1995-97 et 2001-2003). La Commission européenne, dans un communiqué signé de Jose Manuel Durao Barroso, son président, a également félicité le futur président colombien.

Le scrutin a cependant été entaché par une certaine violence, avec onze policiers et soldats tués dans différentes attaques dont les auteurs n’ont pas été identifié. Sept policiers ont notamment été tués dans le département Norte de Santander, situé à la frontière vénézuélienne, dans une embuscade menée à l’aide d’un engin explosif, selon la responsable de la sécurité de ce département, Margarita Silva.

AFP 20/06/10

Premier Tour

Santos le dauphin d’Uribe largement en tête au premier tour de la présidentielle en Colombie

Contre toute attente, l’ancien ministre de la Défense Juan-Manuel Santos obtient une très large avance au premier tour de la présidentielle en Colombie. Il recueille 46% des voix alors que son rival l’ex-maire de Bogota, Antanas Mokus, obtient un peu plus de 21% des suffrages. Un second tour est prévu pour le 20 juin prochain. Ces résultats quasi définitifs ont déjoué les sondages qui donnaient les deux candidats au coude-à-coude. Juan Manuel Santos a proposé de nommer un gouvernement d’union nationale s’il est élu  le 20 juin.

Avec 46% des voix au premier tour du scrutin, Jean Manuel Santos se voit déjà installé dans le fauteuil présidentiel, le rêve de toute sa vie. En célébrant dimanche soir 30 mai, ce résultat inespéré, l’ex-ministre de la Défense s’est posé en continuateur de la politique sécuritaire d’Alvaro Uribe et en rassembleur. Juan Manuel Santos a appelé de ses vœux un gouvernement d’union nationale, en promettant de faire de l’emploi sa priorité. Juan Manuel Santos sait qu’il doit sa victoire à l’immense popularité d’Alvaro Uribe. Il va continuer à en jouer mais il veut aussi, et déjà, s’en démarquer un peu.

Du côté des Verts, la déception est à la taille de l’illusion qu’avait suscitée la percée d’Antanas Mockus dans les sondages. Mockus a appelé lui aussi à l’union, celle des forces anti-uribistes, du parti libéral à la gauche. Une façon de rappeler que 40% des électeurs colombiens veulent un changement, moins de corruption et plus de justice sociale. Le défi pour le parti Vert est désormais de se consolider comme une force d’opposition et, à terme, comme un parti gouvernemental crédible. Un défi immense.

Une semaine avant le scrutin tous les enquêteurs donnaient en effet au coude-à-coude Juan Manuel Santos et Antanas Mockus. L’écart entre les deux est de 25 points, on ne peut pas parler de marge d’erreur. Les sondages annonçaient également une participation record notamment de la jeunesse. Nouvelle méprise, l’abstention a comme d’habitude atteint 50% des voix. Et c’est le candidat Mockus qui a apparemment fait les frais de cette apathie électorale. Antanas Mockus est un universitaire assez excentrique qui a été deux fois maire de Bogota. Grâce à son image d’homme intègre, il a joué les outsiders dans la campagne. Son vrai parti est son programme politique.

Juan Manuel Santos, lui, a compté sur ce qu’on appelle ici, la machine électorale du parti uribiste et l’appui du président de la République qui est ouvertement intervenu dans la campagne électorale, ce que la Constitution interdit normalement. Juan Manuel Santos est assuré de remporter le deuxième tour. La question pour les Verts est de savoir si Antanas Mockus doit maintenir ou non sa candidature.

RFI 31/05/10

Second tour

Présidentielle en Colombie: les jeux sont quasiment faits

Deuxième tour aujourd’hui dimanche 20 juin de l’élection présidentielle en Colombie où Juan Manuel Santos, le dauphin du président sortant Alvaro Uribe, est donné favori. Toutefois, l’effervescence électorale semble être complètement retombée. Tant il est vrai que le deuxième tour des présidentielles ne passionne pas les Colombiens. L’ex-ministre de la Défense Juan Manuel Santos est sûr de l’emporter et le prof de maths Antanas Mockus est sûr de perdre. Ouverture des bureaux à 13h TU.

Fort de son avance inespérée au premier tour, Santos a réussi à rallier tous les grands partis et les petits candidats de droite autour d’un nouveau mot d’ordre, l’unité nationale.Le programme de Juan Manuel Santos est simple, il entend assurer la continuité de la politique menée par Alvaro Uribe. Priorité donc à la lutte contre la guérilla et à la pacification du pays, qui reste pour la majorité des électeurs colombiens un enjeu essentiel.

Du coup, du côté des Verts le coeur n’y est plus. Antanas Mockus, trop honnête pour un politique et très confus, n’a pas trouvé les mots pour ressusciter l’espoir phénoménal du premier tour quand les sondages le donnaient gagnant. Pourquoi aller voter si les jeux sont faits et qu’il y a du foot à la télé ? L’abstention qui touche traditionnellement 50% des électeurs en Colombie pourrait bien battre des records ce dimanche.

RFI  20/06/10

Les trois handicaps de Santos

Santos, pour imposer sa vision, doit surmonter trois handicaps.

  • En tant que ministre de la Défense du président Uribe, il a été le champion de la politique de sécurité. Or celle-ci a été un tel succès que la sécurité n’est plus aujourd’hui, pour les électeurs colombiens, l’obsession prioritaire qu’elle fut.
  • Il est peu crédible pour vraiment s’attaquer avec passion aux inégalités sociales et à la pauvreté, lesquelles demeurent, malgré plus de 7 milliards de dollars d’aides américaines versées à la Colombie au cours de la dernière décennie.Selon un rapport de l’ONU basé sur des chiffres de 2008 que cite le Washington Post dans son édition du 19 avril, 43% des Colombiens sont pauvres et 23% vivent dans une extrême pauvreté (à titre de comparaison, les chiffres du Brésil sont, respectivement, 26% et 7%).Santos, héritier d’une grande famille de l’élite sociale colombienne, fut ministre du commerce (1991-1994) et ministre de l’économie (2000-2002). Il est donc en partie responsable de cette situation et, contrairement à Uribe, qui faisait figure d’un homme anti-establisment, aimant les meetings dans des villages reculés, Santos apparaît plutôt comme un ami des puissants.Il n’a pas semblé très à l’aise, par exemple, durant sa campagne électorale, au contact des pauvres.
  • Il est perçu comme l’héritier d’Uribe alors que le bilan de ce dernier est désormais réexaminé à l’aune des scandales de corruption et des massacres de l’armée.Santos a beau dire qu’il a puni les responsables militaires impliqués dans ces massacres de civils présentés comme des guérilleros (ce qu’on a appelé en Colombie « los falsos positivos »), et qu’il n’est pas Uribe, mais quelqu’un qui aura son propre style de gouvernement, son discours n’est pas très convaincant.

Rue 89 31/05/10

Voir aussi : Lien externe Colombie les enjeux de l’élection 2010, Betancourt otage,

Corruption Karachi: le juge confirme l’existence de rétrocommissions illicites

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Site de l'attentat qui a fait 15 morts et et 12 blessés le 8 mai 2002 à Karachi. Photo Rehan Arif

Le juge qui enquête sur l’attentat de Karachi en 2002 a confirmé vendredi que le mobile de cet acte terroriste – qui a tué 11 Français – était probablement lié à l’arrêt du versement de commissions, pouvant elles-mêmes avoir donné lieu à des malversations financières en France.

Le juge Marc Trévidic a également suggéré, au cours d’une rencontre avec les familles de victimes, que le président Nicolas Sarkozy savait que l’ancien président Jacques Chirac avait ordonné l’interruption des versements de commissions peu après son élection en 1995, car il soupçonnait l’existence de rétro-commissions vers des décideurs français.

Depuis plus d’un an, l’enquête du juge antiterroriste s’est réorientée vers l’hypothèse de représailles pakistanaises à l’arrêt du versement de ces commissions pour expliquer l’attentat du 8 mai 2002 qui a coûté la vie à 15 personnes, parmi lesquelles 11 salariés français de la Direction des Constructions navales (DCN).

Financement de la campagne balladurienne en 1995?

Les commissions versées sur le contrat de vente de trois sous-marins Agosta en 1994 au Pakistan pourraient elles-mêmes avoir donné lieu à des rétro-commissions illégales pour financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995, selon des témoignages et rapports versés au dossier.

Ce que l’ancien Premier ministre conteste formellement. «La piste que le juge Trévidic privilégie est celle d’infractions financières qui auraient permis à un certain nombre d’hommes politiques de bénéficier de rétro-commissions illicites», a rapporté l’un des avocats des parties civiles, Me Olivier Morice, à l’issue de la rencontre.

Selon le juge, des documents internes de DCN versés au dossier démontrent «l’existence de rétro-commissions illicites», a ajouté l’avocat qui a déposé mardi au nom de six familles une nouvelle plainte, notamment pour corruption, dans l’espoir de voir désigné un juge d’instruction financier.

Intermédiaire libanais

Il est également avéré, selon de nouveaux documents versés au dossier, qu’un intermédiaire libanais Ziad Takieddine, imposé dans le contrat par le cabinet du ministre de la Défense, François Léotard, selon plusieurs témoignages, a perçu quatre pour cent du montant du contrat, soit environ 216 millions de francs. Si la destination finale de cette somme n’est pas encore connue, «il est clair qu’au plus haut niveau de l’Etat français on sait parfaitement les motifs qui ont conduit à l’arrêt du versement des commissions», a rapporté Me Morice.

Or, le juge accuse l’Etat de freiner son enquête et a déploré devant les familles «le fait d’être seul et de manquer de moyens pour enquêter», a ajouté Me Morice. Le juge a ainsi «regretté (…) un certain manque de coopération de la DCRI» (Direction centrale du Renseignement intérieur, NDLR), selon l’avocat.

«Absence totale de coopération de l’exécutif»

De même, il ne reçoit plus l’aide d’Yves Jannier, le magistrat à la tête du pôle antiterroriste du tribunal de Paris, pourtant saisi avec lui sur ce dossier. Ce juge, absent de la rencontre avec les familles, ne «croit pas à la thèse d’un mobile financier pour expliquer l’attentat» et a par conséquent «décidé de ne pas travailler sur cette thèse», a déploré Magali Drouet, fille d’une victime de l’attentat.

«On a un peu l’impression qu’on se moque de nous. Michèle Alliot-Marie (ministre de la Justice) et les membres du gouvernement disent qu’ils veulent donner les moyens de faire la lumière sur cette affaire mais on voit bien que ce n’est pas le cas», a regretté une proche de victimes, Sandrine Leclerc. En mai, le député socialiste Bernard Cazeneuve, rapporteur d’une mission parlementaire sur Karachi, avait déjà déploré que le travail de la mission ait été entravé par «une absence totale de coopération de l’exécutif et du gouvernement».

AFP

Voir aussi : Rubrique Affaires : Sarkozy mis en cause par la police luxembourgeoise , Attentat Karachi, Le parlement se couche, Chronologie ,

Culture : « Garder des forces pour aller à l’efficace « 

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Ce n’est pas jouer les cassandres que de rendre comptes des menaces mortelles qui pèsent sur la culture en France. Avec la révision générale des politiques publiques, La réforme des collectivités territoriales et le régime sec des restrictions budgétaires nationales et locales, celles-ci s’amoncèlent comme de gros nuages à l’approche de l’orage. Pourtant le Languedoc-Roussillon semble peu enclin à venir grossir les troupes qui défendront la culture à Paris le 17. Ce troisième appel à une journée d’action en trois mois n’est pas jugé inutile mais priorité est donnée à trouver des réponses stratégiques face à l’offensive.

Le pire est devant nous

Sur le champ de bataille de la réforme territoriale, les milieux du spectacle craignaient que les régions et les départements perdent leur possibilité d’intervention  » Sur ce point la mobilisation a abouti à réintroduire la culture et le sport comme compétences générales. Mais la lutte n’est pas finie. Après les coupes dans les budgets 2010 nous redoutons celles qui se préparent en 2011. Le pire est devant nous « , indique Jean-Marc Uréa du Syndicat national des entreprises artistiques (Syndeac).

Archive mouvement intermitents de 2003. Photo David Maugendre

Archive mouvement intermitents de 2003. Photo David Maugendre

Depuis octobre 2009, un ensemble d’organisations professionnelles et syndicales auxquelles sont associés des réseaux et des collectifs se sont rassemblés pour créer le Comité régional d’action pour la culture et la connaissance en Languedoc Roussillon (CRACC). Cette union régionale regroupe en Languedoc-Roussillon des acteurs de tous les secteurs : spectacle vivant, lecture publique, arts plastiques, musées, structures ou associations patrimoniales, cinéma et l’audiovisuel, multimédia, administration culturelle et la recherche… On songe à la citation de Valéry : « ?Deux dangers ne cessent de menacer le monde l’ordre et le désordre.  » En la circonstance, face au désordre orchestré au nom de la concurrence libre et non faussée, les acteurs culturels se sont mis en ordre de bataille pour faire front.

Peser sur les élus locaux

La journée d’action du 17 juin pour protester contre la cure d’austérité sans précédent promise au spectacle vivant et à la création artistique était à l’ordre du jour d’une réunion du Cracc la semaine dernière au Centre national chorégraphique de Montpellier. Rapidement les acteurs présents s’entendent pour ne pas répondre à l’appel national.  » On est épuisé. Il faut garder des forces pour aller à l’efficace. On ne pas se contenter de négocier les conditions de la défaite explique Eva Loyer de la CGT spectacle, ce qui marche c’est l’interpellation des politiques. Les élus locaux clament qu’ils ne sont pas d’accord mais ils appliquent… La désobéissance civile ça existe aussi pour les élus.  » L’assemblé décide d’engager une démarche auprès des cinq Présidents des conseil généraux. Il est aussi question d’une action auprès des parlementaires de l’UMP.  » De part le fait qu’il détient actuellement la majorité l’UMP demeure le cœur de cible, mais ce n’est pas le seul parti concerné, souligne la représentante du Syndicat national des arts vivants (Synavi), en cas d’alternance en 2012, ils faut que le PS nous dise s’il reviendra en arrière…? »

Lever l’opacité législative

Autre chantier et pas des moindres, l’action en direction des élus suppose de décrypter les multiples textes législatifs dont le point convergent abouti à la destruction organisée du service public de l’art, de la culture et de la connaissance. Line Colson de la boutique d’écriture, (membre du mouvement d’éducation populaire Peuple et Culture) évoque la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations qui s’est fixé pour objectif de clarifier les exigences que doit respecter une collectivité publique pour sécuriser l’octroi d’une subvention à une association.  » Selon le texte entré en vigueur pour prendre en compte les exigences libérales de l’UE, au-delà d’un budget annuel de 66 000 euros, emploi aidé et mise à disposition de salle ou de matériel compris, ont ne pourra plus percevoir de subvention émanant des collectivités publiques à moins de faire certifier son activité en tant que service d’intérêt économique général. Ce qui revient à considérer la culture comme une marchandise. » Sur ce sujet les acteurs décident d’organiser des réunions d’information.

Les menaces qui pèsent sur la culture portent aussi sur la démocratie. D’où la nécessité soulevée par la secrétaire régionale du syndicat des arts de la rue LR, Fatma Nakib d’informer le public des festivals. Et peut-être au-delà de concerner les citoyens. Autant de chantiers à mener au niveau local par les membres du Cracc qui s’abstiendront, pour cette fois, de marcher sur Paris.

Jean-Marie Dinh

Voir aussi : Rubrique politique culturelle, Régionales : visions croisées sur l’enjeu de la culture , le modèle français,