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Démocratie locale : Le T A juge illégales deux mentions du règlement intérieur de la région

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Le tribunal administratif de Montpellier a fait annuler le 28 février 2012 deux mentions du règlement intérieur du conseil régional Languedoc-Roussillon restreignant les droits d’amendement et d’expression des conseillers régionaux.

France Jamet, présidente du groupe d’élus Front National au conseil régional Languedoc-Roussillon, demandait depuis août 2010 à la justice administrative l’abrogation de quatre paragraphes de l’article 27 du règlement intérieur du conseil régional du 13 avril 2010. Le 28 février, le tribunal administratif de Montpellier a considéré que certains des points contestés permettaient la « rationalisation » des travaux des commissions et du débat en assemblée mais il a jugé illégaux deux passages et exigé leur abrogation dans les deux mois. « Le droit d’amendement, rappelle le tribunal, est un droit inhérent au pouvoir de délibérer des élus locaux. S’il appartient à la collectivité territoriale de réglementer ce droit, il ne saurait légalement le faire qu’à la condition de ne pas porter atteinte à son exercice effectif. »

Inscription des amendements – Selon le règlement intérieur contesté, le président décide de l’inscription des amendements examinés par les commissions à l’ordre du jour de la session plénière, et si un amendement peut être présenté directement en séance, le président a le droit de le renvoyer en commission. Le règlement ne précise pas, relève le tribunal, si le texte concerné est alors renvoyé ou examiné… Ces éléments combinés donnent au président de la région la « maîtrise totale sur les projets d’amendement pouvant être admis à la délibération », ce qui « porte une atteinte excessive au droit d’amendement des conseillers régionaux ». A aussi été jugée illégal un alinéa interdisant toute explication de vote sur un amendement, pour méconnaissance du droit d’expression des conseillers régionaux.

La région n’a pas tardé à obtempérer : elle a fait voter l’abrogation du paragraphe et de l’alinéa illégaux à sa session du 2 mars.

Voir aussi : Actualité Locale, rubrique Politique locale, rubrique Société Justice, rubrique  citoyenneté,

Les éditeurs du Languedoc-Roussillon prêts pour le salon du livre

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livres

Languedoc-Roussillon livre et lecture (LR2L) a invité les maisons d’éditions qui se rendent à la porte de Versailles. Une initiative suivie par une dizaine d’éditeurs (1) implantés dans la région venus présenter leur actualité littéraire avant de rejoindre le Salon du Livre qui se tient à  Paris du 18 au 21 mars .

Depuis trois ans, l’étendard régional  du Languedoc-Roussillon qui rassemblait sous sa bannière un vaste panel de la production régionale ne flotte plus au salon parisien. En raison du coût prohibitif du mètre carré, mais aussi de la volonté des éditeurs. On se souvient du tumulte de l’année dernière où de grands éditeurs dont Bayard et le groupe Hachette (Fayard, Grasset, Stock…) rejoints par plusieurs conseils régionaux avaient boycotté le salon pour protester contre le prix de location des stands. Cette année les prix ont baissé de 30% mais la durée de la manifestation s’est réduite dans les mêmes proportions…

« La décision du Conseil régional de ne plus louer de stand était en partie liée à la volonté des éditeurs, explique Christophe Bara le responsable des éditions l’Entretemps qui préside l’Association pour le développement de l’édition en région (L’Ader), chaque maison d’édition développe son identité et ses réseaux. Vu de l’extérieur un stand régional n’offre pas la meilleure des visibilités pour les lecteurs. »

A chacun ses choix

Si l’économie réalisée pour la collectivité n’est pas venue abonder le budget de LR2L qui reste constant, les éditeurs de la région ont la possibilité d’être soutenus individuellement  lorsqu’ils se déplacent sur les salons. Certains préfèrent se rendre au Salon du livre de Francfort, plus axé sur les échanges entre professionnels. « Le grand rendez-vous du livre parisien est une occasion pour porter nos productions à la connaissance de 30% des lecteurs français, » rappelle tout de même le représentant des éditions Au Diable Vauvert. Cela, même si le retour sur investissement n’est pas direct. « L’année dernière, à l’occasion de son dixième anniversaire, Le Diable a réalisé 11 000 euros de CA, soit 1% de son chiffre annuel sur le salon pour 35 000 investis. »


A chacun ses engagements

Le métier d’éditeur demeure une profession à risque. Outre l’incertitude économique, la liberté du choix éditorial s’accompagne de nombreux devoirs. L’éditeur est responsable de ce qu’il publie. Il doit aussi assurer des responsabilités graphiques et  techniques, dans le suivi de fabrication ainsi que le difficile  choix de la distribution. Le contrat signé avec les auteurs concerne sa rémunération comme l’engagement à promouvoir ses ouvrages dont la durée de vie imposée par le marché ne cesse de se réduire. « Nous allons sur un salon pour défendre l’ensemble de notre catalogue qui compte 600 titres disponibles » insiste à ce sujet le représentants des éditions Fata Morgana.

Dans un environnement rattrapé par les méthodes de gestion modernes et soumis aux mutations technologiques, il revient, dans une certaine mesure, aux collectivités publiques de mettre en valeur la contribution de cette profession à la vie culturelle, intellectuelle, linguistique, artistique et sociale. A l’image du phénomène littéraire de la fin de l’année 2010, signé par Stéphane Hessel et mis au monde par les éditions montpelliéraines Indigène dédiées aux arts et aux savoirs des cultures non industrielles du monde.


Jean-Marie Dinh


(1) 6 pieds sous terre, Altercomics, L’arachnoïde, Chèvre-feuille étoilée, Au diable Vauvert, Fata Morgana, H&O, Indigène, TDO, Verdier,

Voir aussi : Rubrique Edition, rubrique Livres, rubrique Politique culturelle,

Un regard prospectif et sans fard sur le Languedoc-Roussillon

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Ses habitants le savent, parler du Languedoc-Roussillon c’est entrer en paradoxe. A commencer par la dimension bi-culturelle de l’espace territorial situé au Nord de la Méditerranée et au Sud de la France, dans la région, on se reconnaît davantage Languedocien ou Catalan. Georges Frêche en a fait l’amère expérience en accédant à la présidence du Conseil régional en 2004, souligne l’auteur, qui rappelle comment la population a rejeté le vocable « Septimanie » qu’on voulait lui imposer. Si le sentiment d’appartenance identitaire se situe au-delà des frontières administratives, on ne le trouve pas non plus dans une unité naturelle de l’espace en raison de forts contrastes géographiques qui traversent le territoire.

18,7% de la population régionale sous le seuil de pauvreté

L’élément socialement le plus reconnu et le plus valorisé, c’est la luminosité et la durée d’ensoleillement dans l’année.  Une qualité de vie très appréciée qui fait que la région connaît une des plus fortes croissances démographiques de France (+10,4%) derrière la Corse (+ 13%). « Au-delà de son image largement survalorisée par un véritable marketing médiatique, elle a de nombreux atouts mais pose aussi de nombreux problèmes. » C’est la région où se créent le plus d’entreprises mais où leur durée de vie est la plus courte. Première pour le taux de création d’emplois mais 14e pour le nombre d’emplois créés. Le PIB par habitant y est le plus faible de France. La pauvreté et la précarité se développent dans les zones urbaines et rurales où les difficultés de l’agriculture se répercutent avec une virulence particulière. Selon l’Insee 18,7% de la population régionale se trouvent sous le seuil de pauvreté.

La carte de l’innovation

La région joue son avenir dans l’innovation boostée par les pôles de compétitivité, soutient Roques. Mais beaucoup de projets se concentrent sur Montpellier dans l’agroalimentaire, la biologie-santé, l’environnement… Montpellier Agglomération veut devenir une référence pour les jeunes entreprises innovantes « un pari partiellement réussi » indique Georges Roques dont l’expérience européenne* lui fait dire aussi qu’il faut désormais travailler à une autre échelle  » a minima celle de la région, sinon de l’inter région « 

Déséquilibre de l’espace régional

Georges Roques démontre que l’occupation très inégale de l’espace régional est à l’origine de multiples fractures, entre l’urbain, le périurbain, le rurbain et le rural profond. L’hypertrophie de la capitale régionale dénote une croissance peu contrôlée qui conduit à des blocages y compris en terme de qualité de vie. « Montpellier a bien pris le pouvoir en région sur ses voisines, mais elle est trop petite en Europe et en Méditerranée. » On ne peut transférer à la région les recettes qui ont réussi à la ville de Montpellier tout comme on ne peut aborder les relations inter-régionales en considérant Toulouse et Marseille comme des « prédateurs » constate l’auteur en prenant de la distance.

Le livre de Georges Roques pourrait passer pour un pavé lancé dans la marre où se contemplent les acteurs publics de la région Languedoc-Roussillon. Il en dénonce l’image surfaite, évoque son dynamisme et pointe ses faiblesses. Mais l’intérêt de cet ouvrage n’est pas la polémique, il provient plutôt du regard synthétique que porte le géographe sur une multitudes d’indicateurs récents. Le travail de corrélation opéré par l’auteur permet de se faire une idée précise de la situation régionale et des défis qui s’offrent à elle pour les prochaines décennies.

Jean-Marie Dinh

Voir aussi : Rubrique Montpellier, rubrique On line, L’enquête de Montpellier journal, Les montants cachés des relations médias politiques,

Culture : « Garder des forces pour aller à l’efficace « 

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Ce n’est pas jouer les cassandres que de rendre comptes des menaces mortelles qui pèsent sur la culture en France. Avec la révision générale des politiques publiques, La réforme des collectivités territoriales et le régime sec des restrictions budgétaires nationales et locales, celles-ci s’amoncèlent comme de gros nuages à l’approche de l’orage. Pourtant le Languedoc-Roussillon semble peu enclin à venir grossir les troupes qui défendront la culture à Paris le 17. Ce troisième appel à une journée d’action en trois mois n’est pas jugé inutile mais priorité est donnée à trouver des réponses stratégiques face à l’offensive.

Le pire est devant nous

Sur le champ de bataille de la réforme territoriale, les milieux du spectacle craignaient que les régions et les départements perdent leur possibilité d’intervention  » Sur ce point la mobilisation a abouti à réintroduire la culture et le sport comme compétences générales. Mais la lutte n’est pas finie. Après les coupes dans les budgets 2010 nous redoutons celles qui se préparent en 2011. Le pire est devant nous « , indique Jean-Marc Uréa du Syndicat national des entreprises artistiques (Syndeac).

Archive mouvement intermitents de 2003. Photo David Maugendre

Archive mouvement intermitents de 2003. Photo David Maugendre

Depuis octobre 2009, un ensemble d’organisations professionnelles et syndicales auxquelles sont associés des réseaux et des collectifs se sont rassemblés pour créer le Comité régional d’action pour la culture et la connaissance en Languedoc Roussillon (CRACC). Cette union régionale regroupe en Languedoc-Roussillon des acteurs de tous les secteurs : spectacle vivant, lecture publique, arts plastiques, musées, structures ou associations patrimoniales, cinéma et l’audiovisuel, multimédia, administration culturelle et la recherche… On songe à la citation de Valéry : « ?Deux dangers ne cessent de menacer le monde l’ordre et le désordre.  » En la circonstance, face au désordre orchestré au nom de la concurrence libre et non faussée, les acteurs culturels se sont mis en ordre de bataille pour faire front.

Peser sur les élus locaux

La journée d’action du 17 juin pour protester contre la cure d’austérité sans précédent promise au spectacle vivant et à la création artistique était à l’ordre du jour d’une réunion du Cracc la semaine dernière au Centre national chorégraphique de Montpellier. Rapidement les acteurs présents s’entendent pour ne pas répondre à l’appel national.  » On est épuisé. Il faut garder des forces pour aller à l’efficace. On ne pas se contenter de négocier les conditions de la défaite explique Eva Loyer de la CGT spectacle, ce qui marche c’est l’interpellation des politiques. Les élus locaux clament qu’ils ne sont pas d’accord mais ils appliquent… La désobéissance civile ça existe aussi pour les élus.  » L’assemblé décide d’engager une démarche auprès des cinq Présidents des conseil généraux. Il est aussi question d’une action auprès des parlementaires de l’UMP.  » De part le fait qu’il détient actuellement la majorité l’UMP demeure le cœur de cible, mais ce n’est pas le seul parti concerné, souligne la représentante du Syndicat national des arts vivants (Synavi), en cas d’alternance en 2012, ils faut que le PS nous dise s’il reviendra en arrière…? »

Lever l’opacité législative

Autre chantier et pas des moindres, l’action en direction des élus suppose de décrypter les multiples textes législatifs dont le point convergent abouti à la destruction organisée du service public de l’art, de la culture et de la connaissance. Line Colson de la boutique d’écriture, (membre du mouvement d’éducation populaire Peuple et Culture) évoque la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations qui s’est fixé pour objectif de clarifier les exigences que doit respecter une collectivité publique pour sécuriser l’octroi d’une subvention à une association.  » Selon le texte entré en vigueur pour prendre en compte les exigences libérales de l’UE, au-delà d’un budget annuel de 66 000 euros, emploi aidé et mise à disposition de salle ou de matériel compris, ont ne pourra plus percevoir de subvention émanant des collectivités publiques à moins de faire certifier son activité en tant que service d’intérêt économique général. Ce qui revient à considérer la culture comme une marchandise. » Sur ce sujet les acteurs décident d’organiser des réunions d’information.

Les menaces qui pèsent sur la culture portent aussi sur la démocratie. D’où la nécessité soulevée par la secrétaire régionale du syndicat des arts de la rue LR, Fatma Nakib d’informer le public des festivals. Et peut-être au-delà de concerner les citoyens. Autant de chantiers à mener au niveau local par les membres du Cracc qui s’abstiendront, pour cette fois, de marcher sur Paris.

Jean-Marie Dinh

Voir aussi : Rubrique politique culturelle, Régionales : visions croisées sur l’enjeu de la culture , le modèle français,

Frêche sereinement contre la « politicaillerie » parisienne

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freche20091221Le président de Région en appelle à un nouveau serment du Jeu de Paume dans une tribune libre de l’hebdomadaire Marianne.

Depuis les dernières élections régionales, les médias nationaux s’intéressent aux joutes politiques du Languedoc-Roussillon. Un intérêt qui tient sans doute moins au destin collectif de sa population qu’à la posture occupée par les acteurs dans la perspective de 2012. Après la tribune d’Hélène Mandroux dans Le Monde, c’est au tour de Georges Frêche de prendre la plume.

Dans l’hebdomadaire Marianne de cette semaine, le président du Languedoc-Roussillon dénonce le faussé entre les élites parisiennes engluées dans la médiacratie et la « politicaillerie » et le petit peuple.  «  La France étouffe. Elle ressemble à un Titanic où, côté VIP, on se demande, que peut on dire ?, pendant que, dans les soutes, on crie : que peut on faire pour nous ?

Dans un lexique entre Sénèque et Jaurès, Georges Frêche choisit son vocabulaire pour poser un constat distancié. Aucune référence directe au maire de Montpellier, ni à la première secrétaire du PS, ou à la politique du gouvernement Fillon. Il met en exergue « l’absence de débouché politique » face au « ressenti social ». Rejetant l’idée d’un quelconque complot comme l’image de la main invisible du marché, l’homme fort du Languedoc-Roussillon plaide pour un retour de l’action politique. « L’information continue, le « présentisme » à tous crins, la fausse interactivité, a broyé le temps politique. Il faut répondre vite, penser vite, agir vite, réagir vite. Mais la fast démocratie n’existe pas. »

Pour Georges Frêche, Le malaise social se double d’une fracture territoriale. « La question sociale est de retour. » Et le président de faire l’éloge des élus de province : « Comme on pouvait le dire autrefois du tiers état, ils connaissent mieux que quiconque cette réalité qu’ils se coltinent quotidiennement (…) Ce sont eux qui gardent le cap au beau milieu de la tempête.  Il est temps de les réunir, urgent de les écouter (…) il est l’heure de se retrouver pour un nouveau serment du Jeu de Paume. » Reste à savoir comment la mission de dialogue et de rénovation mise en place par le Bureau National du PS pour enquêter sur les fédérations socialistes du L.R appréciera l’abolition de la féodalité !

Jean-Marie Dinh

Voir aussi : Rubrique Politique locale, Démocratie de quartier,, Mandroux et le village Gaulois,Pourquoi la gauche doit rompre avec Georges Frêche,rubrique Livre : Frêche L’empire de l’influence,