Grand marché transatlantique. Les trois actes de la résistance

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Elus nationaux, députés européens et gouvernements disposent de diverses options pour s’opposer au projet d’accord transatlantique. Encore faut-il qu’ils en manifestent la volonté, ou que les populations les y invitent…

par Raoul Marc Jennar, juin 2014

Jusqu’à la signature du traité, plusieurs étapes doivent être franchies qui offrent autant de fenêtres de tir.

Mandat de négociation. La Commission jouit du monopole de l’initiative : elle propose seule les recommandations destinées à encadrer la négociation de tout accord de commerce ou de libre-échange (1). Réunis en Conseil, les Etats membres en délibèrent avant d’autoriser la négociation. Les recommandations initiales de la Commission — rarement modifiées par le Conseil (2) — délimitent alors un mandat de négociation. Pour le grand marché transatlantique (GMT), celui-ci fut conféré le 14 juin 2013.

Négociation. Elle est conduite par la Commission, assistée d’un comité spécial où les vingt-huit gouvernements sont représentés : ceux-ci ne sauraient donc prétendre qu’ils ignorent tout des pourparlers en cours. Le commissaire au commerce Karel De Gucht pilote les discussions pour la partie européenne. Le traité de Lisbonne prévoit que la Commission fasse « régulièrement rapport au Parlement européen sur l’état d’avancement de la négociation (3) », une obligation nouvelle dont elle s’acquitte avec certaines réticences. Les conditions dans lesquelles la commission du commerce international du Parlement européen reçoit des informations traduisent une conception très étriquée de la transparence (lire « Silence, on négocie pour vous »). Pour le GMT, cette phase suit son cours.

Acte I : validation par les Etats membres. Une fois les tractations achevées, la Commission en présente les résultats au Conseil, qui statue à la majorité qualifiée (au moins 55 % des Etats représentant 65 % de la population (4)). Restriction importante : si le texte qui lui est soumis comporte des dispositions sur le commerce des services, sur les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et sur les investissements directs étrangers, l’unanimité est requise. Celle-ci s’impose également pour la conclusion d’accords qui « dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union et dans le domaine du commerce des services sociaux, d’éducation et de santé lorsque ces accords risquent de perturber gravement l’organisation de ces services au niveau national et de porter atteinte à la responsabilité des Etats membres pour la fourniture de ces services ». Les gouvernements disposent donc d’une large liberté d’appréciation du résultat final des discussions et peuvent s’emparer de l’obligation de statuer à l’unanimité pour bloquer le projet.

Avant de se prononcer, le Conseil doit soumettre le texte au Parlement européen, afin d’éviter d’être désavoué (5).

Acte II : validation par le Parlement européen. Depuis 2007, le Parlement dispose d’un pouvoir accru en matière de ratification. Il peut approuver ou rejeter un traité négocié par la Commission au terme d’une procédure baptisée « avis conforme ». C’est ce qu’il a fait le 4 juillet 2012 en rejetant l’accord commercial anti-contrefaçon (en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA), négocié de 2006 à 2010 dans le plus grand secret par plus de quarante pays. Il peut aussi, comme n’importe quel Etat, recueillir l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de l’accord négocié avec les traités (6). Cette phase doit débuter lorsque le Conseil des ministres transmet au Parlement le résultat de la négociation.

Acte III : ratification par les Parlements nationaux. Si le partenariat transatlantique est validé par le Parlement et le Conseil, une question demeure en débat : un traité qui comporterait toutes les dispositions inscrites dans les quarante-six articles du mandat de négociation échapperait-il à l’examen des Parlements nationaux ? « Oui ! », répond le commissaire De Gucht, qui évoque la ratification future de l’accord de libre-échange Union européenne – Canada en ces termes : « Il faudra ensuite que le collège des vingt-huit commissaires européens donne son feu vert au texte définitif que je lui présenterai avant de passer à la ratification par le Conseil des ministres et le Parlement européen (7). » Ce faisant, il évacue la possibilité d’une ratification par les Parlements nationaux. Il entend sans doute que cette procédure s’applique également au partenariat transatlantique puisque, en vertu du traité de Lisbonne, les accords de libre-échange relèvent de la compétence exclusive de l’Union, contrairement aux accords mixtes (c’est-à-dire soumis à la fois au Parlement européen et aux Parlements nationaux), qui contiennent des dispositions relevant à la fois de la compétence de l’Union et de celle des Etats. Au sein du Conseil des ministres européen, plusieurs gouvernements, dont ceux de l’Allemagne et de la Belgique, ne partagent pas le point de vue de M. De Gucht. Ce dernier a annoncé qu’il saisirait la Cour de justice de l’Union pour trancher leur différend (8).

Déjà, par le passé, la question de la mixité des accords de libre-échange a alimenté des débats : en 2011, des parlementaires allemands, irlandais et britanniques ont demandé que des accords de libre-échange avec la Colombie et le Pérou soient déclarés mixtes et donc soumis à la ratification des Parlements nationaux. Le 14 décembre 2013, le Parlement français a de même ratifié l’accord de libre-échange Union européenne – Corée du Sud négocié par la Commission ; il doit étudier prochainement la ratification des accords entre l’Union, la Colombie et le Pérou.

L’accord envisagé avec les Etats-Unis dépasse le simple libre-échange et empiète sur les prérogatives des Etats. C’est le cas lorsqu’il s’agit de bouleverser les normes sociales, sanitaires, environnementales et techniques, ou de transférer à des structures d’arbitrage privées le règlement des conflits entre entreprises privées et pouvoirs publics. La compétence exclusive de l’Union ne s’étend pas à des domaines qui relèvent encore — au moins en partie — de la souveraineté des Etats.

Le cas de la France. Dans son célèbre arrêt de 1964, la Cour de justice des Communautés européennes établit la primauté absolue des traités sur le droit national des Etats membres (9). En France, toutefois, un traité dispose d’un rang inférieur à la Constitution : il doit donc s’y conformer. La pratique des gouvernements consiste, lors de l’adoption de chaque traité, à modifier la Constitution de façon à éviter toute incompatibilité.

L’adoption du traité de Lisbonne en 2008 en donna l’occasion (10). Cependant, lors de cette dernière révision, il ne fut pas proposé aux congressistes réunis à Versailles de modifier l’article 53 de la Constitution, qui dispose : « Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés. (…) »

Traité de commerce, le partenariat transatlantique devrait donc être soumis à la ratification du Parlement français. Il revient au ministre des affaires étrangères d’examiner si le texte relève ou non de l’article 53 de la Constitution. On ne s’étonne pas, dès lors, que le gouvernement de M. Manuel Valls ait décidé de transférer de Bercy au Quai d’Orsay la tutelle en matière de commerce extérieur. M. Laurent Fabius, dont l’atlantisme ne s’est jamais démenti, offre davantage de garanties que M. Arnaud Montebourg. Et le choix de Mme Fleur Pellerin comme secrétaire d’Etat au commerce extérieur s’est avéré tout à fait rassurant pour le Mouvement des entreprises de France (Medef) (11).

Si la nécessité d’une ratification par le Parlement français se confirmait, le gouvernement pourrait tenter de recourir à la procédure d’examen simplifié, qui soumet le traité au vote, sans débat (12). Mais la décision appartient à la conférence des présidents et à la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Sans compter que soixante députés ou soixante sénateurs peuvent également demander au Conseil constitutionnel de statuer sur la conformité du contenu du partenariat transatlantique vis-à-vis de la Constitution.

La logique voudrait que la population n’attende pas trop de gouvernements qui ont accepté les recommandations faites par la Commission européenne, le 14 juin 2013. Toutefois, leurs hésitations au cours du printemps 2014 suggèrent que le succès grandissant des mouvements d’opposition au GMT pèse.

Un encouragement précieux à poursuivre le combat.

Raoul Marc Jennar

Auteur de l’ouvrage Le Grand Marché transatlantique. La menace sur les peuples d’Europe, Cap Bear Editions, Perpignan, 2014, 5 euros.
Source Le Monde Diplomatique Juin 2014

Nestlé et le business de l’eau en bouteille

"Pure Life", la nouvelle marque d'eau de Nestlé a une croissance à deux chiffres. (Crédits : DR)

« Pure Life », la nouvelle marque d’eau de Nestlé a une croissance à deux chiffres. (Crédits : DR)

Une enquête édifiante sur trois continents qui montre comment la multinationale fait main basse sur les ressources en eau pour les vendre au prix fort.

Comment transformer de l’eau en or ? Une entreprise détient la recette: Nestlé, multinationale basée en Suisse, leader mondial de l’agroalimentaire, grâce notamment au commerce de l’eau en bouteille, dont elle possède plus de 70 marques partout dans le monde. Une enquête édifiante.

Pour le président du Conseil d’administration de Nestlé, Peter Brabeck, l’eau, fer de lance d’une stratégie planétaire, peut « garantir encore cent quarante ans de vie » à l’entreprise. Malgré le refus de collaborer opposé par la direction, Res Gehriger et Urs Schnell dévoilent les coulisses de ce marché qui brasse des milliards.

Des États-Unis au Nigeria en passant par le Pakistan, ils explorent les circuits de l’eau en bouteille, mettant en lumière les méthodes parfois expéditives du plus puissant groupe agroalimentaire de la planète. Ils montrent qu’elles reposent sur une question cruciale, objet dans nombre de pays d’un vide juridique dont les avocats et lobbyistes de la firme savent tirer profit : à qui appartient l’eau ?

Bien public, gains privés

À Fryeburg, dans le Maine, un tribunal a autorisé Nestlé à ouvrir une deuxième station de pompage, alors que les habitants s’étaient mobilisés pour tenter d’empêcher ce qu’ils considèrent comme un pillage de leurs ressources collectives.

Dans la première, installée sur un terrain privé, la multinationale paye dix dollars au propriétaire pour 30.000 litres d’eau… Mais si, aux États-Unis, le groupe s’efforce de se concilier les populations en se montrant « bon voisin » (quitte à leur offrir en bouteilles l’eau qui coule de leurs robinets !), il ne prend pas les mêmes gants avec les villageois démunis du Pakistan. Ceux qui, dans la région de Lahore, ont demandé par pétition à pouvoir bénéficier de l’eau pompée sur leur nappe phréatique par l’usine Pure Life, filiale de Nestlé, n’ont pas eu de réponse.

Dans le sillage de Res Gehriger

Cette enquête minutieuse aux images soignées donne la parole à de très nombreux protagonistes sur trois continents, usagers ou militants, adversaires et partisans de Nestlé. Peter Brabeck lui-même y défend avec vigueur son point de vue (éloquent, comme quand il qualifie d' »extrémiste » l’idée que l’eau doit rester un bien public), par le biais de ses nombreuses interventions publiques.

Source La Tribune.fr : 07/08/14

https://www.youtube.com/watch?v=7i-osHNtB0Y

Voir aussi :  Rubrique Actualité Internationale, rubrique Affaires, rubrique Ecologie… rubrique Société, Consommation,

Source : La Tribune 7/08/2014

Les «dark pools», nouveau front judiciaire pour les banques aux USA

668607-le-procureur-de-new-york-eric-schneiderman-le-27-mai-2014Déjà cibles de multiples enquêtes, les grandes banques font face à un nouveau front judiciaire aux Etats-Unis, menaçant un de leurs relais de croissance: les «dark pools», des plateformes alternatives où s’échangent dans l’anonymat des milliards de dollars par jour.

Tour à tour, la britannique Barclays, les suisses UBS et Credit Suisse, l’allemande Deutsche Bank et les américaines Goldman Sachs et Morgan Stanley ont révélé avoir reçu des demandes de documents d’autorités américaines dans le cadre d’enquêtes concernant leur «dark pool» respective. Elles disent coopérer.

A l’exception de Barclays, attaquée en justice, la plupart des investigations, menées par le procureur de l’Etat de New York Eric Schneiderman, le FBI et le régulateur des marchés financiers (SEC), sont encore à un stade préliminaire.

Une dark pool est une plateforme où les transactions, qui sont de gré à gré, se font à l’aveugle, c’est-à-dire que le prix et l’identité du vendeur et de l’acheteur ne sont connus qu’une fois l’opération conclue. L’opérateur, souvent une banque d’affaires, joue les intermédiaires.

A l’inverse des marchés réglementés, il y est difficile de tracer qui a acheté et vendu quoi.

Les dark pools sont fréquentées par les investisseurs institutionnels (fonds d’investissements, de pension ou spéculatifs) qui achètent et vendent de gros blocs de produits financiers (actions, obligations) et ne veulent pas que ça se sache.

«Ils viennent ici pour l’anonymat», explique à l’AFP Adam Sussman, un des responsables de la plateforme alternative Liquidnet, qui compte 700 participants affichant des portefeuilles d’actifs d’un montant total de 13.000 milliards de dollars.

Les dark pools représentent aujourd’hui 35% du volume des échanges boursiers aux Etats-Unis, contre 25% en 2009, selon des chiffres cités par la patronne de la SEC Mary Jo White lors d’un discours en juin.

Les enquêtes à leur sujet viennent allonger la liste déjà longue des litiges auxquels les grandes banques sont confrontées aux Etats-Unis: des prêts immobiliers toxiques «subprime» aux violations d’embargo américain en passant par les manipulations des marchés de changes ou du taux interbancaire Libor.

Favoritisme

L’angle d’attaque des autorités américaines porte sur le favoritisme supposé accordé aux traders de haute fréquence sur ces plateformes alternatives légales.

Depuis le krach éclair de Wall Street en mai 2010, pour lequel il avait été mis en cause, le courtage de haute fréquence, qui permet à des robots d’échanger des actions instantanément, est sous haute surveillance des autorités – bien que cette pratique ne soit pas illégale.

La parution au printemps du best-seller du journaliste Michael Lewis, «Flash Boys», qui relate l’histoire vraie d’un courtier en rébellion contre les méthodes de courtage les plus sophistiquées, a encore accentué la tendance.

Les régulateurs reprochent notamment aux banques d’attirer les traders à haute fréquence sur leurs dark pools en leur accordant des «avantages systématiques» au détriment des autres courtiers, selon les termes de la plainte déposée fin juin contre Barclays par Eric Schneiderman.

La banque britannique est ainsi accusée d’avoir «falsifié» un document marketing destiné aux gros investisseurs en y retirant le nom d’une maison de courtage spécialisée dans la haute fréquence et qui s’était déjà distinguée par des pratiques «agressives».

La banque a saisi la Cour suprême de l’État de New York pour lui demander de «rejeter» cette plainte qu’elle estime «injustifiée».

«Je suis inquiète par le manque de transparence des dark pools», avait déclaré en juin Mary Jo White, en rappelant que la transparence est un «outil important» censé protéger les investisseurs quel que soit le marché.

Pour elle comme pour les critiques du courtage alternatif, la dark pool alimente d’une façon ou d’une autre la spéculation.

Un investisseur peut par exemple jouer à la baisse une action sur un marché réglementé pour la racheter à très bon prix ensuite sur une dark pool.

Au Canada et en Australie, les autorités n’ont pas hésité à y interdire les transactions à moins que celles-ci ne s’effectuent à des prix supérieurs à ceux des marchés réglementés.

L’Europe et Hong Kong réfléchissent à faire de même.

Source AFP : 08/08/14

Voir aussi : Rubrique Actualité Internationale, rubrique Politique économique, rubrique Finance, rubrique Politique, Affaires,

Les socialistes préparent l’omerta sur la vie des affaires

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par Laurent Mauduit

 

Le groupe socialiste a déposé le 16 juillet sur le bureau de l’Assemblée une proposition de loi instaurant un délit de violation du secret des affaires. Même si ses concepteurs le démentent, cette réforme constituerait une menace sur le droit à l’information et les lanceurs d’alerte.

C’est une proposition de loi liberticide que les députés du groupe socialiste ont déposée le 16 juillet 2014, sur le bureau de l’Assemblée nationale : sous le prétexte de lutter conte l’espionnage dont les entreprises peuvent être victimes et de défendre leurs intérêts économiques, le texte, qui est une variante de la réforme envisagée par la droite sous Nicolas Sarkozy, constituerait, s’il était adopté – et même si ses auteurs s’en défendent –, une grave menace pour la liberté de la presse, et pour les lanceurs d’alerte ayant connaissance de dérives au sein d’un établissement industriel ou d’un groupe financier. Alors que dans le monde entier, de nombreuses grandes démocraties entérinent des législations progressistes pour accroître la transparence sur les questions d’intérêt public, la France avance, elle, à reculons, et protège le vieux capitalisme opaque qui est, de longue date, l’un de ses signes distinctifs.

 

Cet inquiétant projet visant à organiser l’omerta sur la vie des affaires n’est, certes, pas récent. Voilà des lustres que le patronat et les milieux financiers parisiens en rêvent. Faute d’obtenir la dépénalisation de la vie des affaires qu’ils ont longtemps espérée, ils ont fait de cette réforme visant à instaurer un délit de violation du secret des affaires l’un de leurs chevaux de bataille. Et sous le quinquennat précédent, celui de Nicolas Sarkozy, la croisade a bien failli aboutir. Comme l’a fréquemment chroniqué Mediapart (lire en particulier Une proposition de loi pour organiser l’omerta sur l’économie), un élu de l’UMP, Bernard Carayon, s’est longtemps fait remarquer en bataillant pour obtenir une telle loi sur le secret des affaires. Après avoir écrit un rapport en 2003 (on peut le télécharger ici), à la demande du premier ministre de l’époque, Jean-Pierre Raffarin, il a souvent mené campagne pour l’adoption de dispositions liberticides, protégeant les entreprises de la curiosité légitime des citoyens et donc des journalistes.

 

Et il a été à deux doigts d’y parvenir. Le 23 janvier 2012, l’Assemblée nationale a en effet voté, avec les seules voix des députés de l’UMP, une proposition de loi dont il avait pris l’initiative, avec le soutien du ministre de l’industrie de l’époque, Éric Besson, et qui avait pour objet d’instaurer un nouveau délit, celui de violation du secret des affaires. Rendant compte de cette délibération des députés (lire L’Assemblée nationale vote l’omerta sur les entreprises), ma consœur de Mediapart en pointait tous les dangers. Elle signalait d’abord que la notion même de secret des affaires, telle qu’elle était définie dans la proposition de loi, était dangereusement extensive.

 

Ce secret des affaires était en effet ainsi défini :« Constituent des informations protégées relevant du secret des affaires d’une entreprise, quel que soit leur support, les procédés, objets, documents, données ou fichiers, de nature commerciale, industrielle, financière, scientifique, technique ou stratégique, ne présentant pas un caractère public, dont la divulgation non autorisée serait de nature à compromettre gravement les intérêts de cette entreprise en portant atteinte à son potentiel scientifique et technique, à ses positions stratégiques, à ses intérêts commerciaux ou financiers ou à sa capacité concurrentielle, et qui ont, en conséquence, fait l’objet de mesures de protection spécifiques destinées à informer de leur caractère confidentiel et à garantir celui-ci. »

 

Du même coup, c’est le droit à l’information des citoyens qui s’en trouvait menacé. Et ma consœur le montrait également, en s’interrogeant sur les enquêtes que Mediapart n’aurait pas pu publier dans le passé, sans enfreindre la loi, si une telle législation répressive avait à l’époque existé. Au diable l’enquête sur le scandale Adidas-Crédit lyonnais ! À la poubelle, les enquêtes sur les ramifications luxembourgeoises du groupe Bolloré ! À la poubelle aussi, nos enquêtes sur toutes les dérives de ce qu’il est convenu d’appeler le « private equity », c’est-à-dire le secteur particulièrement opaque des fonds d’investissement qui spéculent sur le dos des PME non cotées ! Et à cette liste d’entreprises dont il serait devenu défendu de parler, il aurait fallu bien d’autres noms : Elf, Vivendi, BNP Paribas… Au diable, en somme, l’investigation économique indépendante qui, en France, n’est pourtant guère florissante…

 

Les journalistes sommés d’être « de bons patriotes »

Les sanctions prévues par cette proposition de loi étaient en effet très lourdes. « Le fait de révéler à une personne non autorisée à en avoir connaissance, sans autorisation de l’entreprise (…) une information protégée relevant du secret des affaires (…) est puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende », prévoyait le texte. Et Bernard Carayon ne manquait jamais une occasion de rappeler que les journalistes devraient bientôt se dispenser d’être trop curieux. Dans un entretien auNouvel Observateur, il faisait en effet valoir que « les professionnels de l’information [seraient] appelés à être aussi de bons patriotes ».

 

Mais pendant un temps, on a pu penser que les choses allaient en rester là. Pour le plus grand déplaisir de ces milieux d’affaires, mais pour la plus grande satisfaction des citoyens attachés à l’indispensable transparence sur les sujets d’intérêt public. L’élection présidentielle a, en effet, monopolisé toutes les attentions. Et le débat parlementaire autour de cette sulfureuse proposition n’a pas dépassé l’examen du texte en première lecture devant l’Assemblée.

 

Résultat : après l’élection présidentielle et l’accession de François Hollande à l’Assemblée, la réforme a paru définitivement enterrée. Cela semblait d’autant plus probable que, dans les mois précédant le scrutin, la proposition de Bernard Carayon avait déchaîné une vive polémique. Tous les syndicats de journalistes l’avaient dénoncé. Même l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef), qui n’est pourtant pas réputée pour être rebelle, avait dit son indignation, par la bouche de son président, Serge Marti : « Il est à craindre que quelques scandales récents (Mediator, implants mammaires…) n’auraient pas éclaté avec une telle loi », s’était-il à juste titre insurgé.

Mais voilà ! En ce domaine comme en tant d’autres, il n’a pas fallu attendre longtemps pour que les dirigeants socialistes tournent casaque. Dans le cas présent, c’est l’éphémère ministre des finances, Pierre Moscovici, qui s’est surtout distingué à Bercy pour son empressement à devancer les moindres désirs des milieux patronaux, qui a tombé le masque le premier. Dès le 1er octobre 2012, il a ainsi organisé au ministère des finances une première réunion interministérielle pour examiner la possibilité d’exhumer cette réforme en faveur du secret des affaires (lire Moscovici exhume le secret des entreprises).

 

Pendant quelques temps, on a pu, cependant, rester incrédule, pensant que Pierre Moscovici conduisait de dérisoires intrigues pour essayer de séduire les milieux d’affaires, mais que cela ne préjugeait en rien des intentions réelles du gouvernement.

Et pourtant si, tout est là ! Car depuis plusieurs mois, les choses se sont soudainement accélérées. Et les menaces sur le droit à l’information des citoyens se sont renforcées.

 

D’abord, une très inquiétante jurisprudence a commencé à s’installer, venant consolider ce secret des affaires, avant même qu’il n’ait force de loi. Dans le courant du mois de mars 2014, le site marseillais d’information Tourmag (adhérent, comme Mediapart, du Syndicat de la presse d’information indépendante en ligne, le Spiil) a ainsi été condamné par la Cour de cassation, pour avoir brisé le secret des affaires et révélé un plan social qui concernait 484 personnes et que comptait mettre en œuvre le tour opérateur TUI (groupe Nouvelles frontières). On peut se reporter aux informations sur ce sujet de nos confrères de Marsactu, également implanté à Marseille.

 

À l’époque, le Spiil avait très vivement réagi, dans un communiqué (que l’on peut consulter ici) : « Depuis plusieurs années, la liberté d’expression et de l’information, garantie par la loi sur la presse de 1881, est mise en danger par des décisions de justice au plus haut niveau, celui de la Cour de cassation. Les incursions de droits spéciaux – protection de la vie privée, responsabilité civile (article 1382 du Code civil), par exemple – dans le droit de la presse se font de plus en plus fréquentes. Ce mouvement s’accélère. Ces derniers jours, Atlantico (écoutes Sarkozy) et Mediapart (affaire Bettencourt) ont été sanctionnés sur le fondement de la protection de la vie privée. Mais aussi il prend de l’ampleur. TourMaG, site de presse spécialisé dans l’actualité économique du secteur du tourisme, vient d’être condamné pour avoir publié des informations économiques et sociales incontestées concernant TUI, un opérateur économique majeur de ce secteur. Pour la première chambre civile de la Cour de cassation, il s’agirait d’une violation du Code du Travail et de la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Demain, quel autre droit spécial viendra ainsi fragiliser l’autonomie du droit de l’information ? »

 

Et puis au même moment, les partisans d’une réforme instaurant une chape de plomb sur les entreprises, pour les mettre à l’abri de toute curiosité, sont repartis à la charge. D’abord, comme Mediapart s’en est fait l’écho (lire Secret des affaires : un projet de directive organisera l’omerta), la Commission européenne a mis au point, dès le moins de novembre 2013, une proposition de directive européenne en ce sens.

 

De fausses garanties pour la presse

Et puis, sans attendre que cette directive aboutisse, un groupe de travail informel s’est constitué peu après autour de Jean-Jacques Urvoas, président socialiste de la commission des lois à l’Assemblée nationale, pour élaborer une nouvelle proposition de loi, transposant sans attendre le futur texte européen.

 

C’est donc ce groupe de travail qui a fini par accoucher de la nouvelle proposition de loi sur le bureau de l’Assemblée

 

Preuve que ce n’est pas une initiative solitaire, elle porte la signature de son principal concepteur, Jean-Jacques Urvoas, mais aussi celle de Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée, de Jean-Christophe Cambadélis, le premier secrétaire du parti socialiste, ou encore de Pierre Moscivici. Traduisons : le danger d’une nouvelle loi liberticide s’est brutalement rapproché.

 

Dans l’exposé des motifs, les signataires s’appliquent certes à rassurer et prétendent que le secret des affaires sera juste une protection pour sauvegarder les intérêts économiques ou technologiques des entreprises, mais ne pèsera pas sur le droit à l’information des citoyens. Ils soulignent que le secret des affaires ne sera pas opposable« à toute personne dénonçant une infraction, à l’image des journalistes ou des lanceurs d’alerte ». « Avec ces nouvelles dispositions législatives, la dénonciation de violation de la loi demeurerait possible et rien ne s’opposerait au dévoilement d’un scandale tel que celui du Mediator, les médias ne risqueraient aucune condamnation. Comme l’a parfaitement établi la Cour européenne des droits de l’Homme, la presse joue un rôle fondamental dans notre vie démocratique, ce texte n’y changera rien », explique l’exposé des motifs.

 

Mais on comprend sans peine que cette garantie n’en est pas une, pour de très nombreuses raisons.

 

D’abord, pour les journalistes qui conduisent des investigations économiques, la recherche d’informations ne se limite évidemment pas à celles qui ont trait à des infractions pénales. Il y a ainsi beaucoup d’informations qui sont à l’évidence d’intérêt public tout en portant sur des faits qui ne sont entachés d’aucune illégalité mais que la direction d’une entreprise souhaite cacher. Comme dans l’affaire Tourmag, la préparation d’un plan social entre précisément dans ce cas de figure : les journalistes pourraient-ils donc être poursuivis pour violation du secret des affaires s’ils révèlent une information de cette nature ? Même interrogation : la presse pourrait-elle toujours dévoiler les généreux plans de stock options ou autres golden parachutes que les figures connues du CAC 40 s’octroient périodiquement et qui choquent, à bon droit, l’opinion ? Si certaines de ces rémunérations font l’objet d’obligations légales de transparence, ce n’est pas le cas pour toutes…

 

En clair, une loi instaurant un secret des affaires aurait pour effet d’installer progressivement une jurisprudence interdisant, de facto, à la presse de faire son office.

 

Et pour les lanceurs d’alerte, l’effet serait tout aussi dissuasif. Car beaucoup d’entre eux, qui alertent la presse, n’ont pas toujours connaissance du caractère délictueux des faits qu’ils veulent dénoncer. Ou alors, ils n’ont connaissance que d’une partie de ces faits, sans savoir précisément l’incrimination pénale dont ils pourraient faire l’objet. Avec une loi sur le secret des affaires, ils seraient donc vivement conviés, par prudence, à se taire.

 

La loi risquerait de jouer un rôle d’inhibiteur d’autant plus fort que la proposition socialiste prévoit aussi des sanctions très lourdes, en cas d’infraction. « Le fait pour quiconque de prendre connaissance ou de révéler sans autorisation, ou de détourner toute information protégée au titre du secret des affaires au sens de l’article L. 151-1 du code de commerce, est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. La peine est portée à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque l’infraction est de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France », édicte-t-elle.

 

De surcroît, les contrevenants pourraient être passibles de « l’interdiction des droits civiques, civils et de famille », de « l’interdiction, suivant les modalités prévues par l’article 131-27 du Code pénal, soit d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise, soit d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale ».

 

Tollé parmi les syndicats de journalistes

Avec un tel arsenal répressif, on comprend qu’un potentiel lanceur d’alerte y regarderait à deux fois avant de jouer son rôle citoyen. La décision du groupe socialiste de reprendre à son compte la proposition de loi que le Medef avait dictée à l’UMP, à quelques petites variantes qui ne changent pas grand-chose, est donc d’autant plus stupéfiante que dans le même temps, la grande loi promise par François Hollande pendant sa campagne présidentielle sur le secret des sources des journalistes – et offrant un statut protecteur aux lanceurs d’alerte – est sans cesse différée (lire La loi sur le secret des sources des journalistes est de nouveau reportée). Alors que le projet de loi devait être examiné le 16 janvier, le débat a été repoussé au 14 mai, avant d’être de nouveau différé sine die.

 

Dès le premier report, en janvier, les syndicats de journalistes avaient fait part de leurs très vives inquiétudes. Le SNJ s’était dit « surpris et choqué » (on peut lire son communiqué ici). De son côté, le SNJ-CGT avait interpellé « le gouvernement pour connaître les raisons inavouées (inavouables ?) à ce jour, de cette décision aussi soudaine qu’intolérable et qui constitue un très grave retour en arrière malgré les engagements au plus haut sommet de l’État ».

 

Quelles raisons inavouables ? Sans doute sont-elles aujourd’hui un peu plus transparentes : contre le droit à l’information des citoyens, les dirigeants socialistes semblent privilégier l’omerta souvent défendue par les entreprises. Et ce choix est d’autant plus préoccupant que le capitalisme français est, parmi les grandes démocraties, l’un des plus opaques, et le journalisme d’investigation sur les entreprises est sans doute, en France, l’une des formes de journalisme parmi les plus sous-développées.

 

Que l’on veuille bien examiner en effet les règles de fonctionnement du capitalisme français. Il a importé du modèle anglo-saxon tout ce qui a trait à l’enrichissement des mandataires sociaux (stock-options…) et les principales règles de gouvernance, et surtout celles du profit pour l’actionnaire (share holder value) Toutes les règles…, mais pas celles de la transparence, auxquelles les marchés financiers accordent beaucoup d’importance. Sur ce plan, les milieux d’affaires parisiens ont gardé les règles d’opacité qui étaient la marque du vieux capitalisme français, truffé de passe-droits et de conflits d’intérêts. Le secret des affaires, s’il devait être instauré, viendrait donc conforter ces mauvais penchants.

 

Et dans cette culture française assez peu démocratique, celle de la monarchie républicaine, la presse a souvent été placée dans une situation de dépendance, croquée qu’elle a été, titre après titre, par les grands oligarques du système parisien. Et le résultat est celui que l’on sait : alors qu’il existe une forte tradition de journalisme d’investigation économique dans la plupart des grands pays anglo-saxons, la France ne peut pas en dire autant. L’enquête en économie est peu fréquente, et les journaux économiques se limitent, le plus souvent, a être une presse de « services » et très peu – ou pas du tout – d’investigation.

 

Le résultat,  c’est qu’il est difficile de pratiquer l’investigation. Et que l’on s’y expose souvent à de très fortes rétorsions. Si je peux m’autoriser à citer ma propre expérience, voici ce dont je peux moi-même témoigner : pour avoir conduit une longue et difficile enquête prémonitoire sur les Caisses d’épargne, j’ai été mis en examen douze fois en 2009 (comme Edwy Plenel, en sa qualité de directeur de la publication), avant de gagner cette confrontation judiciaire et de faire condamner la banque pour poursuites abusives. Si une loi sur le secret des affaires avait existé à l’époque, sans doute aurais-je été condamné à ce titre, car j’avais révélé de nombreux faits sur la banque, qui n’étaient pas illégaux, mais qui ont conduit à la crise gravissime de la banque.

 

Et cette « judiciarisation » du travail journalistique est constante. Pour ne parler que de la période récente, j’ai encore fait l’objet, voici quelques semaines, de deux plaintes en diffamation initiées par la Société nationale immobilière (SNI – filiale de la Caisse des dépôts), et par son président, André Yché, visant pas moins de six articles apportant de nombreuses révélations sur les dérives du premier bailleur social français. Dans le contexte présent, je sais que Mediapart et moi-même pourrons, lors du procès, apporter les preuves nombreuses du sérieux de nos enquêtes en même temps de leur bonne foi. Mais avec une loi sur le secret des affaires, nous irions tout droit vers une condamnation, aussi sérieuse que soient nos enquêtes.

 

Voici l’effet pernicieux auquel cette loi pourrait conduire, si un jour elle devait être adoptée : elle renforcerait encore davantage l’opacité du capitalisme français et l’anémie de la presse économique. De tous les grands pays, la France est déjà celui qui avait la conception la plus extensive du « secret défense », auquel se heurte périodiquement la justice, quand elle cherche à faire le jour sur des contrats de corruption ; elle va maintenant avancer en éclaireur pour organiser le secret des affaires. C’est, en somme, une proposition de loi très dangereuse pour les libertés publiques et le droit de savoir des citoyens, qui est pourtant un droit fondamental, garanti par la Déclaration des droits de l’homme.

Source Mediapart 23/07/14

Voir aussi : Rubrique Affaires, rubrique Actualité France, rubrique Médias,

BNP-Paribas, une affaire de géométries variables

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Par Frédéric Lordon

On peut bien, si l’on veut, reparcourir l’affaire BNP-Paribas à la lumière de la saga crapuleuse des banques à l’époque de la libéralisation financière. Il faut bien admettre, en effet, que la série a de quoi impressionner, et jusqu’au point de vue défendu depuis le début ici-même, qui tient plutôt la ligne de ne pas céder à la diversion fait-diversière pour maintenir les droits de l’analyse, telle qu’elle doit rendre compte des crises financières non par l’« hypothèse du mal » — Madoff, Kerviel ou qui l’on voudra —, mais par les fonctionnements structuraux, réguliers, intrinsèques, des marchés de capitaux déréglementés. Dans un élan de sensationnalisme irrépressible autant qu’irréfléchi, les médias, toujours pressés de se rendre au plus gros, et au plus bête, se jettent sur tous les délinquants à chemise rayée comme sur des providences — il est vrai que les occasions sont rares de rafler simultanément les bénéfices de la colère populaire, de la belle image du perp walk [1] des puissants — manière d’attester une souveraine indépendance d’avec les « élites » —, et de la critique de la finance. Mais qui ne critique rien.

La fraude comme business model bancaire ?

Car il est bien certain qu’un défilé de traders en combi orange et cadènes aux poignets ne dira jamais rien d’intéressant sur la finance. Obnubilation — par l’image —, et oblitération — de tous les mécanismes ordinaires de la finance —, sont donc les produits les plus certains du barnum systématiquement monté par les médias sur les « grandes affaires » dûment étiquetées « en col blanc ». Prendre la mesure de l’inanité analytique du point de vue criminologique-médiatique requiert, par exemple, de se livrer à une simple expérience de pensée contrefactuelle demandant si la crise financière aurait été évitée si Monsieur Madoff-père s’était retiré ou si Jérôme Kerviel avait fait un BEP de plombier-chauffagiste — bref si les fâcheux n’avaient pas été là. Sauf passion du bouc émissaire et paranoïa en roue libre, la réponse est évidemment non, et les individus délinquants par conséquent renvoyés à leur juste statut : même pas épiphénoménal, simplement secondaire.

Il s’ensuit surtout que comprendre, et puis prévenir, les crises financières exige un peu plus qu’un programme de redressement moral des traders : s’intéresser aux structures mêmes des marchés de capitaux et des institutions bancaires, telles que, dans leur fonctionnement nominal, elles produisent immanquablement ces séquences : surtension spéculative mimétique, renversement brutal des anticipations, crise de liquidité se propageant de proche en proche, pour gagner potentiellement tous les compartiments de marché par le jeu de la course à la réalisation de détresse [2] et de la ruée au cash [3].

Le fait-divers divertit, donc, mais il faut bien avouer qu’au rayon « banque et finance » la récurrence fait-diversière commence à impressionner. Entre Goldman Sachs (spéculation contre ses propres clients), HSBC (blanchiment d’argent, fraude fiscale), Crédit Suisse (fraude fiscale), Barclays (manipulation du Libor), RBS (Libor également), et l’on en passe, la généralisation des comportements crapuleux finirait presque par faire croire à l’existence non pas de simples déviations récurrentes, idée en soi tendanciellement oxymorique, mais à un véritable business model, où une partie du dégagement de profit est très délibérément remise à l’exploitation de situations frauduleuses. Champion bancaire national, mais fier de sa surface globalisée, il n’était que justice — ou bien nécessité — que BNP-Paribas vînt ajouter son nom à ce très illustre palmarès. Six milliards et demi de prune tout de même — il va y avoir du bain de siège au conseil d’administration.

Pertes normales, pertes intolérables

On peut cependant résister à la pente « délictuelle » et considérer l’affaire BNP-Paribas sous un autre angle. Et même deux.

Le premier interroge la perception extrêmement variable que prennent les entités capitalistes de leurs pertes selon leurs origines. Car il y a bien quelque chose comme une hiérarchie dans l’acceptabilité, ou la « normalité », des pertes, dont le sommet est évidemment occupé par les « pertes de marché », verdict incontestable d’une quasi-nature à laquelle il est à peu près aussi vain d’objecter que de demander une diminution de l’accélération de la pesanteur. On notera au passage que les « pertes de marché » sont assez souvent l’effet de spectaculaires conneries des équipes dirigeantes, mauvais choix d’investissement ou management déplorable — on pense ainsi, mais comme un exemple parmi tant d’autres, à Boeing qui, à la fin des années 1990, avait cru malin de céder à la mode du downsizing et avait largement licencié, pour se trouver confronté à peine quelques années plus tard à un retour de croissance… et devoir ré-embaucher en catastrophe, mais en s’apercevant que tous les salariés précédemment virés étaient porteurs d’une longue et irremplaçable expérience, et qu’il allait falloir consentir longtemps des coûts monumentaux d’apprentissage, de sous-productivité, et de sous-qualité [4]. Et l’on tiendra pour l’un des symptômes les plus caractéristiques du néolibéralisme qu’on y fustige sans cesse « l’incurie de l’Etat », quand celle du capital engage des sommes non moins considérables, et aussi le destin direct de salariés qui payent de leurs emplois perdus ou de leurs revenus amputés — mais les élites privées de la globalisation, à l’image du « marché », ont été déclarées par principe les insoupçonnables instances de la rationalité, en fait les seules [5].

Or les « élites » économiques sont plus souvent qu’à leur tour à la ramasse, quand elles ne sont pas carrément incapables de comprendre ce qui se passe vraiment dans leurs entreprises, cas d’incompétence spécialement spectaculaires dans le secteur bancaire, comme l’a prouvé la crise des subprimes — des présidents ventripotents, façon Daniel Bouton, n’ayant pas la moindre idée de la tambouille qui se réchauffe dans leurs propres salles de marché [6], ni des risques réels dont ils laissent se charger leurs bilans. Il en est résulté des pertes consolidées pour le système bancaire international dont le FMI avait tenté l’estimation – entre 2 000 et 3 000 milliards de dollars, soit tout de même le plus imposant bouillon de toute l’histoire du capitalisme —, de sorte que « l’élite » s’est révélée nuisance aux intérêts de ses propres mandataires, pour ne rien dire de ceux de la société tout entière.

Rien de cet exploit retentissant cependant n’a conduit à la moindre remise en question de la compétence générale des banquiers néolibéraux à diriger les banques, et pas davantage à chuchoter à l’oreille des gouvernements, deuxième compétence supposément adossée à la première. Rien non plus n’a perturbé le moins du monde le gros mouvement de glotte qu’a nécessité tout de même d’avaler pertes aussi astronomiques, elles également versées au registre de la loi naturelle du marché contre laquelle il n’y a rien à dire.

Ainsi lorsque « le marché » lui impose la sanction, fut-elle colossale, de sa propre incompétence, le capital ne moufte pas. Mais qu’on vienne lui arracher 0,1% de cotisation supplémentaire et il hurle à la mort. Car voilà le bas, le tout en bas, de la hiérarchie de l’acceptabilité des pertes, et en l’occurrence simplement des coûts : ceux qui sont imposés par l’Etat. Procédé décidément d’une puissance heuristique incomparable, il faut là encore se livrer à une expérience de pensée contrefactuelle pour en prendre la mesure, par exemple en partant du montant de l’amende à payer par BNP-Paribas, 6,5 milliards d’euros, en considérant ensuite de celui de son impôt sur les sociétés de 2013, 2,5 milliards d’euros, pour mettre l’un en rapport avec l’autre. Et puis imaginer ceci : un gouvernement de gauche est élu et dit : « la responsabilité des banques privées dans la crise de 2007-2008, dans la récession et les déficits publics qui s’en sont suivis, étant manifeste et incontestable, elles s’acquitteront de la dette qu’elles ont contractée envers la société par une contribution exceptionnelle que nous fixons à trois fois (2,6 fois…) leur dernier impôt payé ». A ce moment ouvrir les micros et bien enregistrer le concert : Michel Pébereau hurle à la mise à mort d’un champion national, Pierre Gattaz déclare l’assassinat de l’esprit d’entreprise, Nicolas Baverez annonce la phase finale du déclin, Bernard Guetta bafouille que nous tournons le dos à l’Union européenne, les Pigeons menacent d’un exode définitif de tous les cerveaux entreprenants, Franz-Olivier Giesbert déclare qu’il faut crever l’Etat obèse, Christophe Barbier que le mur de Berlin a été remonté dans la nuit et que nous nous réveillons du mauvais côté, Jean-Marie Le Guen que trente ans de conversion de la gauche à l’économie de marché viennent d’être rayés d’un trait de plume, Laurent Joffrin pas mieux, etc. Et pourtant, rafler d’un coup trois fois l’impôt annuel, soit à peu de choses près la totalité de son profit, d’un des plus grands groupes mondiaux, les Etats-Unis l’ont fait, et sans un battement de cil.

Puissance publique et puissances privées : la possibilité d’un rapport de force

ays du marxisme-léninisme, comme il est connu de soi, les Etats-Unis ont pris un gros bâton et poum. Disons tout de suite qu’il n’y a pas lieu de pousser des cris d’enthousiasme pour autant. La re-régulation des marchés et des institutions bancaires y est aussi en carafe que partout ailleurs, et pour les mêmes raisons que partout ailleurs — l’infestation de la vie politique et des pouvoirs publics par le lobby financier. Aussi le traitement judiciaire à grand spectacle, par amendes faramineuses interposées, n’est-il que le symptôme de cette impuissance mêlée de mauvais vouloir. Mais au moins y a-t-il quelque chose plutôt que rien. Et même en l’occurrence quelque chose assortie d’assez bonnes propriétés révélatrices. La première tient donc à l’aperception des jugements extraordinairement contrastés auxquels peuvent donner lieu les mêmes événements comptables, selon qu’ils sont le fait de la crasse incurie managériale elle-même — rebaptisée « le marché » —, de la pénalité judiciaire — quand elle est étasunienne —, ou du prélèvement fiscal, pourtant légitime.

La deuxième propriété révélatrice joue formellement d’un semblable effet de contraste, toujours par la simple comparaison avec les Etats-Unis soviétiques d’Amérique, en remettant d’équerre la nature des rapports, et notamment des rapports de force possibles, entre la puissance publique et les puissances privées du capital. Là encore pour s’en apercevoir, il faut imaginer pareille sanction infligée par la justice ou quelque pouvoir réglementaire français à une très grande entreprise, à plus forte raison étrangère, pour entendre, sans le moindre doute possible, les discours de l’attractivité, ou plutôt de la répulsivité du territoire français, la fuite annoncée des « investisseurs », le devenir nord-coréen du pays. Car il est maintenant reçu comme une évidence que les puissances publiques doivent abdiquer toute velléité de souveraineté, qu’elles ne sont finalement que les ancillaires des seules puissances qui comptent vraiment, les puissances du capital.

Par un renversement caractéristique de la pensée économiciste, le néolibéralisme a mis cul par-dessus tête les rapports de souveraineté réels, pour finir par ancrer dans les esprits que l’état normal du monde consiste en ce que le capital règne et que la puissance publique est serve : elle n’a pas d’autre fonction, et en fait pas d’autre vocation, que de satisfaire ses desideratas. Assez logiquement, en pareille configuration, la liste de ces derniers ne connaît plus de limite, et ceci d’autant plus que, encouragé par le spectacle des Etats se roulant à ses pieds, le capital se croit désormais tout permis.

Affirmation ou démission

Par ce paradoxe bien connu qu’on pourrait nommer « le zèle du converti de fraîche date », c’est probablement en France que cet état des choses fait les plus visibles ravages et, paradoxe dans le paradoxe, à « gauche », on veut dire à la nouvelle droite, où le devoir d’expiation s’élève pour ainsi dire au carré. Que la volonté politique puisse prévaloir contre le marché, qu’elle ne se borne pas à simplement ratifier ses injonctions, qu’elle puisse même avoir l’ambition d’arraisonner les puissances d’argent, ce sont des idées désormais jugées si épouvantables qu’on est coupable de les avoir seulement considérées. Et ce rachat-là est interminable, à proportion de la croyance antérieure, qu’il ne suffit pas de récuser comme une simple erreur mais dont il faut reconnaître, et puis compenser rétroactivement, l’exceptionnelle abomination. Aussi depuis les 3% maastrichtiens de Bérégovoy jusqu’au « pacte de responsabilité », la Gauche repentie, par là vouée à devenir Droite complexée, n’en finit pas de se couvrir la tête de cendre, dans une surenchère de démonstration qui veut prouver à la face du monde l’irréversibilité de sa conversion — et le Medef a très bien compris qu’il pouvait compter sur elle pour en faire plus que n’importe qui.

Notamment, donc, pour se faire la stricte desservante de l’idée néolibérale par excellence qui pose la souveraineté de « l’économie » — et la subordination à elle de tout ce qui n’est pas elle. Ainsi, par exemple, est-il devenu presque impossible de faire entendre qu’il n’y a rien d’anormal à ce qu’une entreprise de service public soit déficitaire, et endettée, précisément parce que les servitudes de sa fonction, l’universalité par exemple, emportent des coûts spécifiques qui l’exonèrent des logiques ordinaires de l’économie privée.

L’Etat est donc désormais enjoint d’abandonner toute logique propre pour n’être plus, fondamentalement, que le domestique de « l’attractivité du territoire », entreprise de racolage désespérée, car la concurrence est sans merci sur les trottoirs de la mondialisation, d’ailleurs dirigée aussi bien vers l’extérieur — faire « monter » les investisseurs étrangers — que, sur un mode plus angoissé encore, vers l’intérieur — retenir à tout prix notre chère substance entrepreneuriale. Il est bien vrai que dans les structures de la mondialisation néolibérale qui lui a ouvert la plus grande latitude possible de déplacements et d’arbitrages stratégiques, le capital a gagné une position de force sans pareille, et la possibilité du chantage permanent : le chantage à la défection, à la fuite et à la grève de l’investissement [7].

Le rapport de force réel cependant ne s’établit pas seulement d’après ses données objectives, mais plus encore peut-être d’après le degré d’amplification que leur font connaître un certain état de soumission et une propension à baisser la tête — à leur maximum dans le cas de la Droite complexée. Si le cas BNP-Paribas, donc, est bien une affaire de géométrie variable, c’est parce qu’en plus de montrer les variations auxquelles peuvent donner lieu les « jugements de pertes », il met en évidence, par la comparaison la plus irrécusable — celle avec les Etats-Unis —, la différence dans les degrés de fermeté, ou d’abdication, des puissances souveraines face aux puissances privées du capital.

Là où l’Etat de François Holande s’humilie chaque jour davantage devant le patronat français, l’administration étasunienne, à qui on peut reprocher bien des choses mais certainement pas de méconnaître ses propres prérogatives de souveraineté, sait de temps en temps rappeler aux entreprises les plus puissantes à qui vraiment revient le dernier mot en politique. En ces occasions — évidemment exceptionnelles, car on présenterait difficilement les Etats-Unis comme le lieu sur Terre du combat contre le capital… —, en ces occasions donc, le gouvernement US se moque comme de son premier décret des possibles cris d’orfraie, de la comédie de l’Entreprise outragée, de la menace du déménagement et de la porte claquée. Etonnamment d’ailleurs, de cris d’orfraie, il n’y a point. BNP-Paribas s’est fait copieusement botter le train, mais BNP-Paribas s’écrase, relit de près Rika Zaraï, fait des frais d’herboristerie… et n’attend, en se faisant petit, que le moment d’avoir le droit de faire retour à ses chères opérations dollars. BNP-Paribas pourrait bien monter sur ses grands chevaux et promettre le boycott des Etats-Unis, les Etats-Unis s’en foutent comme de l’an quarante, et ils s’en foutraient même si ça leur coûtait. Car il s’agit d’affirmer un primat.

Ne plus se rouler au pied du capital

Que les raisons diplomatiques qui ont commandé en dernière instance la décision étasunienne soient les plus critiquables du monde, la chose n’est pas douteuse, mais ça n’est pas là qu’est le problème en l’occurrence. Le problème est de principe, et tient à la réaffirmation de la hiérarchie des puissances. Il n’y a certainement pas que des motifs de réjouissance dans l’affirmation de l’imperium étatique, dont on sait à quel point il peut se faire haïssable, le cas des Etats-Unis étant d’ailleurs spécialement gratiné sous ce rapport. Mais s’il n’y a à choisir qu’entre l’imperium de l’Etat et celui du capital, alors la décision est vite faite. Pour toutes ses distorsions et ses pantomimes, il arrive que la chose appelée (par charité) « démocratie », dans le cadre de laquelle l’imperium d’Etat est contraint de s’exercer, il arrive donc, parfois, que la « démocratie » impose des commencements de régulation, voire laisse passer quelque chose de la voix populaire si celle-ci finit par le dire suffisamment fort. Dans l’espace du capital, en revanche, nul ne vous entendra crier.

S’il s’agit de capitalisme, tout ce qui vient des Etats-Unis est réputé insoupçonnable, répète en boucle le catéchisme néolibéral. Pour une fois profitons-en. Les occasions de faire jouer en notre faveur les fausses hiérarchies de la légitimité sont trop rares pour ne pas être exploitées jusqu’au trognon. S’il y a bien une leçon à tirer de l’affaire BNP-Paribas, ça n’est pas tant que les banquiers néolibéraux sont des fripouilles, aussi bien au sens du code pénal que de la nuisance sociale, c’est que la puissance publique, pourvu qu’elle le veuille, n’a ni à passer sous le tapis ni à céder à tous les ultimatums du capital. La vérité c’est que les capitalistes sont assez souvent de grosses nullités ; qu’on ne compte plus les désastres privés comme publics auxquels ils ont présidé ; que leur départ outragé aurait assez souvent moins d’une catastrophe que d’un opportun débarras ; qu’il ne manque pas de gens, derrière, pour prendre leur place — et pourquoi pas sous les formes post-capitalistes de la récommune [8] ; que si c’est le capital local lui-même qui fait mine de s’en aller, il y a d’abord quelques moyens juridiques très simples de l’en empêcher ; que si c’est le capital étranger qui menace de ne plus venir, il n’y a pas trop de mouron à se faire pourvu qu’on n’appartienne pas à la catégorie des eunuques « socialistes » : la rapacité du capital sait très bien s’accommoder même des conditions les plus « défavorables » — le cas BNP-Paribas ne démontre-t-il pas précisément qu’on fait la traque aux entreprises qui se précipitent, mais clandestinement, pour faire des affaires en Iran, au Soudan, etc., pays pas spécialement connus pour leurs ambiances business friendly

S’il y a un sou de profit à faire plutôt que zéro, le capital ira [9]. Et si, d’aventure, offensé, il prend ses grands airs un moment, il reviendra. L’éternel retour de la cupidité, ne sont-ce d’ailleurs pas les marchés financiers qui en font le mieux la démonstration : là où la théorie économique vaticine, le doigt tremblant, qu’un défaut sur la dette souveraine « ferme à tout jamais les portes du marché », l’expérience montre que les Etats ayant fait défaut font surtout… leur retour sur le marché à quelques années d’écart à peine, et qu’ils sont bien certains de trouver à nouveau des investisseurs pour leur prêter, d’autant plus si les taux sont un peu juteux.

Sagesse du (très) gros bâton, exemplarité de la saisie

Que la puissance publique ait ainsi les moyens de réaffirmer le primat de la souveraineté politique et de tendre le rapport de force avec le capital, comme l’atteste spectaculairement la décision des Etats-Unis contre BNP-Paribas, mais contre bien d’autres groupes, étrangers ou pas, bancaires comme industriels, c’est un aspect du dossier qui, curieusement, n’a pas traversé l’esprit d’un seul éditorialiste. On se souvient en revanche de la tempête d’indignation qu’avait soulevée la nationalisation par le gouvernement argentin de YPF, filiale du groupe pétrolier espagnol Repsol. N’étaient-ce pas les lois du marché, peut-être même les droits sacrés de la propriété, qui étaient ainsi foulés au pied ? Indépendamment de toute discussion du bien-fondé de la décision économique en soi, qui est sans pertinence pour le présent propos, on rappellera tout de même que cette nationalisation s’est faite dans les règles, par rachat monétaire de leurs titres aux actionnaires — le droit de propriété n’a donc pas trop souffert. Il n’y a d’ailleurs aucune raison pour qu’il en aille toujours ainsi. Il est des cas où la violation de bien public est telle que la saisie pure et simple est une solution d’une entière légitimité politique — c’est bien ce qu’il aurait fallu infliger au secteur bancaire privé dans sa totalité, responsable de la plus grande crise financière et économique de l’histoire du capitalisme [10].

Il faut rappeler ces choses élémentaires pour prendre à nouveau la mesure des pouvoirs réels de la puissance souveraine, contre tous les abandons des démissionnaires — vendus ou intoxiqués. Et l’occasion est ainsi donnée d’offrir au paraît-il insoluble problème de la re-régulation financière sa solution simple, simple comme le « dénouement » du nœud gordien, une solution en coup de sabre : les règles — c’est-à-dire les interdictions — de la nouvelle régulation posées [11], toute infraction sérieuse sera aussitôt sanctionnée par une nationalisation-saisie, soit une expropriation sans indemnité aucune des actionnaires.

Comme l’a définitivement montré la crise ouverte depuis 2007, crise généreusement passée par la finance privée aux finances publiques et à l’économie réelle, et qui s’est payée en millions d’emplois perdus, en revenus amputés et en innombrables vies détruites, la position occupée par le système bancaire dans la structure sociale d’ensemble du capitalisme le met ipso facto en position de preneur d’otages — à laquelle la théorie économique, bien propre sur elle, préfère le nom plus convenable d’« aléa moral » —, et par là même en position d’engendrer impunément, et répétitivement, des dégâts sociaux hors de proportion. La tolérance en cette position névralgique d’un secteur privé, abandonné à la cupidité actionnariale, ne peut avoir moindre contrepartie que la reconnaissance de la très haute responsabilité sociale des banques qui s’ensuit, assortie des sanctions les plus draconiennes en cas de manquement, la saisie-nationalisation en étant la plus naturelle — position en réalité d’une grande, d’une coupable, tolérance, car la conclusion qui suit logiquement de pareille analyse voudrait plutôt que, par principe, le système bancaire soit d’emblée, et en totalité, déprivatisé [12].

En tout cas, comme le montre à sa manière l’affaire BNP-Paribas, et le profil bas aussitôt adopté par ses dirigeants, le rapport de force a ses éminentes vertus, le seul moyen de faire plier une puissance, comme celle du capital, étant de lui opposer une puissance contraire et supérieure. Il suffit donc de sortir les contondants de taille suffisante pour (re)découvrir que le capital n’est pas souverain, et qu’il peut être amené à résipiscence. Gageons que les conseils d’administration bancaires, dûment informés du nouveau « contexte régulateur » qu’on se propose de leur appliquer, ne manqueraient pas — désormais — de surveiller avec un peu moins de laxisme, peut-être même de très près, les agissements des directions qui sont en fait leurs mandataires. Et que, sous la menace d’une expropriation sans frais, ils se montreraient des plus attentifs au respect par leur banque des nouvelles règles en vigueur.

Le capital, dit-on, s’y entend comme personne pour trouver les défauts de la cuirasse, tourner les réglementations et faire fuir tous les contrôles. A leur corps défendant sans doute, les Etats-Unis viennent de prouver que non, en montrant en acte qu’il suffit de taper suffisamment fort pour que le capital se tienne tranquille. Nul ne sera assez égaré pour voir dans cette décision à l’encontre de BNP-Paribas autre chose qu’une de ces éruptions réactionnelles de souveraineté étatique [13] sans suite ni cohérence, en tout cas sans le moindre projet politique d’ensemble. Mais peu importe : la démonstration est là, il appartient ensuite à qui voudra de la prolonger en un projet, le projet que le capital ne soit plus le souverain dans la société, le projet d’une déposition en somme.

Frédéric Lordon

Source Blog du Monde Diplo mardi 8 juillet 2014,

Notes

[1] Perpetrator walk, ou perp walk, est le nom donné à l’exhibition médiatique des accusés, menottes aux poignets, encadrés par deux policiers.

[2] C’est-à-dire la vente en panique des actifs vendables.

[3] Voir à ce sujet André Orléan, Le Pouvoir de la finance, Odile Jacob, 1999, et De l’euphorie à la panique. Penser la crise financière, Editions Rue d’Ulm, 2009 ; ainsi que Frédéric Lordon, Jusqu’à quand ? Pour en finir avec les crises financières, Raisons d’agir, 2008.

[4] On trouvera un catalogue d’erreurs managériales bien fourni dans l’ouvrage de Christian Morel, Les Décisions absurdes, Gallimard, 2009.

[5] De ce point de vue le numéro de Marianne en date du 19 juin 2014 qui pose la question « Les grands patrons français sont-ils nuls ? » tranche agréablement.

[6] Ce qui ne veut certainement pas dire en l’occurrence que Kerviel était seul au monde, l’hypothèse que nul dans sa hiérarchie n’ait rien connu de ses agissements étant proprement rocambolesque.

[7] Au sujet des prises d’otages du capital voir « Les entreprises ne créent pas l’emploi », 26 février 2014.

[8] Sur l’idée de « récommune », voir Frédéric Lordon, La crise de trop, Fayard, 2009 ; Capitalisme, désir et servitude. Marx et Spinoza, La Fabrique, 2010.

[9] En ces temps de capitalisme actionnarial, la formulation la plus juste dirait : « s’il y a une opportunité de passer la barre de la rentabilité financière d’un sou plutôt que de zéro… »

[10] Voir « Pour un système socialisé du crédit », 5 janvier 2009.

[11] Dont on pourra trouver les éléments dans « Si le G20 voulait… », septembre 2009.

[12] Voir « Pour un système socialisé du crédit », 5 janvier 2009.

[13] Qu’on nous épargne les distinctions en l’occurrence byzantines entre « l’Etat », stricto sensu, et « la Justice ». Ce qui compte ici c’est la puissance publique lato sensu, en tant qu’elle oppose sa logique propre à celle des puissances privées.

Voir aussi : Rubrique Affaires, rubrique Finance, rubrique Politique, Politique Internationale,