Les habitants « d’Outre-Mer » ont l’habitude du mépris colonial des médias hexagonaux. Mais dans le cas de la grève générale mahoraise, en plein mouvement contre la Loi Travail, ce silence est évidemment très politique.
Depuis treize jours les syndicats et travailleurs de Mayotte, ce département français depuis janvier 2011 situé dans l’Océan Indien dans l’archipel des Comores sont en grève générale illimitée. Les grévistes et les manifestants veulent… l’application de la loi, tout simplement ! Car si Mayotte est un département français, elle a le droit à un régime d’exception défavorable.
C’est la raison pour laquelle les travailleurs réclament, notamment, l’application immédiate et intégrale à Mayotte du Code du Travail de droit commun, l’application immédiate à Mayotte des Conventions collectives nationales de branches ayant cours en France métropolitaine, l’alignement immédiat des pensions minimum au même niveau que la métropole, le reclassement avec reconstitution de carrière reprenant en compte la totalité de l’ancienneté de services des agents concernés par les intégrations dans les fonctions publiques ainsi que l’alignement au niveau de la métropole de toutes les prestations sociales.
Ces revendications sont donc tout simplement des demandes d’égalité ! Car Mayotte est le département le plus pauvre avec un coût de la vie extrêmement élevé et une situation proprement coloniale, relevant de l’indigénat, puisque les habitants n’ont pas les mêmes droits que ceux de la métropole. On le voit dans l’usage de la violence, face aux grévistes et à leurs barrages, le pouvoir de la « République » sort les blindés, comme déjà en octobre-novembre (lorsque ce mouvement avait commencé, interrompu un moment par l’état d’urgence). En octobre la police avait tiré à balles réelles sur les jeunes mobilisés.
Rompre le silence sur la grève générale à Mayotte c’est une nécessité absolue, pour créer des solidarités et pour nous renforcer dans nos combats respectifs.
A Mayotte les syndicalistes ont érigé des barrages routiers. A Koungou, par exemple, les jeunes ont mis en place un barrage, expliquant qu’ils en ont assez d’attendre en vain les transports scolaires. Un autre barrage est en place à Bandrélé, tandis que la mairie a été envahie, dans le calme, par des jeunes. Pourtant, de tout cela, pas un mot dans nos journaux et médias métropolitains. Une raison supplémentaire pour populariser leur mouvement et que la méthode et la détermination des jeunes et des travailleurs de Mayotte nous inspirent à l’heure où va s’ouvrir un second round dans la lutte contre la Loi Travail.
Fait rarissime: plusieurs médias français vont boycotter la visite de Manuel Valls en Algérie après le refus de visa à un journaliste du Monde par Alger, afin de protester contre la publication d’une photo du président Bouteflika le liant à tort au scandale des Panama Papers.
France Culture, France Inter, Libération et Le Figaro ont annoncé dans la soirée qu’ils ne couvriraient pas la visite officielle du Premier ministre français prévue samedi et dimanche. Il s’agit d’exprimer leur « solidarité » avec le journaliste du Monde « privé de visa par les autorités algériennes en raison du traitement du scandale des Panama Papers par le quotidien français, notamment les informations visant l’Algérie », ont indiqué dans un communiqué commun Libération, France Inter et France Culture.
Dans un texte distinct, Le Figaro a indiqué qu' »au nom de la liberté de la presse, il n’enverra pas de journaliste en Algérie pour suivre le voyage de Manuel Valls ».
Auparavant, Alger, dénonçant une « campagne hostile » des médias français après la publication des « Panama Papers », avait pris des mesures de rétorsion en refusant des visas aux journalistes du Monde et du « Petit Journal » de Canal+ qui devaient couvrir une visite de Manuel Valls.
Il s’agissait là aussi d’une mesure rare dans le cadre d’une visite officielle. Informé dès mercredi des intentions d’Alger, le Premier ministre français a téléphoné à son homologue algérien Abdelmalek Sellal pour tenter d’obtenir la levée de la sanction, a indiqué l’entourage du chef du gouvernement.
« Il a plaidé (pour) que l’ensemble de la délégation de presse qui accompagne le Premier ministre puisse bénéficier de l’autorisation de rentrer » en Algérie, a-t-on déclaré de même source. Même s’il s’agit d’une « décision de souveraineté » d’Alger, M. Valls a souligné que celle-ci pourrait avoir des « effets contre-productifs » sur le rendez-vous annuel des exécutifs des deux pays.
Les autres médias invités au voyage de presse sont TF1, France Télévisions, BFMTV, France 24, iTélé, Reuters, l’AFP, le Parisien, RTL, RFI et Europe 1. Le Monde a « regretté » vendredi la décision d’Alger « liée au traitement des +Panama Papers+ », en « protestant contre cette entrave à la liberté de la presse », a indiqué son directeur Jérôme Fenoglio.
L’enquête des Panama Papers, qui a mis à jour un vaste scandale de fraude et d’exil fiscal transitant par des sociétés panaméennes, met en cause notamment l’influent ministre de l’Industrie algérien Abdesselam Bouchouareb.
Mais le quotidien Le Monde a publié le 5 avril en Une une photo du président Abdelaziz Bouteflika parmi les dirigeants mis en cause, avant de se raviser en précisant que le nom du chef de l’Etat algérien « n’apparaît pas dans les Panama Papers ». Dans la foulée, l’ambassadeur de France à Alger a été convoqué mercredi au ministère algérien des Affaires étrangères qui lui a fait part de son mécontentement face à ce qu’il considère comme une « campagne hostile » à l’Algérie.
Concernant le « Petit Journal » de Canal+, l’émission satirique semble être sanctionnée pour plusieurs sujets ces derniers mois ironisant sur l’état de santé du président algérien.
« On peut imaginer que le ton de nos reportages leur déplaît mais on n’a eu aucune explication », a déclaré à l’AFP une source proche de la chaîne française. Cette poussée de fièvre diplomatique intervient alors que la relation bilatérale, souvent tumultueuse, traverse une phase d’apaisement depuis l’arrivée de François Hollande à l’Elysée. M. Valls est accompagné ce week-end de pas moins d’une dizaine de ministres pour un « comité interministériel de haut niveau » qui se réunit chaque année avec le gouvernement algérien depuis 2012.
Lors de cette troisième épisode du comité, Matignon espère notamment voir « finalisés » plusieurs accords économiques importants, en premier lieu l’implantation d’une usine PSA à Oran, la deuxième ville du pays, qui suivrait un mouvement similaire de son compatriote Renault. L’extension d’une usine de tramways du français Alstom, ouverte l’an dernier, est également en cours de négociation, indique-t-on à Paris. Un accord pour l’ouverture d’une usine Air Liquide est également bien avancé, selon ces mêmes sources.
Outre plusieurs rencontres entre les différents ministres -dont MM. Valls et Sellal- la visite devrait donner lieu à une rencontre entre le Premier ministre français et M. Bouteflika. Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron doit lui rencontrer Abdeslam Bouchouareb.
Selon les révélations du Monde, ce dernier a détenu une société établie au Panama, Royal Arrival Corp, créée en avril 2015 à travers les services d’une société de domiciliation d’entreprises offshore.
Source : Morandiniblog 09/04/2016
Voir aussi : Rubrique Médias, rubrique Politique, Affaires, rubrique Algérie,
Les révélations des Panama papers ont relancé le débat autour du statut des lanceurs d’alerte et de leur protection. / Robsonphoto/Fotolia
Un projet de loi visant à protéger ceux qui rendent publiques des informations utiles à l’intérêt général sera débattu courant juin.
Les révélations des Panama papers ont relancé le débat autour du statut des lanceurs d’alerte et de leur protection. Le 21 mars, Stéphanie Gibaud, ancienne cadre d’UBS licenciée pour avoir refusé de détruire des données compromettantes, a dénoncé dans une tribune sur Médiapart leur manque de protection. « Je n’ai extorqué personne, je n’ai rien volé, je n’ai jamais menti, j’ai aidé des fonctionnaires de mon pays à décrypter des mécanismes et des processus qui leur étaient inconnus, j’ai répondu à des questions, j’ai communiqué ce qu’il m’a été demandé, mais l’État Français m’a abandonnée. » En mars 2015, les prud’hommes ont toutefois condamné la banque à lui verser 30 000 € pour harcèlement moral.
La création d’une Agence à l’étude
Un projet de loi dit « Sapin II » vise à combler cette lacune. Il sera débattu à l’Assemblée nationale courant juin. Il comprend notamment la création d’une Agence nationale de lutte contre la corruption destinée à protéger les lanceurs d’alerte. Celle-ci serait chargée, entre autres, de veiller à leur anonymisation. Le texte prévoit également une prise en charge de leurs frais de justice en cas de poursuite.
« Certaines de nos recommandations restent malgré tout sans réponse, regrette Nicole Marie Meyer, chargée de mission alerte éthique pour l’ONG Transparency International France. L’agence ne sera pas indépendante. Il n’y aura pas de garantie de réparation intégrale. La question des sanctions pénales en cas d’entrave au signalement ou de représailles reste en suspens alors que dans de nombreux pays une telle réglementation a été mise en place. » Transparency International travaille actuellement sur un projet de maison pour accueillir et accompagner ces hommes et ces femmes qui mettent sur la place publique des fichiers confidentiels.
Des lanceurs d’alerte américains rémunérés
Aux États-Unis, les lanceurs d’alerte sont rémunérés. Bradley Birkenfeld, ancien employé d’UBS avait perçu près de 100 millions d’euros. Pour Transparency International, verser une rémunération va à l’encontre même du principe de l’alerte. « Toute la législation européenne repose sur le caractère désintéressé de cet acte », affirme Nicole Marie Meyer, pour qui la bonne réponse est une législation globale.
Michel Sapin a de son côté évoqué la question mardi 5 avril au soir lors de l’émission Cash Investigation sur France 2.« Le lanceur d’alerte ne le fait pas pour être rémunéré, mais parce qu’il considère que c’est l’intérêt général et que c’est son devoir de le faire. » Le ministre des finances est en revanche favorable à la rémunération des personnes qui sortent des informations utiles au fisc. Leur dédommagement sera encadré, a-t-il annoncé, car « il ne s’agit pas de rémunérer n’importe quoi ou n’importe qui dans n’importe quelles conditions ».
Les chefs d’Etat et de gouvernement qui ont utilisé des sociétés offshore chez Mossack Fonseca. ICIJ
Si vous avez raté un épisode, Le Monde et un consortium international de 108 médias ont lancé dimanche 3 avril une série de révélations de grande ampleur sur le monde opaque des paradis fiscaux et ceux qui en profitent.
Si vous vous sentez un peu perdus, voilà ce qu’il fallait retenir de la journée de lundi dans les « Panama papers ».
12 chefs d’Etat impliqués
On vous a déjà parlé dimanche des 2 milliards de Vladimir Poutine et de la société offshore du premier ministre islandais. Mais ils ne sont pas les seuls dirigeants de pays impliqués dans les « Panama papers ». Mohammed VI et Salman, rois du Maroc et de l’Arabie saoudite, ont aussi utilisé des sociétés offshore, en leur nom ou au nom de leur entourage proche. Au Royaume-Uni, c’est le feu père du premier ministre David Cameron, qui utilisait des sociétés offshore. En Ukraine, on retrouve le président ukrainien, Porochenko, avec une société offshore aux îles Vierges britanniques.
Les données des « Panama papers » ont aussi permis d’établir qu’Al-Assad avait contourné les sanctions internationales par le biais de Rami Mahklouf, son cousin germain et argentier du régime.
Elles donnent aussi un nouvel éclairage sur le scandale Petrobras, qui éclabousse la présidente du Brésil, Dilma Rousseff, et son prédécesseur, Lula.
Mossack Fonseca, un cabinet au lourd passé
Il faut prononcer son nom pour voir, dans la seconde, se fermer les visages et s’éteindre les voix. Au Panama, Mossack Fonseca est une de ces firmes toutes-puissantes, dont l’activité est intimement liée à l’histoire du pays. Une histoire gangrenée par la corruption et l’argent sale depuis les années de dictature de Manuel Noriega (1984-1990), dont Mossack Fonseca a pris toute sa part.
Mossack Fonseca est une entreprise florissante. Les centaines d’employés, les dizaines de milliers d’entreprises créées, les dizaines de filiales à l’international, les milliers d’interlocuteurs recensés dans les « Panama papers » sont autant d’indices de l’imposante industrie que représente Mossack Fonseca, rouage fondamental des activités du secteur offshore.
Les réactions aux « Panama papers »
Evidemment, le cabinet Mossack Fonseca ne pouvait pas rester silencieux après les révélations des « Panama papers ». Voilà ce qu’il en dit.
Vladimir Poutine a aussi fustigé la fuite, en dénonçant une opération téléguidée par la CIA ou le département d’Etat américain. En outre, le Kremlin explique que cette fuite ne contient « rien de concret ou de nouveau ».
En Islande, le premier ministre est en grande difficulté à la suite des révélations. Il doit faire face à un début de gronde populaire : de nombreux Islandais étaient dans la rue lundi 4 avril pour demander sa démission alors qu’il avait expliqué ne pas vouloir quitter le pouvoir.
Lionel Messi, l’attaquant star du FC Barcelone, a affirmé que la société panaméenne appartenant à sa famille, citée dans les « Panama papers », n’avait jamais été utilisée à des fins d’évasion fiscale et n’a jamais eu de fonds. Il a réagi avec sa famille dans un communiqué alors que le parquet espagnol annonçait l’ouverture d’une enquête sur les « Panama papers ».
Une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraudes fiscales aggravées » a également été lancée par le parquet financier français. Plus tôt dans la journée, le président français, François Hollande, promettait des poursuites judiciaires.
C’est la fuite de données la plus massive de l’histoire du journalisme. C’est aussi la percée la plus spectaculaire jamais effectuée dans le monde obscur de la finance offshore.
Le Monde, associé au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) de Washington et au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, destinataire de la fuite, a eu accès aux 11,5 millions de documents qui révèlent les avoirs cachés, dans des paradis fiscaux opaques, de leaders politiques mondiaux, de réseaux criminels, de stars du football ou de milliardaires.
Parmi eux figurent des proches du président russe Vladimir Poutine, ou le premier ministre islandais, Sigmundur David Gunnlaugsson, mais aussi de nombreux autres noms de chefs d’Etat ou de personnalités politiques. On y retrouve aussi le footballeur argentin Lionel Messi et le président suspendu de l’UEFA, Michel Platini, parmi nombre de personnalités dont nous évoquerons les cas tout au long de la semaine. Ces documents secrets, extrêmement récents, courent jusqu’à fin 2015.
1 500 fois Wikileaks
Au total, ce sont plus de 2 600 giga octets de données secrètes qui ont été découvertes, étudiées et analysées par Le Monde et ses 106 médias partenaires, pendant près d’un an, mobilisant 370 journalistes dans le monde entier : en France, en Inde, en Allemagne, en Suisse, en Russie, aux Etats-Unis, au Brésil, au Japon…
Au cœur de cette nouvelle enquête, ces « Panama Papers », il y a une firme, Mossack Fonseca, un des champions mondiaux de la domiciliation de sociétés écrans dans les juridictions offshores. Ces entités sont conçues pour dissimuler l’identité de leurs propriétaires réels, et verrouillées de l’intérieur. Mossack Fonseca est établi au Panama, l’un des centres financiers les plus opaques de la planète, considéré comme une plaque tournante du blanchiment, où vient se recycler l’argent du crime et de la fraude.
Un « registre du commerce » offshore
Les « Panama papers » mettent en lumière un incroyable tableau : plus de 214 000 entités offshore créées ou administrées par Mossack Fonseca, depuis sa fondation en 1977 et jusqu’en 2015, dans 21 paradis fiscaux différents et pour des clients issus de plus de 200 pays et territoires.
Un périple planétaire, donc, qui embrasse les continents et les océans, du Luxembourg au Panama, de la Suisse aux îles Vierges britanniques, des îles Samoa aux Seychelles, de Monaco aux Bahamas.
Il n’est plus ici seulement question des cas particuliers d’une seule banque, comme lors des « Swiss Leaks » de HSBC (2015) ou des « UBS Leaks » (2016), ni du rôle joué par une seule place financière dans un schéma organisé d’optimisation fiscale pour les multinationales, comme dans les « Luxembourg Leaks » (2014). Les « Panama Papers » offrent une cartographie, presque en temps réel, d’un pan entier de la finance mondiale, jusqu’alors à l’abri des regards.
Toutes ces informations seraient restées secrètes sans l’intervention d’une source anonyme, qui a commencé, début 2015, à transmettre cette « mine d’or » aux journalistes de la Süddeutsche Zeitung. Ils avaient alors entrepris d’enquêter sur le rôle de Mossack Fonseca dans les accusations de fraude fiscale visant la Commerzbank, la deuxième plus grosse banque d’Allemagne. Devant l’ampleur des données, le quotidien allemand a décidé de faire appel à l’ICIJ et ses partenaires habituels, afin de partager ses informations, au regard de la précieuse expérience acquise par le Consortium en matière d’investigations financières transnationales.
L’authenticité des documents, qui ne faisait guère de doutes au regard de leur nombre, a pu être vérifiée à deux reprises, par le journal munichois et Le Monde. Elle a été confirmée par plusieurs lettres envoyées en mars par Mossack Fonseca à ses clients et consultées par Le Monde, mentionnant « un accès non-autorisé à [son] serveur de messagerie électronique grâce auquel certaines informations ont été glanées par des tierces personnes ».
Argent gris, noir et sale
Toutes les sociétés offshores des « Panama Papers » ne sont pas illégales ou opaques, certaines ont une activité économique véritable et déclarée ou ont été spécialement créées pour faciliter des investissements internationaux. Mais une grande majorité d’entre elles sont utilisées comme sociétés écrans, pour dissimuler des avoirs grâce au recours à des prête-noms.
C’est ainsi que chez Mossack Fonseca, l’argent propre côtoie l’argent sale, que l’argent « gris » (celui de la fraude fiscale) côtoie l’argent « noir » (celui de la corruption et du crime organisé), que les grandes fortunes et les stars du football côtoient les réseaux criminels et les chefs d’Etat corrompus.
Après plusieurs mois de cette enquête hors norme, l’ICIJ et ses partenaires ont pu établir qu’étaient impliqués dans des sociétés offshores douze chefs d’Etat et de gouvernement (dont six en activité), 128 responsables politiques et hauts fonctionnaires de premier plan du monde entier et 29 membres du classement Forbes des 500 personnalités les plus riches de la planète.
Les clients les plus « sensibles », ceux qui désirent se dissimuler et rendre leurs avoirs intraçables, sont protégés par trois ou quatre sociétés successives, créées aux quatre coins de la planète, qui s’emboîtent comme des poupées russes pour compliquer le travail des autorités fiscales et judiciaires, et il est souvent ardu voire impossible de remonter leur piste.
Les milliers d’échanges internes entre les employés de Mossack Fonseca passés au crible par Le Monde et ses partenaires confirment que les artisans de l’offshore parviennent toujours à conserver un coup d’avance sur les tentatives de régulation mondiales.
Ainsi quand, en 2011, les îles Vierges britanniques sont contraintes, sous la pression internationale, d’abandonner le système des « actions au porteur » anonymes, un mouvement de balancier s’opère au profit du Panama ou des Seychelles, où de telles pratiques sont encore autorisées.
C’est par ces rebonds d’un paradis fiscal à l’autre, et en exploitant les failles de la régulation par des montages toujours plus complexes, que Mossack Fonseca et ses intermédiaires tiennent en respect les autorités de contrôle.
« Une usine de voitures est-elle responsable du comportement des conducteurs ? »
Interrogé sur son rôle et ses responsabilités, Mossack Fonseca se défend d’avoir offert directement ces services à ces clients, et renvoie la responsabilité vers les quelque 14 000 intermédiaires (grandes banques mondiales, cabinets d’avocats, fiduciaires et autres sociétés de gestion de fortune) qui assurent l’interface avec les bénéficiaires finaux.
Dans un récent entretien accordé à la télévision panaméenne, le co-fondateur du cabinet, Ramon Fonseca, l’a comparé à une « usine de voitures », qui n’est pas responsable des forfaits commis par des voleurs à l’aide des véhicules qu’elle a produits. Dans la plupart des juridictions, la firme a pourtant l’obligation de se renseigner sur les ayant-droit des sociétés qu’elle administre et, si elle faillit parfois à cette obligation, ses correspondances internes montrent qu’elle a souvent connaissance de leur identité.
Quelles solutions ?
Le Panama, centre financier « toxique », refuse de coopérer avec les Etats étrangers dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, et a engagé un bras de fer avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’OCDE), qui coordonne la lutte. Considérant que le problème devenait hautement politique et risquait de compromettre l’efficacité de la lutte anti-blanchiment, l’OCDE a alerté les ministres des finances du G20 (le groupe des vingt pays les plus riches), réunis le 27 février à Shanghaï, en Chine.
Ce que prouvent les « Panama Papers », c’est avant tout qu’à l’heure de la mondialisation financière, et malgré les révélations successives et la volonté affichée des Etats à réguler les paradis fiscaux, il demeure toujours aisé pour les banques et leurs clients de se jouer des réglementations nationales. Ce ne sont pas les lois anti-blanchiment qui manquent, mais le contrôle de leur application qui doit être renforcé, partout dans le monde. Le système financier dans son ensemble se doit de réguler le grand meccano de l’offshore. Il a tout à y gagner.
