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Crise migratoire : un accord minimal entre l’UE et la Turquie

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Le Premier Ministre turc Ahmet Davutoglu et le Président du Conseil Européen Donald Tusk lors du sommet Union Européenne - Turquie à Bruxelles le 29 novembre 2015. Yves Herman / REUTERS

Le Premier Ministre turc Ahmet Davutoglu et le Président du Conseil Européen Donald Tusk lors du sommet Union Européenne – Turquie à Bruxelles le 29 novembre 2015. Yves Herman / REUTERS

Des conclusions brèves – trois pages – avec des engagements d’ordre général et sans calendrier détaillé. L’accord signé dimanche soir 29 novembre, à Bruxelles, entre les Européens et la Turquie, pour tenter de résoudre la crise migratoire, est censé être historique : cela faisait onze ans, depuis le début des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Europe, que ces partenaires ne s’étaient pas retrouvés de cette manière, alors que les discussions sont au point mort depuis des années. Mais, malgré l’ampleur de la crise des réfugiés, les Européens n’ont pas lâché grand-chose pour convaincre les Turcs de retenir les migrants sur leur sol.

L’UE fournira bien les 3 milliards d’euros d’aide financière qu’exige la Turquie pour s’occuper des 2,2 millions de réfugiés syriens hébergés sur son sol, mais l’argent ne sera déboursé qu’au compte-gouttes, en fonction des projets d’aide aux migrants soumis par Ankara à Bruxelles. Au départ, les Turcs envisageaient un versement de 3 milliards chaque année. Surtout, la provenance des fonds doit encore être déterminée, seule la Commission européenne ayant accepté pour l’instant de mettre 500 millions d’euros du budget européen sur la table. Plusieurs pays, comme la France, aimeraient qu’elle aille plus loin avant de s’engager à leur tour. Les négociations des prochaines semaines pour concrétiser cet accord s’annoncent ardues.

« La Turquie va tenir ses promesses »

Les Européens ont aussi accepté d’envisager la libéralisation de la délivrance des visas européens pour les Turcs à l’automne 2016. Mais à condition que d’ici là, ces derniers surveillent mieux leurs frontières, luttent plus efficacement contre les passeurs, et acceptent d’admettre à nouveau sur leur territoire les migrants « économiques » ayant pénétré illégalement en Europe. Un rapport sera fait tous les mois à Bruxelles sur les progrès constatés sur le terrain en Turquie.

« Nous ne sommes pas en mesure de dire si le nombre de migrants qui arrivent en Europe va diminuer, cela dépend trop de la situation en Syrie, a prévenu le premier ministre turc Ahmet Davutoglu, qui avait fait le déplacement à Bruxelles. Mais je peux vous assurer que la Turquie va tenir toutes les promesses du plan d’action avec les Européens, et je suis convaincu qu’il y aura plus de migration régulière qu’illégale. »

Sur la très sensible relance du processus d’adhésion à l’UE, le texte de l’accord mentionne l’ouverture, le 14 décembre, du chapitre 17 des négociations (sur le plan politique, économique et monétaire), mais pas celle des chapitres 23 et 24 (justice, libertés publiques), pourtant demandée par Ankara. Ces deux chapitres sont bloqués depuis 2009 par Chypre, qui conditionne cette ouverture à un accord sur l’occupation du nord de l’île par les Turcs. Nicosie, avec la Grèce, a d’ailleurs tout fait pour limiter au maximum les engagements précis concernant la relance du processus d’adhésion d’Ankara. En plein sommet, Alexis Tsipras a lancé une série d’attaques contre les Turcs. « Heureusement que nos pilotes ne sont pas aussi versatiles que les vôtres avec les Russes », a tweeté le premier ministre hellène, accusant Ankara de violer régulièrement l’espace aérien grec en mer d’Egée.

Voies légales

Le sommet de dimanche n’a surtout pas dissipé le malentendu historique sur la finalité de ce processus d’adhésion, auquel plus personne ne semble vraiment croire. M. Davutoglu a certes célébré un jour « historique » qui « redynamise » ce processus. « Dans les années à venir, l’adhésion à l’UE ne sera plus un rêve mais une réalité », a-t-il même célébré. Mais « le processus d’adhésion est engagé depuis des années, il n’y a pas de raisons de l’accélérer ni de le ralentir », a immédiatement relativisé François Hollande. Pour les diplomates européens, cet excès d’optimisme turc était essentiellement à mettre sur le compte des difficultés actuelles du président turc Recep Tayyip Erdogan en politique étrangère. Ce dernier, très isolé sur le plan international, a besoin de montrer à son opinion qu’il a encore des alliés.

En tant que chef de gouvernement du premier pays d’accueil des réfugiés en Europe et principale demandeuse de ce sommet, la chancelière allemande, Angela Merkel a bien tenté d’aller plus loin. Elle a notamment été à l’initiative d’une réunion avec sept autres des pays les plus concernés par la crise des migrants (Finlande, Suède, Autriche, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Grèce) pour les convaincre d’organiser l’arrivée d’une partie des réfugiés syriens directement depuis la Turquie par des voies légales, plutôt que par la périlleuse route des Balkans. « La question est aussi de rendre l’immigration illégale légale », a expliqué la chancelière, qui discute depuis déjà quelques semaines d’un tel mécanisme en « bilatéral » avec Ankara. Prudemment, elle n’a pas cité le nombre de réfugiés qui pourraient en bénéficier.

Mais ce mini-sommet, baptisé par la presse allemande celui des « bonnes volontés », n’a clairement pas suscité l’enthousiasme. Les participants ont rappelé qu’ils se sont déjà entendus avec difficulté en septembre pour se répartir 160 000 migrants à leur arrivée en Italie et en Grèce. Et malgré l’échec de ce plan – 160 réfugiés seulement ont été « relocalisés » en deux mois –, la plupart ne semblent pas vouloir aller plus loin. « Il n’est pas question de faire plus en termes de réinstallation tant qu’il n’y a pas de décisions très claires sur le terrain », a lancé Charles Michel, le premier ministre belge.

François Hollande avait, lui, prudemment décliné l’invitation de la chancelière, en raison de problèmes d’agenda. Mais l’entourage du président explique de toute façon que « notre intérêt est que les personnes restent en Turquie. Pour le reste, on verra après ». Mme Merkel a toutefois obtenu que la Commission européenne se penche sur son idée et fasse des propositions d’ici au prochain conseil européen, prévu les 17 et 18 décembre.

Jean-Baptiste Chastand

Source Le Monde 30/11/2015

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État d’urgence : La France dérogera à la convention européenne des Droits de l’Homme

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arton33192-d8f50La France a informé le Conseil de l’Europe « de sa décision de déroger à la convention européenne des droits de l’homme », du fait de l’adoption de l’état d’urgence après les attentats de Paris, a annoncé l’organisation paneuropéenne dans un communiqué.

Les autorités françaises ont informé le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, « d’un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence instauré à la suite des attentats terroristes de grande ampleur perpétrés à Paris ». Ces mesures « sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la convention européenne des droits de l’homme ».

Le gouvernement n’a pas précisé quels droits pourraient ne pas être respectés.

Certains droits ne peuvent tolérer de dérogation, a prévenu le Conseil de l’Europe, notamment le droit à la vie et l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ainsi que l’interdiction de l’esclavage et le principe affirmé à l’article 7, pas de peine sans loi.

Une telle dérogation à la convention européenne des Droits de l’Homme est rendue possible par l’article 15 de cette dernière, selon lequel en « cas de guerre ou d’autre danger public menaçant la vie de la nation », un État signataire « peut prendre des mesures dérogeant aux obligations » de la convention, sous réserve d’en informer le Conseil de l’Europe.

Il ne revient pas pour l’instant à l’organisation paneuropéenne de se prononcer sur le bien-fondé de cette démarche de la part de la France. En revanche, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), garante de la convention, pourra se prononcer sur la validité de cette dérogation, lorsqu’elle sera saisie de requêtes précises, alléguant d’éventuelles atteintes, par la France, aux droits fondamentaux.

Source AFP 27/11/2015

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hTh. Fraîcheur au musée d’anatomie

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«The End», éléments de scénographie sans formol. Photo JMDI

«The End», éléments de scénographie sans formol. Photo JMDI

hTh Lecture. «The End» de Vaeria Raimondi et Enrico Castellani.

Une temporalité singulière dans un lieu singulier, celui du conservatoire d’anatomie de la fac de Médecine de Montpellier. Endroit tout trouvé pour écouter The End, lâché dans le noir muni d’un casque sur les oreilles et d’une lampe torche.

Le texte de Valeria Raimondi et Enrico Castellani interroge la mécanique implacable et vaine de nos existences. Avec le sens de la dramaturgie que construit notre libre cheminement dans l’espace, on évacue d’emblée l’anecdotique pour en venir à notre propre histoire humaine et à son dénouement.

Le texte s’adresse à nous mais la distribution de casques nous isole face au miroir de nos considérations. La voix du lecteur qui se déplace résonne un peu comme une âme amie. Avec plus ou moins d’attention, nous l’écoutons une heure durant, en laissant aller nos pas dans les longues allées du musée où tous les éléments du corps humain (et de quelques animaux) se dévoilent sous vitrines.

En tant qu’oeuvre, la pièce qui se joue n’a rien d’un fait accompli. L’espace qui porte déjà les éléments de la mise en scène médicale, se redistribue selon le parcours physique et psychique du visiteur. Dans les vitrines, les scènes inspirées de récits scientifiques ne font plus vraiment référence. Notre parcours suspend les récits préalables, se soustrait à leurs lois, efface le texte. Il nous renvoie à l’ignorance de notre sort, et à la ténacité d’un «pas encore».

JMDH

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Dans le procès Vatileaks, l’Etat italien muré dans son silence

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Les deux journalistes italiens, Gianluigi Nuzzi (à droite) and Emiliano Fittipaldi (à gauche) sont jugés depuis le 24 novembre, avec trois autres personnes, pour « vol et divulgation d’informations confidentielles » devant le tribunal du Vatican. ALESSANDRO BIANCHI / REUTERS

Cela commence à s’entendre. Alors que deux journalistes, ressortissants italiens, sont jugés depuis le 24 novembre pour « vol et divulgation d’informations confidentielles » devant le tribunal du Vatican – dont la législation ne contient aucun article sur la liberté de la presse –, ni le premier ministre, Matteo Renzi, ni le Président de la république, Sergio Mattarella, ni aucun ministre n’ont émis à cette heure la plus petite protestation.

Les deux journalistes, Gianluigi Nuzzi et Emiliano Fittipaldi sont poursuivis pour avoir révélé, dans deux livres sortis le même jour (Chemin de croix, éd. Flammarion, et Avarizia, éd. Feltrinelli), les dessous pas très nets des finances en « quasi-faillite » du plus petit Etat du monde. Des informations obtenues par des sources internes au Saint-Siège, et non démenties.

Mercredi matin, au lendemain de la première audience, Gianluigi Nuzzi a envoyé un SMS ainsi rédigé au chef du gouvernement : « Président, le silence de tout le gouvernement sur un procès attenté à deux journalistes italiens dans un Etat étranger est surprenant ». « J’ai peut-être été arrogant, explique-t-il au Monde, mais j’ai senti que je devais le faire ». Aucune réponse ne lui était parvenue mercredi. « Ici, ce n’est pas comme en France, nous avait-il expliqué lors d’un précédent entretien. L’Etat n’est pas véritablement laïque. Nous avons le Vatican dans notre ADN. »

Dans un article publié par le quotidien La Stampa, Luigi La Spina trace un parallèle, « douteux » précise-t-il, avec la situation de deux fusiliers marins retenus depuis 2012 en Inde pour meurtre, et pour lesquels tous les gouvernements se sont démenés afin d’obtenir leur libération. « Pourtant, écrit-il, le sort de deux journalistes devrait alerter le gouvernement. » Cet appel aussi est resté vain, comme si personne au sein des institutions de la République italienne n’avait le courage de demander ne serait-ce qu’une explication pour ne pas froisser le Saint-Siège.

À ce jour, seuls les associations de journalistes, ou les directeurs de grands médias ont affiché leur solidarité avec leurs confrères poursuivis comme s’il ne s’agissait que d’une affaire interne à la profession. Mais à leur protestation s’ajoutent désormais celles des avocats italiens. En effet, Gianluigi Nuzzi et Emiliano Fittipaldi n’ont pu se faire assister par leurs défenseurs de confiance. Ils ont été contraints d’en choisir un parmi la petite liste des avocats autorisés à plaider devant les juridictions ecclésiastiques. Précision : ces derniers doivent être rigoureusement catholiques et de bonne réputation. Pour autant, ils n’ont pu avoir accès au dossier de leurs clients qu’à la veille de la première audience. « Nous avons épluché les pièces jusqu’à deux heures du matin », écrit Emiliano Fittipaldi dans le quotidien La Repubblica, où il tient la chronique de son procès.

On peut aussi lire dans son compte rendu ce petit aparté entre l’auteur de Avarizia et un de ses rares confrères accrédités, pendant une interruption d’audience : « Alors que je m’étonnais que, ici, les droits de la défense n’étaient pas respectés, un vaticaniste m’a remis en place : “Tu te trompes Fittipaldi, c’est un procès NORMALISSIMO !” Peut-être, mais je peux lire cependant un peu d’inquiétude sur le visage de mon avocat, habitué à ferrailler avec les juges de la Rote romaine pour faire annuler des mariages et défendre les auteurs de larcins dans le supermarché du Vatican. Cette fois, il s’agit d’une situation inouïe. »

Le procès reprendra lundi au rythme de deux audiences par jour s’il le faut. Tout doit être terminé quand commencera, le 8 décembre, le jubilé de la Miséricorde afin de ne pas brouiller le message du pape François. « Je me dis que si la justice italienne était aussi expéditive, écrit encore Emiliano Fittipaldi, il y aurait moins de procédures enlisées. Mais à tout prendre, je me demande si je ne la préfère pas encore à celle du Vatican. » Gianluigi Nuzzi et Emiliano Fittipaldi encourent une peine de quatre à huit ans de prison.

Philippe Ridet

Source Le Monde.fr

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique Vatican, VatiLeaks, rubrique Politique, Affaires, rubrique Médias, Société, Religion, Justice, On Line,  Le Saint-Siège secoué par un nouveau « VatiLeaks »,   Au Vatican, « le pape lui-même est vu comme un intrus »

Du pacte budgétaire au pacte sécuritaire

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Crédit photo : MICHEL EULER/POOL/AFP

Crédit photo : MICHEL EULER/POOL/AFP

Devant le Congrès, François Hollande n’a pas eu un mot sur le social. Signe d’une dérive libérale autoritaire, le « pacte de sécurité » est la nouvelle règle budgétaire.

Personne ne l’a relevé. Avec quelle facilité François Hollande a montré qu’un chef d’Etat européen pouvait mettre entre parenthèses le traité budgétaire européen… En quelques jours le Congrès est convoqué et les décisions immédiates sont tombées. Face à l’urgence, pas question de respecter la rigueur budgétaire européenne imposée par Bruxelles.

La Commission européenne s’est montrée très complaisante sur les moyens annoncés au Congrès. « Nous démontrons que le pacte (de stabilité) n’est ni rigide, ni stupide (…) Il est capable de faire face à bien des situations. C’est dans cet esprit que nous discuterons avec le gouvernement français », a assuré Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques.

Avec cette déclaration, un seuil est franchi. Les politiques néolibérales s’accommodent volontiers de cette volonté de lutter contre « cette guerre d’un autre type (qui) appelle un régime constitutionnel nouveau ». Peu importe le poids de la dette et des morts. Le moment est venu de renforcer l’Etat d’urgence devant le Congrès, réunis à Versailles le 16 novembre. Le Président veut aussi des moyens pour la justice et les forces de sécurité en France, pour lutter contre Daesh.

Pour appliquer ces mesures de politiques intérieures, François Hollande utilise une formule qui restera dans les mémoires : « Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité » budgétaire européen.

On en déduit que le « pacte de sécurité » accompagné de ce qui restera du « pacte budgétaire » l’emporte sur le « pacte social », sur lequel le président de la République n’a pas dit un mot. Que deviendront l’urgence sociale et les services publics, comme ces hôpitaux qui ont accueillis les victimes des attentats du 13 novembre ? On ne le saura pas.

Il faudra se contenter du « pacte de sécurité », une réponse partielle aux menaces. Le président de la République a certes voulu montrer qu’il avait pris la mesure du « terrorisme de guerre », mais il oublie que les radicalisations se nourrissent aussi du cercle vicieux des politiques d’austérité mises en œuvre à partir de 2010, renforcées par les règles du traité budgétaire européen.

Le bilan est accablant : chômage de masse, désindustrialisation et suppression de services publics, rejetant dans la marginalité une partie de la population d’origine immigrée ou non. Le chef d’Etat pouvait invoquer ce pacte social et républicain, socle de notre société, devant le Congrès pour ne pas appliquer des engagements budgétaires sapant la démocratie.

Les règles du pacte budgétaire enfoncent le modèle social européen, et plongent des millions d’européens, en premier lieu les jeunes, dans le chômage et des millions de famille dans la pauvreté. Le pire est que, devant le Congrès, François Hollande est resté muet sur cette question sociale et lui préfère un « Patriot Act », une loi antiterroriste votée par le Congrès des États-Unis et signée par George W. Bush en 2001.

Cette posture rappelle un choix politique assumé par François Hollande tout au long de son mandat et qu’il faut rappeler ici. Lors de sa campagne pour la présidentielle de 2012, le candidat socialiste promettait de renégocier le traité budgétaire européen introduisant une « règle d’or » d’équilibre budgétaire. Il avait assuré que d’autres pays européens soutiendraient sa démarche.

A peine intronisé président de la République, François Hollande a ratifié un traité enfonçant l’Europe dans le déni de démocratie, donnant corps aux thèses xénophobes et autoritaires de l’extrême droite. Loin de se doter des instruments nécessaires pour lutter contre les crises, François Hollande a basculé devant le Congrès dans ce libéralisme autoritaire, une impasse qui mène aux dérives sécuritaires et guerrières de cette fin de mandat.

Thierry Brun

Source : Politis 17/11/2015

Voir aussi : Actualité nationale La France en première ligne dans la guerre terroriste Rubrique Société, Citoyenneté,  Attentats de Paris : Le temps de la récolte est venu, rubrique Politique, Société civile, Où sont les politiques ?,