Les membres de Ensemble pour un Iran Démocratique, collectif montpelliérain fondé en juin 2009 pour soutenir le mouvement démocratique de la société iranienne dans son ensemble, se sont mobilisés hier matin place de La Comédie, dans le cadre de l’appel en faveur de la libération de Sakinech Ashtiani dont le sort reste incertain. Après l’avoir condamnée à mort par lapidation pour adultère et complicité du meurtre de son mari, les autorités iraniennes ont annoncé qu’elles n’exécuteraient pas la sentence. Mais la menace d’une mort par pendaison pèse toujours sur Sakinech Ashtiani alors que la mobilisation internationale en sa faveur bat son plein. En France la cause de Sakinech fait l’objet de tous les ralliements. Les associations féministes et celles des droits de l’homme, les médias, de Libé à Elle, et la sphère politique emboîtent indistinctement le pas. De Martine Aubry au Président de la République nettoyeur de Roms qui a soudainement pris conscience de la gravité de la situation : « La France a la responsabilité de la sauver » sic ! Jamais en reste dans ce genre de situation, le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner vient de monter aux créneaux en écrivant à la haute représentante de l’UE, Catherine Ashton. Pour que les 27 menacent l’Iran de sanctions pour l’amener à la clémence vis-à-vis de la condamnée à mort. Bernard Henri Levy himself et le mouvement Ni putes ni soumises, à l’origine de l’opération internationale 100 villes pour Sakinech ont fait de cette affaire leur cheval de bataille.
A l’écart de toute affinité politique ou religieuse le collectif Ensemble pour un Iran Démocratique était aussi présent hier, mais il est resté attaché à son indépendance. Il n’y avait pas de grande photo de la mère de famille. Juste son image et un mur de prison taché de sang composé par les membres du collectif et d’autres citoyens se sentant concernés par la situation du peuple iranien. « On parle de Sakinech et cela empêche de parler d’autre chose, pense Massoud, la responsabilité de la France est de sauver le peuple iranien de ce régime réactionnaire. N’oublions pas que 150 femmes sont mortes lapidées depuis juin 2009. Est-ce que Monsieur Sarkozy a le même discours lorsqu’il négocie pour le pétrole ? ».Sur la Comédie, les membres du collectif invitaient les passants à ajouter leur nom à la pétition pour la libération de Sakinech déjà signée par 40 000 personnes.
Pourtant, si tout le monde, ou presque, connaît désormais le visage de Sakinech Ashtiani, peut de monde s’intéresse à la menace actuelle d’une grève générale qui rend la situation sociale iranienne explosive. Sur ce sujet l’autisme des médias occidentaux est général, ce qui laisse penser à certains opposants iraniens comme Kaveh Mohseni* que la médiatisation de cette affaire a été mise en scène par le régime pour faire diversion avec la complicité des occidentaux qui appuient leur stratégie en Asie centrale sur le régime des Mollahs. « Tout est possible, je ne peux pas infirmer ni dire le contraire, indique Massoud du collectif montpelliérain. Nous préservons notre énergie pour être ensemble. Nous n’intervenons pas dans la politique franco-française et nous nous gardons de regarder les arrières pensées des uns et des autres. Dès que nous en avons la possibilité nous protestons contre ce régime iranien qui est inhumain ! »
Jean-Marie Dinh
*Kaveh Mohseni est le représentant en France de l’opposition iranienne laïque. Il anime le site Iran Resist.
En expulsant des centaines de citoyens européens, Nicolas Sarkozy foule aux pieds la tradition humaniste que la France défend depuis la Révolution.
Un leader aussi soucieux de son image que Nicolas Sarkozy ne décide pas l’expulsion de Roumains d’origine tsigane sans en mesurer les conséquences. Il a en fait calculé qu’une telle mesure redonnerait des couleurs à sa popularité en berne, en dehors de toute autre considération, y compris celle de lutter contre la délinquance. Se laissant entraîner par un populisme grandissant en Europe, Sarkozy en adopte certains arguments et initiatives sous prétexte de le combattre. Il se pose ainsi en exécuteur implacable de la loi, non pas tant pour la faire respecter mais pour faire converger les regards sur lui et sur sa prétendue détermination politique.
Car enfin, Sarkozy n’expulse pas quelques centaines de Roms qui vivent dans des campements de fortune. Il expulse des citoyens européens de nationalité roumaine dont l’origine ethnique ne devrait pas entrer en ligne de compte, en vertu des principes défendus par l’Union européenne (UE) et par la République française elle-même. En justifiant cette mesure par l’appartenance ethnique des intéressés, Sarkozy et son gouvernement foulent aux pieds une tradition dont la France peut s’enorgueillir et qu’elle a en outre contribué à diffuser en Europe et dans le reste du monde.
La mesure de Sarkozy ressemble à s’y méprendre à celle adoptée en Italie par Silvio Berlusconi et annonce peut-être celles d’autres gouvernements de l’UE. L’exclusion sociale des Roms est un phénomène généralisé en Europe, au point que leur qualité de citoyens semble de plus en plus passer au second plan. En mettant l’Etat de droit non plus au service de l’égalité et de la justice, mais des besoins politiques à court terme, Sarkozy porte une lourde responsabilité dans cette dérive, au même titre que Berlusconi.
Le Conseil d’État a invalidé sur plusieurs points les traitements de données « Base élèves 1er degré » et « BNIE » utilisés par les services du ministère de l’éducation nationale, qui permettent le suivi administratif et pédagogique des élèves des écoles maternelles et primaires. A la suite de la décision du Conseil d’État, ces fichiers devront être modifiés afin d’assurer leur conformité à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
Dans le but de faciliter la gestion des dossiers administratifs des élèves du premier degré et leur suivi pédagogique, le ministère de l’éducation nationale a mis en place à partir de 2004 une base de données baptisée « Base élèves 1er degré ». Une deuxième version de cette base a été mise en œuvre par un arrêté du ministre du 20 octobre 2008. Ce fichier n’est accessible dans son ensemble qu’aux directeurs d’école, et pour partie, dans la limite de leurs attributions, aux agents des services communaux gérant les inscriptions scolaires. A la suite de la décision du ministre d’en supprimer certaines catégories de données sensibles (notamment relatives à la nationalité), il ne renferme plus que les renseignements administratifs ordinaires nécessaires à l’inscription scolaire (nom de l’élève, adresse, personne à prévenir en cas d’urgence, données relatives à la scolarité, activités périscolaires…).
Le ministère a par ailleurs créé en 2006 une base de données dénommée « base nationale des identifiants des élèves » (BNIE). Celle-ci a pour objet de recenser l’ensemble des numéros uniques, internes au ministère, qui sont attribués aux élèves lors de leur première inscription, afin de faciliter la gestion administrative de leur dossier tout au long de leur scolarité.
Deux particuliers ont demandé au Conseil d’État l’annulation des décisions du ministre procédant à la création de ces différentes bases. Ils critiquaient principalement la légalité de ces décisions, relatives à des traitements de données à caractère personnel, au regard de la loi dite “informatique et libertés” du 6 janvier 1978. Par deux décisions rendues ce jour, concernant l’une le fichier « Base élèves 1er degré », l’autre le fichier « BNIE », le Conseil d’État vient de faire droit partiellement à ces demandes.
En ce qui concerne le fichier « Base élèves 1er degré » (décision nos 317182 et 323441) dans sa première version, le Conseil d’État relève tout d’abord que, s’il a bien fait l’objet d’une déclaration à la fin de l’année 2004 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ce fichier a commencé à être utilisé sans attendre la délivrance du récépissé de la déclaration, intervenue seulement le 1er mars 2006. Il constate donc, pour la période antérieure à cette date, une méconnaissance de l’article 23 de la loi de 1978, qui prévoit que le responsable du traitement ne peut le mettre en œuvre qu’après réception du récépissé.
Le Conseil d’État censure également la collecte, dans la première version du fichier, des données relatives à l’affectation des élèves en classes d’insertion scolaire (CLIS). Il juge en effet que, par leur précision, ces données permettent de connaître la nature de l’affection ou du handicap dont souffrent les élèves concernés et constituent par conséquent des données relatives à la santé, dont le traitement aurait dû être précédé d’une autorisation de la CNIL. En revanche, le Conseil d’État ne retient pas cette critique s’agissant de la version actuelle du fichier, compte tenu du degré de généralité des données recueillies.
L’article 38 de la loi de 1978 donne à toute personne physique le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Sur ce point, le Conseil d’État juge le fichier légal dans sa première version, antérieure à l’arrêté du 20 octobre 2008. En revanche, il annule les dispositions de cet arrêté qui interdisent, dans sa deuxième version, toute possibilité d’exercice de ce droit d’opposition.
Le Conseil d’État écarte ensuite la critique selon laquelle « Base élève 1er degré » a pour objet l’interconnexion de fichiers, au sens du 5° de l’article 25 de la loi de 1978, et aurait dû à ce titre faire l’objet d’une autorisation de la CNIL. Il juge toutefois que ce fichier, dans ses deux versions successives, procède à des rapprochements avec des données provenant d’autres fichiers dont les objets sont voisins du sien. A ce titre, le Conseil d’État sanctionne l’omission, dans la déclaration faite à la CNIL, de la mention de ces rapprochements, qui est prescrite par l’article 30 de la loi.
Le Conseil d’État rejette l’ensemble des autres critiques émises par les requérants. Il juge, notamment, que les finalités de « Base élèves 1er degré » sont suffisamment explicites, que les données recueillies sont proportionnées à ces finalités et que la durée de conservation des données, fixée à 15 ans, n’est pas excessive. Il écarte également les critiques tirées de ce que ce traitement constituerait une atteinte illégale à la vie privée et aux libertés individuelles ou au principe d’égalité.
En ce qui concerne le fichier « BNIE » (décision no 334014), le Conseil d’État constate qu’il a été mis en œuvre avant la délivrance par la CNIL, le 27 février 2007, du récépissé de la déclaration ; il en conclut, comme pour « Base élèves 1er degré », que sa mise en œuvre avant cette date est irrégulière. Le Conseil d’État juge également ce fichier irrégulier en ce qu’il prévoit une durée de conservation des données de 35 ans, le ministère ne justifiant pas qu’une telle durée serait nécessaire au regard des finalités du traitement. Cette illégalité entraîne l’annulation en totalité de la décision ministérielle créant le fichier, alors même que les autres critiques qui lui étaient adressées sont expressément écartées par le Conseil d’État.
Les requérants demandaient en outre au Conseil d’État de faire usage de son pouvoir de prononcer des injonctions à l’encontre de l’administration en vue d’assurer l’exécution de ses décisions, en ordonnant la suppression de l’ensemble des données irrégulièrement enregistrées dans « Base élèves 1er degré » et « BNIE ».
S’agissant de « Base élèves 1er degré », le Conseil d’État prend en compte l’importance, pour le bon fonctionnement du service public de l’enseignement, du traitement mis en œuvre. Il relève en outre qu’à la date de sa décision, l’ensemble des données contenues dans ce fichier peuvent régulièrement y être enregistrées et traitées, à la seule exception des données relatives à la santé des élèves. Par conséquent, le Conseil d’État limite l’injonction qu’il prononce à la suppression de la mention exacte de la catégorie de CLIS dans laquelle, le cas échéant, l’élève est accueilli, collectée dans la première version de ce fichier.
S’agissant de « BNIE », le Conseil d’État prend également en compte son importance pour le bon fonctionnement du service public. Il relève aussi qu’à la date de sa décision, l’ensemble des données contenues dans le fichier peuvent régulièrement y être enregistrées et traitées, sous réserve que soit fixée une nouvelle durée pour leur conservation. Le Conseil d’État enjoint par conséquent à l’administration de fixer, dans un délai de trois mois, une nouvelle durée de conservation, faute de quoi l’ensemble des données contenues dans le fichier devront être supprimées.
Pour que ces deux traitements puissent, compte tenu de leur utilité, continuer à être mis en œuvre, il appartient au ministère de l’éducation nationale de procéder aux régularisations requises par les décisions du Conseil d’État.
Conseil d’État, 19 juillet 2010, nos 317182 et 323441, nos 334014,
Dominique Shnapper : "La liberté de la presse fait partie de la liberté politique." Photo Gallimard
La sociologue française, Dominique Schnapper est la fille de Raymond Aron. Elle a été membre du Conseil constitutionnel entre 2001 et 2010. Elle ouvre ce soir les 25e Rencontres Pétrarque avec la leçon inaugurale sur le thème En qui peut-on avoir confiance ? Entretien à la lumière d’une actualité qui met en évidence une certaine défiance des citoyens à l’égard de leurs institutions et suscitera des débats cette semaine à Montpellier dans le cadre des Rencontres Pétrarque de France Culture.
Vous êtes en charge de poser les termes des débats de cette semaine. Comment envisagez-vous cette question de la confiance dans sa dimension objective et surtout subjective ?
« Le contraste entre la confiance objective et la confiance subjective est au cœur des débats. Objectivement l’ensemble de nos relations repose sur une confiance accrue envers les autres. Les liens qui nous unissent à nos compatriotes et au monde entier sont à la fois plus nombreux, et plus forts. En même temps la démocratie suscite les interrogations et la confiance subjective ne suit pas nécessairement la confiance objective. C’est dans l’analyse de ce décalage que se situeront les débats.
Avec l’affaire Bettencourt qui mobilise le gouvernement, cette question de la confiance semble au cœur du problème. Elle évoque la méfiance des citoyens. Quel regard portez-vous surce feuilleton ?
« Les exigences de transparence de la vie publique ont augmenté au fur et à mesure que se sont développées les exigences démocratiques. Cela pose des problèmes parce que la vie publique est loin d’être toujours conforme aux idéaux de la démocratie. Il est inévitable qu’en exigeant la transparence on découvre des modes de fonctionnement qui ne sont pas parfaits. Ce qui paraissait normal hier suscite maintenant un sentiment de scandale.
L’article 11 de la déclaration des droits de l’Homme garantit une libre communication des pensées et des opinions mais dans les limites déterminées par la loi, tandis que la Constitution américaine interdit l’adoption de lois restreignant la liberté de la presse. Existe-t-il une réelle liberté de la presse dans notre pays ?
La liberté de la presse fait partie de la liberté politique. Elle est essentielle. Sans elle, il n’y a pas de démocratie. A partir de là, il existe des traditions différentes d’encadrement ou de non-encadrement de cette liberté. Aux Etats-Unis, un amendement de la Constitution garantit une liberté absolue de la presse. La tradition française est un peu différente, mais les événements actuels montrent tout de même que la liberté de la presse est grande. C’est nécessaire. En même temps, les journalistes eux-mêmes ne sont pas au-dessus de la transparence qui est attendue des hommes politiques.
Les Français ne font pas plus confiance aux journalistes qu’aux hommes politiques…
Il serait souhaitable qu’ils fassent à la fois confiance aux journalistes et aux hommes politiques, mais les enquêtes montrent qu’en France la confiance faite aux uns et aux autres ainsi qu’aux institutions en général, est parmi les plus faibles d’Europe. Ce qui pose un problème profond, parce que la vie sociale repose sur la confiance que nous nous faisons les uns les autres.
N’est-ce pas lié à notre manque de confiance dans la justice, souvent décrite comme une institution socialement biaisée au détriment des populations défavorisées ?
Aucune des institutions humaines n’est rigoureusement conforme aux principes démocratiques. Malgré tout, l’égalité de droit n’est pas sans effet. C’est quand même dans les sociétés démocratiques que la justice applique le mieux ou, en tous cas, le moins mal les grands principes de l’égalité de tous devant la loi.
Max Weber soulignait au début du XXe siècle que le droit s’adaptait aux demandes du secteur économique. Le Conseil constitutionnel a retoqué le texte de la loi Hadopi en faveur de la liberté d’expression mais les intérêts des maisons de disques et des auteurs sont privilégiés aux détriments d’une prise en compte des pratiques de consommation culturelle…
Le Conseil constitutionnel n’a critiqué que l’un des aspects de la loi qui a été ensuite adoptée. Sur le fond, le texte tente de résoudre un problème lié à des intérêts contradictoires. La liberté des individus d’un côté, et d’autre part la production des auteurs, faute de quoi, il n’y aura plus de production intellectuelle. Le projet est celui du gouvernement. Le Conseil constitutionnel a seulement vérifié qu’il n’était pas contraire à la Constitution. Il a affirmé que la liberté d’expression sur Internet est une partie de la liberté politique. Personnellement, je ne suis pas sûre que cette loi sera aussi efficace que le gouvernement le souhaitait parce que la technique dépasse en général la législation.
A propos du bouclier fiscal, on lit dans la décision du Conseil constitutionnel que celui-ci tend à éviter une rupture de l’égalité devant les charges publiques, c’est un peu fort de café !
L’idée que le contribuable ne doit pas remettre à l’Etat plus de la moitié de ses revenus n’est pas en tant que telle contraire au principe de la redistribution. C’est une décision politique sur laquelle le Conseil constitutionnel n’avait pas à intervenir.
Cela signifie-t-il que le bouclier fiscal est gravé dans le marbre ?
C’est une décision politique. Comme toutes les décisions politiques, elle peut être remise en question par la situation économique ou par un gouvernement qui adopterait une autre politique. Mais, quelle que soit sa valeur symbolique, ce n’est pas le problème essentiel de la redistribution de la société française.
N’avez-vous pas le sentiment que la confiance des Français dans leurs institutions représentatives s’épuise ?
Ils croient encore aux institutions représentatives parce qu’il n’y en pas d’autres. Mais force est de constater qu’elles sont surtout respectées, pour aller vite, par les plus diplômés, les plus riches et les plus âgés. C’est ce que montrent les chiffres de l’abstention selon les catégories sociales. Ce qui est préoccupant. Pour l’instant nous ne connaissons pas d’autres moyens pour organiser les pratiques démocratiques. »
Recueilli par Jean-Marie Dinh
Dernier ouvrage paru : Une sociologue au Conseil constitutionnel, éditions Gallimard
Pas facile de gérer un contre-feu médiatique efficace pour l’UMP. D’un côté, taper sur les « rumeurs » d’un « blog » (François Baroin) aux « méthodes fascistes » (Xavier Bertrand), voire « un site aux méthodes inqualifiables financé par un riche homme d’affaires » (Frédéric Lefebvre dans une tribune mémorable). En gros, taper sur le méchant Internet, incarné pour l’occasion par Mediapart, responsable de tous les maux. Mais de l’autre, il faut aussi se servir du réseau pour défendre sa cause, on ne peut pas se passer d’un auditoire aussi important.
Attention publicité !
Ainsi, sur le site de l’UMP, une page de soutien à Eric Woerth a été créée pour recueillir les messages en faveur du Ministre. « Contre la machination politique destinée à salir la réputation d’Eric Woerth, la majorité est plus que jamais mobilisée. Vous aussi, apportez votre témoignage de soutien au Ministre du Travail. » Pour l’instant, le serveur de l’UMP arrive sans mal à supporter l’ampleur de la mobilisation (630 commentaires). Il faut donc promouvoir cette page, la faire connaître. D’où l’achat auprès de Google des mots clé « Bettencourt » et « Liliane Bettencourt ». Il est difficile de connaître par ailleurs les autres mots concernés par cette campagne.
« L’UMP mobilisée pour soutenir Eric Woerth, un homme droit et intègre ». Il faut avouer que le message tranche aux côtés des autres liens qui s’affichent sur la page (Mediapart, le Monde, Wikipédia, etc.). Même si le trafic généré est au rendez-vous (dû, sans doute, au fait qu’on parle, ici et ailleurs, de l’opération), on peut douter de la pertinence de la démarche. Mais ce n’est pas vraiment un coup d’essai pour l’UMP. Fin 2005 déjà, le parti présidentiel s’était fait remarquer à la suite des émeutes en achetant toute une série de mots clé redirigeant (déjà) vers un site de soutien à la politique du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy. Parmi ces mots clé, « banlieue », « insécurité », « voyou » ou « racaille ». Le parti avait récidivé l’année suivante en achetant les mots « Tsunami » ou « Ségolène ». Un sens certain de la continuité dans la finesse de leur démarche.
Les membres de Ensemble pour un Iran Démocratique, collectif montpelliérain fondé en juin 2009 pour soutenir le mouvement démocratique de la société iranienne dans son ensemble, se sont mobilisés hier matin place de La Comédie, dans le cadre de l’appel en faveur de la libération de Sakinech Ashtiani dont le sort reste incertain. Après l’avoir condamnée à mort par lapidation pour adultère et complicité du meurtre de son mari, les autorités iraniennes ont annoncé qu’elles n’exécuteraient pas la sentence. Mais la menace d’une mort par pendaison pèse toujours sur Sakinech Ashtiani alors que la mobilisation internationale en sa faveur bat son plein. En France la cause de Sakinech fait l’objet de tous les ralliements. Les associations féministes et celles des droits de l’homme, les médias, de Libé à Elle, et la sphère politique emboîtent indistinctement le pas. De Martine Aubry au Président de la République nettoyeur de Roms qui a soudainement pris conscience de la gravité de la situation : « La France a la responsabilité de la sauver » sic ! Jamais en reste dans ce genre de situation, le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner vient de monter aux créneaux en écrivant à la haute représentante de l’UE, Catherine Ashton. Pour que les 27 menacent l’Iran de sanctions pour l’amener à la clémence vis-à-vis de la condamnée à mort. Bernard Henri Levy himself et le mouvement Ni putes ni soumises, à l’origine de l’opération internationale 100 villes pour Sakinech ont fait de cette affaire leur cheval de bataille.
