Défilé à Bruxelles contre le traité commercial avec le Canada. | AFP

Le gouvernement de la région belge a maintenu son opposition au projet d’accord de libre-échange, et bloque ainsi la ratification.

Pour l’Union européenne (UE), la négociation sur le traité de libre-échange avec le Canada (CETA) s’apparente décidément à un long chemin de croix, à l’issue toujours incertaine. Jeudi soir 20 octobre, la Wallonie, hostile au texte en son état actuel, a rejeté une nouvelle proposition de la Commission de Bruxelles, suscitant visiblement le désarroi de celle-ci, qui espérait pouvoir confirmer la signature du traité le 27 octobre.

« Il y a des progrès, mais ils ne sont pas suffisants », a expliqué Paul Magnette, ministre-président socialiste de la région, qui a indiqué qu’il rencontrerait, vendredi, la ministre canadienne du commerce international et son négociateur.

« Le Canada considère qu’il reste des marges pour une négociation ; je suis au regret de constater qu’il est plus ouvert que l’UE », a poursuivi M. Magnette. Ce dernier devait, ensuite, informer son Parlement, ainsi que le Conseil européen et la Commission « pour explorer s’il reste encore une chance de trouver un accord ».

Le dossier du CETA a, du coup, focalisé toute l’attention du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, qui s’ouvrait à Bruxelles jeudi après-midi. A l’ouverture, le président du Conseil, le Polonais Donald Tusk, avait accentué la pression sur la Wallonie, estimant qu’un échec pourrait signifier la fin des accords de libre-échange négociés par l’UE. « J’espère que la Belgique prouvera une fois encore qu’elle est une vraie championne en matière de compromis », ajoutait le président.

Avancées insuffisantes

Le premier ministre fédéral belge, Charles Michel, favorable à l’accord mais contraint de décrocher l’approbation de tous les Parlements de son royaume pour l’entériner, disait, lui, regretter que la Wallonie soit « le dernier endroit en Europe où l’on s’oppose à ce qui est sur la table ».

Le dernier ? Pas tout à fait. Car la Roumanie et la Bulgarie, dissimulées derrière le refus des Wallons, continuaient, elles, d’exiger du Canada qu’il exempte ses citoyens de visas. Une requête totalement opportuniste : l’accord commercial sur la table n’aborde pas ces sujets. Une réunion extraordinaire des ambassadeurs a, en tout cas, été convoquée dans la soirée pour tenter de dégager des solutions.

Campant sur son refus, le ministre-président wallon juge que des progrès ont été accomplis au cours des derniers jours. Dans un entretien avec Le Monde, jeudi après-midi, il évoquait des « avancées » sur divers points (clauses sociales et environnementales, principe de précaution, droits de l’homme) mais les jugeait insuffisantes dans le domaine agricole, les services publics, ou les mécanismes d’arbitrage en cas de conflit entre les Etats et des multinationales.

« Cheval de Troie »

M. Magnette exige, par ailleurs, que la « déclaration interprétative » du texte initial soit « incluse dans le traité et possède une valeur juridique pleine et entière ». Il détaille un autre point très sensible à ses yeux : « Comment s’assurer que le CETA ne sera pas le cheval de Troie du TTIP [ou Tafta], l’éventuel traité de libre-échange avec les Etats-Unis ? Comment faire en sorte que des multinationales ayant un siège au Canada n’utilisent pas le CETA pour bénéficier de tous les avantages qu’offrirait celui-ci et anticiper le TTIP ? »

« Il n’y a pas de calendrier formel, les échéances ne sont que politiques et la question est de savoir si l’on veut prendre, ou non, le temps de discuter avec nous. Or, on ne peut qu’avoir l’impression que l’on a tenté de nous forcer la main », poursuit le ministre-président.

« La particularité wallonne, c’est que notre Parlement a voulu utiliser ses prérogatives. Et que cela plaise ou non, cette assemblée a le même pouvoir constitutionnel qu’un Etat membre », poursuit le ministre-président, soulignant que « ce qui alimente aujourd’hui la crise de l’Europe, c’est la manière de négocier des textes d’une telle importance ».

Les francophones belges n’ont-ils pas trop tardé à exprimer leurs griefs ? « Non, affirme l’intéressé. Nous avons reçu la version définitive il y a moins d’un an et j’ai alerté la commissaire sur tous les problèmes qu’il nous posait dès le 2 octobre 2015. La première réaction m’est parvenue le 4 octobre… 2016, à vingt-trois jours du sommet avec le Canada. »

« Nous ne sommes pas contre le libre-échange ou les traités commerciaux, insiste M. Magnette. Mais notre niveau d’exigence est élevé. S’il est illégitime, il ne fallait pas nous donner un pouvoir de ratification nationale. On ne peut pas nous dire : “Ce traité est parfait, vous ne comprenez rien, vous avez le choix entre oui et oui”. »

Incompréhension

« Jusqu’où va aller M. Magnette ? Il a obtenu à peu près tout ce qu’il demandait dans la note interprétative », se demandaient des diplomates, jeudi, surpris par la « résistance » du patron de l’exécutif wallon. Et d’espérer qu’il « cède » durant le week-end. Le premier ministre canadien, Justin Trudeau – très favorable au CETA –, a indiqué, selon plusieurs sources, qu’il pourrait attendre jusqu’au lundi 24 octobre avant de prendre la décision de venir (ou pas) pour signer l’accord à Bruxelles, comme prévu de longue date.

La résistance wallonne, si elle cristallise une partie de la société civile, notamment en France, en Espagne et en Belgique, suscite largement l’incompréhension des membres « libre-échangistes » de l’UE : Suède, Finlande, Danemark, etc. « Chez nous, tout le monde est pour le CETA, et même pour le TTIP [l’accord, plus controversé, avec les Etats-Unis], même les syndicats », assurait le diplomate d’un de ces pays, jeudi.

Cécile Ducourtieux et Jean-Pierre Stroobants

Source Le Monde 20/10/2016

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