Craintes d’Amnesty International France sur le projet de loi relatif au Défenseur des droits

Après un premier examen du projet de loi, AIF s’inquiète de certaines dispositions qui vont à l’encontre d’une véritable indépendance de sa mission et d’une réelle transparence de son fonctionnement concernant notamment le traitement des réclamations relatives à la déontologie de la sécurité. La saisine du Défenseur est annoncée comme directe mais, telle qu’elle est notamment présentée dans les articles 6, 8, 11 et 20, elle fait l’objet de mesures restrictives. 

En matière de déontologie et de sécurité, la collégialité actuelle des 14 membres de la CNDS venant d’horizons divers serait remplacée par une simple « consultation » par le Défenseur de trois personnalités avec un risque en termes d’indépendance si ces personnes sont nommées en raison de leurs compétences « dans le domaine de la sécurité » par le Président de la République et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat (article 11). 

Dans certains cas, la saisine du Défenseur serait subordonnée à l’accomplissement de démarches « préalables » auprès des personnes publiques ou organismes mis en cause (article 6) et, en cas de saisine par une tierce personne, son intervention serait conditionnée par l’accord express de la personne concernée (article 8). En outre, le Défenseur apprécierait « souverainement » si les faits signalés « méritent » une intervention de sa part et il ne serait pas tenu de motiver sa décision de classement de la demande (article 20). 

Ces dispositions sont contraires aux recommandations déjà formulées par AI en faveur du renforcement des pouvoirs et attributions de la CNDS à l’occasion de cette fusion avec le Défenseur et du maintien de son indépendance, seule garante d’un traitement impartial et exhaustif des réclamations qui mettent en cause des organes chargés du maintien de l’ordre public. 

Informations complémentaires 
En février 2009, AIF s’était adressée à Madame Rachida Dati et lui avait adressé le rapport « France – la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et le Défenseur des droits » en lui faisant part de sa crainte que les attributions spécifiques de la CNDS ne soient remises en cause ou diluées à cette occasion. 

AIF formulait alors des recommandations allant dans le sens d’un renforcement des pouvoirs de contrôle et d’enquête du Défenseur des droits qui se retrouvera en charge du respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité. AIF demandait notamment des garanties en termes d’indépendance, de pouvoirs, et de moyens humains et financiers, pour que sa mission soit efficace. 

AIF demandait que la fusion de la CNDS dans une autre structure n’entraîne pas pour cette activité une perte de spécialisation et de compétence, la diminution des moyens qui sont actuellement affectés à la CNDS et même la réduction de ses capacités, ce qui aurait des répercussions négatives sur le contrôle indépendant efficace des organes chargés du maintien de l’ordre public. 

De plus, AIF demandait que la réforme en cours soit l’occasion de mettre en conformité avec les normes internationales les dispositions relatives à l’examen des allégations de violations des droits humains par des agents de la force publique. Au lieu de se limiter à investir le Défenseur des droits du mandat et des pouvoirs dont dispose actuellement la CNDS, il s’agirait d’étendre leur portée afin de remédier aux faiblesses qui ont pesé sur le travail de cet organe. 

Enfin, AIF rappelait que, pour être efficace, l’organe chargé d’examiner les réclamations concernant des faits commis par des responsables de l’application des lois doit être habilité à examiner toutes les allégations de violations des droits humains, voire à se substituer dans certaines affaires aux mécanismes de surveillance internes des services concernés. Cet organe doit être habilité à ordonner l’ouverture d’une procédure disciplinaire et, lorsqu’il l’estime opportun, à saisir directement le ministère public afin de déclencher l’ouverture de poursuites judiciaires. Pour s’acquitter de son mandat avec efficacité, il doit disposer d’un personnel et d’un financement suffisants, être connu du grand public et pouvoir être saisi directement par les particuliers. 

Communiqué de presse d’Amnesty International France
Paris, le 10 septembre 2009

Un rapport professionnel de plus en plus complexe

Dans son numéro de septembre, la revue de l’Institut régional du travail social (IRTS L.R) ne fait pas que fêter ses 10 ans. Fidèle à une démarche située au carrefour de la recherche de terrain, de la réflexion et du témoignage, le numéro 30 du Sociographe se penche sur l’attachement idéologique présupposé de gauche des travailleurs sociaux pour le confronter à la réalité de leur fonction.

A l’heure où le mythe émancipateur de l’insertion s’écroule sous le joug de la politique libérale en disqualifiant la profession pour la renvoyer à de l’assistance, la question posée est plutôt d’actualité. Elle s’inscrit avec pertinence au moment où la politique de répression et de contrôle social rend les plus démunis responsables de leur propre échec. Sous-tendu par des valeurs de justice sociale, le travail social se retrouve de fait projeté comme un maillon du système de domination économique. Alors que faire ?

Les différents contributeurs mettent le doigt sur l’incertitude identitaire qui transparaît tant dans les définitions du travailleur social – dont les fonctions se caractérisent par des contours flous comprenant l’accompagnement, le contrôle, l’assistance, l’insertion, la rééducation, la médiation, l’action thérapeutique, le soutien juridique… – que dans celle, non moins incertaine d’être de gauche.

 » Sortir du romantisme de gauche « 

Vision paradoxale du travail social à la Maison Blanche, d'Emmaüs au Gouvernement Fillon.

Vision paradoxale du travail social à la Maison Blanche, d'Emmaüs au Gouvernement Fillon.

Tout attachement idéologique à une identité gauchiste condamne à l’immobilité, constate Dominique Depenne, qui invite  » à sortir du romantisme de gauche pour devenir acteur du politique.  » Sans offrir de prise politicienne, la ligne de front ne se situant pas toujours entre droite et gauche.  » Tant que le travail social relèvera de la catégorie politicienne, il ne sera rien d’autre qu’un moyen utilisable et utilisé, manipulable et manipulé à d’autres fins que les siennes.  » Le sociologue prône un retour vers l’impulsion première dans la rencontre avec l’autre. L’évolution indispensable du travail social n’est pas condamnée à céder aux sirènes du libéralisme, précise Pierre Savignat. Pierre Boiral souligne, lui, l’inversion des priorités, en précisant que le travailleur social n’a pas aujourd’hui qu’une fonction d’assistance.  » Il a aussi, nécessairement, celle de créer de l’activité économique dont les destinataires réels, les bénéficiaires, ne sont pas les assistés. « 

Le travailleur social ne peut pas être  » de gauche  » lorsqu’il intervient auprès des publics en difficultés. Le travail social doit promouvoir une vision indépendante, défend Philippe Roppers.  » Il convient de promouvoir et de soutenir dans le respect d’une éthique susceptible de structurer des libertés de penser et d’agir. Et cela, ce n’est être ni de droite, ni de gauche. « 

Jean-Marie Dinh

Le travail social est-il de gauche ? Le Sociographe, septembre 2009, 10 euros, disponible en librairie ou via www.lesociographe.org

Voir aussi : rubrique société, la question religieuse dans le travail social,


Présidentielle afghane : la fraude omniprésente, les Occidentaux inquiets

Zekria Barakzaï, un dirigeant de la Commission électorale afghane (IEC), a précisé que les bulletins annulés la veille provenaient essentiellement de provinces du sud, traditionnellement ralliées au président sortant Hamid Karzaï. L’IEC diffuse régulièrement des résultats partiels du scrutin du 20 août. Les derniers, portant sur près de 75% des bureaux de vote, plaçaient dimanche M. Karzaï en tête (48,6%), suivi de son ancien ministre des Affaires étrangères Abdullah Abdullah (31,7%), qui accuse le sortant de fraudes à grande échelle.

Les résultats sur 100% des bureaux devraient être annoncés dans les jours qui viennent. M. Karzaï, installé au pouvoir dès fin 2001 par les forces internationales qui avaient chassé les talibans du pouvoir – Etats-Unis en tête -, est le grand favori. Mais il essuie ces derniers temps un flot de critiques sur la corruption qui affecte le pays au plus haut niveau, pendant que l’insurrection des talibans s’intensifie considérablement malgré la présence d’environ 100.000 soldats étrangers.

« L’inquiétude monte » en Occident, à cause de « la corruption, la culture et le trafic d’opium, le terrorisme, et maintenant les fraudes électorales », juge Wadir Safi, enseignant à la faculté de sciences politiques de Kaboul. Dans une interview lundi au quotidien français Le Figaro, le président sortant a accusé les Américains d' »attaquer Karzaï en sous-main, parce qu’ils l’aimeraient plus docile ».  Il lui faut recueillir plus de 50% des suffrages pour être réélu au premier tour, faute de quoi il serait contraint à un second tour dont l’organisation serait une gageure dans un pays au bord du chaos.

Pendant ce temps, les réunions au sommet se multiplient en Occident pour chercher une sortie honorable à la crise politique et sécuritaire. L’Allemagne, la Grande-Bretagne et la France, dont l’engagement militaire est de plus en plus impopulaire dans leurs opinions publiques, se sont entendues dimanche pour pousser les Afghans à reprendre rapidement les rênes de leur pays, afin « que la participation internationale puisse être réduite », selon la chancelière allemande Angela Merkel.

Les dirigeants occidentaux « cherchent-ils à justifier aux yeux de leurs concitoyens le maintien de leurs soldats ici, alors que leurs cadavres sont renvoyés au pays de plus en plus nombreux et que les élections ont mis en évidence le niveau de corruption ? », s’interroge un diplomate. Selon lui, mieux vaudrait attendre la mise en place de la nouvelle stratégie militaire de l’Otan, définie essentiellement par la nouvelle administration Obama, qui vise à épargner les civils et gagner la sympathie de la population.

Une probable bavure de l’Otan a rendu vendredi cette promesse plus pressante. Dans la province de Kunduz (nord), des avions de l’Alliance ont bombardé deux camions-citernes dérobés par les talibans, autour desquels se trouvaient des dizaines de civils, ont raconté des témoins. M. Karzaï, qui attend les résultats d’une enquête sur place, évoquait lundi dans le Figaro « plus de 90 morts », dénonçant une « erreur de jugement », tandis que le gouverneur de Kunduz parlait dimanche de 48 talibans et seulement six civils tués.

Quel que soit le résultat des enquêtes sur le nombre des civils tués, la nouvelle a suscité l’émotion dans les capitales occidentales, dont plusieurs dirigeants – France, Italie, Luxembourg notamment – ont ouvertement critiqué la frappe aérienne. Les bavures des forces internationales se sont multipliées ces derniers mois.

Voir aussi : Rubrique politique pas d’alternative à l’engagement de la France – Rubrique politique internationale Election avec un seul candidat

La démocratie a-t-elle vraiment besoin du journalisme?

Dans son livre désespérant sur l’avenir du journalisme, Losing the News: The Future of the News That Feeds Democracy (Perdre les news: l’avenir des infos qui nourrissent la démocratie), Alex S.Jones s’inquiète de la lente décadence des supports traditionnels d’information – journaux télé ou radio, hebdomadaires et quotidiens (principalement les quotidiens) – et du fait qu’elle puisse aboutir à un affaiblissement radical de la démocratie.

Selon Jones, ces démodés capteurs et distributeurs d’ «informations vérifiées» constituent le «noyau dur de l’information» et maintiennent notre démocratie en vie en alimentant tous les autres médias qui en dérivent. Sans ce noyau, aucun éditorialiste, chroniqueur, champion des tribunes libres, blogueur, présentateur de talk-show, ou même aucun agrégateur ne saurait quoi dire. Sans ce noyau, redoute Jones, le public ne saurait pas grand chose des intentions des gouvernements, des entreprises, des politiques ou des nantis.

Les nouvelles formes de journalisme peuvent éviter que le noyau ne se désagrége, écrit Jones, mais il ne croit pas vraiment aux «journalistes-citoyens» ou à la réinvention des médias traditionnels pour stopper l’arrivée prochaine de l’apocalypse médiatique. En général, il faut de l’argent pour faire du bon journalisme, et Jones d’exposer le modèle économique qui a fait naître ce noyau – un modèle aujourd’hui en miettes – et qui a généré pendant des décennies d’immenses profits assurant le maintien de correspondances régionales, étrangères ou à Washington, de bureaux d’investigation et tout ce que nous associons avec le journalisme de qualité.

Ce n’est pas parce que Jones dirige le Shorenstein Center on the Press, Politics, and Public Policy, à l’Université d’Harvard qu’il est pour autant une grosse tête qui se languirait d’un quelconque Eden journalistique perdu. Il vient d’un clan de propriétaires de presse de Greeneville, Tennessee, a été, dans le même État, gérant du Daily Post-Athenian d’Athens, et a couvert des sujets sur la presse – entre autres sujets – pour le New York Times. Autres points clé de son CV: il a décroché un Prix Pulitzer, a présenté des émissions sur la presse sur NPR et PBS, a été professeur de journalisme à l’Université de Duke et, avec Susan E. Tifft, a publié deux éminentes histoires de journaux: The Patriarch: The Rise and Fall of the Bingham Dynasty (1991) et The Trust: The Private and Powerful Family Behind the New York Times (1999). L’encre n’est pas seulement le sang qui coule dans les veines de Jones, c’est aussi l’air qui entre dans ses poumons.

Le journalisme de qualité, semble dire Jones dans Losing the News, permet de soutenir la démocratie en donnant aux lecteurs les informations vitales dont ils ont besoin pour voter intelligemment et s’engager en tant que citoyens. J’écris à dessein «semble», parce qu’après avoir lu le livre deux fois et pris toute une caisse de notes, je ne peux pas dire avec certitude si Jones croit vraiment que la presse telle que nous la connaissons est vraiment essentielle pour la démocratie. Si cette presse «nourrit» réellement la démocratie, comme le sous-entend son titre, les arguments qui soutiennent sa thèse ne sont qu’indirects.

Bien sûr, Jones remarque que la majorité des journalistes pense que la démocratie serait affaiblie si ce que nous appelons le journalisme de qualité disparaissait. Ce n’est pas étonnant. Les journalistes, vôtre dévoué serviteur y compris, ont une très haute estime de leur travail. Il montre, assez efficacement, comment des moments illustres de l’histoire de la presse (comme lors du Watergate, du mouvement des droits civiques, du Vietnam, des écoutes téléphoniques de la NSA) ont été bénéfiques pour la société. Mais pour des raisons que je ne peux que deviner, il évite de dire clairement comment ce journalisme de qualité nourrit la démocratie en faisant que les gouvernements restent honnêtes, en aidant les électeurs à prendre des décisions éclairées dans l’isoloir, ou en encourageant l’engagement politique.

La «nature exacte» de ce que perdrait la société si le journalisme de qualité venait à manquer, écrit Jones, demeure «floue» – une bien jolie esquive. Si Jones n’astique pas plus son argumentation et s’en tient à la classique tirade presse-de-qualité-égale-démocratie-vivace, c’est peut-être qu’il est impossible d’en dire plus. Aux États-Unis, la démocratie a prospéré au XIXème siècle, bien avant que ce que nous appelons «journalisme de qualité» soit inventé. Entre 1856 et 1888, alors que la plupart des journaux étaient des daubes contrôlées par, ou à la botte de partis politiques, la participation électorale lors de scrutins présidentiels avoisinait les 80%. Comparez avec les 55,3% et 56,8% des élections présidentielles de 2004 et de 2008.

Je ne vais pas accuser le journalisme de qualité de pourrir l’impulsion démocratique mais tant que Jones esquivera la question, je le ferai aussi. Est-il possible que ces articles de fond qui dévoilent les fautes et les gâchis gouvernementaux – le type d’informations que Jones et moi préférons aux pages people, sports, jeux et B.D. – n’encouragent ni l’activisme ni la participation? Est-il possible que de tels exposés* finissent par altérer l’image que le public se fait de la démocratie et des autres institutions?

Sans faire le fourbe, on peut néanmoins se demander si le journalisme de qualité est l’outil le plus pertinent pour stimuler la démocratie. Les défenseurs de la démocratie participative et de la responsabilité gouvernementale devraient utiliser plus intelligemment leur temps à réformer les instances officielles. Par exemple, est-ce que le vote de lois permettant une liberté d’accès aux documents administratifs et la publication sur le Web d’informations et de procédures gouvernementales non-classées ne seraient pas plus utiles à cette fameuse responsabilité que le sauvetage du Minneapolis Star Tribune ou du Detroit News?

Comme Jones le concède, seule quelques pages des journaux de qualité – environ 15% – comportent le type d’informations essentielles qu’il considère si précieuses pour la démocratie. Le reste est fait de publicité et d’ «informations mollasses qui plaisent à la masse: les chroniques, la B.D., les gadgets, les éditos, les pages loisirs, people, etc.» Tel est ce goût «limité» de la masse, selon les termes de Jones, pour l’information essentielle semblant diminuer – sans les détruire – les avertissements de Jones concernant la rupture de la presse et de la démocratie, et ses résultats tragiques.

Les journaux impriment des informations de qualité de la même manière que les restaurants servent des légumes: l’information de qualité est bonne pour vous, et il est du devoir des journaux de vous proposer ce qui est bon pour vous. Mais aucun restaurant ou journal ne punit les clients qui se moquent de ces plats sains. A la façon dont il se tourmente, je suspecte Jones d’être réellement embêté, non pas la mort des journaux, ou même par la diminution de la démocratie, mais par la disparition éventuelle de ce petit pourcentage de contenu que lui et d’autres élitistes (comme moi!) surestiment par-dessus tout.

On ne perd pas complètement de vue, dans Losing the News, l’idée selon laquelle quelque chose de terrible, de merveilleux et, oui, d’extrêmement démocratique, germe actuellement dans le terreau des médias mourants. Il garde toujours cette peur conservatrice d’Internet, et se fait du souci sur son nouveau public, à l’attention fragmentée, exigeant plus de vitesse, d’impertinence, de subjectivité et de grossièreté. Mais, pour Jones, il n’est pas impossible de voir les normes journalistiques qu’il respecte y prendre racine.

Même si Jones reconnaît que les amateurs qui ont conçu la vidéo de 60 Minutes II sur les états de service militaire de George Bush ont humilié les professionnels de la toute puissante CBS News, il pourrait accorder plus de crédit à Internet. Josh Marshall de Taking Points Memo n’a-t-il pas décroché un Polk Award pour son reportage sur les révocations de procureurs fédéraux? Et cette semaine, le New York Times a cité en exemple VAwatchdog.org pour son article sur les primes excessives distribuées par le Département des Anciens combattants.

Grâce au Web, les légumes servis par le New York Times, le Washington Post, et d’autres vénérables ou plus jeunes institutions sont consommés par des millions de consommateurs d’informations supplémentaires, comme jamais auparavant. Qui sait? Peut-être que le public du journalisme-salade est bien plus important que ce que Jones ose imaginer, et que la démocratie est saine et sauve.

Avertissement: Le Shorenstein Center dirigé par Jones m’a invité par deux fois à Cambridge, Massachusetts, et m’a offert une nuit d’hôtel en échange de ma participation à des colloques sur le journalisme. J’ai aussi participé à deux déjeuners du centre à Washington. Je n’ai pas été acheté par le centre, juste loué.

* en français dans le texte

Jack Schafer

Source Slate.fr : 06/09/2009

Voir aussi : Rubrique Médias, rubrique Société,

RFI: Silence sur les ondes

« Comment va radio tam-tam? » L’invective aurait été lancée par Christine Ockrent à des salariés de RFI. La phrase, qu’elle soit réelle ou fantasmée, déchaîne les passions dans les couloirs de Radio France. A tel point que la grève des techniciens qui paralyse RFI depuis le 12 mai dernier s’étend aux journalistes. Un communiqué interne, signé par une soixantaine de personnes, appelle tout journaliste à cesser son travail vendredi soir, à minuit. Ils revendiquent des pourparlers avec la direction, qui a annoncé en avril dernier la suppression de 206 postes – soit 22% des effectifs. Et au vu de l’absence de réaction de la direction, le mouvement risque d’être suivi.

Depuis février 2008, RFI constitue, avec France 24, la chaîne publique de télévision d’informations en continu, et TV5 Monde, la Société de l’Audiovisuel extérieur français (AEF). En théorie, le principe est de moderniser et dynamiser des médias destinés à une diffusion internationale. En réalité, il s’agit plus d’une mutualisation des moyens techniques et humains. Si, en 2006, France 24 avait embauché 400 personnes, l’heure est à la stricte économie. Dans cette optique, le tandem qui dirige l’AEF, Christine Ockrent et Alain de Pouzilhac, privilégie la jeune France 24 à l’ancêtre RFI.

Manque d’informations

Un pari osé au regard des études d’audience effectuées. La radio, classée troisième sur l’échiquier des radios internationales, a largement les faveurs de l’Afrique francophone et du Maghreb. Face à ces millions d’auditeurs, habitués depuis quatre décennies aux programmes de RFI, France 24 peine à s’aligner. Avec la concurrence d’Al-Jazeera au Maghreb et de BBC World dans le reste du monde, la jeune chaîne française revendique 962 000 téléspectateurs, selon une étude d’audience réalisée… pour l’Europe seulement. Aucune autre donnée ne parvient à expliquer l’enthousiasme des deux dirigeants de l’AEF, qui ont tendance à l’enjolivement. A les croire, France 24 serait « leader des chaînes d’info internationales en Afrique francophone et numéro 2 au Maghreb« .

France 24 est donc la priorité. Et RFI peut passer le micro à gauche, sans que ça puisse visiblement émouvoir l’hydre à deux têtes de l’AEF. Ockrent et Pouzilhac justifient d’ailleurs la suppression des 206 postes à RFI par le déficit budgétaire que la radio accuse. Sans préciser que ce déficit n’était pas économique mais comptable. En effet, l’augmentation des recettes publiques – du financement de l’Etat en grande partie – n’a été que de 3,4% entre 2004 et 2008, contre 11,9% en moyenne pour France Télévisions ou les autres radios publiques.

Réforme impossible

Côté syndicats, la mobilisation reste active pour dénoncer « l’assassinat » de leur radio. Tous acceptent l’idée d’une réforme de RFI, qui « aurait dû être entreprise depuis longtemps » selon une journaliste interrogée par leJDD.fr. Benoît Ruelle, producteur à RFI depuis trente ans, est encore plus acerbe: « Rien n’a été pensé pour l’avenir de RFI. (…) On a engagé des gens de qualité, on les presse et maintenant on les vire« , affirme-t-il sur le site RFIengreve.info. Des services de langues sont supprimés ou développés par des filiales de l’AEF – un salarié extérieur au service public coûte tellement moins cher… Derrière cette restructuration, les salariés trinquent au nom de France 24 qui pourra bientôt profiter des traducteurs de RFI.

A la fois témoin et acteur du conflit, le gouvernement s’est refusé à une médiation entre les syndicats et les dirigeants de l’AEF. Le 26 août dernier, une lettre ouverte a été adressée à Frédéric Mitterrand, lui mandant de se prononcer sur le sujet. En vain. Le silence du ministère de la Communication – un comble – devrait désormais faire écho à celui des ondes, dès ce vendredi soir.

Gaël Vaillant (JDD)

Voir aussi : Rubrique Médias RFI une entreprise mise en difficulté,