Archives de catégorie : Politique économique

4.000 postes pourraient être supprimés à Pôle Emploi pour cause de… « baisse du chômage »

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Le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, a annoncé que 4.000 emplois pourraient disparaître lors d'une convention managériale. - WITT/SIPA

Le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, a annoncé que 4.000 emplois pourraient disparaître lors d’une convention managériale. – WITT/SIPA

D’après les informations du « Journal du dimanche », le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, a annoncé que 4.000 postes pourraient disparaître d’ici à trois ans au sein de l’établissement public. La baisse du chômage est évoquée pour justifier ces mesures drastiques. Pourtant, Pôle emploi va hériter de nouvelles missions.

Quand le bonheur des uns fait le malheur des autres. L’embellie sur le marché de l’emploi constatée depuis plusieurs mois pourrait faire perdre leur travail à plusieurs milliers de salariés de… Pôle emploi, l’établissement public chargé d’aider les chômeurs à trouver un job. Le Journal du dimanche révèle en effet que Jean Bassères, le directeur général de Pôle emploi, a confié lors d’une convention managériale il y a trois semaines que « 4.000 postes pourraient disparaître » d’ici à 3 ans, sur les 55.800 agents que compte l’établissement. Ceci alors que 5,6 millions de Français sont tout de même toujours inscrits à Pôle emploi.

La volonté de diminuer les ressources de Pôle emploi n’est pas nouvelle. Dans la loi de Finances 2018, la mission Travail a perdu 1,5 milliard d’euros de crédits, et la subvention accordée à Pôle emploi a baissé de 50 millions d’euros. A tel point, d’après le JDD, que « l’équilibre financier de la structure » est « en péril« . 4 milliards d’euros de coupes budgétaires devraient être atteints d’ici à 2022. Cette année, 297 équivalents temps plein et 1.380 contrats aidés ont été supprimés : une peccadille en comparaison de ce qui pourrait suivre. De plus, avant la fusion entre l’ANPE et les Assédic, les départs à la retraite étaient systématiquement remplacés. Ce n’est plus le cas depuis que Pôle emploi a été créé. Conséquence de tous ces bouleversements : les conditions de travail se sont considérablement dégradées, à tel point que de nombreux conseillers de Pôle emploi se déclarent au bord de la rupture.

Pour justifier ces changements, le gouvernement invoque la baisse durable du chômage : avec moins de demandeurs d’emploi, il n’y aurait plus besoin d’autant de conseillers. Un argumentaire battu en brèche par les représentants syndicaux de Pôle emploi, comme David Vallaperta, de la CFDT : « La baisse du chômage ne signifie pas une diminution de notre charge de travail, car il y a une forte hausse des demandeurs d’emploi cumulant une activité partielle et une allocation« , observe-t-il.

De nouvelles missions avec la réforme de l’assurance chômage

Surtout, les missions de Pôle emploi sont appelées à s’élargir. Le Plan d’investissement dans les compétences prévoit ainsi un accompagnement privilégié pour un million de chômeurs de longue durée et un million de jeunes sans emploi. Et le gouvernement a promis de faire passer de 200 à 1.000 le nombre de conseillers affectés… au contrôle des chômeurs.

Une mission dont le directeur général Jean Bassères devrait s’acquitter avec enthousiasme : après la victoire d’Emmanuel Macron, évoquant le contrôle accru des demandeurs d’emploi, il avait, d’après le Canard enchaîné déclaré au comité d’entreprise que Pôle emploi devait se mettre « en marche accélérée » pour « mettre en oeuvre la politique voulue par le président de la République« .

Hadrien Mathoux

Source : Marianne 06/05/2018

 

Pistes. Comment mettre fin à l’impunité des multinationales

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Banques, industriels du pétrole ou du gaz, sociétés militaires privées… Nombreuses sont les grandes entreprises qui alimentent des guerres civiles meurtrières. Face à l’impunité de ces multinationales, Jelena Aparac, jeune doctorante à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense pose la question fondamentale de leur responsabilité en droit international.

« Beaucoup de ceux qui ont connu la violence des guerres de Yougoslavie ont choisi de tourner la page, pas moi », explique Jelena Aparac. Plus de vingt ans après les événements, les plus meurtriers d’Europe depuis la Seconde guerre mondiale, la jeune Croate née à Osijek, à vingt kilomètres de la Serbie, n’a rien oublié.

Surtout, le conflit a fondé sa vocation. La trentenaire a choisi de se consacrer au droit des conflits armés et à son applicabilité aux nouvelles formes de guerre, particulièrement les guerres civiles. Pour cela, la jeune femme a choisi un angle mort du droit actuel, celui de la responsabilité internationale des multinationales, aujourd’hui non fondée juridiquement.

Prévenir les conflits

« Construire le régime de responsabilité internationale pénale des multinationales peut les dissuader de s’impliquer et, donc, permettre de prévenir les conflits. Aujourd’hui, l’impunité est totale », commente la doctorante qui a soutenu sa thèse1 en septembre dernier.

Si la participation de multinationales aux violations des droits humains a été reconnue dès le procès de Nuremberg, le dossier n’a été officiellement ouvert qu’en 1972 aux Nations-Unies, quand le Chili a porté plainte contre la multinationale américaine ITT2. Depuis dix ans, il fait souvent les gros titres. « De premiers éléments de jurisprudence apparaissent », souligne Jelena Aparac. Première mondiale, BNP Paribas a même plaidé coupable en 2014 devant un tribunal new-yorkais pour ses transactions financières avec trois pays sous embargo américain (Cuba, Iran, Soudan). Résultat, la banque française a été condamnée à une amende de 8,9 milliards de dollars.

L’impossible procès international

Pour autant, la traduction d’une multinationale devant une juridiction internationale n’a toujours pas eu lieu. La personnalité juridique de l’entreprise n’est en effet pas reconnue par le droit international ; idem pour celle de la multinationale.

Mais il existe bien, selon Jelena Aparac, un chemin pour construire cette responsabilité des multinationales. entre le droit international humanitaire (qui reconnaît l’existence d’acteurs non étatiques en conflit armé) et le droit international pénal (qui sanctionne les violations les plus graves). « Si le droit international pénal ne reconnaît pas la responsabilité des multinationales, il peut néanmoins poursuivre les dirigeants des entreprises pour violations du droit international humanitaire », rappelle toutefois la doctorante.

Elargir la compétence de la CPI

Plusieurs fois, elle a interrompu ses recherches pour se financer. Pour Médecins Sans Frontières, elle a enchaîné les missions sur des terrains de guerre civile (Soudan, République Démocratique de Congo), avant de rejoindre à Paris le département juridique, presque un an, comme conseillère en droit humanitaire.

Ces temps ont servi son projet doctoral, sous les feux de l’actualité. En mai 2017, une coalition d’ONG a relancé la question de la juridiction internationale compétente pour juger les entreprises : elle a demandé à la Cour pénale internationale qui, depuis sa création en 2002 n’a traduit que des responsables politiques, de poursuivre les dirigeants de Chiquita, une multinationale américaine connue pour avoir financé guérillas et paramilitaires colombiens. Pour cela il faudrait une volonté politique partagée. « La compétence de la CPI peut être élargie aux entreprises si deux-tiers des Etats signataires du Traité de Rome modifient les statuts en ce sens. Les Etats africains, qui accusent cette institution d’être le bras justicier d’un Occident colonial, y auraient intérêt plutôt que de menacer collectivement de s’en retirer3. Obtenir de juger des multinationales – souvent issues des pays du Nord – serait un moyen pour eux de rééquilibrer à la CPI les rapports entre pays du Sud et du Nord », martèle Jelena Aparac.

 Anne Fairise

Source Alternatives Economiques 04/05/2018

Congé parental : la France à la manoeuvre pour bloquer une directive européenne favorable à l’égalité femmes-hommes

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Pour Emmanuel Macron, l'application de cette directive aurait un coût trop important pour les finances françaises. - Frederick FLORIN / AFP

Pour Emmanuel Macron, l’application de cette directive aurait un coût trop important pour les finances françaises. – Frederick FLORIN / AFP

Un projet de directive européenne ambitionne d’élargir le cadre des congés parentaux dans tous les pays membres pour « équilibrer » l’utilisation qui en est faite entre les femmes et les hommes. Sauf qu’elle pourrait ne jamais s’appliquer, la France s’y opposant aux côtés de la Hongrie et de l’Autriche.

Emmanuel Macron avait décrété l’égalité femme-homme « grande cause » de son quinquennat. A peine un an après son élection comme président de la République, ces bonnes intentions commencent (déjà) à s’écorner. Alors qu’un projet de directive européenne vise à équilibrer le recours aux congés parentaux entre les hommes et les femmes dans toute l’Union européenne (UE), la France s’y oppose et pourrait faire échouer son adoption. « J’en approuve le principe, précisait pourtant le chef de l’Etat, de passage au Parlement européen le 18 avril. Mais les modalités ont un coût qui est potentiellement explosif » pour le système social français.

Trois types de congés pour toute l’UE

Ce projet de directive dite « d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle » devait être un des éléments du futur « socle des droits sociaux » minimums communs à tous les pays membres. Face au reproche d’une Europe loin d’être assez « sociale », les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE avaient approuvé toute une série de mesures provenant de la Commission européenne « pour l’égalité » au mois de novembre 2017 à Göteborg (Suède). Trois types de congés devaient être imposés sur tout le territoire. D’abord, un congé paternité de dix jours à la naissance de l’enfant, ce dont la France dispose déjà. Ensuite, un congé parental de quatre mois pour chaque parent, indemnisé sur la base de l’arrêt maladie par les Etats (un couple pourrait ainsi disposer de 8 mois au maximum, à condition que chacun prenne bien 4 mois). Et, enfin, un droit à cinq jours de congé par an pour tout parent ayant à « s’occuper de proches gravement malades ou en situation de dépendance ».

Pour de nombreux pays européens, ces mesures apparaîtraient comme quasiment révolutionnaires. En Allemagne, en Croatie, en Slovaquie ou en République Tchèque, par exemple, le congé paternité n’existe tout simplement pas. En France aussi, cette directive apporterait quelques avancées sociales en ce qui concerne l’indemnisation des congés parentaux. Aujourd’hui, une fois le congé maternité passé (10 semaines après l’accouchement) ou paternité (11 jours), les parents ont la possibilité de prendre un congé parental pendant un an. Le problème, c’est qu’il n’est que très faiblement indemnisé. En bénéficiant de l’allocation PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant), ils ne reçoivent que 396,01 euros par mois. Mais si cette directive était adoptée, l’indemnisation mensuelle serait indexée sur la base d’indemnisation des arrêts maladie pendant les quatre premiers mois. Ainsi, le parent recevrait chaque jour, par l’Etat, 50% de son salaire journalier. Soit une indemnité de pratiquement 900 euros pour un salarié touchant habituellement 2.000 euros par mois par exemple. Un coût « insoutenable » pour les caisses françaises selon Emmanuel Macron.

 

Un congé parental plus attrayant = moins d’enfants en crèche

« Faux ! », répond Yann Serieyx, représentant de l’Union nationale des associations familiales françaises (Unaf), auprès de Marianne. Avec 48 autres associations, l’Unaf a adressé une lettre ouverte au président. Ils le prient de rendre possibles ces « avancées sociales » pour « des millions de familles européennes », pour un coût qu’il estime « limité, voire nul » pour les finances françaises. « Si le congé parental est plus attrayant, davantage de pères le prendront et cela libérera des places en crèche. Aujourd’hui, chaque enfant en crèche coûte à l’Etat près de 1.700 euros. C’est considérable », nous explique-t-il.

Mais surtout, pour Yann Serieyx, cette directive amènerait la France sur le chemin d’une égalité entre les sexes face aux tâches domestiques. « Une mesure comme celle-ci permettrait la bi-activité des couples. Les deux parents pourraient se permettre de se relayer auprès de l’enfant avant de reprendre leur activité sans de trop grandes pertes d’argent. Cela ne peut qu’améliorer le taux d’activité des femmes après une grossesse », détaille-t-il. Selon une étude menée par l’OCDE en 2016, les hommes ne représentent que 4% des parents qui prennent un congé parental…

« Soutenir cette directive, c’est soutenir l’idée que l’éducation d’un enfant se porte à deux, à égalité, et ceci quel que soit le sexe des parents », souligne le député européen Edouard Martin (PSE), membre de la commission « Droits de la femme et égalité des genres » au Parlement européen, pour Marianne. Même s’il est un élu français, il a été le premier surpris de la position de son pays sur ce dossier… et de sa stratégie. « La France a coordonné un blocage en réunissant autour d’elle quatorze pays. Si la situation reste telle qu’elle est, le texte ne sera pas examiné au Conseil le 25 mai comme cela était prévu, minorité de blocage oblige », précise-t-il.

 

Mains dans la main avec l’Autriche, l’Allemagne et la Hongrie

Et les visages des amis de circonstance de Paris ont de quoi surprendre. On y retrouve l’Autriche, dont le gouvernement est composé de ministres d’extrême droite, la Hongrie de Victor Orban, qui s’est distinguée par la récente distribution de manuels scolaires officiels expliquant que « les femmes sont bonnes pour la cuisine, leur rôle c’est de s’occuper de la maison et de faire des enfants », comme l’a signalé L’Obs. Puis toute une bardée d’autres pays de l’est (Croatie, Lettonie, Roumanie, Slovaquie), peu connus pour leurs politiques sociales, et quelques voisins plus proches comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, par exemple.

Une situation qui étonne. D’autant qu’en janvier dernier, la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, disait étudier « toutes les possibilités d’allongement (du congé paternité), mais aussi de meilleures rémunérations ». Contacté, le secrétariat d’Etat n’a pas donné suite à nos sollicitations. Mais déjà à l’époque, elle précisait : « Il ne s’agit pas de dire oui pour faire plaisir à l’opinion ou d’aller vers un totem sans savoir comment le financer. » Tout est là : le budget d’abord, les droits ensuite.

Anthony Cortes

Source Marianne Le 03.05.2018

Voir aussi : Droit des femmes,

L’accord sur le nucléaire iranien sur la sellette

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La Libre Belgique

Quid de la solidarité européenne ?

La Libre Belgique fait part de sa perplexité après les discussions entre Trump et Macron :

«Imagine-t-on un locataire dont les conditions du bail seraient durcies au gré des humeurs du propriétaire ? C’est pourtant ce que MM. Trump et Macron semblent trouver normal et légitime. A la veille de rencontrer Kim Jong-Un, Donald Trump est occupé à lui montrer qu’un accord passé avec les Etats-Unis ne présente en définitive aucune garantie. Ce n’est certainement pas la meilleure façon de convaincre le dirigeant nord-coréen de renoncer à son arsenal atomique. Quant à Emmanuel Macron, on ignore s’il a été ébloui par les fastes de sa réception à la Maison-Blanche jusqu’à en perdre toute notion de solidarité européenne, voire le simple sens des réalités.»

 

The Independent (GB)

Pas étonnant que l’Iran veuille l’arme nucléaire

Le cas de la Corée du Nord montre que les Etats-Unis ne respectent un régime rival que si celui-ci dispose de l’arme atomique, juge The Independent :

«Si Iran peut tirer un enseignement des récents développements, c’est bien qu’il vaut la peine de posséder un arsenal nucléaire. Car il est évident que la soudaine disposition de Donald Trump à faire des compromis avec la Corée du Nord est uniquement due à la capacité du pays à développer des armes susceptibles de représenter une menace directe pour les Etats-Unis. Les Américains seraient-ils aussi péremptoires avec les Iraniens si ceux-ci disposaient de têtes nucléaires ? C’est la question qu’on se posera à Téhéran. Le facteur déterminant dans l’actuel accord sur le nucléaire iranien, c’est qu’en dépit de toutes ses faiblesses, il ralentit le processus d’armement atomique de l’Iran.»

Orient XXI

Paris déçoit Téhéran

L’action du président français a de quoi dépiter Téhéran, fait valoir le spécialiste de l’Iran Bernard Hourcade sur le portail Orient XXI :

«L’Iran s’étonne qu’au lieu d’user de son influence pour inciter son allié américain à respecter l’accord et à lever effectivement les sanctions économiques, la France ait pris l’initiative, avec le concours du Royaume-Uni et de l’Allemagne, de demander à l’Union européenne de nouvelles sanctions, en espérant que cela ferait plaisir à Donald Trump. Ces questions font l’objet d’un consensus national à Téhéran. … La population espérait une ouverture économique et internationale depuis longtemps attendue et rejette unanimement la politique du ‘deux poids deux mesures’ quand les monarchies pétrolières ou les alliés de l’Occident sont en jeu.»

Der Standart (At)

Le plan Macron

Il ne sera pas aussi simple de renégocier l’accord sur le nucléaire iranien, analyse Der Standard :

«Le président français Emmanuel Macron a essayé de vendre [à Donald Trump] quelque chose qui n’existe pas encore : un accord auxiliaire censé transformer l’ancien accord en un ‘new deal’, comme l’a nommé Trump. … Macron sait qu’il est irréaliste de déficeler cet accord complexe. Pour le préserver, il entend traiter séparément le programme balistique de Téhéran et son influence politique dans les pays arabes. Sur ce dernier point, une approche plus globale est toutefois nécessaire : car on ne peut parler des Iraniens en Syrie sans consulter la Russie, la Turquie et d’autres Etats, comme l’Arabie saoudite. Juste après les frappes aériennes américaines, françaises et britanniques en Syrie, le 1er avril, Macron avait affirmé vouloir lancer une nouvelle offensive diplomatique en Syrie.»

 

Source Eurotopics

Force ouvrière : un congrès qui s’annonce houleux

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Les conflits internes, autour des ordonnances de la loi travail, connaîtront leur épilogue à l’occasion du congrès de Force ouvrière qui s’ouvre lundi 23 avril à Lille. Contesté à l’automne, Jean-Claude Mailly passera la main à son successeur, Pascal Pavageau, dont la ligne pourrait être plus dure vis-à-vis du gouvernement.

Ambiance à couteaux tirés à Force ouvrière où, pour la première fois de son histoire, le congrès pourrait de ne pas voter le rapport d’activité de Jean-Claude Mailly, son secrétaire général. Ses prises de position accommodantes pendant la loi travail ont laissé des fractures profondes dans la troisième organisation syndicale de salariés. Ainsi, le congrès qui se tient à Lille du 23 au 27 avril s’est préparé dans une extrême tension. Malgré une nouvelle carrière déjà anticipée au sein du Comité économique et social européen, la fin du mandat de Jean-Claude Mailly n’est pas un long fleuve tranquille.

La posture bienveillante de Force ouvrière au début des concertations sur les ordonnances avec le gouvernement a été désavouée en septembre 2017. Lors de la réunion de la Commission exécutive (CE) du mois de mai, seulement deux abstentions se sont exprimées sur la ligne ouverte de la confédération. En juin, l’opposition a pointé le bout de son nez avec cinq votes contre sur les 34 membres de la CE. Après l’été, plus de 80 % des unions départementales (UD) et des fédérations se sont opposées à la ligne défendue par Jean-Claude Mailly. Résultat : le 4 septembre 2017, la CE prend ses distances avec la position défendue par son secrétaire général. Puis vient le tour du Conseil confédéral national composé des 130 responsables de fédération et d’UD, qui imposent au bureau confédéral un appel à manifester contre la loi travail. Une mise en minorité sévère, même si le secrétaire général n’est pas débarqué.

Défiance sur l’indépendance de Force ouvrière

« Nous avons eu un problème avec l’indépendance du syndicat quand Stéphane Lardi a intégré le ministère du Travail », affirme en off un responsable syndical qui évoque les rendez-vous hors agenda du secrétaire général de FO avec le ministère dans cette période. Stéphane Lardi, ancien secrétaire confédéral chargé de l’emploi et la formation, était même pressenti jusque-là comme successeur possible de Jean-Claude Mailly. « Pas d’indépendance, pas de fédéralisme, pas de respect et de compte rendu du mandat », constate un autre militant sous couvert d’anonymat pour qualifier la fin de mandat du secrétaire général.

Depuis, Pascal Pavageau est le seul à avoir postulé au poste de secrétaire général. Ce dernier revendique la ligne d’indépendance syndicale défendue par Force ouvrière, rappelant qu’il n’a ni carte politique ni appartenance à la franc-maçonnerie. Nettement critique vis-à-vis de la poitique du « chacun pour soi » du gouvernement, il n’exclut pas un retour à l’unité d’action avec les autres forces syndicales, dont la CGT. Lors de la seule manifestation contre la loi travail à laquelle Force ouvrière avait participé, Pascal Pavageau manifestait à Paris aux côtés de Philippe Martinez, pendant que Jean-Claude Mailly défilait à Marseille pour se démarquer. « Je ne le vois pas signer un accord comme celui de la loi travail », avance un militant plutôt confiant sur la ligne poursuivie par le prochain secrétaire général.

Cela suffira-t-il à un retour à la normale au sein de la « vieille maison » qui revendique encore près de 500 000 adhérents ? Pas sûr. Les fédérations proches de Jean-Claude Mailly manœuvrent en amont du congrès pour obtenir des voix et des mandats afind’éviter un camouflet à l’ancien secrétaire général lors du vote du rapport d’activité. Autre enjeu des proches de la ligne de l’ancien bureau confédéral : placer les leurs dans la prochaine direction entourant Pascal Pavageau. Pour le reste, les résolutions générales, sociales et revendicatives du congrès fixeront la ligne de conduite donnée à la prochaine direction. Probablement la confirmation de la ligne traditionnelle de la confédération réformiste.

La fin de la bataille aura lieu à l’issue du congrès, lorsque le Conseil confédéral national nommera les 34 membres de la Commission exécutive. Les luttes d’appareil s’y révéleront et donneront la température des rapports de force internes entre partisans d’un accompagnement dupouvoir et partisans d’une ligne indépendante et plus contestataire. Résultat le 27 avril.

Stephane Ortega

Source : Rapport de Force 22/04/2018

Voir aussi : Rubrique Société, Mouvement sociaux, Travail, On line, Code du travail : Mailly se moque des « grognons râleurs »,