Vu la République, la fraternité en ses fondements, l’hospitalité à l’horizon.
Vu les bouleversements des temps présents, la perspective de mouvements migratoires extraordinaires à venir, la démultiplication annoncée de « jungles » dans les plis et replis de nos métropoles.
Considérant que la « jungle » de Calais est habitée par 5 000 exilés, non pas errants mais héros, rescapés de l’inimaginable, armés d’un espoir infini.
Considérant qu’ici-même vivent effectivement, et non survivent à peine, des rêveurs colossaux, des marcheurs obstinés que nos dispositifs de contrôle, procédures carcérales, containers invivables s’acharnent à casser afin que n’en résulte qu’une humanité-rebut à gérer, placer, déplacer.
Considérant que Mohammed, Ahmid, Zimako, Youssef, et tant d’autres s’avèrent non de pauvres démunis, mais d’invétérés bâtisseurs qui, en dépit de la boue, de tout ce qui bruyamment terrorise ou discrètement infantilise, ont construit en moins d’un an deux églises, deux mosquées, trois écoles, un théâtre, trois bibliothèques, une salle informatique, deux infirmeries, vingt-huit restaurants, quarante quatre épiceries, un hammam, deux salons de coiffure, des histoires d’humanité reléguées au statut d’anecdotes dans l’histoire officielle de la « crise des migrants ».
Considérant qu’ici-même l’on habite, cuisine, danse, fait l’amour, fait de la politique, parle une vingtaine de langues, chante l’espoir et la peine, pleure et rit, contredit ô combien les récits dont indignés comme exaspérés s’enivrent, assoiffés des images du désastre, bourrés de plaintes, écoeurés par ce qui s’invente, s’affirme et déborde.
Considérant que chacun des habitats ici dressé, tendu, planté, porte l’empreinte d’une main soigneuse, d’un geste attentif, d’une parole liturgique peut-être, de l’espoir d’un jour meilleur sans doute, et s’avère une écriture bien trop savante pour tant de témoins dont les yeux n’enregistrent que fatras et cloaques, dont la bouche ne régurgite que les mots « honte » et « indignité ».
Considérant que quotidiennement depuis début septembre 2015 des centaines de britanniques, belges, hollandais, allemands, italiens, français, construisent dans la « jungle », distribuent vivres et vêtements, organisent concerts et pièces de théâtre, créent radios et journaux, dispensent conseils juridiques et soins médicaux, et le soir venu occupent les lits des campings alentours et de l’Auberge de Jeunesse de Calais, haut-lieu d’une solidarité active extraordinaire, centre de l’Europe s’il en est.
Considérant que jamais les associations calaisiennes n’ont enregistré autant de propositions de dons et de bénévolat, et que ne cesse pourtant d’être narré le récit d’une unanime exaspération collective, d’une violence et d’un racisme prétendument généralisés, d’une pourriture surexposée salissant une ville autant que les kilomètres de barbelés la défigurent.
Considérant que Calais est, de facto, une ville-monde, avant-garde d’une urbanité du 21e siècle dont le déni, à la force de politiques publiques brutales, témoigne d’un aveuglement criminel à l’endroit de ce qui vient, d’un mépris mortifère de ce qui s’affirme.
Considérant que la « jungle » ne disparaîtra pas, ni à la force d’une violence légale déployée comme si s’organisait là une bande de criminels, ni par la grâce des « solutions » abstraites de « l’hébergement pour tous », dont les containers du « Centre d’Accueil Provisoire » à 20 millions d’euros exposent, sidérante, l’absurdité.
Considérant que la faillite des acteurs publics et l’incurie de leurs solutions sont si vastes, que dans une semaine, un mois, un an, la « jungle » de Calais apparaîtra au centuple, et que demeurera comme seul trésor public le fruit de ce que calaisiens et exilés auront cultivé malgré tout, à savoir ce qui nous rapproche.
Déclare :
– 1 : Que la destruction annoncée par la Préfète du Pas-de-Calais de la partie sud de la « jungle » de Calais, comprenant notamment une école resplendissante, s’avère une infamie, un acte de guerre irresponsable conduit non seulement contre des constructions, mais aussi contre des hommes, des femmes, des enfants, des rêves, des solidarités, des amitiés, des histoires, une opération militaire écervelée conduite non seulement contre le bidonville, mais contre ce qui fait ville à Calais.
– 2 : Que résister nécessite de riposter enfin au déni de réalité généralisé, de contredire les professionnels de la plainte comme les promoteurs de l’exaspération, de rendre célèbre ce qui s’affirme aujourd’hui à Calais, de faire retentir le souffle européen qui s’y manifeste, de s’avérer autrement attentifs aux promesses d’avenir qui s’y dessinent, à la beauté des bâtisseurs, à la vie qui toujours invente.
– 3 : Que penser et agir de nouveau à Calais, au devant d’une situation-monde nous concernant tous, c’est s’inspirer des gestes de celles et ceux qui construisent inlassablement en dépit de la haine qui porte le nom de « politique publique », c’est poursuivre l’édification d’une cité-oasis du 21 siècle où trouver abris de droits, de culture, de joie et de fraternité, c’est risquer d’autres formes d’écritures politiques de l’hospitalité, de ce que nous avons en commun, de notre République.
NB : Le PEROU développe à Calais des « actes documentaires » associant huit équipes de chercheurs et étudiants d’universités et d’écoles d’enseignement supérieur ainsi que des photographes. Intitulé « New Jungle Delire » (voir sur le site du PEROU : www.perou-paris.org), ce travail est soutenu par le PUCA et la Fondation de France. Il est présenté chemin faisant au Pavillon de l’Arsenal (21 boulevard Morland, 75004 Paris) dans le cadre d’Ateliers Publics bi-mensuels. Le troisième Atelier Public du PEROU aura lieu le mardi 23 février à 18h30.
Malgré leur engagement à s’intéresser aux demandes britanniques, les Européens ont consacré l’essentiel du sommet des 18 et 19 février à débattre de l’avenir de l’espace Schengen. Marginalisé, le Royaume-Uni a tenté de donner le change.
« J’ai négocié pour le Royaume-Uni un statut spécial au sein de l’Union européenne ». David Cameron affichait toute sa morgue, vendredi 19 février, lors de la présentation de l’accord conclu avec ses pairs à l’issue d’un très long sommet européen à Bruxelles.
Cet accord s’autodétruira
L’analyse était bien différente de l’autre côté de la Manche. « Le Royaume-Uni a une place à part. Il n’est pas dans Schengen, il n’est pas dans l’euro et il n’adhère pas à la Charte des droits », a rappelé François Hollande.
« Nous avons accepté qu’il puisse avoir un autre destin, mais pas question qu’il puisse freiner la marche de la zone euro ou déroger aux règles communes », a précisé le chef de l’État français. « Le Royaume-Uni n’est pas dans la démarche d’une Union plus étroite. »
« C’est un constat », a conclu François Hollande, partisan affiché d’une « Europe différenciée ».
Et le Premier ministre belge, Charles Michel, d’insister :
« Si les Britanniques refusent de rester dans l’Union européenne lors du référendum [annoncé pour le 23 juin, ndlr], ces concessions seront automatiquement détruites, comme dans Mission impossible. »
Il est exclu de les utiliser pour une nouvelle négociation en cas de repentir, a-t-il insisté.
Le Lion britannique pourra encore rugir contre Bruxelles et ses institutions, mais ses griffes ont été limées et il a été parqué dans un enclos éloigné du centre du pouvoir.
David « Battling » Cameron a en fait été dépossédé de son sommet européen, celui qu’il aurait voulu spécialement consacré au problème existentiel du Royaume-Uni dans l’Union européenne. Même si elle s’est prolongée plus que de raison, la réunion n’a fait qu’acter la marginalisation de son pays.
Longues discussions pour pas grand-chose
Pour la France, les priorités du sommet ont été la crise des réfugiés, qui menace Schengen, l’espace de libre circulation européen et la guerre en Syrie. Il s’agit de « deux drames humains », a souligné François Hollande.
La discussion sur la place du Royaume-Uni dans l’UE a été longue, « mais ce n’est pas parce qu’un sommet européen dure longtemps qu’il s’y passe beaucoup de choses », a raillé François Hollande.
« Peu de modifications ont été apportées au projet d’accord préparé pour Londres, même s’il a fallu du temps pour lever les ambiguïtés », a-t-il expliqué.
David Cameron paie son mépris pour les enjeux européens qui ne concernent pas son pays.
« Il est en dehors. Il ne s’intéresse qu’à son sujet, le reste lui importe peu », explique un diplomate déplorant l’autisme du Premier ministre britannique envers l’avenir de Schengen.
Alors forcément, quand la question des réfugiés s’est imposée comme le sujet majeur de son sommet, le Britannique s’est retrouvé sur la touche.
Crise existentielle de Schengen
En revanche, le débat sur la crise migratoire a tourné à l’affrontement après la décision de l’Autriche de limiter, dès vendredi 19 février, l’entrée de son territoire à 80 demandeurs d’asile par jour. Une mesure qui risque de provoquer un effet domino et de bloquer les réfugiés en Grèce, avec pour conséquence une énorme crise humanitaire dans le pays.
Une crise existentielle que François Hollande a résumée ainsi :
« La fin de Schengen signifierait la fin de l’Europe. »
La nécessité d’agir vite a même poussé les dirigeants à annoncer la tenue d’un sommet extraordinaire avec la Turquie, début mars, reléguant encore une fois les préoccupations de David Cameron dans l’ombre.
Impression de déjà-vu
Le Premier ministre britannique avait déjà vécu cette situation d’isolement tout au long de la crise grecque. Écarté des sommets des dix-neuf dirigeants de la zone euro, il venait traîner son spleen le lendemain, lors des réunions élargies aux Vingt-Huit.
Visage fermé, il affichait un air de suprême ennui. La bataille du budget européen a été son dernier grand moment. Elle date de 2013, et l’Union européenne en subit maintenant les conséquences, incapable de financer ses ambitions et de faire face aux crises.
Le choix du Royaume-Uni d’être dans l’UE sans en être a fini par se retourner contre lui. Et le mépris affiché par David Cameron pour Jean-Claude Juncker, dont il a combattu la désignation à la tête de la Commission européenne, institution qu’il voue aux gémonies, a réduit l’influence britannique à Bruxelles. Sans alliés, sans relais, il est marginalisé par des partenaires soucieux de ne lui faire aucun cadeau, explique un fin connaisseur des arcanes européens.
Lassitude des dirigeants
David Cameron a bien tenté de rependre la direction des opérations le deuxième jour du sommet, le vendredi 19 février, et de refaire monter la passion.
« Je n’ai aucun problème pour rester ici jusqu’à dimanche. J’ai prévenu ma femme et mes enfants », a-t-il lancé à son arrivée en fin de matinée. La posture a fâché.
La présidente de la Lituanie, Dalia Grybauskaité, ancienne commissaire européenne, n’a pas mâché ses mots contre cette volonté de dramatisation du sommet pour des raisons de politique intérieure. Elle a d’ailleurs signifié la fin du jeu par un tweet assassin :
« Accord conclu, fin du drame. »
Les nombreux temps morts de cette longue journée ont surtout été mis à profit pour de multiples consultations sur la crise des réfugiés. La chancelière Angela Merkel, lassée des reports, est même sortie sous bonne escorte manger un cornet de frites sur une place voisine, pendant que François Hollande bloquait deux heures de son temps pour une émission avec une radio française.
– indexation des allocations familiales pour les Européens résidant au Royaume-Uni dont les enfants sont restés dans leur pays d’origine. La mesure s’appliquera progressivement d’ici 2020 et nécessitera l’accord du Parlement de Strasbourg
– possibilité pour Londres d’actionner une clause de sauvegarde pour priver les nouveaux arrivants des crédits d’impôts octroyés aux bas salaires, pendant 7 ans ;
– possibilité pour 55 % des Parlements nationaux de bloquer un projet de directive ;
– droit pour le Royaume-Uni d’exprimer son désaccord avec un projet législatif poussé par les membres de la zone euro, et qui pourrait aller à l’encontre des intérêts britanniques. Toutefois, Londres n’aura aucun réel moyen de le bloquer ;
– le Royaume-Uni ne sera plus concerné par la phrase « union toujours plus étroite » dans la prochaine révision des traités.
Dans la mythologie grecque, Charon le passeur des Enfers est le fils d’Érève (les Ténèbres) et de Nyx (La Nuit). Il a la charge de faire passer sur sa barque, moyennant un péage, les ombres errantes des morts à travers le fleuve Achéron vers le séjour des morts. Le vieil homme à l’aspect revêche, sale et peu aimable mais solide, qui ne cède pas aux prières de ceux qui n’ont pas de quoi payer.
Dans notre monde aveuglé par la course aux profits, la peur et le manque de courage politique, les morts sont trop nombreux pour le gardien d’Agios Panteleimon. Il n’y a même pas assez de sacs en plastique pour mettre les corps…
voir l’article de Libération
Le croque-mort de Lesbos :
L’île grecque, submergée par les milliers de noyés qui tentaient de rejoindre l’Europe, manque de moyens pour s’occuper des dépouilles de migrants.
Un petit nounours en peluche, mouillé par la pluie. Un hochet pour bébé maculé de boue. Au cimetière d’Agios Panteleimon, les jouets signalent les tombes des enfants. Des carrés de ciment hâtivement scellés, voire de simples monticules de terre fraîchement retournée. Ornés trop souvent de la mention «inconnu», accompagnée d’un code, comme une bouteille à la mer : celui de l’échantillon d’ADN prélevé avant l’enterrement, qui pourrait permettre un jour d’identifier les corps. Tous sont morts noyés lors d’une odyssée qui, en l’espace d’un an, a vu plus de 850 000 migrants accoster les îles grecques.
L’Europe se déchire sur le sort à réserver aux survivants, ceux qui ont franchi tous les obstacles. Mais sur la façade orientale de la Grèce, et notamment sur l’île de Lesbos, où ont eu lieu près de 60 % des arrivées, il faut aussi penser à gérer les morts. Parmi les victimes, les enfants sont d’autant plus nombreux qu’ils représentent près de 30 % de ces désespérés qui font partie du plus important flux de réfugiés qu’ait connu l’Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Pour la seule journée de vendredi, 45 personnes dont 20 enfants ont trouvé la mort pendant ces traversées.
«Rite».
Perché sur une colline, tout en haut de la capitale de l’île, le cimetière d’Agios Panteleimon a déjà accueilli plusieurs vagues de migrants malchanceux : ceux de 2008-2009, nettement moins nombreux, mais aussi ceux venus d’Asie mineure, au début du XXe siècle. «Des Grecs installés depuis toujours sur la rive d’en face et qui ont été chassés après 1922 [lors des échanges de populations entre la Turquie et la Grèce, ndlr]. 70 % des habitants de Lesbos sont en réalité des descendants de réfugiés», pointe Christos Mavridakis, le gardien d’Agios Panteleimon. Mais cette fois-ci, les morts sont trop nombreux, et le cimetière a fini par déclarer forfait début décembre : plus assez de places. Désormais, les victimes sont enterrées ailleurs, dans un champ réquisitionné par les autorités, où déjà une cinquantaine de tombes se dressent dans un paysage désolé. Christos Mavridakis ne sait pas grand-chose des morts dont il a la garde, mais il se souvient des pleurs déchirants de ce couple syrien venu enterrer ses deux jeunes enfants cet automne.
«Quand tu décides de quitter un pays en guerre et de faire tout ce périple, tu le fais d’abord pour tes enfants. Comment peux-tu survivre à leur perte ? Comment peux-tu repartir en les laissant derrière toi, sur cette terre inconnue, dans un cimetière chrétien de surcroît ?» soupire-t-il. Pour la plupart, les morts sont musulmans. «Il ne faut pas faire attention à l’orientation des tombes : sous terre, les corps, eux, regardent vers La Mecque, à la demande des survivants», explique le gardien.
«Un jour, j’ai reçu un curieux coup de fil. De l’ambassade de Syrie à Athènes, qui voulait savoir si les morts étaient enterrés selon le rite musulman», raconte dans un café du nord de l’île Alexandros Karagiorgis, surnommé «monsieur Alekos» (diminutif d’Alexandros). «Je leur ai répondu que moi, je ne les enterre pas, je me contente de les transporter», ajoute-t-il, flegmatique, en vidant d’un trait son café freddo.
Lui, c’est le croque-mort de Lesbos. A la tête des deux entreprises de pompes funèbres de l’île, l’homme âgé de 56 ans a d’abord travaillé à Athènes avant de revenir sur son île natale, en 2002. Treize ans plus tard, son «expertise» est devenue le seul recours face à l’accumulation soudaine des cadavres sur les plages : plus de 3 700 personnes ont péri noyées dans la mer Egée depuis janvier 2015.
Le portable de monsieur Alekos n’a depuis jamais cessé de sonner. «Dès qu’on trouve des morts, les autorités m’appellent. Et me voilà en train de foncer d’une plage à un récif avec ma camionnette»,raconte monsieur Alekos, qui n’a jamais été dédommagé pour ses services. «On ne me fournit même pas assez de sacs en plastique pour mettre les morts ! Je suis souvent obligé de laver ceux déjà utilisés», soupire-t-il. Car la tragédie des migrants frappe un pays ruiné, soumis à une austérité drastique qui a affaibli les services publics. Jusqu’à la mise en place de deux véhicules par Médecins sans frontières cet automne, il n’y avait qu’une seule ambulance pour cette île de 90 600 habitants et de 1 634 km2.
Faux gilets
A chaque naufrage, l’île est pourtant en état d’alerte. Et accueille les survivants, comme les nouveaux morts. «Sauf que certains corps descendent d’abord au fond de la mer avant de remonter», explique monsieur Alekos, qui a récemment ramassé la dépouille d’une femme qui «avait dû passer plus d’un mois dans l’eau», dit-il. «J’ai essayé de la soulever, mais son corps glissait comme du savon. Sa peau partait en lambeaux», se désole-t-il.
Les morts sont les seuls migrants qui restent sur l’île. Tous les autres, à peine arrivés, sont déjà pressés de repartir. Ils abandonnent derrière eux leurs morts et ces gilets de sauvetage orange qui ont envahi les plages. Achetés en Turquie, certains seraient des faux fabriqués dans des usines clandestines. «C’est pour ça que tant d’enfants se noient. La plupart ne savent pas nager, mais ils n’ont de toute façon aucune chance de flotter», explique le vieux Christos Mavridakis, dernier compagnon des petits fantômes de Lesbos.
Selon Lucía Ibáñez, psychanalyste, «Il y a des droits qui ne devraient poser question à personne, comme une évidence limpide de ce qu’une société se doit d’offrir à ses enfants (…). L’inscription d’un enfant au droit social par l’attribution de la nationalité pourrait être une des conditions fondamentales pour grandir subjectivement, mais aussi pour grandir à plusieurs en société».
Notre société s’apprête à l’initiative du gouvernement à inscrire dans la constitution une différence de traitement, basée sur la filiation, pour des personnes condamnées pour acte de terrorisme. Le projet de révision constitutionnelle envisage la déchéance de la nationalité des binationaux, c’est-à-dire des français disposant d’une autre nationalité.
Plusieurs voix se sont déjà élevées pour dénoncer l’aberration et le danger que cette proposition gouvernementale pourrait inscrire au sein de notre constitution en vidant de son sens la devise fondatrice d’égalité qui stipule un droit égalitaire pour tous les français. Si cette mesure est adoptée, un français condamné pour terrorisme sera déchu de sa nationalité française et sera expulsé du pays. Mais tous les autres, condamnés pour les mêmes actes de terrorisme, nommés abusivement français de souche, et qui ne sont pas en nombre moindre, d’après les statistiques, resteront dans le pays et garderont leur nationalité.
Le gouvernement reconnaît que cette mesure n’aura pas d’incidence sur la lutte contre le terrorisme, mais qu’il s’agit d’un message symbolique. Mais ce message symbolique n’a pas été formulé, quel est-il et à qui s’adresse t-il ?
A une société apeurée et émue marquée par le deuil et la violence ? A notre jeunesse ? Avec quelle perspective ou celle de la désagréger davantage ? A nos enfants ? Comment soutenir devant leurs interrogations que désormais notre société fera une distinction, par la punition, entre des Français qui ont un père ou une mère d’une autre nationalité ? Quel enfant pourrait comprendre une telle inégalité de la justice ?
S’il est attendu, étant donné le contexte, que le gouvernement propose des mesures sécuritaires, il est incompréhensible qu’il ne propose pas à la société les moyens pour penser les questions de fond soulevées par la radicalisation et permettre d’élaborer des mesures qui nous aident, avec la participation de tous les citoyens, à soigner nos blessures et à dépasser nos difficultés ensemble.
C’est de notre responsabilité de penser aux conséquences d’une telle mesure instaurée comme inégalité constitutionnelle. Tout d’abord, elle permettra l’expulsion du condamné dans le pays de parents ou de grands parents où il n’a pas grandi. Mais pourquoi irait-il dans un pays qui lui est étranger alors qu’une des terres du « califat » pourrait l’accueillir, avec encore plus de facilité dans son programme de désubjectivation, tout en l’aidant à nourrir la haine pour le pays de sa naissance qui l’aura expulsé ?
Une société qui refuse d’interroger ce qu’elle engendre, encourt à fortiori le risque que cela lui fasse retour, d’une manière ou d’une autre.
L’insistance du gouvernement à faire voter une telle mesure est d’autant plus incompréhensible qu’il est impossible de supposer qu’elle provienne de son ignorance sur la complexité du problème auquel il dit vouloir s’attaquer. Au lendemain de l’attentat sur Charlie, le gouvernement commandait à Malek Boutih, député de l’Essonne, une étude approfondie sur « L’analyse et la prévention des phénomènes de radicalisation et du djihadisme en particulier ». Mr. Boutih a rendu son rapport fin juin 2015. Cette étude rigoureuse qui porte le titre: « Génération radicale » a sollicité la participation des hommes et des femmes de terrain du milieu socio-éducatif et pénitentiaire travaillant avec des enfants et des jeunes. Ce document mériterait de devenir une base de travail sérieuse pour l’élaboration des propositions qui pourraient répondre aux difficultés soulevées. A l’inverse, ce document semble être resté dans un tiroir sans que le gouvernement s’en soit servi au moins, pour offrir largement à la population l’information richissime qu’il contient et qui aiderait chaque citoyen et chaque citoyenne à prendre conscience de la complexité de la question de la radicalisation qui s’étend dans notre société.
Le rapport fait le portrait « d’une génération au bord de la rupture » qui trouve dans l’offre djihadiste une réponse, certes illusoire et mortifère, au désespoir subjectif de jeunes fragilisés et en rupture avec la société dans laquelle ils vivent.
Le phénomène touche toutes les catégories sociales. Certes il y a les jeunes marginalisés habitants des banlieues mais il a aussi tous ces autres jeunes appartenant à des classes moyennes ou supérieures. « On compte une majorité de moins de 25 ans (65%). La tranche d’âge des 18-25 ans est la plus concerné et s’y ajoute 5% de mineurs ».
Le rapport s’attarde à avertir sur le danger de basculer dans un phénomène de masse étant donné « l’ampleur du phénomène et sa pénétration dans tous les milieux, avec la radicalisation de jeunes étudiants et de jeunes filles en particulier » qui constituent, avec des jeunes diplômés, des cibles privilégiées pour la stratégie de recrutement djihadiste. Certaines compétences les intéressent davantage : « infirmières, artificiers, sportifs, ingénieurs ».
Ne nous trompons pas, nos jeunes qui basculent dans le terrorisme ne sont pas tous des religieux avec des grands parents maghrébins. Ils constituent dans leur diversité, notre jeunesse française. Ils sont nés sur le sol français, ils ont grandis sous nos lois, sous nos programmes d’éducation, sous nos projets territoriaux, sous nos principes et valeurs culturelles et sur nos choix de société adoptés par tous et devant lesquels chacun est responsable.
A qui donc voudrions-nous faire porter la responsabilité de nos déceptions et de nos défaillances ? (1)
Je voudrais contribuer au débat actuel sur la question de la nationalité en déployant une problématique soulevée par l’application de la règle du droit du sol qui reste largement méconnue des français et qui mérite, me semble t-il, de trouver place dans le débat.
Si nous avons des jeunes dits binationaux, c’est surtout parce que la France impose aux enfants issus de l’immigration la double nationalité.
En effet l’idée socialement répandue que chaque enfant né en France même de parents étrangers serait automatiquement Français grâce à l’application du droit du sol, n’est pas juste. Il n’y a pas d’affectation immédiate de ce droit et de ce fait les parents sont contraints de donner leur propre nationalité à l’enfant. Je vais m’employer dans les lignes qui suivent à déployer cette affirmation et la problématique qu’elle soulève.
Que dit la règle du droit du sol?
Le texte en vigueur sur la nationalité différencie l’attribution de la nationalité française de l’acquisition de celle-ci.
L’attribution est fondée sur le droit du sang en reconnaissance de la filiation : « Est français l’enfant, dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance » et cela même si l’enfant naît à l’étranger.
Quant à l’acquisition, elle implique une procédure. Il est possible de devenir Français, par mariage, par adoption, et par la demande volontaire de naturalisation. Je ne m’arrêterai pas sur ces situations qui n’intéressent pas mon propos et je vais reprendre ce que dit la loi plus précisément quant au droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers.
Le droit du sol (jus soli) a été introduit dans le droit français en 1515 par un arrêt du parlement de Paris qui stipulait : « est français celui qui est né en France, même de parents étrangers, s’il demeure dans le royaume.» (2)
En 1804, le code civil conserve le droit du sol, tout en privilégiant la filiation du sang. Il apparaît déjà l’obligation pour l’individu né d’un étranger, de réclamer la nationalité française dans l’année suivant sa majorité. Ce délai sera supprimé par la suite, pour qu’à partir de 1851 le droit du sol soit progressivement rétabli pour répondre aux besoins croissants de travailleurs ou de soldats en 1889. Il est intéressant de remarquer que durant cette période de préoccupation militaire, la faculté de répudier la nationalité française avait été interdite (3) pour pouvoir assujettir au service militaire les enfants d’étrangers nés en France.
« En 1993, la loi n°93-933 du 22 juillet, dite loi Pasqua-Méhaignerie, restreint l’accès à la nationalité par le droit du sol pour les jeunes d’origine étrangère. Pour devenir Français, ces derniers doivent désormais, selon les termes de la loi, en manifester clairement la volonté entre 16 et 21 ans». (4)
La législation actuelle qui date de 1998 (loi du 16 mars nº 98-170), dite loi Guigou, a modifié certaines dispositions de la loi Pasqua, en retirant notamment l’obligation pour le mineur de faire une demande officielle de volonté pour devenir Français.
Aujourd’hui, la nationalité française est déclarée de plein droit en raison de la naissance et de la résidence, mais octroyée sous certaines conditions. Trois possibilités sont envisagées :
Lorsque l’enfant a 13 ans, ses parents peuvent la réclamer pour lui, et avec son consentement. Ils doivent faire une déclaration, et fournir des documents qui attestent que l’enfant réside en France depuis l’âge de 8 ans et pendant une période consécutive de cinq ans.
Dès l’âge de seize ans, le jeune peut réclamer la nationalité par déclaration et sans l’accord des parents. (Article 21-11 du code civil)
A 18 ans le jeune devient Français de plein droit, sauf s’il décline cette possibilité. (Article 21-7 du code civil)
Dans les deux derniers cas, l’accès à la nationalité reste dépendant de deux conditions : le jeune devra prouver 5 années de résidence consécutives à partir de l’âge de 11 ans et ne pas avoir été condamné à une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement, non assortie d’une mesure de sursis.
Avant la loi Guigou, l’enfant n’avait droit à aucun document attestant de sa futurenationalité française. Il portait nécessairement, comme encore aujourd’hui, la nationalité du père ou de la mère.
Depuis 1998 (Décret n° 98-721 du 20 août) l’enfant a droit à un Titre d’Identité Républicain (TIR) pour pouvoir voyager à l’étranger et être dispensé de visa à son retour en France. Le TIR est délivré sur demande et doit être accompagné, de toute façon, d’une carte d’identité ou d’un passeport, documents que la France ne peut pas délivrer à l’enfant, puisqu’il n’est pas assimilé encore Français.
De ce survol historique de l’évolution de la loi jusqu’au texte en vigueur, je tiens à relever qu’il y a eu une époque où le droit du sol s’appliquait dès la naissance, pour évoluer ensuite, en fonction des intérêts ou des positions idéologiques des partis au pouvoir, vers une exigence de déclaration de volonté ou de réclamation souhaitée d’un droit par le jeune.
Ce qu’il faut retenir de l’application de la législation actuelle et qui intéresse mon questionnement, c’est que durant toute son enfance et jusqu’à ses 13, 16 ou 18 ans, l’enfant aura affaire à ce statut bizarre d’être considéré potentiellement Français. Ceci semble une aberration qui me permet d’affirmer qu’en France le statut d’étranger se transmet de père à enfant. Cette situation qui crée une sorte d’entre deux est assez problématique. D’abord parce qu’elle n’offre pas à l’enfant un point d’appui solide sur lequel s’appuyer pour construire sa propre historialité en la dégageant de l’histoire de migration des parents. Et ensuite parce que la définition de la loi semble méconnaître, et donc ne pas tenir compte, des besoins psychiques de l’enfant impliqués dans le processus de construction et de différenciation identitaire et dont le besoin d’appartenance au milieu social qui l’entoure est un point d’ancrage essentiel.
Et puis, comment ignorer que l’amour pour la patrie et pour la terre germe durant l’enfance ?
Et comment espérer d’un jeune adolescent la « déclaration d’une volonté » affirmée pour devenir membre à part entière d’une société qui l’aura considéré étranger durant toute son enfance en créant ainsi avec lui un lien teinté d’ambigüité ?
Pour avancer dans le développement de cette problématique, je dois rappeler brièvement les prémisses impliquées dans la construction de la subjectivité et de l’espace identitaire où se fabrique et s’organise sans cesse pour quelqu’un, l’appréhension de sa réalité interne et du monde qui l’entoure. Le petit enfant baigne dès sa naissance, et même avant, dans les eaux langagières et culturelles des parents. Dans ce lieu familial, il entendra les premiers signes qui lui feront appréhender le monde externe avec curiosité et envie, ou bien, avec crainte et méfiance.
La construction, par l’enfant, d’un reflet de mêmeté (5) identitaire dépend de sa rencontre avec l’amour des parents, ce qui passe par la langue et par la manière dont ils ont pris soin de son corps. La langue est le lieu d’ancrage singulier qui signe, en même temps, l’ancrage dans le monde.
A l’école, l’enfant aura l’opportunité de rencontrer d’autres enfants, et pour certains, elle sera le lieu de rencontre avec une autre langue, la langue sociale qui lui permettra d’accéder à un monde bien plus grand que celui de la famille. L’école est aussi le lieu où, par les jeux de miroir que facilite la langue, les enfants approchent avec conscience les marques de leurs différences. La curiosité pour l’autre semblable les amène à se comparer et à se mesurer, ce qui est évidemment structurant. C’est la langue qui fera lien, un lieu d’habitation commun, même si chacun l’habitera à sa façon. La langue devient patrie, riche de son pouvoir d’enracinement identitaire à une culture. Et lorsque les enfants grandissent dans un bilinguisme culturel, cela est sans doute une richesse mais parfois aussi une confrontation bouleversante et conflictuelle.
Pour certains d’entre eux, le pays d’origine des parents sera source d’un imaginaire imprégné de nostalgie pour la terre perdue et qui sera, d’autant plus idéalisée, que les parents ne reviendront pas au pays natal, mais garderont présente la perspective rêvée d’un retour. Ce rapport ambivalent des parents affecte leur relation avec le nouveau monde social qui les entoure et la façon dont ils vont le présenter à l’enfant.
Une des premières tâches psychiques à accomplir pour l’enfant sera celle de créer sa propre possibilité, (ce qui peut être celle d’une création symptomatique) pour faire avec la fragilité des parents, pris dans la douleur du déracinement et par leurs propres conflits subjectifs.
C’est bien pourquoi, à partir de sa circonstance familiale, mais aussi pour répondre à la pression psychique d’appartenance sociale, l’enfant cherche, dans le meilleur des cas, d’autres lieux d’adresse, des espaces qui lui fournissent d’autres figures d’identification.
La société, à la place de tiers est celle qui peut assurer pour l’enfant une fonction structurante de coupure séparatrice que je nommerai la fonction paternelle du social. Cette fonction est porteuse du symbolique par l’écart qu’elle peut signifier avec la condition, quelle qu’elle soit, des parents et par la reconnaissance de l’histoire qui serait celle de l’enfant, en lien et en rupture avec celle des parents. Le message symbolique pourrait se traduire ainsi : tu viens d’un père et d’une mère (reconnaissance de la filiation ancestrale) mais tu es né parmi d’autres qui t’accueillent dans la terre et la langue que nous parlons.
Si cette fonction fait défaut à l’enfant, un lien souffrant s’établit entre lui et les pays de son histoire, ceux des parents et le sien, sans vraiment se sentir appartenir ni à l’un ni à l’autre.
Le conflit identitaire est terrible : « je ne suis pas de là bas » la terre des parents, mais « je ne suis pas des vôtres » non plus. Il reste être de nulle part. Mais pour un enfant, être de nulle part est foncièrement déstructurant. En manque d’ancrage identitaire à la société dans laquelle il est né, l’enfant grandit dans sa communauté, en marge des autres, portant un vide identitaire.
Et lors du passage adolescent, qui n’est pas linéaire, et que d’ailleurs certains n’arriveront à traverser qu’en y laissant leur peau, le jeune se trouve dans le besoin structurant de contester la loi des parents pour affirmer, souvent par opposition, son droit à la singularité. C’est une époque éminemment sensible et fragile où la question de l’origine se repose avec puissance et dangerosité.
Confus et perdus par le brouillement de miroirs déchus ou idéalisés et n’ayant parfois que le désespoir pour survivre, certains jeunes vont chercher un peu de structure en appartenant à une communauté sectaire pour suppléer à leur manque d’assise identitaire. Ils succombent à un discours qui fait appel à l’obéissance et à la soumission, au nom d’un Dieu-Maîtrequi sait et qui prescrit les commandements pour guérir du mal de vivre. Nous avons à nous interroger sur la défaillance de certaines réponses sociétales qui tombent à côté de l’appel que ces jeunes nous adressent.
De plus, l’adolescent qui se vit en marge de la société trouvera dans le discours ambiant de quoi nourrir un sentiment d’exclusion. Des slogans comme : « Être Français, ça se mérite », ou « la carte d’identité n’est pas la carte orange » imprègnent la langue du rejet de l’autre sans que cela ne cesse de réveiller le démon de la haine. (6)
Toni Gatliff dans son dernier film « Geronimo », met bien en scène la problématique du vide identitaire. Il filme des jeunes issus de l’immigration turque et gitane résidant dans une banlieue du sud de la France, entourés par le trafic de drogue, pris par la violence et surtout plongés dans l’ennui et l’oisiveté sans espoir. La troisième génération, les adolescents, sont prêts à mourir et à tuer pour sauver l’honneur de la tradition, une tradition qu’ils n’ont connue que par la voix des grands parents. Et alors que les parents avaient tenté de s’en dégager, elle fait retour, avec plus de puissance, chez les jeunes qui se sont saisis d’elle pour l’ériger en patrie. Faute de lien solidaire à une société qui ne les reconnaît que dans leur marginalité, la tradition exacerbée devient pour eux le pater : la patrie des pères.
Le malaise subjectif et social des jeunes interpelle la société, par le biais du politique, dans sa capacité à garantir, pour eux, sa fonction de tiers social. Notre société française l’assume en reconnaissant à chaque enfant le droit à l’école et le droit à la santé, deux lieux qui lui assurent une inscription et une protection sociale. Mais chaque société devrait pouvoir assumer la responsabilité d’accueillir tout enfant qui naît sur sa terre en le reconnaissant comme un sujet social à part entière et cela dès la naissance. Légitimer cette reconnaissance par le droit serait bien un message symbolique de cohésion sociale adressée à toute la société. Evidemment cela ne saurait suffire pour protéger les enfants du malaise, il y a bien d’autres circonstances qui y participent, la ségrégation territoriale, la pauvreté et « l’apartheid scolaire » (7) qui reproduit les inégalités et la désolidarisation des jeunesses qui grandissent en parallèle sans perspective sociale à construire et à partager.
Il y a des droits qui ne devraient poser question à personne, comme une évidence limpide de ce qu’une société se doit d’offrir à ses enfants, les conditions suffisamment bonnespour que chacun puisse devenir citoyen en cultivant la tolérance et la curiosité pour l’inconnu. L’inscription d’un enfant au droit social par l’attribution de la nationalité pourrait être une des conditions fondamentales pour grandir subjectivement, mais aussi pour grandir à plusieurs en société, en créant du lien qui ne se fonde pas sur la stigmatisation de l’étranger, mais qui reconnaisse d’emblée la valeur du partage de la vie et de la langue au sein de nos différences.
Les mythes originaires construits autour de la question : « d’où je viens ? » se fondent sur les liens d’appartenance à une famille et à une société. Ceux-ci sont pour l’enfant des points d’ancrage, des bords, pour qu’un jour il puisse les lâcher et partir pour construire sa propre famille et parvenir à se trouver un bout de terre quelque part dans le monde.
En adoptant des lois qui créent des inégalités, nous nourrissons le rejet et la violence sociale et cela porte à conséquence sur l’ensemble de la société.
(1) Cela me fait penser à une personne qui voulait renvoyer sa fille adoptée à son pays d’origine, parce qu’elle s’est aperçue qu’elle ne répondait pas à son idéal d’enfant qu’elle attendait.
(3) Christophe Vimbert, La tradition républicaine en droit publique français, P.U.R., p34
(4) Melting-post.fr, publication de Génériques, association spécialisée dans l’histoire et la mémoire de l’immigration, la sauvegarde, la préservation et l’inventaire des archives de l’immigration en France et en Europe.
(5) Françoise Dolto emploi ce terme pour définir le narcissisme comme un lieu où s’entrecroisent les premières relations langagières, l’image inconscient du corps et le désir.
(6) Lors d’un discours à Grenoble en 2010, Nicolas Sarkozy avait déjà différencié les Français d’origine étrangère du reste de la nation et proposait de retirer la nationalité française à toute personne d’origine étrangère qui porterait atteinte à la vie d’une personne dépositaire de l’autorité publique.
(7) « L’apartheid scolaire, Enquête sur la ségrégation ethnique dans les collèges », Seuil, 2005, Titre du livre du Georges Felouzis, sociologue, son travail sur les inégalités à l’école dénonce l’éclatement du système éducatif sur une base de ségrégation ethnique.
Panique au sommet de l’État ! La grogne socialiste contre la déchéance de nationalité des terroristes binationaux va connaître un premier obstacle à l’Assemblée nationale. Vendredi, lors de leur déjeuner à la questure, les commissaires socialistes de la commission des Lois ont évoqué le texte et se sont prononcés par un vote écrasant contre l’article 2 de la réforme constitutionnelle portant sur la déchéance de nationalité. Par 16 voix contre 2, cet article qui fait polémique depuis un mois a été jugé inacceptable… C’est une première ! On notera d’ailleurs au passage que la majorité d’entre eux sont vallsistes…
Jean-Pierre Sueur, responsable socialiste de la commission des Lois au Sénat, et Marie-Pierre de La Gontrie, responsable du pôle justice au Parti socialiste, étaient présents autour de la table. On estime à une centaine le nombre de députés socialistes qui s’abstiendraient si le chef de l’État devait s’obstiner à présenter la déchéance des binationaux nés français à l’Assemblée nationale, sans compter une trentaine de députés PS (les frondeurs) qui voteraient carrément contre.
Des ministres gênés et qui se taisent
À ce stade, le chef de l’État essuie donc une contestation au sein même de son gouvernement, puisque Christiane Taubira maintient publiquement une position hostile à la déchéance, mais s’apprête à subir un nouveau camouflet parlementaire. « À ce stade, il ne peut plus espérer que le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale y soit favorable », précise-t-on de source parlementaire. Ce serait quand même un comble qu’une révision constitutionnelle – qui n’est pas une petite chose – soit portée par une ministre et un rapporteur tous deux hostiles au texte qu’ils sont censés défendre… On sombre dans le ridicule le plus achevé de toute l’histoire parlementaire de la Ve République.
Christiane Taubira n’est pas la seule ministre au sein du gouvernement à éprouver de vives réticences vis-à-vis de la déchéance de nationalité, une mesure que d’autres jugent tout aussi inefficace vis-à-vis de la menace, bien réelle, des terroristes. « Le président de la République sait que beaucoup de ses ministres sont réservés, nous confie l’un d’eux. Il nous a demandé unité et solidarité. Personne ne va exprimer son malaise [sauf Taubira, NDLR], mais personne ne va soutenir. La triangulation politique trouve ses limites ! » Un autre député PS nous indique quant à lui subir une pression de la part d’un ministre menaçant. « Il m’a fait le coup de la dissolution ! » glisse-t-il au Point. Comme si Hollande allait sérieusement appuyer sur le bouton rouge si on lui refusait sa révision constitutionnelle…
« Ni ségrégation ni apatride »
Le piège, au départ tendu à la droite, se referme sur François Hollande qui avait manifestement sous-estimé les réticences des siens. La déchéance de nationalité intervient en quelque sorte comme « la goutte d’eau qui fait déborder le vase », selon l’expression d’un membre du gouvernement. Il est difficile pour certains députés socialistes d’entériner le fait qu’à travers la déchéance de nationalité, les citoyens français soient traités différemment selon qu’ils sont binationaux ou pas. Ils conspuent cette « hiérarchisation » implicite entre Français qu’ils estiment dangereuse pour l’unité nationale. Un débat sur les principes qui ne touche pas l’opinion, quant à elle, très favorable à l’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français et condamnés définitivement pour terrorisme.
Néanmoins, le Parti socialiste travaille toujours à un texte de compromis qui ne crée « ni ségrégation ni apatride », selon l’expression de Jean-Christophe Cambadélis. L’idée générale consiste à parvenir à un compromis « non pas avec la droite, mais avec le Sénat », précise-t-il. En effet, la révision constitutionnelle implique que le texte soit voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat avant d’être examiné par le Congrès qui l’approuve par une majorité aux trois cinquièmes (soit 755 parlementaires). Si le texte est repoussé à l’Assemblée nationale, cette rebuffade contre François Hollande en provenance de son propre camp lui coûterait très cher en termes de crédibilité… Mais quand on joue avec les allumettes, on prend forcément le risque de se brûler les doigts.
Par Sébastien THIERY
