Au nom de la compétitivité, et de « l’intérêt supérieur du consommateur » bien sûr, le lobby européen de l’agro-alimentaire mène une lutte acharnée pour contrôler le contenu et l’apparence des étiquettes. L’idée : maintenir une bonne dose d’opacité.
Vous vous souvenez peut-être de la bataille perdue l’an dernier par les associations de défense des consommateurs à Bruxelles. Le parlement européen avait refusé en première lecture le système d’étiquetage dit « des feux de signalisation » :
* le feu vert désignait un produit bon d’un point de vue nutritionnel,
* le feu orange, un produit moyen,
* le feu rouge, de la « junk food ».
C’était certainement trop clair pour les consommateurs, et donc trop menaçant pour les industriels. Comme les meilleures histoires ont toujours une suite, voici le deuxième chapitre : à partir de juillet, les emballages les plus petits devraient être exemptés d’étiquetage nutritionnel. Une exemption d’autant plus réjouissante que les portions individuelles se multiplient.
Dans un regain d’enthousiasme, la Confédération des industriels de l’agroalimentaire (CIAA), chargée de représenter leurs intérêts à Bruxelles et dans les institutions internationales, s’en félicite. Des caractères hauts d’1,2 mm, c’est trop Mais le lobby aimerait bien qu’on fasse encore quelques efforts. Il trouve par exemple scandaleux que la loi impose une taille minimum pour les mentions nutritionnelles obligatoires.
Aujourd’hui, les caractères doivent mesurer au moins 1,2 mm de haut. Pour le CIAA, vraiment, si un minima devait être retenu, « il ne devrait pas excéder 1 mm ». Des lettres d’un millimètre de haut pour un continent peuplé de presbytes (l’âge médian en Europe est de 40,6 ans), voilà qui réduit l’efficacité de la mesure, non ?
Préciser la quantité d’acides gras trans ? Inutile ! Autre point soulevé par le CIAA : l’inutilité de préciser la quantité d’acides gras trans. C’est vrai, à quoi ça sert ? Il n’y en a pas beaucoup… Suivons l’argumentation du lobby : « Les députés européens ont demandé à ce que les acides gras trans soient listés, demande que les industriels de l’agroalimentaire jugent excessive.
D’après des données scientifiques révélées par l’EFSA [l’agence européenne de sécurité des aliments, ndlr], la consommation totale d’acides gras trans dans la plupart des états membres est aujourd’hui sous le seuil recommandé par l’OMS [Organisation mondiale de la santé, ndlr], soit 1% de l’apport calorique quotidien total.
L’EFSA confirme donc que les acides gras trans ne posent pas de problème de santé publique. Le CIAA soutient le point de vue du Conseil européen, qui pense [contrairement aux eurodéputés, ndlr] que l’affichage des acides gras trans devrait être une démarche volontaire. »
Reformulons ce très bel argument en langage naturel, et non en novlangue de lobbyiste : « Vous nous avez mis la pression avec les “trans fats” ces dernières années, on a été contraint de changer la composition de nos produits. Alors ayez confiance, comme dirait le serpent Ka dans “Le Livre de la jungle”, on ne changera jamais nos compositions. Du coup, pas besoin de préciser quoi que ce soit sur les emballages, n’est-ce pas ? » Une fois cette liberté accordée, c’est sûr, les compositions resteront irréprochables « ad vitam aeternam ». Trop d’étiquetage tuerait la compétitivité
Un dernier point gêne le CIAA : pourquoi diable indiquer les quantités des nutriments aux 100 g/100 ml ET par portion ? Ça doublonne, ça trouble les braves consommateurs qui n’ont vraiment pas besoin qu’on les perturbe pendant qu’ils font gentiment leurs courses au supermarché. D’ailleurs : « Comme le prouve une étude récente de la FSAI [Food Safety Authority of Ireland, ndlr], les consommateurs trouvent que les informations nutritionnelles “par portion” sont plus pertinentes, et qu’elles les aident davantage à faire un choix éclairé. »
Ce que le CIAA oublie de préciser, c’est que ces mêmes consommateurs se demandent ce qu’est exactement une « portion » : ce que l’on engloutit, ou ce que l’on est censé manger ?
Etonnamment, ce que le CIAA ne cite pas, dans la même enquête de l’autorité irlandaise, c’est le désir massif des consommateurs européens de connaître l’origine géographique de ce qu’ils avalent (74% d’entre eux y sont favorables). L’origine arrive juste derrière la date limite de consommation dans les informations qu’ils veulent pouvoir trouver sur un emballage alimentaire. Le CIAA, lui, s’y oppose, évidemment. Mais n’allez pas croire que c’est pour pouvoir donner une plus grande marge de manœuvre aux industriels, pas du tout. S’il s’oppose à un étiquetage trop compliqué, c’est pour défendre la compétitivité des entreprises qu’il représente, et pour porter bien haut l’idéal du marché unique.
Qu’est-ce que vous êtes mesquins, à voir le mal partout !
Dans la nuit de dimanche à lundi 2 mai, une unité des forces spéciales américaines a abattu Oussama Ben Laden dans la ville pakistanaise d’Abbottabad.
La deuxième mort du fondateur d’Al-Qaida
Le hasard fait, parfois, bien les choses. L’homme qui a incarné le djihadisme international meurt au moment où le « printemps arabe » vient de porter un coup à ce fantasme totalitaire. Dès lors que les peuples arabes se révoltent au nom de la démocratie et non de l’islamisme ou du retour au califat prônés par Al-Qaida, Oussama Ben Laden était un moribond politique.
C’est presque la deuxième mort du fondateur d’Al-Qaida qu’a annoncée dimanche soir 1er mai le président Barack Obama, en indiquant qu’un commando américain avait tué Ben Laden au Pakistan.
Le premier avis de décès, politique celui-ci, du dissident saoudien, on pouvait le lire dans les slogans des manifestants de Tunis et du Caire. Y transparaissaient non pas la haine de l’Occident, « des croisés et des juifs », la haine de l’Amérique, cris de ralliement habituels de Ben Laden, mais un désir de liberté et de démocratie, deux « valeurs » abhorrées par le chef djihadiste. Dans le monde arabe, au moins, Ben Laden avait perdu la bataille : la révolte en cours ne célèbre pas l’islamisme, cette illusion mortelle que portait le chef d’Al-Qaida selon laquelle le retour au califat et à l’islam des origines est la réponse à tous les problèmes des pays musulmans – voire à ceux du monde entier.
Ben Laden meurt au moment où la capacité de mobilisation et d’entraînement de l’islamisme est sur le déclin. Cela ne veut pas dire qu’il n’y aura plus d’attentats. Ni même qu’Al-Qaida et ses filiales maghrébine et sahélienne ne séviront plus. Il y aura toujours des groupes se réclamant de la marque pour tuer et enlever, ici et là. Le Maroc vient d’en faire l’expérience. Ce culte de la violence la plus aveugle n’est pas le seul héritage laissé par Ben Laden. L’homme qui disparaît a profondément marqué – pour le pire – ce début de XXIe siècle. Oussama Ben Laden, ce fils d’une riche famille saoudienne qui fit ses premières armes dans la lutte contre les Soviétiques en Afghanistan, a façonné le paysage stratégique qui est le nôtre.
Parce qu’ils ont cru devoir répondre par la guerre aux attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis sont toujours empêtrés dans deux conflits : en Irak et, surtout, en Afghanistan. Ces aventures les ont épuisés militairement, budgétairement ; elles ont durablement terni leur image dans le monde arabo-musulman. M.Obama va pouvoir tirer profit aux Etats-Unis de l’élimination de Ben Laden; il n’en reste pas moins enlisé dans l’imbroglio afghan.
L’héritage encore : Al-Qaida a prouvé qu’un petit groupe pouvait perpétrer un crime de masse. Si Ben Laden, doté d’une arme chimique ou biologique, avait pu tuer non pas 3 000 mais 3 millions de personnes à New York, il l’aurait fait. Cette perspective a posé la lutte contre le terrorisme en priorité absolue. Et, au nom de celle-ci, en Amérique, en Europe et ailleurs, l’obsession sécuritaire a conduit à limiter les libertés publiques. On n’en a pas tout à fait fini avec Ben Laden.
Le Monde (02/05/11)
Une intéressante réflexion du journal La Croix
« sans baisser la garde face au danger terroriste, les pays qu’il menace doivent se porter aux côtés des jeunes forces, dans les pays du monde arabo-musulman, qui cherchent des voies nouvelles pour développer leur pays et y instaurer la démocratie. (…) Soutenir ces mouvements avec la même détermination, conclut La Croix, la même persévérance qui furent mises en œuvre pour traquer le chef d’Al-Qaïda, c’est – plus efficacement encore – combattre le terrorisme. »
Chine : une étape importante dans la lutte antiterroriste internationale
La Chine a déclaré lundi soir que la mort d’Oussama Ben Laden constituait une étape importante et un développement positif dans la lutte internationale contre le terrorisme. La porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Jiang Yu, s’est ainsi exprimé, commentant la mort du leader du mouvement terroriste Al-Qaïda.
Le président américain, Barack Obama, a annoncé dimanche soir que Ben Laden avait été tué lors d’une opération américaine au Pakistan. « La Chine a pris note de cet annonce », a affirmé Mme Jiang. « Le terrorisme est l’ennemi commun de la communauté internationale. La Chine est également une victime du terrorisme », a-t-elle indiqué.
Elle a souligné que la Chine s’était toujours opposée à toutes les formes de terrorisme et participait activement aux efforts anti-terroristes internationaux. « La Chine soutient que la communauté internationale devra établir une coopération afin de lutter ensemble contre le terrorisme », a réitéré Mme Jiang. « La Chine considère qu’il est nécessaire de trouver une solution temporaire et un règlement permanent dans la lutte contre le terrorisme et de faire de grands efforts pour éliminer le sol sur lequel repose le terrorisme pour se développer, » a ajouté la porte-parole chinoise.
Xinhua (3/05/11)
ONU : La mort de ben Laden est un tournant dans la lutte contre le terrorisme
Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a estimé lundi que la mort du chef d’Al-Qaïda, Oussama ben Laden, annoncée par le président américain Barack Obama, constituait un tournant dans la lutte contre le terrorisme à travers le monde et a appelé à se souvenir des victimes.
« La mort d’Oussama ben Laden annoncée par le président Obama la nuit dernière constitue un tournant dans notre lutte commune et globale contre le terrorisme », a dit Ban Ki-moon dans une déclaration à la presse. « Les crimes d’Al-Qaïda ont touché la plupart des continents, causant des tragédies et la mort de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants. Les Nations Unies condamnent dans les termes les plus forts possibles le terrorisme dans toutes ses formes quels que soient ses objectifs et les lieux où il frappe », a-t-il ajouté.
« C’est un jour pour se souvenir des victimes et des familles des victimes ici aux Etats-Unis et ailleurs dans le monde », a encore dit le secrétaire général. Il a indiqué qu’il se souvenait personnellement très bien du 11 septembre 2001, alors qu’il se trouvait à New York ce jour-là.« Les Nations Unies continueront à combattre le terrorisme et prendront la tête de cette campagne contre le terrorisme », a insisté Ban Ki-moon.
L’opposition indienne accuse le Pakistan de fournir refuge aux terroristes
Le principal parti de l’opposition indienne, le Bharatiy Janata Party (BJP) a annoncé lundi que la mort d’Oussama Ben Laden au Pakistan avait montré que « le Pakistan fournit de refuge aux terroristes ».
« Il a été tué au Pakistan, tout près de sa capitale Islamabad, cela confirme le fait que le Pakistan reste l’épicentre du terrorisme », a indiqué le porte-parole du BJP Ravi Shankar Prasad. « Les terroristes sont encouragés par le Pakistan qui les fournissent de refuge, et la mort de ben Laden au Pakistan est le plus grand exemple », a-t-il ajouté.
Dans la presse européenne
El País – Espagne Un revers important pour Al-Qaida
Si la mort d’Oussama Ben Laden affaiblit le réseau terroriste Al-Qaida, elle ne le détruira pas, estime le quotidien de centre-gauche El País : « La perte de Ben Laden est un revers cinglant pour Al-Qaida. Il sera difficile de remplacer la force symbolique de son leader. Mais Al-Qaida poursuivra son existence et disposera d’un nouvel émir, probablement de l’Egyptien Aiman Al-Zawahiri. Celui se présente depuis des années comme le stratège du terrorisme mondial, même s’il n’est peut-être pas soutenu par tous les acteurs de ce réseau multiforme. Ces dernières semaines ont été arrêtées en Allemagne trois personnes qui étaient en relation avec la cellule dirigeante d’Al-Qaida et qui se préparaient à commettre des attentats-suicides dans le pays. On continuera à recevoir des nouvelles de ce type dans les années à venir. » (03.05.2011)
România Liber? – Roumanie La jeunesse musulmane a besoin de perspective
La mort du chef d’Al-Qaida Oussama Ben Laden ne signifie pas la fin du terrorisme, ce dont l’Occident est lui-même coupable, estime le quotidien România Liber? : « Ce combat n’existerait pas si la jeunesse appauvrie du monde islamique disposait d’une véritable alternative aux sociétés archaïques et à la violence qui les entoure. … Mais les données statistiques compilées par les organisations internationales ces dernières années montrent combien la situation de l’éducation est décourageante dans les pays musulmans. … La lutte contre les mouvements comme celui d’Oussama Ben Laden devrait être menée avec des livres plutôt qu’avec des bombes, et c’est l’élite politique, culturelle et aussi économique des Etats musulmans qui devrait la mener, plutôt que les généraux des armées occidentales. L’Occident pourrait jouer un rôle important qu’il n’a jusque là pas assumé avec suffisamment de détermination. C’est une obligation ! Si ce n’est par empathie, du moins pour préserver ses citoyens de nouveaux actes terroristes. » (03.05.2011)
De Morgen – Belgique La fin du choc des civilisations
Avec la disparition d’Oussama Ben Laden, l’indicible « choc des civilisations » peut aussi prendre fin, espère le quotidien De Morgen : « On peut voir dans la mort de Ben Laden la fin presque symbolique du terrorisme fondamentaliste, mais aussi celle de l’exploitation qui en a été faite pour amplifier et problématiser la contradiction entre monde occidental et monde musulman. … Il n’y a dans l’histoire ni table rase ni rupture soudaine d’un jour à l’autre. … Mais la mort de Ben Laden, associée aux évolutions dans les pays arabes, contribuera à ce que l’on ne puisse plus parler de la politique mondiale en des termes manichéens, ‘noir et blanc’, ‘vous et nous’. Elle ne contribuera pas à ce que l’on abandonne la politique hégémonique, ni à ce que tout devienne rose. Mais la mort d’Oussama Ben Laden et le printemps arabe pourraient augurer une ère où les deux ‘cultures’ ne seront plus hermétiques l’une à l’autre. » (03.05.2011)
Le Monde – France Les révolutions arabes ont tué le djihad
Oussama Ben Laden est mort politiquement depuis déjà longtemps, écrit le quotidien de centre-gauche Le Monde : « La mort physique d’Oussama Ben Laden fait suite à la mort politique du chef d’Al-Qaida, liquidé par les révolutions démocratiques arabes dont les slogans étaient aux antipodes de son idéologie islamiste radicale. Eût-il été éliminé par George W. Bush durant la guerre contre la terreur, Ben Laden aurait pu servir de martyr à la cause jihadiste, voire d’icône aux mouvements anti-occidentaux divers du monde musulman. Sa mort vient clore une sombre décennie dans les relations entre le monde arabe et musulman et l’Occident, ouverte par les attentats du 11-Septembre et refermée par la révolution du jasmin tunisienne, par la place Tahrir au Caire et par les aspirations des peuples arabes à la démocratie et aux droits de l’homme. » (03.05.2011)
Gilles Kepel
The Times – Royaume-Uni Le Pakistan mis en cause
Le fait qu’Oussama Ben Laden ait pu se cacher aussi près de la capitale pakistanaise préoccupe le quotidien libéral-conservateur The Times : « Un problème certain de Washington est désormais de savoir comment traiter le Pakistan. Il est difficile de croire que personne ne savait ce qui se trouvait dans ce camp largement fortifié – à quelques centaines de mètres d’une école militaire d’élite. Dans le meilleur des cas, Islamabad est coupable de négligence, dans le pire des cas, de complicité. Les Etats-Unis ont désormais besoin du Pakistan à leurs côtés, notamment pour les prochaines décisions sur l’Afghanistan, et traiteront Islamabad avec un certain tact diplomatique. Il serait toutefois imprudent de se fier à ce gouvernement dysfonctionnel. » (03.05.2011)
Les élections régionales et municipales n’ont pas mis fin aux protestations de dizaines de milliers d’Espagnols, jeunes pour la plupart, contre le chômage massif et les deux grands partis. Pour la presse, les problèmes des manifestants concernent toute la population et des mouvements semblables sont possibles dans d’autres pays européens.
La manifestation de dizaines de milliers d' »indignés » dimanche soir à Athènes et ailleurs en Grèce « montre l’angoisse du peuple devant la situation » de crise traversée par le pays, a jugé lundi le porte-parole du gouvernement, Georges Pétalotis. « Dans la mesure où il s’agit d’un rassemblement spontané (…), je crois que c’est un signe positif d’exprimer notre angoisse devant la situation », a affirmé M. Pétalotis sur la station de radio Flash. Plusieurs dizaines de milliers de personnes, selon la police, se sont rassemblées dimanche soir sur Syntagma, la place centrale d’Athènes, et dans d’autres villes du pays à l’appel paneuropéen des « indignés », qui ont manifesté dans plusieurs villes du continent, à l’instar de ceux réunis à Madrid, sur la place de la Puerta del Sol.
Pour sa part le ministre grec des Finances, Georges Papaconstantinou, a estimé lundi à la chaîne de télévision publique Net que « la majorité écrasante » des manifestants éprouvaient « des angoisses réelles » et « s’inquiétaient de leur avenir et de celui de leurs enfants ». Le vice-président du gouvernement et vétéran socialiste Théodore Pangalos s’en était pris aux « indignés » dans un entretien publié dimanche par un journal grec, qualifiant le mouvement de « mode des nouvelles technologies sans idéologie ».
« Même la mode des nouvelles technologies est une idéologie », a rétorqué M. Pétalotis sur la chaîne TV Antenna, rapportait lundi la presse grecque. M. Pétalotis a toutefois jugé que le seul refus « ne menait nulle part » et mis en garde contre « les mouvements qui ne reposent que sur l’émotion ou la colère ». « Ils offrent soit une sorte de défoulement sans résultat (…) soit ouvrent la voie à une prise du pouvoir par des méthodes antidémocratiques ».
Organisés via les réseaux sociaux, les « indignés » grecs ont installé un campement sur la place Syntagma, devant le Parlement, où depuis une semaine affluent tous les soirs des milliers de personnes protestant contre une vague de privatisations et de nouvelles mesures d’austérité que le gouvernement s’apprête à adopter sous la pression de ses créanciers, l’Union européenne et le Fonds monétaire international.
AFP 30/05/11
L’UE pousse les citoyens à protester
Le mouvement de protestation espagnol pourrait s’étendre à d’autres pays européens, estime le quotidien de centre-gauche libération : « La démocratie est née sur des places publiques. C’est-à-dire des espaces où, dans les cités antiques et les villes, les citoyens pouvaient se tenir assemblés pour débattre de questions qui dépassaient les individus et concernaient la communauté dans son ensemble. Les ‘Indignés’ de la Puerta del Sol rejouent à Madrid cette scène fondatrice. … Les ‘Indignés’ de la Puerta del Sol ne se font aucune illusion quant à leur prochaine évacuation par la police. Les tentes des manifestants et leurs cuisines en plein air risquent en effet de disparaître. On fera place nette. Mais la cause de ce mouvement spontané, inédit, elle, restera intacte. Et pourrait rapidement se trouver traduite dans de nombreuses langues européennes si les gouvernements de l’Union, de droite comme de gauche, n’ont à offrir à leurs citoyens que la perspective infinie de la rigueur économique. » (24.05.2011)
Le mouvement des indignés qui descendent sur les places d’Espagne pour protester depuis le 15 mai continuera à exister et à s’engager pour les changements sociaux même après les élections de dimanche dernier, estime le quotidien de centre-gauche El Periódico de Catalunya : « Aucun mouvement de jeunes n’a jusqu’à maintenant destitué un gouvernement ou renversé un système économique. Mais ils sont nombreux – à commencer par les Américains qui ont protesté contre la guerre du Vietnam jusqu’aux Islandais dernièrement – à avoir réussi à propager leur rage à une grande partie de la société. Cela a alors provoqué des changements politiques de grande ampleur. Les porte-parole du mouvement du 15 mai en ont fait leur objectif. Pour cette raison, ils ne mentionnent jamais dans leurs revendications les problèmes de la jeunesse mais toujours ceux de tous les citoyens. Leur action pacifique joue probablement également un rôle, car ils ne veulent effrayer personne. » (24.05.2011)
Les Espagnols mécontents veulent un nouveau système politique, mais ils doivent faire preuve d’initiative et mettre en œuvre chez eux les connaissances souvent acquises à l’étranger, demande le quotidien de centre-gauche Süddeutsche Zeitung : « L’une des principales revendications du mouvement de protestation est d’autoriser pour les élections des listes ouvertes pour les candidats indépendants. De nombreuses banderoles à la Puerta del Sol prennent l’Islande pour modèle car du crash est né un mouvement politique actif. Mais avant d’en arriver là, les personnes insatisfaites préfèrent ne pas se rendre aux urnes ou donner leur voix à des partis régionaux – en période de crise son propre clocher est encore ce qu’il y a de plus proche. C’est une erreur, car c’est bien le régionalisme déviant qui, par sa prodigalité, a provoqué en grande partie le désastre financier espagnol. … Il existe depuis longtemps une nouvelle vague d’émigration vers les entreprises allemandes, italiennes, britanniques et françaises. Seuls ces émigrés ont le pouvoir de recréer leur pays en s’appuyant sur les connaissances acquises à l’étranger. » (24.05.2011)
Les jeunes Espagnols qui manifestent par milliers à Madrid doivent se préparer à de nombreuses années de chômage massif, estime le quotidien de centre-gauche Politiken, qui rend l’UE responsable de cette situation : « Les dirigeants européens ont prescrit une cure complètement inadaptée. Au lieu de mener une politique financière tournée expansive combinée à des réformes structurelles, Merkel et consorts veulent sortir de la crise en infligeant un remède de cheval aux pays en crise, ce qui élargit encore le fossé. La Banque centrale européenne n’a le regard fixé que sur l’inflation alors que c’est actuellement un moindre mal, comparé au développement du chômage massif. De plus, elle encourage l’augmentation des intérêts, ce qui ne fait qu’aggraver la situation de l’Espagne. » (24.05.2011)
La cour d’appel de Paris a contredit le jugement prononcé en première instance dans l’Angolagate, estimant qu’il n’y avait pas eu trafic d’armes, relaxant Charles Pasqua et prononçant contre Pierre Falcone une peine qui lui a permis de sortir de prison. « Aujourd’hui, justice est rendue, je suis soulagé mais cela aura des conséquences à terme », a réagi M. Pasqua, 84 ans, après sa relaxe. L’homme d’affaires français Pierre Falcone, 57 ans, a pour sa part quitté Fleury-Mérogis « à 18H30 », selon un de ses avocats, Me Pierre-François Veil. « Il va maintenant retrouver sa famille », a-t-il ajouté.
Le dossier portait essentiellement sur une vente d’armes à l’Angola dans les années 1990, pour un montant 790 millions de dollars, gagés sur les recettes futures du pétrole de ce pays d’Afrique australe alors en guerre civile. L’enquête, conduite par le juge Philippe Courroye, avait considéré cette vente illicite et débusqué une série de bénéficiaires des énormes bénéfices. Une quarantaine de personnes avaient comparu en première instance, une vingtaine en appel.
Pierre Falcone ainsi que son partenaire, le Franco-israélien d’origine russe Arcadi Gaydamak, 59 ans, avaient été condamnés à six ans ferme le 27 octobre 2009. En fuite, Gaydamak avait échappé à la prison, mais Falcone était immédiatement écroué. L’enquête avait aussi épinglé Charles Pasqua, pour trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux dans un volet connexe: il lui était reproché d’avoir reçu 230.000 euros en échange de l’attribution à Gaydamak de l’ordre du Mérite. Sanction du tribunal pour l’ancien ministre de l’Intérieur: trois ans de prison dont un ferme.
Au procès en appel, du 19 janvier au 3 mars, Pierre Falcone a bataillé pour faire valoir qu’il n’y avait pas eu de commerce « illicite », mais une opération menée sur « mandat » du gouvernement légitime angolais du président Dos Santos, confronté à une rébellion (l’Unita) condamnée par l’ONU.
Le parquet n’avait pas été convaincu, requérant des peines voisines de celles de première instance. Mais pour la cour, « il a été démontré tant par l’Etat (angolais) lui-même que par les actes accomplis, que MM. Falcone et Gaydamak ont agi au nom et pour le compte de l’Angola ». Dès lors, la fourniture d’armes à Luanda « ne relève que du droit international et (est) soustraite à l’appréciation des tribunaux français ».
En revanche, la cour a considéré que Pierre Falcone était bien « l’auteur de nombreux abus de biens sociaux » et l’a condamné à deux ans et demi ferme. Sa peine ayant été purgée, avec deux séjours en prison durant l’instruction et sa détention depuis 2009, la cour a donc constaté qu’il n’y avait plus « lieu à maintien en détention ».
Contre Arcadi Gaydamak, elle n’a retenu que la fraude fiscale et le blanchiment et l’a condamné à trois ans de prison ferme. Des amendes de 375.000 euros ont été infligées aux deux hommes. Quant à Charles Pasqua, il sort blanchi après avoir accusé la classe dirigeante de l’époque, dont Jacques Chirac et Alain Juppé, d’avoir tenté de lui nuire politiquement.
La cour s’est notamment déclarée convaincue, au vu des différents témoignages, du rôle d’Arcadi Gaydamak dans la libération de deux pilotes français otages en Bosnie en 1995. Pour la défense, c’est ce fait d’armes qui lui avait valu d’être décoré de l’ordre du Mérite.
« C’est une belle journée pour la justice française, voilà dix ans que nous disons qu’il n’y a pas eu trafic d’armes, pas de trafic de décoration « , a réagi un des avocats d’Arcadi Gaydamak, Me William Goldnadel. « Mais en même temps quelle amertume, car c’est une justice tardive », a-t-il ajouté.
Parmi les 15 autres prévenus, l’ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani a été condamné à 24 mois dont 8 ferme, n’échappant pas au recel d’abus de biens sociaux et l’avocat Allain Guilloux a écopé de la même peine.
Les soulèvements populaires en Tunisie et en Egypte ont dans une large mesure été rendus possibles grâce aux réseaux sociaux, notamment Facebook. Des militants prodémocratiques y ont publié des appels à se rassembler pour protester contre le régime en place, qui se sont propagés d’un réseau à l’autre en quelques clics. Les foules de manifestants qui ont envahi les rues à la suite de ces appels ont montré, peut-être plus clairement que jamais, que les connexions établies dans le monde virtuel – à une échelle et à une vitesse sans précédent – peuvent se traduire par des changements sociaux dans la vie réelle.
Ce constat pose cependant aussi une question du point de vue des droits de l’homme : si l’information circule assez librement sur les réseaux sociaux pour entraîner une révolution, de quelles protections disposons-nous pour éviter que nos données à caractère personnel figurant sur ces réseaux soient utilisées à des fins totalement différentes et nettement moins salutaires ?
Cette question doit être examinée notamment sous l’angle du droit de chacun au respect de sa vie privée, qui est consacré par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Nous avons tendance à considérer que les réseaux sociaux servent les intérêts des utilisateurs et qu’ils ne risquent donc pas d’être à l’origine d’atteintes à notre vie privée. Mais cette impression de sécurité est trompeuse.
Une masse considérable de données à caractère personnel
Pour nous rendre compte de l’ampleur du phénomène, prenons une comparaison : si Facebook était un pays, il serait, avec ses plus de 600 millions d’« habitants », le troisième pays le plus peuplé du monde, derrière la Chine et l’Inde mais loin devant tous les pays européens.
Chaque membre de Facebook ou d’un autre réseau social livre en fait au réseau toute une série de données à caractère personnel : adresse électronique, numéro de téléphone, traces des contacts et des conversations en ligne, passe-temps favori, photos et documents vidéo ; ces données concernent non seulement l’utilisateur, mais aussi ses amis ou des membres de sa famille. En conséquence, les réseaux sociaux disposent d’une masse considérable – et en augmentation constante – de données à caractère personnel sous forme numérique.
Les réseaux sociaux sont vulnérables à la « dataveillance »
Plus souvent que ne l’imaginent la plupart de ceux qui livrent leurs données, celles-ci sont surveillées, archivées, scrutées et analysées, partagées et utilisées en permanence. Nombre des entités qui exploitent les données à caractère personnel sont des acteurs commerciaux, non étatiques, qui cherchent à vendre leurs produits. Mais ces mêmes données pourraient aussi être utilisées par des autorités gouvernementales.
Cela fait plusieurs années que se développe, sous l’impulsion des Etats, une surveillance de masse qui s’appuie sur des outils allant de la télévision en circuit fermé aux logiciels espions. Les informations ainsi collectées ont contribué à la mise en œuvre de nombreuses actions répressives, notamment de mesures antiterroristes toujours plus rigoureuses et de moins en moins respectueuses de la vie privée.
De la même manière, les données publiées sur les réseaux sociaux sont vulnérables à la « dataveillance » (surveillance des personnes par les données), qu’elle s’inscrive dans le cadre d’un contrôle général ou soit effectuée par des organismes qui ciblent des personnes correspondant à un « profil » générique. Le plus grand flou entoure la nature et la portée potentielles de cette « dataveillance » et les mesures étatiques que cette pratique pourrait légitimement favoriser.
Renforcer la protection des données
Cela fait longtemps que des dispositions visent à garantir la « protection des données » : des limites ont été fixées à l’ingérence de l’Etat dans notre vie privée et des règles encadrent les modalités de traitement de nos données à caractère personnel par les autorités. De fait, la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des données à caractère personnel (convention n° 108) a déjà 30 ans.
Nous devons absolument mettre à jour nos instruments de protection des droits de l’homme pour tenir compte des évolutions les plus récentes, et notamment du développement inexorable des réseaux sociaux. A cet égard, il convient de saluer la procédure actuelle de « modernisation » de la convention n° 108, fondée sur de vastes consultations publiques, et d’encourager la participation des réseaux sociaux comme Facebook.
Il incombe aux autorités nationales et internationales de s’employer à éviter que les droits individuels à la protection de la vie privée et des données ne soient sacrifiés au profit des réseaux sociaux ; il s’agit bien au contraire de renforcer ces droits pour prendre en compte et relever les nouveaux défis que représentent ces puissants nouveaux médias.
