Le procès de Angolagate : les principales étapes de l’affaire

L’ancien ministre Charles Pasqua et l’homme d’affaire Pierre Falcone vont connaître ce vendredi 25 février les réquisitions du ministère public à leur encontre dans le procès en appel de l’Angolagate. L’affaire remonte au début des années 90 et concerne un trafic d’armes présumé vers l’Angola, doublé d’un imbroglio politico-financier retentissant.

 

Pasqua au procès. Photo AFP

Pasqua au procès. Photo AFP

Homme d’affaires franco-israélien d’origine russe, Arcadi Gaydamak figure lui aussi parmi la vingtaine de prévenus ayant fait appel de leurs condamnations, prononcées en 2009 par le tribunal correctionnel. En fuite, il n’a assisté à aucune audience du procès qui a débuté le 19 janvier. De son côté, détenu à Fleury-Mérogis depuis sa condamnation, Pierre Falcone n’a pas eu d’autre choix que de venir aux audiences. Le businessman franco-angolais a été condamné à six ans de prison ferme dans se dossier pour commerce illicite d’armes, abus de biens sociaux et trafic d’influence.

Octroi de la médaille du mérite

Pierre Falcone est poursuivi avec Arcadi Gaydamak pour avoir organisé une vente d’armes à l’Angola, de 1993 à 1998, en pleine guerre civile, pour un montant de 790 millions de dollars, gagés sur les recettes futures du pétrole. L’accusation estime cette vente illicite, car n’ayant pas été autorisée. La défense affirme qu’elle n’avait pas besoin d’autorisation, puisque les armes avaient été vendues par une société slovaque et n’avaient pas transité par la France.

Régulièrement présent aux audiences, Charles Pasqua, aujourd’hui âgé de 83 ans, a tenté de démontrer que l’octroi de la médaille du Mérite à Gaydamak n’a été conditionné à aucun versement d’argent destiné à financer ses activités politiques. Le tribunal en avait jugé autrement, le condamnant à trois ans de prison, dont un ferme, pour trafic d’influence. Le parquet général fera connaître à son tour sa position au cours d’un réquisitoire qui devrait durer toute la journée. Les plaidoiries de la défense, à partir de lundi, clôtureront ce procès prévu jusqu’au 3 mars.

 

 

Guerre civile en Angola

Guerre civile en Angola

Les principales étapes de l’affaire

Voici les principales étapes de l’ »Angolagate », affaire de vente d’armes à l’Angola jugée illicite par le tribunal correctionnel de Paris en octobre 2009. L’affaire est examinée par la cour d’appel  depuis le 19 janvier.

1999/2000

Le nom de l’homme d’affaires franco-israélien d’origine russe Arcadi Gaydamak apparaît dans une enquête sur une affaire de blanchiment. Des investigations établiront qu’Arcadi Gaydamak était associé à l’homme d’affaires français Pierre Falcone, dirigeant de la société Brenco, pour conclure avec l’Angola, en guerre civile, un contrat de vente d’armement provenant de l’ex-Union soviétique, sous couvert d’une société slovaque, ZTS OSOS.
Le contrat, courant de 1993 à 1998, est estimé à 790 millions de dollars.

En septembre 2000, une liste de personnes et sociétés rémunérées par Brenco révèle les noms de Jean-Christophe Mitterrand et Jacques Attali (respectivement fils et ex-conseiller de François Mitterrand) ainsi que du préfet Jean-Charles Marchiani. Des perquisitions suivent, notamment au siège du parti RPF et au conseil général des Hauts-de-Seine présidé par Charles Pasqua, ex-ministre de l’Intérieur.

Pierre Falcone est mis en examen, suivi de Jean-Christophe Mitterrand.

2001
25 janvier : le ministère de la Défense dépose une plainte pour trafic d’armes, la vente à l’Angola n’ayant pas fait l’objet des autorisations nécessaires.

Mai : mise en examen de Jean-Charles Marchiani, puis de Charles Pasqua, qui sera reconnu coupable d’avoir favorisé l’attribution de l’ordre du Mérite à Gaydamak, après le versement par Brenco de 230.000 euros sur le compte de l’Association France Afrique Orient, dont il était vice-président. Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani affirment que cette médaille a été décernée pour le rôle d’Arcadi Gaydamak dans la libération fin 1995 de deux pilotes français détenus en Bosnie.

2003
Juin : Pierre Falcone est nommé représentant permanent de l’Angola auprès de l’Unesco.

2007
Avril : 42 personnes sont renvoyées en correctionnelle, dont Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak, ainsi que Jean-Christophe Mitterrand, Charles Pasqua et diverses personnalités poursuivies pour recel d’abus de biens sociaux.

2008/2009
6 octobre/11 février : procès devant le tribunal correctionnel de Paris, en l’absence d’Arcadi Gaydamak, en fuite.
27 octobre 2009 : le tribunal prononce 36 condamnations et six relaxes. Jacques Attali figure parmi les relaxés, de même que le magistrat Georges Fenech.

Vingt-quatre condamnés feront appel. Parmi eux, Pierre Falcone, qui a écopé de six ans de prison ferme et a été immédiatement écroué, Arcadi Gaydamak (six ans ferme), Charles Pasqua (trois ans, dont un ferme), Jean-Charles Marchiani (trois ans, dont 15 mois ferme), l’avocat Allain Guilloux (trois ans, dont un ferme).
Jean-Christophe Mitterrand a été condamné à deux ans avec sursis et le romancier Paul-Loup Sulitzer à 15 mois avec sursis, mais ils n’ont pas fait appel. Idem pour Jean-Bernard Curial, ex-conseiller Afrique du PS, condamné à deux ans avec sursis.

2010
Pierre Falcone voit ses demandes de remise en liberté rejetées.

2011
19 janvier au 2 mars : procès devant la chambre 5-13 de la cour d’appel, sous la présidence d’Alain Guillou.

Nouvelobs.com etAFP

 

 

Voir aussi : Rubrique Affaire : Pétrole contre nourriture non-lieu pour Pasqua, rubrique Justice Coup de théâtre à L’Angolagate : Pasqua relaxé, rubrique Afrique, françafrique

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