Coup de théâtre à l’Angolagate: Pasqua relaxé, Falcone presque libéré

La cour d’appel de Paris a contredit  le jugement prononcé en première instance dans l’Angolagate, estimant qu’il n’y avait pas eu trafic d’armes, relaxant Charles Pasqua et prononçant contre Pierre Falcone une peine qui lui a permis de sortir de prison. « Aujourd’hui, justice est rendue, je suis soulagé mais cela aura des conséquences à terme », a réagi M. Pasqua, 84 ans, après sa relaxe. L’homme d’affaires français Pierre Falcone, 57 ans, a pour sa part quitté Fleury-Mérogis « à 18H30 », selon un de ses avocats, Me Pierre-François Veil. « Il va maintenant retrouver sa famille », a-t-il ajouté.

Le dossier portait essentiellement sur une vente d’armes à l’Angola dans les années 1990, pour un montant 790 millions de dollars, gagés sur les recettes futures du pétrole de ce pays d’Afrique australe alors en guerre civile. L’enquête, conduite par le juge Philippe Courroye, avait considéré cette vente illicite et débusqué une série de bénéficiaires des énormes bénéfices. Une quarantaine de personnes avaient comparu en première instance, une vingtaine en appel.

Pierre Falcone ainsi que son partenaire, le Franco-israélien d’origine russe Arcadi Gaydamak, 59 ans, avaient été condamnés à six ans ferme le 27 octobre 2009. En fuite, Gaydamak avait échappé à la prison, mais Falcone était immédiatement écroué. L’enquête avait aussi épinglé Charles Pasqua, pour trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux dans un volet connexe: il lui était reproché d’avoir reçu 230.000 euros en échange de l’attribution à Gaydamak de l’ordre du Mérite. Sanction du tribunal pour l’ancien ministre de l’Intérieur: trois ans de prison dont un ferme.

Au procès en appel, du 19 janvier au 3 mars, Pierre Falcone a bataillé pour faire valoir qu’il n’y avait pas eu de commerce « illicite », mais une opération menée sur « mandat » du gouvernement légitime angolais du président Dos Santos, confronté à une rébellion (l’Unita) condamnée par l’ONU.

Le parquet n’avait pas été convaincu, requérant des peines voisines de celles de première instance. Mais pour la cour, « il a été démontré tant par l’Etat (angolais) lui-même que par les actes accomplis, que MM. Falcone et Gaydamak ont agi au nom et pour le compte de l’Angola ». Dès lors, la fourniture d’armes à Luanda « ne relève que du droit international et (est) soustraite à l’appréciation des tribunaux français ».

En revanche, la cour a considéré que Pierre Falcone était bien « l’auteur de nombreux abus de biens sociaux » et l’a condamné à deux ans et demi ferme. Sa peine ayant été purgée, avec deux séjours en prison durant l’instruction et sa détention depuis 2009, la cour a donc constaté qu’il n’y avait plus « lieu à maintien en détention ».

Contre Arcadi Gaydamak, elle n’a retenu que la fraude fiscale et le blanchiment et l’a condamné à trois ans de prison ferme. Des amendes de 375.000 euros ont été infligées aux deux hommes. Quant à Charles Pasqua, il sort blanchi après avoir accusé la classe dirigeante de l’époque, dont Jacques Chirac et Alain Juppé, d’avoir tenté de lui nuire politiquement.

La cour s’est notamment déclarée convaincue, au vu des différents témoignages, du rôle d’Arcadi Gaydamak dans la libération de deux pilotes français otages en Bosnie en 1995. Pour la défense, c’est ce fait d’armes qui lui avait valu d’être décoré de l’ordre du Mérite.

« C’est une belle journée pour la justice française, voilà dix ans que nous disons qu’il n’y a pas eu trafic d’armes, pas de trafic de décoration « , a réagi un des avocats d’Arcadi Gaydamak, Me William Goldnadel. « Mais en même temps quelle amertume, car c’est une justice tardive », a-t-il ajouté.

Parmi les 15 autres prévenus, l’ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani a été condamné à 24 mois dont 8 ferme, n’échappant pas au recel d’abus de biens sociaux et l’avocat Allain Guilloux a écopé de la même peine.

AFP

Voir aussi : Rubrique AffaireLe procès de Angolagate, Pétrole contre nourriture non-lieu pour Pasqua, rubrique Afrique, françafrique

Le procès de Angolagate : les principales étapes de l’affaire

L’ancien ministre Charles Pasqua et l’homme d’affaire Pierre Falcone vont connaître ce vendredi 25 février les réquisitions du ministère public à leur encontre dans le procès en appel de l’Angolagate. L’affaire remonte au début des années 90 et concerne un trafic d’armes présumé vers l’Angola, doublé d’un imbroglio politico-financier retentissant.

 

Pasqua au procès. Photo AFP

Pasqua au procès. Photo AFP

Homme d’affaires franco-israélien d’origine russe, Arcadi Gaydamak figure lui aussi parmi la vingtaine de prévenus ayant fait appel de leurs condamnations, prononcées en 2009 par le tribunal correctionnel. En fuite, il n’a assisté à aucune audience du procès qui a débuté le 19 janvier. De son côté, détenu à Fleury-Mérogis depuis sa condamnation, Pierre Falcone n’a pas eu d’autre choix que de venir aux audiences. Le businessman franco-angolais a été condamné à six ans de prison ferme dans se dossier pour commerce illicite d’armes, abus de biens sociaux et trafic d’influence.

Octroi de la médaille du mérite

Pierre Falcone est poursuivi avec Arcadi Gaydamak pour avoir organisé une vente d’armes à l’Angola, de 1993 à 1998, en pleine guerre civile, pour un montant de 790 millions de dollars, gagés sur les recettes futures du pétrole. L’accusation estime cette vente illicite, car n’ayant pas été autorisée. La défense affirme qu’elle n’avait pas besoin d’autorisation, puisque les armes avaient été vendues par une société slovaque et n’avaient pas transité par la France.

Régulièrement présent aux audiences, Charles Pasqua, aujourd’hui âgé de 83 ans, a tenté de démontrer que l’octroi de la médaille du Mérite à Gaydamak n’a été conditionné à aucun versement d’argent destiné à financer ses activités politiques. Le tribunal en avait jugé autrement, le condamnant à trois ans de prison, dont un ferme, pour trafic d’influence. Le parquet général fera connaître à son tour sa position au cours d’un réquisitoire qui devrait durer toute la journée. Les plaidoiries de la défense, à partir de lundi, clôtureront ce procès prévu jusqu’au 3 mars.

 

 

Guerre civile en Angola

Guerre civile en Angola

Les principales étapes de l’affaire

Voici les principales étapes de l' »Angolagate », affaire de vente d’armes à l’Angola jugée illicite par le tribunal correctionnel de Paris en octobre 2009. L’affaire est examinée par la cour d’appel  depuis le 19 janvier.

1999/2000

Le nom de l’homme d’affaires franco-israélien d’origine russe Arcadi Gaydamak apparaît dans une enquête sur une affaire de blanchiment. Des investigations établiront qu’Arcadi Gaydamak était associé à l’homme d’affaires français Pierre Falcone, dirigeant de la société Brenco, pour conclure avec l’Angola, en guerre civile, un contrat de vente d’armement provenant de l’ex-Union soviétique, sous couvert d’une société slovaque, ZTS OSOS.
Le contrat, courant de 1993 à 1998, est estimé à 790 millions de dollars.

En septembre 2000, une liste de personnes et sociétés rémunérées par Brenco révèle les noms de Jean-Christophe Mitterrand et Jacques Attali (respectivement fils et ex-conseiller de François Mitterrand) ainsi que du préfet Jean-Charles Marchiani. Des perquisitions suivent, notamment au siège du parti RPF et au conseil général des Hauts-de-Seine présidé par Charles Pasqua, ex-ministre de l’Intérieur.

Pierre Falcone est mis en examen, suivi de Jean-Christophe Mitterrand.

2001
25 janvier : le ministère de la Défense dépose une plainte pour trafic d’armes, la vente à l’Angola n’ayant pas fait l’objet des autorisations nécessaires.

Mai : mise en examen de Jean-Charles Marchiani, puis de Charles Pasqua, qui sera reconnu coupable d’avoir favorisé l’attribution de l’ordre du Mérite à Gaydamak, après le versement par Brenco de 230.000 euros sur le compte de l’Association France Afrique Orient, dont il était vice-président. Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani affirment que cette médaille a été décernée pour le rôle d’Arcadi Gaydamak dans la libération fin 1995 de deux pilotes français détenus en Bosnie.

2003
Juin : Pierre Falcone est nommé représentant permanent de l’Angola auprès de l’Unesco.

2007
Avril : 42 personnes sont renvoyées en correctionnelle, dont Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak, ainsi que Jean-Christophe Mitterrand, Charles Pasqua et diverses personnalités poursuivies pour recel d’abus de biens sociaux.

2008/2009
6 octobre/11 février : procès devant le tribunal correctionnel de Paris, en l’absence d’Arcadi Gaydamak, en fuite.
27 octobre 2009 : le tribunal prononce 36 condamnations et six relaxes. Jacques Attali figure parmi les relaxés, de même que le magistrat Georges Fenech.

Vingt-quatre condamnés feront appel. Parmi eux, Pierre Falcone, qui a écopé de six ans de prison ferme et a été immédiatement écroué, Arcadi Gaydamak (six ans ferme), Charles Pasqua (trois ans, dont un ferme), Jean-Charles Marchiani (trois ans, dont 15 mois ferme), l’avocat Allain Guilloux (trois ans, dont un ferme).
Jean-Christophe Mitterrand a été condamné à deux ans avec sursis et le romancier Paul-Loup Sulitzer à 15 mois avec sursis, mais ils n’ont pas fait appel. Idem pour Jean-Bernard Curial, ex-conseiller Afrique du PS, condamné à deux ans avec sursis.

2010
Pierre Falcone voit ses demandes de remise en liberté rejetées.

2011
19 janvier au 2 mars : procès devant la chambre 5-13 de la cour d’appel, sous la présidence d’Alain Guillou.

Nouvelobs.com etAFP

 

 

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Affaire Kerviel : un jugement condamné par la presse française

Le jeune trader de la Société générale a-t-il pu agir à l'insu de la banque ?

Lampiste et bouc émissaire sont les deux termes utilisés par la presse française mercredi au lendemain de la condamnation de l’ancien trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, à cinq ans de prison dont trois ferme et à des dommages-intérêts colossaux de 4,9 milliards d’euros.

Laurent Joffrin dans Libération écrit que «dans son acception biblique, le bouc émissaire est innocent. Il porte sur lui tous les péchés d’Israël mais il ne les commet pas». Quant à Kerviel, «il porte sur lui tous les péchés de la banque; mais il est coupable». Pour l’éditorialiste, «le lampiste de la crise financière supporte seul ou presque l’opprobre encouru par les démiurges de l’économie-casino».

«A prononcer une condamnation fantaisiste, les juges prennent le risque de décrédibiliser leur institution qui n’en à guère besoin», affirme François Lenglet dans La Tribune. «A cogner comme des sourds sur un lampiste, fût-il coupable, ils s’exposent au reproche de rendre une justice biaisée, protégeant les puissants et s’acharnant sur les faibles», ajoute-t-il.

Selon Nicolas Barré des Echos, «en condamnant Kerviel (…) les juges l’intronisent spectaculairement dans son rôle préféré, celui de victime».

Pour Jacques Camus de La République du Centre, «si Jérôme Kerviel n’est pas l’innocente victime qu’il prétend être, il n’est pas non plus le coupable trop parfait à qui le tribunal a infligé le “malus du siècle”».

Jean-Claude Kiefer des Dernières Nouvelles d’Alsace estime pour sa part que «ce jugement renforce à tort ou à raison l’impression générale de vivre dans une société de plus en plus inégalitaire».

Et Daniel Ruiz de La Montagne de s’interroger : «Nul ne conteste que Kerviel, le lampiste, le mouton noir, doive être sanctionné pour ses dérives, mais fallait-il pour autant blanchir sa banque qui a laissé faire?»

Car pour beaucoup de commentateurs, la Société générale s’en sort «à très bon compte», comme le souligne Patrice Chabanet dans Le Journal de la Haute-Marne, «car elle a su convaincre les juges qu’un seul petit trader pouvait court-circuiter des centaines de spécialistes internes et sa direction».

Dans L’Alsace, Patrick Fluckiger, aurait «aimé que les magistrats mettent leur nez dans les coulisses de la spéculation». «Il était visiblement plus important pour eux de faire un exemple que de prévenir de nouvelles dérives», commente-t-il.

«Voir, aujourd’hui, la Société Générale revêtir le costume de victime est pour le moins consternant. Révoltant», reconnaît François Martin du Midi Libre. Selon lui, «c’est bien elle et tout le système bancaire qui ont plongé notre monde dans une crise majeure».

Bernard Le Solleu, de Ouest-France, préfère placer l’affaire Kerviel sur le plan politique puisque d’après lui, celle-ci «a mis en émoi l’Elysée. Elle n’était pas seulement financière». «Elle était politique», conclut-il.

AFP

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