Zekria Barakzaï, un dirigeant de la Commission électorale afghane (IEC), a précisé que les bulletins annulés la veille provenaient essentiellement de provinces du sud, traditionnellement ralliées au président sortant Hamid Karzaï. L’IEC diffuse régulièrement des résultats partiels du scrutin du 20 août. Les derniers, portant sur près de 75% des bureaux de vote, plaçaient dimanche M. Karzaï en tête (48,6%), suivi de son ancien ministre des Affaires étrangères Abdullah Abdullah (31,7%), qui accuse le sortant de fraudes à grande échelle.
Les résultats sur 100% des bureaux devraient être annoncés dans les jours qui viennent. M. Karzaï, installé au pouvoir dès fin 2001 par les forces internationales qui avaient chassé les talibans du pouvoir – Etats-Unis en tête -, est le grand favori. Mais il essuie ces derniers temps un flot de critiques sur la corruption qui affecte le pays au plus haut niveau, pendant que l’insurrection des talibans s’intensifie considérablement malgré la présence d’environ 100.000 soldats étrangers.
« L’inquiétude monte » en Occident, à cause de « la corruption, la culture et le trafic d’opium, le terrorisme, et maintenant les fraudes électorales », juge Wadir Safi, enseignant à la faculté de sciences politiques de Kaboul. Dans une interview lundi au quotidien français Le Figaro, le président sortant a accusé les Américains d' »attaquer Karzaï en sous-main, parce qu’ils l’aimeraient plus docile ». Il lui faut recueillir plus de 50% des suffrages pour être réélu au premier tour, faute de quoi il serait contraint à un second tour dont l’organisation serait une gageure dans un pays au bord du chaos.
Pendant ce temps, les réunions au sommet se multiplient en Occident pour chercher une sortie honorable à la crise politique et sécuritaire. L’Allemagne, la Grande-Bretagne et la France, dont l’engagement militaire est de plus en plus impopulaire dans leurs opinions publiques, se sont entendues dimanche pour pousser les Afghans à reprendre rapidement les rênes de leur pays, afin « que la participation internationale puisse être réduite », selon la chancelière allemande Angela Merkel.
Les dirigeants occidentaux « cherchent-ils à justifier aux yeux de leurs concitoyens le maintien de leurs soldats ici, alors que leurs cadavres sont renvoyés au pays de plus en plus nombreux et que les élections ont mis en évidence le niveau de corruption ? », s’interroge un diplomate. Selon lui, mieux vaudrait attendre la mise en place de la nouvelle stratégie militaire de l’Otan, définie essentiellement par la nouvelle administration Obama, qui vise à épargner les civils et gagner la sympathie de la population.
Une probable bavure de l’Otan a rendu vendredi cette promesse plus pressante. Dans la province de Kunduz (nord), des avions de l’Alliance ont bombardé deux camions-citernes dérobés par les talibans, autour desquels se trouvaient des dizaines de civils, ont raconté des témoins. M. Karzaï, qui attend les résultats d’une enquête sur place, évoquait lundi dans le Figaro « plus de 90 morts », dénonçant une « erreur de jugement », tandis que le gouverneur de Kunduz parlait dimanche de 48 talibans et seulement six civils tués.
Quel que soit le résultat des enquêtes sur le nombre des civils tués, la nouvelle a suscité l’émotion dans les capitales occidentales, dont plusieurs dirigeants – France, Italie, Luxembourg notamment – ont ouvertement critiqué la frappe aérienne. Les bavures des forces internationales se sont multipliées ces derniers mois.
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Cet article traite du programme nucléaire de l’Iran. Pour plus d’informations sur les soupçons de la communauté internationale à propos du développement par l’Iran d’armes nucléaire, voir Armes de destruction massive en Iran.
Le programme nucléaire iranien a été lancé par le Shah d’Iran dans les années 1950 avec l’aide des États-Unis, puis de l’Europe. Après la révolution iranienne en 1979, le programme a été temporairement arrêté. Il fut rapidement remis en route, mais avec l’assistance de la Russie. Le programme actuel met en œuvre plusieurs sites de recherche, une mine d’uranium, un réacteur nucléaire et plusieurs installations de transformation de l’uranium qui incluent une usine d’enrichissement de l’uranium. Depuis les années 1950, le gouvernement iranien assure que le seul but du programme est de développer la capacité de produire de l’énergie nucléaire afin de générer de l’électricité, et planifie de générer 6 000 MW d’électricité à partir d’énergie nucléaire en 2010[1]. En 2006, l’énergie nucléaire ne contribue pas encore à la production d’électricité iranienne.
Extrait d’un journal iranien de 1968 : « Un quart des scientifiques en relation avec l’énergie nucléaire sont des femmes ». La photo montre quelques docteurs en physique iraniennes posant en face du réacteur de recherche de Téhéran.
Coopération entre l’Iran et les États-Unis dans les années 1950-1960
Les fondations du programme nucléaire iranien ont été posées pendant la guerre froide, à la fin des années 1950, sous l’égide des États-Unis et dans le cadre d’accords bilatéraux entre ceux-ci et l’Iran. Un programme nucléaire de coopération civile a été signé dès 1957avec les États-Unis dans le cadre du programme « Atoms for Peace ». Le ShahMohammad Reza Pahlavi régnait sur l’Iran à cette époque, et après la chute de Mohammad Mossadegh encouragée par la CIA en 1953, le régime apparaissait suffisamment stable et amical envers l’occident pour que la prolifération nucléaire ne devienne une menace.
Coopération entre l’Iran et les États-Unis dans les années 1970
En mars 1974, le Shah avait la vision d’une époque pendant laquelle les réserves de pétrole du monde se tariraient et déclara: « le pétrole est un matériau noble, bien trop valeureux pour le brûler… Nous envisageons de produire, aussi tôt que possible, 23 000 mégawatts d’électricité en utilisant des centrales nucléaires. »[3]. Bushehr serait la première centrale, et fournirait de l’énergie à la ville de Shiraz située plus dans les terres. En 1975, la compagnie originaire de Bonn, Kraftwerk Union AG, entreprise créée grâce à un partenariat de Siemens AG et AEG Telefunken, a signé un contrat pour 4 à 6 milliards de US$ afin de construire la centrale à réacteur à eau pressurisée. La construction des deux unités de génération de 1 196 MW a été sous-traitée à ThyssenKrupp et aurait dû être finie en 1981.
En 1975, le secrétaire d’État américain, Henry Kissinger, signe le document National Security Decision Memorandum 292 (Mémo 292 de décision pour la Sécurité nationale) intitulé « Coopération U.S.-Iran« , qui décrit les détails de la vente d’équipements nucléaires devant rapporter plus de 6 millions de dollars aux compagnies américaines. Pendant ce temps, l’Iran extrayait un volume de 6 millions de barils par jour (950 000 m³/j) de pétrole, à comparer avec les 4 millions de barils par jour (640 000 m³/j) extraits aujourd’hui.
En 1976, le président américain Gerald Ford signe avec hésitation une directive offrant à Téhéran l’opportunité d’acheter et d’utiliser une installation de traitement du combustible usé, de fabrication américaine, permettant d’extraire du plutonium à partir de combustible. L’accord était écrit en vue de parvenir à maîtriser le « cycle complet de l’atome« , avec tous les risques en termes de prolifération que cela pourrait engendrer. Le document stratégique de Ford stipulait que « l’introduction de l’énergie nucléaire en Iran permettra à la fois de fournir les besoins grandissant de l’économie iranienne et de libérer des ressources de pétrole pour l’export ou la conversion en produits pétrochimiques. » [4]
L’équipe du président Ford a approuvé les projets iraniens qui visaient à construire une véritable filière électronucléaire, et a aussi travaillé dur pour conclure un accord de plusieurs milliards de dollars, accord qui aurait donné à Téhéran le contrôle sur de grandes quantités de plutonium et d’uranium enrichi – les deux chemins vers la bombe nucléaire. L’Iran, allié des États-Unis, avait alors beaucoup d’argent et des liens étroits avec des compagnies américaines de Washington, dont Westinghouse et General Electric.
Dans une interview pour le Washington Post du 27 mars 2005, Henry Kissinger a dit: « Je ne pense pas que le sujet de la prolifération soit apparu. » [4]
Un grand nombre de documents déclassifiés ont été trouvés sur le site web de la bibliothèque et du musée du Président Ford [5]. Deux documents en particulier, datés du 22 avril 1975 et du 20 avril 1976, montrent que les États-Unis et l’Iran ont tenu des négociations pour une coopération sur l’utilisation de l’énergie nucléaire. Selon ces documents, les États-Unis étaient prêts à aider l’Iran en mettant en place l’enrichissement de l’uranium et des installations de traitement du combustible[6].
Jusqu’au changement d’administration en 1977, Dick Cheney, le ministre de la Défense américain Donald Rumsfeld et Paul Wolfowitz, qui sont aujourd’hui parmi les plus féroces opposants au programme nucléaire iranien, étaient tous très impliqués dans la promotion d’un programme nucléaire iranien qui pourrait permettre d’extraire du plutonium du combustible usé des réacteurs nucléaires afin de l’utiliser dans des armes nucléaires[7].
Après la révolution de 1979
Après la révolution iranienne, l’Iran a informé l’AIEA de ses projets de reprendre son programme nucléaire, en utilisant du combustible nucléaire enrichi en Iran. En 1983, l’AIEA a même planifié de fournir de l’assistance à l’Iran dans le cadre d’un programme d’assistance technique. Un rapport de l’AIEA disait clairement que son but était de « contribuer à la formation d’une expertise locale et de la main d’œuvre nécessaire afin de soutenir un ambitieux programme dans le champ de la technologie des réacteurs nucléaires et du cycle du combustible ». Cependant, l’AIEA a été forcée de terminer ce programme sous la pression américaine[8]. La révolution iranienne a marqué un point décisif en termes de coopération avec l’étranger sur la technologie nucléaire.
Après 1979, un autre résultat de la révolution fut le refus de la France de fournir de l’uranium enrichi à l’Iran. L’Iran n’a pas non plus pu cautionner son investissement dans Eurodif, un consortium international fondé en 1973 par la France, la Belgique, l’Espagne et la Suède. En 1975, la part suédoise de 10% dans Eurodif était parvenue à l’Iran à la suite du désistement de la Suède et d’un accord entre la France et l’Iran. La société française nationalisée Cogéma et le gouvernement iranien ont alors fondé la Sofidif (Société franco-iranienne pour l’enrichissement de l’uranium par diffusion gazeuse), possédant respectivement 60% et 40% des parts. En retour, la Sofidif a acquis une part de 25% dans Eurodif, ce qui donnait à l’Iran sa part de 10% dans Eurodif. Reza Shah Pahlavi a prêté un milliard de dollars US (et encore 180 millions de US$ en 1977) pour la construction de l’usine Eurodif, afin d’avoir le droit d’acheter 10% de la production d’uranium enrichi du site.
Les États-Unis étaient aussi rémunérés pour livrer du combustible nucléaire à l’Iran en accord avec un contrat signé avant la révolution. Les États-Unis n’ont livré ni le combustible, ni rendu les milliards de dollars de paiement qu’ils avaient déjà reçus. L’Allemagne fut aussi rétribuée par des milliards de dollars pour les deux installations nucléaires de Bushehr, mais après trois décennies, l’Allemagne a refusé à la fois d’exporter les équipements nécessaires et de rendre l’argent[9]. En conséquence, le gouvernement de l’Iran a suspendu ses paiements et a essayé de renégocier le prêt en faisant pression sur la France, notamment en supportant des groupes de résistance arabe, dont le Hezbollah qui avait pris des citoyens français en otages dans les années 1980. En 1982, le président François Mitterrand refusa de donner de l’uranium enrichi à l’Iran, qui réclamait aussi la dette d’un milliard de dollars. En 1986, Georges Besse, le manager d’Eurodif, fut assassiné; la responsabilité de l’acte fut acceptée par Action directe. Cependant, ils ont nié toute responsabilité pendant leur procès.[10]. Dans leur enquête La République atomique, France-Iran le pacte nucléaire, David Carr-Brown et Dominique Lorentz ont insisté sur la responsabilité des services secrets iraniens. Plus important encore, ils ont montré comment l’affaire des otages français, ainsi que l’assassinat de Besse et l’attentat de la rue de Rennes du 17 septembre 1986, était liés au chantage iranien. Le chantage iranien s’est également exprimé lors de la série d’attentats en France en 1985-1986 [11][12].
Finalement, un accord (dont certaines dispositions sont restées secrètes) pour régler le contentieux Eurodif fut trouvé en 1991 : la France a rendu plus de 1,6 milliard de dollars tandis que l’Iran dédommageait des entreprises françaises pour des contrats annulés. L’Iran est resté actionnaire d’Eurodif via la Sofidif, un consortium franco-iranien actionnaire à hauteur de 25% d’Eurodif. Le 11 Avril 2007, le Ministère des Affaires étrangères a réaffirmé l’actionnariat de l’Iran à Eurodif, tout en affirmant que selon les termes de l’accord de 1991, l’Iran n’a aucun droit à enlever de l’uranium enrichi ni d’accès aux technologies du nucléaire, mais seulement aux gains financiers qui résultent de sa présence dans le consortium [13]. Mais, en raison de la Résolution 1737 du Conseil de sécurité des Nations unies (23 décembre 2006), qui gèle les avoirs de l’Organisation Iranienne à l’Energie Atomique, les fonds dû sont actuellement bloqués [13].
Kraftwerk Union, la coentreprise de Siemens AG et d’AEG Telefunken qui avait signé un contrat avec l’Iran en 1975, s’est complètement retiré du projet de la centrale nucléaire de Bushehr en juillet 1979, après que le travail eut été arrêté en janvier 1979, avec un réacteur à moitié fini et l’autre fini à 85%. Ils ont dit qu’ils avaient basé leur action sur le non-paiement de sommes dues par l’Iran de 450 millions de dollars. La compagnie avait reçu 2,5 milliards du contrat total. Leur annulation a eu lieu après avoir la certitude que le gouvernement iranien terminerait unilatéralement le contrat d’eux-mêmes, suivant la révolution qui a paralysé l’économie de l’Iran et a mené à une crise dans les relations de l’Iran avec l’occident. La compagnie française Framatome, filiale de Areva, s’est elle aussi retirée.
En 1984, Kraftwerk Union a fait une déclaration préliminaire afin de voir si elle pourrait conclure le travail sur le projet, mais elle a finalement décliné de le faire tant que la guerre Iran-Irak continuait. En avril de cette même année, le département d’état américain a affirmé qu’il pensait « que cela prendrait au moins deux ou trois ans pour finir la construction des réacteurs à Bushehr. » Le porte-parole a aussi dit que les réacteurs à eau légère de Bushehr « sont particulièrement adaptés à un programme militaire»; puis a continué en disant « De plus, nous n’avons pas de preuves de la construction d’autres installations iraniennes qui seraient nécessaires pour séparer le plutonium du combustible du réacteur utilisé. »
Les réacteurs de Bushehr ont ensuite été endommagés par les multiples frappes aériennes irakiennes entre le 24 mars 1984 et 1988; et le travail sur le programme nucléaire s’est arrêté. En 1990, l’Iran a commencé à chercher des partenaires pour son programme nucléaire; cependant, à cause d’un climat politique complètement différent et des sanctions économiques américaines, peu de candidats existaient alors.
En 1991, le président argentin Carlos Menem, sous pression de Washington, met fin unilatéralement à la coopération nucléaire irano-argentine, entamé en 1983 [14]. Néanmoins, l’Argentine continue à fournir de l’uranium faiblement enrichi à l’Iran, qui attend 1996 avant de déclarer qu’il prendra des mesures légales pour rupture illégale de contrat [14].
D’après la porte-parole de l’AIEA Melissa Fleming, les inspecteurs de l’AIEA ont visité les mines d’uranium iraniennes en 1992.
En 1995, l’Iran a signé un contrat avec la Russie afin de compléter le travail sur la centrale partiellement construite de Bushehr, installant dans le bâtiment existant Bushehr I un réacteur nucléaire de type VVER de 1000 MW, travaux dont la fin est prévue en 2007. Il n’existe actuellement pas de projet pour finir le réacteur Bushehr II.
En 1996, les États-Unis ont essayé, sans succès, d’empêcher la Chine de vendre à l’Iran une usine d’enrichissement de l’uranium. La Chine a aussi fourni à l’Iran le gaz nécessaire pour tester le processus d’enrichissement de l’uranium.
Selon la journaliste D. Lorentz, l’Iran « a fait son entrée dans le club des puissances atomiques officieuses » suite aux essais nucléaires pakistanais de 1998 [15]. Le président iranien, Mohammad Khatami, fut officiellement reçu à Paris en octobre 1999, immédiatement après la visite du chef d’Etat chinois Jiang Zemin. Khatami s’entretint avec le président Jacques Chirac, le premier ministre Lionel Jospin refusant de le recevoir [16]. Khatami déposa une gerbe sur les tombes de Pierre et Marie Curie, au Panthéon, le 26 octobre 1999, suscitant ce commentaire de Lorentz: « Leur potentiel atomqiue leur avait été fourni par la France. Mohammad Khatami l’avait habilement rappelé à ceux qui étaient tentés de l’oublier (…) Le message était limpide. Pourtant, aucun observateur ne se demanda pour quelle raison le Président Khatami avait tenu à honorer les pionniers français de l’atome. » [16].
Bien qu’il soit souvent dit que l’Iran avait « dissimulé » son programme d’enrichissement à l’AIEA, « en violation du Traité de non prolifération nucléaire » (TNP) jusqu’à ce qu’il soit « attrapé en train de tricher » en 2002, le fait est que l’Iran n’était alors pas obligé d’informer l’Agence à propos de ces installations d’après l’accord avec l’AIEA portant sur les garde-fous qui étaient en vigueur à cette époque. Cet accord stipulait entre autres que l’« l’Iran n’est pas obligé d’autoriser les inspections de l’AIEA dans une nouvelle installation nucléaire jusqu’à six mois avant que le matériel radioactif ne soit introduit.» En fait, l’Iran n’était même pas obligé d’informer l’AIEA de leur existence jusqu’à ce moment-là, un point concédé par la Grande-Bretagne dans la réunion du Conseil de sécurité des Nations unies en mars 2003. Cette clause ‘des six mois’ était une clause standard de tous les accords de sauvegarde de l’AIEA. Néanmoins, l’Iran a autorisé les inspections des installations par l’AIEA en regard au protocole additionnel, et l’AIEA conclut que les installations ne faisaient pas partie d’un programme militaire secret[17].
Le 14 novembre 2004, le responsable iranien des négociations sur la question du nucléaire a annoncé une suspension temporaire et volontaire de son programme d’enrichissement d’uranium (l’enrichissement n’est pas une violation du TNP) sous la pression de la Grande-Bretagne, de la France et de l’Allemagne agissant au nom de l’Union européenne (UE) (connus dans ce contexte sous le nom de EU-3). La mesure était alors décrite comme une mesure permettant de rétablir la confiance, limitée à une période de temps raisonnable, 6 mois étant cité comme référence. Le 24 novembre, l’Iran a cherché à amender les termes de cet accord avec l’UE pour exclure certains d’équipements de cet accord afin de continuer certains travaux de recherche. Cette requête a été rejetée quatre jours plus tard.
Les 8 et 10 août 2005, le gouvernement iranien a repris la conversion d’uranium à l’usine d’Ispahan, seulement cinq jours après l’élection de Mahmoud Ahmadinejad, les activités d’enrichissement étant toujours officiellement suspendues. Cela a poussé (le 19 septembre 2005) l’UE à faire pression sur l’AIEA afin de porter le dossier du programme nucléaire iranien devant le conseil de sécurité des Nations unies. En janvier 2006, James Risen, un journaliste du New York Times, a affirmé dans son livre State of War (État de guerre) qu’en février 2000, une opération secrète américaine -sous le nom de code de Opération Merlin – avait échoué. Son but premier était de fournir à l’Iran des plans falsifiés permettant de construire une arme nucléaire, afin de retarder le soi-disant programme nucléaire militaire iranien. À la place, le plan aurait permis d’accélérer le programme en fournissant des informations utiles une fois que les erreurs auraient été identifiées[18].
Le 4 février 2006, les 35 membres du Conseil des gouverneurs de l’AIEA a voté, à 27 voix contre 3 (dont 5 abstentions : Algérie, Biélorussie, Indonésie, Libye et Afrique du Sud) le transfert du dossier de l’Iran devant le Conseil de sécurité de l’ONU. La mesure était proposée par la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne, soutenues par les États-Unis. Deux membres permanents du Conseil, la Russie et la Chine, ont donné leur accord pour ce renvoi à la condition que le Conseil ne prenne aucune décision avant mars. Les trois membres qui ont voté contre le renvoi étaient le Venezuela, la Syrie et Cuba[19],[20].
Le 11 avril 2006, le président iranien Mahmoud Ahmadinejad annonce que l’Iran a enrichi avec succès de l’uranium. Le président Ahmadinejad a fait l’annonce lors d’un discours télévisé depuis la ville de Mashhad, où il a dit : « J’annonce officiellement que l’Iran a rejoint le groupe de ces pays qui ont la technologie nucléaire ». L’uranium a été enrichi de l’uranium à 3,5% en utilisant plus d’une centaine de centrifugeuses. À ce niveau, il pourrait être utilisé dans un réacteur nucléaire si la quantité en était suffisante; l’uranium pour la bombe nucléaire devrait être enrichi à 90% et plusieurs milliers de centrifugeuses devraient être construites et utilisées.
Le 13 avril 2006, après que la Secrétaire d’Etat américaine Condoleezza Rice eut dit (le mercredi 12 avril 2006) que le Conseil de sécurité devait prendre des mesures fortes afin de pousser Téhéran à renoncer à son ambition nucléaire, le président Ahmadinejad a affirmé que l’Iran n’abandonnerai pas l’enrichissement de l’uranium et que le monde devrait considérer l’Iran comme une puissance nucléaire, en ajoutant : « notre réponse à ceux qui sont mécontents que l’Iran réussisse à maîtriser complètement le cycle du combustible nucléaire se résume à une seule phrase. Nous disons : Soyez en colère contre nous et mourrez de cette colère », parce que « nous ne discuterons avec personne à propos du droit de la nation iranienne à enrichir de l’uranium ».
Le 14 avril 2006, l’Institut pour la science et la sécurité internationale (ISIS) a publié une série de photos satellites analysée des installations nucléaires iraniennes à Natanz et Ispahan[21]. Sur ces photos, on peut voir un nouveau tunnel d’entrée dans l’installation de conversion d’uranium à Esfahan, et une construction continue au site d’enrichissement de Natanz. De plus, une sérié d’images datant de 2002 montre les bâtiments d’enrichissement et leur couverture par de la terre, du béton et d’autres matériaux.
La puissance nucléaire en tant que sujet politique
Le programme nucléaire de l’Iran est devenu politique à deux points de vue: local et international. Les politiciens iraniens l’utilisent comme une partie de leur arsenal populiste, et il y a une spéculation de la part des étrangers quant à l’utilisation possible d’énergie nucléaire. L’Iran a ratifié le traité de non-prolifération nucléaire en 1970, ce qui engage l’Iran à ne pas fabriquer d’armes nucléaires et à ne pas essayer de s’en procurer; cependant, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) croit que la récente non-coopération iranienne rend impossible la conduite d’inspections afin de s’assurer que la technologie n’est pas détournée pour un usage militaire.
Le programme nucléaire iranien et le TNP
1. Rien dans ce traité ne devrait être interprété comme affectant le droit inaliénable de toutes les parties du traité à développer la recherche, la production et l’utilisation d’énergie nucléaire à buts pacifiques sans discrimination et en conformité avec les articles I et II de ce traité.
2.Toutes les parties du traité sous-entendent faciliter et avoir le droit de participer à l’échange d’équipement, de matériel, d’information technologique et scientifique le plus large possible afin d’utiliser pacifiquement l’énergie nucléaire. Les parties au traité en position de le faire devront aussi coopérer en contribuant seul, avec d’autres pays ou des organisations internationales au développement ultérieur d’applications de l’énergie nucléaire pacifique, particulièrement sur les territoires des états membres du traité ne possédant pas l’arme nucléaire, avec une considération particulière pour les besoins des régions du monde en développement. TNP de 1968.
La puissance nucléaire iranienne est devenue une discussion politique à la fois en Iran et dans les pays occidentaux. Un fossé considérable émerge entre les vues politiques des iraniens et ceux de l’occident. Le public iranien voit la puissance nucléaire comme un moyen de moderniser et de diversifier les sources d’énergie. Le public iranien, pratiquement tous les candidats politiques et le gouvernement actuel sont unis sur ce point : l’Iran devrait développer son industrie nucléaire civile. Les gouvernements occidentaux pensent que le programme nucléaire civil possède des intentions cachées, dont l’introduction possible d’armes nucléaires.
Il n’y a actuellement pas de preuves que l’Iran se sert de ses capacités nucléaires pour produire des armes atomiques, et les installations connues n’ont pas la possibilité de produire du matériel de qualité militaire. N’importe quel usage militaire en dehors de la production d’énergie électrique serait une violation du TNP, que l’Iran a ratifié en 1970. Avant la révolution de 1979, certains dirigeants de l’Iran avaient déjà apporté leur soutien à cet égard. Ardeshir Zahedi par exemple, qui avait fait signer le TNP par l’Iran pendant la dynastie Pahlavi, a exprimé son soutien au programme nucléaire de l’Iran dans une interview en mai 2006, le décrivant comme un « droit inaliénable de l’Iran » [22].
Vues sur le programme nucléaire iranien
Le point de vue iranien
En Iran, l’énergie nucléaire est considérée comme nécessaire pour une nation s’industrialisant rapidement et une population à forte croissance démographique (la population a plus que doublé en vingt ans). « Le pétrole est un matériau noble, de bien trop de valeur pour qu’on le brûle… » disait déjà le Shah d’Iran Mohammed Reza Pahlavi en 1974. En effet, la combustion de ressources fossiles en grandes quantités atteint dramatiquement les ressources de l’Iran.
L’Iran souhaite diversifier ses sources énergétiques, les réserves fossiles devant se tarir un jour. Les ressources de l’Iran sont actuellement estimées à 133 milliards de barils. Cela représente une consommation de 74 à 89 ans au rythme courant d’extraction de 1,5 à 1,8 milliard de barils par an si aucune nouvelle réserve n’est découverte. L’Iran soulève aussi la question financière, soutenant que développer la capacité de son industrie pétrolière coûterait 40 milliards de dollars, sans compter le prix des centrales pétro-électriques. Développer une énergie nucléaire coûte seulement une fraction de cette somme. La question de l’indépendance énergétique (le pays importe régulièrement de l’essence et de l’électricité) est aussi à prendre en compte, l’Iran possédant ses propres réserves de minerai d’uranium.
Le Dr. William O. Beeman, professeur pour le programme d’études du Moyen-Orient de l’Université Brown, qui a passé des années en Iran, dit que la question du nucléaire est centrale dans le discours politique iranien :
« Les Iraniens veulent être connus et vus comme un État moderne, en développement, possédant une base industrielle moderne et en pleine croissance. Pendant les derniers siècles, l’histoire des relations entre l’Iran et l’occident a inclus le développement par l’Iran de plusieurs sortes d’avancées technologiques et industrielles afin qu’ils se prouvent à eux-mêmes -et dans un effort pour le prouver au monde entier- qu’ils sont en fait un pays moderne en pleine croissance. »
La question de l’énergie nucléaire s’insère dans ce contexte. Quand certains Iraniens parlent des États-Unis, ils disent: « les États-Unis essaient de nous réprimer; ils essaient de nous garder en retrait et en retard, de faire de nous une nation de seconde classe. Et nous avons la possibilité de développer une industrie nucléaire, et on nous dit que nous ne sommes pas assez bons ou que nous ne pouvons pas ». Et cela rend une partie du peuple iranien furieux – pas seulement le clergé au pouvoir, mais aussi des gens de la rue, dont certains jeunes de 16-17 ans. C’est un sujet tellement émotionnel qu’aucun politicien n’osera revoir ses exigences à la baisse.
Le Dr. William O. Beeman souligne aussi le fait que la politique des États-Unis vis-à-vis du programme nucléaire iranien a beaucoup changé depuis les années 1970 : « les membres de l’équipe de la Maison Blanche, qui sont en train d’empêcher l’Iran de développer sa propre capacité nucléaire et qui refusent de retirer le sujet d’une action militaire contre l’Iran, oublient continuellement que ce sont les États-Unis qui furent la maîtresse du programme nucléaire iranien il y a 30 ans ». Le journal basé en Iran Bastab a récemment rapporté que les États-Unis avaient fourni à l’Iran 5 kg d’uranium enrichi à 19,7% avant la révolution. Cette participation donnait aux pays étrangers l’opportunité de garder un œil sur le programme iranien, mais depuis 1979 l’investissement étranger dans ce programme est quasi nul.
La révolution de 1979 a marqué un tournant dans la politique américaine, justifiée par un gouvernement iranien devenu plus fondamentaliste et anti-occidental. Après la révolution de 1979, l’Iran a informé l’AIEA de ses plans pour redémarrer son programme nucléaire en utilisant du combustible produit nationalement, et en 1983, l’AIEA avait même prévu d’aider l’Iran via son programme d’assistance technique afin de produire de l’uranium enrichi. Le but de l’AIEA était de « contribuer à la formation d’une expertise locale et de la main-d’œuvre nécessaire pour soutenir un programme ambitieux dans le domaine de la technologie des réacteurs nucléaires et du cycle du combustible », selon son rapport. Cependant, l’AIEA a été forcée de terminer ce programme sous la pression américaine.
L’Iran estime aussi qu’elle a le droit légal d’enrichir l’uranium pour des utilisations pacifiques sous les termes du traité de non-prolifération, un droit dont les États-Unis et l’Union européenne ont commencé à dire en 2005 qu’il avait été corrompu par un programme nucléaire « clandestin » qui aurait été révélé en 2002. En fait, le programme d’enrichissement de l’uranium était ouvertement débattu sur la radio nationale, et les inspecteurs de l’AIEA ont visité les mines d’uranium en Iran. Les politiciens iraniens comparent leur traitement en tant que signataire du TNP avec trois autres nations qui n’ont pas signé le TNP: Israël, Inde et Pakistan. Chacune de ces nations a développé une capacité nucléaire militaire nationale: Israël en 1967, l’Inde en 1974 et le Pakistan en 1990.
Arak était un des deux sites exposés par Alireza Jafarzadeh en 2002. l’Iran est en train de construire une usine produisant de l’eau lourde et un réacteur à eau lourde sur ce site, qui devrait être prêt en 2014.[23]
Ardekan
La construction d’un site de fabrication de combustible nucléaire à Ardekan aurait dû être finie mi-2005.
Le centre de recherche pour l’énergie atomique de Bonab recherche des applications à la technologie nucléaire dans l’agriculture. Il est dirigé par l’Organisation pour l’énergie atomique d’Iran (OEAI).
La centrale nucléaire de Bouchehr est située à 17 kilomètres au sud de la ville de Bouchehr, entre les villages de pêcheurs de Halileh et Bandargeh le long de la côte du golfe Persique.
Cette installation fut à l’origine l’idée du ShahMohammad Reza Pahlavi, qui avait la vision d’une époque pendant laquelle les réserves de pétrole du monde se tariraient et déclara : « le pétrole est un matériau noble, bien trop valeureux pour le brûler… Nous envisageons de produire, aussi tôt que possible, 23 000 mégawatts d’électricité en utilisant des centrales nucléaires ».[3]Bushehr serait la première centrale, et fournirait de l’énergie à la ville de Shiraz située plus dans les terres.
En 1975, la compagnie originaire de Bonn, Kraftwerk Union AG, entreprise créée grâce à un partenariat de Siemens AG et AEG Telefunken, a signé un contrat pour 4 à 6 milliards de dollars afin de construire une centrale disposant de deux réacteurs à eau pressurisée. La construction des deux unités de production d’électricité de 1 196 MW a été sous-traitée à ThyssenKrupp et aurait dû être finie en 1981.
Kraftwerk Union avait vraiment envie de travailler avec le gouvernement iranien puisque, comme l’a dit le porte-parole Joachim Hospe en 1976, « afin d’exploiter pleinement notre capacité à faire des centrales nucléaires, nous devons gagner au moins 3 contrats à l’étranger par an. Le marché ici est presque saturé, et les États-Unis couvrent la plupart du reste de l’Europe, nous devons donc nous concentrer sur le Tiers-monde ».
Kraftwerk Union s’est retiré complètement du projet nucléaire de Bushehr en juillet 1979, après que le travail se soit arrêté en janvier 1979, avec seulement un réacteur à 50% terminé et l’autre à 85%. Ils ont dit qu’ils avaient basé leur action sur le non-paiement de sommes dues par l’Iran de 450 millions US$. La compagnie avait reçu 2,5 milliards du contrat total. Leur annulation a eu lieu après avoir la certitude que le gouvernement iranien terminerait unilatéralement le contrat d’eux-mêmes, suivant la révolution qui a paralysé l’économie de l’Iran et a mené à une crise dans les relations de l’Iran avec l’Occident.
En 1984, Kraftwerk Union fait une déclaration préliminaire afin de voir si elle pourrait conclure le travail sur le projet, mais a décliné de le faire tant que la guerre Iran-Irak continuait. En avril de cette même année, le département d’état américain dit« Nous pensons que cela prendrait au moins deux ou trois ans pour finir la construction des réacteurs à Bushehr. » Le porte-parole a aussi dit que les réacteurs à eau légère de Bushehr « sont particulièrement adaptés à un programme militaire»; puis a continué en disant « De plus, nous n’avons pas de preuves de la construction d’autres installations iraniennes qui seraient nécessaires pour séparer le plutonium du combustible du réacteur utilisé. »
Les réacteurs de Bushehr ont ensuite été endommagés par des multiples frappes aériennes irakiennes entre le 24 mars 1984 et 1988; et le travail sur le programme nucléaire s’est arrêté jusqu’à la fin de la guerre.
En 1990, l’Iran a commencé à chercher des partenaires pour son programme nucléaire; cependant, à cause d’un climat politique complètement différent et des sanctions économiques américaines, peu de candidats se sont présentés.
En 1995, l’Iran a signé un contrat avec la Russie afin de compléter le travail sur la centrale partiellement construite de Bushehr, installant dans le bâtiment existant Bushehr I un réacteur à eau pressurisée de type VVER-1000 de 915 MW, travaux dont la fin est prévue en 2007. Le 5 février 2009, Sergueï Kirienko, PDG de Rosatom, qui gère l’industrie et les sites nucléaires russes, a annoncé le lancement technique du réacteur, avant la fin de l’année.[24]
En 1995, des exilés iraniens vivant en Europe ont dit que l’Iran était en train de construire un site secret pour construire des armes nucléaires dans une montagne à 20 kilomètres de la ville de Chalus[25]. En 2006, cette affirmation n’a toujours pas été vérifiée.
Le centre de technologie nucléaire d’Esfahan est un site de recherche nucléaire qui opère actuellement quatre petits réacteurs nucléaires pour la recherche, tous fournis par la Chine. Il est opéré par l’OEAI[26].
Le site d’enrichissement de l’uranium d’Esfahan convertit de l’uranium concentré sous la forme de yellowcake (uranium concentré sous la forme U3O8) en hexafluorure d’uranium (UF6). Fin octobre 2004, le site est opérationnel à 70% avec 21 ateliers pour 24 en fonctionnement. Il existe aussi une usine de production de zirconium, située à côté, qui produit les ingrédients nécessaires aux réacteurs nucléaires[27].
Le centre de recherche agricole et de médecine nucléaire à Hashtgerd a été fondé en 1991 et est opéré par l’OEAI[28].
Lashkar Ab’ad
Une usine pilote pour la séparation des isotopes. Établi en 2002, les expériences d’enrichissement au laser ont été conduites sur ce site; cependant, l’usine est fermée depuis que l’Iran a déclaré qu’il n’avait pas d’intentions d’enrichir de l’uranium en utilisant la technique de séparation isotopique.
Lavizan
Tous les bâtiments de l’ancien centre de recherche technique de Lavizan-Shian ont été démolis en août 2003 et mars 2004 et le sol en surface a été enlevé. Les échantillons environnementaux pris par les inspecteurs de l’AIEA pourraient montrer des traces de radiation. Le site doit être rendu à la ville de Téhéran.[29]
C’est une usine d’enrichissement couvrant 100 000 m² construit à 8 mètres sous terre et protégé par un mur de béton de 2,5 m d’épaisseur, protégé lui-même par un autre mur de béton. En 2004, le toit a été renforcé de béton armé puis recouvert de 22 mètres de terre. Le complexe consiste en deux halls de 25 000 m² et d’un certain nombre de bâtiments administratifs. Ce site fut l’un des deux sites secrets dévoilés par Alireza Jafarzadeh en 2002. Le directeur général de l’AIEA Mohamed ElBaradei a visité le site le 21 février 2003 et a rapporté que 160 centrifugeuses étaient complètes et prêtes à fonctionner, 1000 autres étant en cours de construction sur le site[30].
Le complexe militaire de Parchin n’est pas un site nucléaire. Cela a été confirmé le 1er novembre 2005, quand l’AIEA a eu accès au site et que des échantillons environnementaux ont été pris. Les inspecteurs n’ont pas observé d’activités non habituelles dans les bâtiments visités et les analyses n’ont pas indiqué de radioactivité dans les échantillons[31].
Le centre de recherche nucléaire de Téhéran (CRNT) est dirigé par l’OEAI. Il est équipé d’un réacteur de recherche de 5 MW fourni par les américains, qui est capable de produire annuellement 500 grammes de plutonium à partir du combustible usé. 17 ans de production seraient suffisants pour faire une seule bombe atomique, cependant, le stockage des déchets est surveillé attentivement par l’AIEA et l’extraction du plutonium n’est pas possible tant que l’Iran reste signataire du Traité de non-prolifération nucléaire.
années 1970 : sous le règne de Mohammad Reza Shah Pahlavi, des plans sont faits pour construire jusqu’à 20 centrales nucléaires à travers le pays avec le support et le soutien des États-Unis. De nombreux contrats signés avec des compagnies occidentales, et l’entreprise allemande Kraftwerk Union (une filiale de Siemens AG) commence la construction de la centrale nucléaire de Bushehr en 1974.
1974 : la production de pétrole iranienne culmine à 6,1 millions de barils par jour[34].
1974 : Promulgation de la loi énergétique de l’Iran. Cette loi couvre les activités pour lesquelles l’OEAI fut fondée à cette période. Ces activités incluent l’utilisation de l’énergie atomique et de la radioactivité dans l’industrie, l’agriculture et les industries de services, la mise en place de centrales nucléaires et d’usine de désalinisation, la production de matières premières nécessaires à de tels projets, la création d’infrastructure technique et scientifique nécessaire pour mener à bien de tels projets ainsi que la coordination et la supervision de tous les sujets liés à l’énergie atomique dans le pays[35]
1979 : la révolution iranienne gèle le programme nucléaire iranien et le contrat de Bushehr avec Siemens AG se termine avec le départ de l’entreprise.
1982 : les officiels iraniens annoncent qu’ils prévoient de construire un réacteur fonctionnant avec leur propre uranium au centre de technologie nucléaire d’Isfahan.
1983 : les inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique inspecte les installations iraniennes, et font un rapport sur une proposition d’accord de coopération afin d’aider l’Iran a fabriquer de l’uranium enrichi dans le cadre du « programme ambitieux de l’Iran dans le domaine de la technologie des réacteurs nucléaires et du cycle du combustible ». Le programme d’assistance est plus tard arrêté sous la pression américaine. D’un autre côté, le président argentin Raul Alfonsin signe un accord de coopération nucléaire avec l’Iran, qui comprend de la fourniture d’uranium enrichi [14].
1984 : malgré l’opposition de l’ayatollah Hossein Khomeyni à l’emploi d’une bombe nucléaire, la décision est prise en pleine guerre Iran-Irak de relancer le programme civilo-militaire.
1984 : la radio iranienne annonce que les négociations avec le Niger à propos des achats d’uranium sont près de leur conclusion.
1985 : les programmes de radio iraniens discutent ouvertement de la signification de la découverte de minerai d’uranium en Iran avec le directeur de l’OEAI.
1989 : la loi sur la protection contre les ondes radio est ratifiée en session publique le 9 avril 1989 par le parlement et approuvé par le conseil des Gardiens le 19 avril 1989[35].
1990 : l’Iran commence les négociations avec l’Union soviétique concernant la reconstruction de la centrale de Bushehr.
1991 : Le président argentin Carlos Menem, sous la pression des Etats-Unis, met fin unilatéralement aux accords de coopération nucléaire avec l’Iran. Néanmoins, la collaboration se poursuit partiellement, Buenos Aires fournissant de l’uranium faiblement enrichi à Téhéran [14].
1992 : l’Iran signe un accord avec la Chine pour la construction de deux réacteurs de 950 MW à Darkhovin (Iran de l’ouest). À ce jour, la construction n’a pas commencé.
Janvier 1995 : l’Iran signe un contrat de 800 millions de US$ avec le ministère russe de l’énergie atomique(MinAtom) afin de finir les réacteurs de Bushehr sous le regard de l’AIEA[36].
1996 : la Chine et l’Iran informent l’AIEA de plans de construction d’une installation d’enrichissement nucléaire en Iran, mais la Chine se retire du contrat sous la pression américaine. L’Iran informe l’AIEA qu’il envisage de poursuivre la construction quand même.
2002 : la production de pétrole de l’Iran, suivant le modèle en double pic de l’OPEC, culmine à 3,4 millions de barils par an et entame son déclin[34].
Août 2002 : Alireza Jafarzadeh expose deux installations nucléaires secrètes à Natanz et Arak en utilisant des sources bien placées dans le régime iranien par l’organisation terroriste MEK.
Décembre 2002 : Les États-Unis accusent l’Iran de chercher à fabriquer des armes nucléaires.
16 juin2003 : Mohamed ElBaradei, directeur général de l’AIEA, déclare que « l’Iran a manqué à son devoir de rapporter certains matériaux et activités » et demande « des actions coopératives » de la part du pays. Cependant, à aucun moment l’AIEA ne déclare l’Iran en rupture avec le TNP[37].
Octobre 2003 : l’Iran commence à tenir des négociations avec les membres de l’AIEA à propos d’inspections nucléaires plus strictes[37].
31 octobre 2003 : l’AIEA déclare que l’Iran a fourni une description « complète » de son programme nucléaire[37].
11 novembre 2003 : l’AIEA déclare qu’il n’y a pas de preuves que l’Iran essaie de construire une bombe atomique [37].
13 novembre 2003 : Washington clame que le rapport de l’AIEA est « impossible à croire ». L’ONU s’en tient aux faits donnés dans le rapport[37].
Juin 2004 : Kamal Kharrazi, ministre des affaires étrangères de l’Iran, répondant à la demande faite à l’Iran de stopper son programme nucléaire, dit : « Nous n’accepterons aucune obligation nouvelle. L’Iran a une grande capacité technique et doit être reconnu par la communauté internationale en tant que membre du club nucléaire. C’est un chemin irréversible. »[39]
14 juin 2004 : Mohamed ElBaradei, directeur général de l’AIEA, accuse l’Iran d’une coopération « moins que satisfaisante » pendant l’investigation de l’AIEA sur son programme nucléaire. ElBaradei demande « une coopération accélérée et proactive » de la part de l’Iran.
27 juillet 2004 : l’Iran brise les scellés placés sur les centrifugeuses d’uranium par l’AIEA et reprend la construction des centrifugeuses à Natanz[40]
31 juillet 2004 : l’Iran fait savoir qu’il a repris la construction de centrifugeuses nucléaires pour enrichir de l’uranium, inversant une décision volontaire de sa part d’arrêter toute activité liée à l’enrichissement d’uranium en octobre 2003, à la demande de la Grande-Bretagne, de la France et de l’Allemagne. Les États-Unis supposent que le but est de produire de l’uranium enrichi de qualité militaire.
10 août 2004 : Plusieurs questions de longue date à propos des échantillons d’uranium de qualité militaire sont clarifiées par l’AIEA. Les échantillons correspondent à des sources pakistanaises et russes qui ont contaminé l’équipement iranien venant de ces pays[41].
24 août 2004: le ministre des affaires étrangères Kamal Kharrazi déclare à Wellington que l’Iran répondra par la force à Israël ou à n’importe quelle autre nation qui tentera une frappe préventive sur son programme nucléaire. Plus tôt dans la même semaine, le chef d’état-major israélien, le général Moshe Ya’alon, a dit à un journal israélien que « l’Iran se démène pour avoir la capacité nucléaire et je suggère que dans ce cas [Israël] ne compte pas sur d’autres ».
6 septembre 2004 : le dernier rapport de l’AIEA trouve que « les sujets non-résolus autour du programme atomique iranien sont en train d’être clarifiés ou résolus. »[42]
18 septembre2004 : L’AIEA, agence de sûreté nucléaire de l’ONU, adopte à l’unanimité une résolution appelant l’Iran à suspendre toutes les activités relatives à l’enrichissement d’uranium.
21 septembre2004 : En guise de défi à l’ONU, l’Iran annonce qu’elle continuera son programme nucléaire de conversion de 37 tonnes de yellowcake pour être traité dans les centrifugeuses[43]
18 octobre 2004 : l’Iran déclare qu’elle souhaite négocier avec la Grande Bretagne, la France et l’Allemagne à propos de la suspension de ses activités d’enrichissement d’uranium, mais elle ne renoncera jamais à son droit à enrichir de l’uranium.
24 octobre 2004 : l’Union européenne fait une proposition consistant à fournir de la technologie nucléaire à l’Iran en échange de l’arrêt permanent de son programme d’enrichissement. L’Iran rejette cette offre en disant qu’elle ne renoncera pas à son droit aux technologies d’enrichissement. Une décision pour référer de ce sujet par l’AIEA au conseil de sécurité des Nations unies est attendue le 25 novembre 2004.
15 novembre2004 : Des discussions entre l’Iran et les trois membres de l’UE (Grande-Bretagne, France et Allemagne) résultent en un compromis. L’Iran accepte de suspendre temporairement son programme d’enrichissement d’uranium pendant la durée d’une seconde session de négociation, durant laquelle des tentatives seront faites pour aboutir à une solution permanente et intéressante pour tous.
15 novembre 2004 : Un rapport confidentiel de l’ONU est diffusé. Le rapport dit que tous les matériaux nucléaires en Iran ont été recensés, et qu’il n’y a aucune preuve d’un programme militaire. Néanmoins, il ne peut être écartée la possibilité d’existence d’un tel programme parce que la connaissance à ce sujet n’est pas parfaite[44].
22 novembre 2004 : l’Iran déclare qu’il suspend volontairement son programme d’enrichissement de l’uranium afin de négocier avec l’UE. L’Iran reverra sa décision trois mois après. L’UE cherche à avoir une suspension permanente et veut donner des incitations économiques et politiques.
24 novembre 2004 : l’Iran cherche à obtenir la permission de l’Union européenne, en accord avec la position adoptée conjointement avec l’UE, d’être autorisée continuer à travailler avec 24 centrifugeuses à buts de recherche.
28 novembre 2004 : l’Iran retire sa demande qu’une partie de sa technologie soit exemptée d’un gel des activités d’enrichissement nucléaire[45]
Juin 2005 : le secrétaire d’État américain Condoleezza Rice dit que le directeur de lAIEA devrait ou endurcir sa position sur l’Iran ou échouer à être choisi pour un troisième mandat à la tête de l’AIEA. Suivant une réunion en tête-à-tête entre Mme Rice et M. ElBaradei le 9 juin, les États-Unis retirent leur opposition et ElBaradei est réélu à son poste le 13 juin 2005[46].
8 août et 10 août 2005 : l’Iran reprend la conversion d’uranium à l’usine d’Ispahan, sous le contrôle de l’AIEA, mais ne reprend pas l’enrichissement d’uranium.
9 août 2005 : le chef de l’État iranien, l’AyatollahAli Khamenei émet une fatwa interdisant la production, le stockage et l’utilisation d’armes atomiques. Le texte complet de la fatwa est transmis dans une déclaration officielle dans une réunion de l’AIEA à Vienne.
11 août 2005 : les trente-cinq membres du conseil de l’AIEA adoptent une résolution appelant l’Iran à suspendre la conversion d’uranium, ainsi qu’une instruction au directeur général de l’agence Mohammed ElBaradei lui demandant d’émettre un rapport sur le programme nucléaire iranien avant le 3 septembre 2005. La résolution est considérée par beaucoup comme étant faible puisqu’elle n’inclut pas la menace d’un renvoi devant le conseil de sécurité de l’ONU.
15 août 2005 : le nouveau président de l’Iran, Mahmoud Ahmadinejad, installe son nouveau gouvernement. Ali Larijani remplace Hassan Rowhani en tant que secrétaire du conseil suprême de sécurité nationale, l’administration la plus haute en Iran, ayant la politique nucléaire dans son escarcelle.
15 septembre 2005 : dans un somment de haut-niveau des Nations unies, Mahmoud Ahmadinejad déclare que l’Iran a le droit de développer un programme d’énergie nucléaire dans les termes du traité de non-prolifération des armes nucléaires de 1970. Il offre une solution de compromis dans laquelle les entreprises étrangères seront autorisées à investir et à participer dans le programme nucléaire de l’Iran, assurant ainsi qu’il ne peut être utilisé secrètement pour faire des armes. La majorité de la délégation américaine part pendant son discours, mais la mission américaine à l’ONU le nie[47].
10 octobre 2005 : Le représentant pour les affaires internationales du ministère iranien du pétrole, Hadi Nejad-Hosseinian, dit que l’Iran pourrait épuiser ses réserves de pétrole dans neuf décennies[48]
5 novembre 2005 : le gouvernement iranien approuve un plan autorisant les investisseurs étrangers à participer dans le travail à l’usine d’enrichissement d’uranium de Natanz. Le cabinet autorise aussi l’OEAI à prendre les mesures nécessaires pour attirer l’investissement national et étranger dans le procédé d’enrichissement de l’uranium[49].
19 novembre 2005 : l’AIEA sort un rapport disant que l’Iran empêche toujours les inspecteurs nucléaires des Nations unies de visiter pour la seconde fois un site connu comme le complexe militaire de Parchin, où l’Iran n’est légalement obligé d’autoriser les inspections. Le directeur général de l’AIEA, Mohamed ElBaradei dit dans le rapport : « la transparence complète de l’Iran est indispensable ». Séparément, l’Iran confirme qu’ils ont repris la conversion de nouvelles quantités d’uranium, poursuivant ainsi ses droits donnés par le TNP, malgré une résolution contraire de l’AIEA[50].
Janvier 2006 : l’Iran fournit à la partie négociatrice européenne une proposition en six points, qui inclut encore une offre de suspendre d’enrichissement d’uranium pendant deux ans, soumise au résultat des négociations continues. L’offre est déclinée par les européens et n’est pas reportée dans la presse occidentale.[51].
31 janvier 2006 : l’AEIA rapporte que « l’Iran a continué à faciliter l’accès sous les termes de l’accord de sauvegarde tel qu’il avait été demandé par l’agence… et même en fournissant de manière ponctuelle les déclarations requises et l’accès aux sites » et liste les sujets restants.[52].
Janvier 2006 : Le reporter du The New York TimesJames Risen publie État de guerre, dans lequel il soutient qu’une opération de la CIA nommée opération Merlin aurait pu aider l’Iran dans son programme nucléaire alors que l’intention initiale était de le retarder en fournissant de fausses informations.
2 février 2006 : Le ministre des finances pakistanais Sirajul Haq déclare : « Une attaque sur l’Iran serait interprétée comme une attaque sur nous »[53].
4 février 2006 : l’AIEA vote à 27 voix contre 3 le renvoi de l’Iran devant le conseil de sécurité. Après le vote, l’Iran a annoncé sa volonté de mettre fin à la coopération volontaire avec l’AIEA au-delà de la base du traité de non-prolifération, et de reprendre l’enrichissement d’uranium[54].
Mars 2006 : La stratégie de sécurité nationale américaine décrie l’Iran, en affirmant que « l’Iran a violé les obligations du traité de non-prolifération et refuse de fournir des garanties objectives que son programme nucléaire est à seules fins pacifiques. »[55]
15 mars 2006 : Mahmoud Ahmadinejad réaffirme l’engagement de l’Iran dans le développement d’une industrie nucléaire domestique[56].
27 mars 2006 : Dans un article de politique étrangère intitulé « Fool Me Twice » (Trompez-moi deux fois), Joseph Cirincione, directeur de la non-prolifération au Carnegie Endowment for International Peace, déclare que « quelques officiels de haut rang ont déjà pris leur décision : ils veulent frapper l’Iran » et qu’il pourrait y avoir « une campagne coordonnée pour préparer une frappe militaire sur l’Iran ». Joseph Cirincione met aussi en garde « qu’une frappe militaire serait désastreuse pour les États-Unis. Elle permettrait de rassembler le public iranien autour d’un régime jugé par ailleurs impopulaire, enflammer les sentiments de colère anti-américains dans le monde musulman, et mettrait en danger la position déjà fragile des États-Unis en Irak. Et cela accélèrerait, et non pas retarderait, le programme nucléaire iranien. Les partisans de la ligne dure à Téhéran se verraient confirmer leur opinion que la seule chose capable de décourager les États-Unis est une bombe nucléaire. Les dirigeants iraniens répondraient par un programme nucléaire accéléré qui permettrait de produire une bombe en quelques années. »[57]
11 avril 2006 : le président iranien Mahmoud Ahmadinejad annonce que l’Iran a enrichi de l’uranium pouvant être utilisé dans un réacteur en utilisant 164 centrifugeuses. Il dit : « J’annonce officiellement que l’Iran a rejoint ce groupe des pays qui ont la technologie nucléaire. C’est le résultat de la résistance de la nation iranienne. Sur la base des régulations internationales, nous continuerons notre chemin jusqu’à ce que nous puissions atteindre la production d’uranium enrichi de manière industrielle ». Il a répété le fait que l’enrichissement était effectué à fins pacifiques et non à des fins militaires.
26 avril 2006 : Le guide suprême de l’Iran, l’AyatollahAli Khamenei dit que les américains devraient savoir que s’ils assaillent l’Iran leurs intérêts seront touchés partout où c’est possible dans le monde, et que la nation iranienne répondra à chaque attaque avec une intensité double[58].
28 avril 2006 : l’AIEA fournit un rapport intitulé Implémentation des accords de sauvegarde du TNP en République Islamique d’Iran au conseil de sécurité de l’ONU[59]. L’AEIA dit que l’Iran a accéléré ses programmes d’enrichissement de l’uranium pendant la période de 30 jours couverte par le rapport[60].
1er juin 2006 : Le conseil de sécurité de l’ONU accepte les propositions faites afin d’atteindre un compromis avec l’Iran[61].
31 juillet2006 : Le conseil de sécurité de l’ONU adopte la résolution 1696 enjoignant à l’Iran d’arrêter l’enrichissement au 31 août 2006 sous peine de sanctions[62].
5 août2006 : L’ambassadeur d’Iran en France, Ali Ahani, affirme dans un entretien au « Monde » daté du 6-7 août que « le programme nucléaire civil iranien ne déviera jamais vers un programme militaire ».[63]
3 octobre2006: le directeur adjoint de l’OEAI, Mohammad Saïdi, déclare: « Nous avons une idée, c’est que la France crée un consortium avec les sociétés françaises Eurodif et Areva pour faire de l’enrichissement de l’uranium en Iran, et, ainsi, ils pourront surveiller étroitement nos activités » [64]
? ab(en) Colin Campbell, Association for the Study of Peak Oil and Gas, Country Assessment – Iran , http://www.peakoil.ie/newsletters/223 , accédé le 28/05/2006.
Rencontre avec l’écrivainAmin Maalouf qui signe un ouvrage à large spectre sur notre époque tumultueuse.
Les urgences auxquelles nous devons faire face en ce début de XXIe siècle sont à l’origine du dernier essai de l’écrivain libanais Amin Maalouf Le dérèglement du monde qui s’appuie sur une double connaissance, de l’Occident et du monde arabe, pour appeler à une action lucide et partagée.
« A vous lire, on mesure à quel point la crise identitaire est générale et à quel point elle se trouve au centre des dysfonctionnements du monde
Les gens ont un peu peur de la notion d’identité culturelle. Ils manient cela avec beaucoup de réticences. Je pense au contraire que ne pas parler de la question de l’identité, c’est laisser se développer toute sorte de démons alors que quand on en parle, on peut arriver à définir les choses clairement. Le débat est utile. On doit parler de l’identité française, on doit parler de l’identité européenne et les choses ne sont pas simples. Elles ne sont pas comme elles apparaissent lorsque l’on se contente d’allusions.
Comment créer un sentiment d’appartenance commune notamment au sein de l’UE ?
De mon point de vue, l’identité européenne doit se construire. Il y a des choses qui existent. Toute personne qui adhère à l’Europe doit adhérer à un certain nombre de valeurs. Elle doit considérer comme sien tout un bagage culturel et en même temps elle doit savoir que cela n’est pas figé, qu’il y a des choses qui doivent être apportées. Et que ces apports peuvent venir de la planète entière. Parce que l’histoire ne s’est pas achevée. La culture n’est pas un paquet que l’on se passe de l’un à l’autre. C’est quelque chose de vivant.
Vous insistez sur la primauté de la culture. Sur quelles valeurs doit-elle se fonder ?
L’aspect culturel de la construction européenne doit être un élément essentiel. C’est comme cela que les gens vont adhérer. Parce que l’aspect culturel sous-tend la notion d’appartenance. Universalité des valeurs et diversités des expressions sont les deux faces d’une même monnaie, elles sont inséparables. Si l’on transige sur l’université des valeurs. Si on accepte qu’il y ait des droits de l’homme pour les Européens et d’autres droits pour les Africains, les musulmans ou d’autre, on perd sa route. Et si on considère que la diversité culturelle est une chose secondaire, que l’on peut accepter la marginalisation et la disparition de cultures millénaires, là aussi on fait fausse route. Il faut parler de ces questions et tracer une ligne claire.
A notre stade d’évolution il faut changer dites-vous ?
L’occident à besoin de modifier son comportement. Sans abandonner ses principes. Il doit se comporter dans le reste du monde en fonction de ces valeurs. Sans adopter deux poids et deux mesures en attaquant un dictateur et en se taisant avec un autre parce qu’il a des contrats. Les pays arabes doivent aussi faire leur propre examen de conscience pour sortir de leur puits historique.
Vous dites cela face à des urgences très concrètes ?
Absolument, nous avons besoin aujourd’hui de faire face ensemble à une crise majeure liée au réchauffement climatique, aux pandémies aux armes de destructions massives, à la coexistence des peuples et des cultures… Ce qui n’est possible que s’il existe une véritable confiance, une véritable solidarité parce que nous avons besoin d’agir ensemble pour gérer le monde autrement.
Avec quelle implication citoyenne ?
Il faut changer la manière que nous avons de satisfaire nos envies. Je pense qu’il faut passer d’un monde où nos besoins sont essentiellement satisfaits par une consommation matérielle à un monde où une partie très significative de ces satisfactions viennent de satisfactions immatérielles liées à l’épanouissement de la personne. C’est une question de survie : nous devons vraiment recentrer notre vision du monde ».
recueilli par Jean-Marie Dinh
Le dérèglement du monde, édition Grasset 18 euros.
Né à Bagdad en 1945, Avi Shlaim est un historien possédant la double nationalité israélienne et britannique. Il enseigne les relations internationales à l’Université d’Oxford, et il est auteur du livre Le mur de fer.
La seule façon de donner un sens à la guerre insensée d’Israël dans la bande de Gaza est de comprendre le contexte historique. La mise en place de l’État d’Israël en mai 1948 a été une injustice monumentale pour les Palestiniens. Des officiels britanniques ont amèrement ressenti la partialité américaine en faveur du nouvel Etat. Le 2 Juin 1948, Sir John Troutbeck écrivit au ministre des Affaires étrangères, Ernest Bevin, que les Américains étaient responsables de la création d’un Etat voyou dirigé par » des chefs sans aucun scrupule. J’ai longtemps pensé que cette condamnation était trop sévère, mais je me repose la question devant l’agression brutale d’Israël contre le peuple de Gaza et la complicité dont elle bénéficie de la part de l’administration Bush. J’ai servi loyalement dans l’armée israélienne au milieu des années 1960 et je n’ai jamais remis en question la légitimité de l’État d’Israël dans ses frontières d’avant 1967. Ce que je condamne absolument c’est le projet colonial sioniste au-delà de la Ligne verte. L’occupation par Israël de la Cisjordanie et de la bande de Gaza au lendemain de la guerre de juin 1967 n’avait rien à voir avec la sécurité, mais c’était de l’expansionnisme territorial. Le but était d’établir un Grand Israël par le biais du contrôle politique, économique et militaire des territoires palestiniens. Et le résultat a été une des plus longues et des plus brutales occupations militaires des temps modernes.
Quatre décennies de contrôle israélien ont causé des dégats considérables à l’économie de la bande de Gaza. Avec une forte population de réfugiés de 1948, entassés sur une petit territoire, sans infrastructures ni ressources naturelles, les perspectives de la bande de Gaza n’ont jamais été brillantes. Toutefois, Gaza n’est pas seulement un cas de sous-développement économique, c’est également un cas unique de non-développement délibéré. Pour utiliser l’expression biblique, Israël a transformé la population de Gaza en un peuple de coupeurs de bois et de porteurs d’eau, une source de main-d’œuvre bon marché et un marché captif pour les produits israéliens. Le développement de l’industrie locale a été activement entravé de façon à empêcher les Palestiniens de mettre fin à leur subordination à Israël et de mettre en place les fondements économiques nécessaires à une véritable indépendance politique. Gaza est un cas classique d’exploitation coloniale à l’ère post-coloniale. Les colonies de peuplement juives dans les territoires occupés étaient immorales, illégales et constituaient un obstacle insurmontable à la paix. Elles étaient à la fois l’instrument de l’exploitation et le symbole haï de l’occupation. À Gaza en 2005, les colons juifs n’étaient que 8000 face à 1,4 million de résidents locaux. Mais les colons contrôlaient 25% du territoire, 40% des terres arables et s’étaient réservé la part du lion dans les rares ressources en eau. Côte à côte avec ces intrus étrangers, la majorité de la population vivait dans une pauvreté abjecte, une misère inimaginable. Quatre-vingt pour cent d’entre eux survivaient avec moins de 2 dollars par jour. Les conditions de vie dans la bande de Gaza étaient un affront à la civilisation, une incitation à la résistance et un terrain fertile pour l’extrémisme politique.
En août 2005, un gouvernement du Likoud dirigé par Ariel Sharon a organisé un retrait israélien unilatéral de Gaza, évacuant les 8000 colons et détruisant les maisons et les fermes qu’ils abandonnaient. Le Hamas, mouvement de résistance islamique, avait mené une campagne efficace pour rejeter les Israéliens de Gaza. Le retrait a été une humiliation pour les forces armées israéliennes. Sharon présenta le retrait de Gaza comme une contribution à la paix en vue d’une solution à deux États [Un Etat israélien et un Etat palestinien]. Mais au cours de l’année suivante 12 000 Israéliens s’installaient en Cisjordanie, réduisant encore un peu plus la taille [ » scope « ] d’un État palestinien indépendant. On ne peut pas à la fois annexer des terres et faire la paix. Israël avait le choix et il a choisi les terres plutôt que la paix.
Le véritable objectif de l’opération était de redessiner unilatéralement les frontières du Grand Israël, en intégrant à l’Etat d’Israël les principaux blocs de colonies de Cisjordanie. Le retrait de Gaza n’était donc pas le prélude à un accord de paix avec l’Autorité palestinienne, mais le prélude à une expansion sioniste en Cisjordanie. Ce retrait unilatéral d’Israël, a été considéré, à mon avis à tort, comme un intérêt national d’Israël [ » an Israeli national interest « ]. Associé à un rejet fondamental de l’identité nationale palestinienne, le retrait de Gaza n’était qu’une étape dans une politique à long terme visant à refuser au peuple palestinien toute existence politique indépendante sur ses terres. Les colons israéliens ont été retirés, mais les soldats israéliens ont continué à contrôler tous les accès terrestres, maritimes ou aériens à la bande de Gaza. Du jour au lendemain, Gaza est devenu une prison à ciel ouvert. A partir de là, les forces aériennes israéliennes ont bénéficié d’une entière liberté pour larguer des bombes, franchir le mur du son à basse altitude, et terroriser les malheureux habitants de cette prison.
Israël aime se décrire comme un îlot de démocratie dans une mer d’autoritarisme. Mais, au cours de son histoire Israël n’a jamais rien fait pour promouvoir la démocratie du côté arabe, mais a beaucoup fait pour la saper. Israël a une longue histoire de collaboration secrète avec les régimes réactionnaires arabes pour réprimer le nationalisme palestinien. En dépit de tous ces handicaps, le peuple palestinien a réussi à construire la seule véritable démocratie du monde arabe, exception faite du Liban.
En janvier 2006, des élections libres et honnêtes au Conseil législatif de l’Autorité palestinienne ont porté au pouvoir un gouvernement dirigé par le Hamas. Cependant, Israël a refusé de reconnaître le gouvernement démocratiquement élu, en affirmant que le Hamas n’était qu’une organisation terroriste. L’Amérique et l’Union européenne ont suivi Israël sans vergogne, en ostracisant et en diabolisant le gouvernement du Hamas, et en essayant de le renverser en bloquant les recettes de certaines taxes et l’aide étrangère. Une situation surréaliste s’est ainsi développée où une partie importante de la communauté internationale a imposé des sanctions économiques à l’occupé mais pas à l’occupant, aux opprimés mais pas à l’oppresseur. Et comme si souvent dans l’histoire tragique de la Palestine, les victimes ont été blâmés pour leurs propres malheurs. La propagande israélienne a continué à diffuser ses thèmes : les Palestiniens sont des terroristes, ils refusent la coexistence avec l’État juif, leur nationalisme est un peu plus que de l’antisémitisme, le Hamas est un groupe de fanatiques religieux et l’Islam est incompatible avec la démocratie. Mais la vérité est que les Palestiniens sont des gens normaux avec des aspirations normales. Ils ne sont pas meilleurs, mais ils ne sont pas pires que d’autres groupes nationaux. Ce à quoi ils aspirent, par-dessus tout, c’est à un morceau de terre à eux pour y vivre en liberté et dignité.
Comme d’autres mouvements radicaux, le Hamas a commencé à modérer son programme politique quand il est arrivé au pouvoir. Partant de la position idéologique affirmée dans sa charte – le rejet d’Israël – il a commencé à s’orienter vers une position pragmatique basée sur la coexistence de deux États. En mars 2007, le Hamas et le Fatah ont constitué un gouvernement d’union nationale qui était prêt à négocier un cessez-le-feu de longue durée avec Israël.
Mais Israël a refusé de négocier avec un gouvernement auquel le Hamas participait. Il a continué à pratiquer la vieille tactique » diviser pour régner » entre les factions palestiniennes rivales. À la fin des années 1980, Israël soutenait le Hamas naissant de façon à affaiblir le Fatah, le mouvement nationaliste laïque de Yasser Arafat. Maintenant, Israël incite les dirigeants corrompus et manipulables du Fatah à renverser leurs rivaux politiques religieux et à reprendre le pouvoir. Des néoconservateurs américains agressifs ont participé au sinistre complot qui visait à provoquer une guerre civile palestinienne. Leur ingérence a joué un rôle essentiel dans l’effondrement du gouvernement d’unité nationale et dans la prise du pouvoir par le Hamas à Gaza en juin 2007, pour anticiper un coup de force du Fatah.
La guerre déclenchée par Israël à Gaza le 27 décembre dernier a été le point culminant d’une série d’affrontements et de confrontations avec le gouvernement du Hamas. Plus précisément, il s’agit d’une guerre qui oppose Israël au peuple palestinien, car le parti au pouvoir a été élu par les Palestiniens. L’objectif déclaré de la guerre est d’affaiblir le Hamas et d’intensifier la pression jusqu’à ce que ses dirigeants acceptent un nouveau cessez-le-feu aux conditions d’Israël.
L’objectif non déclaré est de faire en sorte que les Palestiniens de la bande de Gaza soient considérés par le monde comme un simple problème humanitaire et, par conséquent, de faire échouer leur lutte pour l’indépendance et la constitution d’un État. La date de déclenchement de la guerre a été déterminée par le calendrier politique. Une élection générale [en Israël] est prévue pour le 10 février 2009 et, dans la perspective de l’élection, les principaux prétendants sont à la recherche d’opportunités leur permettant de prouver leur détermination. Les chefs militaires rongeaient leur frein, impatients de frapper un grand coup au Hamas, de façon à effacer la tache qui ternissait leur réputation depuis l’échec de la guerre contre le Hezbollah au Liban en juillet 2006. Les cyniques dirigeants israéliens pouvaient également compter sur l’apathie et l’impuissance des régimes arabes pro-occidentaux et sur le soutien aveugle du président Bush au crépuscule de son mandat à
la Maison Blanche. Bush ne fit aucune difficulté pour attribuer au Hamas la responsabilité de la crise, pour mettre son veto au Conseil de sécurité de l’ONU à une proposition de cessez-le-feu immédiat, et pour laisser toute latitude à Israël pour monter une invasion terrestre de Gaza.
Comme toujours, le puissant Israël prétend être la victime d’une agression palestinienne mais le déséquilibre des forces en présence ne laisse guère de place au doute quant à savoir qui est la véritable victime. Il s’agit bien d’un conflit entre David et Goliath, mais l’image biblique a été inversée – et un petit David palestinien sans défense est confronté à un Goliath israélien lourdement armé, impitoyable et arrogant. Le recours à la force militaire brute s’est accompagné, comme toujours, de la rhétorique stridente de la victimisation et d’un farrago d’auto-apitoiement et d’auto-justification. En hébreu, c’est ce qu’on appelle le syndrome de bokhim ve-yorim, » pleurer et tirer « .
Bien entendu, dans ce conflit, le Hamas n’est pas tout à fait innocent. Privé du fruit de sa victoire électorale et face à un adversaire sans scrupule, il a eu recours à l’arme des faibles – la terreur. Les militants du Hamas et du Jihad islamique ont continué à lancer des attaques de roquettes Qassam contre les colonies de peuplement israéliennes près de la frontière avec la bande de Gaza, jusqu’à ce que l’Egypte négocie un cessez-le-feu de six mois en juin dernier. Les dégats causés par ces roquettes primitives étaient minimes, mais leur impact psychologique a été énorme, ce qui a incité l’opinion publique à réclamer la protection de son gouvernement. Dans ces circonstances, Israël était en droit de réagir en légitime défense, mais sa réponse à ces piqures d’épingles a été absolument disproportionnée.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Au cours des trois années qui ont suivi le retrait de Gaza, 11 Israéliens ont été tués par des tirs de roquettes. Pour leur part, les forces armées israéliennes ont tué 1290 Palestiniens, dont 222 enfants, dans la bande de Gaza, de 2005 à 2007. On ne doit jamais tuer des civils, quel qu’en soit le nombre. Cette règle s’applique aussi bien au Hamas qu’à Israël, mais l’ensemble du dossier montre qu’Israël a fait preuve d’une brutalité sans limite et sans relâche envers les habitants de Gaza. Israël a également maintenu le blocus de la bande de Gaza après l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, ce qui, du point de vue des dirigeants du Hamas, constituait une violation de l’accord. Pendant le cessez-le-feu, Israël a empêché toute exportation en provenance de Gaza en violation flagrante de l’accord de 2005, ceci entrainant une forte baisse de l’emploi. D’après les chiffres officiels, 49,1% de la population est au chômage. Dans le même temps, Israël a réduit de façon drastique le nombre de camions transportant à Gaza des vivres, du carburant, des bouteilles de gaz de cuisine, des pièces de rechange pour le traitement de l’eau et l’assainissement et des fournitures médicales. Il est difficile d’imaginer en quoi la faim et le froid des civils de la bande de Gaza pouvaient protéger les personnes du côté israélien de la frontière. Mais même si c’était le cas, ce serait encore immoral, le châtiment collectif étant strictement interdit par le droit humanitaire international.
La brutalité des soldats israéliens correspond à l’hypocrisie de ses porte-parole. Huit mois avant le lancement de la guerre actuelle sur la bande de Gaza, Israël a créé une Direction nationale de l’information. Voici l’essentiel des messages que cette direction a adressés à la presse : c’est le Hamas qui a rompu le cessez-le-feu, l’objectif d’Israël est de protéger sa population, et les forces israéliennes prennent le plus grand soin de ne pas blesser des civils innocents. Les conseillers en communication israéliens ont été très efficaces pour faire passer ce message. Mais, en substance, leur propagande est un paquet de mensonges.
La réalité des actions israéliennes est loin de la rhétorique de ses porte-parole. Ce n’est pas le Hamas, mais l’armée israélienne qui a rompu le cessez-le feu : le 4 novembre, un raid dans la bande de Gaza a tué six hommes du Hamas. L’objectif d’Israël n’est pas seulement de défendre sa population, mais éventuellement de parvenir à un renversement du gouvernement du Hamas par la population de Gaza. Et loin de prendre soin d’épargner les civils, Israël est coupable de bombardements aveugles et d’un blocus de trois ans, un blocus qui a amené le million et demi d’habitants de Gaza au bord d’une catastrophe humanitaire.
La loi du talion, » œil pour œil « , est assez primitive. Mais la folle offensive israélienne contre la bande de Gaza relève plutôt de la logique » un oeil pour un cil « . Après huit jours de bombardements, la mort de plus de 400 Palestiniens et de quatre Israéliens, le cabinet gung-ho [ ?] a ordonné une invasion terrestre de la bande de Gaza aux conséquences incalculables.
Aucune escalade militaire ne permettra à Israël de se prémunir contre des attaques de roquettes lancées par l’aile militaire du Hamas. En dépit des pertes humaines et des destructions qu’Israël leur a infligées, ils continuent à résister et à tirer des roquettes. C’est un mouvement qui exalte la victimisation et le martyre. Il n’y a pas de solution militaire au conflit entre les deux communautés. Le problème est que, au nom de sa propre sécurité, Israël refuse à l’autre communauté le moindre droit à la sécurité. Ce n’est pas par les armes qu’Israël obtiendra la sécurité, mais par des entretiens avec le Hamas, qui a déclaré à maintes reprises qu’il est disposé à négocier un cessez-le-feu de longue durée – 20, 30 ou même 50 ans – avec l’Etat juif dans ses frontières d’avant 1967. Israël a rejeté cette proposition comme il a refusé le plan de paix de la Ligue arabe de 2002 – plan qui n’a pas été retiré -, et pour la même raison : il faudrait faire des concessions et des compromis.
Après ce bref survol des quatre dernières décennies, il est difficile de nier qu’Israël est devenu un Etat voyou dirigé par » des chefs sans aucun scrupule « . Un Etat voyou ne respecte pas le droit international, dispose d’armes de destruction massive et pratique le terrorisme – le recours à la violence contre les civils à des fins politiques. Israël répond à ces trois critères – le chapeau lui va, il doit le porter. L’objectif véritable d’Israël n’est pas la coexistence pacifique avec ses voisins palestiniens, mais la domination militaire. Il persiste dans les errements du passé et en ajoute de pires. Les hommes politiques, comme tout le monde, sont bien entendu libres de répéter les mensonges et les erreurs du passé. Mais ils ne sont pas obligés de le faire.
Avi Shlaim
Notes [1 ] Ed Buchet-Chastel, mars 2008, traduit de The Iron Wall : Israel and the Arab World, éd. Norton, 2001.
[2 ] Référence » How Israel brought Gaza to the brink of humanitarian catastrophe <http://www.guardian.co.uk/world/2009/jan/07/gaza-israel-palestine> « .
[3 ] Sir John Troutbeck était alors directeur du Bureau britannique pour le Moyen-Orient au Caire.
La représentation trahit-elle ou accomplit-elle l’idée démocratique ? N’est-elle au fond qu’un détournement par les élites de la souveraineté populaire ou permet-elle au contraire l’émergence d’une véritable volonté démocratique ? Nadia Urbinati et Bernard Manin en débattent dans un entretien réalisé en anglais par Hélène Landemore, à New York en avril 2007, dont voici les principaux extraits.
Hélène Landemore : Bernard Manin et Nadia Urbinati, vous avez tous deux écrit des livres aux titres proches, respectivement Les principes du gouvernement représentatif (Calmann-Lévy, 1995) et Representative Democracy : Principles And Genealogy (University of Chicago Press, 2006). Mais la représentation n’est pas forcément démocratique et la démocratie n’est pas forcément représentative. Comment ces deux concepts se sont-ils rencontrés d’un point de vue historique ? Et quand le concept de démocratie représentative apparaît-il pour la première fois ?
N. Urbinati : Selon Gordon Wood, l’expression a été utilisée pour la première fois par Alexandre Hamilton en 1777 dans une lettre à Gouverneur Morris. La Révolution Américaine, contrairement à la Révolution française, n’a pas fait l’expérience d’un conflit dramatique entre souveraineté populaire et représentation et a sans doute fourni le premier effort décisif pour dissocier la démocratie des Modernes de celle des Anciens, c’est-à-dire la démocratie « représentative » de la démocratie « pure ». Afin de marquer la séparation et d’éviter toute confusion, les leaders américains ont préférés utiliser le terme « républicain » pour caractériser leur gouvernement populaire. En tous les cas, le terme « démocratie représentative » était utilisé de manière plus systématique au début des années 1790, en particulier par Paine, Condorcet et Sieyès. Dans les Bases de l’ordre social (1794), Sieyès opère une distinction intéressante entre deux interprétations du gouvernement représentatif, dont une seule est démocratique même si les deux sont fondées sur le principe des élections. Ces deux interprétations sont applicables à des territoires importants et fortement peuplés, mais la première consiste à faciliter « des rencontres partielles dans des localités diverses » tandis que la seconde consiste uniquement à « nommer des députés à une assemblée centrale ». Ainsi, selon Sieyès, la première ne peut résulter en une « volonté générale » unique parce qu’elle donne voix aux citoyens vivant dans les localités, semblable en cela au modèle proposé par Condorcet. Ce qui nous intéresse ici, c’est que Sieyès comprenait très bien la distinction entre différentes formes de gouvernement représentatif.
H. L. : Bernard Manin, peut-on dire que la différence tient au fait que la démocratie représentative est authentiquement démocratique alors que le gouvernement représentatif est, au fond, aristocratique ?
B. Manin : Non, ce n’est pas du tout ce que je dis. La représentation comporte bien des éléments démocratiques, en particulier, la possibilité pour tous les citoyens de demander des comptes aux représentants à la fin de leur mandat et de les congédier si leur performance au pouvoir n’est pas jugée satisfaisante. Ces éléments démocratiques sont réels et importants. Ma thèse est que la représentation ne comporte pas seulement des éléments démocratiques. La représentation est aussi un gouvernement par des élites qui ne sont pas strictement tenues de réaliser les vœux de leurs mandants. Ainsi, le gouvernement représentatif combine des éléments démocratiques et des éléments non-démocratiques. C’est pourquoi je le caractérise comme une forme de gouvernement « mixte », en m’inspirant de l’idée de constitution mixte des Anciens, qui remonte à Aristote et à Polybe. Décrire les démocraties représentatives modernes uniquement comme des systèmes dans lesquels le peuple est « souverain », ou s’autogouverne de manière « indirecte », obscurcit la nature mixte de tels systèmes. Le gouvernement représentatif n’a jamais été une forme simple de gouvernement. Il a toujours été complexe et composite. En outre, au cours des dernières décennies, des institutions qui ne faisaient pas partie de l’arrangement initial se sont implantées dans un nombre de démocraties représentatives, par exemple les cours constitutionnelles exerçant un contrôle de la constitutionnalité des lois et des agences « indépendantes » non élues. L’essor de ces institutions a rendu le caractère mixte de nos démocraties encore plus visible.
H. L. : Vous voulez dire que les Anciens ne connaissaient aucune forme de représentation ?
B. Manin : Oui, c’est ce que je dirais. Je ne crois pas qu’on puisse voir le conseil athénien [Boulè] comme un corps représentatif. Les sources identifient l’Assemblée avec « le peuple d’Athènes », mais elles n’identifient pas la Boulè et le demos, soulignant ainsi que le Conseil n’était pas perçu comme le représentant du peuple. La Boulè était simplement une magistrature collégiale.
N. Urbinati : Je suis d’accord. Le lieu de la représentation politique, c’est là où les lois sont faites. En ce sens, les érudits et leaders politiques du XVIIIe siècle reconnaissaient que les Modernes avaient introduit quelque chose que les Anciens ne connaissaient pas. Peut-être la révolution constitutionnelle anglaise du XVIIe siècle a-t-elle été une étape importante dans la construction du gouvernement représentatif. Le passage de la sélection à l’élection, ou l’institution d’une compétition ouverte pour les positions législatives, a représenté un tournant crucial dans la construction de la représentation politique. Le gouvernement représentatif exige d’être relié aux élections et d’avoir trait au pouvoir législatif.
Ces deux éléments combinés nous amènent à dire que le gouvernement représentatif est le gouvernement des Modernes.
H. L. : Quand le concept de représentation émerge-t-il ?
N. Urbinati : C’est une longue histoire. Les historiens nous disent qu’elle commence au Moyen-âge au sein de l’Eglise. Dans ce cas aussi, la question était de résoudre le problème du lien entre centre et périphérie. L’Eglise cherchait à représenter la communauté de toute la Chrétienté. La représentation était utilisée comme une manière d’unifier le peuple ou de relier le vaste corps des croyants. Au Moyen Âge fut avancée l’inscription de la règle du contrat dans la loi publique. Les communautés religieuses et laïques acceptèrent toutes deux que la décision portant sur la nomination au pouvoir soit régulée par la loi publique et, comme l’écrit Otto Gierke, cette nomination impliquait que tout pouvoir de type politique devait « représenter » la communauté tout entière. Cependant Scipione Maffei écrit dans une étude comparative et historique sur les formes républicaines de gouvernement datant de 1736 que les Romains pratiquaient [déjà] la représentation afin de donner voix aux nombreuses nations de l’empire. Il fait référence à Tacite qui, dans sa Germania, décrit les formes de représentation et les institutions parlementaires utilisées par les tribus Germaniques afin d’exprimer leurs revendications auprès du Sénat romain. La représentation était dans ce cas une manière de relier les diverses parties du vaste territoire de la république par une sorte de système fédéral.
B. Manin : Les origines de la représentation sont sans aucun doute à chercher au Moyen Âge, dans le cadre de l’Eglise et celui des villes dans leur relation au roi ou à l’empereur. L’idée était d’envoyer des délégués ayant pouvoir de lier ceux qui les envoyaient. C’est là que se trouve l’origine de la représentation. Une communauté donnée déléguait des membres ayant le pouvoir de lier ceux qui les avaient nommés. C’est le cœur de la notion de représentation. Ensuite la technique a été transférée à d’autres contextes et utilisées à d’autres fins.
N. Urbinati : Il y avait aussi des pratiques et des institutions privées, comme chez les avocats ou les juristes.
H. L. : Quel est le rôle de Hobbes dans cette histoire ?
N. Urbinati : Hobbes a utilisé la stratégie de la représentation d’une manière nouvelle et importante afin de créer l’état souverain. La représentation est pour lui un moyen de légitimer le souverain absolu tout en retirant du pouvoir au peuple, qui n’est que sujet. C’est une manière intéressante de légitimer l’autorité politique tout en ôtant du pouvoir au peuple. La représentation est une fiction qui crée le souverain absolu.
B. Manin : Hobbes articule peut-être avec une rigueur particulière l’idée d’une autorité souveraine qui agit à la place et au nom des sujets. Cependant le fait que la théorie de Hobbes soit particulièrement frappante pour nous n’est pas la preuve qu’elle ait eu un impact majeur dans les développements historiques réels. Comme Nadia et moi venons juste de le faire remarquer, les institutions et techniques représentatives précèdent largement Hobbes. Remarquons également que Hobbes ne mentionne pas du tout les élections comme méthode de désignation de l’autorité souveraine. Pour ce qui est de la représentation, il est certain que Sieyès a lu Hobbes et l’a utilisé afin d’articuler et justifier certaines de ses idées sur le gouvernement. Mais je ne crois pas que l’on puisse trouver un tel recours à Hobbes chez les Pères Fondateurs américains. Chercher des idées hobbesiennes chez les révolutionnaires américains et les fondateurs de la Constitution américaine paraît une entreprise compliquée, à tout le moins.
N. Urbinati : Skinner insiste sur le rôle de Hobbes dans la création du système représentatif dans une fonction anti-républicaine. Pourtant Hobbes n’utilise pas la représentation comme institution politique ou comme une manière de créer un gouvernement qui est relié aux opinions du peuple et est en ce sens réactif et limité. Nous devrions dissocier la représentation politique de cette tradition, qui était une manière de conférer au souverain un pouvoir absolu, pas de créer un gouvernement axé sur le consentement du peuple. Le XVIIIe siècle est plus intéressant pour observer les différentes voies empruntées par cette idée de démocratie représentative. Je pense que le cas américain est très intéressant. Les fondateurs Américains ont organisé la représentation dans la pratique plutôt que dans la théorie.
Principes de la démocratie représentative
H. L. : Vous décrivez tous les deux différents principes pour caractériser respectivement le gouvernement représentatif et la démocratie représentative. Quels sont ces principes ? En quoi et pourquoi sont-ils différents ?
B. Manin : Mon livre porte essentiellement sur la question des arrangements institutionnels concrets. J’appelle ces arrangements institutionnels principes parce qu’ils se sont avérés stables au cours du temps. Mais par principes je n’entends pas des propositions abstraites, encore moins des idéaux et des valeurs. Mon approche est positive et analytique. Une telle perspective, je l’admets, a ses limites. Je l’ai adoptée dans l’intérêt de la maniabilité du projet.
J’identifie quatre arrangements institutionnels qui sont restés inchangés depuis l’instauration des systèmes représentatifs.
1/ Ceux qui gouvernent sont choisis par des élections qui ont lieu à intervalles réguliers. Ce n’est pas simplement le fait que les gouvernants soient élus qui caractérise le gouvernement représentatif, mais le fait que les élections reviennent à intervalles réguliers. Dans sa célèbre définition de la démocratie, Schumpeter oublie de mentionner le caractère récurrent des compétitions électorales [1]. Le fait que les élections sont répétées a pourtant des conséquences capitales. Pendant qu’ils sont au pouvoir, les gouvernants ont une incitation à anticiper le jugement rétrospectif que les électeurs vont porter sur leurs actions à la fin de leur mandat. Ainsi les élections ne sélectionnent pas seulement ceux qui gouvernent, elles affectent aussi ce qu’ils font pendant qu’ils sont au pouvoir. Au terme de leur mandat, les représentants publics sont tenus de rendre des comptes aux citoyens ordinaires. Il est remarquable que dans sa définition Schumpeter ne fasse aucunement mention de l’obligation de rendre des comptes (accountability). Nous observons ici avec une clarté particulière la combinaison d’éléments démocratiques et d’éléments non démocratiques.
2/ Ceux qui sont au pouvoir disposent d’un certain degré d’indépendance dans la prise de décisions politiques pendant qu’ils sont en fonction. Ni les vœux de leurs mandants ni les programmes qu’ils leur ont proposés ne les contraignent de façon stricte. Remarquons que cet arrangement permet aux vœux des électeurs d’avoir une certaine influence sur les actions des représentants élus. Il dispose seulement que la correspondance rigoureuse entre les deux n’est pas obligatoire.
3/ Le troisième principe est ce que j’appelle « liberté de l’opinion ». Quoique les représentants aient une certaine liberté de manœuvre dans leurs actes, le peuple ou une partie du peuple conservent pour leur part le droit d’exprimer opinions et griefs, et de faire valoir à tout moment ses revendications auprès des représentants en fonction. Même Burke, l’un des opposants les plus fervents au principe du mandat impératif, insiste, dans la Troisième lettre sur une paix régicide [1796-1797] sur l’idée que le peuple garde à tout moment le droit d’exprimer ses vues et désirs « sans autorité absolue mais non sans un certain poids » (without absolute authority, but with weight). On trouve la même idée dans la dernière clause du Premier Amendement de la Constitution Américaine. Cette clause consacre le « droit des citoyens à s’assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de leurs griefs ». Le gouvernement représentatif n’a jamais été un système dans lequel les citoyens élisent leurs représentants à intervalles réguliers et ensuite se tiennent cois dans l’intervalle. C’est encore un point que Schumpeter et ses successeurs n’ont pas vu [2].
4/ Le dernier principe est que les décisions publiques sont soumises à « l’épreuve de la discussion ». Dire que les décisions publiques sont soumises à « l’épreuve de la discussion » ne revient pas, et j’y insiste, à caractériser le gouvernement représentatif comme un gouvernement par la discussion. La discussion n’est pas une procédure de décision. C’est une méthode pour mettre à l’épreuve, examiner, et tester les décisions publiques. Voilà les quatre principes du gouvernement représentatif.
N. Urbinati : Aux quatre principes décrits par Bernard, que j’accepte, j’en ajouterais d’autres. Je pense que la démocratie (ou, pour le dire mieux, la transformation démocratique des institutions représentatives par le suffrage universel) introduit quelque chose d’intéressant. Par démocratie je veux dire ici le suffrage universel, incluant les adultes hommes et femmes, et aussi la spécialisation et la pluralisation de la société civile — tout ce que nous appelons aujourd’hui la société démocratique. La démocratie en ce sens large introduit deux éléments essentiels. L’un est le moment de la plaidoirie (advocacy) — qui a à voir avec le troisième des quatre points de Bernard. L’autre est celui de la représentativité. En ce qui concerne le moment de la plaidoirie, la représentation a besoin d’être corrélée avec la société civile à travers des formes associatives de politique telles que les parties ou les associations politiques, c’est-à-dire des formes agrégatives capables d’exprimer des revendications et de sonder [survey] la dimension institutionnelle tout en restant en contact avec le public. Bien entendu la plaidoirie est une forme de politique informelle, une politique faite d’influences et de jugement public plus que d’une volonté officielle. Mais c’est un aspect très important et qui souligne le fait que la représentation, ce n’est pas juste faire en sorte que les citoyens votent pour des candidats individuels. C’est aussi faire en sorte qu’ils aient une voix entre les élections. Les partis et les associations ont rendu possible cette fonction de plaidoirie.
L’autre élément est la représentativité de la représentation. La représentation n’est pas une substitution, mais une manière de s’identifier avec. Quand je vote, je fais en réalité deux choses : je sélectionne quelqu’un pour l’envoyer à l’assemblée (pour former une majorité) mais j’exprime aussi ma préférence pour quelqu’un dont les idées ou les valeurs ou les propositions sont proches des miennes. Je ne choisis pas un bureaucrate compétent ou un expert, parce que le métier d’un législateur n’est pas comme celui d’un bureaucrate ou d’un magistrat (ce métier n’est ni impartial, ni neutre, bien que faire des lois implique de passer des jugements qui ont l’intérêt général comme prémisse de départ). Je choisis quelqu’un de proche de mes propres positions, parce que j’ai des idées sur la manière dont les lois peuvent être améliorées ou changées ou sur la politique à poursuivre. Le choix d’un représentant, c’est assez comme le choix que fait un représentant qui délibère à l’Assemblée. Cette représentativité, je l’appelle voisinage d’idées et d’idéologie. La représentativité est aussi importante pour ce qu’elle fait à l’intérieur de l’assemblée, où les législateurs doivent opérer en tant que membres du cadre délibératif tout en étant en contact avec l’en dehors du Parlement. Sans ces différences d’idées entre représentants ou le pluralisme idéologique, l’Assemblée reflèterait simplement les vues personnelles des législateurs sans corrélation avec la société civile. Les représentants ne représenteraient qu’eux-mêmes. Une telle Assemblée serait une imitation de la démocratie directe (à la différence cruciale que, dans ce cas, elle s’appliquerait uniquement au petit nombre des élus).
Mais la représentation n’est pas la démocratie directe. La construction des partis et des associations est importante, je dirais même essentielle, pour le gouvernement représentatif. L’assemblée n’est pas une liste de délégués individuels, mais un corps collectif de représentants, c’est-à-dire des individus pris dans des séparations/alliances idéologiques qui participent ensemble à la prise de décisions publiques. Pour cette raison, la représentation politique est une violation complète du privé comme forme de représentation juridique. Le représentant n’est pas élu juste pour moi comme personne privée, mais pour moi comme part égale du demos, c’est à dire comme citoyen. La représentation politique est en réalité une violation de la représentation parce qu’elle exclut le mandat impératif : je ne peux pas renvoyer le représentant comme je le souhaite même lorsqu’il ou elle dit ou fait des choses que je désapprouve personnellement. Mais les partis et l’intérêt général sont liés de manière intéressante dans l’assemblée représentative et peuvent exercer un certain contrôle (informel) afin de rendre possible un mandat politique. Une analyse des partis politiques serait nécessaire à ce stade. Disons juste qu’un parti n’est pas la même chose qu’une faction, pour utiliser une expression que Machiavel est le premier à avoir formulée avec soin. Les partis sont une façon de connecter l’intérêt particulier et l’intérêt général, alors que les factions ne cherchent qu’à s’approprier l’intérêt général pour satisfaire des intérêts privés et remplacer l’un par les autres.
H.L. : Diriez-vous alors que la représentation n’est pas l’alternative inférieure (second best) à la démocratie directe ?
B. Manin : Exactement. Sur ce point, Nadia et moi sommes absolument d’accord. La démocratie représentative n’est pas la démocratie directe en moins bien. C’est un système différent. Selon moi, la démocratie, directe ou indirecte, est une forme de gouvernement simple, alors que la démocratie représentative est une forme mixte impliquant une pluralité d’éléments.
La démocratie représentative est-elle élitiste ?
H.L. : Bernard Manin, vous montrez dans votre livre un processus de démocratisation du gouvernement représentatif. On passe ainsi selon vous de la démocratie parlementaire du XVIIIe siècle à la démocratie de partis de la fin du XIXe siècle et du début XXe à la démocratie du public d’aujourd’hui. Mais au bout du compte le gouvernement représentatif, même démocratisé, est toujours un régime partiellement élitiste. C’est un régime mixte. Pour vous, Nadia Urbinati, le modèle représentatif de la démocratie n’implique pas cet élément élitiste. En ce sens la démocratie représentative peut être opposée au modèle de la démocratie « électorale », qui présente selon vous une dimension élitiste. Est-ce correct ?
N. Urbinati (riant) : Bernard est plus élitiste que moi.
B. Manin : Selon moi, les élites jouent en effet un rôle important dans le gouvernement représentatif. C’est le cas parce que les élections sélectionnent nécessairement des individus dotés de caractéristiques peu communes qui sont valorisées positivement par les électeurs. Un candidat qui ne se distinguerait pas par certains traits favorablement jugés ne pourrait pas gagner une compétition électorale. Cela dit, la méthode élective ne détermine pas le contenu particulier des caractéristiques distinctives et jugées positivement qui font que les candidats sont élus. De telles caractéristiques sont déterminées par les préférences des électeurs, c’est-à-dire par les citoyens ordinaires. Les électeurs choisissent les qualités distinctives qu’ils veulent trouver dans leurs représentants. Ces qualités peuvent consister en une quantité de choses, y compris en une capacité exceptionnelle à exprimer et à diffuser une opinion politique donnée. Même dans ce cas nous avons toujours affaire à des élites, au sens où ces personnes qui sont exceptionnellement capables de défendre une opinion possèdent un talent que n’ont pas la plupart des gens partageant la même opinion. C’est la signification que j’attache au terme « élites ».
Je ne pense pas cependant que les arguments que je viens d’avancer équivaillent à une position élitiste. L’élitisme en tant que position normative affirme qu’il est désirable que des gens qui sont objectivement supérieurs aux autres occupent des positions supérieures. Ma théorie de la représentation n’implique pas une telle position. D’abord, je ne défends pas l’idée que les élections sélectionnent des candidats objectivement supérieurs à leurs électeurs. L’argument que j’avance est que les élections sélectionnent des candidats dotés des caractéristiques subjectivement valorisées, à tort ou à raison, par les électeurs. Deuxièmement, je n’avance pas d’arguments sur la question de savoir s’il est désirable ou pas que les positions de pouvoir aillent à des personnes possédant des traits distinctifs et valorisés par leurs concitoyens. J’établis principalement qu’un tel résultat est un trait nécessaire des systèmes représentatifs. Je soutiens, il est vrai, l’idée que ces systèmes sont cohérents avec le principe normatif selon lequel le pouvoir politique doit provenir du consentement libre de ceux sur lesquels il est exercé. C’est le cas aussi longtemps que les électeurs ont la possibilité effective de choisir les traits distinctifs de leurs représentants. Mais je ne vais pas au delà de cet argument limité. Une perspective normative plus ambitieuse aurait requis un argument long et complexe étant donné le mélange étroit des dimensions égalitaires et non-égalitaires dans la représentation. J’ai décidé qu’un tel argument était au delà des limites de mon projet et de mes capacités. Ainsi, en résumé, mon argument sur les élites est positif, pas normatif. On peut très bien reconnaître l’importance de fait des élites sans pour autant prendre partie pour l’élitisme comme valeur.
H. L. : N. Urbinati, à supposer que B. Manin ait raison sur le fait que le gouvernement représentatif est, d’un point de vue descriptif et objectif, toujours partiellement élitiste, même aujourd’hui, et à supposer que vous ayez raison sur le fait que, d’un point de vue normatif, cela ne devrait pas être le cas, avons-nous alors jamais fait l’expérience de ce qu’est la vraie démocratie représentative ?
N. Urbinati : Pas exactement. Quand vous lisez le dernier chapitre du livre de B. Manin, vous lisez que l’on ne peut pas parler d’une crise de la représentation parce que la représentation a été instituée dès le début afin de contenir plutôt que réaliser la démocratie. Comment pourrions-nous exiger de nos gouvernements qu’ils agissent d’une certaine manière (démocratique), s’ils n’ont pas été conçus pour cela ? En ce sens il est futile de parler d’une « crise de la représentation. » Pourtant il y a des moments lors desquels nous sentons une déconnexion entre nous et nos représentants. Est-ce que cette tension fait partie de la signification du gouvernement représentatif ? C’est un fait qu’il y a des moments où nous sentons, ou pensons, ou écrivons que cette déconnexion existe. Pourquoi cela ? Même s’il ne peut pas être mesuré ou quantifié, ce sentiment de déconnexion, ou de violation, ou de manque de représentativité, est bien réel. Ce qui m’intéresse est la démocraticité [sic] de la représentation. S’il est vrai que la démocratie représentative a à voir avec le jugement du peuple plutôt que la volonté du peuple, alors afin d’avoir un gouvernement plus démocratique, vous avez besoin de davantage que simplement de systèmes électoraux ou de systèmes de partis. Ce qui est sûr c’est que vous avez besoin d’être attentif à la qualité des systèmes d’information (parce que le jugement est ce qui caractérise la présence du peuple dans un gouvernement indirect ou représentatif). L’information est très importante dans un système dans lequel l’aspect indirect et médié est si important, dans lequel nous recevons toutes nos données sous forme d’information pré-digérée et où rien n’est de première main ou face à face. Nous n’avons pas d’instrument pour passer un jugement compétent indépendamment des médias. Donc c’est vrai que les questions de l’argent privé dans les campagnes, de l’indépendance des médias, et du pluralisme, sont de réels problèmes parce qu’ils peuvent entraîner une violation de l’égalité de participation dans le système. Il y a donc des réformes à mener sur ces questions si nous voulons être plus en accord avec un système représentatif.
La démocratie représentative n’est certainement pas moins démocratique que la démocratie directe. Paine avait raison de dire que la démocratie représentative surpasse la démocratie directe. En démocratie directe, chaque citoyen est là pour lui-même ou elle-même, et il est difficile de créer un lien entre les individus et les institutions. Mais dans un gouvernement représentatif, le Parlement et les institutions sont toujours connectés au peuple de façon médiée. La deuxième chose que la représentation rend possible est la stabilité de la démocratie. Paine disait que la démocratie représentative est supérieure à la démocratie directe par cet aspect également. Dans la démocratie directe les assemblées sont le lieu d’une confrontation directe entre les citoyens individuels. Cela peut rapidement donner lieu à des conflits ou des situations où seule la majorité dirige sans aucune contrainte, ou bien encore une situation dans laquelle des factions et des pouvoirs forts dirigent. La médiation est un bon remède. Mais elle demande à être régulée.
J’aimerais ajouter une dernière chose sur le caractère démocratique de la représentation. La représentation dénote à la fois un pouvoir positif et actualisant et un pouvoir négatif, de contrôle. Elle assure que les citoyens peuvent compter sur un point d’appui à la fois pour faire avancer leurs revendications et résister aux tendances du pouvoir en place. En tant qu’institution remplissant une fonction législative (faisant des lois qui doivent être obéies), la représentation en démocratie moderne est intrinsèquement corrélée avec la voix [voice] comme moyen d’exercer le pouvoir et de le contrôler (la voix des citoyens et de leur représentants élus).
A l’inverse, en démocratie représentative, l’exclusion politique pour un individu se traduit principalement par le fait de n’être pas écouté parce que sa voix n’est pas comptabilisée de manière proportionnelle ou/et parce que l’individu n’est pas assez fort pour être entendu. C’est pourquoi en démocratie représentative l’inclusion dans le demos n’est pas une garantie suffisante que les inclus auront tous la même influence politique. La raison en est qu’en démocratie la participation, directe ou indirecte, est structurellement volontaire. Ceci rend compte du fait que les représentants sont des délibérateurs politiques qui, au contraire des juges, ne sont ni impartiaux ni obligés d’écouter toutes les parties. En effet, ils peuvent choisir d’ignorer les « voix » des autres à l’assemblée, même si cela peut entraîner une désapprobation morale.
Démosthène pensait que c’était vrai des citoyens démocratiques en général et se plaignait de ce que l’un des principaux problèmes de la délibération politique était que les Athéniens « n’écoutent même pas les autres » à l’assemblée. Et John Stuart Mill reconnaissait de façon explicite dans ses discours parlementaires le fossé entre voix politique (le suffrage) et influence politique (la capacité à être entendu) de sorte que, dans sa défense du suffrage politique pour les classes ouvrières, il reconnaissait que cela ne les aiderait pas beaucoup d’avoir des avocats à l’assemblée si ces avocats étaient en petit nombre. Pour cette raison, il voyait la nécessité pour les classes ouvrières d’avoir, en plus du suffrage, une voix influente et en fait de beaucoup de voix, si possible pas trop éparpillées ou isolées.
La démocratie représentative est-elle en crise ?
H. L. : B. Manin, selon N. Urbinati, vous niez qu’il y ait une crise de la représentation. D’un autre côté, vous parlez des différentes crises de la représentation comme autant d’étapes dans la métamorphose de la représentation. Donc est-ce que l’actuelle « crise de la représentation » dont parlent les médias est juste une illusion de perspective ? Juste une nouvelle métamorphose ?
B. Manin : Pour que la notion de crise soit utile à l’analyse, il faut ne l’employer que sous certaines conditions. Il faut, en particulier, que des événements ou développements attestés paraissent pour quelque raison incompatibles avec les caractères constitutifs de l’objet considéré, menaçant potentiellement sa survie. Faute d`une telle exigence, les diagnostics de crise deviennent des lieux communs de faible valeur informative. Tout changement dans un domaine donné, et en particulier toute évolution encore peu étudiée et, du coup, mal comprise, donnent alors matière à une déclaration de crise. Deux facteurs nourrissent, en outre, la prolifération des diagnostics de crise : d’une part, la propension répandue à idéaliser le passé, et d’autre part, le fait que l’annonce d’une crise dans une activité quelconque est plus susceptible d’attirer l’attention des éditeurs et des lecteurs, même académiques, que l’analyse du cours de cette activité.
Les conditions requises pour justifier le diagnostic d’une crise du système représentatif ne me paraissent pas satisfaites. Ici, les deux indicateurs les plus sérieux d’une éventuelle crise sont d’une part la baisse du taux de participation électorale, et d’autre part le relatif discrédit affectant le personnel politique. Ce n’est pas ici le lieu d’entrer dans une discussion technique de ces indicateurs. On peut noter, toutefois, que leur analyse fait toujours l’objet de discussions parmi les spécialistes. Et surtout, les raisons pour lesquelles les développements reflétés par ces indicateurs seraient incompatibles avec la constitution du gouvernement représentatif n’apparaissent pas clairement.
Dans son étude magistrale de l’ensemble des démocraties établies, Mark Franklin montre, par exemple, que la participation électorale a baissé depuis 1945 [3]Il souligne, cependant, que cette baisse est limitée et qu’on pourrait aussi bien se demander pourquoi la participation a aussi peu changé. Sa propre théorie s’efforce de répondre aux deux questions. Mais Franklin montre surtout que cette baisse ne constitue qu’une moyenne sur l’ensemble des élections tenues dans chacun des pays. Le phénomène central est que la participation fluctue en fonction du caractère particulier de chaque élection. Le nombre des votants augmente, parfois de façon massive, lorsque l’élection est perçue comme importante et très disputée. Les récentes élections françaises en offrent une illustration spectaculaire, mais le phénomène de la fluctuation se retrouve dans toutes les démocraties. On ne voit pas pourquoi le fait que les électeurs se mobilisent surtout lorsque l’enjeu d’une élection leur paraît important et que les résultats s’annoncent serrés serait incompatible avec le fonctionnement du système représentatif.
Plusieurs travaux montrent d’autre part que les citoyens déclarant leur faible confiance dans le personnel politique ne se retirent pas dans l’apathie politique et le désintérêt. Ils sont au contraire plus susceptibles que la moyenne de s’engager dans des formes de participation politique diverses, non électorales comme électorales [4].
La viabilité du système représentatif serait sans doute menacée si les citoyens cessaient systématiquement de lui porter intérêt et de prendre part aux différentes formes d’action politique qu’il leur offre. Tel ne semble pas être le cas. Le tableau qui se dessine est plutôt celui d’un changement dans le rythme et les modalités de l’engagement politique. Rien n’indique que le système soit incapable de s’adapter à de telles évolutions. Les institutions représentatives ont déjà fait la preuve de leur adaptabilité. Que les agencements établis au XVIIIe siècle aient survécu aux dislocations sociales engendrées par la révolution industrielle, servant même à pacifier le conflit de classe et à intégrer la classe ouvrière au système politique, en fournit l’illustration la plus impressionnante. Cette capacité d’adaptation n’est pas seulement un fait d’expérience, on peut en discerner les raisons. D’une part, comme nous le notions, le système est composite, formé de plusieurs éléments entre lesquels les relations ne sont pas rigoureusement fixées. Ainsi, le dispositif confère l’autorité de décider aux élus seuls. Mais il établit aussi la liberté de manifester opinions et revendications à tout moment. Le poids que les élus doivent donner à ces manifestations n’est pas rigidement déterminé. Cette marge d’indétermination rend les ajustements possibles. D’autre part, le système rend visibles les insatisfactions qu’il engendre lui-même. Il donne aussi des incitations à y remédier du fait de la compétition électorale.
Ainsi, la liberté d’information et d’expression des opinions fait que nous avons connaissance du discrédit relatif dont les hommes politiques sont l’objet. Ceux-ci en ont connaissance également. Et la perspective de voir surgir des compétiteurs qui ne soient pas victimes de ce discrédit pousse à chercher des antidotes. Le gouvernement représentatif comporte ainsi des mécanismes d’auto-régulation et même d’auto-transformation. Compte-tenu des capacités de transformation du gouvernement représentatif, nous devrions être assez exigeants sur les critères permettant de le déclarer en crise.
H. L. : Est-ce que des émeutes en banlieue ne représentent pas un critère suffisant d’une crise de la représentation ?
B. Manin : Les émeutes dans les banlieues sont évidemment la marque d’un échec. Mais pourquoi considérer cet échec comme le signe d’une crise de la représentation ? D’abord, ces émeutes sont propres à la France et n’affectent pas toutes les démocraties représentatives. En outre il faut distinguer un système de gouvernement des politiques particulières qu’il produit dans tel ou tel domaine. La France a certainement échoué, jusqu’ici, à intégrer les habitants de ses banlieues à l’ensemble de la vie sociale, économique et politique du pays. Il ne s’ensuit pas que le système français de gouvernement soit défectueux. La conclusion est plutôt que les politiques suivies dans ce domaine n’étaient pas les bonnes. Plus largement cependant, l’éruption de désordres publics n’est pas nécessairement le pire des maux. Tout dépend de la réponse qui leur est apportée, ainsi que de leur gravité. Dans certaines limites, des désordres peuvent aussi constituer une incitation pressante à résoudre des problèmes ou des injustices particulièrement récalcitrants. Machiavel arguait déjà que les dissensions entre la plèbe et le patriciat, et les troubles qui en avaient résulté, n’avaient pas causé la ruine de Rome, mais avaient plutôt contribué à la longévité et à l’équilibre de la République en contraignant les patriciens à soulager les griefs de la plèbe.
N. Urbinati : On peut parler d’un court-circuit du système. La distance entre le pays « légal » et le pays « réel » — le signe de ce que nous percevons comme un manque d’adhésion sympathique entre institutions représentatives et citoyens — peut être une manière pour le système d’opérer une sorte d’auto-ajustement, comme une sorte d’auto-médication. Selon Machiavel, les émeutes ou, de manière plus pertinente dans son cas, les soulèvements populaires, doivent être interprétés comme une impulsion ou un stimulus poussant à la revitalisation et au changement politique. Dans les démocraties représentatives mûres d’aujourd’hui, le manque d’imagination au regard des réformes à mettre en place pour traiter les problèmes urgents peut être délétère. Ce qui selon moi est un problème urgent, c’est la « démocratie du public », cette forme modernisée de populisme. B. Manin a raison d’un point de vue descriptif de diagnostiquer le passage de la démocratie de partis à la démocratie du public. Mais est-il possible d’être purement descriptif quand on diagnostique ce phénomène ? La démocratie du public n’est-elle pas plutôt une violation du gouvernement représentatif ? Selon moi cette nouvelle forme de césarisme ou de populisme est une violation de la démocratie représentative. Une identification non critique des masses à un leader élu grâce à une campagne qu’il a manipulée avec la complicité active du système médiatique est toujours une violation des principes de la démocratie représentative. L’avènement de la démocratie du public est davantage un problème selon moi que les émeutes. C’est un déni du caractère indirect de la politique démocratique et du pluralisme politique.
Une dérive populiste ?
H. L. : Bernard, en répondant à la question de Nadia, pouvez-vous au passage évoquer la figure de Ségolène Royal et de son supposé populisme (cf. sa référence aux jurys de citoyens et autres mesures “participatives”) ?
B. Manin : Une clarification, d’abord. Je ne défends pas l’idée que les partis politiques sont obsolètes, ni en voie de le devenir. Ma formulation originelle manquait peut-être de netteté. En tout cas, l’idée n’était pas celle-là. Elle était qu’au stade de la démocratie du public les allégeances et loyautés partisanes stables sont en déclin. Elles n’ont pas disparu, certes, mais elles subissent une érosion. Un nombre croissant d’électeurs ne votent plus pour les différents partis sur la base de fidélités stables, insensibles aux conjonctures, et enracinées dans des clivages prédéterminés de classe ou de religion. Ces électeurs moins fidèles votent d’ailleurs rarement pour le parti opposé, parfois pour un parti allié, et le plus souvent oscillent entre l’abstention et le vote. Ceci ne revient pas à dire que les partis perdent leur importance. Les partis sont encore essentiels dans deux domaines. D’abord, les votes au parlement sont toujours commandés par les clivages partisans. D’autre part les partis continuent de dominer l’arène électorale. Ils se sont adaptés, sans doute, à la personnalisation du choix électoral (un autre trait de la démocratie du public). Mais cette adaptation leur a permis de maintenir une place centrale. Ce sont eux qui financent, préparent et organisent les campagnes électorales.
Vous mentionniez Ségolène Royal. Elle illustre justement le rôle prééminent des partis dans la compétition électorale en même temps que leur adaptation à la personnalisation du pouvoir. Sa personnalité a figuré au premier plan de la campagne électorale. Mais elle ne s’est pas portée à la candidature parce qu’elle avait, indépendamment, accédé au rang de célébrité dans le spectacle, la culture ou le sport. Elle a été candidate parce qu’elle a été désignée par le parti socialiste à l’issue d’une procédure choisie par sa direction. Sans doute, n’était-elle pas un des principaux leaders du parti, mais toute sa carrière, depuis plus de vingt ans, s’est faite dans et par le parti. Il y a de fortes raisons de penser qu’en choisissant une femme, n’appartenant pas au cercle des dirigeants habituels, les socialistes ont fait un choix délibéré voulant manifester par là un renouvellement. Les partis politiques ne sont assurément pas sur la voie de la disparition. Dans toutes les démocraties, ils se sont adaptés à la fois à l’érosion des fidélités partisanes stables et à la personnalisation du pouvoir.
N. Urbinati : C’est un ajout et un changement importants que tu fais, Bernard. Parce que dans ton livre, tu présentais la démocratie de partis comme un moment possible et transitoire, une variété de la démocratie représentative à un moment historique donné, le moment des partis de masse. Tu présentais aussi la démocratie du public comme l’avenir du gouvernement représentatif. Tu as même écrit que, une fois « indépendants des inclinations partisanes individuelles », les citoyens seraient plus autonomes dans leur jugement, parce que, quelles que soient leurs opinions partisanes, ils « recevraient la même information sur un sujet donné que les autres citoyens ». Je ne suis pas du tout d’accord avec cette évaluation bénigne de la démocratie du public. Je pense que c’est une forme de populisme qui non seulement ne rend pas le jugement des citoyens plus indépendant mais rend le gouvernement moins ouvert à leur contrôle et leur participation. Je suis d’accord avec ton diagnostic d’une crise des allégeances partisanes idéologiques fortes. Mais c’est la distribution des lignes partisanes qui a changé, pas le caractère idéologique des alliances et de la politique. La « démocratie du public » ne marque pas la fin des partis mais leur transformation du rôle d’instruments publiques de participation à celui d’agents privés de direction et de formation de l’opinion. En Italie, le pays qui a fait du vidéo-populisme un défi puissant au système de partis traditionnel, Silvio Berlusconi a été capable de gagner une majorité stable uniquement à partir du moment où il a créé son propre parti, endossé une identité idéologique forte, et donné à ses électeurs la certitude qu’ils appartenaient à un parti, pas seulement à une publicité télévisée.
En surface, la « démocratie du public » paraît incarner un système de représentation fluide, ouvert, indéterminé, et géré par des candidats individuels plutôt qu’un parti homologué. Une analyse plus profonde révèle cependant que ce système n’est pas moins hiérarchique, rigide, et homologué que son ancêtre, avec la différence remarquable (et négative) que, à présent, l’agent unificateur est, directement, la personne du leader et, indirectement, le pouvoir sublimé des médias. J’aimerais insister une fois encore sur le fait que sans les partis je ne peux pas imaginer aucune forme de démocratie représentative. Comme je le disais, il s’agirait d’une forme de césarisme ou de populisme ; mais ne l’appelons pas démocratie représentative. Le cas de l’Italie est important à cet égard. Mussolini était une violation évidente de la démocratie représentative. Berlusconi en est une autre aujourd’hui.
B. Manin : Je suis entièrement d’accord avec Nadia pour affirmer qu’il y a une violation de la représentation lorsqu’un leader vise à incarner seul la communauté tout entière par delà ses clivages et ses divisions, plutôt qu’une vision particulière de la communauté et du bien commun. Le césarisme transgresse assurément une norme fondamentale du gouvernement représentatif, surtout si l’aspirant à la position transcendante réussit effectivement à disqualifier ses opposants potentiels et à leur interdire l’accès à la compétition. Mais ce n’est pas ce que nous observons dans les démocraties établies. La personnalisation des campagnes électorales ne signifie pas l’abolition des différences entre les options offertes. Chaque orientation proposée prend temporairement une figure personnalisée, chaque parti s’identifie à son chef du moment, mais le résultat est que plusieurs chefs s’affrontent, de fait, dans la compétition.
N. Urbinati : Un théoricien conservateur comme Guizot mérite d’être cité sur ce sujet. Selon lui, le gouvernement représentatif désigne une société dans laquelle les intérêts pluralistes de la société civile n’entrent pas directement dans la politique mais opèrent de façon médiée. L’Italie est un exemple éloquent de pays dans lequel cette médiation est de plus en plus mince et à l’occasion disparaît presque complètement. Le chef d’une corporation privée puissante (et complètement engagée dans le monde des médias) entre dans l’arène politique et fait tout par lui-même, directement. C’est une violation de la représentation. La représentation est un système caractérisé par le fait qu’il est indirect et médié. La démocratie du public, telle qu’elle est apparue en Italie, est un régime dans lequel un intérêt corporatif crée son propre parti, ses propres médias, afin de promouvoir ses intérêts propres. La violation du principe représentatif a lieu quand la société civile entre le politique directement, de façon non médiée. Le transfert direct du social (qu’il soit économique ou religieux ou culturel) au politique est une violation manifeste de la représentation.
La représentation des minorités
H. L. : Certaines personnes [5] ont proposé de nouvelles manières d’assurer une meilleure représentativité des assemblées démocratiques, par exemple par l’introduction d’échantillonnage aléatoire ou de tirages au sort. Que pensez-vous de ces propositions ?
N. Urbinati : Je suis sceptique et critique à l’égard de ces idées, et particulièrement à l’égard de l’idée des forums délibératifs composés de citoyens sélectionnés par échantillonnage aléatoire. Ces citoyens sont en fait sélectionnés comme membres d’une classe de personnes (caractérisées par leur âge, leurs revenus ou leur sexe) comme si les individus étaient le reflet de leur groupe d’appartenance. Je ne comprends pas le but de ces pratiques.
H. L. : Et si le but était simplement de corriger un déséquilibre objectif, comme la sous-représentation des femmes dans les assemblées démocratiques ? L’idée est qu’un échantillonnage aléatoire produirait des assemblées dont la composition serait plus proche de la composition réelle de la population que celle produite par les systèmes représentatifs existants.
N. Urbinati : En théorie, je suis contre les quotas, pour deux raisons. D’abord, parce que les quotas représentent une violation des principes de base de la citoyenneté démocratique (liberté égale) et deuxièmement parce qu’ils représentent des mesures exceptionnelles prises pour protéger une minorité (par exemple une minorité ethnique) du risque d’être absorbée par la majorité. Mais les femmes ne sont pas une minorité à protéger. Le manque de présence représentative des femmes n’est pas le fait d’une majorité forte qui doit être contrôlée mais celui d’une majorité qui est partiale et qui n’est pas inclusive de la majorité dans son ensemble. Bien que les quotas ne soient peut-être pas la meilleure solution, il peut parfois être nécessaire de transgresser les principes quand il s’agit de redresser une injustice flagrante (c’est ce qui s’est passé avec les politiques de discrimination positive). L’absence de femmes dans les listes de candidats et au Parlement est une forme d’injustice même si elle ne contredit aucun principe constitutionnel. Comme je l’ai dit auparavant, un élément essentiel de la représentation politique est la présence informelle et indirecte par l’intermédiaire des idées et de la voix. C’est à cette dimension que nous devons prêter attention lorsque nous affirmons que les femmes devraient être présentes dans les lieux où les programmes politiques sont faits. De plus, un Parlement qui est seulement un Parlement masculin est, vu de l’extérieur, si évidemment non-représentatif ! Imaginez un pays où le Parlement serait essentiellement composé de femmes. Ne pensez-vous pas que les citoyens (les citoyens hommes) questionneraient sa représentativité et l’accuseraient d’être biaisé en faveur des femmes ? Il est vrai que puisque ce sont les idées et non les personnes qui importent pour la représentation, les femmes peuvent bien être représentées par les hommes. Et il est possible qu’augmenter le nombre de femmes au Parlement ne changerait rien à la qualité de la politique. Mais est-ce que nous savons seulement de quoi aurait l’air la politique d’un Parlement composé pour moitié de femmes ? Il est difficile de généraliser sans l’appui de l’expérience.
En tous cas, bien que je puisse m’identifier aux idées des représentants masculins, je ne doute pas que les idées sont un cocktail que les hommes et les femmes concoctent à travers leur vie sociale quotidienne. Aussi, plutôt que des quotas, je pense qu’il serait plus approprié d’adopter une politique des 50%. Chaque liste de candidats devrait être composé d’une double liste, de façon à avoir le même nombre de candidats hommes et femmes. Cela donnerait une vraie liberté de choix et on n’aurait pas besoin d’imposer des quotas.
B. Manin : Je ne suis pas hostile à l’expérimentation institutionnelle. Et la flexibilité du gouvernement représentatif permet d’introduire des dispositifs complémentaires. Quant au déséquilibre dans la composition des assemblées représentatives, il est sans doute indésirable. Mais cela ne tient pas à ce que chacune des catégories composant la population ne pourrait être convenablement représentée que par ses membres. Ce serait là le principe de la représentation-miroir contre lequel le gouvernement représentatif s’est explicitement établi, aux Etats-Unis en particulier. Ce n’est pas à l’architecte institutionnel qu’il appartient de choisir par qui doivent être représentés les femmes ou les descendants des immigrés, c’est à eux-mêmes. Le défaut tient plutôt à ce qu’un écart important, stable et se maintenant sur la longue durée entre la composition de l’assemblée et la composition de la population est un indice que certaines catégories de la population sont très probablement victimes de handicaps résistants dans l’accès à la candidature. On ne voit pas ce qui pourrait expliquer une proportion constamment minuscule de femmes dans les assemblées, sinon les obstacles, matériels ou culturels, que rencontrent les femmes désirant se porter candidates. Il y a là, comme le dit justement Nadia, une violation de l’égalité politique fondamentale.
La solution ne consiste pas à établir des quotas permanents, mais d’abord à identifier les causes de ces handicaps résistants, ensuite à y apporter remède par des mesures sociales appropriées (rendant, par exemple, la carrière politique plus compatible avec la maternité). Enfin, si l’on trouve que ces handicaps tiennent à des causes culturelles et des préjugés, on peut avoir recours à des dispositions incitatives, voire contraignantes. Mais il est préférable que ces dispositions soient temporaires (jusqu’à la disparition des préjugés), car elles contreviennent tout de même à l’égale liberté de choisir ses représentants.
Un handicap structurel méritant une attention particulière concerne cependant, non pas des catégories socio-démographiques, mais ceux que l’on appelle « les challengers » dans une élection. Dans plusieurs démocraties, les élus sortants bénéficient d’avantages divers (de ressources, en particulier) lorsqu’ils se présentent à la réélection. Les avantages des sortants font évidemment les handicaps des challengers. Une telle configuration est doublement défectueuse. D’une part, elle contrevient, comme les handicaps précédents, au principe de l’égale liberté de choisir ses représentants. D’autre part, elle entrave le renouvellement du personnel politique, contribuant ainsi à nourrir l’image d’une classe politique fermée, se perpétuant au pouvoir contre vents et marées.
Traduit de l’anglais par Hélène Landemore en collaboration avec Bernard Manin.
1] Pour Schumpeter, la démocratie se définit comme un mode de désignation, par les élections, des gouvernants .
[2] B. Manin développe ce point plus longuement dans le post-scriptum » à la traduction allemande de son livre. Voir « Publikumsdemokratie revisited. Nachwort zur deutschen Ausgabe », Kritik der repräsentativen Demokratie, Matthes & Seitz, Berlin, 2007.
[3] Voir Mark N. Franklin, Voter Turnout and the Dynamics of Electoral Competition in Established Democracies since 1945, Cambridge University Press, 2004.
[4] Voir, entre autres, Pippa Norris, Democratic Phoenix : Reinventing Political Activism, Cambridge, Cambridge University Press, 2002
[5] Par exemple James Fishkin et ses « sondages délibératifs » (deliberative polling) qui consistent à former des mini-assemblées citoyennes ou forums délibératifs à partir de tirage au sort au sein de l’ensemble de la population. Ces mini-assemblées n’ont qu’un rôle consultatif dans le modèle de Fishkin mais on pourrait envisager de créer une assemblée générale à pouvoir décisionnel constituée sur le même principe. Pour une illustration des « deliberative polling », voir le site du « Center for Deliberative Democracy ». Voir aussi l’ouvrage de Bruce Ackerman et James Fishkin, Deliberation Day (2004), qui reprend en partie les propositions de Fishkin.
Voir aussi : Rubrique Débat, rubrique Science politique,
