«Je ne souhaite pas apporter une contribution à ce débat mais, plutôt, expliquer le sens de mon refus.»
L »expression «identité nationale» recouvre plusieurs réalités bien distinctes. Il existe une culture nationale, culture française en l »occurrence, qui partage les caractéristiques de toutes les cultures de ce type. A savoir: elle est en perpétuelle transformation (le pays que nous appelons la France, pour ne prendre que cet exemple, a une population qui s »est réclamée d »abord du paganisme, ensuite du christianisme, enfin de la laïcité); et elle est plurielle, car tous les membres d »une société ne partagent pas les mêmes convictions: par exemple, cohabitent aujourd »hui en France des catholiques, des protestants, des juifs, des musulmans et, bien sûr, de nombreux athées. La culture ne se réduit évidemment pas à la religion, en font partie aussi la langue, l »histoire, les codes de comportements, les traditions, les œuvres d »art. Un ministère est chargé de transmettre à tous les habitants du pays une sélection de ces caractéristiques culturelles, c »est celui de l »Education nationale (par un enseignement, obligatoire jusqu »à l »âge de seize ans). Mais cette sélection elle-même n »est pas inamovible, et tous les dix ou vingt ans le ministère fait réviser par des spécialistes les programmes d »enseignement.
En deuxième lieu, existe une appartenance civique et administrative: on est citoyen d »un pays ou on ne l »est pas. Alors que l »acquisition d »une culture est un processus lent et progressif qui connaît le plus et le moins, qui au fond ne s »arrête jamais, l »acquisition d »une citoyenneté est un acte ponctuel: ou bien on est né dans le pays, et alors elle est automatique, ou bien on vient d »ailleurs, et elle vous est octroyée par un décret de la République. On peut choisir d »être le citoyen de tel pays plutôt que de tel autre, on ne choisit pas de naître au sein de cette culture-ci plutôt que de celle-là. Tous les citoyens sont obligés de se soumettre aux lois en vigueur dans le pays: ils ont des devoirs, contrepartie de leurs droits. En revanche, cette appartenance-là ne dépend en rien de leurs sentiments, lesquels, sauf dans les Etats totalitaires, relèvent de la sphère privée. On ne demande pas aux citoyens d »aimer leur pays ?????? ???????? (beaucoup de Français de souche ne le font pas), mais de respecter ses lois.
Retenons enfin un troisième type d »identité, celle qui provient de notre attachement à un ensemble de valeurs morales et politiques. Par exemple, en France, on tient aux principes fondamentaux de la démocratie, à l »Etat de droit, à la protection des minorités, au respect de la dignité de chacun. Mais, la plupart du temps, ces valeurs ne sont pas une caractéristique propre au pays. D »abord parce que sa population est hétérogène et que tous ne partagent pas les mêmes idéaux, comme en témoigne la pluralité des partis politiques, de l »extrême gauche à l »extrême droite, ou l »existence d »autres groupes idéologiques. Ensuite parce que les valeurs ont, en elles-mêmes, une vocation universelle, et, de fait, se retrouvent dans les différents pays de l »Union européenne, voire, souvent, bien au-delà.
La confusion rend le débat impraticable
Ce sont ces trois ordres de réalité (et peut-être d »autres encore) qui se trouvent confondus derrière la formule «identité nationale». Or la confusion rend le débat impraticable. La citoyenneté ne relève pas d »un débat, on l »a ou non. La culture peut faire l »objet de discussions, on voit bien en quoi pourraient être éclairantes les contributions des historiens et des sociologues, mais non en quoi cela pourrait ou devrait changer la politique du gouvernement: l »évolution de la culture ne dépend pas des administrateurs. Enfin le débat sur les valeurs n »a pas besoin d »être institué, puisqu »il se poursuit quotidiennement, dans les assemblées et dans les médias; la vie publique n »est, en un sens, rien d »autre. La confusion des ordres nous aveugle: s »il faut empêcher que des femmes soient battues en France, ce n »est parce que cette pratique est contraire à l »identité française (du reste, elle ne l »est pas…), mais parce qu »elle est contraire aux lois du pays et aux valeurs qui les inspirent.
A moins qu »il s »agisse, dans l »initiative présente, de tout autre chose que de l »identité nationale, comme le suggère d »ailleurs l »inclusion de cette expression dans l »intitulé d »un ministère qui s »occupe uniquement des rapports avec les étrangers – comme si cette identité en dépendait exclusivement. Il n »en est pourtant rien: l »identité française a changé bien plus profondément par l »accession des femmes au vote ou, vingt-trois ans plus tard, au droit à la contraception, que par la présence, sur le sol français, de minorité polonaise, portugaise, algérienne ou malienne. La stigmatisation des étrangers, bouc émissaire commode pour tous les démagogues, peut être utile pour gagner une élection; mais je refuse de m »y associer.
« Il n’y a pas d’alternative » à l’engagement des soldats français en Afghanistan, estime le ministre de la Défense, Hervé Morin, dans une interview publiée par Le Figaro lundi, avant un débat prévu dans l’après-midi au Sénat sur la présence française dans ce pays. Ce débat, réclamé à plusieurs reprises par les sénateurs de l’opposition, intervient après une mission fin octobre en Afghanistan du président du Sénat, Gérard Larcher (UMP). « Il n’y a pas d’alternative » à l’engagement de la France en Afghanistan, « même si la France est depuis longtemps convaincue qu’il faut faire évoluer la stratégie et être davantage présent auprès de la population« , déclare le ministre de la Défense.
Pour M. Morin, « ce qui inquiète les Français, ce n’est pas le fait que l’on soit présent en Afghanistan, c’est que l’on soit contraint d’y rester pendant des années!« . « Il faut donner des perspectives, des objectifs à l’opinion publique. Il faut rappeler aux Français que laisser l’Afghanistan aux talibans, c’est laisser le terrorisme prospérer et nous menacer », ajoute-t-il. Interrogé sur le fait que le président américain Barack Obama n’arrive « apparemment pas à trancher sur la question des effectifs » déployés en Afghanistan, M. Morin relève qu’envoyer « 20.000 ou 40.000 hommes ne suffira pas ». « La seule stratégie qui vaille est de respecter la population afghane et de faire monter en puissance son armée et sa police », affirme-t-il. Dans un entretien au Monde daté de dimanche-lundi, M. Larcher avait estimé que la France devait « éviter de devenir une force d’occupation étrangère » en Afghanistan et se fixer « une perspective de départ » à « quatre ou cinq ans« .
« Depuis combien de temps n’avons-nous pas un débat sur quelle était la politique scientifique de la France ? C’est quand même un sujet ! » Ainsi que l’a lui-même réclamé le 22 janvier 2009 Nicolas Sarkozy dans son discours « À l’occasion du lancement de la réflexion pour une stratégie nationale de recherche et d’innovation », le débat a eu lieu. En partie suscité par ce même discours au style inimitable, il s’est tenu dans les universités, dans les laboratoires de recherche et dans la rue. Il a été conduit par des enseignants-chercheurs, des chercheurs, des personnels administratifs et techniques, par des étudiants et par des concitoyens durant des mois. Parallèlement à d’autres mouvements sociaux inédits comme la lutte contre la réforme de l’hôpital public, ses acteurs ont eu le sentiment de mener seuls ce débat. Ils se sont heurtés à un gouvernement non seulement sourd à toutes les formes de protestation, mais avant tout soucieux de priver de toute crédibilité ce mouvement de grève et de contestation unique, dans l’histoire de l’université française, par son ampleur et sa longueur. Certes, les « réformes » mises en œuvre progressivement ne datent pas d’hier, mais ce gouvernement a plus à cœur que d’autres d’accélérer le processus de marchandisation du service public, n’hésitant pas au besoin à user de mensonges flagrants, complaisamment relayés par les médias. Le but de ce livre est de rétablir quelques vérités et de permettre à des acteurs du mouvement de s’exprimer : qu’est-ce que l’université et plus généralement le monde de la recherche aujourd’hui ? Quelles sont ces « réformes » qu’on veut leur imposer et pourquoi s’y opposent-ils avec tant d’énergie ?
Claire-Akiko Brisset est maître de conférences à l’université Paris Diderot-Paris 7. Spécialiste de l’histoire de la culture visuelle japonaise classique et moderne et d’histoire de la littérature japonaise classique, elle a récemment publié À la croisée du texte et de l’image : paysages cryptiques et poèmes cachés (ashide) dans le Japon classique et médiéval, Paris, Collège de France, 2009.
Table des matières
La « guerre de l’intelligence » m’a tuer, Claire-Akiko Brisset
L’autonomie des universités veut dire la mise au pas des universitaires, Marcel Gauchet
Réformes de l’enseignement supérieur et de la recherche? : une contre-révolution, Michel Saint-Jean et Isabelle This Saint-Jean
Pour une vraie réforme de notre système d’enseignement supérieur et de recherche, Alain Trautmann, Georges Debrégeas et Didier Chatenay
« Oui chef, bien chef », Christian de Montlibert
L’institution universitaire face à l’économie de la connaissance, Geneviève Azam
Pour comprendre les « réformes » de l’Université et y résister, changeons d’échelle? ! La stratégie de Lisbonne et les mobilisations européennes contre le « marché de la connaissance », Isabelle Bruno
Un commentaire de texte du discours de Nicolas Sarkozy? : « À l’occasion du lancement de la réflexion pour une stratégie nationale de recherche et d’innovation » (22 janvier 2009), Antoine Destemberg
L’université aux prises avec l’idéologie de la performance, Sylvain Piron
Les fainéants et les mauvais chercheurs, au travail? ! Pierre Jourde
Modulation de service? : un décret au service d’une décrépitude annoncée, Olivier Ertzscheid
Réforme du statut des enseignants-chercheurs? : une période de glaciation intellectuelle commence, Christophe Mileschi
La « réforme » du CNU, Daniel Mortier
Une leçon pour Valérie Pécresse? : les inégalités sociales dans l’enseignement supérieur, Charles Soulié
L’Université payante, dernier pan de la modernisation universitaire libérale, Frédéric Neyrat
Des pauvres plus pauvres, des riches plus riches? : les enjeux « égalitaires » de la réforme des CROUS, Philippe Selosse
Leurs intentions sont pures, Julia Bodin
Recherche? : l’apogée d’une vision utilitariste, Henri Audier
Quand enterrerons-nous les fossoyeurs? ?, Hélène Cherrucresco
« Et d’ailleurs, au fond, que veulent-ils? ? Encore deux ans de palabres… » ou comment Valérie Pécresse évita de voir à Berkeley ce qu’il aurait été utile qu’elle contemplât, Déborah Blocker
Apprenons du malheur du pays des All Blacks, Ian Vickridge
Et si c’était maintenant que ça commençait? ? Sauvons l’Université? !
« N’est-il pas temps pour le citoyen et le contribuable de s’interroger sur cette machine judiciaire qui tourne à vide, brisant des vies sans aucune logique, si ce n’est d’obéir à des impératifs politiques qui asservissent la justice et la détournent de sa mission de protection des libertés ? En matière de droit des étrangers, l’imperium politique surplombe l’autorité judiciaire, transformant la fonction symbolique d’exercice de la violence par l’état en gestion de cette violence pure et simple que constitue l’expulsion des personnes, la préfecture de police marginalisant le juge judiciaire, comme simple alibi de sa politique du chiffre. »
Comme des centaines de magistrats parisiens, je suis désignée environ quatre fois par an pour statuer sur la rétention des étrangers le samedi ou le dimanche, au titre de juge des libertés (JLD). Cette permanence du dimanche s’ajoute à mes fonctions habituelles ; en effet, les juges de permanence du week-end ont tous d’autres compétences pendant l’année, concernant par exemple le droit des successions, le droit des brevets, la délinquance financière ou les baux commerciaux, etc.
Lors de la « permanence étrangers », appelée « juge du 35 bis » (1), la préfecture de police me demande de placer en rétention des étrangers sans papiers interpellés dans les rues de Paris (2). Il me faut donc à chaque fois maîtriser des textes dont je n’ai pas l’habitude, lourds de conséquences pour les personnes. Or le système judiciaire français est très complexe, s’agissant des étrangers sans papiers, qui relèvent simultanément de trois types de juridictions lorsqu’ils sont arrêtés par la police :
– Des tribunaux administratifs, qui jugent des conflits entre l’État et le citoyen. Ils contrôlent la police des étrangers, qui relève de la compétence régalienne de l’État, et statuent sur la régularité des obligations de quitter le territoire (OQTF), sur celle des arrêtés de reconduite à la frontière (APRF) et des arrêtés d’expulsion des sans-papiers.
– Des tribunaux judiciaires correctionnels, qui condamnent les personnes ayant commis des infractions pénales. Ceux-là jugent les sans-papiers, le plus souvent en comparution immédiate, pour séjour irrégulier en France, délit puni de 1 an de prison, de 3 750 euros d’amende et d’une interdiction temporaire de 3 ans du territoire français (ITF).
Sur 4 200 condamnations par an, 1 600 étrangers ont ainsi été punis en 2005 (dernière statistique disponible de l’annuaire de la chancellerie) de plus de 3 mois d’emprisonnement pour une simple absence de papiers.
L’exemple de cette Haïtienne sanspapiers, mère de deux enfants nés à Haïti, est emblématique des dizaines de cas qui sont jugés chaque semaine à Paris : elle est femme de ménage et son compagnon français est maçon ; bien qu’elle soit arrivée il y a 10 ans en France et qu’elle n’ait jamais été condamnée, un tribunal la condamnera à 3 mois d’emprisonnement avec sursis et une interdiction de 2 ans du territoire français.
Quel est le sens de cette peine ? Est-elle utile pour le respect de la loi et éviter la récidive ? Évidemment non, car chacun sait que cette femme sans papiers se maintiendra sur le territoire français où se trouvent ses enfants, son compagnon, sa vie et son avenir. Cette peine est-elle utile pour l’intéressée ? Bien sûr que non, car elle l’empêchera de tenter toute démarche de régularisation et l’obligera à travailler au noir et à se cacher, alors qu’elle voulait se marier et devenir française. Les juges sont souvent conscients de l’inutilité des peines prononcées en matière de séjour irrégulier des étrangers, mais, comme souvent dans l’histoire judiciaire française, ils se retranchent derrière leur rôle d’application formelle de la loi pour se déresponsabiliser, comme citoyens, des conséquences humaines de ces peines absurdes. C’est pourquoi l’attitude des magistrats les plus conscients de l’aporie judiciaire en matière d’étrangers consiste souvent à éviter le plus possible leur désignation en cette matière.
On estime de 200 000 à 400 000 le nombre d’étrangers en séjour irrégulier en France, dont beaucoup de travailleurs clandestins du Maghreb, en France depuis plus de 10 ans, employés au noir dans le bâtiment, la restauration, la propreté ou la confection. Beaucoup sont ainsi jugés et condamnés chaque semaine en « flagrant délit » et exécutent des peines de 3 à 6 mois d’emprisonnement ferme car ils refusent de repartir dans un pays, le leur, où ils sont aussi devenus des étrangers. À quoi sert d’envoyer ces hommes dans des prisons suroccupées, alors que la loi prévoit déjà leur expulsion administrative ? Ne serait-il pas temps d’écouter les associations de droit des étrangers qui demandent, à juste titre, la suppression des infractions de séjour irrégulier et d’aide apportée à l’étranger illégal, délit qui n’existe que depuis 1994 ?
En outre, lorsqu’ils ont commis un autre délit que l’infraction de séjour irrégulier, les étrangers sont souvent plus durement punis que s’il s’agissait d’un délinquant français. Prenons l’exemple de ce jeune Algérien sans papiers jugé en juin 2009 à Paris : son casier judiciaire est vierge et il a commis un vol de téléphone portable dans le métro. Outre la double peine de l’ITF de 3 ans, 3 mois d’emprisonnement ferme seront prononcés, ce qui est bien sévère pour un délinquant primaire.
Dans les prisons, les étrangers sont surreprésentés puisqu’ils constituent 20% des détenus, alors qu’ils ne sont que 8% de la population.
– Enfin, lorsqu’il est arrêté, l’étranger sans papiers est présenté à un troisième juge, le juge des libertés (JLD), juge judiciaire, qui est saisi pour prolonger la rétention décidée par la préfecture de police. Notons, là encore, que la rétention n’a pas toujours existé (3).
C’est donc entre le marteau de la justice administrative et l’enclume des audiences pénales de comparution immédiate que je statue, quatre fois par an, comme juge des libertés. Mon rôle de juge judiciaire est très limité : soit je place la personne en une précédente rétention, ce qui fait 32 jours d’enfermement au total (4) ; Soit je la remets en liberté. Pour décider, je ne peux que contrôler la légalité de l’interpellation de l’étranger, m’assurer qu’il n’y a pas eu de contrôle d’identité au faciès, et veiller au respect des droits de l’étranger en garde à vue (interprète, médecin, accès au téléphone, durée écoulée entre l’interpellation et la notification des droits…), et vérifier que la préfecture a fait des démarches en vue de l’expulsion.
Bien que, selon l’article 66 de la Constitution, le rôle du juge soit de garantir les libertés individuelles, j’ai pu constater qu’il se heurte à d’énormes obstacles, en matière de droit des étrangers. Tout d’abord, ce droit est, par nature, un droit de l’exclusion dans la mesure où il est fondé sur la distinction entre les nationaux et les étrangers, ayant, par définition, moins de droits que les nationaux. Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 22 avril 1997, qu’il n’existait aucun principe constitutionnel consacrant, a priori, un droit général des étrangers à l’entrée et au séjour en France.
En outre, l’article L 552-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile (Ceseda) dispose que la prolongation de rétention est le principe et l’assignation à résidence l’exception. Dès lors que l’étranger présenté n’est pas en mesure de remettre un passeport en cours de validité, le pouvoir du juge se réduit à ordonner la rétention administrative pour 15 jours, ou à la prolonger. On retrouve ici le caractère dérogatoire du droit des étrangers au regard de tous les principes généraux du droit : non seulement la rétention est la règle et la liberté l’exception, mais les recours ne sont pas suspensifs. Ce qui signifie concrètement que le juge des libertés qui remet en liberté un sans-papiers le voit souvent repartir entre deux policiers ! Car si le procureur de la République le demande, l’étranger reste enfermé en attendant la décision de la cour d’appel, même si le JLD l’a libéré. Étrange et cruel système qui privilégie l’avis d’un procureur ou d’un préfet prônant l’enfermement à la décision d’un juge décidant de la liberté !
À chaque permanence, on ressent d’abord une grande tristesse devant la foule à l’entrée de la petite salle d’audience, en haut de l’escalier de pierre du troisième étage du tribunal de grande instance de Paris, escalier T, difficile à trouver dans le dédale de ce grand palais. Il faut d’abord traverser cette foule silencieuse. Des enfants attendent leur père, des femmes attendent leur mari, de vieilles personnes attendent leur fils, et ils sont des dizaines suspendus aux paroles des avocats de permanence, redoutant l’expulsion de leur proche. Les sans-papiers sont montés du dépôt situé au sous-sol du palais de justice, menottés, et après une ou deux fouilles à corps (5).
Quand j’arrive dans la salle d’audience, des piles de dossiers verts sont enregistrées par la greffière, qui a sur son ordinateur des motivations types de maintien en rétention. L’organisation judiciaire est, comme le code des étrangers, orientée en faveur de la rétention et non pas de la remise en rétention 15 jours, après 2 jours de garde à vue, ou je prolonge de 15 jours liberté du sans-papiers : si le juge veut remettre l’étranger en liberté, cela prend beaucoup plus de temps pour chaque affaire qu’en validant les motivations types de rétention (moins d’un quart d’heure par dossier !). En écoutant les étrangers et leurs avocats avant de prendre sa décision, en examinant les nullités de procédure (6) qui peuvent entraîner la remise en liberté des étrangers, le juge doublera son temps d’audience, et celui de sa greffière, qui est souvent déjà sortie très tard du tribunal la veille…
Lors de ma première permanence de « JLD 35 bis », j’ai eu 29 affaires d’étrangers, nous avons commencé à 13 h 30 le samedi après-midi et nous avons fini à 23h30, après avoir libéré 15 étrangers en raison de procédures policières très défaillantes. Comment juger sereinement 29 dossiers en un seul après-midi ? On n’est pas étonné, avec une telle masse d’affaires, que la justice française arrive au 29e rang du classement du Conseil de l’Europe, derrière des pays comme la Lituanie et la Lettonie, et que la France détienne aujourd’hui plus de prisonniers par nombre d’habitants que la Grèce ou la Turquie !
Tous les juges des libertés sont submergés par ce contentieux depuis la fixation de quotas d’expulsions par les ministres de l’Immigration (27 000 en 2009). Ainsi, à Toulouse, le nombre d’affaires a augmenté de 300 % depuis 5 ans. Dans la cour d’appel de Rennes, 7 fois plus d’étrangers ont été placés en rétention en 2008 par rapport à 2007 ; à Rouen, on est passé de 253 étrangers présentés en 2003 à plus de 1 000 par an en 2008. À Paris, le parquet requiert en permanence des contrôles d’identité massifs, notamment dans les gares, ce qui entraîne chaque jour des centaines de contrôles d’identité d’étrangers se rendant au travail, entre 7 heures et 9 heures du matin, et l’arrestation de dizaines de sans-papiers, dont 30 à 40 sont présentés au JLD.
Cette politique du chiffre produit des situations kafkaïennes, comme celle vécue lors d’une permanence de JLD en été 2009 à Paris : un jeune Algérien sans papiers avait été interpellé à la gare de Lyon, alors qu’il prenait le train pour Marseille avec sa future femme, française. Ils repartaient tous deux en Algérie et allaient prendre le bateau à Marseille pour Alger afin d’attendre, en Algérie, la délivrance au jeune homme d’un visa d’entrée en France pour se marier à Paris. Cela n’a pas empêché la police de l’interpeller pour l’expulser de force, alors qu’il quittait volontairement la France !
Les juges de Bayonne vivent en permanence cette absurdité [voir Politis n° 1070], car la police française arrête chaque semaine à la frontière espagnole des dizaines travailleurs marocains dans des cars. Ils rentrent tranquillement au Maroc mais sont placés en rétention car cela gonfle le chiffre des expulsions. C’est ainsi que l’État français dépense 20 970 euros, le coût moyen d’une expulsion, pour quelqu’un qui est en train de repartir volontairement ! N’est-il pas temps pour le citoyen et le contribuable de s’interroger sur cette machine judiciaire qui tourne à vide, brisant des vies sans aucune logique, si ce n’est d’obéir à des impératifs politiques qui asservissent la justice et la détournent de sa mission de protection des libertés ?
En matière de droit des étrangers, l’imperium politique surplombe l’autorité judiciaire, transformant la fonction symbolique d’exercice de la violence par l’état en gestion de cette violence pure et simple que constitue l’expulsion des personnes, la préfecture de police marginalisant le juge judiciaire, comme simple alibi de sa politique du chiffre.
(1) Le Juge des libertés statue sur le fondement de l’article 35 bis de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur les étrangers désormais codifié dans les articles L 552-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile ( Ceseda).
(2) À la différence des nationaux qui peuvent circuler sans pièce d’identité, les personnes de nationalité étrangère doivent être en mesure de présenter à toute réquisition des policiers les pièces ou documents leur permettant de circuler ou de séjourner en France, selon l’article L 611-1 du Ceseda.
(3) Les CRA ont été officiellement créés en 1981. Cette institutionnalisation de lieux de privation de liberté qui ne dépendent pas de l’administration pénitentiaire fait suite à la découverte à Marseille, en 1975, de la prison clandestine d’Arenc, où étaient séquestrés des travailleurs immigrés en instance d’expulsion. Depuis 1964, la police y exerçait son autorité sans aucun contrôle judiciaire, sur la seule base d’un règlement de police de 1938 autorisant l’internement des étrangers sans-papiers.
(4) Le délai de rétention est passé de 12 jours à 32 jours depuis la « loi Sarkozy » du 26 novembre 2003. La directive « retour » de l’Union européenne permet désormais aux 27 pays de l’Union européenne d’imposer, s’ils le décident, jusqu’à 18 mois de rétention aux sans-papiers.
(5) Les conditions de détention au dépôt du TGI de Paris ont été maintes fois dénoncées comme dégradantes, tant par le haut-commissaire aux Droits de l’homme du Comité contre la torture du Conseil de l’Europe(CEPT) que par la Commission de déontologie de la sécurité (CNDS) le 30 juin 2009, et même dans un rapport des magistrats du tribunal de Paris en juin 2009. Des travaux sont en cours pour rénover le dépôt…
(6) Lors d’opérations massives de police, telles que l’arrestation de 116 sans-papiers en 2008 dans un foyer de XIIIème arrondissement de Paris, ou dans la « jungle de Calais » en 2009, c’est parfois 90 % des procédures qui sont annulées, en raison de leur illégalité, par les JLD de Paris, Marseille, Lyon, Bobigny, Bordeaux, Pau…
Post Scriptum :
ce texte, publié par Politis (N° 1072) figurera dans un ouvrage à paraître en décembre, Dictionnaire critique des mots de l’identité nationale, Gérard Génarez, L’Harmattan.
L’UNEF s’inquiète de la tonalité prise par le débat public ces derniers jours et exprime sa vive préoccupation suite à certaines propositions gouvernementales stigmatisantes et inadaptées qui témoignent d’une vision rance et dépassée de la jeunesse, de ses difficultés et de ses aspirations.
– L’UNEF dénonce la proposition de Brice Hortefeux de mettre en place un couvre-feu pour les mineurs délinquants, à l’heure où les missions éducatives de la protection judicaire de la jeunesse sont remises en cause. Toute mesure répressive envisagée sans un volet éducatif et sans perspective d’ascension sociale est vouée à l’échec.
– L’UNEF s’interroge sur la signification profonde l’apprentissage de la Marseillaise à l’école proposé par Eric Besson, comme si l’incivisme était la principale caractéristique de la jeunesse. Qui a le plus de problème avec l’incivilité ? Les jeunes ou Madame Parisot qui déclare que la liberté s’arrête la ou commence le code du travail, c’est-à-dire la loi ?
– L’UNEF exprime sa gêne face à la volonté de Luc Châtel d’associer l’éducation nationale au « débat » sur l’identité nationale. Cette question mérite mieux que d’être portée par le ministre de l’immigration, mais l’école n’a pas à être mise au service d’une conception figée de l’identité nationale qui oppose et qui exclut. Surtout, qui a un problème avec les valeurs républicaines fondées sur le respect et la solidarité, à l’heure où il est possible de renvoyer dans leurs pays des enfants scolarisés en France ?
– L’UNEF dénonce l’instrumentalisation du service civique pour les jeunes que révèle le souhait des sénateurs et de Martin Hirsch de faire marcher sur les Champs-Elysées les bénéficiaires de ce service civique lors du défilé militaire du 14 juillet prochain. Les jeunes sont parmi les plus engagés, notamment dans les associations humanitaires ou de solidarité, et la reconnaissance et la valorisation de l’engagement des jeunes n’implique pas forcément de marcher au pas.
L’UNEF dénonce la volonté de stigmatiser les jeunes à des fins électoralistes L’UNEF s’interroge : s’agit-il d’un retour à certains fondamentaux considérant la jeunesse comme une nouvelle classe dangereuse qu’il est urgent de mettre au pas ou une simple poussée de fièvre pré-électorale? Dans les deux cas le gouvernement s’expose à de sérieuses déconvenues s’il prétend répondre ainsi aux inquiétudes et aux aspirations des jeunes.
Les jeunes n’ont ni un problème d’identité, ni un problème de citoyenneté. L’UNEF rappelle que l’éducation est le meilleur outil pour poser les bases du « vivre ensemble » : apprentissage de la citoyenneté, défense de la laïcité, mixité sociale.
Alors que les jeunes ont exprimés avec force ces derniers mois leur inquiétude face a l’avenir et leurs aspirations auxquelles le discours du président de la République à Avignon n’a pas apporté de réponses, l’UNEF rappelle que répondre au malaise de la jeunesse, ce n’est pas instrumentaliser les fantasmes de la société à l’égard des jeunes générations. La meilleure réponse à apporter à ce malaise est une attention sincère aux aspirations de la jeunesse. Aspiration à se former, aspiration à l’autonomie, aspiration à s’insérer durablement sur le marché de l’emploi, aspiration à s’engager pleinement dans la vie d’adulte et dans le travail, mais pas sans les protections garantissant la même liberté pour tous. C’est en raison de l’abandon de ce dessein par la nation que la jeunesse perd la foi en son avenir. Et qu’elle l’exprime de toutes les manières.
L’UNEF appelle le gouvernement à reprendre ses esprits et à répondre aux difficultés de la jeunesseL’UNEF appeler le gouvernement à ne pas céder aux sirènes électoralistes et en répondant aux véritables difficultés des jeunes. Qu’est devenue la lutte contre l’échec scolaire et universitaire, à l’heure où 40 000 postés ont été supprimés dans l’éducation depuis 2007 et que le plan Licence de Valérie Pécresse s’est mis en place sans amélioration de l’encadrement en premier cycle ? Qu’en est-il des mesures censées favoriser l’emploi des jeunes, à l’heure où 21,2% des 15-25 ans sont au chômage et que 650 000 jeunes diplômés arrivent sur un marché du travail sinistré en période de crise ? Quelles sont les réponses du gouvernement aux 300 000 jeunes au chômage non indemnisés auxquels l’extension du RSA aux mois de 25 ans ne pourra même pas profiter ? Où sont les dispositifs de lutte contre la précarité des jeunes et destinés à renforcer leur autonomie financière, à l’heure où Nicolas Sarkozy et Martin Hirsch semblent avoir enterré la perspective d’une allocation autonomie universelle et individualisée ?
L »expression «identité nationale» recouvre plusieurs réalités bien distinctes. Il existe une culture nationale, culture française en l »occurrence, qui partage les caractéristiques de toutes les cultures de ce type. A savoir: elle est en perpétuelle transformation (le pays que nous appelons la France, pour ne prendre que cet exemple, a une population qui s »est réclamée d »abord du paganisme, ensuite du christianisme, enfin de la laïcité); et elle est plurielle, car tous les membres d »une société ne partagent pas les mêmes convictions: par exemple, cohabitent aujourd »hui en France des catholiques, des protestants, des juifs, des musulmans et, bien sûr, de nombreux athées. La culture ne se réduit évidemment pas à la religion, en font partie aussi la langue, l »histoire, les codes de comportements, les traditions, les œuvres d »art. Un ministère est chargé de transmettre à tous les habitants du pays une sélection de ces caractéristiques culturelles, c »est celui de l »Education nationale (par un enseignement, obligatoire jusqu »à l »âge de seize ans). Mais cette sélection elle-même n »est pas inamovible, et tous les dix ou vingt ans le ministère fait réviser par des spécialistes les programmes d »enseignement.
