Appel lancé par Stéphane Hessel et Edgar Morin sur Médiapart, le 19/10/2011
1. Nous constatons que la force libertaire de la jeunesse, utilisant les moyens informatiques nouveaux, a été capable d’abattre des despotismes dans les pays arabes, d’y réveiller tous les âges et toutes les classes sociales, et qu’elle est devenue une force déferlante d’indignés sur la planète, défiant les pouvoirs, notamment le pouvoir sans entraves du capitalisme financier. Si cette force est apte à provoquer des ruptures et des éveils, il lui manque une pensée politique capable d’ouvrir une voie qui unisse les forces vives des peuples sur un chemin d’espérance. C’est la formulation d’une telle pensée que nous proposons aux candidats.
2. Comme la France n’est pas seule dans le monde et que son destin en dépend en partie, elle devrait proposer une réforme de l’ONU qui la rende apte à traiter les conflits en cours, dont le douloureux conflit israélo-palestinien, et qui instituerait trois instances planétaires dotés de pouvoirs :
– pour surmonter la crise mondiale actuelle en régulant véritablement son économie ;
– pour protéger la biosphère dont la dégradation accélérée dégrade les conditions de vie de l’humanité ;
– pour entreprendre l’élimination des armes de destruction massive.
3. Comme la France est dans l’Union européenne, elle devrait y militer pour y développer une politique commune de protection de ses populations, de développement de ses coopérations, d’intégration des immigrations, et de justes propositions pour la paix dans le monde.
4. La politique en France devrait avoir pour orientation le « bien vivre » qui englobe et dépasse le bien-être matériel pour restaurer une qualité de vie de plus en plus dégradée.
5. Une telle politique pourrait, en même temps, traiter la crise économique et réduire le chômage en développant des mesures appropriées pour :
– juguler la spéculation financière ;
– combiner la mondialisation de coopérations et d’échanges à une démondialisation de protection des intérêts vitaux locaux, régionaux, nationaux ;
– opérer une vive croissance de l’économie verte, de l’économie sociale et solidaire, du commerce équitable, et une décroissance parallèle de l’économie du futile, du jetable, du gaspillage, elle-même liée au développement d’une consommation désintoxiquée ;
– favoriser la croissance de l’agriculture et de l’élevage fermiers et biologiques et la décroissance de la grande exploitation industrialisée.
6. Une telle politique entreprendrait la réduction des inégalités, notamment par une réforme fiscale et la création d’un observatoire des inégalités, qui ferait annuellement ses recommandations.
7. Une telle politique opérerait une régénération de la solidarité notamment en instituant dans toutes villes de maisons de fraternité et en établissant un service civique de solidarité.
8. Une telle politique inciterait à une débureaucratisation des administrations et des entreprises par décompartimentation des travailleurs et restitution de leurs possibilités d’initiatives.
9. Une telle politique inciterait à la démocratie participative en instituant des conseils de gouvernance urbaine et municipale, comportant élus, administrateurs, professions compétentes et citoyens.
10. Une telle politique comporterait une reforme de l’enseignement à tous niveaux de façon à ce que les problèmes fondamentaux et globaux, qui nécessitent des compétences polydisciplinaires y soient enseignées des les petites classes. Elle répondrait à ce que prescrivait Jean-Jacques Rousseau : « Enseigner à vivre ».
11. Toutes ce réformes devraient s’entre-compléter et converger en un grand dessein qui ouvrirait à la France le chemin de l’espérance.
12. Un Président de la République doit d’abord prendre acte des grands défis devant les quels se trouve notre monde, où la France a sa place et sa responsabilité (l’énergie, l’eau, la faim, le climat, la pollution, etc.). Il doit avoir le courage de réduire drastiquement les énormes dépenses inutiles ou nocives, comme les dépenses d’armement et de guerre et l’investissement nucléaire, et de réduire tous les énormes gaspillages qui empêchent l’essor d’une économie saine et productive. Il doit savoir que d’immenses ressources humaines sont inemployées, qu’il y a dans le peuple de France, s’il est rendu à l’initiative et à l’espérance, de très grandes potentialités créatrices. La nouvelle politique se mettre au service des citoyens, et ceux-ci se mettront à son service.
Nous sommes au seuil d’une nouvelle Histoire humaine et déjà partout, notamment dans les jeunes générations, naissent des initiatives porteuses d’un futur d’espérance.
Stéphane Hessel et Edgar Morin
Paris, le 19 octobre 2011
A court terme, la crise requiert la plus grande attention. Mais par-delà ceci, les acteurs politiques ne devraient pas oublier les défauts de construction qui sont au fondement de l’union monétaire et qui ne pourront pas être levés autrement que par une union politique adéquate : il manque à l’Union européenne les compétences nécessaires à l’harmonisation des économies nationales, qui connaissent des divergences drastiques dans leurs capacités de compétition.
Le « pacte pour l’Europe » à nouveau renforcé ne fait que renforcer un vieux défaut : les accords non contraignants dans le cercle des chefs de gouvernements sont ou bien sans effets ou bien non démocratiques, et doivent pour cette raison être remplacés par une institutionnalisation incontestable des décisions communes. Le gouvernement fédéral allemand est devenu l’accélérateur d’une désolidarisation qui touche toute l’Europe, parce qu’il a trop longtemps fermé les yeux devant l’unique issue constructive que même la Frankfurter Allgemeine Zeitung a décrit entre-temps par la formule laconique : « Davantage d’Europe ». Tous les gouvernements concernés se retrouvent désemparés et paralysés face au dilemme entre d’une part les impératifs des grandes banques et des agences de notation et d’autre part leur crainte face à la perte de légitimation qui les menace auprès de leur population frustrée. L’incrémentalisme écervelé trahit le manque d’une perspective plus large.
Depuis que le temps de l’embedded capitalism est révolu et que les marchés globalisés de la politique s’évanouissent, il devient de plus en plus difficile pour tous les Etats de l’OCDE de stimuler la croissance économique et de garantir une répartition juste des revenus ainsi que la Sécurité sociale de la majorité de la population. Après la libération des taux de change, ce problème a été désamorcé par l’acceptation de l’inflation. Etant donné que cette stratégie entraîne des coûts élevés, les gouvernements utilisent de plus en plus l’échappatoire des participations aux budgets publics financées par le crédit.
La crise financière qui dure depuis 2008 a aussi figé le mécanisme de l’endettement étatique aux frais des générations futures ; et en attendant, on ne voit pas comment les politiques d’austérité – difficiles à imposer en politique intérieure – pourraient être mises en accord sur la longue durée avec le maintien du niveau d’un Etat social supportable. Les révoltes de la jeunesse sont un avertissement des menaces qui pèsent sur la paix sociale. Au moins a-t-on reconnu, dans ces circonstances, comme étant le défi véritable le déséquilibre entre les impératifs du marché et la puissance régulatrice de la politique. Au sein de la zone euro, un « gouvernement économique » espéré devrait redonner une force neuve au pacte de stabilité depuis longtemps évidé.
Les représentations d’un « fédéralisme exécutif » d’un type particulier reflètent la crainte des élites politiques de transformer le projet européen, jusque-là pratiqué derrière des portes closes, en un combat d’opinion bruyant et argumenté, obligeant à se retrousser les manches, et qui serait public. Au vu du poids des problèmes, on s’attendrait à ce que les politiciens, sans délai ni condition, mettent enfin les cartes européennes sur table afin d’éclairer de manière offensive la population sur la relation entre les coûts à court terme et l’utilité véritable, c’est-à-dire sur la signification historique du projet européen.
Ils devraient surmonter leur peur des sondages sur l’état de l’opinion et faire confiance à la puissance de persuasion de bons arguments. Au lieu de cela, ils s’acoquinent avec un populisme qu’ils ont eux-mêmes favorisé par l’obscurcissement d’un thème complexe et mal-aimé. Sur le seuil entre l’unification économique et politique de l’Europe, la politique semble retenir son souffle et rentrer la tête dans les épaules. Pourquoi cette paralysie ? C’est une perspective engluée dans le XIXe siècle qui impose la réponse connue du demos : il n’existerait pas de peuple européen ; c’est pourquoi une union politique méritant ce nom serait édifiée sur du sable. A cette interprétation, je voudrais en opposer une autre : la fragmentation politique durable dans le monde et en Europe est en contradiction avec la croissance systémique d’une société mondiale multiculturelle, et elle bloque tout progrès dans la civilisation juridique constitutionnelle des relations de puissance étatiques et sociales.
Etant donné que jusque-là l’UE a été portée et monopolisée par les élites politiques, une dangereuse asymétrie en a résulté – entre la participation démocratique des peuples aux bénéfices que leurs gouvernements « en retirent » pour eux-mêmes sur la scène éloignée de Bruxelles, et l’indifférence, voire l’absence de participation des citoyens de l’UE eu égard aux décisions de leur Parlement à Strasbourg. Cette observation ne justifie pas une substantialisation des « peuples ». Seul le populisme de droite continue de projeter la caricature de grands sujets nationaux qui se ferment les uns aux autres et bloquent toute formation de volonté dépassant les frontières. Après cinquante ans d’immigration du travail, les peuples étatiques européens, au vu de leur croissant pluralisme ethnique, langagier et religieux, ne peuvent plus être imaginés comme des unités culturelles homogènes. Et Internet rend toutes les frontières poreuses.
Dans les Etats territoriaux, il a fallu commencer par installer l’horizon fluide d’un monde de la vie partagé sur de grands espaces et à travers des relations complexes, et le remplir par un contexte communicationnel relevant de la société civile, avec son système circulatoire d’idées. Il va sans dire que cela ne peut se faire que dans le cadre d’une culture politique partagée demeurant assez vague. Mais plus les populations nationales prennent conscience, et plus les médias portent à la conscience, à quelle profondeur les décisions de l’UE influent sur leur quotidien, plus croîtra l’intérêt qu’ils trouveront à faire également usage de leurs droits démocratiques en tant que citoyens de l’Union.
Ce facteur d’impact est devenu tangible dans la crise de l’euro. La crise contraint aussi, à contrecoeur, le Conseil à prendre des décisions qui peuvent peser de façon inégale sur les budgets nationaux. Depuis le 8 mai 2009, il a outrepassé un seuil par des décisions de sauvetage et de possibles modifications de la dette, de même que par des déclarations d’intentions en vue d’une harmonisation dans tous les domaines relevant de la compétition (en politique économique, fiscale, de marché du travail, sociale et culturelle).
Au-delà de ce seuil se posent des problèmes de justice de la répartition, car avec le passage d’une intégration « négative » à une intégration « positive », les poids se déplacent d’une légitimation de l’output à une légitimation de l’input. Il serait donc conforme à la logique de ce développement que des citoyens étatiques qui doivent subir des changements de répartition des charges au-delà des frontières nationales, aient la volonté d’influer démocratiquement, dans leur rôle de citoyen de l’Union, sur ce que leurs chefs de gouvernement négocient ou décident dans une zone juridique grise.
Au lieu de cela nous constatons des tactiques dilatoires du côté des gouvernements, et un rejet de type populiste du projet européen dans son ensemble du côté des populations. Ce comportement autodestructeur s’explique par le fait que les élites politiques et les médias hésitent à tirer des conséquences raisonnables du projet constitutionnel. Sous la pression des marchés financiers s’est imposée la conviction que, lors de l’introduction de l’euro, un présupposé économique du projet constitutionnel avait été négligé. L’UE ne peut s’affirmer contre la spéculation financière que si elle obtient les compétences politiques de guidage qui sont nécessaires pour garantir au moins dans le coeur de l’Europe, c’est-à-dire parmi les membres de la zone monétaire européenne, une convergence des développements économiques et sociaux.
Tous les participants savent que ce degré de « collaboration renforcée » n’est pas possible dans le cadre des traités existants. La conséquence d’un « gouvernement économique » commun, auquel se complaît aussi le gouvernement allemand, signifierait que l’exigence centrale de la capacité de compétition de tous les pays de la communauté économique européenne s’étendrait bien au-delà des politiques financières et économiques jusqu’aux budgets nationaux, et interviendrait jusqu’au ventricule du coeur, à savoir dans le droit budgétaire des Parlements nationaux.
Si le droit valide ne doit pas être enfreint de façon flagrante, cette réforme en souffrance n’est possible que par la voie d’un transfert d’autres compétences des Etats membres à l’Union. Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont conclu un compromis entre le libéralisme économique allemand et l’étatisme français qui a un tout autre contenu. Si je vois juste, ils cherchent à consolider le fédéralisme exécutif impliqué dans le traité de Lisbonne en une domination intergouvernementale du Conseil de l’Europe contraire au traité. Un tel régime permettrait de transférer les impératifs des marchés aux budgets nationaux sans aucune légitimation démocratique propre.
Pour ce faire, il faudrait que des accommodements conclus dans l’opacité, et dépourvus de forme juridique, soient imposés à l’aide de menaces de sanctions et de pressions sur les Parlements nationaux dépossédés de leur pouvoir. Les chefs de gouvernement transformeraient de la sorte le projet européen en son contraire : la première communauté supranationale démocratiquement légalisée deviendrait un arrangement effectif, parce que voilé, d’exercice d’une domination post-démocratique. L’alternative se trouve dans la continuation conséquente de la légalisation démocratique de l’UE. Une solidarité citoyenne s’étendant à l’Europe ne peut pas se former si, entre les Etats membres, c’est-à-dire aux possibles points de rupture, se consolident des inégalités sociales entre nations pauvres et riches.
L’Union doit garantir ce que la Loi fondamentale de la République fédérale allemande appelle (art. 106, alinéa 2) : « l’homogénéité des conditions de vie ». Cette « homogénéité » ne se rapporte qu’à une estimation des situations de vie sociale qui soit acceptable du point de vue de la justice de répartition, non pas à un nivellement des différences culturelles. Or, une intégration politique appuyée sur le bien-être social est nécessaire pour que la pluralité nationale et la richesse culturelle du biotope de la « vieille Europe » puissent être protégées du nivellement au sein d’une globalisation à progression tendue.
(Traduit de l’allemand par Denis Trierweiler.)
Le texte
Ce texte est extrait de la conférence que Jürgen Habermas donnera à l’université Paris-Descartes (12, rue de l’Ecole-de-Médecine, 75006 Paris) dans le cadre d’un colloque organisé, le 10 novembre, par l’équipe PHILéPOL (philosophie, épistémologie et politique) dirigée par le philosophe Yves Charles Zarka. L’intégralité du texte sera publiée dans le numéro de janvier 2012 de la revue Cités (PUF).
Essai
Après l’Etat-nation
Produit de la centralisation monarchique et des révolutions modernes, l’État-nation apparaît aujourd’hui bien mal adapté à l’intégration économique mondiale. Les eurosceptiques, qui en revendiquent l’héritage et affirment sa pérennité, redoutent l’ouverture des frontières et appellent au refus de la mondialisation des échanges. Les eurolibéraux, qui se satisfont d’une Europe du Grand marché, n’ont que faire des structures politiques et se moquent des malheurs de nos Etats nationaux.
Les fédéralistes, qui revendiquent à la fois l’ouverture des frontières et la formation d’un espace politique intégré à l’échelle européenne, fondent leur position sur la nécessité d’élever le pouvoir politique à la hauteur de la puissance nouvelle de l’économie afin de lui faire contrepoids. Jürgen Habermas est de ceux-là, refusant tout à la fois le passéisme des premiers et l’aveuglement des seconds. Mais il va plus loin. Proche de ceux qui militent en faveur d’une démocratie cosmopolitique, il réfléchit aussi dans ce livre aux conditions qu’il est nécessaire de mettre en oeuvre une régulation mondiale.
Editions Fayard (2000), 14,5 euros
* A propos de l’auteur
Né en 1929, Jürgen Habermas est l’un des plus influents penseurs actuels, particulièrement dans les domaines des théories de la politique, de la société et du droit, ou encore de la connaissance, de la rationalité et de la communication. Son influence, réelle, s’appuie sur des interventions régulières dans les médias qui font de lui un intellectuel public. Il est l’auteur d’une quarantaine d’ouvrages, dont l’essai Théorie de l’agir communicationnel, son ouvrage le plus célèbre, et le recueil Après l’Etat-nation. Une nouvelle constellation politique, dans lequel il pose la question de l’avenir de l’Etat-nation face aux défis de la mondialisation économique, en envisageant notamment sous cet angle le cas de l’Union européenne.
La pression extérieure ne suffira pas à faire céder Bachar Al-Assad. Le Conseil national syrien, formé le 2 octobre à Istanbul pour fédérer toutes les forces de l’opposition, l’a déclaré, c’est le peuple syrien lui-même qui renversera le régime acharné à l’écraser.
Il a déjà payé le prix du sang pour cela, un prix très élevé: plus de 3 000 morts, des dizaines de milliers de personnes arrêtées, dont près de 15 000 détenues, sans oublier d’innombrables tortures et mutilations, enlèvements et viols. Les souffrances de la société civile ont depuis longtemps dépassé le seuil du soutenable. Sans secours international, elle endurera des épreuves encore plus douloureuses. Aussi importe-t-il de l’aider d’urgence, afin que les sacrifices consentis depuis mars 2011 ne s’avèrent pas vains.
À Paris (où une soirée de solidarité s’est tenue lundi 10 octobre à l’Odéon – Théâtre de l’Europe), Londres et New York, mais également à Delhi, Brasilia et Pretoria, les opinions publiques ont le pouvoir d’interpeller leurs gouvernements, lesquels ont le devoir d’intervenir sur les plans politique, économique et judiciaire pour isoler les assassins. L’Europe et la France en son sein ont une responsabilité particulière à cet égard, en raison de leurs liens historiques, de leur proximité géographique et de leurs relations culturelles avec la Syrie, d’autant que leur voix porte dans les enceintes internationales.
Ajoutant le meurtre à la corruption, le clan Al-Assad est prêt à toute extrémité pour conserver ses privilèges. Ces prédateurs restent indifférents aux admonestations des professeurs de vertu. Les déclarations de «very deep concern» et les appels à «faire preuve du maximum de retenue» éclatent comme bulles de savon sur les murs de leurs villas fortifiées. En revanche, les dirigeants, généraux, banquiers et hommes d’affaires liés à la famille qui s’est accaparé le pays sont vulnérables aux mesures de rétorsion qui les frappent au portefeuille. Or tout n’a pas été tenté en cette matière, loin de là.
Le double véto n’a rien d’étonnant
L’ONU est dans l’impasse, sur ce sujet comme sur d’autres, hélas ! Successivement saisi de projets – les uns invoquant la nécessité du dialogue bien que Bachar Al-Assad rétorque à chaque offre par un durcissement de la répression, les autres évoquant la menace de «mesures ciblées» chaque fois différées alors que le bilan s’alourdit de jour en jour -, le Conseil de sécurité n’est pas parvenu à s’entendre sur une résolution contraignante. Le double veto sino-russe du 5 octobre équivaut à un permis de tuer.
La Russie de Vladimir Poutine entend conserver sa licence d’employer la violence à l’encontre des Ingouches ou des Tchétchènes, si ce n’est aux frontières de l’Ukraine ou de la Géorgie. Fournisseuse de matériels lourds à l’armée syrienne, elle veille jalousement sur la base de Tartous, nœud de son dispositif naval dans les mers chaudes.
Tout autant irritée par le précédent libyen, la Chine récuse les textes qui contestent le droit des dictatures à étouffer les contestataires et pourchasser les minorités, ainsi qu’elle en use elle-même avec les Ouïgours et les Tibétains. Moscou et Pékin courtisent le pouvoir en place à Damas dans l’espoir de jouer leurs propres cartes au Proche-Orient, mais aussi parce que leurs oligarchies préfèrent traiter avec les despotes que négocier avec les imprévisibles républiques en cours d’éclosion dans le monde arabe.
L’attitude des puissances émergentes est moins compréhensible. L’Inde, le Brésil et l’Afrique du sud répugnent à des sanctions qui, selon leurs ambassadeurs, serviraient la prétention des membres permanents du Conseil à régenter les affaires planétaires. Il est pénible de voir ces trois grandes démocraties tourner le dos à l’histoire sous prétexte de solder le passé colonial.
Une vision totalitaire
Ces positions réactionnaires, au plein sens du terme, doivent être publiquement dénoncées. D’abord elles contredisent la «responsabilité de protéger» consacrée par le sommet mondial des Nations Unies de 2005, dans le prolongement de la convention sur la protection du génocide de 1948, selon laquelle la souveraineté d’un État ne saurait plus être invoquée pour bloquer l’ingérence de la communauté internationale en cas de génocide, de crime de guerre ou de crime contre l’humanité.
Elles perpétuent la vision totalitaire qu’exprimait Joseph Goebbels devant la Société des nations en septembre 1933: «Messieurs, charbonnier est maître chez soi. Nous sommes un État souverain […]. Nous faisons ce que nous voulons de nos socialistes, de nos pacifistes et de nos juifs, et nous n’avons à subir de contrôle ni de l’humanité, ni de la SDN».
Ensuite elles contrecarrent l’élan des peuples en quête de liberté et de dignité tout autour de la Méditerranée, comme si les habitants de ces contrées, manquant de maturité pour décider de leur propre destin, étaient condamnés à subir les pires potentats. Enfin, et c’est peut-être le plus grave, sous prétexte d’empêcher une dérive militaire du conflit telle qu’ils l’ont déplorée en Libye, les partisans du laisser faire ouvrent la voie à des aventures plus périlleuses encore pour la paix au Proche-Orient.
Un risque d’embrasement régional
La communauté internationale encourt en effet quatre risques majeurs si elle s’abstient d’agir. Le premier danger s’est déjà concrétisé: l’escalade de la terreur, les tueries de manifestants pacifiques s’accompagnant d’assassinats de personnalités modérées et de bombardements des villes révoltées.
Le second péril prend de l’ampleur au fur et à mesure que le pouvoir multiplie les provocations pour affoler les chrétiens, exciter les passions entre alaouites et sunnites, dresser les Arabes contre les Kurdes: c’est l’affrontement entre communautés et confessions. Une troisième spectre s’avance entre les décombres de Rastan: l’éclatement d’une authentique guerre civile, un nombre croissant de déserteurs – officiers et soldats – se trouvant acculés à combattre la Garde républicaine et la 4e division blindée aux ordres de Maher Al-Assad, féroce frère du président.
On connaît des capitales qui tolèrent de semblables désastres pourvu qu’ils se déroulent à huis clos, comme en 1982, quand Hafez Al-Assad massacra des dizaines de milliers de civils à Hama. Mais une quatrième menace se profile: l’exportation du conflit. Si leur stratégie de la tension échoue, les services secrets syriens seront tentés de déstabiliser l’ensemble de la région avec la complicité de leurs alliés et protégés. D’Israël à l’Iran en passant par le Liban, la Turquie et l’Irak, les terrains de dispute ne manquent pas, qu’un brandon suffirait à embraser.
Elargir les sanctions
Avec beaucoup de maturité, les jeunes des comités de coordination ont réussi jusqu’à présent à repousser le désir de vengeance que les menées des militaires et des miliciens, des mouchards et des mercenaires visent à exacerber. Si vigilante soit-elle, la résistance ne saurait parer tous les coups tordus d’un régime aux abois. Rien ne serait plus imprudent que de l’abandonner à son sort.
La plupart des composantes de l’opposition démocratique, à l’intérieur ou en exil, ont su s’unir pour réclamer aux instances internationales qu’elles œuvrent de tous les moyens légaux pour protéger les Syriens contre la férocité de leurs dirigeants. Il faut que l’Union européenne montre sans délai la voie aux Nations unies en adoptant les plus sévères sanctions qu’elle sera en mesure d’appliquer. Il s’agit dès maintenant d’en élargir la palette.
Le gel des avoirs financiers et les interdictions de visas, qui touchent actuellement moins d’une soixantaine d’individus et d’une vingtaine d’entreprises, devraient concerner l’ensemble des personnes physiques et morales en relation avec les sociétés contrôlées par le clan Al-Assad. Il convient d’inclure dans cette liste tous les responsables de rang exécutif, civils et militaires.
Outre l’embargo sur les hydrocarbures, les armes, les brevets et les fournitures susceptibles de favoriser la répression, l’heure est venue de suspendre d’une manière générale l’exportation à destination de la Syrie des produits et services qui ne sont pas indispensables à la population, en particulier les articles de luxe prisés par les élites. Une stricte limitation des activités des sociétés syriennes affidées au régime et intervenant en Europe s’impose. Il importe également d’interrompre les opérations des organismes de crédit européens en rapport avec cet État.
L’impunité n’est plus de saison
Si les échanges culturels avec les artistes et les intellectuels syriens doivent s’intensifier dans un cadre non gouvernemental, en revanche la coopération officielle avec les institutions publiques semble indécente en pareilles circonstances. Ainsi l’accord entre le Louvre et le Musée national de Damas, signé en grande pompe par Nicolas Sarkozy et Bachar Al-Assad en novembre 2009, et l’accord franco-syrien de coopération culturelle (approuvé par un arrêté de février 2011) doivent faire l’objet d’un moratoire immédiat. L’impunité n’est plus de saison.
Des méfaits d’une envergure méritant la qualification de crimes contre l’humanité ont été commis: cela justifie la saisine de la Cour pénale internationale et l’action indépendante de toute instance capable d’intenter des poursuites, afin qu’Interpol soit en mesure de les relayer. Par ailleurs, il est impératif d’instaurer des mesures de rétorsion contre les personnels d’ambassade qui, comme à Paris, apportent leur concours à la chasse aux opposants.
Il appartiendra au Conseil national syrien de dire s’il prône d’autres mesures de sûreté. Mais l’Europe ne saurait attendre que la situation empire pour porter assistance à un peuple en danger.
«Il y a crise quand l’ancien monde ne veut pas mourir et que le nouveau monde ne peut pas naître.» Cette définition du théoricien italien Antonio Gramsci s’applique à la lettre au moment de tension extrême que subissent la planète financière en général et le monde de la banque en particulier. De l’ancien monde, tout semble encore en place, ou presque. Près de deux décennies après le scandale du Crédit lyonnais, le drame de Dexia en témoigne jusqu’à la caricature : prise de risques inconsidérés, spéculation à coups de «produits» toxiques, tergiversation irresponsable des Etats, «stress tests» bidons et sauvetage public sans contreparties… Comme si chacun se refusait à tirer la moindre leçon de la catastrophe. Aucune mesure sérieuse d’encadrement et de contrôle des instruments financiers n’a été prise, ni en Europe ni aux Etats-Unis, depuis le sévère avertissement de 2008. Au moment où s’esquisse un nouveau plan de sauvetage des banques, cette fois à l’échelle européenne, il faut rappeler à tous qu’une banque est d’abord et avant tout un bien public. Les Etats ne sauraient mobiliser à nouveau des milliards d’euros sans exiger des règles nouvelles et, notamment, une place au conseil d’administration des établissements aidés. Nicolas Sarkozy s’y était refusé en 2008. Les peuples européens ne comprendraient pas aujourd’hui que nul ne soit en charge du rappel permanent et exigeant de l’intérêt général. La politique y joue son crédit. Le monde nouveau ne naîtra pas sans un électrochoc.
Hier à Bruxelles, les Vingt-Sept se sont mis d’accord sur le principe de renflouer les établissements en difficultés. Sans encore évoquer de contreparties.
Panique à bord : après des mois de déni, les gouvernements européens, secoués par l’effondrement de la banque franco-belge Dexia, admettent enfin qu’il y a un énorme problème bancaire sur le continent. Hier, à Bruxelles, Angela Merkel a reconnu qu’il «est justifié, s’il y a un constat commun que les banques ne sont pas assez capitalisées, que l’on procède (à une recapitalisation), compte tenu de la situation actuelle sur les marchés financiers». En clair, pas question de croiser les doigts en espérant que la confiance revienne, comme voulait le faire Paris. «Pour les marchés, il est important qu’on aboutisse à des résultats, a martelé Merkel. Le temps presse et donc il faudrait que cela se fasse vite.»
Olli Rehn, le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires, a pour sa part annoncé, dans un entretien au Financial Times, que les Vingt-Sept préparaient un plan destiné à renflouer les banques qui en ont besoin : «Il y a un sentiment d’urgence parmi les ministres des Finances. […] Le capital des banques européennes doit être renforcé afin de leur donner une marge de sécurité et ainsi de réduire l’incertitude», sur les marchés. Ce n’est pas encore un Plan Marshall pour les banques, mais ça commence à y ressembler.
Incendie. Les réunions des dirigeants européens vont s’accélérer ces prochains jours, non seulement pour enrayer l’incendie bancaire qui menace, mais aussi pour essayer d’apporter une réponse globale à la crise de la dette souveraine : réunion de la BCE aujourd’hui à Berlin, sommet franco-allemand dimanche, toujours à Berlin, puis Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement les 17 et 18 octobre… Cette fois, les capitales européennes semblent déterminées à éviter la cacophonie de l’automne 2008, lorsque l’Irlande avait garanti sans avertir personne les dépôts de ses épargnants, ce qui avait déclenché une belle panique. «Ce devra être un mouvement ordonné, transparent et égalitaire dans toute la zone», indique l’Elysée.
Merkel insiste aussi pour que la recapitalisation se fasse selon des «critères communs». «Si l’on renforce les banques, ce ne sera pas parce qu’elles sont intrinsèquement malades, mais parce que l’on n’arrive pas à résoudre la question de la dette de la Grèce. Il s’agit de témoigner d’une volonté collective de stabilisation du système financier européen», insiste l’Elysée. Pourtant, «la crise bancaire de 2007 est loin d’avoir été résolue, que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe, comme le montre l’affaire Dexia, affirme Nicolas Veron, du centre de réflexions Bruegel. Certes, depuis, elle s’est transformée en crise de la dette et désormais les deux s’entretiennent réciproquement : c’est parce que les marchés doutent de la solvabilité des Etats qu’ils doutent de la solidité des banques.» Mais, selon Veron, le problème va bien au-delà d’une question de confiance des marchés : «Il faut qu’une autorité indépendante soit chargée d’identifier les maillons faibles, car il y en a, et qu’elle puisse les traiter en les recapitalisant ou en les restructurant.»
Car pour l’instant, les comptes des banques sont pleins de zones d’ombre que les «stress tests» de juillet n’ont pas permis de lever. En particulier, les établissements français souffrent, aux yeux des marchés, d’avoir conservé un effet de levier trop élevé dans leur bilan : ainsi, le total de bilan de BNP Paribas représente 27 fois ses fonds propres et ce multiple s’élève à plus de 50 pour la Société générale. En comparaison, les principales banques américaines affichent un ratio moyen de 10. Pour s’aligner, à périmètre constant, les banques européennes devraient augmenter leurs fonds propres de 360 milliards d’euros…
Prix d’Ami. La recapitalisation qui s’annonce et dont on ignore le montant fera appel soit à des investisseurs privés, soit à de l’argent public, soit à des fonds européens. En effet, le Fonds européen de stabilité financière pourra, dans sa nouvelle mouture, qui devrait entrer en vigueur à la fin du mois, prêter de l’argent aux Etats afin de les aider à recapitaliser leurs banques. Les Européens cherchent actuellement les moyens de démultiplier son action en créant un «effet de levier».
En attendant que le ménage soit fait, la BCE ne reste pas inactive. Le système peut imploser à chaque instant, puisque le marché interbancaire est paralysé. La situation est aussi tendue qu’au début de la crise des subprimes, (août 2007), ou au lendemain de la faillite de Lehman Brothers (septembre 2008) : les établissements financiers ne se prêtent plus d’argent de peur de ne pas le récupérer. La BCE inonde donc à nouveau de liquidités le marché : depuis le début de la crise, elle accorde des prêts à taux fixe (et donc à prix d’ami) à trois mois et sans plafond aux banques commerciales. Mieux : elle a annoncé qu’elle allait passer à des durées de six mois et peut-être, demain, d’un an. Reste à savoir si les opinions publiques accepteront ce second sauvetage sans que les banques en payent le prix. Jean-Claude Trichet, président de la BCE, a déjà averti que «nos démocraties ne pourraient accepter un nouveau plan d’aide aux banques» de même ampleur qu’en 2008 «sans contreparties».
Pour l’idéologie ultra-libérale dominante, ce sont les dépenses publiques qui seraient responsables de la dette, passant sous silence la place prépondérante des marchés financiers. Décryptage…
Tout le monde s’accorde à reconnaître la place prépondérante qu’ont pris les « marchés financiers » dans nos économies.
Cependant, la place inconsidérée prise par les puissances d’argent n’est pas le fruit d’une volonté divine. Elle est la conséquence de décisions politiques prises dans les années 1970. C’est ainsi qu’en 1973, le statut de la Banque de France a été modifié. Ce changement consistait à interdire à la Banque de France de financer l’Etat à un taux d’intérêt nul, disposition qui existait jusque là. Dorénavant, les finances publiques devaient chercher des ressources auprès des banques privées
La France ruinée par les exigences de la Finance
Résultat : depuis 1974, la France a payé en intérêts 1200 milliards d’euros (à comparer avec les 1641 milliards de dette publique actuelle). C’est depuis cette date que les budgets connaissent des déséquilibres. Si l’on y ajoute l’incidence de la baisse des recettes publiques due aux baisses d’impôts – 100 milliards d’euros en 10 ans selon un rapport parlementaire – et les exonérations de cotisations sociales (30 milliards d’euros par an), on ne peut s’étonner de la montée de la dette. Pour mesurer la baisse des rentrées fiscales, il est nécessaire de comparer la part des recettes de l’Etat par rapport au PIB. Celles-ci ont culminé à 22,5% du PIB en 1982, elles n’étaient plus que 15,1% en 2009.
Dans un rapport de mai 2010, Jean-Philippe Cotis, directeur de l’INSEE et Paul Champsaur, président de l’Autorité de la statistique publique, estimaient que sans les multiples baisses de prélèvements consenties par les gouvernements successifs depuis le début des années 2000, le niveau de la dette publique serait inférieur de 20 points du PIB à ce qu’il est aujourd’hui soit la bagatelle de 400 milliards d’Euros !
Récemment, la Cour des Comptes a mis le doigt sur l’explosion des « niches fiscales ». A partir de 2004, ces dernières ont connu une progression incontrôlée pour atteindre 73 milliards d’euros en 2009. Parmi elles, la niche « Copé » qui exonère d’impôts les plus values provenant des cessations des filiales détenues au moins depuis deux ans par la maison mère. Son coût : 22 milliards d’euros entre 2007 et 2009.
La Cour des comptes a mis le doigt sur le régime de l’ « intégration fiscale » qui consiste pour la société mère de décider du périmètre fiscal en y intégrant les résultats de ses filiales. Ce dispositif aurait coûté à l’Etat près de 20 milliards en 2009. Autrement dit, le gouvernement prétend s’en prendre à quelques niches fiscales mais ne comptabilisent plus comme telles des cadeaux royaux fait aux patrons et qui coûtent plusieurs milliards d’euros aux finances publiques.
La prise de pouvoir des marchés a permis aux grandes entreprises d’imposer des taux de rendement des capitaux s’élevant à 15, voire 25%. Ces exigences de profitabilité inhibent fortement l’investissement, qui se tourne vers les placements juteux.
La dette privée transfigurée en dette publique
D’autre part, ces exigences ont entraîné une constante pression à la baisses sur les salaires avec une consommation en panne et une hausse du chômage, avec comme conséquences une croissance en berne. Cette demande insuffisante a été contrecarrée par le développement de l’endettement des ménages, créant ainsi une richesse fictive, permettant une croissance de la consommation sans augmentation de salaires. Ce qui a entraîné une bulle financière se terminant par des krachs (voir la crise des subprimes).
Volant alors au secours des banques, les gouvernements ont métamorphosé une dette privée en dette publique. C’est ainsi qu’en 2007, avant la crise, le déficit public moyen dans la zone euro était de 0,6% du PIB, mais la crise l’a fait passer à 7% en 2010. Quant à la dette publique elle est passée dans la même période de 66 à 84 % du PIB. Ainsi, la mainmise des marchés financiers s’est imposée en plusieurs actes.
Acte I : Les pouvoirs décrètent la liberté totale de circulation des capitaux.
Acte II : des réglementations plus laxistes en matière d’impôts pour les sociétés et les couches aisées entraînent un assèchement des budgets des Etats et une liquidité importante entre les mains des possesseurs de capitaux.
Acte III : Une somme énorme de capitaux sont ainsi disponibles et peuvent ainsi financer les dettes avec des taux d’intérêts rémunérateurs.
Acte IV : devant les déficits publics qui grimpent, les Etats imposent à leurs peuples des sacrifices. Ces politique d’austérité doivent être inscrites, telles les tables de la lois dans la Constitution. Cette règle d’or dépossède les peuples de leur légitime souveraineté.
La morale de l’histoire est claire : nos maux ne parviennent pas d’une dépense publique dispendieuse. Par rapport au PIB (richesses créées), celles-ci ont baissé. Elles représentaient 55% en 1993 et 53% en 2008. La place prépondérante prise par les marchés financiers doit être remise en cause. il faut les désarmer. Pour cela il appartient aux peuples d’écrire le dernier acte.
Acte V et fin : les peuples reprennent le pouvoir sur les marchés financiers. Ils s’émancipent d’eux en retrouvant au niveau national et européen la maîtrise publique de la finance et du crédit, en taxant les banques et les profits financiers, en changeant le rôle et la mission de la Banque centrale européenne, en relevant les salaires, en développant les services publics,.
La France pourrait agir au sien de l’Europe pour remplacer le fonds européen de stabilité financière qui soutient les marchés par un fonds européen de soutien au développement social. Il s’agit de créer un pôle public bancaire avec un crédit sélectif favorable aux investissements porteurs d’emplois, de salaires, de formation et de recherche.
On le voit, il s’agit de mettre en oeuvre une autre politique. Celle qui consiste à reprendre le pouvoir à la Finance.
«Il y a crise quand l’ancien monde ne veut pas mourir et que le nouveau monde ne peut pas naître.» Cette définition du théoricien italien 
Pour l’idéologie ultra-libérale dominante, ce sont les dépenses publiques qui seraient responsables de la dette, passant sous silence la place prépondérante des marchés financiers. Décryptage…