Pistes. Comment mettre fin à l’impunité des multinationales

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Banques, industriels du pétrole ou du gaz, sociétés militaires privées… Nombreuses sont les grandes entreprises qui alimentent des guerres civiles meurtrières. Face à l’impunité de ces multinationales, Jelena Aparac, jeune doctorante à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense pose la question fondamentale de leur responsabilité en droit international.

« Beaucoup de ceux qui ont connu la violence des guerres de Yougoslavie ont choisi de tourner la page, pas moi », explique Jelena Aparac. Plus de vingt ans après les événements, les plus meurtriers d’Europe depuis la Seconde guerre mondiale, la jeune Croate née à Osijek, à vingt kilomètres de la Serbie, n’a rien oublié.

Surtout, le conflit a fondé sa vocation. La trentenaire a choisi de se consacrer au droit des conflits armés et à son applicabilité aux nouvelles formes de guerre, particulièrement les guerres civiles. Pour cela, la jeune femme a choisi un angle mort du droit actuel, celui de la responsabilité internationale des multinationales, aujourd’hui non fondée juridiquement.

Prévenir les conflits

« Construire le régime de responsabilité internationale pénale des multinationales peut les dissuader de s’impliquer et, donc, permettre de prévenir les conflits. Aujourd’hui, l’impunité est totale », commente la doctorante qui a soutenu sa thèse1 en septembre dernier.

Si la participation de multinationales aux violations des droits humains a été reconnue dès le procès de Nuremberg, le dossier n’a été officiellement ouvert qu’en 1972 aux Nations-Unies, quand le Chili a porté plainte contre la multinationale américaine ITT2. Depuis dix ans, il fait souvent les gros titres. « De premiers éléments de jurisprudence apparaissent », souligne Jelena Aparac. Première mondiale, BNP Paribas a même plaidé coupable en 2014 devant un tribunal new-yorkais pour ses transactions financières avec trois pays sous embargo américain (Cuba, Iran, Soudan). Résultat, la banque française a été condamnée à une amende de 8,9 milliards de dollars.

L’impossible procès international

Pour autant, la traduction d’une multinationale devant une juridiction internationale n’a toujours pas eu lieu. La personnalité juridique de l’entreprise n’est en effet pas reconnue par le droit international ; idem pour celle de la multinationale.

Mais il existe bien, selon Jelena Aparac, un chemin pour construire cette responsabilité des multinationales. entre le droit international humanitaire (qui reconnaît l’existence d’acteurs non étatiques en conflit armé) et le droit international pénal (qui sanctionne les violations les plus graves). « Si le droit international pénal ne reconnaît pas la responsabilité des multinationales, il peut néanmoins poursuivre les dirigeants des entreprises pour violations du droit international humanitaire », rappelle toutefois la doctorante.

Elargir la compétence de la CPI

Plusieurs fois, elle a interrompu ses recherches pour se financer. Pour Médecins Sans Frontières, elle a enchaîné les missions sur des terrains de guerre civile (Soudan, République Démocratique de Congo), avant de rejoindre à Paris le département juridique, presque un an, comme conseillère en droit humanitaire.

Ces temps ont servi son projet doctoral, sous les feux de l’actualité. En mai 2017, une coalition d’ONG a relancé la question de la juridiction internationale compétente pour juger les entreprises : elle a demandé à la Cour pénale internationale qui, depuis sa création en 2002 n’a traduit que des responsables politiques, de poursuivre les dirigeants de Chiquita, une multinationale américaine connue pour avoir financé guérillas et paramilitaires colombiens. Pour cela il faudrait une volonté politique partagée. « La compétence de la CPI peut être élargie aux entreprises si deux-tiers des Etats signataires du Traité de Rome modifient les statuts en ce sens. Les Etats africains, qui accusent cette institution d’être le bras justicier d’un Occident colonial, y auraient intérêt plutôt que de menacer collectivement de s’en retirer3. Obtenir de juger des multinationales – souvent issues des pays du Nord – serait un moyen pour eux de rééquilibrer à la CPI les rapports entre pays du Sud et du Nord », martèle Jelena Aparac.

 Anne Fairise

Source Alternatives Economiques 04/05/2018

Réfugiés et déplacés dans le monde en 2016

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Nous connaissons actuellement des records historiquement élevés de déplacements. 65,6? millions de personnes dans le monde ont été forcées de fuir leur foyer, soit un chiffre sans précédent. On compte parmi elles presque 22,5 millions de réfugiés dont plus de la moitié a moins de 18 ans.

Il existe aussi 10 millions de personnes apatrides qui ont été privées de nationalité et d’accès aux droits élémentaires comme l’éducation, les soins de santé, l’emploi et la liberté de circulation.

Dans un monde où près de 20 personnes sont déracinées chaque minute à cause des conflits ou des persécutions, notre travail au HCR est plus important que jamais.

Source  HCR :

COP 23: à Bonn, l’Afrique met de nouveau le financement climat sur la table

Un homme dans les rues inondées de Regent, près de la capitale de la Sierra Leone, Freetown le 14 août 2017  © STR / SOCIETY 4 CLIMATE CHANGE COMMUNICATION SIERRA LEONE / AFP

Un homme dans les rues inondées de Regent, près de la capitale de la Sierra Leone, Freetown le 14 août 2017 © STR / SOCIETY 4 CLIMATE CHANGE COMMUNICATION SIERRA LEONE / AFP

L’euphorie de Paris, où les pays sont arrivés à un consensus pour lutter contre le changement climatique, s’est un peu émoussée. Deux ans après, à Bonn, les pays africains plaideront de nouveau pour que les nations riches tiennent leurs promesses de les aider à s’adapter au réchauffement. Un soutien qui doit devenir une réalité avant même l’entrée en vigueur de l’accord climat de Paris en 2020.

Pour les pays africains, l’un des principaux défis de la COP 23 (Conférence des Nations unies sur le changement climatique), qui a démarré le 6 novembre 2017 à Bonn (Allemagne) sous la présidence des îles Fidji, sera notamment de «clarifier» la question du financement de l’atténuation (réduction des émissions) et de l’adaptation au changement climatique.

Partout sur la planète, les catastrophes naturelles se multiplient, rappelle Aissatou Diouf de l’ONG sénégalaise Enda Energie, l’une des structures coordinatrices du Réseau Climat & Développement (RC&D). «L’Afrique de l’Est et l’Afrique australe font face à de longs cycles de sécheresse (…), des pluies inattendues ont causé des inondations mortelles et des glissements de terrain en Sierra Leone et en République démocratique du Congo (RDC).»

Dans tous les pays, poursuit la militante, les conséquences de ces catastrophes aggravent les inégalites sociales. «Avec l’accord de Paris, les gouvernements ont promis de combattre le changement climatique. Maintenant, il est temps de donner corps à cette promesse». Et Bonn pourrait être une étape décisive dans la bonne direction si les principales attentes des pays africains trouvaient satisfaction.

«Les gouvernements africains peuvent et s’engagent dans des stratégies d’atténuation et d’adaptation, et nous, la société civile, les obligerons à rendre des comptes quant à leur application, précise Aissatou Diouf. Cependant, pour mener à bien tous ces programmes, nous avons besoin que les pays riches tiennent leurs promesses. L’engagement de réunir 100 milliards de dollars par an pour financer l’adaptation et l’atténuation doit être concrétisé.»

Penser au pré-2020
Des revendications qui sont aussi celles du monde en développement. «Nous avons besoin que la COP 23 soit celle du financement et du soutien. Les PMA (Pays les moins avancés) appellent les pays développés à accélérer la mise en œuvre de leurs obligations en matière de financement climatique et à combler le fossé financier toujours croissant avant qu’il ne devienne trop important», plaide la présidence du groupe des PMA (qui regroupe 47 pays dont la majorité sont africains) assurée par l’Ethiopien Gebru Jember Endalew.

«Les besoins financiers ne sont pas en adéquation avec les moyens mis a disposition pour l’instant (…)», note son prédécesseur et actuel négociateur de la RDC, Tosi Mpanu-Mpanu. «Il commence bien évidemment à y avoir des solutions grâce aux différents fonds climatiques existant et dont les pays en developpement ne maîtrisent d’ailleurs pas toujours les mécanismes.» Mais les Etats africains financent la plupart de leurs besoins climatiques, notamment après des catastrophes climatiques.

«Pour nous, cette COP, contrairement à ce que certains en disent, est une COP à enjeux». A Bonn, «on pourrait prendre une décision qui est double pour l’Afrique. Elle porte à la fois sur le financement et l’adaptation. Aujourd’hui, le fond dédié au financement de l’adaptation dépend du protocole de Kyoto. Nous voudrions que la Conférence des parties puisse adopter le principe selon lequel le fonds d’adaptation puisse servir l’accord de Paris qui est aujourd’hui la référence.» 

En outre, «l’accord de Paris va définir la gouvernance climatique à partir de 2020 mais il y a le pré-2020. Et dans le pré-2020, il faut réfléchir à la façon de relever le niveau d’ambition, ajoute Tosi Mpanu-Mpanu. Dans cette optique, les pays africains «attendent de la clarté sur la façon dont nous atteindrons les 100 milliards de dollars par à partir de 2020. Certains pays (riches), en utilisant une comptabilité peu créative (…), estiment que 64 milliards de dollars ont déjà été mobilisés sur la période 2015-2016 pour le financement climatique. C’est un calcul que nous ne comprenons pas (…). Nous demandons donc plus de transparence et de convergence.»

«Les pays doivent avoir l’assurance que le financement international prendra le relais»
La question du financement est cruciale dans la lutte engagée par les pays africains contre le changement climatique. «Dans les contributions déterminées au niveau national (CND), beaucoup de pays Africains ont conditionné une partie de leurs actions, explique Tosi Mpanu-Mpanu. A l’instar de mon pays, la RDC». L’état congolais «prévoit de réduire ses émissions de 17% entre 2020 et 2030», à condition que «21 milliards de dollars lui soient mis à disposition (9 milliards pour l’adaptation et 12 milliards pour l’atténuation).

De même, «nous avons besoin d’un soutien financier, technologique et de renforcement des capacités dans la planification, l’élaboration et la mise en oeuvre de nos plans nationaux d’adaptation (PNA)». Pour beaucoup de pays africains, ces plans sont envisagés comme le volet adaptation de leurs contributions nationales. Le fonds vert, dont Tosi Mpanu-Mpanu est l’un des administrateurs, a décidé «de mettre à disposition 3 millions de dollars par pays pour faire leurs plans. Pour certains pays, ce sera suffisant, pour d’autres non.» Alors même qu’une épée de Damoclès plane sur les ressources du fond.

«Les pays ont pris des engagements à hauteur de 10,2 milliards de dollars en ce qui concerne le fonds vert», affirme Tosi Mpanu-Mpanu. Les États-Unis, à eux seuls, avaient promis se contribuer à hauteur de 3 milliards. Et l’administration Obama a déjà versé un milliard. Aujourd’hui, après l’annonce du président Donald Trump qui souhaite que son pays quitte l’accord de Paris, le reliquat de deux milliards ne devrait pas arriver de si tôt.

«Le manque de certitude a propos de ce financement peut miner la dynamique, le cercle vertueux auquel les pays en développement veulent se joindre. Il faut donc qu’on ait un signal fort que d’autres pays vont prendre le relais. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui». «Il n’y a pas péril dans la demeure (plus d’une cinquantaine de projets ont été approuvés pour une valeur de 2,5 milliards de dollars)», assure Tosi Mpanu-Mpanu. Cependant, ajoute-t-il, la question du refinancement du fonds vert pourrait poser problème. .

A Bonn, résume Tosi Mpanu-Mpanu, il faudra «continuer à encourager les pays, à leur montrer qu’ils peuvent continuer à faire des efforts avec leurs petits deniers tout en sachant que le financement international prendra le relais. Les Etats africains doivent avoir l’assurance que l’argent sera disponible.»

  Falila Gbadamassi

Source Géopolis 06/11/2017

Voir aussi: Actualité internationale, rubrique Ecologie, COP21. Réaction d’Attac France à l’Accord de Paris, rubrique Politique, Politique internationaleSociété civile, rubrique Afrique, rubrique Société, Citoyenneté,

Fiest’A Sète. Une plongée dans l’histoire de la musique

Joe Bataan au Théâtre de la Mer, lundi. Photo JMDI

Joe Bataan au Théâtre de la Mer, lundi. Photo JMDI

Lundi, l’illustre Joe Bataan accompagné de Setenda et Orchestra Baobab, grands frères tout terrain de la musique sénégalaise, ont clôturé dans une  saisissante douceur,  l’édition 2017 de Fiest’A Sète.

On en redemande, mais il faudra attendre l’année prochaine. Fiest’A Sète est décidément un festival qui traverse les décennies en conservant les valeurs de sa ligne artistique. Une ligne qui  décèle les sources de la bonne musique partout dans le monde en s’intéressant aux hommes et à leurs histoires.

Joe Bataan était, au tournant des années 50 et 60, membre d’un gang portoricain du Spanish Harlem. Nourri d’influences black et latines, il a su trouver et partager son épanouissement dans la musique. Puissant dans ses racines latines soul, il a posé les jalons d’un style en combinant le chant doo-wop et les rythmes latins. Dans le cadre somptueux du Théâtre de la Mer, accompagné de Setenda, qui tourne comme une horloge suisse, Joe Bataan a mis ses 74 ans, à profit pour exposer la richesse de son répertoire, passant du latino crooner au rock gospel, en virant vers  la soul, le disco et le hip hop dont il fut aussi l’un des précurseurs, en toute simplicité évidemment.

Retour en Afrique de l’Ouest pour le second concert avec Orchestra Baobab. Spécialistes d’un style unique, délicieusement suranné, qui a fait danser des générations d’Africains avant de conquérir le monde. Baobab vient rappeler à la faveur d’une renaissance miraculeuse, la force des chants wolofs et sérères. Les envoûtantes harmonies casamançaises, dont le combo maîtrise le flux d’énergie à la perfection, nous transportent près du grand fleuve africain.

Inspiré de la rumba congolaise et des rythmes cubains, le son du Baobab continue de nous faire le plus grand bien. La tranquillité des musiciens, n’a d’égale que leur précision. Le public qui semble vivre un rêve éveillé,  ne s’y trompe pas, et finit la soirée le sourire fixé aux lèvres.

JMDH

Source La Marseillaise 09/08/2017

Voir aussi : Rubrique Afrique, Nigéria, rubrique Musique Mahmoud Ahmed rubrique, RencontreSeun Kuti : Libre petit prince de l’AfrobeatMory Kanté, rubrique Festival,

Voix Vives 650 rendez-vous poétiques à ciel ouvert

La poésie, chemin de paix à Sète au coeur de l’été méditerranéen. Photo dr

La poésie, chemin de paix à Sète au coeur de l’été méditerranéen. Photo dr

Festival
Voix Vives, le grand rendez-vous de la poésie méditerranéenne contemporaine fête sa 20e édition du 21 au 29 juillet

Depuis 8 ans la Ville de Sète ouvre la cité à la poésie de l’aube à la nuit. Ce banquet poétique de neuf jours  débute ce soir*. Il fédère poètes, musiciens, comédiens et habitants, et séduit un public averti  ou amateur,  autour d’une expérience unique.

Vivre librement (l’accès est gratuit) au rythme de la poésie et aux contacts des poètes en dehors des temples de la culture  ouvre un accès indéniable à cet art réputé (à tord) difficile.

« C’est sous un ciel de combat que s’ouvre cette édition, pour que la poésie existe, indique la directrice du festival Maïthé Vallès-Bled, un ciel qui accueille à Sète une centaine de poètes en provenance de toute les méditerranées. Beaucoup des pays représentés sont en guerre. Cette présence forte des poètes permet d’ouvrir un espace à l’identité de l’autre. Cela se produit entre les poètes mais aussi au-delà, car  cette force souterraine qui nous meut vers la compréhension de l’autre, nous permet de mieux nous comprendre nous-même. C’est un chemin de paix qui s’ouvre

Voix Vives offre aussi aux éditeurs et professionnels du secteur les conditions d’un échange fécond sur la place aux livres au coeur du festival. Ces rencontres entre poètes et éditeurs aboutissent chaque année à de nombreuses traductions et recueils qui n’auraient pas vu jour sans le festival.

Impossible ici de rendre compte des 80 rendez-vous quotidien qui cadencent ce flux poétique sous la lumière tranquille de la méditerranée. Le plus indiqué est encore de se rendre à Sète, et de se laisser porter par l’excédent d’énergie qui embrase la ville sans négliger de vivre les instants qui s’offrent.

JMDH

 * A 21h30 dans le jardin du Château d’eau avec le spectacle Poésicales 2017, entrée libre.

Source La Marseillaise 21/07/2017

Voir aussi : Rubrique Festival, Voix Vives 2016, 100 poètes dans la ville, Voix vives 2016 Les yeux brillants d’un monde vrai !Voix vives 2015, site officiel, Sans frontières les poèmes disent l’essentiel, rubrique MéditerranéeLybie, Liban, Tunisie, rubrique Livre, Poésie, rubrique /Méditerranée, rubrique Moyen Orient, Syrie, rubrique Rencontre,