Le procès de Angolagate : les principales étapes de l’affaire

L’ancien ministre Charles Pasqua et l’homme d’affaire Pierre Falcone vont connaître ce vendredi 25 février les réquisitions du ministère public à leur encontre dans le procès en appel de l’Angolagate. L’affaire remonte au début des années 90 et concerne un trafic d’armes présumé vers l’Angola, doublé d’un imbroglio politico-financier retentissant.

 

Pasqua au procès. Photo AFP

Pasqua au procès. Photo AFP

Homme d’affaires franco-israélien d’origine russe, Arcadi Gaydamak figure lui aussi parmi la vingtaine de prévenus ayant fait appel de leurs condamnations, prononcées en 2009 par le tribunal correctionnel. En fuite, il n’a assisté à aucune audience du procès qui a débuté le 19 janvier. De son côté, détenu à Fleury-Mérogis depuis sa condamnation, Pierre Falcone n’a pas eu d’autre choix que de venir aux audiences. Le businessman franco-angolais a été condamné à six ans de prison ferme dans se dossier pour commerce illicite d’armes, abus de biens sociaux et trafic d’influence.

Octroi de la médaille du mérite

Pierre Falcone est poursuivi avec Arcadi Gaydamak pour avoir organisé une vente d’armes à l’Angola, de 1993 à 1998, en pleine guerre civile, pour un montant de 790 millions de dollars, gagés sur les recettes futures du pétrole. L’accusation estime cette vente illicite, car n’ayant pas été autorisée. La défense affirme qu’elle n’avait pas besoin d’autorisation, puisque les armes avaient été vendues par une société slovaque et n’avaient pas transité par la France.

Régulièrement présent aux audiences, Charles Pasqua, aujourd’hui âgé de 83 ans, a tenté de démontrer que l’octroi de la médaille du Mérite à Gaydamak n’a été conditionné à aucun versement d’argent destiné à financer ses activités politiques. Le tribunal en avait jugé autrement, le condamnant à trois ans de prison, dont un ferme, pour trafic d’influence. Le parquet général fera connaître à son tour sa position au cours d’un réquisitoire qui devrait durer toute la journée. Les plaidoiries de la défense, à partir de lundi, clôtureront ce procès prévu jusqu’au 3 mars.

 

 

Guerre civile en Angola

Guerre civile en Angola

Les principales étapes de l’affaire

Voici les principales étapes de l' »Angolagate », affaire de vente d’armes à l’Angola jugée illicite par le tribunal correctionnel de Paris en octobre 2009. L’affaire est examinée par la cour d’appel  depuis le 19 janvier.

1999/2000

Le nom de l’homme d’affaires franco-israélien d’origine russe Arcadi Gaydamak apparaît dans une enquête sur une affaire de blanchiment. Des investigations établiront qu’Arcadi Gaydamak était associé à l’homme d’affaires français Pierre Falcone, dirigeant de la société Brenco, pour conclure avec l’Angola, en guerre civile, un contrat de vente d’armement provenant de l’ex-Union soviétique, sous couvert d’une société slovaque, ZTS OSOS.
Le contrat, courant de 1993 à 1998, est estimé à 790 millions de dollars.

En septembre 2000, une liste de personnes et sociétés rémunérées par Brenco révèle les noms de Jean-Christophe Mitterrand et Jacques Attali (respectivement fils et ex-conseiller de François Mitterrand) ainsi que du préfet Jean-Charles Marchiani. Des perquisitions suivent, notamment au siège du parti RPF et au conseil général des Hauts-de-Seine présidé par Charles Pasqua, ex-ministre de l’Intérieur.

Pierre Falcone est mis en examen, suivi de Jean-Christophe Mitterrand.

2001
25 janvier : le ministère de la Défense dépose une plainte pour trafic d’armes, la vente à l’Angola n’ayant pas fait l’objet des autorisations nécessaires.

Mai : mise en examen de Jean-Charles Marchiani, puis de Charles Pasqua, qui sera reconnu coupable d’avoir favorisé l’attribution de l’ordre du Mérite à Gaydamak, après le versement par Brenco de 230.000 euros sur le compte de l’Association France Afrique Orient, dont il était vice-président. Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani affirment que cette médaille a été décernée pour le rôle d’Arcadi Gaydamak dans la libération fin 1995 de deux pilotes français détenus en Bosnie.

2003
Juin : Pierre Falcone est nommé représentant permanent de l’Angola auprès de l’Unesco.

2007
Avril : 42 personnes sont renvoyées en correctionnelle, dont Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak, ainsi que Jean-Christophe Mitterrand, Charles Pasqua et diverses personnalités poursuivies pour recel d’abus de biens sociaux.

2008/2009
6 octobre/11 février : procès devant le tribunal correctionnel de Paris, en l’absence d’Arcadi Gaydamak, en fuite.
27 octobre 2009 : le tribunal prononce 36 condamnations et six relaxes. Jacques Attali figure parmi les relaxés, de même que le magistrat Georges Fenech.

Vingt-quatre condamnés feront appel. Parmi eux, Pierre Falcone, qui a écopé de six ans de prison ferme et a été immédiatement écroué, Arcadi Gaydamak (six ans ferme), Charles Pasqua (trois ans, dont un ferme), Jean-Charles Marchiani (trois ans, dont 15 mois ferme), l’avocat Allain Guilloux (trois ans, dont un ferme).
Jean-Christophe Mitterrand a été condamné à deux ans avec sursis et le romancier Paul-Loup Sulitzer à 15 mois avec sursis, mais ils n’ont pas fait appel. Idem pour Jean-Bernard Curial, ex-conseiller Afrique du PS, condamné à deux ans avec sursis.

2010
Pierre Falcone voit ses demandes de remise en liberté rejetées.

2011
19 janvier au 2 mars : procès devant la chambre 5-13 de la cour d’appel, sous la présidence d’Alain Guillou.

Nouvelobs.com etAFP

 

 

Voir aussi : Rubrique Affaire : Pétrole contre nourriture non-lieu pour Pasqua, rubrique Justice Coup de théâtre à L’Angolagate : Pasqua relaxé, rubrique Afrique, françafrique

Algérie : « On ne peut rien construire sur l’oubli »

Le peuple algérien dans la rue

Le peuple algérien dans la rue

Pavé. En partenariat avec la librairie le Grain des mots, Les Amis du monde Diplomatique ont invité Lounis Aggoun pour son livre accablant sur l’Algérie : La colonie Française en Algérie, 200 ans d’inavouable.

Le livre très documenté du journaliste indépendant Lounis Aggoun La colonie Française en Algérie, 200 ans d’inavouable a donné lieu jeudi à un échange édifiant sur une histoire de l’Algérie qui ne fait pas débat. L’auteur s’explique d’entrée sur son « forfait ». Il a voulu se confronter à la vérité sur l’histoire de l’Algérie. D’où ce pavé de 600 pages dont les faits ne prêtent pas à l’interrogation. « Ce qui s’est passé est reconnu. Je me suis contenté de réunir bout à bout des documents éparses et des travaux de différents historiens pour reconstituer un puzzle. A partir de là j’en ai tiré les conclusions…« 

Si les rapports entre la France et l’Algérie ont souvent été qualifiés d’exécrables, depuis 62 la seule ligne qui n’a jamais été rompue est celle des services secrets français avec leurs homologues algériens. Il reste à ouvrir bien des archives pour que l’on en sache davantage. Mais celles-ci demeurent toujours fermées.

200-ans-algeriesLe regard linéaire proposé par Lounis Aggoun sur la période qui fait suite à l’indépendance de 1962 fait resurgir une série d’épisodes chaotiques, qui laissent cruellement imaginer la souffrance d’un peuple. Peuple littéralement sacrifié par les intérêts d’un petit groupe de généraux algériens. La thèse principale que développe l’auteur entre en contradiction avec l’histoire officielle. Elle accrédite l’idée que le pouvoir n’a pas été rendu au peuple algérien en 62, mais a été accaparé par un groupe initialement choisi par De Gaulle pour protéger les intérêts de la France. Après une désertion organisée, le groupe d’officiers glissé auprès des résistants algériens pour noyauter le FLN apparaît au journaliste comme un acte fondateur qui va jeter les jalons de la dictature. Un demi siècle plus tard, celle-ci perdure après de multiples purges et manipulations dont celle des islamistes. Il apparaît que le groupe islamique armé (GIA) était une émanation de la Sécurité militaire algérienne. Tous les chapitres du livre sont passionnants notamment celui qui met en évidence le contrat passé entre Charles Pasqua et le pouvoir algérien. Un deal d’escrocs qui aboutit à l’arrêt des attentats contre le nettoyage des opposants au régime algérien en France. Un pacte diabolique qui s’inscrit à la suite de la vague d’attentats en France dans les années 85-86.

La vision réaliste qu’offre Lounis Aggoun est aussi celle d’un homme meurtri par le mensonge des usurpateurs et l’atroce condition dans laquelle se trouve son peuple. « Les Algériens souhaitaient la liberté; on les a plongés dans la dictature. Ils ont voulu imposer la démocratie en 1988; on les a plongés dans l’horreur. » Mais une nouvel ère s’ouvre peut-être au Maghreb pour le peuple algérien à genoux après la désertion de Ben Ali en Tunisie.

Jean-Marie Dinh

La colonie Française en Algérie 200 ans d’inavouable Editions Demi Lune 23 euros.

Le lobbyiste de l’armement Schreiber a corrompu l’Allemagne

karlheinz-schreiber-sterndeLe lobbyiste allemand de l’armement Karlheinz Schreiber a été condamné mercredi à huit ans de prison pour avoir fraudé le fisc à hauteur de plusieurs millions. Schreiber est le personnage clé de l’une des affaires de corruption les plus spectaculaires et les plus longues de l’après-guerre en Allemagne. Le quotidien de centre-gauche Süddeutsche Zeitung examine « pourquoi la justice allemande a justement fait de lui la figure de proue de la fine fleur de ce cloaque politique de l’ère Strauß et Kohl. Il doit cette réputation douteuse à sa tendance à se considérer – dans sa folie des grandeurs – comme étant quasiment au-dessus des lois, comme le grand marionnettiste qui tire les ficelles du théâtre politique et fait danser les âmes misérables des fonctionnaires suspendues par un fil à chacun de ses doigts. … Schreiber a corrompu la culture politique en Allemagne, il a contribué à faire en sorte qu’une suspicion générale de corruption plane sur la politique et l’économie. Le mal qu’il a fait dépasse de loin le montant des ses fraudes fiscales et aucun tribunal pénal ne peut le faire comparaître pour les dégâts occasionnés. »

Süddeutsche Zeitung (Allemagne06.05.2010)

Justice Française : « La passion familiale et amicale »

pasqua19 avril 2010, l’audience de la Cour de justice, chargée d’examiner la responsabilité de Charles Pasqua dans trois dossiers de corruption et d’abus de biens sociaux lorsqu’il était ministre de l’Intérieur entre 1993 et 1995, va commencer. Marchant lentement, les mains dans le dos, légèrement incliné. L’homme se dirige vers la salle d’audience, comme un buffle qui n’a d’autre choix que d’avancer. Regardant à droite et à gauche. Ailleurs. A sa sortie, la même question lui est posée. «Qu’est-ce que ça vous fait d’être jugé par vos pairs ?»«Ça me fait… Ça me fait ni chaud ni froid ! répond-il. Moi je suis un vieux combattant. J’en ai vu d’autres…»

Voir : Je m’appelle Pasqua, Charles, je suis né le 18 avril 1927

Affaires Pasqua : Extraits des réquisitions de l’avocat général Yves Charpenel audience du 22/04/10.

“Ces trois dossiers, c’est mon sentiment après ce long parcours judiciaire, ne montrent aucune âpreté personnelle au gain, aucune volonté d’enrichissement crapuleux qu’une forme d’ivresse du pouvoir aurait pu déclencher. J’y vois essentiellement deux faiblesses qui ont fini par devenir des fautes:

– Celle de la passion politique qui, à un moment clé où le désir une mener une action politique sous sa seule maîtrise, lui a fait perdre de vue les limites pourtant évidentes de la probité publique, que ne pouvait ni ignorer ni sous estimer un homme de cette stature et de cette expérience.

– Celle de la passion familiale et amicale qui va le conduire à mettre au service de son fils unique et d’un ami politique fidèle les circuits illicites nés au coeur même du ministère qu’il dirigeait et connaissait mieux que personne.

Il est vrai que si vous pouvez croire que Charles Pasqua, ministre de l’intérieur pour la seconde fois, entouré de collaborateurs fidèles et éprouvés, a pu à ce point ignorer ce qui se passait dans son ministère et ce que faisaient, en son nom, ses proches, alors naturellement vous pourrez vous convaincre que le seul délit commis est celui de la naïveté ou de l’incompétence et vous le relaxerez. Telle n’est pas ma conviction. Et vous retiendrez la mise en place entre 1993 et 1995, entre des personnes se connaissant par coeur et connaissant par coeur le ministère de l’intérieur, d’un système atterrant mais bien réel d’utilisation à des fins personnelles de certaines fonctions attachées aux misions mêmes de ce grand ministère.

Au fond, et avec le recul de ces quinze années d’enquête, voici que se dessine cette période où tout paraissait possible, où les repères s’estompent, où un ministre puissant, un grand ministre, n’a pas su résister aux opportunités que ses fonctions lui offraient de favoriser ceux qui lui étaient chers, à titre familial ou politique.  Personne ne peut raisonnablement croire à l’extrême naïveté de cet homme face à la cupidité de ses proches, à son extrême indifférence aux devenir de son fils et de ses amis, à son extrême éloignement du fonctionnement de son propre cabinet, des services de son ministère, enfin à l’extrême incapacité de Charles Pasqua à s’intéresser au financement de ses activités politiques. Rappelant les peines encourues, dix ans d’emprisonnement, l’avocat général Yves Charpenel a poursuivi: “Il s’agit autant de punir, que de signifier à tous que cette violation de la loi n’est pas restée sans réponse. Je vous demande de prononcer une peine d’emprisonnement dont la portée symbolique forte et l’exemplarité doivent marquer l’importance de cette violation et qui tienne compte de la personnalité complexe du prévenu. Parce que, au-delà du destin personnel de Charles Pasqua, l’arrêt de la cour sera à la mesure de l’importance du tort qui a été fait à la République.

Il cite une phrase de Benjamin Constant, qui avait été évoquée dans les débats au moment de la création de la Cour de justice de la République: “les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelques fois, condamnés rarement, punis presque jamais”. En reconnaissant Charles Pasqua coupable des faits qui lui sont reprochés et en le condamnant, dit-il aux juges de la Cour, “vous montrerez que l’application de la loi seule doit et peut répondre efficacement à ceux qui ne l’ont pas respectée, ceux qui ont usé de leurs hautes responsabilités pour servir d’autres intérêts que ceux de la République”.

France : un peu de piété

France : un peu de piété

Un enfant du bon Dieu se pourvoit en cassation

Charles Pasqua a été condamné en octobre dernier à un an de prison ferme dans le dossier de l’Angolagate. Il a formé un appel suspensif. Sa condamnation du mois dernier dans le volet non ministériel de l’affaire du casino d’Annemasse semblait en revanche définitive. L’ancien ministre avait écopé de dix-huit mois avec sursis pour financement illégal de sa campagne électorale des européennes de 1999.

L’ancien ministre de l’Intérieur et le parquet général se pourvoient tous les deux en cassation a-ton appris le  6 mai dans le Figaro. Charles Pasqua aurait pu en rester là après l’arrêt de la Cour de justice de la République qui, vendredi dernier, a clairement fait s’éloigner de lui la menace de la prison ou de la déchéance parlementaire. Mais être blanchi aux deux-tiers par la CJR ne lui suffit pas : vendredi dernier, les trois juges et douze parlementaires qui le jugeaient l’ont certes déclaré coupable dans un seul des trois dossiers (Sofremi) mais ils lui ont épargné la prison ferme en raison, selon les termes des juges, de son «âge» et de «son passé au service de la France». En le condamnant à un an avec sursis et en reconnaissant son innocence dans deux dossiers (Gec-Althsom et Annemasse), ils sont allés bien en-deçà des réquisitions de l’avocat général qui, réclamait quatre ans de prison dont deux ferme. Le recours porte sur la forme et non sur le fond.

Voir : Petites chroniques de la corruption ordinaire Rubrique cinéma Les tontons flingueurs , Main basses sur la ville, Les salauds dorment en paix,

Le Conseil constitutionnel valide le redécoupage électoral

Les parlementaires socialistes avaient formé un recours contre le tracé de la nouvelle carte des circonscriptions des députés, établi par le gouvernement, dénonçant un «tripatouillage».

Coups de ciseaux autorisés! Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, le redécoupage électoral destiné à remplacer, dès 2012, la carte législative actuelle, quelque peu défraîchie puisqu’en vigueur depuis 1986, rejetant le recours formé par des parlementaires socialistes. Les juges présidés par Jean-Louis Debré ont déclaré conforme à la Constitution la procédure d’adoption de ce redécoupage et le nouveau tracé des circonscriptions qui en résulte. Ils ont même souligné un «progrès» sur la carte précédente, dessinée par Charles Pasqua, alors ministre de l’Intérieur, accusé, à l’époque, par la gauche d’avoir procédé à un «charcutage électoral». Devenue obsolète, comme l’avait souligné à plusieurs reprises le Conseil constitutionnel, la carte de Pasqua donnait lieu à des écarts démographiques de 1 à 3,6 dans les circonscriptions.

Très remontés contre un «tripatouillage», les élus socialiste avaient notamment dénoncé la méthode des «tranches» pour répartir les nouvelles circonscriptions (un député pour 125.000 habitants) et avaient concentré leurs critiques sur les délimitations dans 28 départements et plusieurs des 11 circonscriptions créées pour représenter les Français de l’étranger. Mais les juges constitutionnels se sont référés à leur jurisprudence constante, mise en oeuvre en 1986 mais aussi pour les sénatoriales de 2003 et la loi d’habilitation de 2009 ayant encadré le redécoupage piloté par le secrétaire d’Etat à l’Intérieur Alain Marleix. «Quel que puisse être le caractère discutable des motifs d’intérêt général invoqués pour justifier la délimitation de plusieurs circonscriptions», notamment en Moselle et dans le Tarn, écrit le Conseil dans un communiqué, il n’apparaît pas «que cette délimitation méconnaisse manifestement le principe d’égalité devant le suffrage».

«Coup de pied de l’âne»

Une décision assortie d’un «coup de pied de l’âne», en déduit Bruno Le Roux, chargé, au PS, de répliquer au découpage d’Alain Marleix. Selon le député de Seine-Saint-Denis contacté par Libération.fr, les Sages ont «reconnu, au moins, des délimitations bizarres. Donc forcément partisanes, sinon pourquoi seraient-elles bizarres? Mais le Conseil conclut que le pouvoir dont il dispose ne lui permet pas d’aller à l’encontre» des contours de la nouvelle carte des circonscriptions législatives. En outre, le Conseil explique, dans son communiqué, que le redécoupage n’était pas divisible. A valider en bloc ou à rejeter. Bruno Le Roux ne partage pas cette logique du «tout ou rien». «Il aurait pu censurer des choses choquantes. Il en relève d’ailleurs, il le dit mais décide de ne pas aller contre.»

Directement concernée par les nouveaux contours de la carte électorale, la députée (PS) de Moselle, Aurélie Filippetti, élue aux législatives de juin 2007, confie à Libération son «énorme déception, d’autant plus grande qu’il y a reconnaissance, par le Conseil, du forfait politique commis en Moselle». «Le Conseil constitutionnel reconnaît que le découpage a été effectué au profit d’une personnalité et au mépris des règles d’équité démocratique, mais il a refusé de prendre le risque politique de censurer le texte, après avoir invalidé celui sur la taxe carbone», déplore-t-elle.

Libération