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Réduire le nombre de régions, pour rembourser les banques

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La question n’est pas nouvelle, la réponse non plus : Pierre-Joseph Proudhon proposait 12 provinces (1846), Auguste Comte 17 intendances (1854), Frédéric Le Play 13 provinces (1864), Ferdinand Lepelletier 27 provinces (1896), Pierre Foncin 32 régions (1898), si on s’en tient au seul XIXe siècle…

Se focaliser sur le nombre est malheureusement un moyen d’esquiver la problématique de fond : des régions pourquoi faire ? La régionalisation en France est historiquement liée à la question du territoire politique mais aussi économique. C’est cette seconde fonction qui l’emporte de nos jours, mais sous des modalités nouvelles. En outre, la question des régions passe par celle des départements (et des communes). En septembre 1789, l’abbé Sieyès propose à l’Assemblée nationale de nommer un comité pour préparer « un plan de municipalités et de provinces tel qu’on puisse espérer de ne pas voir le royaume se déchirer en une multitude de petits États sous forme républicaine ».

Défendre l’unité et l’indivisibilité de la République avec des lois identiques pour tous, tel est le projet. Il s’agit aussi de créer les territoires qui doivent être attribués aux Préfets, bras droit de l’État central, et des circonscriptions électorales qui doivent permettre aux citoyens de désigner leurs représentants. À la logique de contrôle administratif, judiciaire et policier se superpose donc une question plus politique : le mandaté doit-il représenter les seuls mandataires d’une circonscription, ou bien doit-il représenter l’ensemble de la nation française à travers une couleur politique ? Et cette circonscription, quelle doit-elle être ?

81 «carrés uniformes» Au sein du comité et à l’Assemblée nationale, le débat oppose Thouret, qui veut reprendre le modèle, déjà proposé en 1771 par le géographe Robert de Hesseln, de 81 « carrés uniformes » pour tracer les nouveaux départements, et Mirabeau qui cherche à faire respecter « les anciennes limites des provinces […] toutes les fois qu’il n’y aurait pas utilité réelle ou nécessité absolue de les détruire ».

Ce débat provoque une mobilisation générale du peuple français ; plus d’un millier de députés extraordinaires assaillent les membres du comité, dix mille pétitions affluent, sans compter les rapports, les notes… La loi du 22 décembre 1789, instituée le 4 mars 1790, crée 83 départements. C’est le modèle Mirabeau qui l’a emporté, non sans accommodements comme le révèlent encore le tracé géométrique — rectangulaire — de certains départements, surtout en zone de plaine, comme l’Oise, l’Aisne, la Mayenne, les Deux-Sèvres ou la Loire.

Le chef-lieu est attribué à une ville située au centre, par commodité géographique mais aussi pour assurer l’aller-retour en une journée d’une gendarmerie à cheval. Les aléas historiques et locaux compliqueront cette carte, avec l’ajout de nouveaux départements (les deux Savoies et les Alpes-Maritimes en 1860) ou la reconfiguration d’autres comme : le partage du Rhône-et-Loire (1793), la création de la Meurthe-et-Moselle et du Territoire de Belfort (1871), et le démembrement de l’ancienne Seine-et-Oise qui donne six nouveaux départements autour de Paris (1964). On compte désormais quatre-vingt dix département métropolitains, soit un chiffre proche de celui de 1790. Sur deux siècles et deux décennies, la carte n’a donc que peu changé, preuve d’une territorialisation profonde.

les régions

La régionalisation contre la macrocéphalie

Le module départemental est spatial, et non démographique. Il est relativement égal d’un département à l’autre, la grande majorité ayant entre 5000 et 7000 kilomètre carré. C’est l’égalité par la superficie. Mais ce principe d’égalité par la superficie et le quadrillage qui en résulte n’est pas adapté aux changements induits par les Révolutions industrielles successives : exodes ruraux mais inégaux, formation de régions économiquement spécialisées (manufactures, agriculture, tourisme), nouveaux réseaux de transport (train, puis autoroutes, puis TGV et lignes aériennes donc aéroports…), urbanisation en métropoles avec zones péri-urbaines et même rurbaines.

La régionalisation en France naît alors d’un double objectif : diminuer la macrocéphalie parisienne, adapter le territoire national aux nouvelles fonctions économiques, voire socio-culturelles. Sur un siècle et demi, elle oscille entre les deux. Le projet fédéraliste proudhonien vise la double combinaison d’une fédération de producteurs (les coopératives) et d’une fédération de citoyens (les communes puis les régions) du bas vers le haut, et sur la base du mutuellisme.

Il est torpillé par l’échec des communes insurrectionnelles et par les massacres de la « Semaine sanglante » suite à la Commune de Paris (1871, entre 6 000 et 20 000 morts). Il ressurgit parfois en Occitanie.   La régionalisation en France s’oriente désormais du haut vers le bas. Elle devient de plus en plus l’affaire de l’État central passant d’une logique jacobine à une logique girondine. Celle-ci est formalisée par le régime de Pétain puis consacrée par le fédéralisme européen et le principe de subsidiarité, social-chrétien puis social-démocrate, triomphant après la Seconde guerre mondiale.

De la création de la Fédération Régionaliste Française (F.R.F.) en 1900 jusqu’à l’adoption des 22 régions en 1965, on recense des dizaines de projets de régionalisation, dont on peut extraire les plus emblématiques. La proposition de loi déposée par le député Jean Hennessy le 29 avril 1915 s’inspire des idées du géographe Vidal de la Blache, également membre de la F.R.F. Elle prône 17 régions organisées autour de grandes villes (les futures « métropoles »).

Alors ministre, le député auvergnat Étienne Clémentel instaure en 1919 dix-sept « groupements d’intérêts régionaux » organisés d’après le territoire des chambres de commerce. Vichy  invente 19 régions Sous le régime de Pétain, la loi du 4 avril 1941 institutionnalise pour la première fois des régions en France, soit dix-neuf régions-provinces dirigés par des préfets régionaux et des chambres régionales cooptés. À trois exceptions près (l’Auxerrois, l’Yssingelais, le Viganais) et contrairement à la quasi-totalité des projets précédents, le découpage régional ne touche pas les départements.

Il les regroupe en effet, un procédé que l’on retrouve jusqu’à nos jours. Sa logique prend en compte les fonctions économiques, mais aussi la dimension culturelle de concert avec les mouvements régionalistes (Bretagne, Corse, Occitanie et Provence notamment) et la réactivation du folklore. Avec la circulaire Ripert (octobre 1940) et l’arrêté Carcopino (décembre 1941), il autorise pour la première fois à l’école des « cours de langue dialectale ».

Le découpage régional du régime de Pétain applique des idées remontant à Charles Maurras ou à Maurice Barrès, lequel est l’inventeur du terme « régionalisme » en 1899, et notamment véhiculées par la F.R.F. dont la figure emblématique, Jean Charles-Brun (1870-1946), devient membre du Conseil national sous Vichy. Cette régionalisation, provisoirement arrêtée avec la fin de la Seconde Guerre mondiale, n’est pas enterrée pour autant. On observe en fait une continuité tant dans le personnel politique que dans les idées entre le régime de Vichy, le Conseil national de la Résistance, les IVe et Ve Républiques.

L’un des meilleurs exemples de cette continuité — discrète mais efficace — est incarné par Jean-François Gravier (1915-2005), dont des générations d’étudiants en géographie ont entendu parler avec son livre-choc : Paris et le désert français (1947). Celui-ci dénonce la centralisation parisienne et jacobine, sur un ton radical mais déjà catastrophiste (rien que le titre !) , en faveur d’une régionalisation enfin salvatrice.

Une vision maurassienne

Avant 1940, Jean-François Gravier, géographe, membre des étudiants royalistes de l’Action française, écrit des articles violents dans des journaux d’extrême droite (Combat, La Gerbe). Après la débâcle contre l’Allemagne nazie, il édite le journal Idées (1941-1944), mensuel publié à Vichy pour propager la doctrine pétainiste. Il exprime souvent son admiration pour Walter Darré, ministre de l’agriculture dans le gouvernement nazi.

Il tonne contre la démocratie et l’individualisme. Dans son livre Régions et Nation (1942), il prône une représentation non élective des notables (curés, instituteurs…). En novembre 1942, il est engagé par François Perroux (1903-1987) dans la Fondation française pour l’étude des problèmes humains que celui-ci préside. La même année, il devient directeur du département de bio-sociologie du Centre Alexis Carrel dans lequel il occupe la direction du Centre d’études régionales.

À la Libération, Gravier est protégé par le père Lebret, dominicain fondateur de l’Association Économie et Humanisme. Il est ensuite employé par le Ministère de la Reconstruction et par le Commissariat général au Plan (1950-1965). Il collabore à la revue XXe siècle fédéraliste éditée par La Fédération, où l’on retrouve trois anciens des anciens non-conformistes de L’Ordre Nouveau : Robert Aron, Alexandre Marc et Denis de Rougemont (1). L’heure n’est plus au « rejet de la civilisation », comme le proclamaient les non-conformistes des années précédentes, mais à « l’aménagement de la civilisation ». Gravier, qui obtient au milieu des années 1960 la chaire d’Économie et d’Organisation Régionale au C.N.A.M., siège au Conseil économique et social (1959-1964).

De Gaulle et Mitterrand reprennent le chantier

Comme nombre d’idées ou de mesures lancées au cours de ces « années souterraines » (1937-1947) (2), combinant désormais démocratie chrétienne fédéraliste européenne et gaullisme planificateur et moderniste, la régionalisation refait rapidement surface au cours des IVe et Ve Républiques. Elle opère en deux temps forts : en 1955-1956 avec les vingt et une « régions de programmes », qui correspondent à celles de nos jours (22 avec la région corse créée en 1970), puis en 1982 avec les lois sur la décentralisation sous la présidence Mitterrand.

Son principe dominant est d’adapter le territoire à l’économie métropolisée, quitte à être barbouillé d’un vernis culturaliste. Son découpage reprend celui des départements, qu’il assemble, contrairement aux anciennes propositions (celle de Charles-Brun en 1912, celle de Hennessy-Vidal en 1915, par exemple), et conformément à ce qui s’est passé sous Pétain.

Le nombre est d’ailleurs à peu près le même : 19 en 1941, 21 en 1955. Le regroupement s’effectue par le haut, de façon totalement technocratique, par quelques grands commis de l’État comme Serge Antoine (1927-2006), énarque et futur membre du Club de Rome (1969). Quelques pressions politiques aboutissent à des compromis : on retire sa région à Grenoble pour la donner à Lyon, on en donne une à Nantes pour la retirer à Rennes, on donne le Gard à Montpellier pour rédimer Marseille.

Les Révolutions industrielles font sentir leurs derniers effets dans le cadre de la flexibilité post-fordiste — recomposition des campagnes, certaines devenant très industrielles avec la dissémination des PME, extension des métropoles, touristification — ce qui fait émerger de nouvelles régions géographiques correspondant à l’aire de vie quotidienne de leurs habitants. Or le module départemental y est largement inadapté, et celui de la région institutionnelle parfois bancal. Les inter-communalités sont alors accélérées (lois de 1999 et de 2000).

Elles tentent d’adapter les cadres institutionnels à la « vraie vie », mais elles rajoutent une couche au mille-feuille administratif et politique. Le citoyen continue de voter, de plus en plus, mais il ne sait plus qui le représente vraiment, et pour quoi. Le mélange de représentation à la proportionnelle et à l’arrondissement — le système de la commune ou de la région n’étant pas celui de la nation — ainsi que l’élection au suffrage indirect des conseils intercommunaux l’éloigne de ses mandatés, tandis qu’est conforté un système de plus en plus technobureaucratique. Mais la fonction des corps élus reste identique : voter des lois, voter des budgets.

Le dégrè zéro de la géographie

La donne change depuis le krach de l’économie financière en 2008. Les banques nationales, européennes et internationales flouées par leur spéculation financière réclament le paiement de leur monumentale ardoise auprès des États, donc des contribuables-citoyens.

Les grandes infrastructures utiles au capital étant désormais réalisées, il faut désormais « faire-des-économies » et « rembourser-la-dette ». Pour l’État, le moyen le plus simple est de couper dans les budgets des services publics et de taper dans le mille-feuilles politico-administratif : les départements et les régions en font logiquement les frais. C’est le seul sens que comporte l’actuel projet du gouvernement Valls, le seul.

Foin d’imagination, fichtre d’adapter les collectivités locales et régionales aux bassins de vie et d’emploi, au diable un redécoupage des départements, bref adieu l’innovation. Non, le plus simple pour la technobureaucratie soutenue par des politiques en panne d’inspiration, c’est de jouer à nouveau au mécano territorial : on ajoute des régions les unes aux autres pour faire de grandes institutions, on les fait passer de 22 à 11. Autrement dit, on divise par deux, comme une poire. C’est le degré zéro de la géographie.

 Philippe Pelletier

(1) « Les relais politiques : Jacques Chaban-Delmas, Antoine Pinay, René Coty, François Mitterrand, Raymond Marcellin, Jean Lecanuet, Roger Gondon, Maurice Schumann et Roger Duchet comptent parmi les membres du Mouvement fédéraliste français. Orienté à droite, le mouvement se veut ouvert à tous, exception faite des communistes ». Guyader Antonin (2006) : La revue Idées 1941-1944 : des non-conformistes en révolution nationale. Paris, L’Harmattan, p. 318.   (2) Lindenberg Daniel (1990) : Les Années souterraines, 1937-1947. Paris, La Découverte, 414 p.

Source Libération : 11/04/2014

Voir aussi : Rubrique  Actualité France, rubrique Géographie, rubrique Politique,  Politique locale, On Line Redécoupage des régions, les cartes de «Libération»,,

Et si l’abstention était un signe de vitalité politique ?

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Anne Muxel. © ABRAHAM/NECO/SIPA

Entretien. La sociologue Anne Muxel revient sur l’abstention record aux dernières élections municipales. Elle y voit un signe d’exigence de la part des citoyens. Et surtout de la jeunesse.

L’abstention a battu des records aux dernières élections municipales. 37,8% au second tour, contre 34,8 en 2008. Et même 41% dans les villes de plus de 10 000 habitants. Que signifie cette désaffection pour les urnes ? Usure de notre démocratie ou signe paradoxal de vitalité politique ? Entretien avec Anne Muxel, sociologue, directrice de recherche au CNRS (Cevipof-Sciences-Po), spécialiste des comportements électoraux.

Comment analysez-vous ce record d’abstention ?

Si l’on s’en tient aux élections municipales, le taux d’abstention que nous venons de constater est effectivement le plus élevé de la Ve République. En 45 ans, au premier tour, il a augmenté de 11 points. Mais il faut replacer ces chiffres dans un contexte plus général. L’augmentation de l’abstention est un mouvement de long terme, amorcé à la fin des années 1980, qui concerne l’ensemble des élections. L’abstention est de plus en plus utilisée par les Français pour exprimer leur mécontentement ou le fait qu’ils ne se reconnaissent pas dans l’offre politique qui leur est proposée. Elle s’inscrit dans un contexte durable de défiance à l’égard de la politique.

La dernière vague du Baromètre de confiance politique du Cevipof, publiée en janvier dernier, a montré que 60% des Français ne font confiance ni à la droite, ni à la gauche pour gouverner. Les dernières élections municipales traduisent ainsi le divorce qui s’est installé dans le paysage politique français entre les citoyens et leurs représentants. D’un point de vue conjoncturel, les récentes affaires politico-judiciaires, la forte impopularité de l’exécutif, la désillusion des électeurs de gauche par rapport aux promesses du candidat Hollande en 2012, ont sans doute encore renforcé ce mouvement de fond.

Qui sont les abstentionnistes ?

Ils se répartissent en deux grandes catégories. Ceux qui sont « hors jeu » politiquement, qui se tiennent toujours en retrait des élections. Ces électeurs restent en dehors de la décision électorale d’abord pour des raisons d’ordre sociologique, liées aux conditions de leur insertion dans la société : appartenance aux couches populaires, faible niveau d’instruction, moindre insertion sociale. Cette catégorie est relativement stable, elle concerne à peu près le même volant d’individus d’une élection à l’autre. La seconde catégorie est différente. Ceux qui la constituent sont « dans le jeu » politique, souvent diplômés, mieux insérés socialement, ils se disent intéressés par la politique. Ceux-là utilisent l’abstention pour envoyer un message politique et ce sont eux qui contribuent, depuis une trentaine d’années, à la dynamique de l’abstention : ils font un usage alterné du vote et du non-vote et leur nombre augmente régulièrement.

Que révèle cette montée des électeurs « intermittents » ?
Un affaiblissement de la norme civique attachée au vote. Aujourd’hui celui-ci est considéré comme un droit plutôt que comme un devoir. En particulier par les jeunes générations. Et c’est le signe d’un profond renouvellement du modèle de citoyenneté. Les jeunes entrent en politique dans ce contexte de défiance à l’égard de la politique et de ses représentants, et de banalisation de l’abstention. Il est fort probable que l’intermittence du vote devienne pour eux la norme et une norme durable. De tous temps, les jeunes ont été un peu plus en retrait de la vie électorale, mais il est certain qu’affranchis du devoir de voter, ils sont plus abstentionnistes aujourd’hui que ne l’étaient leurs aînés au même âge. Ils votent par intermittence, en fonction de l’enjeu, de sa clarté, de son urgence. A l’occasion de la dernière élection présidentielle, ils étaient 30% à ne pas voter. Cette fois-ci, 56% d’entre eux ne se sont pas déplacés pour ces municipales. Et ils seront probablement encore plus nombreux aux européennes. 7 jeunes sur 10 s’étaient abstenus aux précédentes élections européennes.

Est-il vrai que, lors de ces municipales, ce sont les électeurs de gauche qui ont gonflé les chiffres de l’abstention ?

C’est exact, une enquête Ipsos montre une mobilisation différentielle entre électeurs de gauche et électeurs de droite. Les élections municipales sont des élections intermédiaires, où s’exprime un vote d’opinion plus qu’un vote d’adhésion. Le camp au pouvoir est généralement sanctionné s’il a déçu, moins en votant pour le camp adverse qu’en s’abstenant. Le même phénomène s’était produit en 2008, quand une partie de l’électorat de Nicolas Sarkozy, qui l’avait triomphalement élu à peine un an plus tôt, avait boudé les urnes.

Cette montée de l’abstention est-elle le signe d’une usure de la démocratie ou au contraire de sa vitalité ?

Gardons nous de nous en tenir à la conclusion hâtive d’un déficit démocratique, d’une apathie politique qui gagnerait l’ensemble de la population et mettrait ainsi en péril nos institutions. Dès l’instant où l’abstentionnisme demeure intermittent, où les citoyens continuent de faire un usage du vote et de l’abstention à des fins politiques, pour envoyer des messages, je considère qu’il s’agit d’un signe de vitalité, qui traduit une vigilance, une exigence de la part des citoyens. C’est le signe qu’ils veulent des résultats, qu’ils veulent que les promesses soient tenues, qu’ils sont exigeants sur l’offre politique et sur la qualité des gouvernants.

L’abstention peut ainsi être considérée comme un aiguillon démocratique. Mais il ne faudrait pas que la défiance vis-à-vis de la politique finisse par déboucher sur une coupure entre les citoyens et leurs représentants. Si la représentation politique n’a plus de légitimité, le risque serait alors grand d’une rupture du pacte démocratique lui-même. Et d’un retour à d’autres formes de régimes politiques, autoritaires, dictatoriaux. Il y a donc urgence à recrédibiliser l’action politique.

Sinon, le risque d’une régression démocratique ne peut être écarté. La montée des votes populistes, comme expression du malaise et du mécontentement, dans toute l’Europe, en donne la mesure. La dernière vague du Baromètre de confiance politique du Cevipof montre que la moitié des Français pensent que ce pourrait être une bonne solution d’avoir « à la tête de l’Etat un homme fort qui n’a pas à se préoccuper du Parlement ni des élections ». Dans le même temps, heureusement, une très large majorité (88%) demeure attachée au système démocratique. Mais il y a tension entre ces deux réponses antagonistes : nous sommes dans une situation critique, notre système politiques est mis à l’épreuve, et les politiques doivent en prendre conscience.

Parallèlement à la montée de l’abstention, on observe de nouvelles formes de participation à la vie politique…

Une majorité de Français souhaite qu’entrent au gouvernement des personnalités de la vie civile. Ils voudraient que leurs représentants ne soient pas seulement des professionnels de la politique. Ils s’expriment de plus en plus directement, en participant à des actions de type protestataire, des manifestations de rue, la signature de pétitions ; ils se mobilisent aussi au travers des réseaux sociaux, sur Internet. La participation à des conseils citoyens, à des assemblées délibératives consultatives a le vent en poupe. Cela montre bien qu’il n’y a pas de désinvestissement, mais au contraire des attentes fortes à l’égard de l’action politique.

Entre demande d’expression directe et nécessité d’organiser la représentation politique, nos systèmes démocratiques doivent innover et offrir de nouvelles perspectives à l’action politique comme à l’implication des citoyens. L’aggravation de l’abstention est un symptôme, sinon d’un déficit de démocratie, en tout cas d’un malaise démocratique. De nouveaux équilibres sont à trouver, de nouveaux espaces d’échanges et d’interventions entre gouvernés et gouvernants sont à instaurer. Il y a urgence à trouver comment mieux tisser les liens entre démocratie participative et démocratie représentative pour impulser le retour d’une confiance politique solide, et donc favorable au maintien et à la durabilité du pacte démocratique.

Propos recueillis par Michel Abescat

Source Télérama

Voir aussi : Rubrique Politique, Société civile, rubrique Société Citoyenneté, rubrique Sciences Humaines, rubrique Science Politique,

Culture. Pour une refondation des pratiques politiques

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Hier salle Pétrarque, un débat nourri de témoignages et de réflexions. Photo David Maugendre

Municipales. Un forum participatif du Front de gauche consacré à la politique culturelle sur Montpellier.

La culture à Montpellier quel état des lieux quelles perspectives ? C’est sur ce thème que Muriel Ressiguier candidate pour le Front de gauche et ses colistiers ont organisé hier, un forum salle Pétrarque. Riche de la présence et de la participation d’acteurs culturels, d’artistes et de citoyens, le débat s’est engagé autour de trois grands axes: La culture pour tous, le soutien à la création, et l’orientation d’une responsabilité publique susceptible de créer les conditions de l’épanouissement humain.

La forme même de la rencontre se trouvait en adéquation avec le programme du Front de gauche qui entend mettre la culture au coeur de son projet politique. Un projet où la culture est la condition même de la démocratie doit permettre à tous les citoyens de se confronter aux arts et de développer sa propre réflexion.

Cela suppose souligne  Roger Montcharmont «de rompre avec une pratique où le pouvoir politique fait la danse du ventre  devant le pouvoir financier et applique à la politique culturelle les méthodes du management privé. La véritable attractivité du territoire ne se mesure pas en terme de compétitivité mais à travers son indice de développement humain.»

Concernant le soutient que la municipalité et l’Agglo doivent apporter aux nombreux artistes dont le travail contribue pleinement à la valeur ajoutée urbaine et manque beaucoup de reconnaissance, – Le débat a donné l’occasion  à plusieurs artistes professionnels, issus de différentes disciplines,  de témoigner des conditions extrêmement précaires dans lesquelles ils exercent leur métier, et des conséquences alarmantes que cela entraîne sur la qualité des créations – le modèle de distribution de subventions, souvent insuffisantes et arbitrairement distribuées, a été l’objet d’un débat.

Certains acteurs se prononçant pour un service public de la culture avec une mise en place de lieux et de personnels mis à la disposition des artistes pour leurs créations,  d’autres pointant la part importante des équipements culturels gérés par l’institution et l’impact économique et politique qui en découle.

Bien que la ville soit particulièrement bien doté en matière d’équipement culturel, l’offre peine à concerner tous les publics.

« La culture à Montpellier est riche en frou-frou. C’est une culture bourgeoise qui laisse peu de place à la culture populaire et aux croisements culturels. Nous avons beaucoup d’offres mais des offres pour qui ? interroge une citoyenne.

Ce problème ne se résoudra pas seulement à travers une politique tarifaire qui considère le public sous l’angle d’un consommateur de culture. Les populations qui ne viennent pas n’ont pas envie de recevoir. Elles souhaites être actrices. Une politique qui les concerne est une politique qui leur offrira des moyens d’agir.»

Au coeur du politique, la culture ouvre inévitablement sur la question de l’émancipation…

JMDH

Voir aussi : Rubrique Politique Culturelle, Municipales: la culture sur ordonnance, Politique économique, rubrique Société, Citoyenneté, Rubrique Montpellier,

UE. Le Parlement doit voter un rapport accablant sur l’activité de la troïka

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Le Parlement européen doit voter ce jeudi un rapport accablant sur l’activité de la troïka (Commission, BCE et FMI) dans les pays sous assistance financière. Entretien avec l’eurodéputé socialiste Liem Hoang-Ngoc, coauteur de la résolution.

liem-hoang-ngoc

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Qu’avez-vous retenu des visites dans les pays sous assistance financière ?

iem Hoang-Ngoc. Nous avons vu que les gouvernements et Parlements nationaux avaient le pistolet sur la tempe. Soit ils entérinaient les propositions de la troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international), soit ils n’avaient pas accès à l’aide financière. Quant aux partenaires sociaux, ils ont certes été consultés, mais leur avis n’a jamais été pris en compte. Au Portugal, patronat et syndicats s’étaient entendus sur un salaire minimum à 500?euros. La troïka a empêché l’application de cet accord qui, selon elle, menaçait la compétitivité.

Pourquoi critiquez-vous « l’absence de légitimité démocratique de la troïka » ?

Liem Hoang-Ngoc. Il n’y a pas eu de délibération démocratique au niveau européen sur les solutions préconisées par la troïka, avant que les propositions ne redescendent dans les États. Un tel débat aurait dû inclure la seule instance européenne élue au suffrage universel, le Parlement européen. S’il avait été mis dans la boucle, jamais l’Eurogroupe (les ministres des Finances de la zone euro – NDLR) n’aurait proposé à Chypre de taxer les petits dépôts inférieurs à 100?000?euros, pourtant garantis par une directive. Nos travaux montrent que lorsque les membres de la troïka n’étaient pas d’accord, l’Eurogroupe tranchait les décisions, dans l’opacité la plus totale, et qu’en son sein, la Commission n’a pas été garante de l’esprit communautaire.

En Grèce, le Fonds monétaire international (FMI) souhaitait une restructuration rapide (annulation partielle – NDLR) de la dette. La Banque centrale européenne (BCE) et l’Eurogroupe s’y sont opposés. En conséquence, la Grèce a dû mener une politique d’austérité sévère. Celle-ci n’a pas porté ses fruits et a conduit à une restructuration tardive de la dette grecque. La BCE a quant à elle racheté des titres grecs à dose homéopathique et a attendu septembre?2012 pour mettre sur pied son programme de rachat illimité des titres souverains en cas de spéculation. Avec une délibération démocratique européenne, ces sujets auraient été mis sur la table plus tôt.

Quelle institution prédominait au sein de la troïka ?

Liem Hoang-Ngoc. Sur le sauvetage du système bancaire irlandais, le gouvernement irlandais et le FMI étaient favorables à la mise à contribution des grands détenteurs d’obligations bancaires. Ils voulaient faire participer le secteur bancaire, ainsi que les fonds de pension – allemands en l’occurrence –, au plan de sauvetage. La BCE a une fois de plus dit «?non?» et privilégié un plan de sauvetage dont le financement pèse encore sur le contribuable. Dans cette affaire, c’est encore la BCE qui l’a emporté contre le FMI. Ses solutions ont été avalisées par l’Eurogroupe.

Pourquoi cet alignement ?

Liem Hoang-Ngoc. L’Eurogroupe est le lieu informel où sont arbitrées de la façon la plus opaque les décisions de la troïka. L’influence des États les plus importants – et donc de l’Allemagne – y prévaut.

Dans ce rapport, on trouve beaucoup de choses sur les procédures institutionnelles et moins d’analyses de fond sur les politiques menées.

Liem Hoang-Ngoc. Ce n’est pas tout à fait vrai. La tactique de mon corapporteur (le conservateur autrichien Othmar Karas) a été de se concentrer sur les aspects institutionnels car il estime que les politiques menées étaient les bonnes, et qu’il y avait essentiellement un problème de légitimité démocratique. Le déficit démocratique est un aspect sur lequel on pouvait le rejoindre. Concernant l’autre aspect du rapport, l’évaluation des politiques économiques proposées par la troïka, l’essentiel du message provient de notre camp. Mais le Parti populaire européen a essayé d’adoucir ce message, en arguant que si ces politiques n’ont pas complètement porté leurs fruits, c’est que les États ne se les sont pas pleinement appropriées. Pour notre part, nous constatons que les objectifs macroéconomiques n’ont pas été atteints?: la croissance reste atone et le taux d’endettement a partout explosé. Nous avons souligné les désaccords entre les membres de la troïka, attestant que d’autres politiques étaient possibles. Le message que j’ai voulu faire passer est que les politiques d’austérité ont échoué. Le débat démocratique doit par conséquent être ouvert pour mettre en évidence l’existence de politiques alternatives.

Entretien réalisé par Gaël De Santis

Source L’Humanité 12/03/2014

Voir aussi : Rubrique UE, rubrique Politique, Politique Economique, rubrique Finance, On Line L’austérité en examen au Parlement , La charge des syndicats européens contre la troïka

Questions autour de la protection de l’emploi

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 Par Stéphane Ménia

La protection de l’emploi, c’est ni bien, ni mal. Mais c’est pas si bien que ça. Enfin, faut voir.

Il y a deux catégories de gens sur Twitter : les cons et les autres. Bref, comme ailleurs. Ceux qui m’y suivent (et avant sur Facebook) savent que je publie de temps en temps des petits schémas visant à synthétiser des thèmes pour mes cours. Jeudi matin, j’en ai publié un, que je venais de finir pour illustrer un bout de cours que je faisais ce jour là. Habituellement, j’ai plutôt des remarques constructives. Là, je me suis fait pourrir la gueule pour pas un rond par un certain nombre d’hystériques. La protection de l’emploi, c’est comme le mariage gay, tu peux pas en parler avec n’importe qui…

Donc, voici le fameux schéma, que je vais préciser, pour ceux qui ont encore un cerveau pas totalement pavlovien.

Protection de l'emploi

Dans le poly de cours que je donne à mes étudiants (non spécialistes en économie), il illustre le paragraphe suivant, dans une partie qui traite des explications alternatives et complémentaires du chômage. J’y énumère les thèses les plus courantes et donne une synthèse du point de vue des économistes sur le sujet, au travers des estimations empiriques, quand elles sont disponibles. Oui, je dis bien « moyenne ». Que vous soyez d’accord avec la moyenne n’a aucune importance à mes yeux. Mon job est de donner un aperçu, pas de former des militants syndicaux ou patronaux. Bref, voici le paragraphe en question :

« L’argument complexe de la protection de l’emploi : lorsque l’emploi est protégé, on ne constate pas beaucoup plus de chômage que dans les pays où il ne l’est pas. En revanche, la durée du chômage est plus longue car les flux d’entrée et de sortie du chômage sont plus réduits (un employeur est plus réticent à embaucher ou à licencier, prévision intuitive du modèle d’appariement de Mortensen et Pissarides). A terme, cela peut poser un problème par le biais d’un effet d’hystérèse. La déqualification des chômeurs de longue durée pèse sur leur capacité à retrouver un emploi. L’effet est donc visible sur le taux d’emploi plus que le taux de chômage. Mais cela revient un peu au même, l’emploi est inférieur à ce qu’il devrait être.
On peut supposer également que lorsque l’employé est protégé, les travailleurs ont un pouvoir de négociation plus élevé, ce qui accroît les salaires et induit plus de chômage par le biais du coût du travail.
Il semble par ailleurs que les pays dans lesquels la protection de l’emploi est élevée ne soient pas ceux dans lesquels les salariés employés sont les plus heureux. La crainte de perdre son emploi sur un marché du travail où il est difficile ensuite d’en retrouver un serait la cause de ce « stress ». Cette crainte peut conduire les salariés à conserver un emploi protégé qui ne leur convient pas et pour lequel ils ne sont pas forcément les plus adaptés. Ce qui est un facteur de perte de productivité pour l’économie puisque les gens employés sur un poste ne sont pas forcément ceux qui devraient l’occuper. »

Sur quoi s’appuie cette synthèse ? Il y a d’abord eu un rapport du CAE, rédigé par Jean Tirole et Olivier Blanchard. Aux pages 12 et 13, on peut y lire :

« La plupart des théories du marché du travail suggèrent que la protection de l’emploi, c’est-à-dire les contraintes légales et administratives ainsi que les indemnités de licenciement versées aux salariés et paiements versés à l’État lors de licenciements, devrait avoir les effets suivants :
* un taux plus faible de licenciements, et donc des flux réduits sur le marché du travail ;
* une durée du chômage accrue ;
* un effet important sur la nature du marché du travail, qui devient plus sclérosé, plus « stagnant » (faibles flux, allongement de la durée de chômage) ;
* un effet net ambigu sur le taux de chômage (licenciements moins importants, mais chômage plus long).
(…)
L’évidence empirique sur données internationales est largement en accord avec ces prédictions théoriques :
* sur la base d’indices de protection de l’emploi construits, sur des échantillons de pays, par l’OCDE et divers auteurs, une forte corrélation négative apparaît entre protection de l’emploi et flux vers et en provenance d’un emploi, d’une part, et vers et en provenance du chômage, d’autre part ;
* sur la base de ces mêmes indices, la protection de l’emploi et la durée du chômage sont corrélées. Des durées moyennes de chômage élevées sont souvent observées dans les pays où la protection de l’emploi est forte ;
* pour une durée moyenne de chômage donnée, des flux plus faibles (pertes et gains d’emploi) diminuent le chômage. Pour des flux donnés, un accroissement de la durée de chômage accroît le chômage. La conjonction de ces deux effets a pour effet une quasi-absence empirique de corrélation entre protection de l’emploi et taux de chômage. La comparaison entre le Portugal et les États-Unis est très révélatrice à ce sujet (…). Bien que la protection de l’emploi soit beaucoup plus forte au Portugal qu’aux États-Unis, les taux de chômage y ont été très similaires ces trente dernières années. Cette similitude des taux cache cependant des réalités très distinctes : la durée du
chômage au Portugal a été en moyenne trois fois plus élevée qu’aux États-Unis. Les flux (vers et en provenance d’un emploi) ont été en moyenne trois fois plus faibles au Portugal qu’aux États Unis. »

Le rapport en question reflétait l’état de la littérature sur ce sujet. En bref, une protection de l’emploi plus forte ne signifie pas un chômage plus élevé. J’ai ajouté à ma synthèse l’idée qu’il existe un lien légèrement positif car il semble que si aucune des études ne met en évidence un lien flagrant, le panel d’études tend à conclure à un lien légèrement positif mais pas franchement convaincant. Car, voyez-vous, si le jour de l’examen (national) un jury a l’idée de dire à un de mes étudiants « Ah, mais je connais une étude qui montre un lien positif », j’aimerais que l’étudiant soit en mesure de devancer cette remarque.

En cherchant il y a quelques mois une actualisation des données, je suis tombé sur le billet du Captain Economics sur le sujet. Le simple nuage de points qu’il reproduit, dont il prend bien soin de préciser qu’il ne doit pas être interprété avec exaltation, montre clairement que même en dehors de toute analyse économétrique, si relation il y a, elle ne doit pas être bien violente…

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D’où, tous ces points étant pris en compte, le coeur du schéma et son cadre : « Constat empirique : chômage légèrement plus élevé que si protection faible ». J’aurais pu tout aussi bien écrire « Lien constaté en moyenne positif et statistiquement non significatif ». Quel progrès… mes étudiants n’auraient rien compris en relisant leurs notes, mais j’aurais employé un terme particulièrement précis scientifiquement. Là, ils ont compris. Et notamment qu’il ne fallait surtout rien conclure avec certitude devant un jury qui, avec une probabilité élevée, leur dégommerait la tête en cas de prise de position radicale, quel que soit le sens choisi. Accessoirement, ça leur permettra de donner l’état moyen de la connaissance sur le sujet, plutôt que de tenir des propos de comptoir.

Venons-en maintenant aux à-côté. Pascal Riché, de Rue89, a fait remarquer qu’il existait un schéma alternatif, d’une grande simplicité :

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Oui, c’est pas faux. J’avoue que je n’ai pas pris le temps sur mon schéma de mentionner que ne pas perdre son emploi avait quelques avantages (mais Riché a raison : il faut parfois reposer quelques bases ; sa contribution courte et amusante est légitime). Mais pour plusieurs raisons. La première, c’est que je vois mal comment ne pas insulter mes interlocuteurs en leur rappelant ça. Je dois vivre trop détaché du peuple, j’en viens à omettre ces détails. La deuxième raison, c’est que, toute forte soit-elle, la protection de l’emploi n’est pas un vaccin absolu contre le chômage. Car, effectivement, il y a chaque jour des emplois qui sont détruits en grande quantité. Et cet état de fait plus ou moins regrettable, du moins du point de vue des gens concernés, conduit à des tas de désagréments que j’ai voulu souligner dans le schéma.

Le premier, c’est que, s’il y a des gens dedans pendant longtemps, il y a des gens dehors pendant longtemps aussi. Le risque est donc double. Tout d’abord : ne plus être très sexy au bout d’un certain temps sur le marché du travail. Surtout dans un pays où le chômage de longue durée, quoique dramatiquement élevé (plus de 40% des chômeurs), est un marqueur à l’embauche. Et donc finir par se retirer du marché du travail, donc réduire le taux d’emploi sans accroître le taux de chômage. C’est la logique de l’effet d’hystérèse évoqué. L’autre risque, c’est d’être tellement conscient que si la probabilité de se retrouver sans emploi est faible, voire très faible (Wyplosz et Delpla relayaient un chiffre de 3,8% pour les gens en CDI), pondérer ce faible risque par le coût qu’il représenterait s’il venait à se réaliser est effrayant. Comme le dit Éric Maurin dans sa peur du déclassement : « Plus les murailles qui protègent les statuts sont hautes, plus la chute risque d’être mortelle – peu importe qu’elle soit improbable. ». A l’appui de ces dires, on peut citer ce travail de 2004 de Fabien Postel-Vinay et Anne Saint-Martin, qu’on peut résumer en disant que ce n’est pas dans les pays où la protection de l’emploi est la plus élevée qu’on se sent professionnellement le plus en sécurité. D’ailleurs, qui est en sécurité, formellement ? Ceux qui ont déjà un emploi stable, ne l’oublions pas. Jusqu’à ce qu’il ne l’ait plus, on l’a compris…
Alors, oui, quand on a un job, on s’y accroche beaucoup. Ne me dites pas : « Ah, jamais, moi quand je ne suis pas bien dans un boulot, je me tire ». Je veux bien le croire, mais vous avez la chance d’appartenir à une catégorie de gens qui sont suffisamment bankable (comme disent les gens dans le business) pour passer d’un CDI à un autre. Ou alors, vous êtes un risque tout (de préférence sans charge de famille, hein…). Ou encore, un risque-tout idéaliste qui a su se détacher des contingences matérielles (ce qui est tout à votre honneur). Hélas, ces catégories n’incluent pas grand monde et je vous invite à élargir votre champ d’observation des situations et comportements des travailleurs français. Ah, je sais aussi qu’il y a même des gens qui aiment leur travail et y sont bien. Mais alors, pourquoi donc la protection de l’emploi ne les rend pas davantage heureux ? Bref, on s’accroche. Y compris quand on déteste son boulot et qu’on y perd son temps, son talent, voire sa santé mentale. Y compris quand notre patron verrait d’un bon oeil que nous le quittions, mais ne franchira pas le pas du licenciement pour éviter les coûts correspondants. Ce qui, en toute logique, à une échelle plus large conduit à une conclusion corollaire : quand la protection de l’emploi est forte, il y a des gens qui ne sont pas dans l’emploi qu’ils devraient occuper. Ce qui représente une perte de productivité qui, si elle est dure à évaluer, ne fait guère de doute (et mérite à ce titre d’être mentionnée).

Mais, me direz-vous… le taux de rotation sur les emplois est particulièrement élevé en France ! C’est l’OFCE qui nous le rappelle dans un document de 2012 :

Archives de l’auteur : Stéphane Ménia