De la gauche radicale à l’UMP en passant par le MoDem et les Verts, pas un parti n’oublie d’évoquer l’Europe sociale. Le vieux thème des campagnes européennes du PS, apparu il y a une vingtaine d’années, est devenu tarte à la crème. Un talisman censé séduire les électeurs désenchantés. À droite, il s’agirait surtout de préserver un « modèle social européen qui a fait ses preuves ». Mais de quel modèle parle-t-on ? L’Union européenne passe pour être la zone la plus riche du monde, mais dans la seule Europe des quinze, celle d’avant le grand élargissement de 2004, plus de 60 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, près de 3 millions y sont sans logement et 15 millions logés dans des conditions précaires.
À gauche, l’Europe sociale reste à bâtir. Ce qui vaut aveu d’échec pour les sociaux-démocrates. Aux commandes de 13 pays sur 15 à la fin des années 1990, qu’ont-ils fait pour éviter que les politiques sociales soient toujours soumises aux impératifs de compétitivité ? Qu’ont-ils obtenu en échange de leur approbation de tous les traités, depuis l’Acte unique (1987) jusqu’au traité de Lisbonne ?
On a vu ces dernières années la Cour européenne de justice limiter, à quatre reprises, l’action syndicale et les droits des salariés, au nom de la liberté du commerce. La différence entre les deux types de services publics, ceux considérés comme « économiques » et soumis sans retenue au droit de la concurrence, et les services « non-économiques », tend à être abolie, menaçant des secteurs comme l’éducation, la santé ou la protection sociale. Et même si elle était adoptée, la Charte des droits fondamentaux ne changerait rien. Les droits sociaux qui y sont énoncés sont de très faible portée et le texte indique lui-même qu’il « ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelle pour l’Union et ne modifie pas les compétences et tâches définies dans les traités ». Mais si l’on veut une Europe sociale, le préalable est de commencer par ne pas se lier les mains avec des traités, comme celui de Lisbonne, qui la rendent impossible.
Pour le président de la République, qui s’exprime dans les colonnes du Monde à l’occasion du 8 mai, »l’Europe, c’est la paix ». Il invite les Français, à l’approche des élections du 25 mai, à partager sa foi dans l’Union : qui pourrait préférer la guerre ? Cet européen fervent entend ainsi conjurer les tentations nationalistes ou souverainistes, soit la sortie de l’euro et le protectionnisme. Et si la plus grande menace qui pèse en France sur l’idéal européen, c’était plutôt, paradoxalement, la politique de François Hollande lui-même ? Car la fin de la Deuxième guerre mondiale, ce n’est pas seulement la paix ; c’est aussi la victoire contre le nazisme – soit un espoir démocratique (du moins en métropole). Or, en faisant désespérer de la politique, la politique actuelle sape les fondements mêmes de la démocratie.
DÉSESPÉRER DE LA POLITIQUE
Certes, le président célèbre »le plus vaste ensemble d’États démocratiques et la plus grande économie du monde » ; mais le problème actuel, n’est-ce pas justement la tension entre démocratie et marché ? Le néolibéralisme produit des inégalités croissantes que les socialistes au pouvoir, loin de combattre, contribuent encore à creuser. C’est favoriser l’avènement d’une oligarchie. Mais il y a plus : si la démocratie est fragilisée, c’est parce que le ralliement enthousiaste de François Hollande au néolibéralisme, avec l’austérité imposée au plus grand nombre et le pacte de responsabilité offert aux patrons, efface toute différence avec son prédécesseur. »Hollande dit souvent », confie un ancien conseiller ministériel à Mediapart, »qu’il faut faire la même politique que Nicolas Sarkozy, mais en douceur… » Il faut bien parler d’un sarkozysme à visage humain.
On se souvient du slogan de campagne de François Hollande : »Le changement, c’est maintenant ». Une fois élu, opter pour la continuité, c’est vider le suffrage de toute signification. Les électeurs en concluent qu’il n’est pas de différence entre la majorité et l’opposition : dès lors, à quoi bon voter ? C’est encourager l’abstention, surtout dans les classes populaires – d’où, de facto, un suffrage censitaire.
C’est aussi donner raison au Front national qui dénonce sans relâche l’UMPS. D’ailleurs, les récentes élections municipales ont confirmé le mépris du président pour la logique électorale, voire pour l’électorat : après le désaveu dans les urnes, tout se passe en effet comme si… rien ne s’était passé. Le président avait entendu le message, disait-on pourtant. On connaît la devise du conservatisme éclairé, selon Le guêpard : »Pour que tout reste en l’état, il faut que tout change ». On a découvert, avec la nomination de Manuel Valls à Matignon, celle du socialisme néolibéral selon François Hollande : »Le changement, c’est ne rien changer ».
Sans doute le chef de l’État, dans sa tribune, évite-t-il de reprendre le mantra de Margaret Thatcher : »Il n’y a pas d’alternative ! » Aussi déclare-t-il : »il n’y a pas qu’une seule Europe possible. » Il aura cependant bien du mal à convaincre que celle qu’il promeut »met fin à l’austérité aveugle », ou »encadre la finance avec la supervision des banques ». Nul ne doute effectivement que »c’est une Europe qui protège ses frontières », mais qui peut croire à l’inverse que c’est »en préservant la liberté de se déplacer et en garantissant le respect du droit d’asile » ? De fait, l’Europe forteresse qui coûte la vie à des dizaines de milliers de migrants dans la Méditerranée est la négation de l’Europe qui prétendait en finir avec les murs en 1989.
UN PÉRIL MANIFESTE POUR LA DÉMOCRATIE
Pour la démocratie, le péril est manifeste. Le chef de l’État vient de nommer un Premier ministre cité à comparaître devant le tribunal correctionnel le 5 juin pour provocation à la discrimination et à la haine raciales, en raison de propos tenus en 2013. Il répétait en particulier : »Les Roms ont vocation à retourner en Roumanie ou en Bulgarie ». Or le porte-parole de son gouvernement, Stéphane Le Foll, en reprend la substance : les Roms, a-t-il déclaré sur RTL le 15 avril, « il faut chercher à les faire retourner d’où ils viennent, en Roumanie ou en Bulgarie, et éviter qu’il y en ait qui reviennent ou qui viennent ». La continuité avec Brice Hortefeux, Éric Besson et Claude Guéant est claire2. Qu’en est-il donc de la liberté de circuler ? Oui aux hommes d’affaires roumains, non aux Roms misérables ?
Et qu’en est-il des leçons du 8 mai ? En 2010, Viviane Reding, commissaire européenne aux Droits de l’homme, s’indignait de la politique française à l’égard des Roms, quand »des personnes sont renvoyées d’un État membre juste parce qu’elles appartiennent à une certaine minorité ethnique. Je pensais que l’Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la Deuxième Guerre mondiale. » Elle découvrait alors une circulaire que le gouvernement français avait cachée à l’Europe. Aujourd’hui, c’est, à la suite du Premier ministre, le porte-parole du gouvernement qui s’exprime ouvertement. Et le pire est sans doute qu’on n’entend plus protester – comme le faisait l’opposition à l’époque du discours de Grenoble, à commencer par Manuel Valls : »on désigne des populations à la vindicte ». Même l’Europe est désormais silencieuse.
Le président de la République peut bien, en invoquant la crise, tenter de justifier ses choix économiques en affirmant qu’ils n’en sont pas. Mais il sera plus difficile de faire croire que, pour gérer 18 000 habitants de bidonvilles, on n’a pas d’autre choix que de les repousser sans fin, d’un pont d’autoroute à une décharge publique. Quelle est la rationalité de la persécution des Roms ? Auraient-ils »vocation » à être les boucs-émissaires du néolibéralisme ? Et cette politique de la race serait-elle l’envers d’une politique économique que François Hollande emprunte à Nicolas Sarkozy, au risque de tuer la démocratie dont il se veut l’ardent défenseur ?
Les europhiles néolibéraux font aujourd’hui le jeu des nationalistes europhobes. Avec de tels amis, l’Europe démocratique n’a pas besoin d’ennemis.
Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et des partis politiques. En France, le Front de gauche a même décidé de placer le combat contre TAFTA au coeur de sa campagne pour les élections européennes en mai, qu’elle entend transformer en référendum pour ou contre le traité. Dans une moindre mesure, les écologistes et le Front national se sont également saisis du dossier, alors que l’UMP, le PS et François Hollande restent très discrets sur le sujet.
De quoi s’agit-il ?
Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, préparé depuis une dizaine d’années, et officiellement négocié depuis l’été 2013. Il a pour but de constituer un marché commun de 820 millions de consommateurs, qui représenterait la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux : pour ses défenseurs, il pourrait faire gagner jusqu’à 0,05 points de PIB par an aux économies américaine et européenne, boostant les échanges et les créations d’emplois.
Quatre rounds de négociation rassemblant à chaque fois une centaine de personnes ont déjà eu lieu à Bruxelles et Washington. Les négociations, menées par la Commission européenne de ce côté de l’Atlantique, sont censées aboutir en 2015. Le traité devra alors être validé par les Vingt-Huit Etats-membres de l’Union européenne, puis voté par le Parlement européen.
PTCI, TAFTA ou TTIP ?
Le traité devait originellement s’appeler TAFTA, pour Transatlantic Free Trade Area (zone de libre-échange transatlantique). Il a été depuis rebaptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), car son nom ressemblait trop à celui du traité ACTA, rejeté par le Parlement européen en 2012 à l’issue d’un long combat politique. En français, cela donne PTCI : le « partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ». Pour autant, ses adversaires, rassemblés depuis plusieurs mois sous l’étendard #STOPTAFTA, ont décidé de continuer à utiliser son nom original.
Qu’en sait-on exactement ?
Les négociations sur le traité transatlantique se déroulant dans le plus grand secret entre les responsables européens et américains, on en sait peu sur son contenu. Les seules sources à notre disposition sont les documents qui ont fuité sur Internet ou dans la presse depuis un an :
L’harmonisation progressive des règlementations de part et d’autre de l’Atlantique
La mise en place d’un mécanisme de règlements des différends entre les entreprises et les Etats
Affirmations sur TAFTA passées au crible
Pour démêler les mythes de la réalité, Les Décodeurs se sont penchés sur quatre affirmations couramment relayées, par les détracteurs et les promoteurs de TAFTA :
Plus de 90 musulmans ont été évacués par l’Organisation des Nations unies (ONU) de Bangui à Bambari, une ville du centre à majorité chrétienne, pour échapper aux violences et exactions dans la capitale centrafricaine, ont déclaré lundi 21 avril des responsables.
Les 93 déplacés, pris en charge par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), ont commencé le trajet de 300 km séparant les deux villes dimanche et sont arrivés lundi à Bambari, a annoncé le préfet de Bambari, El Hadj Abacar Ben Ousmane.
Dimanche soir, l’AFP a croisé leurs deux camions encadrés par une grosse demi-douzaine de véhicules de la force française « Sangaris » à proximité de Grimari, une ville sous tension, à 80 km de Bambari. Ils étaient accompagnés par deux voitures du HCR et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). « C’est une mesure visant à sauver leur vie, prise en dernier recours, après avoir longtemps réfléchi sur leur cas », a déclaré Tammi Sharpe, adjointe au responsable du HCR en République centrafricaine.
DÉPLACEMENTS DE POPULATION MASSIFS
Ces déplacés, qui vivaient au PK-12, un quartier anciennement mixte du nord de la ville, où les exactions ont été particulièrement fortes, étaient « constamment attaqués » et vivaient dans des conditions « très tendues », a-t-elle observé. A Bambari, 45 000 habitants, musulmans et chrétiens vivent en « harmonie », a déclaré le préfet. « Nous ne voyons aucun inconvénient à en accueillir d’autres. Nous ne faisons pas de différence », a-t-il poursuivi.
Les déplacements de population sont massifs en République centrafricaine. Des milliers de musulmans ont fui pour les régions dites « islamisées » du nord-est du pays, où ils vivent généralement chez des parents. Des dizaines de milliers d’autres ont gagné les pays frontaliers, Tchad et Cameroun notamment.
Le pays a connu plus d’une année de conflit interne, marqué par des violences intercommunautaires. Les anti-balaka, milices à majorité chrétienne, s’en prennent particulièrement aux populations musulmanes, disant venger les chrétiens des sévices que leur a infligés l’ex-rébellion Séléka, à majorité musulmane, quand elle était au pouvoir entre mars 2013 et janvier 2014.
Le convoi a ainsi été la cible de jets de pierres à Sibut, à moins de 200 km de Bangui, une ville tenue par la Misca (force africaine) mais où les anti-balaka sont très présents, a déclaré un membre de la Misca. D’autres musulmans issus de la même communauté que les 93 déplacés restent encore à Bangui. Leur relocalisation se fera « au cas par cas », selon « la volonté de ces personnes » et celle des autorités centrafricaines, a observé Tammi Sharpe.
Blocage des rémunérations des fonctionnaires, gel des retraites et des prestations sociales, mesures d’économies sur les pauvres : Manuel Valls détaille un plan d’austérité de 50 milliards d’euros d’une violence à laquelle même la droite n’a pas eu recours. À croire que la France a été placée sous la tutelle de la Troïka européenne.
La rupture de François Hollande avec la gauche est décidément consommée ! Après avoir décidé d’organiser un plan d’allègements fiscaux et sociaux d’une ampleur historique en faveur des entreprises sans leur demander la moindre contrepartie ; après avoir nommé à Matignon le premier ministre le plus à même de mettre en œuvre cette politique néolibérale, en l’occurrence Manuel Valls, il a donné son imprimatur, mercredi 16 avril, au cours du conseil des ministres, à l’un des plans d’austérité les plus violents que la France ait connus depuis la Libération, de même nature que ceux de 1982 ou 1983.
Ce plan d’austérité, dont Manuel Valls a décliné les grandes lignes en milieu de journée, présente la triple caractéristique d’être économiquement dangereux, socialement injuste et démocratiquement illégitime.
Voici ci-dessous les deux documents qui permettent de découvrir les détails de ce plan d’austérité. Le premier document est l’allocution que Manuel Valls a prononcée à l’issue du conseil des ministres, pour présenter ces mesures. Le second document a été publié dans la foulée par ses services pour présenter le détail des dispositions.
* Un plan d’austérité injuste
À l’examen de ce plan, qui n’est encore guère détaillé, le premier constat qui saute aux yeux est, de fait, son caractère socialement injuste. Portant sur 50 milliards d’euros d’économies qui devront être réalisées en 2015, 2016 et 2017, à hauteur de 18 milliards sur le budget de l’État, 11 milliards sur les collectivités locales, 10 milliards sur l’assurance maladie et 11 milliards sur les autres dépenses de protection sociale, il vise en somme à faire financer par les salariés modestes, les fonctionnaires, ou encore les retraités les cadeaux de plus de 36 milliards d’euros (30 au titre du « pacte de responsabilité », auxquels s’ajoutent d’autres baisses d’impôt) qui viennent d’être annoncés en faveur des entreprises.
C’est cela, la principale injustice de ce plan : il vise à organiser le plus gigantesque transfert de revenus qui ait jamais eu lieu en France des ménages, notamment les plus pauvres, vers les entreprises, y compris les plus riches.
Ce plan, qui ressemble strictement en tous points à celui qu’aurait pu présenter en des circonstances identiques un François Fillon sous la présidence de Nicolas Sarkozy, comporte, ensuite, quand on l’examine poste par poste, de nombreuses autres injustices.
– 18 milliards d’euros d’économies sur l’État. Ce premier volet du plan d’austérité, ce sont les 5,2 millions de fonctionnaires qui vont en faire les frais puisque leurs rémunérations de base vont continuer à être bloquées. « Nous confirmons le gel du point d’indice », a en effet déclaré Manuel Valls. Ce gel a commencé en 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy et devrait donc se poursuivre. Jusqu’à quand ? Jusqu’en 2017 ? La formulation utilisée par le premier ministre est assez ambiguë pour le suggérer.
Cette disposition sera socialement très lourde de conséquences, puisque les rémunérations de base des trois fonctions publiques sont bloquées continûment depuis plus de quatre ans. Ce gel va contribuer à un effondrement du pouvoir d’achat de catégories sociales dont les revenus sont souvent faibles. À titre d’indication, l’Insee vient de publier une étude (<a>elle est ici</a>) qui révèle que les salaires net moyens des trois fonctions publiques ont baissé en euros constants en 2012.
Explication de l’institut : « Dans la fonction publique de l’État (FPE), ministères et établissements publics confondus, le salaire net moyen en équivalent-temps plein (EQTP) a augmenté de 1,1 % en euros courants entre 2011 et 2012. Compte tenu de l’inflation, il a baissé de 0,8 % en euros constants. Il atteint en moyenne 2 460 euros net par mois en 2012. Dans la fonction publique territoriale (FPT), l’évolution entre 2011 et 2012 est de + 1,4 % en euros courants, soit – 0,5 % en euros constants. Le salaire net moyen en EQTP est de 1 850 euros par mois en 2012. Dans le secteur hospitalier public (SHP), le salaire net moyen croît de 1,3 % en euros courants entre 2011 et 2012 et baisse de 0,6 % en euros constants. Le salaire net moyen en EQTP est de 2 240 euros par mois en 2012. »
Les fonctionnaires, qui ont très majoritairement voté pour François Hollande au second tour de l’élection présidentielle, vont donc payer un lourd tribut au plan d’austérité. L’Élysée et Matignon n’ont, toutefois, pas osé aller au-delà, en mettant en application une autre mesure sulfureuse qui avait été aussi mise à l’étude dans le groupe de réflexion constitué autour de François Hollande : un blocage des mesures de promotion ou d’avancement dans la fonction publique.
Pour ce qui concerne l’État, les autres dispositions évoquées par Manuel Valls lors de son allocution, ou dans le document publié par Matignon, restent particulièrement imprécises. Si imprécises qu’il ne faut pas exclure d’autres très mauvaises surprises lorsque le véritable détail du dispositif sera transmis au Parlement et ne pourra plus être entouré de fortes zones d’ombre.
Dans le cas des effectifs de la fonction publique, les 60 000 créations de postes dans l’éducation nationale, qui constituaient la promesse phare du candidat François Hollande, sont-elles ainsi toujours d’actualité ? Ou, comme y a réfléchi secrètement ces dernières semaines l’Élysée, ces créations pourraient-elles être légèrement revues à la baisse, d’environ 15 000 postes ?
Dans son allocution, Manuel Valls est resté très évasif, sans mentionner le moindre chiffre : « Les effectifs des ministères, hors éducation nationale, sécurité et justice continueront de diminuer. Ces diminutions s’accompagneront toutefois de redéploiements afin de préserver nos services publics. » Le communiqué de Matignon est, lui, un tout petit peu plus précis : « Les créations d’emplois prévues dans l’Éducation nationale, la sécurité et la justice seront maintenues, dans le cadre de la priorité donnée à la jeunesse, et à la sécurité des Français. »
Toujours au titre de l’État, le document de Matignon fait cette mention qui n’a pas été remarquée parce qu’elle est très elliptique : « Les interventions de l’État seront également recentrées pour être plus efficaces. » Énoncée de la sorte, la formule passe, effectivement, inaperçue. Mais c’est un tort car il faut avoir à l’esprit que ce que les têtes d’œuf de Bercy, dans leur jargon, appellent « dépenses d’intervention » constitue une immense enveloppe budgétaire de plus de 60 milliards d’euros, soit plus que les recettes de l’impôt sur le revenu, et dans ce montant sont compris de nombreux crédit sociaux. Dans le lot, il y a ainsi ce que l’on appelle les interventions de guichet (minima sociaux, aides au logement, prestations versées aux anciens combattants, bourses scolaires ou universitaires…), mais aussi les subventions d’équilibre aux régimes spéciaux de retraite ou transferts aux collectivités locales…
Même si le gouvernement a démenti depuis plusieurs jours toute suppression des aides au logement pour les étudiants non boursiers, il faudra donc encore attendre pour savoir qui d’autre sera visé par les coupes claires dans ces crédits.
Enfin, dans ce chapitre, une dernière formulation évasive peut susciter une légitime inquiétude et inviter à penser que quelques mauvais coups sont en gestation : « Les opérateurs et autres agences de l’État verront leurs dépenses de fonctionnement et leurs interventions revues à la baisse », peut-on lire dans le document. Dit de la sorte, cela passe aussi inaperçu. Mais il faut avoir à l’esprit que les opérateurs de l’État sont au nombre de 550 et jouent un rôle économique et social souvent décisif.
Un plan avec beaucoup de zones d’ombre
– 11 milliards d’euros d’économies sur les collectivités locales. Ce second volet est encore plus évasif et imprécis que le premier. Lors de son intervention, Manuel Valls n’a guère donné de détails. Et le document de Matignon se cantonne, lui aussi, à des généralités, du genre : « La Dotation Globale de Fonctionnement sera reformée dans le projet de loi de finances (PLF 2015), pour encourager les comportements vertueux et renforcer les mécanismes de solidarité financière entre collectivités riches et défavorisées. »
Mais il est fort probable que dans les semaines et les mois qui viennent, lorsque l’on aura une idée plus concrète de ce qui se trame, on découvrira des mesures lourdes de conséquences. Soit parce qu’elles contribuent à l’asphyxie financière de certaines collectivités, soit parce qu’elles poussent à des dispositions impopulaires.
– 10 milliards d’euros d’économies sur l’assurance maladie. Ce troisième volet du plan d’austérité entretient, lui aussi, de grandes zones d’ombre sur ce que veut réellement faire le gouvernement. Le document de Matignon indique en effet trois pistes pour réaliser ces économies – mais trois pistes singulièrement floues : « – mieux organiser les parcours de soins, en renforçant les soins de premier recours, en développant la chirurgie ambulatoire, en facilitant le retour à domicile après une hospitalisation, en améliorant le suivi des personnes âgées en risque de perte d’autonomie ; – agir sur la pertinence médicale pour réduire le nombre d’actes et améliorer notre dépense de médicaments, grâce à une consommation plus raisonnée, à un plus grand recours aux génériques et à des prix davantage en adéquation avec l’innovation thérapeutique ; d’interventions inutiles ou évitables. »
Là encore, il faut donc attendre pour savoir ce que cachent ces formulations langue de bois.
– 11 milliards d’euros d’économies sur l’assurance maladie. Ce quatrième paquet du plan d’austérité est, lui, dès à présent un peu plus précis et comprend des mesures qui auront aussi des conséquences sociales graves.
D’abord, les prestations sociales ne seront pas revalorisées pendant un an. Explication du document de Bercy : « Cette stabilité concernera les pensions du régime de retraite de base (1,3 milliard d’euros). Le même effort pourrait être réalisé s’agissant des retraites complémentaires qui relèvent des partenaires sociaux (2 milliards d’euros). Cet effort temporaire épargnera les retraités dont les pensions sont les plus modestes puisque le minimum vieillesse continuera, lui, d’être revalorisé. Le niveau des autres prestations sociales (logement, famille, invalidité) sera également stable jusqu’en octobre 2015 (0,7 milliard d’euros). Cette mesure ne touchera pas les minima sociaux (RSA, ASS, AAH, minimum vieillesse), dont la revalorisation sera garantie. »
Cette décision va donc avoir de très graves répercussions sur les 15 millions de Français qui sont retraités, dont le pouvoir d’achat, de l’avis de tous les spécialistes, risque de s’effondrer, car cette disposition de gel des retraites de base va venir se cumuler avec l’accord survenu entre les partenaires sociaux, prévoyant que les retraites complémentaires (Agirc-Arrco) soient revalorisées d’un point de moins que l’inflation en 2013, 2014 et 2015 (lire <a>L’accord sur les retraites rogne le pouvoir d’achat</a>).
Sus donc aux retraités ! Mais sus aussi aux pauvres… Ne prenant visiblement soin de n’épargner aucune catégorie de Français, même les plus pauvres, François Hollande et Manuel Valls ont décidé que les bénéficiaires du RSA apporteront aussi leur quote-part au plan d’austérité. « Décidés dans le plan pauvreté de janvier 2013, les engagements de revalorisation exceptionnelle pour le RSA, le complément familial et l’allocation de soutien familial sont confirmés. Mais elles seront décalées d’une année », a dit le premier ministre.
Décryptons, pour que cela soit plus clair. Lors de sa campagne, le candidat socialiste avait pris des engagements énergiques pour faire reculer la pauvreté. Et en application de ces promesses, une conférence nationale de lutte contre la pauvreté s’est tenue à Paris les 11 et 12 décembre 2012. C’est à cette occasion qu’un plan avait été présenté, prévoyant toute une série de mesures comme la revalorisation de 10 % du RSA (Revenu de solidarité active) sur cinq ans et la création de 8 000 places d’hébergement d’urgence. Dans la vidéo ci-dessous, on peut visionner Jean-Marc Ayrault résumant les décisions de cette conférence pour le RSA.
En clair, la hausse de 1,3 % du Revenu de solidarité active (RSA) « socle » (revenu minimum pour personnes sans ressources) intervenue au 1er janvier 2014 aurait dû être complétée par une augmentation exceptionnelle de 2 % le 1er septembre 2014. Dans le cadre de ce plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le gouvernement avait en effet décidé une augmentation de 10 % d’ici à la fin du quinquennat.
Au terme du plan d’austérité, c’est donc cette hausse de 2 % qui est finalement annulée. Et du même coup, le plan pauvreté est gravement remis en cause.
Usant toujours de la langue de bois, le document de Matignon apporte aussi cette autre précision, un tantinet elliptique : « La modernisation de la politique familiale engagée en 2013 sera poursuivie, en renforçant l’équité des aides aux familles, et en orientant davantage les prestations vers l’emploi des femmes (0,8 milliard d’euros). » Traduction : cette mesure qui vise à renforcer « l’équité » – il faut être gonflé pour oser écrire cela ! – permettra de dégager 800 millions d’euros d’économies. Mais la formule est encore trop tordue pour que l’on puisse comprendre quelle disposition de la politique familiale va être rabotée…
* Un plan d’austérité dangereux
Socialement explosif, ce plan d’austérité est aussi économiquement dangereux, pour de multiples raisons.
D’abord, le gouvernement soumet les fonctionnaires, les retraités ou encore les pauvres à un violent plan d’austérité dans un seul but : trouver les financements nécessaires pour apporter les 36 milliards d’euros de cadeaux annoncés aux entreprises. Sans ces cadeaux, il n’aurait pas eu besoin de soumettre le pays à une telle purge. En clair, le plan d’austérité ne vise en rien à réduire les déficits publics, pour être en conformité avec les engagements pris auprès de Bruxelles.
Or, le gouvernement va offrir ces 36 milliards d’euros aux entreprises sans la moindre contrepartie. Sans obtenir des entreprises des engagements en termes d’emploi ou d’investissement. Il est donc probable que ces cadeaux provoquent surtout des effets d’aubaine et viennent gonfler profits et dividendes au profit des actionnaires. C’est ce que suggérait une étude récente de l’Insee (lire <a>Le choc de compétitivité stimulera d’abord… les profits !</a>).
En clair, le plan d’austérité n’a aucune justification économique. À l’inverse, il risque d’avoir de nombreux effets pervers. Poussant à la baisse le pouvoir d’achat des Français, qui a subi depuis deux ans une chute sans précédent depuis 1984, il risque de replonger le pays dans l’anémie, alors que les signes de reprises sont encore extrêmement ténus.
Il y a donc une forme de dogmatisme de la part du gouvernement, dans la décision qu’il a prise de mettre en œuvre ce plan d’austérité, et dans les modalités. Car, à bien des égards, on sent la patte de la « Troïka » dans ce plan d’austérité : il est très proche de ces fameuses réformes dites structurelles dont raffolent le FMI, Bruxelles et la Banque centrale européenne. Voici donc, en somme, la France en train de suivre une voie assez proche de celle de l’Espagne. Une sorte de cercle vicieux : davantage d’austérité qui conduira à moins de croissance qui conduira à plus de déficits, qui conduira à plus d’austérité…
Ce cercle vicieux, c’est le prix Nobel d’économie Paul Krugman qui l’a le mieux décrit dans <a>l’une de ses chroniques récentes du New York Times</a> : « François Hollande a cessé de m’intéresser dès que j’ai compris qu’il n’allait pas rompre avec l’orthodoxie destructrice de l’Europe et son parti pris d’austérité. Mais maintenant, il a fait quelque chose de vraiment scandaleux. Ce qui me choque, c’est qu’il souscrive désormais aux doctrines économiques de droite, pourtant discréditées. (…) Quand François Hollande est arrivé à la tête de la deuxième économie de la zone euro, nous sommes quelques-uns à avoir espéré qu’il se dresse contre cette tendance. Mais comme les autres, il s’est soumis, soumission qui vire désormais à la faillite intellectuelle. L’Europe n’est pas près de sortir de sa deuxième “grande dépression”. »
* Un plan d’austérité illégitime
C’est la dernière réflexion à laquelle invite ce plan d’austérité : s’il apparaît stupéfiant, c’est aussi parce qu’il est mis en œuvre, comme dans une folle fuite en avant, par un pouvoir qui vient d’être gravement sanctionné, précisément pour avoir ébauché cette politique d’austérité.
Ce plan prend donc des allures de provocation. Alors que la gauche est fracturée comme elle ne l’a jamais été ; alors que la majorité présidentielle vient d’imploser et que les Verts viennent de sortir du gouvernement ; alors que la fronde a gagné jusqu’aux rangs socialistes, avec des députés de l’aile gauche qui refusent de voter la confiance au nouveau gouvernement, François Hollande, plus isolé que jamais, continue, tête baissée, dans son impasse. Pas un geste social en direction des pauvres, pas un geste en direction des députés de son propre parti, il use des pouvoirs exorbitants que lui confèrent les institutions de la Ve République pour faire l’exact contraire de ce que semble vouloir le pays.
Cet entêtement-là, où conduira-t-il ? Depuis de longs mois, François Hollande attise contre lui une colère qu’il fait mine de ne pas entendre. Une colère qui va encore grossir…
