Le Parti socialiste négocierait avec les syndicats sa position sur la durée de cotisation pour obtenir une retraite s’il accédait au pouvoir en 2012, a dit mardi son porte-parole Benoît Hamon.
Le Parti socialiste, dans sa contre-proposition de réforme des retraites, maintient la possibilité de partir à la retraite à 60 ans mais prend acte de la réforme de François Fillon prévoyant l’allongement de la durée de cotisation à 41,5 ans.
Cette position est discrètement contestée par l’aile gauche du PS, dont Benoît Hamon est l’un des principaux représentants, mais a été réaffirmée la semaine dernière par son premier secrétaire Martine Aubry.
Cependant, dans une logique de « coproduction avec le monde social français », elle devrait être négociée avec les syndicats en cas de nouvelle réforme, a affirmé Benoît Hamon sur RTL.
« Le Parti socialiste a arrêté une position. La question c’est : s’il vient au pouvoir, cette position, la négociera-t-il ou pas ? Evidemment que oui. Il la mettra en débat », a-t-il dit.
« Si demain les conditions économiques sont réunies pour qu’on le fasse, bien évidemment qu’on préfèrera faire travailler les salariés 40 ans que 41 annuités et demie ou 42 ans », a-t-il ajouté.
La durée de cotisation est le point de débat principal entre les syndicats français, a noté Benoît Hamon, la CGT et Force ouvrière étant opposée à son allongement tandis que la CFDT notamment est prête à le négocier.
La Cour de cassation a ouvert mardi 19 octobre une nouvelle brèche dans le régime de la garde à vue en France, procédure policière coercitive qui concerne chaque année plus de 900 000 personnes. La plus haute juridiction du pays a estimé qu’on ne pouvait maintenir en l’état, comme c’est envisagé, des régimes dérogatoires avec accès limité à un avocat pour les affaires de terrorisme, de trafic de drogue et de crime organisé.
Cette décision suit les recommandations formulées par le parquet général lors d’une audience qui s’est tenue le 7 octobre, et pendant laquelle le ministère public s’était également prononcé pour que l’avocat puisse assister aux interrogatoires de son client dans les gardes à vue de droit commun, ainsi qu’à « l’ensemble des actes d’enquête auxquels participe activement le gardé à vue, notamment la confrontation et la reconstitution des faits ».
Cet arrêt va probablement contraindre le gouvernement à revoir le projet de réforme présenté la semaine dernière, qui prévoit le maintien de ces régimes dérogatoires, tout en modifiant le régime de la garde à vue pour les autres affaires. Comme le Conseil constitutionnel le 30 juillet dernier, et la Cour européenne des droits de l’homme dans plusieurs arrêts, la Cour de cassation a confirmé que la France devait permettre l’accès des avocats à leurs clients pendant la garde à vue et obliger les policiers à notifier aux suspects leur droit au silence.
Application différée
La plus haute juridiction française fixe cependant au 1er juillet 2011 la date d’application des nouvelles stipulations, ce qui évite de mettre en péril d’ici là la régularité des procédures et donne le temps au gouvernement de mettre son projet à jour.
La garde à vue, dont la durée peut aller jusqu’à 48 heures en droit commun, peut être de quatre jours en matière de terrorisme, de trafic de drogue, et de criminalité organisée, avec accès possible à l’avocat seulement à la 72e heure. Mais la Cour de cassation estime que « la restriction du droit pour une personne gardée à vue d’être assistée dès le début de la mesure par un avocat (…) doit répondre à l’exigence d’une raison impérieuse, laquelle ne peut découler de la seule nature de l’infraction ».
La Cour ne ferme donc pas totalement la porte à d’éventuelles dérogations au droit d’accès à un avocat, un point critiqué par les avocats, qui dénoncent également le régime d’audition dite « libre », sans avocat, qu’il créé pour remplacer les interrogatoires coercitifs. Cette disposition est considérée comme une façon détournée de préserver l’ancien régime de garde à vue.
Plus de 790 000 mesures de garde à vue ont été décidées en 2009, dont plus de 170 000 pour les seuls délits routiers.
A Montpellier les lycéens opposés à la réforme des retraites ont continué à se mobiliser lundi dans des rassemblements épars, lors d’une journée marquée par de nouveaux affrontements. La quasi-totalité des lycées étaient à nouveau bloqués hier matin. Devant les lycées, la relation entre les manifestants et le personnel des établissements semble s’être améliorée grâce au dialogue qui s’est instauré. La fermeté des blocus dépend du degré de mobilisation. Les élèves qui le souhaitent peuvent généralement accéder aux salles de cours, qui sont bien souvent annulés faute de participants.
En ville, la situation reste tendue. » On est constamment sur le qui-vive, témoigne Léa du lycée Clemenceau. Ce matin des fauteurs de trouble s’en sont pris à des lycéens en grève qui tentaient d’éteindre un feu de poubelle. » Des échauffourées ont également eu lieu au lycée privé la Merci qui envisage de fermer jusqu’à la fin de la semaine si les troubles se poursuivent. Dans la matinée, la BAC est intervenue au lycée privé Nevers où des jeunes ont fait face aux CRS avant de se disperser. Au lycée Joffre, une tentative d’incendie a été contenue par des parents d’élèves avec le soutien d’enseignants. » On tente d’assurer une présence adulte continue, explique une mère sur place depuis l’aube, mais nous ne sommes pas assez nombreux. «
En fin de matinée, le maire Hélène Mandroux a interrompu une conférence de presse pour se rendre au lycée Léonard de Vinci où la loge d’entrée a été brûlée ainsi que le système d’alarme suite à un jet de projectile incendiaire. Les forces de l’ordre ont procédé à trois interpellations de mineurs du Lycée Mendès France mis en garde à vue pour avoir lancé des projectiles. Pour l’instant, les interventions du dispositif policier restent mesurées. Avec un certain succès puisque l’on ne déplore aucun incident physique grave, mais la tension monte.
Aujourd’hui l’intersyndicale, que l’on ne voit pas sur les blocus, assurera la sécurité des jeunes dans la manif. Le mouvement des lycéens se prolongera probablement au moins jusqu’à la fin de la semaine, date des vacances de la Toussaint. Jeudi, les lycéens et les étudiants de l’Hérault devraient défiler à Montpellier pour faire valoir la situation d’abandon criante de la jeunesse.
Avant-première cinéma : Nostalgie de la Lumière un film de Patricio Guzman . Le réalisateur chilien présente un documentaire métaphysique sur la mémoire du Chili sur les écrans le 27 octobre.
Le réalisateur chilien Patricio Guzman était cette semaine l’invité du cinéma Diagonal pour la présentation de son film Nostalgie de la lumière en sélection officielle cette année à Cannes. Né en 1941 à Santiago du Chili, Patricio Guzman a fait ses études à l’Ecole officielle d’art cinématographique de Madrid. Il dédie sa carrière au documentaire et doit sa notoriété à ses films sur l’histoire du Chili ; notamment La bataille du Chili, une trilogie de cinq heures sur le gouvernement de Salvador Allende et sa chute. Nostalgie de la lumière nous entraîne dans un monde poétique et métaphysique à partir d’un espace hors temps. Au Nord du Chili entre la fosse océanique et la Cordillère des Andes, le désert d’Atacama héberge un gigantesque observatoire. A trois mille mètres d’altitude, les astronomes du monde entier y scrutent les galaxies les plus éloignées en quête d’une probable vie extraterrestre, et au pied des observatoires un groupe de femmes remuent les pierres, à la recherche de leurs parents disparus…
Le réalisateur qui a été arrêté et enfermé pendant deux semaines dans le stade national peu après le coup d’Etat de Pinochet, juxtapose progressivement ces deux univers. « J’ai voulu revenir sur la tragédie nationale du Chili et en sortir à travers une fable métaphysique, indique Patricio Guzman. Le désert d’Atacama est un lieu où la transparence du ciel permet de regarder jusqu’aux confins de l’univers. Et c’est aussi un lieu où la sécheresse du sol conserve intacts les restes humains : ceux des momies, des explorateurs et des mineurs mais aussi, les ossements des prisonnierspolitiques. Le calcium qui constitue notre squelette est le même que celui que l’on trouve dans les étoiles. »
Dans le film, une femme qui consacre sa vie à retrouver le corps de son fils dans l’immensité du désert affirme le lien commun entre le présent invisible des galaxies lointaines et la mémoire invisible de dix-huit ans de dictature. « Je voudrais que les télescopes géants se mettent à scruter la terre plutôt que le ciel », confie-t-elle à la caméra.
Patricio Guzman estime que l’amnésie est une particularité chilienne. « On a toujours adopté une attitude irresponsable face à la mémoire, cela vaut pour les victimes de Pinochet dont 60% des cas ne sont toujours pas résolus comme pour le XIXe, où l’exploitation des mineurs qui s’approchait beaucoup de l’esclavage comme la disparition des Indiens sont des faits que l’on a jeté dans les poubelles de l’Histoire. » L’idée créatrice de Nostalgie de la lumière touche au passé universel qui donne sens à l’instant présent. « Avec ce film, je suisentré dans le territoire de la mémoire. C’est une rencontre avec la vie dont on ne sort jamais. »
Droite et gauche se sont affrontés aujourd’hui sur le volet sensible de la réforme des retraites consacré à la pénibilité au travail alors que la rue manifestait pour la cinquième journée consécutive contre le projet du gouvernement.
La gauche a poursuivi sa bataille du temps multipliant à nouveau amendements et prises de parole tandis que dans la rue les numéros un du PS Martine Aubry et de la CGT Bernard Thibault demandaient au Sénat de suspendre le débat. Il restait en début de soirée plus de 614 amendements à examiner, plus de la moitié du total des 1.200 amendements déposés sur le texte dont l’examen dure depuis le 5 octobre. Le vote du texte a déjà été repoussé à mercredi, 15 heures, alors qu’il devait avoir lieu vendredi mais au rythme d’examen des amendements ce délai paraît difficile à tenir.
« La conférence des présidents du Sénat a voté l’organisation d’un vote solennel mercredi à 15 heures, il n’y a pas eu d’opposition, le sens de la responsabilité des uns et des autres doit amener à respecter ce vote unanime », a déclaré à l’AFP, le ministre des relations avec le Parlement Henri de Raincourt.
Les patrons des groupes socialiste et CRC-SPG (communistes et parti de gauche), Nicole Borvo Cohen-Seat et Jean-Pierre Bel, affirment qu’ils ont approuvé le principe du vote solennel mais pas la date, augurant de la poursuite de leur harcèlement parlementaire. Très mobilisés les sénateurs de l’opposition de gauche ont pilonné aujourd’hui « l’individualisation » de la pénibilité et le « démantèlement » de la médecine du travail.
La majorité, également très présente dans l’hémicycle pour un week end, et le gouvernement ont au contraire estimé qu’il s’agissait d’un « nouveau droit social » et se sont félicités d' »un vrai débat sur la médecine du travail ». « Nous abordons l’une des parties les plus inacceptables » du projet, « il y a deux conceptions de la pénibilité, soit il y a des facteurs objectifs qui ouvrent des droits ou, il faut comme vous le faites, que le travailleur aille prouver devant le médecin qu’il est à bout de force, pouvoir avoir des droits », a lancé Jean-Pierre Sueur (PS).
Le communiste Guy Fischer a dénoncé le « coup de force du patronat » qui « fait passer la médecine du travail sous son aile ». « Au détour de votre loi sur les retraites vous faitez entrer par la fenêtre votre projet de démantèlement de la médecine du travail », a pesté Marie-Agnès Labarre (Parti de gauche)
Marie-Thérèse Hermange (UMP) s’est au contraire félicitée d' »un nouveau droit social » et « d’avoir un vrai débat sur la médecine du travail dont l’objectif exclusif est d’éviter toute altération de la santé des travailleurs ». Eric Woerth (Travail) a accusé la gauche de défendre « des intérêts corporatistes » assurant: « nous ne touchons pas à l’indépendance de la médecine du travail ». Le projet « amène une retraite pour pénibilité fondée sur un critère qui est l’évaluation de la pénibilité au travers de la trace qu’elle laisse (taux d’incapacité de 10 %) vérifiée par les médecins ».
Le projet prévoit que les salariés qui, du fait d’une situation d’usure professionnelle constatée, ont un taux d’incapacité physique supérieur ou égal à 20%, pourront continuer à partir à la retraite à 60 ans, contre 62 ans pour les autres. Entre 10% et 20% de taux d’incapacité physique, le salarié pourra aussi partir à 60 ans, mais sous conditions: il faudra qu’il apporte la preuve qu’il a bien été exposé à des facteurs de risques professionnels et qu’il reçoive l’aval d’une commission. Une réforme de la médecine du travail a également été introduite dans le texte.
