Archives de catégorie : Justice

L’Oréal, le cœur à droite

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Un groupe qui a du volume

Des faits de collaboration aux versements à l’UMP, retour sur l’histoire d’un groupe très politique.

Malgré la tempête, l’affaire Bettencourt ne provoquerait «aucun nuage» chez L’Oréal. C’est le message qu’a fait passer le directeur général du groupe, Jean-Paul Agon, dans une pleine page que lui a consacrée le Journal du dimanche, hier. Le site du groupe rappelle que L’Oréal a été désigné en 2010 parmi les «sociétés les plus éthiques au monde» par un groupe de réflexion bien informé, Ethisphere Institute. On verra en 2011 si la fraude fiscale massive présumée de Liliane Bettencourt, première actionnaire de L’Oréal, modifie son classement éthique. Les révélations récentes des liens d’Eric Woerth (1) avec Patrice de Maistre, gestionnaire du patrimoine de la milliardaire, des «petites sommes» versées à l’UMP par Bettencourt et de l’embauche de la femme du ministre par la société Clymène, ne sont que le dernier épisode de l’histoire très politique du groupe L’Oréal.

Luc Chatel, un bébé l’Oréal

Tout récemment, le 3 juin, le ministre de l’Education, Luc Chatel, a signé un accord-cadre avec Jean-Paul Agon portant sur la validation des acquis d’expérience (VAE) au sein du groupe L’Oréal. Le ministre s’est prêté, sans déplaisir, à une séance photo en compagnie de l’état-major d’un groupe qu’il connaît bien. Il y a fait l’essentiel de sa carrière professionnelle avant d’être élu député (UMP) de Haute-Marne, en 2002. Entré comme chef de produit, Luc Chatel y a occupé pendant sept ans le fauteuil de directeur des ressources humaines. «Luc Chatel a été poussé par Mme Bettencourt pour devenir le député-maire de Chaumont», assure un ancien conseiller du RPR. «Absolument pas, rectifie le ministre. Je n’ai jamais eu de liens particuliers avec la famille, et je n’ai reçu aucun soutien de leur part au cours de mon activité politique.»

Chatel, qui n’est pas gaulliste, s’inscrit dès ses débuts en politique au Parti républicain, avant d’intégrer l’UMP, dont il est devenu le porte-parole entre 2004 et 2007. L’ancien DRH est nommé en 2007 secrétaire d’Etat à la Consommation et au Tourisme, puis il obtient l’Industrie. L’Oréal applaudit. Dans l’Express, Jean-Claude Le Grand, l’actuel DRH, salue sa «façon moderne de faire de la politique» : «Il applique les méthodes de l’entreprise à ses ambitions. Tout cela, il l’a sans doute appris chez L’Oréal.»

André Bettencourt et François Mitterrand

Huit fois ministre, André Bettencourt, le mari de Liliane, décédé en novembre 2007, a lui aussi fait une brillante carrière politique, plutôt enracinée à l’UDF. Elu député sous l’étiquette des Indépendants et Paysans, puis des Républicains indépendants, il est très proche de Valéry Giscard d’Estaing, Jean Lecanuet et Michel d’Ornano. Mais André Bettencourt compte aussi un grand ami à gauche, François Mitterrand. Dans Une jeunesse française, Pierre Péan a situé l’origine de cette amitié dans l’internat des pères maristes, fréquenté par Bettencourt, Mitterrand et François Dalle, le futur PDG du groupe L’Oréal. «Bettencourt était de trois ans plus jeune que Mitterrand, mais c’est par François Dalle qu’il est entré dans le premier cercle», explique Pierre Péan.

Ils sont alors tous proches de la Cagoule, le mouvement d’extrême droite financé par le fondateur du groupe L’Oréal, Eugène Schueller, père de Liliane Bettencourt. «C’est à Vichy que Bettencourt, qui est devenu journaliste à la Terre Française, retrouve Mitterrand en 1942, poursuit Péan. Mitterrand l’enrôle dans son mouvement clandestin. Bettencourt va devenir l’un de ses plus proches collaborateurs, jusqu’à assurer sa protection dans ses rencontres secrètes, et devenir son agent de liaison en Suisse.»

Le groupe et la collaboration

En 1990, Jean Frydman, l’ancien dirigeant d’une filiale de L’Oréal, déclenche une première «affaire Bettencourt» en déposant plainte contre l’ancien président du groupe François Dalle pour «faux, usage de faux et discrimination raciale» à la suite de son licenciement. Jean Frydman révèle que L’Oréal a recyclé, dans ses filiales étrangères, plusieurs collaborateurs de premier plan. L’affaire se conclut par un non-lieu, mais elle dévoile les faits de collaboration d’Eugène Schueller et de François Dalle, devenu depuis la guerre l’un des dirigeants de L’Oréal. Schueller avait financé le Mouvement social révolutionnaire (MSR) d’Eugène Deloncle. André Bettencourt et François Mitterrand interviendront en leur faveur à la Libération. François Dalle obtiendra pour Mitterrand un poste de responsable de la revue du groupe, Votre beauté.

Karl Laske (Libération)

Affaire Bettencourt

Le procès de François-Marie Banier

Accusé d’abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt, François-Marie Banier doit comparaître jeudi devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Figure du Tout-Paris, photographe des stars, il doit s’expliquer sur les centaines de millions d’euros de dons que lui a consentis l’héritière et actionnaire principale de L’Oréal. Mais son procès risque d’être bouleversé par la révélation des enregistrements clandestins du maître d’hôtel de la milliardaire.

Deux semaines De révélations

16 juin Le site Mediapart révèle des enregistrements pirates réalisés entre mai 2009 et mai 2010 par le maître d’hôtel de Liliane Bettencourt. Ils mettent au jour des opérations financières destinées à échapper au fisc et (1) des liens entre la milliardaire, le ministre du Travail, Eric Woerth, et son épouse, Florence – laquelle travaille pour la société gérant la fortune Bettencourt. Le parquet de Nanterre ouvre une enquête pour «atteinte à la vie privée».

20 juin Eric Woerth assure ne rien savoir des finances de Liliane Bettencourt et dénonce des accusations «fausses» et «scandaleuses». Le lendemain, il annonce que sa femme va démissionner «dans les prochains jours» de la société où elle gère depuis 2007 une partie de la fortune Bettencourt. Cette dernière annonce la régularisation fiscale de ses avoirs à l’étranger.

25 juin Le procureur Courroye révèle qu’il a saisi l’administration fiscale, le 9 janvier 2009, «de la procédure suivie à l’encontre de François-Marie Banier et tous autres», lui transmettant «l’intégralité des éléments de la procédure et des scellés». Eric Woerth, ministre du Budget jusqu’en mars dernier, annonce qu’il a autorisé un contrôle fiscal de Banier.

26 juin L’Elysée affirme que «le président de la République n’a strictement rien à reprocher à Eric Woerth».

27 juin Le ministre du Budget, François Baroin, annonce que le fisc va passer la fortune Bettencourt au peigne fin et exclut toute intervention de son prédécesseur, Eric Woerth, dans le dossier.

Voir aussi : rubrique Affaires Corruption Karachi le juge confirme, La police luxembourgeoise met en cause Sarkozy, Politique, démission du 1er ministre japonais, Démission du président Allemand …

Le projet de réforme de la procédure pénale présente des risques pour le respect des droits de l’homme

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republique-francaiseCOMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE

DES DROITS DE L’HOMME

 

 

Communiqué de presse de la CNCDH – 21 juin 2010

Le projet actuel de réforme de la procédure pénale présente des risques pour le respect des droits de l’homme

 

Intervenant dans le débat sur la réforme de la procédure pénale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) prend position sur les garanties indispensables au respect des droits de l’homme dans la phase préparatoire au procès pénal. Elle rappelle dans un avis rendu public aujourd’hui les principes qui doivent guider toute réforme dans le domaine de la procédure pénale, domaine particulièrement sensible pour les droits de l’homme et les libertés publiques, le droit à un procès équitable étant la pierre angulaire de sa réflexion. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de se prononcer ultérieurement sur un projet de loi abouti dont elle demande à être saisie.

 

La CNCDH demande de toute urgence une réforme de la garde-à-vue. Elle dénonce dans son avis le recours abusif car quasi-systématique à une telle mesure privative de liberté. Si le projet de réforme cherche à en limiter le recours, la CNCDH considère que les propositions restent bien insuffisantes et souhaite que les conditions de placement en garde-à-vue soient limitées par des critères objectifs. De plus, le respect des droits de la défense de la personne gardée à vue passe par l’assistance effective d’un avocat dès le début de la mesure, et pendant les interrogatoires. Il est indispensable de rendre cette assistance possible, en droit comme en pratique, à travers l’accès au dossier, mais aussi un renforcement des crédits alloués à l’aide juridictionnelle. Par ailleurs, les droits de la défense ne peuvent être exercés dans le cadre d’une audition libre, sorte de « pré garde-à-vue », dont la CNCDH demande la suppression, en alertant sur les risques de banalisation de tels régimes dérogatoires, présentés au départ comme une amélioration mais qui se révèlent en réalité être une régression en matière de respect des droits. La CNCDH revient également dans son avis sur les conditions mêmes de la garde-à-vue souvent décriées par les instances nationales et internationales des droits de l’homme, comme conditions indignes de la personne humaine. La CNCDH insiste pour que des mesures adéquates soient prises, limitant notamment à des cas exceptionnels les fouilles à nu, de façon à assurer des conditions matérielles de garde-à-vue conformes aux droits de l’homme.

 

S’agissant de la disparition annoncée du juge d’instruction et du transfert des pouvoirs d’enquête au Parquet, la CNCDH recommande à titre principal que soit immédiatement appliquée la loi du 5 mars 2007, cherchant à remédier aux problèmes du système actuel en instaurant la collégialité de l’instruction, qui a été soutenue par la grande majorité des professionnels du droit, et qui est l’expression de la volonté populaire. Elle alerte par ailleurs sur les risques que les principes d’indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs, fondements d’une société démocratique, soient mis à mal si la réforme était effectivement mise en œuvre. Si le Parquet, actuellement hiérarchiquement subordonné au Ministre de la Justice, assure la direction de toutes les enquêtes pénales, on aboutit à une violation inévitable du principe d’égalité des armes entre les parties. A titre subsidiaire, la CNCDH insiste pour que la réforme, si elle devait être présentée en l’état au Parlement, soit accompagnée des « garde-fous » indispensables face à l’extension progressive mais certaine des pouvoirs du Parquet. Or, en l’état actuel du texte, ces garanties sont inexistantes, et le projet de réforme n’est pas acceptable au regard des dangers qu’il comporte pour le respect des droits de l’homme et l’indépendance de l’institution judiciaire.

(pour lire l’avis : cliquez ici).

Corruption Karachi: le juge confirme l’existence de rétrocommissions illicites

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Site de l'attentat qui a fait 15 morts et et 12 blessés le 8 mai 2002 à Karachi. Photo Rehan Arif

Le juge qui enquête sur l’attentat de Karachi en 2002 a confirmé vendredi que le mobile de cet acte terroriste – qui a tué 11 Français – était probablement lié à l’arrêt du versement de commissions, pouvant elles-mêmes avoir donné lieu à des malversations financières en France.

Le juge Marc Trévidic a également suggéré, au cours d’une rencontre avec les familles de victimes, que le président Nicolas Sarkozy savait que l’ancien président Jacques Chirac avait ordonné l’interruption des versements de commissions peu après son élection en 1995, car il soupçonnait l’existence de rétro-commissions vers des décideurs français.

Depuis plus d’un an, l’enquête du juge antiterroriste s’est réorientée vers l’hypothèse de représailles pakistanaises à l’arrêt du versement de ces commissions pour expliquer l’attentat du 8 mai 2002 qui a coûté la vie à 15 personnes, parmi lesquelles 11 salariés français de la Direction des Constructions navales (DCN).

Financement de la campagne balladurienne en 1995?

Les commissions versées sur le contrat de vente de trois sous-marins Agosta en 1994 au Pakistan pourraient elles-mêmes avoir donné lieu à des rétro-commissions illégales pour financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995, selon des témoignages et rapports versés au dossier.

Ce que l’ancien Premier ministre conteste formellement. «La piste que le juge Trévidic privilégie est celle d’infractions financières qui auraient permis à un certain nombre d’hommes politiques de bénéficier de rétro-commissions illicites», a rapporté l’un des avocats des parties civiles, Me Olivier Morice, à l’issue de la rencontre.

Selon le juge, des documents internes de DCN versés au dossier démontrent «l’existence de rétro-commissions illicites», a ajouté l’avocat qui a déposé mardi au nom de six familles une nouvelle plainte, notamment pour corruption, dans l’espoir de voir désigné un juge d’instruction financier.

Intermédiaire libanais

Il est également avéré, selon de nouveaux documents versés au dossier, qu’un intermédiaire libanais Ziad Takieddine, imposé dans le contrat par le cabinet du ministre de la Défense, François Léotard, selon plusieurs témoignages, a perçu quatre pour cent du montant du contrat, soit environ 216 millions de francs. Si la destination finale de cette somme n’est pas encore connue, «il est clair qu’au plus haut niveau de l’Etat français on sait parfaitement les motifs qui ont conduit à l’arrêt du versement des commissions», a rapporté Me Morice.

Or, le juge accuse l’Etat de freiner son enquête et a déploré devant les familles «le fait d’être seul et de manquer de moyens pour enquêter», a ajouté Me Morice. Le juge a ainsi «regretté (…) un certain manque de coopération de la DCRI» (Direction centrale du Renseignement intérieur, NDLR), selon l’avocat.

«Absence totale de coopération de l’exécutif»

De même, il ne reçoit plus l’aide d’Yves Jannier, le magistrat à la tête du pôle antiterroriste du tribunal de Paris, pourtant saisi avec lui sur ce dossier. Ce juge, absent de la rencontre avec les familles, ne «croit pas à la thèse d’un mobile financier pour expliquer l’attentat» et a par conséquent «décidé de ne pas travailler sur cette thèse», a déploré Magali Drouet, fille d’une victime de l’attentat.

«On a un peu l’impression qu’on se moque de nous. Michèle Alliot-Marie (ministre de la Justice) et les membres du gouvernement disent qu’ils veulent donner les moyens de faire la lumière sur cette affaire mais on voit bien que ce n’est pas le cas», a regretté une proche de victimes, Sandrine Leclerc. En mai, le député socialiste Bernard Cazeneuve, rapporteur d’une mission parlementaire sur Karachi, avait déjà déploré que le travail de la mission ait été entravé par «une absence totale de coopération de l’exécutif et du gouvernement».

AFP

Voir aussi : Rubrique Affaires : Sarkozy mis en cause par la police luxembourgeoise , Attentat Karachi, Le parlement se couche, Chronologie ,

« A Haïti la corruption est érigée en vertu »

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Gary Victor. Photo Rédouane Anfoussi

L’écrivain haïtien Gary Victor était cette semaine de passage pour présenter son dernier roman Saison des porcs et débattre de la situation à Haïti à l’invitation de La Librairie Sauramps. L’auteur, qui réside à Port-au-Prince, connaît Montpellier pour y avoir été accueilli en résidence d’auteur par La Boutique d’écriture d’où est né son livre Banal Oubli (éd, Vent d’ailleurs 2008).

Dans Saison de porcs, on retrouve l’inspecteur Dieuswalwe Azémar, un personnage foncièrement humain et attachant qui noie son honnêteté dans l’alcool.

C’est vrai, il est honnête, confirme Gary Victor, mais cette honnêteté qui est habituellement considérée comme une fierté, est chez lui, vécu comme une tare. D’ailleurs, il ne perd jamais l’occasion de fustiger la bonne éducation qu’il tient de ses parents, simplement parce qu’à Haïti la corruption est érigée en vertu. Mais lui, est incapable de se dépouiller de son humanité, alors il boit.

Azémar est homme intelligent qui aime son métier. Dans le cadre de ses fonctions il est amené à faire entrer de l’imaginaire dans la logique implacable de sa raison. Faut-il lui prêter un penchant spirituel ?

C’est un cartésien. Mais dans son travail d’enquête, il ne rejette pas de prime abord les autres explications parce qu’à Haïti on vit l’invisible et l’imaginaire comme réel. Azémar ne fait pas obstacle à cela pour avancer et en même temps il cherche une logique à ce qui arrive.

Port-au-Prince apparaît dans le livre comme un personnage avec lequel l’antihéros entretien une relation particulière.

« Azémar évolue dans cet environnement urbain en portant des lunettes noires. Au début c’était pour se cacher les yeux de la forte luminosité, puis pour se protéger de la laideur qu’engendre la misère avec toutes ses conséquences qui l’agresse terriblement. Un proverbe haïtien dit que la nuit est comme un manteau qui cache la misère. »

L’inspecteur a une fille adoptive qu’il souhaite envoyer à l’étranger. Il l’a confie dans ce but à une secte évangélique chargé d’assurer son avenir mais se rétracte lorsqu’il apprend les mystérieuses activités de l’organisation. Cette intrigue est-elle le pur fruit de votre imagination ?

Nous avons à Haïti beaucoup de cliniques qui s’ouvrent pour donner des soins sans le moindre contrôle du gouvernement. Je suis certain que sous couvert de venir en aide aux gens pauvres il se passe des choses inavouables et effrayantes. Il y a de nombreuses rumeurs relatives au trafic d’organes qui est devenu un véritable marché international. Je ne crois pas hélas, que les gens fantasment.

La description que vous nous donnez là n’est pas très rassurante quant à l’acheminement de l’aide suite au séisme …

Nous avons observé un assez bon acheminement de l’aide d’urgence, même si je connais des quartiers qui n’ont rien vu du tout. Les ONG comme Médecins sans frontières qui étaient déjà là avant fonctionnent bien. Mais concernant la reconstruction aujourd’hui 75% des gens déclarent que l’aide ne sert à rien. Elle n’arrive pas ou il faut ou on distribue du riz pendant deux semaine puis plus rien ne se passe et on se retrouve dans la même situation. La population n’a pas le sentiment que l’on engage un projet d’avenir. Peut-être faut-il plus de temps ? Il faut néanmoins rester optimisme sinon on cesse de se battre.

recueilli par Jean-Marie Dinh

Saison de porcs, éditions Mémoire d’encrier, 19 euros.

Affaire Karachi: la police luxembourgeoise met en cause Sarkozy

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Balladur et Sarkozy en 1995. Photo AFP

Mediapart publie, mercredi 2 juin, de nouveaux éléments renforçant la piste d’une implication de Nicolas Sarkozy dans l’affaire de rétrocommissions occultes, liée à la vente de sous-marins Agosta au Pakistan. Le site internet révèle le contenu d’un rapport de synthèse de la police luxembourgeoise. Ce rapport, daté du 19 janvier 2010, « désigne nommément Nicolas Sarkozy comme ayant été l’architecte, en 1994, alors qu’il était ministre du Budget, d’un dispositif occulte qui aurait été utilisé pour le financement illicite de la campagne présidentielle de son mentor Edouard Balladur grâce aux ventes d’armes », écrit Mediapart. Le rapport de la police détaille également les circuits financiers qui auraient permis d’acheminer des fonds pour un montant total de 96.462.000 francs.

Le point de départ de l’enquête remonte à l’attentat de Karachi, au Pakistan, le 8 mai 2002. Quinze personnes sont tuées, dont onze Français travaillant pour la Direction des constructions navales (DCN). Le juge antiterroriste français Marc Trévidic privilégie aujourd’hui l’hypothèse d’un lien entre cet attentat et le système de commissions et de rétrocommissions occultes, liées à la vente de sous-marins Agosta – un marché de 826 millions d’euros. L’attentat serait une vengeance faisant suite à l’arrêt du versement des rétrocommissions.

« Payer des campagnes politiques en France »

« Le rapport de la police luxembourgeoise se base sur de nombreux documents saisis au Luxembourg dans le cadre d’une commission rogatoire internationale diligentée en octobre 2008 par les juges français Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin, qui enquêtent sur plusieurs affaires de corruption à la DCN », précise Mediapart. « Les investigations ont essentiellement porté sur un acteur clé du dossier, Jean-Marie Boivin, ancien dirigeant de Heine, société qualifiée de « shadow company' ».

Or, selon le rapport de la police luxembourgeoise, cité par Mediapart : « Un document (…) fait état de l’historique et du fonctionnement des sociétés Heine et Eurolux [société jumelle de Heine, NDLR]. Selon ce document, les accords sur la création des sociétés semblaient venir directement de M. le Premier ministre Balladur et de M. le ministre des Finances Nicolas Sarkozy ».

« En 1995 », toujours selon le rapport cité par Mediapart, « des références font croire à une forme de rétrocommission pour payer des campagnes politiques en France. Nous soulignons qu’Edouard Balladur était candidat à l’élection présidentielle en 1995 face à Jacques Chirac et était soutenu par une partie du RPR dont M. Nicolas Sarkozy et Charles Pasqua. »

« Aucune preuve concrète de corruption »

Le rapport rentre dans le détail des circuits financiers utilisés. « Il ressort clairement qu’avant 2000 par l’intermédiaire de la société Heine SA de fortes sommes d’argent ont transité par le Luxembourg pour partir aussitôt vers des structures de l’Ile de Man (non sans laisser un % au Luxembourg) », peut-on lire dans le rapport. « D’autres virements très importants sont repartis vers d’autres sociétés limited dont une reprise avec les initiales ‘Fo’ probablement Fomoyle avec un virement unique de 96.462.000 de FRF en 1995 ».

Selon Mediapart, Formoyle & Gailmer était « une société utilisée par l’homme d’affaires Ziad Takieddine pour ses contrats avec la DCN ». Elle « avait pour vocation d’abriter en toute discrétion les paiements de commissions due à M. Takieddine, via la Royal Bank of Scotland, d’après un mémorandum déposé par M. Menayas devant la justice française en avril 2008. »

Et Nicolas Sarkozy dans tout ça ? Les enquêteurs luxembourgeois commencent par souligner la sophistication du montage financier. « Il n’existe aucune preuve concrète de corruption », soulignent-ils. Les policiers ajoutent que « les documents sont tous entièrement vides de noms et les descriptifs des services ou prestations sont vagues ». Et d’adresser leurs « compliments à celui qui a mis ce système en place ».

Demande d’instructions à Sarkozy

Cependant, les enquêteurs confirment que Nicolas Sarkozy était au courant des activités de la société Heine. Déjà, alors qu’il était ministre du Budget, Nicolas Sarkozy avait donné son feu vert à la création de cette société. On sait aussi que les enquêteurs sont tombés, dans les archives de Heine SA, sur une chronologie manuscrite faisant référence à un éventuel financement occulte des balladuriens: « Pour payer campagne BAL » [Balladur, NDLR].

L’enquête luxembourgeoise apporte un nouvel élément. Elle mentionne ainsi l’existence d’un courrier signé de deux administrateurs de Heine qui a été « adressé à M. Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, le 29 novembre 2006 où on lui demande des instructions par rapport à la démarche à suivre concernant le risque de liquidation judiciaire de la société Heine », toujours selon Mediapart. Les policiers commentent: « Il est du moins étonnant de poser une telle question à un ministre français ».

Une « fable »

Selon l’AFP, des sources proches du dossier ont confirmé la teneur du rapport de la police luxembourgeoise, mais se sont interrogées sur les éléments ayant conduit les enquêteurs à conclure à un financement politique.

Questionné par la presse en juin 2009, Nicolas Sarkozy avait qualifié de « fable » la thèse d’un financement occulte de la campagne d’Edouard Balladur. L’ancien Premier ministre a lui aussi fermement démenti tout financement illégal de sa campagne présidentielle de 1995.

Réagissant aux informations de Mediapart, Me Olivier Morice, l’avocat de six familles de victimes de l’attentat de Karachi, a estimé que « ce rapport montre que Nicolas Sarkozy est au coeur de la corruption et qu’il a menti aux familles ». « Nous ne sommes pas en présence d’une fable mais d’un mensonge d’Etat », selon l’avocat, « les familles sont indignées et demandent sa démission« .

Baptiste Legrand – Nouvelobs.com

Voir aussi : Rubrique Affaires , Attentat Karachi, Le parlement se couche, Chronologie ,