Habituellement les éditeurs interpellent les chroniqueurs pour qu’ils parlent des livres qui vont sortir. Samedi à la Comédie du Livre de Montpellier, la démarche de Charles Kermarec, fondateur de la librairie brestoise Dialogues devenu éditeur, était tout autre. Il venait d’apprendre que les labos Servier, premiers laboratoires pharmaceutiques français indépendants, avaient déposé une plainte en référé * contre sa maison d’édition au motif de préjudice grave et éminent.
En cause, la sortie du livre de la pneumologue Irène Frachon et son titre sans équivoque : Médiator 150 mg Combien de morts ? qui doit paraître jeudi prochain. « Le labo ne peut pas faire valoir un préjudice commercial puisque le Médiator a été retiré du marché français en novembre dernier explique l’éditeur. Certains consommateurs pourraient les attaquer en justice mais cela relève de l’exercice d’un droit garanti par notre constitution. Ils n’ont pas connaissance du contenu et attaque juste sur la couverture. Ils veulent que le livre passe au pilon. »
Le Médiator est un coupe faim commercialisé en France depuis plus de trente ans. Le 25 novembre dernier, lorsque l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé – Afssaps – annonce la suspension de l’autorisation de mise sur le marché il est alors consommé quotidiennement par près de 300 000 Français.
Cette décision fait suite à la révélation d’une toxicité grave directement liée au médicament : une atteinte des valves du cœur, aux conséquences parfois mortelles. Ce médicament était vendu comme un adjuvant du régime adapté chez les diabétiques avec surcharge pondérale. La revue indépendante Prescrire, souligne les effets indésirables du médicament « Troubles neuropsychiatriques, dépendances, hypertensions artérielles pulmonaires, et précise : sous benfluorex : des patients restent exposés à des effets indésirables injustifiés.«
Le livre menacé d’Irène Frachon nous éclaire sur certaines décisions de santé publique et souhaite contribuer « au débat public constitutif de l’exercice de la démocratie. » mais verra-t-il le jour…
La marine israélienne a attaqué ce matin au moins un des six bateaux transportant des militants pro-palestiniens et de l’aide humanitaire vers la bande de Gaza, soumise à un blocus. Le bilan est incertain. Au moins dix personnes ont été tuées dans l’opération, rapporte une chaîne de télévision israélienne, affirmant que le bilan définitif pourrait être bien plus élevé. Deux personnes ont été tuées et environ 30 blessées, indique un représentant d’une ONG turque impliquée dans l’opération.
La flottille internationale, qui transportait 700 militants et sympathisants de la cause palestinienne, dont des parlementaires européens et de l’aide pour Gaza a appareillé dimanche pour le territoire palestinien, au risque d’une confrontation avec la marine israélienne, déterminée à l’intercepter. « Des centaines de soldats israéliens attaquent la flottille, et le capitaine de notre bateau est grièvement blessé »: c’est ce qu’a raconté le correspondant d’al-Jazira à bord d’un des bateaux en route pour Gaza avant l’interruption de la communication.
« Je vous appelle en cachette, des centaines de soldats israéliens ont attaqué la flottille de la liberté et les passagers du bateau à bord duquel je me trouve se comportent avec beaucoup de courage », a affirmé Abbas Nasser dans son dernier appel à la chaîne basée au Qatar. « Le capitaine de notre bateau est grièvement blessé, et il y a deux autres blessés parmi les passagers », a ajouté le journaliste, avant l’interruption brutale de la communication. La radio publique israélienne a annoncé lundi matin que la censure militaire avait interdit la diffusion de toute information sur les morts et les blessés transférés vers des hôpitaux en Israël.
Tensions
Le ministre israélien de l’Industrie et du Commerce Binyamin Ben Eliezer a exprimé lundi à la radio militaire ses « regrets pour tous les morts » après l’intervention de commandos israéliens. « Les images ne sont pas sympathiques, je ne peux qu’exprimer mon regret pour tous les morts », a déclaré, dans une première réaction officielle israélienne, M. Ben Eliezer, qui se trouve au Qatar pour une réunion du Forum Economique Mondial (WEF). « On attendait nos soldats avec des haches et des couteaux et quand en plus quelqu’un tente de vous prendre votre arme, dans ces cas-là on commence à perdre le contrôle de la situation, l’incident commence ainsi et on ne sait pas comment il finit », a-t-il ajouté. « Je sais que ça va devenir une grosse affaire et j’espère que les Arabes israéliens réagiront de façon raisonnable », a ajouté le ministre, en faisant allusion à de possibles manifestations de la minorité des Arabes israéliens, une communauté qui regroupe 1,2 million de personnes.
Le mouvement islamiste palestinien Hamas a appelé lundi les Arabes et les musulmans à un « soulèvement » devant les ambassades d’Israël après le raid meurtrier. La Turquie a prévenu Israël de « conséquences irréparables » sur les relations bilatérales, après le raid meurtrier israélien sur la flottille d’aide pro-palestinienne, dont des bateaux turcs, a annoncé le ministère des Affaires étrangères. « Nous condamnons fortement ces pratiques inhumaines d’Israël », a déclaré le ministère dans un communiqué. « Cet incident déplorable, qui a eu lieu en pleine mer et constitue une violation claire de la loi internationale, peut entraîner des conséquences irréparables sur nos relations bilatérales », ajoute le communiqué.
Blocus
Les bateaux, au nombre de six, selon les organisateurs, qui veulent briser le blocus de la bande de Gaza par Israël, sont partis dimanche en milieu d’après-midi pour leur destination finale, a déclaré à l’AFP Houwayda Arraf, présidente du mouvement Free Gaza. Dans la soirée, peu après 21H00 (18H00 GMT), trois patrouilleurs lance-missiles de classe Saar israéliens ont quitté le port septentrional de Haïfa pour aller intercepter la flottille. Plusieurs navires de guerre israéliens étaient également déployés au large de la bande de Gaza. « Il s’agit d’une provocation visant à délégitimer Israël », a accusé le vice-ministre des Affaires étrangères Danny Ayalon. La marine israélienne avait ré-affirmé son intention d’empêcher, de force si nécessaire, la flottille de s’approcher des côtes de la bande de Gaza, soumise par Israël à un blocus strict –sauf pour les produits de première nécessité– depuis la prise de contrôle du territoire par le mouvement islamiste Hamas en juin 2007.
10.000 tonnes d’aide
Malgré cette menace d’intervention, Gaza s’était préparé à accueillir la « flottille de la liberté ». Des barques de pêche gazaouies, ornées de drapeaux palestiniens, grecs, irlandais, suédois et turcs –les pays représentés dans la flottille– avaient pris la mer pour aller à la rencontre du convoi. Des manifestants ont lâché de dizaines de ballons auxquels étaient attachés des photos d’enfants tués au cours l’offensive israélienne dévastatrice contre la bande de Gaza pendant l’hiver 2008-2009. L’aide de 10.000 tonnes consiste notamment en 100 maisons préfabriquées, 500 fauteuils roulants électriques ainsi que de l’équipement médical, selon les organisateurs. Cinq débarquements similaires ont réussi et trois ont échoué depuis la première opération de ce type en août 2008, selon le mouvement Free Gaza, qui n’en avait jamais organisé jusqu’à présent d’une telle ampleur.
Israël, qui a évacué unilatéralement la bande de Gaza en 2005, se réserve le droit d’en contrôler les frontières terrestres, aériennes et maritimes, à l’exclusion de Rafah, dans le sud du territoire, limitrophe de l’Egypte.,
Amnesty International s’alarme dans son rapport annuel des allégations de violences policières et d’usage excessif de la force en France.
L’organisation de défense des droits de l’homme critique aussi la supposée légèreté des enquêtes sur les faits impliquant les policiers. « Les procédures disciplinaires et les enquêtes judiciaires sur de tels incidents continuent d’être loin des standards internationaux », lit-on dans le document. Amnesty critique par ailleurs la politique d’expulsion d’immigrés et de demandeurs d’asile, soulignant que des mineurs non accompagnés et des Afghans ont été renvoyés chez eux, alors que leur pays est en guerre.
L’organisation estime que la mise en place de nouveaux fichiers de police visant des personnes non condamnées laisse craindre une atteinte à la présomption d’innocence. Le projet de réforme de la justice avec la suppression du juge d’instruction « menace d’affaiblir le contrôle indépendant des forces de l’ordre », dit le rapport.
Au rayon des soupçons de bavures policières, Amnesty détaille trois cas qui montrent selon l’organisation que les enquêtes sur ces faits sont loin d’être satisfaisantes. Dans le premier, il est remarqué qu’un examen médico-légal du corps d’Abou Bakari Tandia, un Malien sans papiers mort en garde à vue en janvier 2005 à Courbevoie (Hauts-de-Seine), a conclu qu’il avait été victime de violences et a écarté la thèse des policiers selon lesquels il s’était jeté contre un mur. Bien que le parquet ait demandé un complément d’enquête, rien n’était encore fait fin 2009, remarque Amnesty.
Un bon point pour Guantanamo
Les investigations sont toujours en cours également concernant le décès d’Abdelhakim Ajimi à Grasse en 2008, après son arrestation par la police, note Amnesty, qui relève qu’une autopsie a pourtant conclu qu’il était mort par suffocation du fait de l’usage de la force policière.
Enfin, Amnesty insiste sur le cas d’Ali Ziri, un Algérien de 69 ans de passage en France, mort à Argenteuil en juin 2009 après son arrestation par la police. Le parquet avait classé l’affaire mais un juge d’instruction a fait réaliser une nouvelle autopsie qui a mis au jour des lésions, laissant penser à une mort par asphyxie en raison de violences policières. La procédure est en cours mais les policiers n’ont pas été suspendus, souligne Amnesty.
Au chapitre de la politique de l’immigration, Amnesty déplore l’opération menée en septembre 2009 contre la « jungle » de Calais et les campements sauvages d’immigrés afghans. Il est remarqué que les 140 adultes arrêtés ont été libérés mais laissés sans abri puisque leur campement a été détruit.
L’organisation accorde par ailleurs un bon point à la France en soulignant qu’elle a accueilli deux détenus algériens libérés de la prison américaine de Guantanamo à Cuba, que leur pays refusait de laisser revenir, bien qu’ils soient blanchis des accusations de terrorisme.
Thierry Lévêque
Le Taser de nouveau autorisé aux policiers municipaux
Le pistolet à impulsions électriques Taser est de nouveau autorisé aux policiers municipaux par un décret paru jeudi au Journal officiel.
Un premier décret autorisant le Taser en septembre 2008 avait été annulé par le Conseil d’Etat un an plus tard. La plus haute autorité administrative avait estimé le 2 septembre 2009 que l’usage de cet arme n’était pas suffisamment encadré d’un point de vue juridique par le décret de huit lignes du 22 septembre 2008.
Cette fois-ci, le décret de deux pages du 26 mai 2010 « relatif à l’armement des agents de police municipale » précise que « eu égard à la spécificité de cette arme » de 4e catégorie, comme le pistolet ou le revolver, « une formation spécifique préalable à l’autorisation de port » du Taser et « une formation spécifique d’entraînement » sont nécessaires. Le décret dispose par ailleurs que le pistolet à impulsions électriques doit être équipé de systèmes de contrôle « permettant d’assurer la traçabilité et la vérification de leur utilisation », citant un « dispositif d’enregistrement sonore et une caméra associée au viseur ».
Il revient maintenant au maire de chaque commune d’autoriser ou nom le Taser à ses policiers municipaux. Il y a quelque 18.500 policiers municipaux en France. Avant l’annulation du décret de 2008, quelques dizaines de polices municipales avaient été équipées de Taser en complément de leurs armes de poing ou du fusil à pompe.
Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux avait annoncé dimanche, trois jours après la fusillade de Villiers-sur-Marne au cours de laquelle une policière municipale avait été tuée, qu’il avait signé ce nouveau décret. Quelque cinq mille Taser équipent déjà la police nationale, la gendarmerie et l’Administration pénitentiaire.
Cet arme, qui délivre une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts, bloque le système nerveux, tétanisant la personne visée durant quelques secondes. Elle est vivement contestée par des associations comme le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (RAIDH), qui était l’auteur du recours devant le Conseil d’Etat en 2009.
Finalement, les conclusions de la mission d’information parlementaire sur l’attentat de Karachi ne sont qu’une série de points d’interrogation et un constat de relative impuissance. On n’en parle plus! Encore une affaire d’Etat qui a l’air de passer comme une lettre à la Poste. Au-delà du fond de l’affaire, voilà qui incite à s’interroger sur la faiblesse du contrôle législatif en France. Le rôle des parlementaires (sénateurs et députés) est double, dans une démocratie équilibrée: légiférer, bien sûr, et aussi contrôler l’application des lois, contrôler l’exécutif.
Cette deuxième mission, le contrôle, est, en France, le parent pauvre du parlement. Les députés et sénateurs français n’ont pas l’habitude ni l’envie (ou tout simplement le courage politique) d’exercer cette mission. Ils sont guidés par une logique majoritaire qui prime sur la logique parlementaire. Les possibilités que la constitution ou le règlement du parlement offrent aux élus de la nation sont largement sous-employées. La mission d’information sur l’attentat de Karachi en est l’exemple flagrant.
Sur cette question qui met en jeu d’éventuels cas de corruption, avec comme éventuels protagonistes de hauts responsables de l’Etat des années 1990, et notamment un ancien Premier ministre et plusieurs ministres de la Défense… n’importe quel parlement d’un autre pays démocratique aurait tout mis en œuvre pour en savoir le maximum. La mission d’information n’est pas en cause en tant que telle mais le problème, c’est qu’elle n’a été qu’une mission d’information et pasune commission d’enquête. S’il y avait eu une commission d’enquête, les moyens d’investigation auraient été largement supérieurs et plus efficaces.
La majorité avait refusé la constitution d’une commission d’enquête pour une raison qui, de prime abord et du point de vue des grands principes, parait imparable. Il s’agit de respecter la séparation des pouvoirs. Le parlement ne peut pas enquêter parallèlement à la justice. La justice est saisie de cette affaire, le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif seraient sur le même terrain s’il y avait une commission d’enquête… C’est l’application d’une ordonnance de 1958.
Une ordonnance qui date du temps où le pouvoir gaulliste se méfiait du contrôle parlementaire… mais les temps ont changé et cette règle était tombée en désuétude. Elle n’est plus mise en œuvre systématiquement. Par exemple, il y a eu des commissions d’enquête parlementaire sur l’affaire Outreau ou sur l’Erika alors qu’il y avait des actions judiciaires en cours. Le refus d’accepter une commission d’enquête sur l’attentat de Karachi est donc très politique.
Les parlementaires UMP ont agi en favorisant le fait qu’ils étaient de la majorité plutôt que de se considérer d’abord comme des parlementaires face à un pouvoir exécutif qui -à l’évidence- se protège à l’excès. C’est, en fait, l’application stricte de cette vieille ordonnance d’avant la démocratie adulte qui met à mal le principe même qu’elle entend défendre: la séparation des pouvoirs est plus atteinte par l’impossibilité faite au parlement de contrôler le gouvernement que de mettre le parlement et la justice sur une même affaire. Surtout que le parlement ne vise qu’à établir des responsabilités politiques et pas judiciaires (députés et juges n’ont pas le même objectif).
L’ironie de l’histoire c’est que le rapport Balladur, il y a deux ans, qui avait fait des propositions pour moderniser la constitution, prévoyait de supprimer cette vieille ordonnance qui empêche d’utiles commissions d’enquête de voir le jour. Cette mesure n’a pas été retenue dans la réforme qu’a voulue le président et qui a été votée à l’été 2008. Et c’est Edouard Balladur qui doit (finalement) être content, lui qui est au centre des suspicions qui font de l’affaire de l’attentat de Karachi une affaire pas résolue… donc une affaire d’Etat.
Mai 2002, à Karachi, la carcasse du bus de la Direction des constructions navales victime d'une voiture piégée. Photo AFP
En 1994 la France conclut avec le Pakistan un contrat de vente pour trois sous-marins de la classe Agosta. Il s’agit de sous-marins d’attaque à propulsion classique conçus dans les années 1970. La vente a été accompagnée de commissions, légales à l’époque, d’un montant total de 83 millions d’euros. Mais le versement des commissions est annulé ce qui pourrait expliquer l’attentat de Karachi en 2002.
Une partie des commissions, soit environ 6,25% du montant contrat, était destinée à des personnalités politiques pakistanaises. D’autres commissions, représentant environ 4% de la transaction ont été concédées à la demande du cabinet du ministre de la Défense de l’époque, François Léotard, dans des conditions troublantes, selon la commission parlementaire française.
Sur demande expresse du président Jacques Chirac, le versement des 4% a été annulé vers la fin de 1995 ou au début de 1996. Jacques Chirac soupçonnait que les commissions aient donné lieu à des rétro-commissions, c’est-à-dire de l’argent qui revient en France. Une partie de ces rétro-commissions aurait été utilisée par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, rival de Chirac à l’élection présidentielle, pour financer sa campagne électorale.
Un sanglant attentat anti-français à Karachi
Le 8 mai 2002, un attentat anti-français secouait la ville de Karachi, capitale économique du Pakistan. A 8 heures du matin, un kamikaze au volant d’un faux taxi bourré d’explosifs percute un bus de la marine pakistanaise. A son bord se trouvent des techniciens français qui travaillent sur le chantier des sous-marins Agosta, vendus par la France. Le bilan est de 14 morts, dont 11 employés français de la DCNS (Direction des constructions navales). Très vite, les soupçons se portent sur le réseau terroriste al-Qaïda. La justice pakistanaise condamne à mort deux islamistes, le 30 juin 2003. Mais le 5 mai 2009 les deux hommes sont acquittés et remis en liberté. La piste islamiste paraît alors s’effondrer.
Enquêtes parallèles, zones d’ombre et démentis
Un ancien de la DST (Direction de la surveillance du territoire) enquête dès 2002 pour le compte de la DCNS. Il conclut que l’attentat de Karachi est lié à l’arrêt du versement des commissions. Mais cette version est démentie par Edouard Balladur et qualifiée de « grotesque » par le président Nicolas Sarkozy qui était en 1995 porte-parole de l’ancien Premier ministre.
A l’été 2009, après des révélations dans la presse, deux parlementaires socialistes demandent et obtiennent une mission d’information au sujet de l’attentat de Karachi. Le 12 mai 2010, la commission de la Défense de l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité le rapport, qui entretient les soupçons. Le ministre de la Défense Hervé Morin annonce le même jour la transmission de « nouveaux documents » réclamés par les juges chargés du dossier.
Tudor Tepeneag RFI 12/05/10
France-Pakistan-enquête-terrorisme : le procureur de Paris tente « d’éteindre l’incendie ».
L’avocat des familles des victimes de l’attentat de Karachi, Olivier Morice, a accusé le 26 avril 2010 le procureur de Paris Jean-Claude Marin de tenter « par tous les moyens d’éteindre l’incendie » face aux soupçons de rétro-commissions qui auraient bénéficié à la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995.
« Le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin tente par tous les moyens d’éteindre l’incendie au mépris de la recherche de la vérité », a déclaré l’avocat à l’AFP. « Cette soumission au pouvoir politique est indigne d’une vraie démocratie », a-t-il estimé. En 2007, les policiers de la Division nationale des investigations financières (Dnif) avaient découvert une note mentionnant l’aval pour la création d’une société off-shore – baptisée Heine et par laquelle transitaient des commissions sur le contrat avec le Pakistan- du directeur de cabinet de M. Balladur à Matignon, Nicolas Bazire, et du ministre du Budget d’alors, Nicolas Sarkozy.
Cette note laissait « supposer des relations ambiguës avec les autorités politiques en faisant référence au financement de la campagne électorale de M. Balladur », estimaient les policiers. Le parquet de Paris n’avait à l’époque pas donné suite. Libération révèle dans son édition de lundi que la campagne présidentielle d’Edouard Balladur de 1995 pourrait avoir bénéficié de rétro-commissions sur un contrat de vente de sous-marins au Pakistan, auquel s’intéresse un juge antiterroriste enquêtant sur l’attentat de Karachi en 2002. « Le procureur sait depuis novembre 2007 que le président de la République est directement concerné par ce scandale comme étant au coeur de la corruption », a réaffirmé l’avocat. M. Sarkozy a qualifié cette « fable » de « grotesque ».
Ministre du Budget d’Edouard Balladur entre 1993 et 1995, Nicolas Sarkozy avait été le porte-parole de sa campagne présidentielle. Le parquet a toutefois ouvert fin janvier une enquête préliminaire à la suite d’une plainte des familles des victimes, notamment pour corruption et entrave à la justice. Cette plainte vise notamment le chef de « corruption » contre le club politique créé en 1995 par Edouard Balladur.
AFP
Karachi: « amnésie » d’anciens ministres
Les membres de la mission d’information sur l’attentat de Karachi en 2002 ont été confrontés à « l’amnésie » d’anciens ministres qu’ils ont auditionnés, a affirmé aujourd’hui le président UMP de la Commission de la Défense de l’Assemblée nationale, Guy Teissier.
Le rapport de la mission d’information sur l’attentat de Karachi, au Pakistan, en 2002, dans lequel 11 Français ont trouvé la mort, a été adopté mercredi à l’unanimité par la commission de la Défense, selon M. Teissier.
« Le travail (des membres de la mission, ndlr) ne leur a pas toujours été facilité compte tenu d’une affaire judiciaire en cours et d’un certain rapport +Nautilus+ qui n’a aucun fondement et qui s’appuie sur des thèses assez farfelues de rétrocommissions », a déclaré à la presse M. Teissier après l’adoption du rapport.
Après avoir privilégié la piste islamiste pendant plusieurs années, les enquêteurs se sont orientés depuis 2009 sur la piste de commissions en marge d’un contrat d’armement franco-pakistanais, sur la foi de témoignages et d’un document interne à la Direction des constructions navales (DCN) intitulé « Nautilus ».
Le rapporteur socialiste de la mission, Bernard Cazeneuve, avait dénoncé le 28 avril l’attitude de « l’exécutif », affirmant n’avoir « jamais » rencontré « autant de difficultés » pour mener à bien son travail.
Pour M. Teissier, l' »entrave n’a pas été systématique ». « Il est vrai que les parlementaires toutes tendances confondues ont fait part de leurs difficultés à obtenir des informations », a-t-il ajouté.
Selon lui, les membres de la mission, composée de cinq députés (deux UMP, un Nouveau Centre, un PS et un PCF) « ont consulté tous les anciens ministres, François Léotard, Charles Millon, Pierre Joxe… et le président de la mission (Yves Fromion, UMP, ndlr) a estimé qu’il y avait un mal qui répandait la terreur chez tous les anciens ministres qui était l’amnésie, puisque aucun de ces ministres n’a voulu aller au-delà de certaines banalités ».
