Le projet de réforme de la procédure pénale présente des risques pour le respect des droits de l’homme

Publié le 21 juin 2010 par admin

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE

DES DROITS DE L’HOMME

Communiqué de presse de la CNCDH – 21 juin 2010

Le projet actuel de réforme de la procédure pénale présente des risques pour le respect des droits de l’homme

Intervenant dans le débat sur la réforme de la procédure pénale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) prend position sur les garanties indispensables au respect des droits de l’homme dans la phase préparatoire au procès pénal. Elle rappelle dans un avis rendu public aujourd’hui les principes qui doivent guider toute réforme dans le domaine de la procédure pénale, domaine particulièrement sensible pour les droits de l’homme et les libertés publiques, le droit à un procès équitable étant la pierre angulaire de sa réflexion. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de se prononcer ultérieurement sur un projet de loi abouti dont elle demande à être saisie.

La CNCDH demande de toute urgence une réforme de la garde-à-vue. Elle dénonce dans son avis le recours abusif car quasi-systématique à une telle mesure privative de liberté. Si le projet de réforme cherche à en limiter le recours, la CNCDH considère que les propositions restent bien insuffisantes et souhaite que les conditions de placement en garde-à-vue soient limitées par des critères objectifs. De plus, le respect des droits de la défense de la personne gardée à vue passe par l’assistance effective d’un avocat dès le début de la mesure, et pendant les interrogatoires. Il est indispensable de rendre cette assistance possible, en droit comme en pratique, à travers l’accès au dossier, mais aussi un renforcement des crédits alloués à l’aide juridictionnelle. Par ailleurs, les droits de la défense ne peuvent être exercés dans le cadre d’une audition libre, sorte de « pré garde-à-vue », dont la CNCDH demande la suppression, en alertant sur les risques de banalisation de tels régimes dérogatoires, présentés au départ comme une amélioration mais qui se révèlent en réalité être une régression en matière de respect des droits. La CNCDH revient également dans son avis sur les conditions mêmes de la garde-à-vue souvent décriées par les instances nationales et internationales des droits de l’homme, comme conditions indignes de la personne humaine. La CNCDH insiste pour que des mesures adéquates soient prises, limitant notamment à des cas exceptionnels les fouilles à nu, de façon à assurer des conditions matérielles de garde-à-vue conformes aux droits de l’homme.

S’agissant de la disparition annoncée du juge d’instruction et du transfert des pouvoirs d’enquête au Parquet, la CNCDH recommande à titre principal que soit immédiatement appliquée la loi du 5 mars 2007, cherchant à remédier aux problèmes du système actuel en instaurant la collégialité de l’instruction, qui a été soutenue par la grande majorité des professionnels du droit, et qui est l’expression de la volonté populaire. Elle alerte par ailleurs sur les risques que les principes d’indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs, fondements d’une société démocratique, soient mis à mal si la réforme était effectivement mise en œuvre. Si le Parquet, actuellement hiérarchiquement subordonné au Ministre de la Justice, assure la direction de toutes les enquêtes pénales, on aboutit à une violation inévitable du principe d’égalité des armes entre les parties. A titre subsidiaire, la CNCDH insiste pour que la réforme, si elle devait être présentée en l’état au Parlement, soit accompagnée des « garde-fous » indispensables face à l’extension progressive mais certaine des pouvoirs du Parquet. Or, en l’état actuel du texte, ces garanties sont inexistantes, et le projet de réforme n’est pas acceptable au regard des dangers qu’il comporte pour le respect des droits de l’homme et l’indépendance de l’institution judiciaire.

(pour lire l’avis : cliquez ici).

Corruption Karachi: le juge confirme l’existence de rétrocommissions illicites

Publié le 19 juin 2010 par admin

Le juge qui enquête sur l’attentat de Karachi en 2002 a confirmé vendredi que le mobile de cet acte terroriste – qui a tué 11 Français – était probablement lié à l’arrêt du versement de commissions, pouvant elles-mêmes avoir donné lieu à des malversations financières en France.

Le juge Marc Trévidic a également suggéré, au cours d’une rencontre avec les familles de victimes, que le président Nicolas Sarkozy savait que l’ancien président Jacques Chirac avait ordonné l’interruption des versements de commissions peu après son élection en 1995, car il soupçonnait l’existence de rétro-commissions vers des décideurs français.

Depuis plus d’un an, l’enquête du juge antiterroriste s’est réorientée vers l’hypothèse de représailles pakistanaises à l’arrêt du versement de ces commissions pour expliquer l’attentat du 8 mai 2002 qui a coûté la vie à 15 personnes, parmi lesquelles 11 salariés français de la Direction des Constructions navales (DCN).

Financement de la campagne balladurienne en 1995?

Les commissions versées sur le contrat de vente de trois sous-marins Agosta en 1994 au Pakistan pourraient elles-mêmes avoir donné lieu à des rétro-commissions illégales pour financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995, selon des témoignages et rapports versés au dossier.

Ce que l’ancien Premier ministre conteste formellement. «La piste que le juge Trévidic privilégie est celle d’infractions financières qui auraient permis à un certain nombre d’hommes politiques de bénéficier de rétro-commissions illicites», a rapporté l’un des avocats des parties civiles, Me Olivier Morice, à l’issue de la rencontre.

Selon le juge, des documents internes de DCN versés au dossier démontrent «l’existence de rétro-commissions illicites», a ajouté l’avocat qui a déposé mardi au nom de six familles une nouvelle plainte, notamment pour corruption, dans l’espoir de voir désigné un juge d’instruction financier.

Intermédiaire libanais

Il est également avéré, selon de nouveaux documents versés au dossier, qu’un intermédiaire libanais Ziad Takieddine, imposé dans le contrat par le cabinet du ministre de la Défense, François Léotard, selon plusieurs témoignages, a perçu quatre pour cent du montant du contrat, soit environ 216 millions de francs. Si la destination finale de cette somme n’est pas encore connue, «il est clair qu’au plus haut niveau de l’Etat français on sait parfaitement les motifs qui ont conduit à l’arrêt du versement des commissions», a rapporté Me Morice.

Or, le juge accuse l’Etat de freiner son enquête et a déploré devant les familles «le fait d’être seul et de manquer de moyens pour enquêter», a ajouté Me Morice. Le juge a ainsi «regretté (…) un certain manque de coopération de la DCRI» (Direction centrale du Renseignement intérieur, NDLR), selon l’avocat.

«Absence totale de coopération de l’exécutif»

De même, il ne reçoit plus l’aide d’Yves Jannier, le magistrat à la tête du pôle antiterroriste du tribunal de Paris, pourtant saisi avec lui sur ce dossier. Ce juge, absent de la rencontre avec les familles, ne «croit pas à la thèse d’un mobile financier pour expliquer l’attentat» et a par conséquent «décidé de ne pas travailler sur cette thèse», a déploré Magali Drouet, fille d’une victime de l’attentat.

«On a un peu l’impression qu’on se moque de nous. Michèle Alliot-Marie (ministre de la Justice) et les membres du gouvernement disent qu’ils veulent donner les moyens de faire la lumière sur cette affaire mais on voit bien que ce n’est pas le cas», a regretté une proche de victimes, Sandrine Leclerc. En mai, le député socialiste Bernard Cazeneuve, rapporteur d’une mission parlementaire sur Karachi, avait déjà déploré que le travail de la mission ait été entravé par «une absence totale de coopération de l’exécutif et du gouvernement».

AFP

Voir aussi : Rubrique Affaires : Sarkozy mis en cause par la police luxembourgeoise , Attentat Karachi, Le parlement se couche, Chronologie ,

Culture : « Garder des forces pour aller à l’efficace «

Publié le 17 juin 2010 par admin

Ce n’est pas jouer les cassandres que de rendre comptes des menaces mortelles qui pèsent sur la culture en France. Avec la révision générale des politiques publiques, La réforme des collectivités territoriales et le régime sec des restrictions budgétaires nationales et locales, celles-ci s’amoncèlent comme de gros nuages à l’approche de l’orage. Pourtant le Languedoc-Roussillon semble peu enclin à venir grossir les troupes qui défendront la culture à Paris le 17. Ce troisième appel à une journée d’action en trois mois n’est pas jugé inutile mais priorité est donnée à trouver des réponses stratégiques face à l’offensive.

Le pire est devant nous

Sur le champ de bataille de la réforme territoriale, les milieux du spectacle craignaient que les régions et les départements perdent leur possibilité d’intervention » Sur ce point la mobilisation a abouti à réintroduire la culture et le sport comme compétences générales. Mais la lutte n’est pas finie. Après les coupes dans les budgets 2010 nous redoutons celles qui se préparent en 2011. Le pire est devant nous « , indique Jean-Marc Uréa du Syndicat national des entreprises artistiques (Syndeac).

Archive mouvement intermitents de 2003. Photo David Maugendre

Depuis octobre 2009, un ensemble d’organisations professionnelles et syndicales auxquelles sont associés des réseaux et des collectifs se sont rassemblés pour créer le Comité régional d’action pour la culture et la connaissance en Languedoc Roussillon (CRACC). Cette union régionale regroupe en Languedoc-Roussillon des acteurs de tous les secteurs : spectacle vivant, lecture publique, arts plastiques, musées, structures ou associations patrimoniales, cinéma et l’audiovisuel, multimédia, administration culturelle et la recherche… On songe à la citation de Valéry : « ?Deux dangers ne cessent de menacer le monde l’ordre et le désordre. » En la circonstance, face au désordre orchestré au nom de la concurrence libre et non faussée, les acteurs culturels se sont mis en ordre de bataille pour faire front.

Peser sur les élus locaux

La journée d’action du 17 juin pour protester contre la cure d’austérité sans précédent promise au spectacle vivant et à la création artistique était à l’ordre du jour d’une réunion du Cracc la semaine dernière au Centre national chorégraphique de Montpellier. Rapidement les acteurs présents s’entendent pour ne pas répondre à l’appel national. » On est épuisé. Il faut garder des forces pour aller à l’efficace. On ne pas se contenter de négocier les conditions de la défaite explique Eva Loyer de la CGT spectacle, ce qui marche c’est l’interpellation des politiques. Les élus locaux clament qu’ils ne sont pas d’accord mais ils appliquent… La désobéissance civile ça existe aussi pour les élus. » L’assemblé décide d’engager une démarche auprès des cinq Présidents des conseil généraux. Il est aussi question d’une action auprès des parlementaires de l’UMP. » De part le fait qu’il détient actuellement la majorité l’UMP demeure le cœur de cible, mais ce n’est pas le seul parti concerné, souligne la représentante du Syndicat national des arts vivants (Synavi), en cas d’alternance en 2012, ils faut que le PS nous dise s’il reviendra en arrière…? »

Lever l’opacité législative

Autre chantier et pas des moindres, l’action en direction des élus suppose de décrypter les multiples textes législatifs dont le point convergent abouti à la destruction organisée du service public de l’art, de la culture et de la connaissance. Line Colson de la boutique d’écriture, (membre du mouvement d’éducation populaire Peuple et Culture) évoque la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations qui s’est fixé pour objectif de clarifier les exigences que doit respecter une collectivité publique pour sécuriser l’octroi d’une subvention à une association. » Selon le texte entré en vigueur pour prendre en compte les exigences libérales de l’UE, au-delà d’un budget annuel de 66 000 euros, emploi aidé et mise à disposition de salle ou de matériel compris, ont ne pourra plus percevoir de subvention émanant des collectivités publiques à moins de faire certifier son activité en tant que service d’intérêt économique général. Ce qui revient à considérer la culture comme une marchandise. » Sur ce sujet les acteurs décident d’organiser des réunions d’information.

Les menaces qui pèsent sur la culture portent aussi sur la démocratie. D’où la nécessité soulevée par la secrétaire régionale du syndicat des arts de la rue LR, Fatma Nakib d’informer le public des festivals. Et peut-être au-delà de concerner les citoyens. Autant de chantiers à mener au niveau local par les membres du Cracc qui s’abstiendront, pour cette fois, de marcher sur Paris.

Jean-Marie Dinh

Voir aussi : Rubrique politique culturelle, Régionales : visions croisées sur l’enjeu de la culture , le modèle français,

« A Haïti la corruption est érigée en vertu »

Publié le 15 juin 2010 par admin

L’écrivain haïtien Gary Victor était cette semaine de passage pour présenter son dernier roman Saison des porcs et débattre de la situation à Haïti à l’invitation de La Librairie Sauramps. L’auteur, qui réside à Port-au-Prince, connaît Montpellier pour y avoir été accueilli en résidence d’auteur par La Boutique d’écriture d’où est né son livre Banal Oubli (éd, Vent d’ailleurs 2008).

Dans Saison de porcs, on retrouve l’inspecteur Dieuswalwe Azémar, un personnage foncièrement humain et attachant qui noie son honnêteté dans l’alcool.

C’est vrai, il est honnête, confirme Gary Victor, mais cette honnêteté qui est habituellement considérée comme une fierté, est chez lui, vécu comme une tare. D’ailleurs, il ne perd jamais l’occasion de fustiger la bonne éducation qu’il tient de ses parents, simplement parce qu’à Haïti la corruption est érigée en vertu. Mais lui, est incapable de se dépouiller de son humanité, alors il boit.

Azémar est homme intelligent qui aime son métier. Dans le cadre de ses fonctions il est amené à faire entrer de l’imaginaire dans la logique implacable de sa raison. Faut-il lui prêter un penchant spirituel ?

C’est un cartésien. Mais dans son travail d’enquête, il ne rejette pas de prime abord les autres explications parce qu’à Haïti on vit l’invisible et l’imaginaire comme réel. Azémar ne fait pas obstacle à cela pour avancer et en même temps il cherche une logique à ce qui arrive.

Port-au-Prince apparaît dans le livre comme un personnage avec lequel l’antihéros entretien une relation particulière.

« Azémar évolue dans cet environnement urbain en portant des lunettes noires. Au début c’était pour se cacher les yeux de la forte luminosité, puis pour se protéger de la laideur qu’engendre la misère avec toutes ses conséquences qui l’agresse terriblement. Un proverbe haïtien dit que la nuit est comme un manteau qui cache la misère. »

L’inspecteur a une fille adoptive qu’il souhaite envoyer à l’étranger. Il l’a confie dans ce but à une secte évangélique chargé d’assurer son avenir mais se rétracte lorsqu’il apprend les mystérieuses activités de l’organisation. Cette intrigue est-elle le pur fruit de votre imagination ?

Nous avons à Haïti beaucoup de cliniques qui s’ouvrent pour donner des soins sans le moindre contrôle du gouvernement. Je suis certain que sous couvert de venir en aide aux gens pauvres il se passe des choses inavouables et effrayantes. Il y a de nombreuses rumeurs relatives au trafic d’organes qui est devenu un véritable marché international. Je ne crois pas hélas, que les gens fantasment.

La description que vous nous donnez là n’est pas très rassurante quant à l’acheminement de l’aide suite au séisme …

Nous avons observé un assez bon acheminement de l’aide d’urgence, même si je connais des quartiers qui n’ont rien vu du tout. Les ONG comme Médecins sans frontières qui étaient déjà là avant fonctionnent bien. Mais concernant la reconstruction aujourd’hui 75% des gens déclarent que l’aide ne sert à rien. Elle n’arrive pas ou il faut ou on distribue du riz pendant deux semaine puis plus rien ne se passe et on se retrouve dans la même situation. La population n’a pas le sentiment que l’on engage un projet d’avenir. Peut-être faut-il plus de temps ? Il faut néanmoins rester optimisme sinon on cesse de se battre.

recueilli par Jean-Marie Dinh

Saison de porcs, éditions Mémoire d’encrier, 19 euros.

Mesurer la fièvre sans casser le thermomètre

Publié le 10 juin 2010 par admin

Esther Benbassa

Esther Benbassa assure la direction du dictionnaire Des racismes, de l’exclusion et des discriminations.

Racismes, exclusions et discriminations, trois mécanismes de sortie du corps social qui se caractérisent par une rupture de lien. Esther Benbassa, directrice d’études de l’École des hautes études de la Sorbonne connue pour son engagement dans le débat public, s’attaque à ce concept valise (plutôt lourde la valise) en passant les préjugés racistes et les pratiques discriminatoires en France et dans le monde au crible d’une analyse rigoureuse.

Avec le concours de Jean-Chistophe Attias – prix Selligmann contre le racisme, l’injustice et l’intolérance – elle vient de faire paraître Le dictionnaire des racismes, de l’exclusion et des discriminations. On comprend en feuilletant cet ouvrage, comment l’idée de l’autre, l’étranger, l’immigré, le pauvre, l’homosexuel, la personne handicapée…, devient un objet de peur et de rejet.

La colonne vertébrale du livre s’inscrit comme un combat pour la reconnaissance de la différence. Au fil des entrées multiples, sont abordés des questionnements sur la société postcoloniale française, la situation des femmes, la supposée avancée de la lutte contre les discriminations sexuelles… On trouve également des repères historiques ainsi qu’une série de trois cents articles permettant de faire le point sur des sujets et concepts qui traversent le temps pour s’inscrire dans une actualité brûlante.

De cette actualité ressort en France et ailleurs, un inquiétant constat : le passage d’une certaine éthique et d’une certaine compassion, vers la peur du danger et l’émergence soutenue de valeurs régressives contre la délinquance, le désordre, l’immigration…

Un livre pour ne pas tomber dans le piège de la frustration dans une société où l’autre devient un ennemi. A l’heure où la pauvreté élargit son champ pour s’attaquer aux classes moyennes, où le vol par nécessité réapparaît, on considère trop souvent la pauvreté comme une forme de darwinisme social. Pour parer à la déstabilisation politique liée à la crise, l’occupation des esprits s’avère redoutable. On a de plus en plus recours à la stigmatisation, à la relégation vers les prisons. On s’essaie à de vaines tentatives pour faire travailler les pauvres sans que leurs conditions s’améliorent.

Le dictionnaire d’Esther Benbassa s’inscrit dans une perspective de reconnaissance mutuelle pacifique. Un ouvrage à conseiller pour se remettre un peu les idées en place.

Jean-Marie Dinh

Le dictionnaire des racismes, de l’exclusion et des discriminations Éditions Larousse 728 p, 28 euros.

Voir aussi : rubrique Livre essai d’Esther Benbassa Etre juif après Gaza,

Le vent se lève

Alors alors James, quelles nouvelles?

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