La Serbie et le Kosovo se sont entendus vendredi à Bruxelles sur une gestion commune de leurs frontières et sur une représentation internationale du Kosovo sans que la Serbie ne reconnaisse l’Etat. Ce compromis, qui intervient juste avant les délibérations de ce lundi des ministres des Affaires étrangères de l’UE sur l’éventuel octroi à la Serbie du statut de candidat à l’adhésion, est très positif pour Belgrade, estime le quotidien Lidové noviny : « Cet accord arrive littéralement au dernier moment. Aucun progrès n’a été possible pendant des mois. Ce n’est pas un hasard si les choses avancent maintenant : les Serbes sont en effet sous pression. Ils espéraient obtenir dès le mois de décembre le statut de candidat à l’adhésion européenne. … La deuxième occasion approche maintenant. … La Serbie mériterait le statut de candidat. Elle s’efforce de remplir toutes les conditions et ne se trouve pas dans une situation plus mauvaise que la Croatie voisine. Si le statut de candidat devait ne pas lui être accordé, cela pourrait jouer en faveur des nationalistes aux élections du mois de mai. Ce serait à nouveau une régression considérable. »
La Commission européenne a proposé mercredi de geler les 495 millions d’euros de fonds de développement que doit recevoir la Hongrie l’année prochaine, en raison du non-respect par celle-ci du pacte de stabilité. Mais bloquer ce fonds de cohésion est incompréhensible au vu de la situation économique actuelle, critique le quotidien conservateur Dziennik Gazeta Prawna : « Si les Hongrois veulent venir à bout de la crise, ils ont besoin d’une croissance économique au même titre que les pays d’Europe méridionale. Actuellement, les prévisions du PIB pour 2012 varient entre zéro et 0,3 pour cent. Comme si la Commission n’avait pas remarqué le rôle particulier que joue la politique de cohésion pour les pays relativement pauvres de la soit disant nouvelle Europe en matière de relance économique. Il est difficile de trouver judicieux le gel de versements de près d’un demi-milliard d’euros alors que Budapest est au bord de la récession. »
Dans le débat relatif à l’augmentation de l’âge de départ à la retraite en Pologne, le vice-Premier ministre et chef du parti paysan, Waldemar Pawlak, a proposé que pour chaque enfant mis au monde, une mère de famille voit son âge de départ à la retraite diminuer de trois ans. Cette proposition est inacceptable car elle fait de la femme une machine à procréer et occulte les problèmes essentiels, s’emporte la féministe Magdalena ?roda dans une tribune au quotidien libéral Gazeta Wyborcza : « M. le vice-Premier ministre se permet de réduire les femmes à leur fonction purement biologique de procréation. … Pour Pawlak il s’agit de ‘tradition’. Espérons que Pawlak soit pour sa femme un époux fidèle et généreux. Du moins jusqu’à ce qu’il rencontre une femme plus jeune. Car beaucoup d’hommes trouvent soudain une partenaire plus jeune. Une fois qu’ils mènent leur nouvelle vie, ils cessent tout bonnement de verser des pensions alimentaires convenables. Puis ils ne soutiennent plus leur ex-femme à l’âge de la retraite. C’est aussi une tradition. Et celle-ci est également soutenue par le parti paysan. »
Gazeta wyborcza 27.02.2012
Amsterdam : Big Brother à l’hôpital
Les autorités sanitaires néerlandaises ont ouvert une enquête contre la clinique universitaire d’Amsterdam (VU), celle-ci ayant autorisé une chaîne de télévision à filmer le service des urgences à l’aide de 30 caméras cachées. Les patients ont souvent été informés a posteriori que les prises étaient destinées à un reality show. La chaîne privée RTL a annulé l’émission prévue pour le samedi. Ce scandale digne de Big Brother est une conséquence du néolibéralisme, critique le quotidien de centre-gauche De Volkskrant : « Cette affaire dévoile clairement la dégénérescence des normes dans l’espace public. L’appétit de sensationnel des médias, soumis depuis l’avènement de la télévision commerciale au terrorisme de l’audimat, est aiguisé : tout ce qui peut rapporter de l’argent est le bienvenu. On constate en deuxième lieu la mercantilisation de la société. Les hôpitaux sont désormais eux aussi des entreprises qui doivent s’imposer sur le marché. Pour renforcer son image de marque dans une concurrence qui met en opposition les différentes cliniques universitaires, la VU est prête à tout. … Par manque de repères moraux, sa direction a oublié où étaient les limites. »
En Belgique, selon les données officielles, quelque 11.000 enfants et jeunes prennent des psychotropes. Une tendance dangereuse, estime le quotidien de centre-gauche De Morgen : « Sous la pression des vendeurs de médicaments, les sautes d’humeur pubertaires, les caractères rebelles ou les tendances à l’expérimentation – spécificités caractéristiques et même saines des jeunes – sont considérés comme les symptômes de maladies psychiques. … L’industrie pharmaceutique puissante et les médecins trop dociles sont responsables de cet état de fait, mais ils ne sont pas les seuls. La manière dont nous obligeons les enfants à prendre des médicaments reflète l’attitude de notre société en matière d’éducation. Les parents, peu sûrs d’eux, sont poussés dans ce piège par les images de parents et d’enfants parfaits. Ce qui est hors normes, appuyé par une littérature pseudo-scientifique, est jugé malade. … Nous nous rendons nous-mêmes dépendants de l’illusion d’un bonheur prescriptible sur ordonnance. »
Alors que les bombes tombent toujours sur certains quartiers de Homs et que la répression devient de plus en plus violente face une opposition de plus en plus armée et déterminée, plus de soixante pays sont représentés à Tunis, vendredi 24 février, pour une réunion des « amis de la Syrie » qui souhaite définir un plan d’aide humanitaire international au peuple syrien et accentuer la pression sur Damas. La réunion va sans doute appeler le régime au pouvoir à Damas à mettre en œuvre un cessez-le-feu immédiat et permettre l’accès des agences humanitaires aux populations en détresse, notamment à Homs. Elle exhortera également l’opposition, fragmentée, à s’unir et à se rassembler.
La prochaine réponse de la communauté internationale sera sans doute la reconnaissance du Conseil national syrien (CNS) comme représentant légitime de la Syrie. Pourtant, le CNS ne représente qu’une partie de l’opposition, et aucun alaouite ou kurde n’y est représenté. Il n’est à l’heure actuelle aucunement en mesure de garantir la sécurité de ces minorités dans une Syrie post-Assad. Ce dernier est de plus encore soutenu par une partie de la majorité sunnite, notamment dans le milieu des affaires, qui bénéficient depuis 30 ans d’un environnement économique favorable.
Une telle réponse ne devrait donc se faire qu’après avoir eu l’assurance que le CNS représente une alternative crédible et que toute la diversité de la Syrie soit représentée en son sein. En d’autres termes, il est primordial de savoir si il capable d’assurer une transition démocratique qui garantissent tant l’exercice des libertés individuelles que la sécurité de chaque citoyen syrien. Pour l’instant la réponse à cette question semble négative.
Cette réunion des « Amis de la Syrie » est présentée par le régime de Bachar El Assad comme un complot americano-sioniste, le (CNS) pousse lui pour une intervention étrangère. Bien que cette solution semble à l’heure actuelle pour certains la « meilleure » pour sortir de la crise, les exemples Irakiens et Libyens tendent à prouver que cette solution n’est pas la panacée. La chute précipitée d’Assad déboucherait soit sur une guerre civile qui contraindrait les troupes occidentales à rester des années sur place soit sur la prise de pouvoir de sunnites islamistes, alternative guère alléchante. De plus, cette intervention devra se faire hors du cadre des Nations Unies – La Chine et la Russie s’y opposeront -, ce qui la rendra très très vite impopulaire aux yeux des opinions publiques des pays qui y participent.
« Les Amis de la Syrie » se borneront certainement donc à soutenir le plan de la Ligue Arabe qui prévoit les étapes d’une transition démocratique en Syrie. Bien que ce plan a le mérite de proposer une issue pacifique à la crise actuelle, celui-ci reste l’œuvre de l’Arabie Saoudite et du Qatar, deux régimes plus intéressés par l’élimination de l’un des alliés de l’Iran, leur ennemi juré, que par la promotion de la démocratie et de justice sociale, qu’ils n’offrent même pas à leurs populations respectives.
La situation en Syrie est donc dans une impasse complète. L’opposition — ou plutôt les oppositions — est incapable de renverser le régime, et le régime est incapable de venir à bout de l’opposition. La communauté internationale, elle-même divisée sur la réponse à donner à la crise, se retrouve également dans cette impasse et ne peut à l’heure actuelle que proposer de l’aide humanitaire. Pendant ce temps la répression continue, les combattants étrangers et les armes affluent en Syrie de part et d’autres et le spectre de la guerre civile se rapproche à grand pas.
Geoffroy d’Aspremont Medea 24/02/12
Syrie/ sommet de Tunis: les décisions
La conférence de Tunis 24 février 2012.
Beaucoup d’idées et très peu de concret : tel est le bilan de cette conférence internationale sur la Syrie, organisée à Tunis et qui réunissait des représentants de l’opposition syrienne et plus de soixante pays. A l’exception de la Russie et de la Chine, qui s’opposent depuis le début du conflit à toute idée d’ingérence en Syrie, la Russie étant de surcroît un allié traditionnel de la Syrie.
Vers un renforcement des sanctions
Le groupe de 60 pays présents à la conférence des amis du peuple syrien s’est engagé, dans la déclaration finale de la réunion vendredi 24 février « à prendre des mesures pour appliquer et renforcer les sanctions sur le régime ». La conférence a également appelé à l’arrêt immédiat des violences afin de permettre l’accès de l’aide humanitaire.
« Il est temps pour tout le monde ici d’infliger des interdictions de voyages sur les hauts responsables du régime (…) de geler leurs avoirs, de boycotter le pétrole syrien, de suspendre tout nouvel investissement (dans le pays) et d’envisager de fermer ambassades et consulats », a déclaré la secrétaire d’État Hillary Clinton lors de la conférence.
La conférence va lancer « un appel à renforcer les sanctions de nature à faire plier le régime » syrien, avait pour sa part indiqué pour sa part Alain Juppé, en évoquant notamment un gel des avoirs de la banque centrale syrienne.
Le Conseil national syrien, « un représentant légitime »
Le groupe reconnaît le Conseil national syrien comme » un représentant légitime des Syriens qui cherchent un changement démocratique pacifique » et l’encourage à former un groupe « représentatif » et incluant toutes les sensibilités. Il s’engage à fournir « un soutien effectif » à l’opposition, sans plus de précisions.
Proposition de création d’une « force arabe »
Le président tunisien Moncef Marzouki ainsi que le ministre qatari des Affaires étrangères Cheikh Hamad bin Jassim al-Thani ont appelé de leurs vœux la création d’une force arabe. « La situation actuelle exige une intervention arabe dans le cadre de la Ligue arabe, une force arabe pour préserver la paix et la sécurité, et pour accompagner les efforts diplomatiques pour convaincre Bachar de partir », a déclaré Moncef Marzouki.
« Nous voulons que cette réunion soit le début de l’arrêt de la violence en Syrie et cela ne peut être fait que par la formation d’une force arabe internationale de maintien de la sécurité, l’ouverture de corridors humanitaires de sécurité pour apporter de l’aide au peuple syrien et à la mise en oeuvre des décisions de la Ligue Arabe », a ajouté le Cheikh Hamad bin Jassim al-Thani lors de la conférence.
La proposition est pour l’instant accueillie avec précaution par les Occidentaux, et notamment par le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé. Sans exclure cette idée, le ministre des affaires étrangères français a indiqué que cette force devrait obtenir « le feu vert » du Conseil de sécurité de l’ONU. « Certains évoquent cette hypothèse. C’est au Conseil de sécurité de donner le feu vert à une telle opération », a déclaré Alain Juppé à la presse, indiquant que le sujet n’avait pas été évoqué lors des travaux à huis clos de la conférence internationale sur la Syrie.
Le communiqué final rendu public à l’issue de la réunion indique quant à lui que le groupe des 60 pays « prend note de la demande faite par la Ligue arabe au Conseil de sécurité de l’Onu de former une force conjointe arabe et des Nations unies de maintien de la paix (…) et a décidé de poursuivre les discussions sur les conditions du déploiement d’une telle force », selon le texte.
Le groupe des amis « réaffirme son attachement à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Syrie » et souligne la nécessité d’une « solution politique » à la crise.
« Accès libre et sans entraves des agences humanitaires »
Le groupe de 60 pays demande par ailleurs au gouvernement syrien de « permettre l’accès libre et sans entraves des agences humanitaires » dans les régions les plus touchées par la répression, notamment dans la ville de Homs, pilonnée depuis trois semaines par l’armée syrienne.
Immunité judiciaire pour Assad ?
Le président tunisien Moncef Marzouki a demandé vendredi que soit accordée « l’immunité judiciaire » au président syrien Bachar al-Assad et sa famille, et évqué un éventuel refuge en Russie pour le dirigeant syrien. « Il faut chercher une solution politique », a fait valoir Moncef Marzouki à l’ouverture de la conférence sur la Syrie en Tunis.
Aude Laurriaux 25/02/12 (Le HuffPost et AFP)
Le sitcom syrien Just freedom remet en question la propagande officielle
Deux jeunes syriens sirotent leur thé en regardant dans le vague, assis dans un garage.
“Tu sais quoi ? J’aimerais y aller.”
“Aller où ?”
“Là bas, avec les manifestants, chanter avec eux” répond le premier.
“Tu es fou. Ils ne peuvent pas sortir juste comme ça, c’est impossible. Ils prennent sûrement un truc…”
“Ils prennent quoi ?”
À ce moment là, un vendeur de rue passe avec son charriot en criant: “Des hallucinogènes ! Des pilules ! J’ai de tout ! Al Arabiya, Al Jazeera, France 24, BBC… Hallucinogènes !”
“Tu vois !” dit le second, alors qu’il jette un coup d’oeil au vendeur.
Owni
Sur la Syrie de la propagande à longueur de commentaires
Sous ce titre, le Monde.fr souhaite prévenir ses lecteurs d’une menace en s’extrayant étrangement d’un processus dont il participe à sa manière. Comment expliquer sinon qu’un journal réputé de référence ne donne pas les clés pour comprendre les enjeux d’un conflit majeur assimilé un peu vite à une guerre civile ?
« Après les attaques lancées par les robots spammeurs de « l’armée électronique syrienne », nos réseaux sociaux sont désormais la cible d’autres commentaires de lecteurs. Les nuances sont plus difficiles à cerner que lorsqu’il s’agissait de textes automatiquement postés une vingtaine de fois, à la gloire de Bachar Al-Assad. S’alarme le Monde.fr.
En Une, le site renvoie sur le blog du social média editor et du community manager qui montent sur le plus beau pied d’estale de la déontologie journalistique pour ramener le lecteur furtif à la bergerie : « L’objectif est le même : verser à nouveau dans la propagande, en semant la confusion quant à la réalité des faits et des enjeux dans la guerre larvée en cours depuis des mois, à Homs et dans tout le pays.«
Evidemment la réalité des faits évoqués ici, ne décolle pas d’une approche strictement factuelle et qui plus est inaccessible : « Le Monde, de même que tous les autres médias, éprouve certes des difficultés à couvrir la situation sur place. » En somme, on nous dit : nous ne parvenons pas à faire notre travail mais ne prenez pas en compte les autres sources. Comme si la minorité de citoyens qui lit encore Le Monde, ne pouvait se prémunir d’une propagande aussi grossière.
La supplique du community manager, qui arbitre l’opinion des lecteurs de son bureau tourne à la parano » De nombreuses réactions à nos articles affirment avec force que, quoi que nous disions sur le sujet, nous avons tout faux. Elles abondent notamment dans les théories du complot et accusations de manipulation » Et le community manager de dénoncer les instigateurs de cette manipulation comme le fondateur de Réseau Voltaire Thierry Meyssan dont la personnalité controversée et certaines de ses relations incitent à faire le tri dans ses propos (voir Mensonges et vérités sur la Syrie).
On objectera cependant que dans un contexte où la manipulation de l’opinion est omniprésente, le libre citoyens n’a pas à choisir un camp pour se forger son opinion. S’informer sur ce qui se passe en Syrie n’est pas aisé. Cela suppose d’avoir recours à des sources qui traitent le sujet en profondeur et à croiser de nombreux aspects liés à la problématique syrienne : politiques, géopolitique, religieux, économique… Seul un tel examen permet un regard averti sur la propagande, subtile ou grossière, émanant des nombreux protagonistes impliqués dans ce conflit. La vision répandue dans les médias français d’une guerre civile entre un peuple opprimé et les partisans d’un dictateur sanguinaire apparaît particulièrement simpliste.
Reçamment, les services syriens spécialisés ont affirmé avoir arrêté un bataillon français de transmission composée de 120 militaires, à Zabadani en ajoutant que « cette nouvelle explique le changement de ton de Paris, qui fait désormais profil bas, de peur que cette affaire n’affecte la campagne de Nicolas Sarkozy. Alain Juppé a été chargé de négocier avec son homologue russe Sergueï Lavrov pour trouver une solution et libérer les 120 militaires Français ».
Cette information a été démentie par Le Réseau Voltaire : Nous n’avons pas trouvé d’éléments permettant de confirmer les imputations selon lesquelles 120 Français auraient été faits prisonniers à Zabadani. Cette rumeur semble être une exagération de nos informations et paraît sans fondement. Lors de la prise du bastion insurgé dans le quartier de Bab Amr, à Homs, l’armée syrienne a fait plus de 1 500 prisonniers, dont une majorité d’étrangers. Parmi ceux-ci, une douzaine de Français ont requis le statut de prisonnier de guerre en déclinant leur identité, leur grade et leur unité d’affectation. L’un d’entre eux est colonel du service de transmission de la DGSE. »
En revanche, les envoyés spéciaux des grands médias occidentaux sur place ont préféré mettre le couvercle sur cette info*, laissant ainsi à Alain Juppé la possibilité de négocier en secret. La France aurait sollicité l’aide de la Fédération de Russie pour négocier avec la Syrie la libération des prisonniers de guerre.
En cette période de grande confusion, il importe de se rappeler que l’info factuelle doit être mise en perspective. Les Syriens, les Russes et les Chinois n’ont pas le monopole de la propagande. On se souvient de cette jeune femme, témoignant en 1990, les larmes aux yeux, devant le Congrès américain, qu’elle a assisté à des atrocités au Koweit, et notamment qu’elle a vu les soldats irakiens tirer sur des bébés et leur enlever les couveuses. L’identité de la femme est gardée secrète au motif de sa protection. On donna un nombre de centaines de bébés. En fait, l’histoire fut inventée. Mais elle fut répétée par George H. W. Bush et servit à justifier l’entrée en guerre contre l’Irak. La jeune femme était la fille de l’ambassadeur du Koweit à Washington.
Jean-Marie Dinh
*Capturer des ennemis avant qu’une guerre soit déclarée facilite la démonstration qu’il s’agit d’une guerre offensive.
Qui sont les Anonymous ? « Des citoyens comme vous » affirment deux jeunes participants démasqués présents au rendez-vous donné hier sur la Comédie, pour lutter contre le projet Acta. Faut-il être bon en informatique ? « Non on peut être nul. Tout le monde n’est pas hacker loin de là, il suffit de se connecter sur facebook. » Comment s’organise-t-on ? « Ce n’est pas politique, il n’y a pas de hiérarchie. C’est le peuple qui lutte pour la liberté… » Une liberté dont la force peut faire peur. Et un élan citoyen qui ne correspond pas aux intérêts économiques dominants, comme le démontre la signature de l’accord commercial anti-contrefaçon (Acta) signé Le 26 janvier 2012 à Tokyo, par l’Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France.
Les indignés estiment que ce nouveau cadre juridique se soustrait à la démocratie en créant son propre organisme de gouvernance, et qu’il représente une menace majeure pour la liberté d’expression. « Cela ne concerne pas qu’Internet, son application touche à la santé en réduisant l’accès aux médicaments génériques, ou encore à l’agriculture, en contraignant à l’utilisation des semences qui sont aux mains des géants de l’agroalimentaire. » Le texte a provoqué une levée de boucliers dans le monde entier avec des manifestations de milliers de personnes. « Agir avec Internet c’est instantané et radical. Les jeunes l’ont bien compris et ils ont raison. Il y en a marre de ces multinationales qui massacrent des millions de gens pour le pognon, explique un physicien de 58 ans venu avec ses trois enfants. Etre derrière son ordi où descendre dans la rue participe pour moi d’un même mouvement. Je suis malade, mais je me battrais. »
Le 26 janvier dernier les signataires du traité international ont royalement ignoré les revendications du Parlement européen concernant les atteintes aux droits individuels, et la dénonciation de manœuvres pour que le traité soit adopté avant que l’opinion publique ne soit alertée. Mais l’ampleur de la contestation de la société civile, notamment en Pologne et en Allemagne, a semble-t-il fait son chemin puisque la Commission européenne a finalement décidé de saisir la Cour européenne de Justice afin de valider sa compatibilité avec les droits et libertés fondamentales européennes. Anonymous citoyens levez-vous !
" N'ayons pas la mémoire courte. " Photo David Maugendre
Sous l’étendard de l’association pour le Souvenir de l’Exil Républicain Espagnol en France (Aseref*), une centaine de personnes se sont rassemblées hier sur la place de la Comédie, en soutien au juge Baltasar Garzon condamné par la justice espagnole pour avoir voulu enquêter sur les crimes amnistiés du franquisme. Plusieurs rassemblement se sont déroulés ce même jour, à Béziers, Paris, Barcelone… attestant d’une amplification du mouvement. « Nous exigeons la nullité de la sentence et le rétablissement d’une vrai justice en Espagne qui reconnaisse les crimes contre l’humanité des franquistes, indique Eloi Martinez de l’Aseref, La loi d’amnistie de 1977 doit être abrogée. Elle a mis sur un pied d’égalité les victimes et les bourreaux aux mépris des lois internationales. »
La condamnation de Baltasar Garzon pour écoutes illégales interdit au juge d’exercer son métier en Espagne pendant onze ans. Elle a soulevé un mouvement d’indignation en Espagne mais aussi en France. Dans la région, où ont été internés des milliers d’exilés républicains dans le camps de Rivesaltes, leurs descendants n’ont pas manqué d’épingler le silence du gouvernement français en rappelant les 10 000 républicains morts dans les camps français. « La France grandirait à reconnaître ses responsabilités, immense dans cette tragédie, notamment par la décision de non intervention pendant la guerre d’Espagne ce qui permis au fascistes de mettre à terre la république espagnole et ensuite d’occuper la France. »
Le juge Garzon, est aussi célèbre en Amérique latine pour avoir traqué l’ex-dictateur chilien Augusto Pinochet et d’anciens tortionnaires sud-américains. En 2011, il a été nommé comme consultant, à Bogota, auprès de la mission locale de l’Organisation des Etats Américains (OEA) où il devrait poursuivre sa mission liée au processus de démobilisation des milices paramilitaires d’extrême droite, accusées du massacre de dizaines de milliers de civils dans les années 1990.
A Montpellier on notait hier, la présence d’élus du PRG et du NPA ainsi que celles de diverses associations régionales liées à la mémoire des républicains espagnols et des victimes du fascismes au Chili. la mobilisation a donné lieu à des témoignages de survivants. Expression de souvenirs douloureux, malheureusement pas coupés de l’actualité à l’heure où le réseau idéologique de l’extrême droite européenne se reconstitue progressivement.
JMDH
* Une pétition de soutien est disponible sur le site de l’Aseref
Alors que la zone euro a accordé une nouvelle aide à la Grèce, la gauche française s’est divisée, hier, lors du vote sur le Mécanisme européen de stabilité à l’Assemblée. Une «capitulation», selon Mélenchon.
Sacrée Europe. A chaque fois qu’elle déboule dans le débat politique français, la voilà qui menace la gauche de divisions : du traité de Maastricht à celui de Lisbonne, en passant par le traité constitutionnel européen (TCE) rejeté en 2005 par référendum et dont le PS garde quelques stigmates. Hier, c’est par la porte parlementaire que s’est représentée la question européenne. Au lendemain de l’accord entre les pays de la zone euro sur un plan d’aide géant de la Grèce (lire page 4), les députés ont adopté, hier soir, le projet de loi autorisant la mise en place du Mécanisme européen de stabilité (MES) par 256 voix contre 44 et 131 abstentions. Plus richement doté – 500 milliards d’euros – que l’actuel Fonds européen de stabilité financière qu’il doit remplacer en 2013, le MES permettra d’offrir rapidement du cash à des pays de la zone euro empêtrés dans la crise. Mais s’il est juridiquement distinct du pacte de discipline budgétaire – conclu entre 25 Etats de l’UE – qui doit être signé le 1er mars, les pays voulant bénéficier du MES devront s’y conformer. Ils auront notamment l’obligation d’inscrire la «règle d’or» de l’équilibre budgétaire dans leur Constitution. Ce que refusent les partis de gauche.
«Message». Assez pour voir cette fois-ci la gauche unie dans un vote contre ? Non. A l’Assemblée nationale, les députés socialistes ont choisi hier l’abstention (une vingtaine, dont Henri Emmanuelli, ont voté contre). D’abord pour ne pas laisser penser qu’ils refusent la solidarité européenne, mais surtout parce que François Hollande a promis, en cas de victoire à la présidentielle, de renégocier le pacte de stabilité budgétaire voulu par la chancelière allemande, Angela Merkel. «Si ce qui va être signé le 1er mars, ce n’est que de l’austérité, alors l’Europe ne pourra pas s’en sortir. C’est le message que nous voulons adresser», a expliqué Jean-Marc Ayrault, chef des députés PS. François Fillon a lui dénoncé une «faute historique» des socialistes. «C’est une abstention constructive», a défendu Claude Bartolone, partisan du non en 2005.
La gauche du parti aurait préféré le vote contre, mais elle n’a pas voulu faire de vagues en pleine campagne. Razzy Hammadi, proche de Benoît Hamon justifie : «Notre position, c’était soit le non, soit l’abstention. S’abstenir, c’est une manière de ne pas cautionner le traité et, en même temps, cela permet que l’argent soit versé à la Grèce.»
De quoi hérisser leur ex-camarade Jean-Luc Mélenchon, pour qui le MES impose un «modèle austéritaire» à toute l’Europe et donnerait à tous «le médicament qui va tuer la Grèce». Le candidat du Front de gauche, militant du non en 2005, a «adjuré» hier les socialistes de voter contre : «Tout élu du peuple doit exprimer un avis. Il est impossible de se cacher aux toilettes ou ailleurs» sur une question qui engage «l’avenir du pays». S’abstenir ? «C’est préparer le terrain à une capitulation, selon l’eurodéputé. Surtout quand on prétend vouloir gouverner le pays.» Puisque Hollande dit vouloir renégocier le traité «pour préparer le rapport de forces, il faut résister tout de suite», relève-t-il. D’autant plus que la gauche est majoritaire au Sénat où le texte doit être débattu le 28 février : «S’abstenir au Sénat, c’est dire à la droite qu’elle peut faire ce qu’elle veut à propos de l’Europe», s’est insurgé Mélenchon, annonçant un recours devant le Conseil constitutionnel.
Quant aux écologistes, ils ont voté contre la création du MES lors d’un premier vote, puis se sont abstenus sur les détails du mécanisme. «A chaque fois qu’il y a des débats européens, on voit ressortir des divergences entre ceux qui assument une part de rigueur et ceux qui sont dans la dénégation de la dette. On a trouvé ce compromis», explique le député François de Rugy.
«Hypocrite». Abstention, vote contre, refus de participer au scrutin… «La gauche française est hypocrite», avait dénoncé Daniel Cohn-Bendit lundi dans Libération. «Dany, c’est Dany, il voit ça depuis l’Allemagne», lui a répondu l’écologiste Noël Mamère. Surtout, à deux mois du premier tour présidentiel, ni le PS ni les écologistes ne veulent revivre 2005 et ses déchirements. Au contraire du Front de gauche, qui rêve d’un nouveau grand soir européen. Depuis plusieurs mois, il veut transformer cette présidentielle en référendum sur les nouvelles règles de l’UE. «Je veux amener ce débat sur le nouveau traité, confiait récemment Mélenchon. S’il arrive dans l’élection, tout le monde va être mis au pied du mur.» Il mise sur les électeurs de gauche qui avaient voté non en 2005 : «Si les socialistes ne veulent pas voter contre le MES, il y a un autre bulletin de vote, le mien.» L’Europe n’a pas fini de gêner la gauche.
Lilian Alemagna et Matthieu Écoiffier (Libération 22/02/12)
Les députés se penchent sur le MES
L’Assemblée a ratifié ce dispositif destiné à devenir le pare-feu de la zone euro contre les crises de la dette souveraine, et qui fait l’objet de vifs débats à gauche.
L’Assemblée nationale doit ratifier le 21 février, la création du Mécanisme européen de stabilité (MES), destiné à devenir le pare-feu permanent de la zone euro contre les crises de la dette souveraine, et qui fait l’objet de vifs débats au sein de la gauche.
Le MES, qui doit entrer en activité début juillet en vertu d’un traité signé le 30 janvier, est destiné à prendre à terme le relais de l’actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF), avec qui il cohabitera jusqu’à l’été 2013.
Se condamner à «l’austérité»
Il disposera d’une capacité de prêt de 500 milliards d’euros pour les pays en difficulté. Il est distinct du pacte de stabilité budgétaire conclu entre 25 pays de l’UE, également le 30 janvier, et que le candidat socialiste François Hollande veut renégocier s’il est élu, lui reprochant de ne pas comporter de volet sur la croissance.
Le pacte ne fera l’objet que le 1er mars d’un traité en bonne et due forme, et ne pourra donc être débattu que par la nouvelle Assemblée nationale élue en juin.
Si l’UMP et le Nouveau Centre devraient voter ce mardi sans état d’âme la création du MES, il n’en est pas de même dans l’opposition. Pour le Front de gauche, qui votera contre, et son candidat Jean-Luc Mélenchon, «ceux qui voteront pour le mécanisme européen de stabilité enchaîneront notre pays au traité suivant», ce qui revient à se condamner à «l’austérité». L’eurodéputé a interpellé, mardi, les socialistes Laurent Fabius et Henri Emmanuelli sur leur vote, se demandant s’ils avaient «changé d’avis» après leur non au traité constitutionnel européen de 2005.
Les socialistes vont s’abstenir
Les députés PS on décidé de leur position lors de leur réunion de groupe ce mardi matin, ils s’abstiendront. L ‘abstention semblant avant le débat de ce matin une solution envisagée par beaucoup. «La solidarité est nécessaire au sein de la zone euro, nous l’avons toujours dit, mais ce mécanisme arrive trop tard et est insuffisamment doté», a-t-on expliqué de source proche du groupe. «En outre, se pose le problème juridique du lien avec le pacte de stabilité», a-t-on ajouté.
Chez les Verts, la candidate Eva Joly a estimé que le MES «tel qu’il est proposé au vote de nos assemblées ne répond pas à la crise». A l’inverse, l’eurodéputé Daniel Cohn-Bendit a déploré l’«hypocrisie de la gauche française, Verts compris» à l’égard du MES, y voyant «une des rares choses positives» arrachées aux dirigeants de l’UE, «et surtout à l’Allemagne».
Formellement, l’Assemblée se prononce ce mardi sur deux textes distincts : le traité créant le MES d’une part, et la modification du traité de l’UE qu’il implique d’autre part. Et, par ailleurs, le budget rectificatif 2012, qui sera également voté mardi, prévoit l’abondement de la France au mécanisme, soit 6,5 milliards d’euros en 2012 (16,3 milliards en tout à terme).
avec AFP (21 02 12)
Non à ce coup contre la démocratie, non à ces nouveaux traités !
Par Jean-Luc Mélenchon Député européen
Sommes-nous condamnés au sarkozysme à perpétuité, même si nous chassons Nicolas Sarkozy de l’Elysée ? Sommes-nous condamnés à l’austérité même si nous votons contre ? C’est ce qui se joue ces jours-ci. Deux traités européens, embrouillés à souhait, vont arriver en catimini devant le Parlement. Dès le 21 février à l’Assemblée nationale et le 28 février au Sénat, les élus sont appelés à se prononcer sur un premier traité : le «Mécanisme européen de stabilité». Ce «Mécanisme» étend à tous les Etats qui auraient besoin d’aide, la méthode d’assistance cruelle qui a été imposée à la Grèce ! Les citoyens n’ont reçu aucune information sur ce texte de 48 articles et de 62 pages. Pourtant, c’est non seulement un modèle économique asphyxiant qu’il s’agit d’imposer à tous mais une répudiation de la démocratie qui commence. Le sort de la Grèce qui en est le laboratoire nous enjoint un devoir absolu de résistance. Pour l’amour de l’Europe, il faut rejeter les traités Merkozy qui veulent la soumettre aux seuls intérêts cupides des banquiers.
Dans le «Mécanisme européen de stabilité», la France s’engage à injecter, «de manière irrévocable et inconditionnelle», une contribution immédiate de 16,3 milliards d’euros. Le traité dit que la France devra donner jusqu’à 142,7 milliards d’euros en cas de besoin. Une telle somme représenterait près de la moitié du budget de l’Etat. Cette hypothèse n’a rien de théorique : il suffirait que le «Mécanisme» ait à secourir l’Espagne et l’Italie pour que ses capacités maximales de prêts soient atteintes.
Le mécanisme d’assistance consiste à imposer aux Etats en difficultés «une stricte conditionnalité […] sous la forme notamment de programmes d’ajustement macroéconomiques». Ces termes, déjà employés pour saigner la Grèce, indiquent que toute aide financière sera assortie de plans de rigueur impératifs.
Je conjure ceux qui envisagent de voter pour l’application de tels plans de bien examiner leur résultat en Grèce depuis deux ans et demi. Après huit plans d’austérité successifs imposés en vertu de la méthode qu’il est proposé de généraliser, la dette grecque a grimpé de 25%. L’activité s’est violemment contractée et le chômage a doublé pour atteindre plus de 20% des actifs. La démonstration concrète est donc faite que l’austérité, en comprimant la demande, fait reculer l’activité. Cela réduit les rentrées fiscales et creuse plus vite encore les déficits. Pourquoi vouloir étendre à d’autres Etats ce qui a si lamentablement échoué en Grèce ?
Les Etats concernés seront placés sous la tutelle de la cruelle troïka, Commission européenne, Banque centrale européenne (BCE), Fonds monétaire international (FMI). Oui, le FMI basé a Washington ! Il trône dorénavant en «coopération très étroite» à toutes les étapes du «Mécanisme». On lui demande une «participation active», aussi bien pour évaluer l’attribution des aides que pour infliger des plans de rigueur et contrôler leur application. Les procédures prévues pour l’intervention de cette odieuse troïka sont aussi opaques qu’autoritaires.
De plus, en contradiction avec toutes les règles de fonctionnement de l’Union européenne, le traité donne à deux Etats seulement, l’Allemagne et la France, un droit de veto pour l’octroi des aides. Ce traité entérine donc un directoire autoritaire de la zone euro. Il impose aussi le secret sur les mécanismes de décision et le fonctionnement du «Mécanisme». La France s’expose donc financièrement jusqu’à 142,7 milliards d’euros dans un fonds auquel aucun compte ne pourra être demandé par son gouvernement ou son Parlement. Quel parlementaire est prêt à ce renoncement ?
Le cocktail «austéritaire» de ce «Mécanisme» est enfin renforcé par une clause qui lie étroitement son application au second traité européen en cours d’adoption : l’imprononçable «Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire». C’est dans ce second traité que Nicolas Sarkozy et Angela Merkel prévoient d’imposer la «règle d’or» de l’interdiction des déficits et des sanctions automatiques contre les Etats contrevenants.
C’est ce second traité que François Hollande dit vouloir renégocier. Mais il se trompe lourdement quand il indique que «les deux textes sont déconnectés l’un de l’autre». Ils sont au contraire étroitement liés. Le traité sur le «Mécanisme européen de stabilité» indique qu’«il est convenu que l’octroi d’une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes en vertu du Mécanisme européen de stabilité sera conditionné […] par la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance».
Ceux qui voteront pour le «Mécanisme européen de stabilité» enchaîneront notre pays au traité suivant. Dès lors, qui prétend vouloir renégocier demain ce second traité, doit commencer par s’y opposer aujourd’hui et donc par rejeter son préalable, «le Mécanisme européen de stabilité».
Avec le Front de gauche, je lance un appel solennel à tous les parlementaires : n’acceptez pas ce coup de force contre notre démocratie ! A gauche surtout ! Car aucune politique de gauche n’est possible dans le cadre de ces traités. Les parlementaires socialistes, écologistes, radicaux et chevènementistes doivent donc voter avec ceux du Front de gauche contre ces textes.
Puisque la France est engagée par la signature du président sortant, alors une voix plus forte et sans appel doit s’exprimer sur le sujet. Celle du peuple ! Il nous faut un référendum sur les nouveaux traités.
Allez, monsieur Sarkozy, voilà un référendum qui ne vous déshonorerait pas comme le feraient ceux que vous proposez contre les chômeurs et les immigrés !
Règle d’or budgétaire : Merkel met la pression sur la France
Créé le 31-01-2012
La chancelière allemande estime impensable que la France ne fasse pas ratifier la règle d’or budgétaire au Parlement, alors que Nicolas Sarkozy a confirmé que le vote n’aura pas lieu avant l’élection présidentielle.
La chancelière allemande Angela Merkel a jugé lundi 30 janvier impensable que la France n’applique pas la nouvelle règle d’or budgétaire européenne, quelle que soit l’issue de l’élection présidentielle, alors qu’elle a été critiquée par le favori des sondages, le socialiste François Hollande. « Je ne peux pas m’imaginer que la France n’applique pas correctement la règle d’or », a souligné Angela Merkel devant la presse à l’issue d’un sommet de l’UE Bruxelles au cours duquel 25 pays ont approuvé un traité qui impose partout des règles d’or sur l’équilibre budgétaire.
Recours juridique contre la France ?
La chancelière était interrogée sur le risque pour elle de devoir le cas échéant porter plainte contre la France devant la Cour européenne de justice au cas où le candidat socialiste François Hollande l’emporterait en mai et refuserait de mettre en oeuvre le traité signé par le président Nicolas Sarkozy.
« C’est pourquoi je ne peux pas m’imaginer la plainte (devant la CEJ), parce que cela n’aura pas lieu », a-t-elle ajouté.
Le traité prévoit que chaque pays signataire inscrive dans sa constitution ou sa législation la nouvelle règle d’or l’obligeant à tendre vers l’équilibre des comptes publics. S’il ne le fait pas correctement il pourra être poursuivi devant la Cour par un autre Etat.
Pas de vote du parlement avant l’élection
Nicolas Sarkozy a indiqué lundi que le nouveau traité renforçant la discipline budgétaire au sein de l’UE ne pourrait pas être adopté par le parlement français avant l’élection présidentielle, mais qu’il ne doutait pas qu’il soit ensuite approuvé.
Mais, ensuite, « le Parlement ne sera pas en mesure de se réunir durant la campagne électorale » pour la présidentielle dont le premier tour est fixé au 22 avril. « Ca me semble pas raisonnable » d’envisager une adoption avant cette date, a-t-il ajouté.
Incertitudes sur les intentions du candidat Hollande
Le candidat socialiste François Hollande fait planer l’incertitude sur ses intentions à l’égard du traité européen et de la règle d’or budgétaire. Il a promis la semaine dernière de « renégocier » le texte pour faire en sorte qu’on parle davantage de croissance.
Tous les pays de l’UE, à l’exception de la Grande-Bretagne et de la République tchèque, ont approuvé le texte. Le Royaume-Uni refuse de le signer car il serait « économiquement désavantageux » pour le pays, estime un responsable britannique, sous couvert de l’anonymat. Les pays européens qui en veulent « vont signer un traité qui rend le keynésianisme illégal », estime-t-il.
Ce pacte répond à une exigence de la chancelière allemande Angela Merkel qui l’a posé comme condition en échange de la solidarité financière de son pays avec les Etats en difficulté de la zone euro.
AFP 31/01/12
L’Europe accouche d’un pacte de discipline budgétaire sur fond de désaccords
le 31-01-2012
Le traité confirme l’ascendant de Berlin dans la gestion de la crise de la dette. La France s’est elle vivement opposée à une mise sous tutelle de la Grèce soutenue par l’Allemagne.
Les dirigeants européens ont adopté lundi soir un nouveau pacte de discipline budgétaire fortement inspiré par l'Allemagne et demandé un accord très rapide pour sauver la Grèce de la faillite, dans le cadre de leurs efforts pour tourner la page de la crise de la dette. (c) Afp
Les dirigeants européens ont adopté dans la soirée du lundi 30 janvier un nouveau pacte de discipline budgétaire fortement inspiré par l’Allemagne et demandé un accord très rapide pour sauver la Grèce de la faillite, dans le cadre de leurs efforts pour tourner la page de la crise de la dette. Leur sommet à Bruxelles a toutefois été assombri par une controverse autour d’une proposition allemande visant à placer Athènes sous une stricte tutelle budgétaire européenne. Elle a été sèchement rejetée par plusieurs pays, dont la France.
Au final, vingt-cinq des vingt-sept pays de l’Union européenne ont accepté un nouveau traité de discipline budgétaire. La République tchèque est venue au dernier moment rejoindre la Grande-Bretagne dans le front du refus, en invoquant des problèmes « constitutionnels ». En clair des difficultés à faire ratifier le texte du fait du risque de devoir convoquer un référendum.
Les autres Etats ont accepté d’inscrire dans leurs législations une règle d’or sur le retour à l’équilibre budgétaire et des sanctions quasi-automatiques en cas de dérapages des déficits publics, comme le voulait à tout prix l’Allemagne en échange d’une poursuite de sa solidarité financière avec les pays en difficulté.
Le traité, qui confirme l’ascendant pris par Berlin dans la gestion de la crise de la dette, doit désormais être signé lors d’un prochain sommet en mars avant les longues phases de ratification.
Mésententes à cause de l’euro
Ce pacte budgétaire a buté jusqu’au dernier moment sur une question annexe, le format des sommets de la zone euro.
La France et la Pologne se sont livrées à un bras de fer avant de trouver un compromis: Paris tenait à ce que les dix-sept pays utilisant la monnaie commune puissent se retrouver seuls entre eux sur certains sujets. Varsovie estimait que tous les pays appelés à rejoindre l’euro devaient être invités.
Au final, les sommets de la zone euro seront limités aux pays de l’Union monétaire, sauf sur certains sujets où les autres Etats n’en faisant pas partie pourront aussi être conviés.
Nombre de pays européens espèrent que ce traité encouragera la Banque centrale européenne à faire davantage à l’avenir pour aider la zone euro face à la crise de la dette.
Il pourrait aussi convaincre la chancelière allemande Angela Merkel de renforcer les moyens du Fonds de secours permanent de la zone euro pour les pays fragiles, le MES, qui a été officiellement mis sur les rails lundi soir et commencera à fonctionner en juillet.
« Nous sentons une évolution dans la position de l’Allemagne et je suis optimiste », a déclaré le chef du gouvernement italien Mario Monti, car « il est important que la dotation de ce Fonds soit adaptée ». Berlin est sous pression pour accepter une hausse des moyens du mécanisme de 500 à 750 milliards d’euros. La question sera tranchée en mars.
Au sujet de la Grèce, Berlin a jeté un pavé dans la mare en proposant de placer Athènes sous stricte tutelle: un commissaire européen disposerait d’un droit de veto sur les décisions budgétaires du gouvernement.
Cette idée a été rejetée catégoriquement par la France. Le président Nicolas Sarkozy a jugé que ce ne serait « pas raisonnable, pas démocratique et pas efficace ».
Athenes ne veut pas en entendre parler. « Soit nous avançons sur la voie démocratique où chaque pays est responsable de sa propre politique, soit nous sapons la démocratie dans l’Europe entière », a réagi Georges Papandreou, le chef de file des socialistes grecs et ex-Premier ministre.
Face à cette fronde, la chancelière allemande Angela Merkel a tenté de calmer le jeu, sans pour autant se désavouer.
Berlin ne cèdera pas sur la Grèce
La question d’une surveillance accrue des décisions du gouvernement grec « se pose » car les réformes promises ne sont pas toutes mises en oeuvre, a-t-elle dit. « Le débat doit porter sur « comment l’Europe peut aider à ce qu’en Grèce les tâches qui ont été données soient effectuées », a-t-elle estimé.
L’enjeu n’est pas mince: il s’agit du déblocage du second plan d’aide au pays d’un montant de 130 milliards d’euros, promis par les Européens en octobre dernier. Cette aide est vitale pour la Grèce qui doit rembourser 14,5 milliards d’euros de prêts le 20 mars, faute de quoi elle sera en cessation de paiements.
Mais le pays doit en parallèle boucler des négociations avec ses créanciers privés pour réduire sa dette de 100 milliards d’euros, condition sine qua non au déblocage de l’aide européenne. Sur ce point, cela avance « dans la bonne direction », a indiqué le président français, qui a lancé un appel du pied à la BCE pour qu’elle accepte aussi une réduction de ses propres créances.
Le Premier ministre grec, Lucas Papademos, a dit tabler sur un accord global d’ici la fin de la semaine, tant avec les banques qu’avec les créanciers publics du pays. Et il se refuse dans l’immédiat à envisager de demander plus que ce qui a été promis à Athènes, malgré la dégradation économique continue de son pays.
Challenges.fr et AFP
MES et Règle d’Or : la tentation totalitaire
Le 21 Février prochain , nos députés vont voter un invraisemblable projet du nom de Mécanisme Européen de Stabilité : dont voici quelques détails… Ce texte est d’une dangerosité sans précédent .. car il enfreint les principaux fondements démocratiques qui sont la séparation des pouvoirs . Cette séparation des pouvoirs permet d’éviter la corruption et la dictature par l’indépendance du judiciaire, du législatif et de l’éxécutif .. Le texte sur lequel les députés vont être amenés à voter supprime ces séparations puisque il restreint considérablement le pouvoir du législatif : le vote du budget , puisque si il apparaît que ce MES a besoin de capitaux , ils peuvent être appelés , et doivent être versés à première demande , sans qu’il ne soit nécessaire d’en justifier le motif et encore moins de faire passer le versement devant l’assemblée ..
Il soumet les octrois à l’accord du FMI !!!!
(8) Le MES coopérera très étroitement avec le Fonds monétaire international (« FMI ») dans le cadre de l’octroi d’un soutien à la stabilité. Une participation active du FMI sera recherchée, sur le plan tant technique que financier. Il est attendu d’un État membre de la zone euro demandant l’assistance financière du MES qu’il adresse, lorsque cela est possible, une demande similaire au FMI.
C’est désormais la liquidité des marchés qui devient primordiale
Le FMI est privilégié par rapport au MES !!!!
– il exonère tous ceux qui contribuent à son fonctionnement de quelque responsabilité juridique que ce soit .. (immunité judiciaire totale)
CHAPITRE 6 : articles 8 et 9
– 8. Dans la mesure nécessaire à l’exercice des activités prévues par le présent traité, tous les biens, financements et avoirs du MES sont exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires de toute nature.
– 9. Le MES est exempté de toute obligation d’obtenir une autorisation ou un agrément, en tant qu’établissement de crédit, prestataire de services d’investissement ou entité autorisée, agréée ou réglementée, imposée par la législation de chacun de ses membres.
Les agents du MES sont exonérés des obligations fiscales nationales
Article 36
5. Les agents du MES sont soumis à un impôt interne perçu au profit du MES sur les salaires et émoluments payés par le MES conformément aux règles adoptées par le conseil des gouverneurs. À partir de la date à laquelle cet impôt est appliqué, ces traitements et émoluments sont exonérés de tout impôt national sur le revenu.
– il restreint considérablement le pouvoir du législatif : le vote du budget , puisque si il apparaît que ce MES a besoin de capitaux , ils peuvent être appelés , et doivent être versés à première demande , sans qu’il ne soit nécessaire d’en justifier le motif et encore moins de faire passer le versement devant l’assemblée ..
Le texte actuel Chapitre 4 : Opérations – article 15 .. expose de manière parfaitement claire l’objectif de ce mécanisme : mutualiser les pertes privés pour les transférer sur le public :
Assistance financière pour la recapitalisation d’institutions financières d’un membre du MES
1. Le conseil des gouverneurs peut décider d’octroyer une assistance financière sous forme de prêts à un membre du MES, dans le but spécifique de recapitaliser des institutions financières?de ce membre.
Il concentre donc tous les pouvoirs dans les mains d’une junte non élue en privilégiant les intérêts financiers privés au détriment de l’intérêt général.
La Règle d’or s’inspire de la même démarche, mais en faisant inscrire cette notion dans la constitution , elle dépossède le législatif de tous ses pouvoirs en matière budgétaire et fiscale .. pour les confier également comme ce qui se passe en Grèce à un exécutif non élu que l’on nomme désormais pudiquement : les commissaires Européens .
La différence entre une dictature et une démocratie ? C’est exactement la séparation des pouvoirs puisque la Dictature n’est rien d’autre que la concentration des pouvoirs au sein d’une même main. Nous allons donc assister le 21 Février prochain à l’enterrement en grande pompe de ce qui a fait notre force depuis deux siècles : la séparation des pouvoirs , ce qui entraine de facto la mort de notre démocratie ….
Il est urgent de bloquer ce vote. Un mediapartien propose un texte de lettre à envoyer de toute urgence à son député et j’ajouterais quelque soit la tendance politique du député !!!!! .. Cela n’a aucune importance , mais que pour une fois , ils prennent conscience qu’ils vont voter la condamnation à mort du système qui les a fait élire.
Effectivement , derrière , les députés ne seront plus d’aucune utilité puisque le budgétaire ne les concernera plus . On pourra toujours , pendant quelques mois encore , leur faire voter des lois concernant la circulation routière , puis progressivement , s’en débarrasser car les économies nécessaires au paiement des intérêts des financiers doivent se trouver partout et le fonctionnement de l’assemblée est indéniablement un poste conséquent .
Quand à la constitutionnalité de ce texte dément , elle reste également à prouver , mais ce n’est pas avec la formidable publicité faite à ce projet essentiel par les médias, que les juristes ont vraiment eu l’occasion d’en débattre .
Bienvenue dans la nouvelle dictature européenne …
Celle de l’esclavage par la dette … les esclavagistes étant les banquiers et ceux qui les représentent : les gouverneurs ou les commissaires de Bruxelles . D’ailleurs ce qui se passe en Grèce nous montre très clairement que c’est ce vers quoi nous nous orientons puisque un service régalien , essentiel , vient d’être concédé aux banques privées : la levée de l’impôt … Donc servage plus le rétablissement des fermiers généraux .. la révolution française semble n’avoir jamais eu lieu ….
Médiapart 14 02 12
Le fonds d’aide européen, «un mécanisme de chantage»
Le gouvernement a adopté ce mercredi le Mécanisme européen de stabilité, qui doit prendre le relais du FESF pour aider sous conditions les pays européens en difficulté. Un instrument antidémocratique, estime le secrétaire à l’économie du Parti de gauche, Jacques Généreux.
Que reprochez-vous au Mécanisme européen de stabilité?
D’abord, de bien mal porter son nom. La seule chose qui stabiliserait l’euro serait de s’attaquer aux causes de la crise des dettes. D’une part, la libéralisation de la finance, qui fait que les capitaux circulent librement et que tous les produits toxiques de spéculation sont autorisés. De sommet en sommet, il n’a jamais été question de s’attaquer à ces instruments. D’autre part, les gouvernements européens ont choisi de dépendre du marché mondial des capitaux en s’interdisant d’emprunter auprès des banques centales. Pour s’abriter de la spéculation et se financer, il faut permettre à celles-ci de souscrire la dette publique à taux zéro, ou très faible. Le système ne conduira pas forcément à un laxisme financier de la part des Etats, on peut imaginer des règles pour assurer une certaine prudence.
Quelle différence avec le FESF?
Quasiment aucune, l’un remplace l’autre. Le FESF était un bricolage d’urgence entre Etats, le MES sera inscrit dans le mécanisme institutionnel européen, sous forme permanente. Il s’agit en fait de créer un FMI européen pratiquant la même politique de conditionnalité stricte, c’est-à-dire imposant des politiques libérales de rigueur en échange du soutien financier.
Pour ses promoteurs, la rigueur est la contrepartie naturelle de la solidarité…
C’est un mécanisme de pression et de chantage que l’on veut institutionnaliser. Comme le faisait le FMI pour contraindre les pays pauvres à la libéralisation. En pure perte, d’ailleurs, car les 500 milliards du MES sont une somme ridicule par rapport au poids d’un grand pays comme l’Italie, par exemple. Les gouvernements se refusent à prendre des mesures à la hauteur des enjeux, et se replient sur la doctrine archaïque de la rigueur.
Quelle alternative proposez-vous?
Le bon sens enseigne que la seule solution est la restructuration, voire l’annulation pure et simple d’une partie de la dette. Et le recours à la banque centrale comme prêteur de dernier ressort pour racheter celle-ci. Ensuite, sur le moyen et long terme, on peut bien sûr négocier des réformes, choisies démocratiquement par le pays concerné. Sur un temps long, on peut viser l’équilibre financier et une dette raisonnable. Mais il est absurde de le faire dans l’urgence de la crise.
Dans l’état actuel des rapports de force européen, une telle solution n’est-elle pas irréaliste?
Pour l’atteindre, il est nécessaire que, dans un pays au moins, une gauche progressiste soit majoritaire et démontre que l’on peut faire autrement. C’est cela qui peut changer le rapport de forces, en provoquant un effet d’entraînement dans les autres pays. C’est possible sans quitter l’euro ni l’Union européenne, simplement en désobéissant à quelques dispositions des traités qui empêchent de contrôler les mouvements de capitaux.
Pourquoi Jean-Luc Mélenchon dénonce-t-il une ratification «en catimini»?
La procédure retenue permet à ce mécanisme d’échapper au débat public. Le peuple n’est pas consulté alors que l’on s’apprête à constitutionnaliser – puisque les traités sont supérieurs au droit national – un traité qui oblige à pratiquer un type particulier de politique comme condition à la solidarité financière.
Recueilli par Dominique Albertini Libération 08/02/12
NEW-YORK – Rien n’illustre mieux les divergences politiques, la présence d’intérêts particuliers et les considérations économiques à court terme à l’œuvre en Europe que le débat sur la restructuration de la dette souveraine de la Grèce. L’Allemagne veut une restructuration en profondeur – une réduction d’au moins 50% de la dette pour les détenteurs d’obligations – alors que la Banque centrale européenne demande à ce que la restructuration se fasse sur la base du volontariat. Dans le temps (je pense à la crise de la dette latino-américaine des années 1980), on pouvait obtenir facilement un crédit, en général d’une grande banque, souvent avec le soutien ou grâce à la pression exercée par l’Etat et les régulateurs qui voulaient le moins d’accrocs possible. Mais avec la titrisation des dettes, il y a de plus en plus de prêteurs – en particulier des fonds spéculatifs et d’autres investisseurs qui échappent pour l’essentiel à l’influence de l’Etat et des régulateurs.
Par ailleurs, « l’innovation » dans les marchés financiers a permis aux détenteurs de titres de s’assurer, autrement dit de participer, mais sans prendre de risque. Ils ont des intérêts à défendre : ils veulent faire jouer leur assurance, et il faut pour cela que la restructuration soit considérée comme un incident de crédit équivalent à un défaut de paiement. Or la position de la BCE en faveur d’une restructuration « volontaire » – autrement dit qui ne soit pas assimilable à un incident de crédit – est contraire à leur intérêt. Il est paradoxal que les régulateurs aient autorisé la création d’un système aussi dysfonctionnel.
La position de la BCE est curieuse. On aurait pu supposer que face au risque de défaut sur leurs obligations, les banques achètent une assurance. Dans ce cas, un régulateur qui prend en compte la stabilité systémique veille en principe à ce que l’assureur paye en cas de perte. Pourtant la BCE veut que les banques perdent plus de 50% sur les obligations qu’elles détiennent, sans être dédommagées.
On peut avancer trois explications à la position de la BCE, mais aucune n’est en faveur de cette institution ou de sa politique de régulation et de supervision. La première est que les banques ne se sont pas assurées et que certaines ont adopté des positions spéculatives. La seconde est que la BCE sait que le système financier manque de transparence et que les investisseurs ne peuvent évaluer les conséquences d’un défaut involontaire – ce qui pourrait entraîner un gel des marchés du crédit, ainsi que cela s’est passé après l’effondrement de Lehman Brothers en septembre 2008. Enfin, la BCE essaye peut-être de protéger les quelques banques qui ont émis les contrats d’assurance.
Aucune de ces explications ne justifie son opposition à une restructuration en profondeur qui soit imposée à la dette de la Grèce. Elle aurait pu exiger plus de transparence – l’une des grandes leçons de 2008. Les régulateurs n’auraient pas dû laisser les banques spéculer et exiger au minimum qu’elles achètent une assurance et par la suite imposer une restructuration qui leurs aurait permis de toucher les indemnités liées à l’assurance.
Il n’y a guère d’éléments qui laissent à penser qu’une restructuration en profondeur soit plus traumatique si elle est imposée. En voulant à tout prix qu’elle soit volontaire, la BCE essaye peut-être de limiter la part de la dette qui va être restructurée ; mais dans ce cas elle fait passer les intérêts des banques avant ceux de la Grèce pour laquelle une restructuration en profondeur est nécessaire pour sortir de la crise. En réalité la BCE fait probablement passer l’intérêt des quelques banques qui ont émis des CDS (assurance contre le risque de défaillance d’un crédit) avant celui de la Grèce, des contribuables européens et des prêteurs qui ont agi prudemment en s’assurant.
Enfin, dernière étrangeté, l’opposition de la BCE à une gouvernance démocratique. C’est un comité secret de l’Association internationale des swaps et dérivés, une organisation professionnelle, qui décide si un incident de crédit a bien eu lieu. Or les membres de cette association ont un intérêt personnel dans ce type de décision. Selon la presse, certains d’entre eux utiliseraient leur position pour défendre une attitude plus accommodante au cours des négociations. Il paraît inconcevable que la BCE délègue à un comité secret d’acteurs du marché en situation de conflit d’intérêts le droit de décider ce qu’est une restructuration acceptable.
Seul un argument parait – au moins à première vue – privilégier l’intérêt général : une restructuration imposée pourrait aboutir à une contagion financière, avec comme conséquence une hausse importante et peut-être prohibitive du coût du crédit pour les grandes économies de la zone euro comme l’Italie, l’Espagne et même la France. Cela conduit à la question suivante : si elles sont réalisées dans les mêmes proportions, pourquoi une restructuration imposée produirait-elle une contagion pire que si elle était volontaire ? Si le système bancaire était bien régulé, les banques détentrices de dettes souveraines étant assurées, une restructuration imposée serait moins perturbatrice pour les marchés financiers.
On pourrait dire que si la Grèce s’en tire avec une restructuration imposée, d’autres pourraient être tentés de suivre son exemple. Mais craignant cela, les marchés financiers augmenteraient instantanément les taux d’intérêt sur les autres pays – petits et grands – de la zone euro.
Les pays à risque n’ayant déjà plus accès aux marchés financiers, une réaction de panique aurait des conséquences limitées. Il est vrai que d’autres pourraient imiter la Grèce si cette dernière s’en tirait mieux avec une restructuration que sans, mais c’est quelque chose dont tout le monde a conscience.
Le comportement de la BCE n’est pas surprenant. Ainsi qu’on le voit ailleurs, les institutions qui n’ont pas à rendre des comptes de manière démocratique peuvent être la proie d’intérêts particuliers. C’était vrai avant 2008. Malheureusement pour l’Europe et pour l’économie mondiale, le problème n’a pas été résolu depuis.
Joseph Stiglitz : Traduit de l’anglais par Patrice Horovitz
Joseph Stiglitz est prix Nobel d’économie et professeur à l’université de Colombia à New-York. Il a écrit Le triomphe de la cupidité.