Prévue ce mardi, l’adoption de la loi par les sénateurs pourra-t-elle mettre fin à une grève qui a déjà coûté plus de 400 millions d’euros à la SNCF ? Pas sûr.
La sortie de crise de la SNCF se rapproche-t-elle enfin ? Après son passage au Sénat, le texte prévoyant l’ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence à partir de 2020, mettant fin au recrutement au statut à partir de 2020 à la SNCF et transformant celle-ci en société nationale à capitaux publics a été fortement amendé. Prévue ce mardi 5 juin, l’adoption de ce texte par les sénateurs marque une nouvelle étape importante de la réforme.
Cela peut-il mettre fin à une grève qui a déjà coûté quelque 400 millions d’euros, selon la direction de la SNCF ? Pas sûr. D’abord, il va falloir que la commission mixte paritaire entérine le 11 juin prochain les évolutions décidées par le Sénat. Une douzaine de points seraient encore à régler, Sénat et Assemblée nationale campant toujours sur des positions différentes à propos de points techniques de la réforme.
Enfin, il faudra que les organisations syndicales appellent à reprendre le travail… Même si certains syndicats ont participé grandement à l’élaboration des amendements adoptés au Sénat, ils cherchent toujours à maintenir la pression et seraient prêts à appeler à une nouvelle « journée sans cheminots » le 12 juin, lors de leur quinzième séquence de deux jours de grève.
Le 14 mai, avec 30 % de grévistes, avait été un succès alors que la mobilisation s’effritait. Le 12 juin pourrait donc être un dernier baroud d’honneur, notamment pour l’UNSA et la CFDT, les deux syndicats réformistes. Tour d’horizon de la réforme en passe d’être adoptée.
Les points intangibles de la réforme
Les organisations syndicales ont beau toujours refuser l’ouverture à la concurrence et la réforme de la gouvernance du groupe SNCF, et exiger le maintien du recrutement au statut des cheminots, le gouvernement, soutenu par les deux assemblées, n’a pas bougé sur ces principes « intangibles » de la réforme.
Le projet de loi prévoit une ouverture progressive du secteur ferroviaire national : à partir de 2020 pour les TGV, entre 2019 et 2023 pour les TER et en Ile-de-France, à partir de 2025 pour certaines lignes, et 2033 pour les autres. Quant à la fin du recrutement au statut, il est prévu au 31 décembre 2020, comme les sénateurs l’ont enfin écrit dans la loi.
En parallèle, le gouvernement a annoncé une augmentation de 200 millions d’euros des investissements pour la maintenance à partir 2022, portant l’effort annuel à 3,6 milliards d’euros, ainsi que la reprise de 35 milliards d’euros (sur 46,6 milliards d’euros à fin 2017) de dette de SNCF Réseau.
C’était un préalable au passage de SNCF Réseau d’établissement public industriel et commercial en société nationale. Cette somme sera transférée en deux temps dans les comptes publics de la nation, en 2020 et 2022. Cela devrait augmenter d’autant la dette publique de l’Etat mais, espère le gouvernement, soutenu dans son raisonnement par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), ce ne sera pas comptabilisé dans le déficit des années 2020 et 2022, permettant à la France de rester dans les clous de la règle des 3 % de déficit prévue par le traité de Maastricht.
Les adaptations apportées par le Sénat
Après l’avoir refusé aux députés de la France insoumise, le gouvernement l’a finalement accordé au Sénat : la SNCF sera non seulement une entreprise à capitaux publics détenus par l’Etat, mais ces capitaux seront également « incessibles ». Elisabeth Borne, la ministre des transports, a accepté d’intégrer ce terme.
« La SNCF est une entreprise publique dont les titres sont intégralement détenus par l’Etat. Ce qui veut dire qu’elle est strictement incessible, rappelait-elle lundi 4 juin dans La Provence.Mais j’ai bien vu que le fait que ce terme d’incessibilité ne figure pas dans le texte suscitait inquiétudes, rumeurs et faux débats. Alors, nous l’avons ajouté au Sénat. La pédagogie, c’est la répétition. »
Par ailleurs, les sénateurs ont voté en faveur de la création d’un périmètre social ferroviaire qui permettra à un cheminot actuel d’être au statut et de bénéficier du cadre social global du cheminot, y compris dans les filiales Fret et Gares. « En clair, tous les salariés des différentes filiales de la holding SNCF travailleront dans un groupe unifié, traduit-on au ministère des transports. C’était une exigence forte des syndicats. Les cheminots pourront, par exemple, bénéficier d’une mobilité interne à ce périmètre ou pourront relever d’un même comité d’entreprise. »
De la même manière, le Sénat a encadré plus finement le transfert des salariés de la SNCF vers d’autres sociétés dans le cas de la perte d’un appel d’offres de la société publique face à des entreprises de droit privé. Les organisations syndicales n’ont pas obtenu que seuls les cheminots volontaires soient transférés à un opérateur concurrent, mais le Sénat leur a apporté un certain nombre de garanties.
Par exemple, dans le cas d’une ligne transférée à la concurrence, un cheminot qui y consacre moins de 50 % de son activité globale ne sera pas transféré automatiquement à l’opérateur concurrent. La SNCF devra lui proposer un reclassement interne, soit dans la même région, soit au niveau national. De même, pour baisser le recours aux transferts obligatoires, tout cheminot volontaire et installé dans la région pourra rejoindre l’opérateur concurrent. Les syndicats ont enfin obtenu un droit au retour pour les cheminots transférés. Ils pourront revenir à la SNCF entre trois et huit ans après leur départ, et retrouver alors leur statut s’ils le souhaitent.
Parallèlement, le Sénat a précisé que les cheminots transférés à la concurrence conserveront non seulement leur salaire, mais également les autres éléments de leur rémunération (primes, allocations, etc.). Les syndicats tentent toujours d’obtenir davantage, notamment la suppression de l’obligation de transfert. Car si un cheminot refuse un transfert ou les propositions de reclassement, il risque d’être licencié.
Ce qui pose encore problème
Tous les acteurs entendent en finir avec la rédaction de la loi lors de la commission mixte paritaire (CMP), programmée le 11 juin. Cependant, le texte voté par le Sénat ne plaît pas complètement aux députés. Si ces derniers sont d’accord avec les modifications d’ordre social en faveur des cheminots, il reste quelques désaccords plus techniques, concernant notamment la régulation de l’offre vers certaines destinations.
De même, pour protéger certaines régions, le Sénat a introduit des exceptions à la mise en concurrence qui complexifient le système ferroviaire. Enfin, l’accélération du calendrier d’ouverture à la concurrence en Ile-de-France n’est pas partagée par les députés. « Il y aura encore d’importants débats de fonds lors de la CMP, présage un député. Et cela pourrait être long ! »
Le ministre de l’Economie française, Bruno Le Maire, avec son équivalent allemand, Olaf Scholz à Paris, le 16 mars 2018 LANGSDON
La zone euro ne survivra pas à l’absence de réforme, assure le ministre de l’Economie français, faisant monter la pression sur l’Allemagne à quelques semaines d’un Conseil européen crucial.
Une longue journée de travail attend les ministres de l’Economie français et alllemand, à Berlin, mercredi 16 mai. L’objet, la feuille de route pour la zone euro de demain qui doit être présentée fin juin lors du Conseil européen, est devenu une pomme de discorde entre la France et l’Allemagne. La France tente de jeter tout son poids politique dans la balance, et ce dans un langage de plus en plus cru.
« La zone euro ne résistera pas aux divergences économiques entre ses Etats-membres. Les différences fiscales sont devenues trop importantes pour une union monétaire » affirmait ainsi, le 14 mai Bruno Le Maire, lors d’une rencontre avec des journalistes à Bercy.
Pour la France, l’urgence de la réforme est dictée par la succession d’alertes électorales qui transfigure l’Europe politique en raison de la montée des forces centripètes. Le Brexit, les élections en Italie et la montée des extrêmes un peu partout devrait, selon l’équipe Macron, entraîner une réaction rapide pour donner des gages aux citoyens. Et ce avant les élections européennes de 2019, pour se prémunir d’une prochaine crise à laquelle l’euro pourrait ne pas résister.
« Maintenant ou jamais »
« C’est maintenant, ou jamais » résume le ministre français, en faisant référence à l’étroite fenêtre de tir qu’il reste : 5 semaines de discussion avant le Conseil européen des 28 et 29 juin. Il sera ensuite trop tard avant l’échéance électorale des européennes, en mai 2019.
Or, les discussions achoppent. « Réveillez-vous ! La France a changé », avait déjà prévenu Emmanuel Macron, le 10 mai à Aix-la-Chapelle, tout en insistant sur le fait qu’ « en Allemagne, il ne peut y avoir un fétichisme perpétuel pour les excédents budgétaires et commerciaux, car ils sont faits aux dépens des autres ».
Une analyse largement partagée par son ministre de l’Economie, qui reconnait que les efforts de compétitivité représentent le premier lieu de convergence économique, mais qu’ils ne suffiront pas tant l’Allemagne a pris une longueur d’avance.
Un sujet sur lequel il n’y a guère de débat de fond : les économistes s’accordent sur le fait que dans une zone monétaire intégrée, les excédents de l’un pèsent sur la capacité des autres à les rattraper, notamment parce que les financements vont en priorité aux profils moins risqués. Un cercle vicieux qui fait que l’Allemagne ne peut qu’améliorer ses performances économiques, en investissant plus et en exportant toujours plus, alors que les autres qui ne peuvent user de l’outil monétaire pour améliorer leur compétitivité ne font que rester à la traine.
Le budget de la zone euro, ligne rouge française
Et le budget allemand pour 2018 continue de viser toujours plus d’excédent commercial et budgétaire, plutôt que de répartir les fruits de la croissance en dopant la consommation.
L’absence de mouvement de la part de l’Allemagne interroge sérieusement du côté du gouvernement français, qui estime de son côté payer le prix fort politiquement de sa politique plus rigoureuse, avec les grèves, ou la suppression de 200.000 emplois aidés qui soutenaient la consommation et les territoires.
Des concessions qui visaient notamment à gagner en crédibilité et parvenir à mettre en place un budget de la zone euro qui permette de lisser les divergences économiques. La France n’accepte pas que ces efforts ne soient pas récompensés. La mise en place d’un budget de la zone euro, un projet qui suppose d’en définir son montant, l’origine des ressources et leur affectation, a priori sur l’investissement et l’innovation, reste donc plus que jamais une ligne rouge française.
« Je ne ménagerai aucun effort pour parvenir à un accord fin juin pour une feuille de route pour la zone euro » insiste donc Bruno Le Maire, recruté au poste de ministre de l’Economie il y a un an par Emmanuel Macron pour sa germanophonie et germanophilie.
« Est-ce que l’Europe a la volonté politique d’affirmer sa souveraineté, politique, économique, financière ? Notre réponse est un oui massif », affirme-t-il, tout en interrogeant en creux la motivation allemande.
Le ministre insiste aussi sur la nécessaire réforme de la fiscalité internationale, alors que l’Allemagne hésite face à la proposition de la Commission européenne de taxer le chiffre d’affaires de GAFA actuellement en discussion.
« L’Europe est-elle capable de définir elle-même les règles qu’elle croit juste ou efficace, ou doit-elle attendre » pour le faire interroge le ministre allemand qui refuse « la vassalisation de l’Europe » aux intérêts américains. Un sujet là encore sensible outre-Rhin, dont les exportations sont très dépendantes des Etats-Unis.
Prompte à soutenir l’intervention de la France en Syrie, la droite allemande tente en revanche de torpiller le projet de Fond monétaire européen, censé remplacer à terme le Mécanisme européen de stabilité.
Matteo Salvini (à gauche), leader de la Lega, et Luigi di Maio (à droite), M5S. TIZIANA FABIALBERTO PIZZOLI/AFP
En Italie, la Ligue et le Mouvement 5 étoiles (M5S) se sont accordés sur un gouvernement commun, pour diriger le pays après une longue période d’incertitude politique. Lenny Benbara* analyse dans le détail cette convergence entre le nationalisme et le populisme italiens.
FIGAROVOX.- En Italie, que signifie l’alliance inédite entre le M5S et la Ligue ? S’agit-il de l’alliance de la carpe et du lapin ? Des extrêmes qui se rejoignent ? Quels sont les points communs et les différences entre ces deux formations politiques dont l’une est souvent classée à la gauche de la gauche et l’autre à la droite de la droite ?
Lenny BENBARA.- Classer le M5S à la «gauche de la gauche» est d’emblée une erreur. Ce mouvement est inclassable et coalise des aspirations très différentes. Luigi Di Maio est une sorte de démocrate-chrétien centriste, qui incarne un projet de régénération morale des élites politiques et des institutions. Il forme un tandem avec Davide Casaleggio, une figure de l’ombre mais centrale dans le mouvement. Il est d’ailleurs beaucoup plus proche d’un Emmanuel Macron que d’un Jean-Luc Mélenchon. À ce sujet, on sait que des discussions officieuses existent entre les macronistes et le M5S, comme l’a avancé Il Foglio. Shahin Vallée, ex-conseiller d’Emmanuel Macron, est une des personnalités qui promeut un contact informel avec le M5S. Néanmoins, comme les cinquestelle ont décidé de s’allier avec la Lega, ce rapprochement a été ajourné et est pour le moment officiellement désavoué par En Marche. Reste que l’intention était là, notamment du côté du M5S. Il est donc idiot, comme le font les médias français, d’expliquer que la situation italienne correspond à l’hypothèse d’une alliance entre le Front national et la France insoumise… Le Mouvement Cinq Étoiles, qui a longtemps baigné dans l’euroscepticisme, a conduit pendant sa dernière campagne une opération de crédibilisation et d’institutionnalisation. Et ce, quitte à mettre au placard son projet de référendum sur la sortie de l’euro. Dans le même temps, une aile plus «dure» est néanmoins restée très présente. Elle est plus en phase avec l’esprit originel du M5S, et est aujourd’hui incarnée par Alessandro Di Battista. Ce dernier est beaucoup plus proche de Beppe Grillo et de Roberto Fico, le président actuel de la Chambre. Ce trio est notoirement plus «antisystème», associé à la «gauche» du parti, et se détache par son orientation plus hétérodoxe sur les questions économiques. En apparence, le mouvement affiche cependant sa cohésion et son absence de divisions. Il garde en commun son avant-gardisme sur les nouvelles technologies, l’écologie, la lutte contre les conflits d’intérêts et la démocratie directe.
Le M5S a rassemblé tous les perdants de la mondialisation, d’où qu’ils viennent.
La pluralité interne du M5S est importante pour comprendre ce qui s’est passé ces dernières semaines. Car son électorat est tout aussi hétérogène. Ils ont réussi à réaliser des scores très importants au Nord comme au Sud du pays, mais en s’appuyant avant tout sur «ceux d’en bas». Le M5S a réalisé 44 % des voix chez les 18-34 ans, qui ont énormément souffert de la crise ; 50 % chez les chômeurs ; ou encore 42 % chez les Italiens les plus pessimistes pour leur avenir et celui du pays. Grâce à la proposition du revenu de citoyenneté, ils ont réussi à réaliser une percée dans le Sud qui souffre énormément de la mondialisation, aidés par la figure de Luigi Di Maio qui est originaire de Naples. Mais dans le même temps, ils font de très bons scores chez les classes moyennes urbaines qui ont peur du déclassement. Le M5S a donc rassemblé tous les perdants de la mondialisation, d’où qu’ils viennent. Cependant, les leaders du mouvement n’ont rien de révolutionnaires, et évoluent dans une relation compliquée avec la base sociale du mouvement dont ils sont en partie captifs. Un tiers de leur électorat voulait s’allier avec le Parti Démocrate, un autre tiers avec la Lega, et un dernier tiers avec personne…
À partir du moment où Matteo Renzi a tué dans l’œuf toute possibilité d’accord avec le M5S, il ne restait plus que deux options: retourner aux urnes ou laisser la Lega s’allier avec le M5S. Alors que la première option se dessinait sérieusement au début du mois de mai, contre toute attente, et sous la pression de nouvelles élections, Silvio Berlusconi a fait un pas de côté et a laissé Matteo Salvini former un gouvernement avec Luigi Di Maio. En effet, il ne faut pas oublier que Salvini était auparavant intégré à une alliance de «centre-droit» – en réalité très à droite – avec Berlusconi et Meloni. Du côté des cinquestelle, l’option d’une alliance avec la Lega avait paradoxalement la préférence de l’aile la plus associée à la «gauche» du mouvement. Celle-ci y a vu une occasion de renverser la table, tandis que Luigi Di Maio voyait dans une coalition avec le Parti Démocrate la possibilité d’achever le processus de crédibilisation de son parti. En effet, le Parti Démocrate est perçu comme étant le cœur de «l’establishment» italien.
La Lega, en revanche, est tout de même bien un parti de droite…
La Lega, de son côté, est un ex-parti régionaliste qui a réalisé une mue nationaliste d’inspiration lepéniste lorsque Matteo Salvini est arrivé à la tête du parti en 2013. Longtemps confiné à des bastions au Nord, le parti ne réalisait plus que 4 % des voix en 2013. Salvini a enclenché un processus de profonde transformation qui s’est articulé autour de deux axes: un premier très identitaire, violemment anti-migrants, et un second qui est celui de l’euroscepticisme. Le slogan «Prima gli italiani» («Les Italiens d’abord») synthétise la ligne Salvini, lequel a conduit le parti à réaliser 17,3 % des voix le 4 mars dernier. Le trublion italien est allé jusqu’à qualifier la zone euro de crime contre l’humanité… Dans un pays qui n’a pas connu de croissance depuis son entrée dans la zone euro, c’est un discours qui résonne malgré les outrances. L’acuité de la crise migratoire a quant à elle permis à la Lega de développer son discours et de surfer tranquillement sur l’angoisse identitaire des Italiens, qui sont soumis à un fort sentiment de déclin. En effet, le taux de fécondité est maintenant depuis deux décennies aux alentours de 1,4 enfant par femme. La population vieillit sensiblement et le pays se vide de ses forces vives qui émigrent à l’étranger à cause du niveau très élevé du chômage des jeunes. Sans le solde migratoire, il y a longtemps que la population italienne diminuerait. Le nombre de jeunes Italiens qui s’en sont allés en France, en Allemagne et au Royaume-Uni est de l’ordre de plusieurs millions depuis la crise de 2008. L’idée que le peuple italien «est en train de disparaître» est désormais ancrée dans les esprits.
C’est ce terreau économique, social et culturel qui est commun aux deux partis. Les votes pour ces deux forces expriment chacun à leur façon la crise existentielle dans laquelle l’Italie est plongée. La Lega est évidemment beaucoup plus nationaliste, tandis que le M5S représente avant tout un projet de destitution des vieilles élites qui ont failli, de reconstitution des droits économiques et sociaux, et de renouvellement démocratique. Matteo Salvini et Luigi Di Maio incarnent une forme de dégagisme puissant, et se sont donc mis d’accord pour dépecer la vieille classe politique. Cette alliance reste néanmoins fragile et contextuelle, car le projet de Salvini est d’abord d’hégémoniser l’espace qui s’offre à lui au centre-droit, tandis que le M5S veut dépouiller le Parti Démocrate du reste de ses électeurs. On peut notamment s’attendre à la rédaction d’une nouvelle loi électorale, qui devrait être beaucoup plus favorable à la coalition qui est en train de se former. Reste que l’alliance avec la Lega a malgré tout ravivé l’euroscepticisme du M5S et sa volonté de rompre avec l’austérité. À côté du dégagisme, cet aspect représente à la fois un point commun et un point de tension entre les deux formations comme à l’intérieur de celles-ci. Dans des termes français, qui n’aident pas franchement à la compréhension de la situation italienne et de ses particularités: le M5S est un mouvement antisystème attrape-tout qui était engagé dans un processus de remplacement du Parti Démocrate et de transformation en parti de centre-gauche, tandis que la Lega est clairement d’extrême droite. L’alliance rebat cependant les cartes…
Ces derniers jours, Di Maio et Salvini ont conclu et fait valider par plus de 90 % de leurs troupes un programme commun. Que contient-il exactement ?
Le contrat de gouvernement est plus ou moins précis en fonction des sujets, et ne permet pas totalement de savoir ce qui sera effectivement appliqué par le gouvernement gialloverde (jaune et vert, ainsi appelé en référence aux couleurs de la Lega et du M5S). Il y a bien sûr l’affirmation d’une politique très restrictive sur l’immigration qui se traduit par la volonté de renégocier les accords de Dublin, sans pour autant donner de chiffre en termes d’expulsions, ce qui peut être interprété comme un recul de Matteo Salvini. Il y a aussi la flax tax, tant voulue par la Lega. Celle-ci est composée de deux seuils d’imposition, à 15 % et à 20 %. Elle est corrigée par l’existence d’abattements fiscaux pour les plus modestes afin de maintenir la progressivité de l’impôt sur le revenu, principe qui est inscrit dans la constitution italienne. Cela devrait coûter 20 milliards la première année, et 15 milliards les années suivantes selon les projections du gouvernement. Autre mesure hautement critiquable, l’interdiction des francs-maçons dans le gouvernement. Même s’il ne faut pas oublier que la franc-maçonnerie a une image catastrophique en Italie. C’est le cas depuis le scandale de la loge Propaganda Due et des diverses affaires de corruption mises en lumière au moment de l’opération Mani Pulite, bien que cette loge ait été radiée de la maçonnerie. L’anti-maçonnisme est très répandu en Italie… Mais c’est sur le plan économique que le contrat de gouvernement est le plus hétérodoxe, et c’est avant tout sur ce point et sur l’abandon des sanctions contre la Russie qu’il a été critiqué par les autres gouvernements de la zone euro et la presse financière.
Cette politique est largement décriée par les élites européennes, qui savent qu’elle n’est pas compatible avec les règles de la zone euro.
Les mesures annoncées dans ce contrat sont radicalement incompatibles avec le pacte budgétaire et avec l’équilibre de la zone euro. Elles sont cependant considérées comme nécessaires par les deux partis pour relancer l’économie italienne. On y trouve l’instauration d’un SMIC ; une possible nationalisation des régies d’alimentation en eau ; la suppression de la loi Fornero sur les retraites, très décriée en Italie, et qui devrait coûter environ 20 milliards par an en cas de suppression sèche ; ou encore la mise en place du revenu de citoyenneté. Ce dernier, dont le coût avoisinerait les 17 milliards par an, serait d’une durée de deux ans, sous condition de recherche d’emploi, et se traduirait par le versement d’un montant de 780 euros par mois aux personnes éligibles. À cela s’ajoute une politique de fléchage des investissements par la mise en place d’une banque publique d’investissement, le financement d’infrastructures – mais l’abandon probable du projet de TGV Lyon-Turin -, et une politique active de transition vers l’agriculture biologique et le développement des circuits courts. Le financement de toutes ces mesures est relativement flou. La coalition assume donc une logique keynésienne de relance de l’économie afin de réduire ultérieurement la dette par la croissance. Ainsi, le gouvernement prévoit une croissance de 2,5 % en 2019, 2,8 % en 2020 et de 3 % en 2021 grâce à sa politique. C’est toute cette politique qui est largement décriée par les élites européennes, qui savent qu’elle n’est pas compatible avec les règles de la zone euro.
Que va-t-il se passer maintenant? Quel est le profil de Giuseppe Conte, pressenti pour devenir Premier ministre?
Giuseppe Conte est un universitaire et un juriste, dont le CV a d’ailleurs fait polémique, puisqu’il est accusé de l’avoir gonflé. Il a un profil technique et assez peu politique. En réalité, son rôle sera mineur. Le contrat de gouvernement prévoit la mise en place d’une structure parallèle de gouvernement entre les deux forces de la coalition pour régler les ajustements liés à l’application du programme. Ce cabinet de l’ombre disposera, selon l’accord, du pouvoir de donner des ordres aux membres du gouvernement. Le vrai pouvoir sera donc entre les mains de l’équipe de Salvini et de celle de Luigi Di Maio. À ce propos, Matteo Salvini devrait être nommé au ministère de l’intérieur tandis que Di Maio devrait prendre la tête d’un super ministère du développement économique et du travail.
Il est difficile de prévoir ce qui va se passer. Le président de la République italienne, Sergio Mattarella, dispose d’un pouvoir de veto sur la composition du gouvernement. Il est par ailleurs gardien du respect des traités. C’est pourquoi il mène une politique de blocage sur certains noms. La coalition cherche par exemple à nommer Paolo Savona au ministère de l’économie et des finances, sauf que celui-ci a tenu des propos critiques à l’égard du fonctionnement de l’Union européenne et de l’euro. Il a par ailleurs plaidé pour la mise en place de mécanismes qui permettent à un pays de sortir de la monnaie unique. Sergio Mattarella appuie fortement pour l’écarter et menace d’utiliser son véto. En retour, Matteo Salvini a menacé hier soir de retourner aux urnes. Les sondages placent désormais la Lega entre 22 % et 26 %, tandis que le Parti Démocrate et Forza Italia de Silvio Berlusconi reculeraient encore de plusieurs points. Le leader leghiste a donc le rapport de force en sa faveur, d’autant plus que les scrutins régionaux intermédiaires confirment actuellement la dynamique de son parti. Ce jeu peut continuer encore quelques jours, et il est difficile de dire qui cédera en premier, mais ce que la coalition appelle «l’establishment» ne peut se permettre de nouvelles élections.
Ce matin, Salvini a répondu sèchement à Bruno Le Maire qui expliquait que «les engagements qui ont été pris par l’Italie valent, quel que soit le gouvernement». Le nouveau gouvernement peut-il et a-t-il vraiment l’intention de tourner le dos aux engagements européens pris par les précédents gouvernements italiens ?
Les propos tenus par les responsables français et allemands ont été très mal accueillis en Italie, et accréditent l’idée que la démocratie serait limitée depuis l’étranger. La Lega et le M5S incarnent non seulement la volonté des Italiens de rompre avec l’austérité, mais aussi leur volonté de rapatrier le pouvoir politique à l’intérieur du cadre national. L’UE est donc perçue comme un cadre qu’il faut réformer ou rompre. Pour autant, les marges de manœuvre du futur gouvernement sont limitées et le scénario d’une rupture avec les engagements européens reste incertain pour une série de raisons. D’abord, la situation économique de l’Italie reste objectivement très fragile. Même si le pays dégage un excédent primaire de 1,2 % du PIB par an – ce qui veut dire qu’avant paiement des intérêts, l’État italien dépense moins que ce qu’il gagne contrairement aux idées reçues -, sa dette avoisine le montant très élevé de 130 % du PIB. Cette dette doit être refinancée en permanence, ce qui expose le pays à la réaction des marchés. Fitch a menacé lundi de dégrader la note de la dette italienne, tandis que le spread, l’écart de taux d’intérêt avec l’Allemagne, a sensiblement augmenté pour atteindre 180 points de base. Par ailleurs, les banques italiennes restent gorgées de créances pourries, pour un montant de plus de 300 milliards d’euros. Ce qui plombe l’actif des banques italiennes, menace leur stabilité, et leur capacité à se refinancer et à prêter.
La Lega et le M5S incarnent la volonté de rapatrier le pouvoir politique à l’intérieur du cadre national.
Ensuite, parce qu’il existe plusieurs obstacles internes à un tel projet. D’une part, la majorité au Sénat est incertaine, et des sénateurs pourraient faire défection en cas de durcissement du rapport de force avec les autres pays de l’Union européenne. Cela n’est pas rare en Italie. De son côté, le président Sergio Mattarella veille au grain quant au respect du cadre européen. Enfin, il n’y a pas forcément de consensus à l’intérieur de la coalition. Les deux partis sont avant tout opportunistes. Il faut savoir que Matteo Salvini comme Luigi Di Maio ont un rapport à l’euro qui est complètement démystifié. En sortir n’est ni une obsession, ni un tabou. Cependant, leur position sur le sujet dépendra essentiellement de l’intérêt qu’ils y trouvent, et rien ne dit que celui-ci sera le même pour les deux partis à un instant T. Leur volonté est avant tout de renégocier, et le compromis qui sera jugé acceptable par le M5S ne le sera pas forcément par la Lega. Il risque donc d’y avoir des frictions à l’intérieur de la coalition.
Malgré tout, la coalition actuelle a présenté un contrat de gouvernement qui est incompatible avec la zone euro. Pour l’instant, en dépit des injonctions et les coups de mentons de la presse financière comme des responsables européens, les deux partis tiennent bon. Ils semblent prêts à jouer la carte du rapport de force avec l’Allemagne, et dans une moindre mesure avec la France. On peut donc s’attendre à tout, comme toujours avec l’Italie.
Cette coalition rappelle celle de Syriza en Grèce. Peut-on assister au même scénario ?
Comme je l’ai expliqué, la coalition actuelle n’est pas vraiment comparable avec celle qui gouverne en Grèce, mais on peut effectuer quelques parallèles, et notamment le fait qu’on a deux forces très différentes qui s’allient et s’apprêtent à faire face au cadre européen. Les différences sont nombreuses, et rendent un scénario à la Syriza incertain. D’abord, l’Italie n’est pas la Grèce. C’est la troisième économie de la zone euro, et la seconde industrie de cette même zone. Briser les reins de l’Italie n’a pas les mêmes conséquences que mettre à genoux les Grecs. Le secteur bancaire français et le secteur bancaire allemand sont très largement exposés vis-à-vis de l’économie italienne, et ne peuvent pas se permettre de voir pointer la menace d’une faillite en série des banques italiennes. La BCE ne pourrait donc pas contraindre l’approvisionnement en liquidités du secteur bancaire italien sans jouer avec le feu. Alors qu’elle avait pu le faire avec la Grèce. C’est toute la logique perverse des excédents commerciaux délirants de l’Allemagne. Ceux-ci se recyclent dans les économies du Sud de l’Europe, ce qui expose les banques allemandes à l’affaiblissement des économies de ses partenaires. Le manque de solidarité de l’Allemagne peut donc se retourner contre elle.
Par ailleurs, les responsables du M5S et de la Lega ont bien vu ce qui était arrivé à Alexis Tsipras et à la Grèce. Ils se souviennent que l’absence de plan de sortie de l’euro dans la stratégie du gouvernement grec a miné la capacité de celui-ci à négocier avec ses créanciers, et a rendu toutes ses menaces peu crédibles. Alexis Tsipras était un européiste convaincu. Il associait, comme beaucoup de Grecs, le fait d’être dans l’euro au fait d’être arrimé au bloc occidental, à la démocratie et à la modernité. Les Italiens n’ont pas ce type de pudeurs. On sait d’ores et déjà qu’une partie substantielle du patronat italien, rassemblé derrière la Confindustria, émet de sérieuses critiques sur le fonctionnement de la zone euro et n’écarte pas le scénario d’une sortie. D’une façon générale, les élites italiennes, hormis le Parti Démocrate, n’ont pas d’attachement de type religieux à la monnaie unique. Matteo Salvini et Luigi Di Maio sont donc plus disposés à remettre en cause l’Union économique et monétaire.
Les Italiens ont l’espoir que leur réalisme et leur position dure conduira à la négociation d’un compromis honorable avec l’Europe.
Ils ont d’ores et déjà envoyé un certain nombre de signaux à leurs partenaires européens. D’abord, la mention d’un mécanisme de sortie potentielle de l’euro dans le contrat de gouvernement qui a fuité la semaine dernière. Même si ce mécanisme a été retiré, l’idée s’est installée. Ensuite, l’absence de recul sur le programme et le fait d’assumer l’incompatibilité avec les règles budgétaires de l’union monétaire. Le nom de Paolo Savona n’est pas non plus anodin, c’est un des grands critiques de l’euro et un avocat de la mise en place de mécanismes parallèles pour en sortir progressivement. Enfin, la coalition prévoit l’émission de mini bons du trésor pour payer les arriérés de dettes de l’État envers les entreprises et donner de la respiration à ces dernières. Ces mini bons pourront aussi servir à régler des impôts, ce qui leur donne donc le caractère d’une monnaie parallèle à l’euro.
Bref, les Italiens envoient un message très clair: «nous ne finirons pas comme les Grecs». Ils ont l’espoir que leur réalisme et leur position dure conduira à la négociation d’un compromis honorable. Mais ils sous-estiment probablement la disposition de certains pays du Nord de l’Europe à voir l’Italie sortir de l’euro. Les responsables économiques de la CDU et de la CSU allemandes ont déclaré hier matin que la position italienne relevait du chantage et qu’elle signait le début de la fin de l’euro. Une manière de dire qu’ils sont prêts à prendre le risque d’une sortie, et que les Allemands ne comptent pas accepter les demandes italiennes de déroger au pacte fiscal. Pour l’instant, on peut avant tout s’attendre à une montée prochaine d’un rapport de force. Celui-ci pourrait très bien déraper et conduire à une sortie de l’euro, comme aboutir à la capitulation de l’Italie face à la raideur allemande.
Du Brexit aux élections italiennes en passant par les victoires à répétition de Viktor Orban, à chaque élection en Europe, les mouvements «eurosceptiques» réussissent de nouvelles percées. S’agit-il de victoires conjoncturelles où est-ce le signe d’une recomposition plus profonde ?
Il s’agit bien évidemment d’une recomposition profonde du champ politique européen, et celle-ci devrait s’accélérer à l’occasion des élections européennes de 2019. On a beaucoup glosé sur la défaite de l’euroscepticisme à la suite de la victoire d’Emmanuel Macron, qui intervenait après une vague de victoires de mouvement critiques à l’égard de la construction européenne. Il semblerait que cette victoire pour les pro-européens n’ait été qu’une parenthèse bien courte. Ciudadanos, en Espagne, est en pleine dynamique et représente un partenaire potentiel de poids pour Emmanuel Macron sur la scène européenne, mais à part ça ? Il y a bien le M5S, mais celui-ci est pris dans l’engrenage de sa coalition avec la Lega, et n’a pas encore arrêté son identité sur la question européenne. Il y a aussi les autres partis libéraux qui existent ici et là, mais qui ont des intérêts nationaux difficilement compatibles avec ceux de la France, contrairement à l’Espagne et à l’Italie. La réalité est qu’Emmanuel Macron est isolé, et que son projet a peu de chances d’aboutir. L’Allemagne ne veut pas en entendre parler. Hier encore, plus de 150 économistes allemands ont publié dans le Frankfurter allgemeine sonntagszeitung une tribune pour critiquer radicalement toutes les propositions de réformes de la construction européenne faites par la France. Le gouvernement allemand n’est pas plus tendre, et a renvoyé dans les cordes à la fois l’idée d’un budget de la zone euro et la proposition de renforcement du budget européen faite par la Commission européenne. Le message est clair: les Allemands ne veulent pas payer. Ils accepteront éventuellement l’idée d’un ministre des finances de la zone euro, mais en échange d’un durcissement sévère de la surveillance budgétaire. Ajoutons à cela que la position allemande va encore se raidir avec la crise italienne et les demandes de la coalition gialloverde. Bref, devant cette impasse de la réforme de l’Union européenne, les forces eurosceptiques ont un boulevard et devraient progressivement reprendre la main de l’agenda.
En 2019, deux pôles extrêmement différents devraient être renforcés. D’une part, d’ex-partis de gauche radicale travaillent actuellement à la construction d’un pôle qui est celui du populisme démocratique. Ce pôle s’organise autour de la France insoumise, de Podemos et du Bloco de Esquerda portugais, et devrait augmenter sensiblement son nombre d’élus. Il exige une réforme radicale de l’Union européenne pour sortir de la logique de la compétition entre les peuples. D’autre part, les mouvements nationalistes identitaires ont le vent en poupe un peu partout en Europe et devraient gagner de nombreux sièges. Les forces pro-européennes sont donc prises en tenaille, et cette tendance est structurelle. Tant que l’Union européenne sera incapable de répondre à la crise sociale et à la crise migratoire, il n’y a pas de raisons que la dynamique actuelle s’arrête.
Il n’y aura cependant pas de grand soir contre la construction européennne. Son effondrement viendra d’un délitement progressif, par l’accumulation de grains de sable dans la périphérie comme au cœur de l’Union. L’Italie est le dernier de ces enfants terribles apparus de façon tonitruante sur la scène européenne, mais le pourrissement peut encore durer un certain temps. La question qui se pose désormais est: quel sera le prochain pays à basculer ?
Lenny Benbara est diplômé de l’ENS de Lyon où il a suivi un cursus en Sciences économiques et sociales, il est par ailleurs directeur de la publication et cofondateur du média en ligne Le Vent Se Lève.
Après l’enterrement du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, on pouvait s’attendre à ce que l’État cède la ZAD à ses occupant·e·s. Pour comprendre l’obstination du gouvernement à évacuer la zone, il faut examiner les fondements géographiques de l’État moderne.
Le 17 janvier 2018, après des décennies de bras de fer, l’exécutif renonce officiellement à construire un aéroport à quelques kilomètres au nord-ouest de Nantes. Depuis 2008, des groupes opposés au projet occupaient la Zone d’aménagement différé, rebaptisée «Zone à défendre». Pour justifier leur évacuation malgré l’arrêt du projet, le Premier ministre se fend d’un message ferme: pas question de laisser « des zones s’enkyster sur des parties du territoire national ».
Si Édouard Philippe parle au pluriel, c’est qu’il pense à Notre-Dame-des-Landes, mais aussi à d’autres lieux de contestation: des zadistes s’opposent, à Bure, à l’enfouissement de 70 000 mètres cube de déchets nucléaires avec la bénédiction de Nicolas Hulot et le soutien logistique de la gendarmerie, d’autres tentent, à Kolbsheim, de bloquer le projet de contournement autoroutier de Strasbourg, d’autres encore ne veulent pas des 400 boutiques d’Europa City à Gonesse(1).
Le point commun de ces ZAD? Elles mobilisent l’espace, courroie de transmission entre nous et le monde, pour proposer d’autres rapports humains, et donc précisément d’autres formes d’interaction collective avec les lieux. De quoi donner de l’urticaire au gouvernement, émanation d’un territoire conquis, contrôle, maîtrisé.
Trois siècles et demi d’État westphalien
Alors gare aux kystes, s’emporte le Premier ministre, et le sens de sa fine métaphore médico-géographique se trouve en partie dans un événement vieux de près de 370 ans. En octobre 1648, la paix de Westphalie met fin à la guerre de Trente Ans, une suite de conflits entre puissances européennes – notamment la France et le Saint-Empire germanique. Cette paix inaugure la domination de la France de Louis XIV sur l’Europe, mais pas seulement: les traités cèlent un nouvel ordre politique européen, et avec lui un nouvel ordre géographique.
Désormais, en lieu et place de royaumes aux frontières floues, d’empires exerçant une autorité variable sur des territoires pas toujours contigus, de principautés et autres cités-États, un État aux frontières nettes et reconnues internationalement servira de modèle.
Pour le dire à la manière de Bernard Debarbieux (1), l’État westphalien surgit, à la fin du 17e siècle, au cœur de notre «imaginaire de l’espace» – d’autres parleraient d’idéologie. Traduction: le territoire devient la référence sur laquelle se fonde l’État pour se penser lui-même, celui-ci se définit par l’existence de celui-là.
Quelques siècles plus tard, il nous est difficile de penser le monde autrement qu’à travers cette «croyance partagée» en un territoire étatique aux contours bien délimités. Et sait-on jamais, si la croyance venait à faiblir, des limites matérielles viennent la renforcer ici et là: bornes, panneaux, barbelés, murs et autres incarnent notre imaginaire collectif de la frontière.
L’État, ce nouvel objet politique et géographique, ne fait pas irruption sans raison dans les esprits européens. Il va servir, explique Paul Claval (2), de support à l’utopie moderne. L’unification juridique et politique d’un territoire – et donc d’abord sa délimitation – permet au pouvoir central et ses relais locaux de faire respecter les mêmes règles et de mettre en œuvre les transformations techniques et sociales inspirées par les penseurs de la Renaissance et des Lumières. L’État souverain exerce son autorité sur un espace en théorie homogène – d’où par exemple la chasse aux langues régionales – et sa police doit notamment empêcher la formation de zones de non-droit.
Voilà la première faute, impardonnable, des ZAD : elles commettent, par leur existence même, un crime de lèse-majesté. Le pouvoir politique tel que nous le concevons depuis bientôt quatre siècles ne peut tolérer des «trous» dans son territoire.
Frontières externes et internes
Derrière l’utopie moderniste, ou du moins à ses côtés, se tient le projet capitaliste. Durant les 16e et 17e siècles, le capitalisme marchand prend son essor au rythme de la désintégration du système féodal et l’État trouve là une deuxième raison d’être. Colbert, bourgeois propulsé au sommet de l’État par Louis XIV, a besoin du cadre territorial pour mettre sur pied sa politique de développement productif du pays, inspirée par les théories économiques mercantilistes (3).
Et ce n’est pas pour rien si, en même temps que s’affirme en Europe l’État moderne, s’enclenche un processus de marchandisation de la terre. La propriété foncière ne va plus être réservée à la noblesse et la société va devenir, selon le mot d’Hannah Arendt (4), une «organisation de propriétaires». Dans un État moderne, ajoute la philosophe, «les hommes n’ont en commun que leurs intérêts privés», et ils exigent de l’État qu’il préserve ces intérêts. En première ligne: la garantie de la propriété foncière, sur un territoire désormais délimité par des frontières externes mais aussi internes.
La Zad, une hétérotopie
Face à cette puissante idéologie spatiale associant frontières étatiques et propriété foncière, les ZAD proposent une vision du monde concurrente quoique minoritaire. Elles ouvrent des horizons, au propre comme au figuré: des espaces partagés, sur lesquels s’appliquent d’autres logiques que la rentabilité de la terre et la compétition entre individus.
Elles ont tout des hétérotopies, terme forgé par Michel Foucault il y a un demi-siècle (5). Elles sont des «contre-emplacements, des sortes d’utopies effectivement réalisées», des espaces «autres». Elles offrent des poches de résistance où la proposition d’une autre société accompagne la contestation de la société comme elle est.
Si notre rapport au monde et aux autres individus est médiatisé par l’espace, alors détruire les ZAD, c’est détruire la possibilité d’autres interactions, d’autres modes d’existence. C’est interdire toute innovation sociale et géographique. C’est, de la part d’un exécutif clamant sa modernité, une manière de s’accrocher à un vieux monde et à un système de pensée vieux de plus de trois siècles et demi.
Source Blog Libé Géographie en mouvement 07/05/2018
* Manouk Borzakian est géographe et enseigne à Lausanne. Ses recherches portent sur les pratiques culturelles et les représentations de l’espace au cinéma. Il est le rédacteur du blog ciné-géographique Le Monde dans l’objectif.
(1) Pour un tour de France des Zad avec Libé, c’est ici.
(2) Debarbieux, Bernard, L’espace de l’imaginaire, CNRS éditions, 2015.
Banques, industriels du pétrole ou du gaz, sociétés militaires privées… Nombreuses sont les grandes entreprises qui alimentent des guerres civiles meurtrières. Face à l’impunité de ces multinationales, Jelena Aparac, jeune doctorante à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense pose la question fondamentale de leur responsabilité en droit international.
« Beaucoup de ceux qui ont connu la violence des guerres de Yougoslavie ont choisi de tourner la page, pas moi », explique Jelena Aparac. Plus de vingt ans après les événements, les plus meurtriers d’Europe depuis la Seconde guerre mondiale, la jeune Croate née à Osijek, à vingt kilomètres de la Serbie, n’a rien oublié.
Surtout, le conflit a fondé sa vocation. La trentenaire a choisi de se consacrer au droit des conflits armés et à son applicabilité aux nouvelles formes de guerre, particulièrement les guerres civiles. Pour cela, la jeune femme a choisi un angle mort du droit actuel, celui de la responsabilité internationale des multinationales, aujourd’hui non fondée juridiquement.
Prévenir les conflits
« Construire le régime de responsabilité internationale pénale des multinationales peut les dissuader de s’impliquer et, donc, permettre de prévenir les conflits. Aujourd’hui, l’impunité est totale », commente la doctorante qui a soutenu sa thèse1 en septembre dernier.
Si la participation de multinationales aux violations des droits humains a été reconnue dès le procès de Nuremberg, le dossier n’a été officiellement ouvert qu’en 1972 aux Nations-Unies, quand le Chili a porté plainte contre la multinationale américaine ITT2. Depuis dix ans, il fait souvent les gros titres. « De premiers éléments de jurisprudence apparaissent », souligne Jelena Aparac. Première mondiale, BNP Paribas a même plaidé coupable en 2014 devant un tribunal new-yorkais pour ses transactions financières avec trois pays sous embargo américain (Cuba, Iran, Soudan). Résultat, la banque française a été condamnée à une amende de 8,9 milliards de dollars.
L’impossible procès international
Pour autant, la traduction d’une multinationale devant une juridiction internationale n’a toujours pas eu lieu. La personnalité juridique de l’entreprise n’est en effet pas reconnue par le droit international ; idem pour celle de la multinationale.
Mais il existe bien, selon Jelena Aparac, un chemin pour construire cette responsabilité des multinationales. entre le droit international humanitaire (qui reconnaît l’existence d’acteurs non étatiques en conflit armé) et le droit international pénal (qui sanctionne les violations les plus graves). « Si le droit international pénal ne reconnaît pas la responsabilité des multinationales, il peut néanmoins poursuivre les dirigeants des entreprises pour violations du droit international humanitaire », rappelle toutefois la doctorante.
Elargir la compétence de la CPI
Plusieurs fois, elle a interrompu ses recherches pour se financer. Pour Médecins Sans Frontières, elle a enchaîné les missions sur des terrains de guerre civile (Soudan, République Démocratique de Congo), avant de rejoindre à Paris le département juridique, presque un an, comme conseillère en droit humanitaire.
Ces temps ont servi son projet doctoral, sous les feux de l’actualité. En mai 2017, une coalition d’ONG a relancé la question de la juridiction internationale compétente pour juger les entreprises : elle a demandé à la Cour pénale internationale qui, depuis sa création en 2002 n’a traduit que des responsables politiques, de poursuivre les dirigeants de Chiquita, une multinationale américaine connue pour avoir financé guérillas et paramilitaires colombiens. Pour cela il faudrait une volonté politique partagée. « La compétence de la CPI peut être élargie aux entreprises si deux-tiers des Etats signataires du Traité de Rome modifient les statuts en ce sens. Les Etats africains, qui accusent cette institution d’être le bras justicier d’un Occident colonial, y auraient intérêt plutôt que de menacer collectivement de s’en retirer3. Obtenir de juger des multinationales – souvent issues des pays du Nord – serait un moyen pour eux de rééquilibrer à la CPI les rapports entre pays du Sud et du Nord », martèle Jelena Aparac.
