L’ancien porte-parole du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), la Française Florence Hartmann, arrêtée jeudi à La Haye lors du jugement de Radovan Karadzic, doit être libérée « immédiatement », a réclamé vendredi son avocat, Me William Bourdon.
« Nous demandons à ceux qui sont en responsabilité de mettre un terme à cette détention immédiatement », a déclaré l’avocat à l’AFP.
Florence Hartmann a été arrêtée par les gardes du tribunal alors qu’elle était venue assister au jugement prononcé contre l’ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic.
Porte-parole du procureur du TPIY Carla Del Ponte de 2000 à 2006, elle avait été condamnée pour outrage à la cour en 2009 pour avoir publié dans un livre deux décisions confidentielles du tribunal.
La condamnation prononcée par le TPIY avait été confirmée en appel en 2011, mais Florence Hartmann, ancienne correspondante du journal français Le Monde dans les Balkans, avait refusé de payer une amende de 7.000 euros.
Les juges avaient alors décidé d’une condamnation à sept jours de prison et demandé aux autorités françaises d’arrêter et de transférer l’ancienne journaliste à La Haye, ce que Paris avait refusé.
« Cette contrainte par corps est une institution totalement archaïque, elle n’avait pas sa place dans une juridiction supposée respecter les meilleurs standards internationaux », a protesté l’avocat.
« Sa mise à exécution, en forme de règlement de compte, est d’autant plus paradoxale qu’elle jette une tache inutile sur l’image du TPIY au moment où il rend une décision historique », a ajouté William Bourdon.
Radovan Karadzic a été condamné jeudi par un tribunal international à 40 ans de détention pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis pendant la guerre de Bosnie, un verdict historique rendu plus de 20 ans après les faits.
Dans son livre « Paix et Châtiment », publié en 2007, Florence Hartmann mentionnait deux décisions confidentielles rendues par la cour d?appel du TPIY dans le cadre du procès de Slobodan Milosevic, qui auraient permis, selon elle, de prouver l’implication de l’Etat serbe dans le massacre de Srebrenica, qui a coûté la vie à près de 8.000 Bosniaques en 1995.
Sa condamnation par le TPIY avait scandalisé de nombreux journalistes et organisations actives dans les pays de l’ex-Yougoslavie, qui s’étaient rassemblés au sein d’un comité de soutien.
L’ancien procureur général du TPIY, Carla del Ponte, a jugé cette arrestation « inacceptable ».
Le verdict rendu par le Tribunal pénal des Nations unies établi à La Haye contre l’ancien dirigeant bosno-serbe Radovan Karadžic, reconnu coupable de génocide et d’autres crimes de droit international, représente un grand pas vers la justice pour les victimes du conflit armé en Bosnie-Herzégovine, a déclaré Amnesty International.
La Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a déclaré Radovan Karadžic coupable du chef de génocide, de cinq chefs de crimes contre l’humanité et de quatre chefs de crimes de guerre en raison du rôle qu’il a joué dans le conflit armé, à la fois pour sa responsabilité individuelle et pour sa participation à une entreprise criminelle conjointe.
Il a été condamné à 40 ans d’emprisonnement. Ses avocats ont déclaré qu’ils vont faire appel de ce jugement.
« Ce jugement confirme que Radovan Karadžic a joué un rôle de commandement en ce qui concerne les crimes de droit international les plus graves perpétrés en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale », a déclaré John Dalhuisen, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
Ce jugement confirme que Radovan Karadžic a joué un rôle de commandement en ce qui concerne les crimes de droit international les plus graves perpétrés en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Le Tribunal a reconnu Radovan Karadžic coupable de génocide pour le massacre de Srebrenica, lors duquel plus de 7 000 hommes et garçons bosniaques ont été tués. Il l’a également déclaré coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, y compris de tortures, de viols et de l’homicide de milliers détenus, perpétrés dans le but d’éliminer systématiquement en Bosnie les populations musulmanes et croates dans les territoires revendiqués par les Serbes de Bosnie.
Le Tribunal a estimé que le rôle de Radovan Karadžic dans le siège de Sarajevo a été tellement important que sans lui il n’aurait pas eu lieu. Il a souligné que la population entière de Sarajevo était terrorisée et vivait dans un état de peu extrême notamment en raison des attaques menées sans discrimination entre 1992 et 1995.
Radovan Karadžic a été acquitté d’un chef de génocide lié à des crimes commis contre des Musulmans et des Croates de Bosnie dans sept communes en 1992.
Il a occupé plusieurs des plus hauts postes de commandement des Serbes de Bosnie durant les trois années de guerre entre ses forces et celles des Musulmans de Bosnie et des Croates de Bosnie, et a dirigé des opérations menées tant contre des forces militaires que contre la population civile.
« C’est un jour très important pour la justice internationale et pour les victimes qui ont attendu pendant 13 ans l’arrestation de Radovan Karadžic et pendant huit ans supplémentaires le verdict rendu aujourd’hui, a déclaré John Dalhuisen.
« Nous ne devons toutefois pas oublier que plus de 20 ans après la guerre de Bosnie, des milliers de cas de disparition forcée restent non résolus, et qu’en raison d’un manque de volonté politique très troublant, les victimes ne peuvent toujours pas avoir accès à la justice, à la vérité et à des réparations. »
La guerre de Bosnie a fait près de 100 000 morts, dont quelque 38 000 civils, mais moins de 1 000 cas de crimes de guerre ont fait l’objet d’une enquête et donné lieu à des poursuites judiciaires au niveau national.
On ignore toujours tout du sort de milliers de personnes. Amnesty International exhorte les autorités de Bosnie-Herzégovine à s’engager réellement à résoudre les plus de 8 000 cas de disparition forcée survenus pendant la guerre et non résolus à ce jour, et à permettre aux familles de connaître la vérité et d’obtenir justice ainsi que des réparations.
Depuis sa création en 1993, le TPIY a mis en accusation 161 personnes pour des crimes de droit international perpétrés sur le territoire de l’ex-Yougoslavie.
La procédure judiciaire a été menée à terme pour les cas de 149 accusés, parmi lesquels figurent sept personnes reconnues coupables du génocide de Srebrenica. Des procédures sont encore en cours contre 12 personnes, notamment contre l’ancien chef militaire bosno-serbe Ratko Mladic.
Denis Sassou-Nguesso au Bourget, le 30 novembre pour la COP21. Photo Loïc Venance. AFP
Denis Sassou Nguesso, qui cumule 32 ans de pouvoir à la tête de son pays, a été réélu au premier tour pour un nouveau mandat de 5 ans, selon des résultats officiels publiés alors que le pays était privé de télécommunications depuis plus de quatre jours.
Le président congolais Denis Sassou Nguesso, qui cumule 32 ans de pouvoir à la tête de son pays, a été réélu au premier tour pour un nouveau mandat de 5 ans avec 60,39 % des voix, selon les résultats officiels publiés jeudi et contestés par ses deux principaux concurrents. L’annonce officielle de sa victoire au scrutin de dimanche est tombée peu après 3 h 30 du matin à la télévision nationale, alors que le pays était privé de télécommunications depuis plus de quatre jours.
Les autorités avaient annoncé la coupure de services SMS, d’internet et de téléphone, la veille du scrutin, pour des raisons de «sûreté nationale», afin d’empêcher l’opposition de commettre une «illégalité» en publiant elle-même les résultats de l’élection. Après l’annonce des résultats, les télécommunications ont été rétablies progressivement dans la matinée.
Selon le décompte officiel, Guy-Brice Parfait Kolélas arrive deuxième avec de 15,05 % des voix, devant le général Jean-Marie Michel Mokoko (13,89 %). Ce dernier a lancé jeudi un «appel à la désobéissance civile généralisée», demandant aux Congolais de réclamer [leur] vote confisqué et volé», sans préciser les formes que pourrait prendre cette action. «Ce n’est pas un appel à manifester, l’opposition ne veut pas un bain de sang. Il est demandé à la population de ne pas aller au travail, c’est une grève générale, une protestation pacifique», a déclaré à Paris Me Norbert Tricaud, un des avocats de celui qui était jusqu’en février conseiller du président Sassou Nguesso pour les affaires de paix et de sécurité.
«Notre constitution ne prévoit pas la désobéissance civile […] quand on lève ce genre d’appel, on s’expose aux rigueurs de la loi», a mis en garde le porte-parole du gouvernement, Thierry Moungalla.
L’opposition dénonce une «fraude massive»
Le général Mokoko et Guy-Brice Parfait Kolélas sont deux des cinq participants à la présidentielle de dimanche (sur un total de neuf candidats) ayant signé une alliance contre Denis Sassou Nguesso. Tout en estimant que sa réélection relevait d’une «fraude massive», le porte-parole de Guy-Brice Parfait Kolélas, Vivien Manangou, a indiqué que ce dernier ne comptait pas «entrer dans une épreuve de force» avec le pouvoir, répétant que son candidat était déterminé à contester les résultats officiels par les voies légales.
Les candidats disposeront de 15 jours après le dépôt des résultats officiels à la Cour constitutionnelle (chargée de les valider) pour introduire leurs recours.
Denis Sassou Nguesso, dont la candidature a été rendue possible par un récent changement de constitution qualifié de coup d’Etat électoral par l’opposition, a estimé jeudi que le peuple congolais avait «pris son destin en main» et jugé que la campagne électorale avait donné lieu à un «débat démocratique […] très ouvert». Dans l’après-midi, un millier de ses partisans se sont réunis sur un terrain de football de l’est de la capitale.
Des journalistes molestés
Mercredi, deux journalistes de l’AFP et un confrère du journal Le Monde couvrant l’élection présidentielle ont été molestés par des hommes se présentant comme des policiers. La France a réclamé des explications au gouvernement congolais, demandant que «toute la lumière soit faite sur cet incident». Le département d’Etat américain a explicitement condamné l’agression appelant Brazzaville à «assurer le respect des libertés d’expression, de rassemblement et de mouvement». Les trois journalistes ont été reçus par Thierry Moungalla, qui a dit condamner «fermement l’agression» et promis d’oeuvrer pour élucider cette affaire.
La démocratie progresse partout en Afrique. Pourtant, de vieilles habitudes persistent dans plusieurs pays : dans l’indifférence internationale, des chefs d’Etat manipulent sans vergogne la Constitution pour prolonger leur règne. Ces dictateurs sortis des urnes se trouvent surtout en Afrique francophone, en raison d’une infernale accumulation de handicaps.
Enième mandat ou énième putsch ? Le sujet relève du brigandage politique, comme le montre le référendum constitutionnel du 25 octobre au Congo-Brazzaville, émaillé d’incidents et boycotté par l’opposition. Au pouvoir depuis 1979 — avec une interruption de cinq ans, entre 1992 et 1997 —, le président Denis Sassou-Nguesso a voulu prolonger son règne. Obtenu aux forceps, ce tripatouillage constitutionnel, qui s’apparente à un coup d’Etat, lui permet désormais de briguer un troisième mandat. Au Burundi, son homologue Pierre Nkurunziza s’est lui aussi permis de passer en force, en juillet dernier, au bout de deux mandats, sans prendre la peine pour sa part de modifier la loi fondamentale. Il s’est fait réélire en réprimant à tour de bras l’opposition, la presse et les défenseurs des droits de l’homme, qui demandaient le respect de la Constitution de 2005. Un texte d’autant plus important qu’il est issu des accords de paix, qui ont mis fin à dix années de guerre civile. Le signal donné par le Burundi annonce la prochaine crise qui menace toute l’Afrique centrale et la région des Grands Lacs, en proie aux mêmes tentations.
Une élection présidentielle est attendue pour la fin 2016 en République démocratique du Congo (RDC), voisine du Burundi. Le président Joseph Kabila parvient lui aussi au terme de son deuxième mandat, sans dire clairement qu’il est prêt à passer le relais. Tout changement de la Constitution s’annonce difficile pour lui, pour les mêmes raisons qu’à Bujumbura : l’actuelle loi fondamentale est issue d’un accord de paix longuement négocié après les deux guerres du Congo (1997-2002) (1). En outre, M. Joseph Kabila a été réélu en 2011 à l’issue d’un scrutin dont les résultats n’ont pas été reconnus par l’opposition. En janvier 2015, des émeutes ont éclaté à Kinshasa contre une révision de la loi électorale impliquant un recensement de la population. Cette tâche titanesque, impossible à réaliser avant le vote, aurait donné à M. Kabila un bon prétexte pour prolonger son pouvoir, de report en report du scrutin. La répression de janvier a fait au moins 42 morts.
« Une mauvaise graine dans la bouche »
Avec 75 millions d’habitants, des richesses incalculables, une position géographique centrale, la RDC est un symbole. Elle a porté un moment l’histoire du continent au travers de Patrice Lumumba, le héros de son indépendance. Elle a connu, de 1998 à 2002, la première guerre de dimension panafricaine, qui a impliqué jusqu’à neuf pays. Demain, cette nation risque d’exploser une nouvelle fois à la figure de l’Afrique.
Pourtant, les solutions simples ne manquent pas : que les règles soient respectées, et la paix civile pourra prévaloir. Que l’on tienne au contraire les Constitutions pour des chemises à coudre et recoudre en fonction de la taille et de l’ego du président en exercice, et ce sont des pays entiers qui glisseront vers le chaos. Tout se passe comme si le discours de La Baule (2), les conférences nationales souveraines des années 1990 et les alternances démocratiques n’avaient rien apporté dans certains pays. Entre les indépendances et la fin de la guerre froide, les présidents exerçaient très souvent leur mandat à vie. Voilà que, en 2015, nous sommes confrontés aux mêmes pratiques.
Cependant, les progrès de la démocratie à travers l’Afrique, on l’oublie souvent, sont plus significatifs que les échecs ou les reculs. Des élections à peu près normales se tiennent du Cap-Vert à l’Afrique du Sud, aujourd’hui plus nombreuses que les scrutins truqués dont les résultats sont connus à l’avance. Mais de mauvaises habitudes persistent, avec des régimes régressifs qui risquent d’en inciter d’autres à glisser sur la même pente. Comme on le dit en Guinée, « une mauvaise graine dans la bouche peut gâter toute la poignée d’arachides ».
Un homme tel que M. Sassou-Nguesso dispose de puissants appuis dans le monde occidental. Toute la richesse du Congo-Brazzaville (notamment le pétrole) se trouve dans sa poche ! Idem pour M. José Eduardo dos Santos, au pouvoir depuis 1979 en Angola. Alors qu’il s’affirmait d’obédience marxiste-léniniste au début de sa carrière politique, sa famille se trouve aujourd’hui à la tête d’une immense fortune, que sa fille aînée, Mme Isabel dos Santos, fait fructifier (3) ! Au Cameroun, le régime de M. Paul Biya, au pouvoir depuis 1982, incarne une sclérose qui n’augure rien de bon.
Le Burkina Faso, au contraire, fournit un motif d’espoir remarquable, avec le soulèvement populaire contre toute modification de la Constitution, en octobre 2014, puis la lutte victorieuse contre le coup d’Etat du général Gilbert Diendéré, en septembre 2015. Au Sénégal, les rouages démocratiques paraissent bien huilés, avec des alternances qui se produisent sans remise en cause de l’unité nationale depuis l’an 2000. De même, les institutions du Bénin, premier à organiser une conférence nationale souveraine en 1990, semblent stables. Ce pays est aussi le seul à avoir réussi l’exploit de « recycler » son dictateur. Arrivé au pouvoir par un coup d’Etat en 1972, Mathieu Kérékou s’était incliné en 1991 face au verdict des urnes, pour mieux revenir cinq ans plus tard et exercer deux mandats dans le respect de la Constitution. L’élite a joué un rôle moteur dans ce pays, qui présente l’avantage d’avoir un pied dans la tradition et un pied dans le monde moderne.
La tradition a beau être statique et rétrograde, elle peut aussi servir de garde-fou : au Sénégal ou au Bénin, où les chefs traditionnels sont écoutés, aucun massacre n’est à déplorer dans les stades quand l’opposition se rassemble, ce qui n’est pas le cas en Guinée, où Ahmed Sékou Touré a cassé toutes les structures des chefferies traditionnelles dès l’indépendance, en 1958. Les Guinéens sont en quelque sorte deux fois barbares, parce qu’ils n’ont ni tradition ni modernité dans leurs institutions.
L’Afrique repose encore sur des sociétés rurales et peu instruites, où l’instrumentalisation politique de l’ethnie peut avoir des effets dévastateurs. Pour autant, on observe un effort surhumain pour créer une « société civile » capable d’agir comme un contre-pouvoir, sur des bases non ethniques. Au Burundi, ce n’est qu’après le coup d’Etat manqué contre lui, en mai, que le président Nkurunziza a tribalisé son discours afin de se maintenir en place. En 2010, il en a été de même en Guinée, où le parti du président Alpha Condé a accusé les Peuls d’avoir distribué de l’eau empoisonnée dans un meeting politique — une manipulation pure et simple pour diviser l’électorat. En octobre 2015, M. Condé a décidé de se faire réélire dès le premier tour. Tous les truquages ont été couverts par les ambassades occidentales et les observateurs de l’Union européenne.
Dans les pays d’Afrique anglophones, il paraît impensable d’accuser le Royaume-Uni, ancienne puissance coloniale, de peser d’un poids quelconque dans une élection — même au Zimbabwe de M. Robert Mugabe. Le Rwanda a adopté l’anglais comme langue officielle, comme pour mieux tourner la page de la colonisation et regarder vers l’avenir. Il n’est pas un modèle de démocratie, loin s’en faut. M. Paul Kagamé ne peut se permettre de faire la leçon à quiconque, puisque lui aussi a fait modifier la Constitution, le 17 novembre, pour briguer un troisième mandat en 2017, en se réservant la possibilité de rempiler jusqu’en… 2034 ! Il faut bien le reconnaître : il a mis sur pied une administration qui fonctionne, au point de parvenir à éliminer l’utilisation des sachets en plastique dans son pays. Au Ghana aussi, discipline collective, présence de l’Etat et propreté des rues contrastent de manière saisissante avec le « foutoir » qui peut prévaloir ailleurs, en Afrique francophone notamment. Paternalisme, copinage, petits projets concoctés entre amis : la Françafrique, mariage de deux fléaux, réunit toutes les tares de la France et de l’Afrique.
Comment faire avancer la démocratie dans des pays sous tutelle, qui subissent la double ou triple injonction des institutions financières internationales, des Nations unies et des anciennes puissances coloniales ? En zone francophone, les interventions extérieures restent permanentes, malgré toutes les ruptures avec les pratiques du passé solennellement annoncées à Paris. La France tient encore à être très présente en Afrique. Le plus gênant, c’est que ses relations avec ses ex-colonies ont été dévoyées dès le départ, après les indépendances. Elles se jouent sur un registre personnel, entre amis, et non entre Etats soucieux du bien commun. En 2004, M. Jacques Chirac avait ainsi fait libérer du jour au lendemain le chef de la police congolaise, arrêté en France pour « crimes contre l’humanité », sur un simple appel de son ami Sassou-Nguesso. M. Nicolas Sarkozy est quant à lui un proche du président ivoirien Alassane Ouattara.
Archaïsmes postcoloniaux
Des coteries existent dans une mafia de Blancs et de Noirs qui ne travaillent que pour eux-mêmes. Ces cartels ruinent aussi la France, même si la presse hexagonale ne s’y intéresse pas. Bien des scandales français sont liés à des pays africains, et vice versa. M. Jacob Zuma, l’actuel président sud-africain, a été inculpé en 2005 par la justice de son pays pour avoir touché un pot-de-vin du groupe français Thales au moment de passer des contrats d’armement.
Aux velléités de recolonisation qui persistent en France, l’Afrique n’a d’autre réponse que la corruption de ses élites avides de pouvoir. Les sites français d’information sur l’Afrique se multiplient, sans pour autant couvrir avec sérieux les élections, les scandales ou les luttes d’influence. La plupart des articles et des analyses sur les scrutins au Togo, en Guinée, en Côte d’Ivoire ou au Congo sont à côté de la plaque. Qui a remarqué que les résultats de l’élection présidentielle d’octobre en Côte d’Ivoire n’étaient pas crédibles ? M. Ouattara a été réélu dès le premier tour avec 83,6 % des voix. Ce chiffre rappelle les scores à la soviétique d’un autre temps, alors que les structures sociales et électorales de nos pays ne permettent à personne de l’emporter dès le premier tour avec un pourcentage aussi élevé.
La France ne manque pas de militants, d’intellectuels et de journalistes. Il est urgent que des reportages honnêtes soient publiés sur la corruption, sur la manière dont se déroulent les scrutins, ou encore sur l’influence qu’acquièrent les fils de président, comme on l’a vu au Togo, au Gabon et au Sénégal, mais aussi au Mali et en Guinée. Ils semblent tellement sûrs de leurs parrains qu’ils peuvent tout se permettre. « C’est seulement après l’élection de François Hollande que j’ai commencé à dormir tranquille », aurait confié le président Condé lors d’un meeting à Paris le 1er juillet 2012 (Conakrytime.com, 2 juillet 2012). En octobre, le président français a publiquement félicité son poulain guinéen pour sa réélection avant même l’annonce des résultats définitifs et officiels.
L’argument de la stabilité des régimes en place, invoqué par les chancelleries occidentales, se révèle contre-productif dans la mesure où, à terme, il mène tout droit à la crise. La stabilité des institutions est certes recommandable, mais en Afrique, faute d’Etats dignes de ce nom, c’est l’homme du jour qui fait l’institution. « L’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts mais d’institutions fortes », plaide M. Barack Obama, le président des Etats-Unis. Son homologue burkinabé Blaise Compaoré lui avait répondu avec un peu trop d’assurance, trois mois avant d’être chassé de son palais : « Il n’y a pas d’institutions fortes s’il n’y a pas d’hommes forts. » Qu’un tel arrive au pouvoir, et tout le monde se courbe : la Cour suprême, l’armée, la gendarmerie et même parfois l’Eglise, comme en Guinée. La sacro-sainte « stabilité » a été invoquée en 1978 par M. Valéry Giscard d’Estaing pour justifier l’« opération Léopard », une intervention militaire au Zaïre (l’actuelle RDC) qui visait à libérer des otages européens aux mains de rebelles opposés au maréchal Joseph Mobutu. Dans les faits, la France était venue au secours d’un allié. Mais lorsque Mobutu est tombé, en 1997, après trente-deux ans au pouvoir, tout le Congo est tombé avec lui.
Le monde moderne évolue plus vite que nos anciens systèmes, qui reposent sur des archaïsmes postcoloniaux. Le meilleur mode de gouvernement porte un nom bien connu sous tous les cieux : la démocratie. Il faut construire des systèmes politiques à la fois forts et souples, comme les architectures conçues pour résister aux séismes. L’objectif n’a rien de révolutionnaire. Il s’agit d’instaurer un contrat social qui repose sur un minimum de confiance, en autorisant des débats internes et en renforçant les institutions.
Tierno Monénembo
Ecrivain guinéen, Prix Renaudot pour Le Roi de Kahel (Seuil, 2008).
(2) Lors de la 16e conférence des chefs d’Etat d’Afrique et de France, le 20 juin 1990, le président français François Mitterrand invita les pays d’Afrique à se démocratiser.
(3) Lire Augusta Conchiglia, « Et l’Angola vint en aide au Portugal », dans « Afrique. Enfer et eldorado », Manière de voir, no 143, octobre-novembre 2015.
La frontière entre la Grèce et la Turquie est officiellement fermée depuis hier, tant aux immigrés économiques qu’aux demandeurs d’asile. Tous ceux qui arrivent dans les îles grecques sont désormais censés être renvoyés manu militari vers les côtes turques, en vertu de l’accord conclu vendredi entre l’Union européenne et Ankara, accord qui met fin au droit d’asile en Europe, au moins temporairement. Mais ça, c’est la théorie.
· Les renvois ont-ils commencés ?
Evidemment, non. « L’accord sur le renvoi des nouveaux arrivants sur les îles devrait, selon le texte, entrer en vigueur le 20 mars, mais un tel plan ne peut pas être mis en place en seulement 24 heures », a reconnu Girogos Kyritsis, le coordinateur de la politique migratoire grecque. La Grèce, pays en faillite et à l’Etat déficient, a déjà montré qu’elle n’avait pas les moyens de contrôler ses frontières, alors organiser aussi rapidement le renvoi systématique des arrivants, c’est tout simplement une tâche impossible.
« Il faudra des semaines, voire un miracle, pour que ces expulsions de masse se mettent en place », explique un diplomate. « Avec 1000 demandes par jour, le bureau d’asile grec est totalement débordé. Alors avec 2 ou 3000 par jour, il vaut mieux oublier », s’amuse un policier européen présent sur place. C’est pour cela qu’une aide européenne est prévue : forces de police, officiers de protection du droit d’asile chargés de faire le tri, interprètes, voire juges pour statuer sur les recours des déboutés du droit d’asile (ce qui posera un problème juridique sur la validité d’une décision rendue en Grèce par un juge étranger). Selon la Commission, 4000 agents devront être mobilisés, dont un millier de « personnel de sécurité et militaire » et environ 1500 policiers grecs et européens pour un budget de 280 millions d’euros sur les six prochains mois. Paris et Berlin ont promis d’envoyer dans les îles grecques 600 policiers et experts de l’asile : pour l’instant, la France n’a dépêché sur place que trois officiers de l’Office Français de protection des réfugiés et apatrides…
Alors, pourquoi avoir proclamé que l’accord du 18 mars entrerait en vigueur le 20 mars ? « Pour éviter un temps de latence qui aurait conduit à un appel d’air », explique un fonctionnaire européen. A l’heure du net, l’information va vite et beaucoup de candidats à l’immigration ou à l’asile se seraient précipités en Europe pour éviter de trouver porte close. D’ailleurs, plusieurs centaines de personnes ont gagné les iles grecques samedi, soulagées d’être arrivée avant le gong fatal. « L’effet d’annonce peut marcher. Depuis décembre dernier, les Grecs placent à nouveau en centre de rétention les Algériens et les Marocains qui arrivent en Grèce et le flux s’est brutalement tari », raconte un diplomate présent en Grèce.
· Qui sera concerné par ces expulsions ?
Tous ceux qui arrivent à partir de dimanche. Les quelques 50.000 personnes coincées en Grèce (dont un cinquième à Idoménie, à la frontière macédonienne), à la suite de la fermeture de la route des Balkans, sont exclus de l’accord UE-Turquie, tout comme le million de migrants et de réfugiés se trouvant dans d’autres pays européens. Pour libérer de la place dans les îles du Dodécanèse, le gouvernement grec a entrepris d’évacuer vers le continent tous les migrants qui s’y trouvent encore. Leur sort sera tranché selon les anciennes règles qui ne prévoient aucune automaticité du refus des demandes d’asile et aucun engagement de réadmission par les autorités turques.
Tous ceux qui arriveront désormais seront accueillis dans l’un des cinq hotspots (centre d’accueil) situés à Lesvos, Leros, Chios, Samos et Kos. Pour l’instant, ils n’offrent que 6000 places, mais 20.000 sont prévues au total. Tout le monde sera enregistré dans le fichier européen des empreintes digitales (EURODAC). Si l’étranger veut demander l’asile (presque personne ne le fait actuellement en Grèce pour pouvoir continuer sa route), sa demande sera « examinée » sur le champ : s’il est passé par la Turquie (désormais « pays sûr ») ou un pays de « premier asile » qui pourra lui offrir une « protection suffisante », sa demande sera jugée « irrecevable » et il sera renvoyé en Turquie. Il pourra faire appel devant un juge de cette décision (par exemple en expliquant qu’en tant que Kurde, la Turquie n’est pas un pays sûr pour lui) qui tranchera sur place. La procédure est censée être express afin que le séjour ne s’éternise pas. Ceux qui ne demanderont pas l’asile (la moitié du flux actuel ne demande pas l’asile) seront immédiatement rembarqués. « Mais pour gagner quelques jours, tout le monde va demander l’asile, l’information circule vite », ironise un policier européen.
· Techniquement, comment vont avoir lieu ces expulsions ?
Frontex, l’agence européenne chargée de coordonner le contrôle des frontières extérieures de l’Union, a annoncé qu’elle allait mettre à disposition huit navires d’une capacité de 300 à 400 places. Ce qui est insuffisant au rythme actuel des arrivées (environ 60.000 par mois). Le problème est que, pour l’instant, les Turcs n’ont désigné qu’un seul point de débarquement en face de l’île de Lesbos… En outre, « pour l’instant, rien n’est prévu en cas de résistance », soupire un policier européen. Les scènes de rembarquement risque d’offrir quelques images brutales quand on voit ce qui se passe sur la route des Balkans.
* L’accord UE-Turquie pourra-t-il être invalidé par la justice européenne?
La forme juridique de l’accord est pour le moins étrange: il s’agit d’un engagement du Conseil européen auprès de la Turquie, ce qui constitue une base fragile pour renvoyer tous les demandeurs d’asile en Turquie: il ne s’agit ni d’une loi européenne, ni d’un accord international, ce qui privent les Parlements (nationaux et européen) de leur pouvoir de contrôle. Beaucoup de juristes estiment qu’il ne faudra pas attendre très longtemps pour qu’un juge saisisse la Cour européenne de justice pour statuer sur sa validité, mais aussi sur le statut de pays «sûr» reconnu à la Turquie. La Cour européenne des droits de l’homme pourra aussi être saisi par un réfugié renvoyé en Turquie. Il faut se rappeler que ces deux juridictions ont estimé que le règlement de Dublin, qui pose en principe que le premier pays d’entrée est responsable du traitement de la demande d’asile, ne pouvait pas s’appliquer à la Grèce, car ce pays n’avait pas les moyens de remplir correctement ses obligations. Un renvoi systématique basé sur une irrecevabilité de principe est-il une réponse adéquate à une demande d’asile? On peut en douter.
L’ancien porte-parole du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), la Française Florence Hartmann, arrêtée jeudi à La Haye lors du jugement de Radovan Karadzic, doit être libérée « immédiatement », a réclamé vendredi son avocat, Me William Bourdon.
