Des combattants du Front Polisario, ici en 2011, célèbrent les 35 ans de l’existence de leur mouvement à Tifariti, au sud ouest de l’Algérie
Le Monde.fr avec AFP •
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé, jeudi 10 décembre, l’accord commercial portant sur les produits agricoles, signé en 2012 entre le royaume du Maroc et l’Union européenne (UE). La justice européenne a ainsi tranché en faveur des indépendantistes du Front Polisario, qui estimaient que l’application de cet accord au territoire contesté du Sahara occidental violait le droit international et les engagements de l’UE.
a décision de justice ne précise pas si cette annulation sera rétroactive sur les effets déjà produits par l’accord agricole, c’est-à-dire une série de réductions de droits de douane pour des produits marocains (en particulier des fruits, des légumes et des produits de pêche). Lors de la procédure, le Front Polisario a demandé seulement « l’annulation » de l’accord, après avoir songé à exiger sa « nullité », laquelle aurait impliqué des dédommagements.
La CJUE, qui siège à Luxembourg, signe ainsi une décision marquante dans la bataille diplomatique – et désormais juridique – que se livrent le Maroc et le front Polisario, depuis des décennies. En 1991, la signature d’un accord de cessez-le-feu entre les deux belligérants, après quinze années de conflit armé, a ouvert la voie à la création d’une mission onusienne pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination (Minurso) dans l’ancien Sahara espagnol, annexé par le Maroc en 1975.
Le Conseil européen – qui réunit les chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union – et la Commission européenne n’ont pas précisé s’ils entendaient faire appel de la décision. « C’est une décision juridique, a affirmé une porte-parole de la Commission européenne, que nous examinons avec attention [pour] procéder plus en avant, y compris sur la possibilité d’un appel ».
En l’état, la décision reconnaît au Front Polisario, soutenu par l’Algérie, la capacité à poursuivre en justice « dès lors que le Front Polisario est directement et individuellement concerné par la décision attaquée ». Sur le fond, les juges de Luxembourg relèvent que « le Conseil [européen] a manqué à son obligation » de vérifier si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental sous contrôle marocain se fait ou non au profit de la population de ce territoire.
A Rabat, où un lobbying intense est mené sur la question du développement économique des régions sahariennes sous administration marocaine, aucune réaction officielle ne pouvait être recueillie jeudi soir 10 décembre. Seul Brahim Fassi-Fihri, le fils d’un ancien ministre des Affaires étrangères qui conseille désormais le roi Mohamed VI, s’est exprimé sur sa page Facebook. « Cette décision est un événement sans précédent, écrit-il, (…) qui valide l’idée absurde qu’un producteur local de tomates cerises de Dakhla se verrait potentiellement interdire d’exporter ses produits en Europe – et donc de jouir des bénéfices de sa propre production -, au seul motif que l’importateur n’a pas consulté le Polisario installé à Tindouf. » Il appelle ensuite le Royaume à revoir tous les accords le liant à l’Union européenne – et à lui tourner le dos.
La chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini s’est entretenue jeudi matin avec le ministre marocain des Affaires étrangères Salaheddine Mezouar. Ils doivent se retrouver à Rome avant lundi 14 décembre.
Youssef Ait Akdim
Source Le Monde.fr AFP 10.12.2015
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