François Lecointre, nouveau chef d’état-major des armées, « un héros, reconnu comme tel »

Publié le 20 juillet 2017 par admin

Encensé par Macron, il va succéder à Pierre de Villiers, démissionnaire après avoir émis des réserves sur les économies réclamées aux armées.

François Lecointre a été nommé chef d’état-major des armées, mercredi 19 juillet en conseil des ministres, pour succéder à Pierre de Villiers, qui avait annoncé sa démission quelques heures plus tôt. M. Lecointre est « un héros, reconnu comme tel dans l’armée », a déclaré Emmanuel Macron lors du conseil, selon des propos rapportés par le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner. A 55 ans, il devra mettre en œuvre la prochaine loi de programmation militaire dans un contexte budgétaire serré.

Issu de l’infanterie de marine, ce saint-cyrien a notamment servi au Rwanda pendant l’opération « Turquoise » au milieu des années 1990, puis en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de la force de protection des Nations unies en 1995. Il a également servi en Irak lors de la première guerre du Golfe, ainsi qu’au Djibouti (1991-1993) et en Somalie (1992). Plus récemment, en 2013, il a commandé la mission européenne de formation de l’armée malienne. M. Lecointre avait rejoint Matignon en septembre 2016, où il avait été chef du cabinet militaire de Manuel Valls puis de Bernard Cazeneuve, et enfin d’Edouard Philippe.

Le général Lecointre est également passé à l’état-major de l’armée de terre de 2001 à 2005, avant de prendre la tête du 3^e régiment d’infanterie de marine à Vannes pendant deux ans. Il a ensuite intégré le cabinet militaire du ministère de la défense en 2009, avant de commander la 9^e brigade d’infanterie de marine. Il retourne à l’état-major de l’armée de terre de 2013-2016, qu’il quitte sous-chef d’état-major pour diriger le cabinet militaire du premier ministre en 2016.

« Une expérience reconnue »

Le général Lecointre prendra ses fonctions jeudi 20 juillet. Il accompagnera le chef de l’Etat et la ministre des armées Florence Parly en déplacement sur la base aérienne 125 d’Istres, dans les Bouches-du-Rhône. Dans un communiqué, Florence Parly a salué la nomination d’un « officiel exceptionnel et expérimenté », bénéficiant de « toute sa confiance pour faire face aux nombreux défis qui attendent les armées. » La ministre devrait s’entretenir avec le général dès mercredi.

M. Lecointre est « un officiel général issu de l’armée de terre et qui dispose d’une solide expérience interarmées. C’est un militaire qui a une expérience reconnue des opérations et qui a pu dans sa carrière démontrer cette capacité dans le contexte que nous connaissons aujourd’hui », a également déclaré Christophe Castaner. Le porte-parole du gouvernement a salué « un général jeune dont l’action pourra s’inscrire justement dans la durée, ce qui est important au moment où nous allons actualiser la loi de programmation militaire » qui « doit être discutée et votée en 2018 pour guider les armées dans les années à venir ».

Emmanuel Macron a, lui, évoqué « le parcours » d’un « homme d’exception » : « Le général Lecointre est un héros qui a su combattre, un héros qui a su libérer les soldats français, notamment en 1995 dans la guerre en Bosnie-Herzégovine où nos forces armées étaient mobilisées. Et il a su monter à l’assaut (…) à la baïonnette », a-t-il dit, selon M. Castaner.

En conflit avec Emmanuel Macron

Lors du conseil des ministres, Emmanuel Macron a également « rendu hommage » à Pierre de Villiers, « à la fois dans ses remarquables états de services mais aussi dans sa capacité qu’il a eue à assurer pendant plus de trois ans le commandement opérationnel des armées françaises ».

Pierre de Villiers, 60 ans, qui avait été nommé chef d’état-major des armées en 2014, a annoncé sa démission mercredi matin dans un communiqué, une première dans l’histoire de la V^e République pour un chef d’état-major des armées. Il était en conflit avec le président de la République depuis plusieurs jours au sujet des coupes prévues dans le budget de la défense – environ 850 millions d’euros cette année.

« Dans les circonstances actuelles, je considère ne plus être en mesure d’assurer la pérennité du modèle d’armée auquel je crois pour garantir la protection de la France et des Français, aujourd’hui et demain, et soutenir les ambitions de notre pays. Par conséquent, j’ai pris mes responsabilités en présentant, ce jour, ma démission au président de la République, qui l’a acceptée. »

Après les critiques formulées par M. Villiers sur les coupes budgétaires imposées aux armées cette année, Emmanuel Macron avait sèchement tancé le général le 13 juillet, en reprochant à celui-ci d’avoir mis de façon « indigne » une polémique budgétaire « sur la place publique ». « Je suis votre chef », avait lancé M. Macron à destination des militaires présents.

Source Le Monde 19/07/2017

Voir aussi : Actualité France Rubrique Défense,rubrique Politique, Politique culturelle, Politique économique, Macron met les collectivités au régime sec, Budgets « culture » : en baisse,

« Macron et le ventre des femmes africaines, une idéologie misogyne et paternaliste »

Publié le 19 juillet 2017 par admin

Désigner la fécondité des femmes africaines comme une entrave au développement du continent, c’est leur faire porter la responsabilité de la misère et du sous-développement, pour absoudre l’Occident, estime la politologue Françoise Vergès*.

Lorsqu’Emmanuel Macron désigne la fécondité des femmes africaines comme une entrave au développement du continent, dans quelle tradition idéologique s’inscrit-il ?

Disons déjà que les États ont toujours voulu contrôler la fécondité des femmes. Mais la déclaration selon laquelle le développement du continent africain serait freiné parce que les femmes africaines feraient trop d’enfants est directement liée à l’idéologie occidentale d’après-guerre qui attribue aux femmes du Tiers monde la responsabilité de la misère et du sous-développement, ce qui évidemment absout l’Occident. Traite et colonialisme – travail forcé, déplacement de populations, guerres, massacres – n’auraient donc eu aucune conséquence.

Dès les années 1950, cette idéologie, dans laquelle les États Unis jouent un grand rôle, va devenir vérité et autoriser de vastes campagnes antinatalistes (stérilisation forcée, contraception sans consentement) visant minorités, peuples autochtones, peuples sous domination. Notons que des États du Tiers monde vont adopter cette idéologie. Parmi les arguments de cette idéologie, il y a aussi la menace que ferait peser cette fécondité sur la sécurité – les enfants devenus adultes seraient tentés par la migration vers les pays riches ou par la révolution. Dans les congrès sur la population mondiale, des hommes, religieux, hommes d’Etat, experts en tous genres, dissertent sur le ventre des femmes, elles-mêmes étant en général absentes des débats.

C’est une idéologie misogyne – les femmes seraient irresponsables – et paternaliste – les femmes seraient des victimes – à laquelle se mêle une idée de la supériorité de l’Occident (les femmes en Europe qui ont eu à une époque pas si lointaine beaucoup d’enfants n’auraient elles jamais entravé le développement).

Si l’Afrique connaît un taux de croissance démographique important, il faut savoir que le continent a longtemps été sous-peuplé, et que ce continent comparé à certains pays (Inde, Chine) a eu un taux de croissance démographique très bas. Il faut, aussi, reconnaitre que le taux de fécondité n’est pas le même d’un pays à l’autre, qu’il est assez faible dans certains pays, l’Afrique n’est pas « un pays ». Enfin, les femmes africaines, dès qu’elles ont le choix, font moins d’enfants. 43% des naissances ne sont pas désirées, l’accès à la contraception étant difficile.

Quelles authentiques entraves ce discours sur la fécondité des femmes africaines passe-t-il sous silence ?

L’Afrique a été pillée, elle continue à être pillée avec la complicité de gouvernements africains, on le sait. Elle n’est pas à l’abri du capitalisme mondial qui repose sur l’économie d’extraction et le productivisme. Cela fait longtemps que des Africaines et Africains ont fait la critique de l’idéologie du développement à l’occidentale, que de jeunes intellectuels, artistes, économistes, philosophes, sociologues, partant de l’analyse des contradictions locales, régionales et transnationales, font des propositions. Cela fait longtemps que tout une jeunesse ne se tourne plus vers l’Occident.

Il y a de formidables énergies sur le continent, des groupes, des associations, des entrepreneurs qui cherchent des voies de développement à partir des ressources et des savoirs du continent, dans le respect de l’environnement et de la dignité de chaque personne, loin des idéologies occidentales de développement basées sur le PIB.

L’Europe veut continuer à croire qu’elle est indispensable, mais elle est de plus en plus seule à le croire.

En soi, la croissance démographique freine-t-elle mécaniquement la possibilité d’un développement durable, respectueux des êtres humains et de l’environnement ?

Les femmes, il faut le dire et le répéter, font moins d’enfants dès qu’elles en ont le choix. C’est d’abord à elles qu’il faut penser, aucune femme n’a envie d’avoir des grossesses successives qui l’épuisent et n’assurent pas aux enfants qu’elles ont de vivre pleinement.

Quel mépris de parler des femmes de cette manière ! Le respect des êtres humains et de l’environnement n’est pas d’abord menacé par le nombre d’enfants mais par un système économique et politique qui ne cherche pas à améliorer la vie de chaque être humain mais à continuer à distinguer entre des vies qui comptent et des vies qui ne comptent pas. Quand les vies qui ne comptent pas sont si nombreuses, c’est là qu’est le danger.

Il y a péril en la demeure mais les dirigeants continuent à pérorer sur de vieilles idées, à rivaliser entre eux en adoptant des postures plus insignifiantes les unes que les autres. Que des dirigeants multiplient les obstacles au contrôle des femmes sur leur fertilité, qu’ils les encouragent à faire des enfants mais sans offrir services de santé et d’éducation, ou qu’ils les accusent de favoriser la misère, dans tous les cas, ils instrumentalisent le ventre des femmes.

Le ventre des femmes. Capitalisme, racialisation, féminisme, Françoise Vergès, Albin Michel, 2017.

Entretien réalisé par Rosa Moussaoui

Source : l’Humanité . le 17 juillet 2017

Voir aussi : Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique Afrique, rubrique Société, Droit des femmes, rubrique Livre, Chamoiseau : Cette idée de « race supérieure »,

Etats généraux de l’alimentation : comprendre comment les prix, les marges et les subventions sont fixés

Publié le 19 juillet 2017 par admin

Les états généraux de l’alimentation se donnent pour but un partage plus équitable des marges entre producteurs, industriel et distributeur.

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : permettre aux agriculteurs de vivre dignement, freiner la guerre des prix dans la distribution et répondre aux nouvelles attentes des consommateurs à la recherche de qualité. Lancés le jeudi 20 juillet, les états généraux de l’alimentation tenteront de donner une réponse concrète à ces objectifs d’ici le mois novembre. Pour les producteurs, qui dénoncent cette situation depuis plusieurs années, il y a péril dans la demeure si un partage plus équitable des marges n’est pas trouvé.

1. Comment sont fixés les prix des produits agricoles ?

Le système est assez complexe et dépend du type de produit :

Porc : une bourse en Bretagne

Le prix du porc est fixé en Bretagne, au marché au cadran de Plérin – la Bretagne représente 60 % de la production de porc en France. Là, les éleveurs proposent leurs marchandises aux abattoirs, selon un principe d’enchères dégressives. L’acheteur propose un prix, c’est aux éleveurs de l’accepter ou non.

Le marché de Plérin établit ensuite la tendance nationale des prix. Puis les abattoirs revendent la viande achetée à la grande distribution, en fixant les prix de gré à gré. Enfin, la viande est vendue dans les super et hypermarchés, à un prix que fixe l’enseigne.

Deux importants transformateurs de viande, la coopérative Cooperl et la société Bigard-Socopa, ont boycotté plusieurs ventes en août car ils ont estimé que les hausses successives du prix du porc, convenues lors de l’accord avec les éleveurs, étaient en « total décalage avec le prix de marché européen ».

Bœuf : un prix moyen et libre

Pour le bœuf, le prix d’achat est négocié entre éleveurs et négociants ou abatteurs. C’est ensuite un organisme public, France AgriMer, qui calcule une tendance moyenne à partir des prix d’achat déclarés par les abatteurs. Mais la grande distribution peut aussi proposer des achats en grande quantité à un prix fixe, ce qui fait pression sur l’abatteur, qu’il répercute sur le livreur.

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Lait : un double système

Le lait, lui, obéit à des règles plus complexes encore : près de la moitié des éleveurs travaille avec des entreprises sous la forme de contrats quinquennaux, quand l’autre vend à des coopératives. Depuis 2010 et 2012, une loi et une directive européenne renforcent le recours à des négociations entre acteurs de la filière pour, notamment, décider du prix d’achat au producteur. Une structure, le CNIEL (centre interprofessionnel de l’économie laitière) aide à la fixation de ces prix grâce à des grilles de référence et des indicateurs.

Parmi ceux-ci le prix de produits issus du lait (beurre, poudre de lait, fromages), qui est, lui, fixé au niveau mondial, mais aussi le prix de vente dans d’autres pays, en premier lieu l’Allemagne. Le prix fixé dans le cadre des accords peut également fluctuer régulièrement, notamment en fonction de la qualité du lait.

Evidemment, rien n’interdit à une enseigne de grande distribution de se fournir en viande ou en lait à l’étranger si elle le souhaite, même si des actions ont été mises en place pour favoriser l’achat de viande française, notamment un label qualité.

2. Qui touche quoi ?

Ce principe de prix crée des tensions récurrentes au sein de la filière : de l’éleveur au consommateur, en passant par l’équarrisseur ou la grande distribution, chacun essaye de tirer son épingle du jeu. Et en cas de crise, chacun se renvoie la balle.

En juin 2015, l’ensemble de la filière s’était déjà réuni pour se mettre d’accord sur le fait d’augmenter progressivement les prix, de manière à ce que les éleveurs puissent couvrir leurs coûts de production. Mais dès le mois de juillet 2015, les éleveurs et le médiateur désigné par le gouvernement ont constaté que certains autres acteurs n’ont pas joué le jeu.

Le rapport du médiateur semble pointer plusieurs points : d’une part, si la filière porcine a respecté l’accord et augmenté les prix, ce n’est pas le cas pour le bœuf, où seulement « la moitié du chemin a été fait », selon l’ancien président de la FNSEA, Xavier Beulin. Un constat corroboré par les chiffres du ministère : depuis 2012, la marge brute de l’industrie et de la grande distribution a bien augmenté.

3. Quelles subventions ?

A cela s’ajoute la question des subventions européennes et françaises. En moyenne, selon un rapport des services de statistiques du ministère de l’agriculture (Agreste), elles représentent 11 % du chiffre d’affaires de l’agriculture en 2012, mais peuvent aller jusqu’à 15 % (dans 30 départements), voire 20 % (13 départements).

Selon l’Insee, en 2006, les aides atteignaient 40 800 euros par an en moyenne pour les exploitations spécialisées en bovins à viande, et 26 300 euros pour les exploitations spécialisées en bovins laitiers. L’institut montre la progression inexorable du poids des subventions dans le résultat des exploitations. Depuis 2000, plusieurs secteurs affichent une part supérieure à 100 %, du fait du déficit chronique des exploitations.

Si les aides sont importantes, voire maintiennent en vie des filières agricoles qui ne s’en sortiraient pas sans, elles ne sont pas corrélées avec le revenu généré par les agriculteurs selon les filières, qui peut être très disparate. Comme on le voit dans le graphique ci-dessous, tiré d’une étude de l’Agreste en 2013, les céréaliers génèrent en moyenne un résultat largement supérieur à celui des éleveurs, particulièrement de vaches à viande. Les éleveurs de porc, eux, sont mieux lotis, sans atteindre les niveaux de résultat des céréaliers.

4. Une crise ancienne et complexe

L’agriculture française est en crise depuis des décennies, mais son état semble s’aggraver. Pourtant, il n’est pas évident de pointer une cause unique.

La taille des exploitations françaises, notamment face aux allemandes, mais aussi la multiplication des normes, des labels et des contraintes, qui obligent les agriculteurs à des investissements de plus en plus conséquents pour les mises aux normes, ou encore la variabilité des prix des matières premières (le soja ou le maïs qui servent à l’alimentation des bêtes, par exemple). Des critiques se font également jour au sein de la filière agricole contre certaines situations jugées privilégiées par rapport à d’autres (les grands céréaliers, notamment).

Mais les choses sont loin d’être si simples : certaines exploitations plus petites, qui n’ont pas eu besoin de grands investissements structurels, s’en sortent parfois aussi bien en termes de revenu que de gros agriculteurs ayant acheté beaucoup de matériel et ayant amassé des terres dont ils ont du mal à s’occuper seuls. De même, la production bio peut s’avérer plus rentable qu’une production plus classique.

Les éleveurs, eux, citent la chute des cours des produits et la hausse de leurs coûts (alimentation des animaux, cotisations sociales, engrais, etc.). Autre élément de difficulté, la météo, et la sécheresse, qui rend difficile de nourrir les animaux sans recourir au foin prévu pour l’hiver, et qu’il faudra donc racheter…

Une chose est certaine : on constate une double diminution sur long terme, à la fois du nombre d’exploitations pratiquant l’élevage bovin et sur le nombre de têtes de bétail.

Selon les chiffres du ministère, on comptait un peu moins de 515 000 exploitations agricoles en 2010, contre presque 700 000 en 2000, soit un quart de moins en dix ans.

La situation des filières d’élevage est pire : on compte 34 % d’exploitations laitières et 27 % des exploitations de vaches à viande de moins en 2010 qu’en 2000. Au total, ce sont environ 85 000 élevages bovins qui ont disparu en dix ans, dans des exploitations dont la taille a plutôt tendance à augmenter.

Le cheptel bovin a également diminué en France : il était de 20,3 millions de têtes de bétail en 2000, il n’est plus que de 19,5 millions aujourd’hui, soit presque 800 000 bêtes en moins.

La carte ci-dessous montre, pour chaque département, l’évolution du nombre d’exploitations d’élevage bovin et du nombre de têtes de bétail. L’ouest de la France, où se concentrent les actions des agriculteurs, fait partie des régions les plus touchées.

Dernier problème connu, le vieillissement des agriculteurs. Selon la mutuelle sociale agricole (MSA), en 2011, les chefs d’exploitation avaient un âge moyen de 47,8 ans. Les 50-54 ans représentent à eux seuls près de 20 % des chefs d’exploitation.

Jérémie Baruch et Samuel Laurent

Source Le Monde 20/07/2017

Voir aussi : Actualité France, rubrique Economie, rubrique UE, rubrique Politique, Politique économique, rubrique Société, Travail, Pauvreté,

Budgets « culture » : en baisse dans 59 % des collectivités territoriales

Publié le 18 juillet 2017 par admin

L’Observatoire des politiques culturelles (OPC) a publié le 23 février 2017 une « note de conjoncture sur les dépenses culturelles territoriales » pour la période 2015-2016. Si la tendance à la baisse des crédits se confirme, elle n’est pas généralisée et tous les secteurs ne sont pas touchés de la même façon.

Pour la première fois, une étude fait le point sur les budgets « culture » des collectivités sur une période récente : 2015-2016. Habituellement, les enquêtes du ministère de la Culture portent sur des données remontant à 4 ans. Cette fois, l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) associé au ministère de la Culture, produit une « note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales » sur la période 2015-2016, qui permet de visualiser des évolutions dont les impacts sont en train de faire sentir sur le terrain.

Fléchissement

L’implication financière des collectivités (crédits de fonctionnement), tous échelons confondus, a fléchi sur la période 2015-2016. 59% d’entre elles ont fait le choix de baisser leur budget culturel. 30% seulement, l’ont augmenté. Selon les échelons, les comportements financiers s’avèrent différents, tant pour la tendance que pour les secteurs jugés prioritaires.

Régions : le soutien aux associations préservé

En moyenne, la baisse des crédits culturels des régions’établit à 4%. Les arts visuels et plastiques constituent le secteur le plus sévèrement touché. Meilleure nouvelle, en revanche, pour l’éducation artistique et culturelle (EAC), dont les crédits sont stabilisés dans 4 des 9 régions étudiées et même en hausse dans 2 d’entre elles. De même, le soutien des régions aux structures et aux associations culturelles sortent, durant la période étudiée, quasi-indemnes des turbulences budgétaires.

Départements : repli sur les missions historiques

Du côté des départements, la tendance est au désengagement financier, en moyenne, à hauteur de de 5%. Mais pour un tiers d’entre eux, la coupe dépasse les 10%. « Un mouvement contenu depuis 2008 », soulignent les auteurs de la note de conjoncture. Et qui donne encore plus de relief au choix d’autres conseils départementaux qui décident d’intensifier leur engagement financier pour la culture : soit un quart des départements étudiés.

« Ces écarts sont révélateurs d’une disparité croissante des politiques culturelles départementales, souligne l’OPC. Tandis que certains continuent d’assumer un rôle moteur dans la gouvernance culturelle territoriale, en particulier en milieu rural, d’autres, plus nombreux, semblent se retirer fortement du jeu de la coopération entre collectivités. »

Parmi les premiers sacrifiés figurent les associations, touchées dans plus de 60% des départements. Egalement lourdement frappés, les événements, à commencer par les festivals, le spectacle vivant et, plus généralement, la création artistique. A contrario, les bibliothèques, les archives et le patrimoine, trois missions historiques, et même obligatoires (à travers les bibliothèques départementales de prêt et les services d’Archives départementales pour les deux premières) restent préservés.

Grandes villes : baisse modérée, mais impact «saisissant»

Environ la moitié des villes de plus de 100 000 habitants (catégorie étudiée) a réduit son budget culturel de fonctionnement. Mais dans une amplitude plus faible que dans les départements : – 7% en moyenne, avec quelques cas seulement à – 10%.

Un constat que l’OPC explique par la nature des dépenses des villes : charges de gestion de structures et charges de personnel, ces dernières ayant d’ailleurs augmenté sur la période étudiée. « Du fait de la place majoritaire des villes dans le financement culturel, l’impact sur les politiques territoriales d’une telle tendance à la baisse est particulièrement saisissant, que ce soit du point de vue des moyens, de la vitalité culturelle ou de la spirale de désengagement que cela peut susciter », s’alarme l’OPC.

Là encore, c’est l’événementiel qui trinque. L’EAC, le spectacle vivant, la création artistique étant moins touchés.

Source OPC

Horizon budgétaire incertain

En 2017, la moitié des régions compte stabiliser leurs budgets culturels. Du côté des départements et des villes de plus de 100 000 habitants, les dés ne sont pas encore jetés, entre stabilité pour les uns (34% des départements et 36% des grandes villes) ou baisse pour les autres (27% des départements et 29% des grandes villes).

Au total, tous échelons confondus, ce sont près de 25% des collectivités qui envisagent une baisse des crédits pour la culture, et un peu plus de 30% qui espèrent les stabiliser. Un autre tiers n’a pas encore déterminé la tendance qui sera suivie. Seulement 3% des collectivités affirment avoir l’intention d’augmenter ces dépenses.

Coopération renforcée contre l’« affaissement » des ambitions politiques

Globalement, l’OPC parle de baisse « dans des proportions qui restent contenues ». Sa note de conjonctuure avance deux raisons pour expliquer ces coupes budgétaires imposées aux politiques culturelles territoriales. Pour la première – la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, ces dernières ne font que subir de plein fouet une décision qui leur est extérieure. Et cette explication peut malgré tout laisser espérer une réflexion des collectivités pour limiter autant que faire se peut l’impact de cette pénurie de fonds publics.

En revanche, la seconde a de quoi inquiéter : «l’affaissement de l’ambition politique dans ce domaine. Bref, la culture n’a plus la même évidence dans les politiques territoriales. » Et l’OPC de faire un rappel historique qui sonne comme une exhortation : « les politiques culturelles en France ont progressé lorsqu’elles faisaient l’objet d’une ambition partagée entre État et collectivités territoriales et entre pouvoirs locaux eux-mêmes. C’est cette perspective du renforcement des coopérations qui peut redonner un élan à la culture dans les territoires. »

La nécessité d’un suivi rapproché

Avec cette « note de conjoncture » établie sur les deux dernières années, 2015-2016, l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) veut mettre fin à un suivi trop espacé des évolutions enregistrées par les budgets culturels des collectivités territoriales. En effet, les études, complètes et détaillées, réalisées par le Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la Culture, ne sont publiées que tous les 4 ans. Pendant longtemps, explique l’OPC, « l’absence d’un repérage réactif des budgets culturels des collectivités territoriales n’était pas un problème majeur dans la mesure où la France a connu, dans la dynamique de l’essor de la décentralisation, une longue période de progression ou de consolidation de l’effort des pouvoirs locaux en matière culturelle. » Et de préciser que la crise budgétaire apparue à la fin des années 2000 provoquent des « fluctuations rapides » de ces dépenses, que les acteurs de terrain ont besoin de connaître pour opérer négociations et arbitrages.

Hélène Girard

Source La Gazette.fr 23/02/2017

Voir aussi : Actualité France rubrique Politique, Politique culturelle, Politique économique, Macron met les collectivités au régime sec, Politique locale, Les réformes qui ont bouleversé les collectivités territoriales en dix ans,

Les réformes qui ont bouleversé les collectivités territoriales en dix ans

Publié le 18 juillet 2017 par admin

Le gouvernement a annoncé, lundi, que les collectivités locales devraient économiser 13 milliards d’euros d’ici à 2022. Ces dernières ont dû faire de nombreux efforts ces dernières années.

Les collectivités locales vont encore devoir dépenser moins durant ce quinquennat. A l’occasion de l’ouverture de la conférence des territoires, lundi 17 juillet, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé qu’elles devront réaliser 13 milliards d’euros d’économies d’ici à 2022. Soit 3 milliards de plus que prévu dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron.

« On ne peut pas s’essuyer une nouvelle fois les pieds sur les collectivités locales », a réagi le président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, estimant que l’effort supplémentaire demandé « fait qu’on passerait sous la ligne de flottaison ».

« Sur les trois dernières années, les collectivités ont réalisé 34 % d’économie à l’échelle de toutes les dépenses nationales, alors que 80 % de la dette est de la responsabilité de l’Etat (…). Nous nous sommes donc déjà beaucoup serré la ceinture. Là je dis que trop, c’est trop », considère M. Baroin.

Retour sur les principales mesures prises au cours des deux derniers quinquennats.

La taxe professionnelle supprimée puis remplacée

En réformant la taxe professionnelle, en 2009, Nicolas Sarkozy voulait en finir avec cet impôt « injuste, néfaste pour nos entreprises, pour la croissance et pour l’emploi » et facteur de délocalisations. Cette taxe payée par les entreprises et calculée sur leur chiffre d’affaires constituait alors près de la moitié des revenus des collectivités territoriales et représentait en brut près de 33 milliards d’euros.

Cette suppression avait été saluée par la présidente du Medef à l’époque, Laurence Parisot : « Nous savons que la taxe professionnelle, c’est ce qui pénalise l’industrie française. Aucun pays industrialisé n’a un impôt de ce type qui pénalise l’investissement, le futur. »

Mais cette réforme amputait les collectivités locales d’une importante rentrée d’argent. Pour compenser cette perte, la taxe professionnelle avait été remplacée par une nouvelle taxe, la contribution économique territoriale versée par les entreprises aux collectivités. En 2012, un premier bilan a été fait sur cette suppression. Le président du comité des finances locales, André Laignael, affirmait alors qu’« un fonds de compensation relais » mis en place avait évité une trop grande chute des ressources fiscales pour les collectivités locales. Mais cette manne financière s’était toutefois « érodée » au fil des années, avait-il annoncé.

La dotation globale de fonctionnement en baisse constante

La dotation globale de fonctionnement (DGF), c’est-à-dire l’enveloppe allouée par l’État aux collectivités territoriales, a baissé constamment durant le dernier quinquennat. Elle est passée de 41,5 milliards en 2013 à 30,8 milliards en 2017, ce qui a provoqué la grogne des maires.

Il ne s’agit pas d’une seule dotation mais de plusieurs, notamment pour les communes :

une dotation « de base » ;
une « dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale » pour les communes urbaines avec de lourdes charges mais peu de ressources ;
une « dotation de solidarité rurale » pour les petites communes de milieu rural avec peu de ressources ;
une « dotation nationale de péréquation », mécanisme de « solidarité » entre collectivités dans lequel les plus riches vont reverser une partie de leurs ressources aux plus défavorisées après un calcul complexe.

François Hollande avait promis de réformer cette DGF, de simplifier l’architecture complexe de la dotation forfaitaire des communes, en réduisant le nombre de composantes des critères d’attribution. Mais cette réforme a été sans cesse repoussée et n’a finalement jamais été mise en place.

En ouverture de la conférence des territoires, lundi, le premier ministre, Edouard Philippe, a déclaré :

« Plutôt que de parler directement et spontanément de baisse des dotations, nous devons essayer, et c’est un exercice délicat, de trouver un mécanisme assurant la baisse de la dépense publique, la baisse de l’endettement public, plus intelligemment que par l’imposition brutale d’une baisse des dotations. »

Des régions qui passent de 22 à 13

C’est la réforme phare de François Hollande en matière de collectivités territoriales. La réduction de 22 à 13 régions en France métropolitaine a été adoptée en décembre 2014 et est entrée en vigueur début 2016. Par ce redécoupage, le chef de l’Etat souhaitait redessiner la France pour plusieurs décennies avec « des régions de taille européenne » et moteurs du développement économique.

Les députés de l’UMP et des sénateurs de droite notamment avaient saisi le Conseil constitutionnel, estimant que le gouvernement aurait dû recueillir « l’avis consultatif préalable des collectivités concernées ». Mais « ce grief » a été écarté par les juges constitutionnels en avril 2016.

De moins en moins de communes en France

C’est l’autre réforme importante engagée sous François Hollande pour les collectivités locales : la loi NOT, pour Nouvelle organisation territoriale de la République. Ce texte adopté en juillet 2015 a redéfini les compétences de chaque échelon territorial. Aux régions, l’économie et les grandes orientations stratégiques, aux départements, la solidarité, et au bloc communal, les services de proximité.

La clause de compétence générale, qui permettait à une collectivité territoriale de se saisir de tout sujet ne relevant pas de l’Etat, a été supprimée pour les départements et les régions.

Cette loi a provoqué un bouleversement pour les quelque 36 000 communes. Si, depuis 2010, elles étaient obligées d’adhérer à un groupement de communes, la loi de 2015 a fixé le seuil minimal des intercommunalités à 15 000 habitants contre 5 000 auparavant. Ce qui a provoqué une accélération des regroupements.

Selon une étude de l’AMF, rendue publique en mars, 542 « communes nouvelles » ont été créées depuis cinq ans, à partir du regroupement de 1 820 villes ou villages. En début d’année, la France ne comptait plus que 35 498 communes.

Après ces nombreuses réformes, l’actuel gouvernement souhaite laisser la liberté aux territoires de prendre des initiatives locales en ce qui concerne les créations de communes nouvelles ou les regroupements de départements.

La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages

C’est l’une des promesses phares du candidat Macron. La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages sera étalée entre 2018 et 2020. Dans une interview aux Echos le 11 juillet, Edouard Philippe a annoncé qu’une première étape aura lieu dès 2018, soit une baisse d’impôts évaluée à 3 milliards d’euros.

Au bout du compte, sur la vingtaine de milliards d’euros que cette taxe rapporte aux communes chaque année, ce sont 8,5 milliards qui n’entreront plus, à terme, dans leurs caisses, selon le chiffrage du ministère des comptes publics.

Si M. Macron a promis de compenser cette perte « à l’euro près », « on ne laissera rien passer qui ne soit pas calculé, prévu », a prévenu, dans Le Journal du dimanche du 16 juillet, le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher.

Les collectivités devraient être soumises à d’autres économies. Le candidat Macron a évoqué la suppression d’environ 70 000 postes dans la fonction publique territoriale.

Source Le Monde AFP 17/07/2017

Voir aussi : Actualité France rubrique Politique, Politique économique, Macron met les collectivités au régime sec, Politique locale, rubrique Finance, rubrique Société, Macron, le spasme du système, Réforme territoriale : quels enjeux pour le réseau de solidarité ?,

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