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Dominique Schnapper : « Une institution encore fragile »

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Vous êtes sociologue et siégez au Conseil constitutionnel depuis neuf ans. C’est une expérience singulière. Que vous a-t-elle apporté ?

C’est la première fois en effet qu’une sociologue est membre du Conseil constitutionnel. Très enrichissante, cette expérience m’a appris énormément sur les cours constitutionnelles, leur fonctionnement, leurs jugements et sur les systèmes politiques dans lesquels elles s’inscrivent.

J’ai beaucoup travaillé au début de mon mandat pour apprendre mon rôle de conseiller. Mais je n’étais pas la seule dans ce cas. S’ils ne viennent pas du Conseil d’Etat ou ne sont pas des juristes professionnels, les nouveaux conseillers n’ont pas toujours l’habitude d’aborder les problèmes politiques sous cet angle ; ils ont aussi besoin de faire leur apprentissage.

Vous semblez pourtant être restée dans une position un peu marginale…

Une fois dépassée la phase d’apprentissage, j’ai eu l’impression d’avoir été la seule à vivre les choses avec une certaine distance. Cela n’enlève rien à la volonté que j’ai eue d’être digne de l’institution, au respect qu’elle m’a inspiré et au plaisir que j’ai éprouvé à exercer cette fonction. J’ajoute que si, pour les anciens responsables politiques, les conditions de travail au Conseil paraissent souvent modestes, pour une universitaire, elles sont exceptionnelles.

Etre membre d’une telle institution est-il le seul moyen de la comprendre ?

En tout cas, cela donne un regard unique que l’on ne pourrait pas avoir de l’extérieur. Les comptes rendus des séances plénières – les traces de l’activité du Conseil qui resteront pour les historiens – ne sont que la face émergée de l’iceberg. L’essentiel se passe pendant la phase d’élaboration collective de la décision. Par exemple, pendant la discussion contradictoire entre le Conseil (son secrétaire général, le rapporteur de la décision et les autres membres qui assistent à la réunion depuis quelques années) et le secrétariat général du gouvernement. On confronte les motifs invoqués par la saisine et les réponses de l’exécutif.

De cet échange, on connaît les arguments juridiques ; ils sont publiés au Journal officiel et sont consultables sur le site Internet du Conseil. Mais cela ne permet pas de sentir la saveur de cette discussion, les compréhensions implicites, les arguments choisis. Cette discussion ne laisse pas de trace. Pour autant, cela ne justifie pas la réputation de mystère, voire d’arbitraire qui entoure le Conseil.

Ce manque de transparence est reproché au Conseil. Qu’en pensez-vous ?

C’est une critique injuste. La règle du secret des délibérés a été imposée dès l’origine par la loi organique de 1958. Mais, dans ce cadre strict, le Conseil est la plus ouverte des institutions françaises. Les comptes rendus sont publiés au bout de vingt-cinq ans. Il publie beaucoup plus de documents que la Cour de cassation qui brûle les papiers de ses conseillers, ou que le Conseil d’Etat, qui ne garde les notes de travail de ses membres que pour ses futurs membres et ne les communique pas aux chercheurs. Il est étrange de demander la publication des délibérés à l’institution la plus récente et la plus fragile, alors que la tradition française l’exclut pour les hautes juridictions sans que cela émeuve personne.

Pourquoi cette différence d’attitude ?

C’est une institution récente – un demi-siècle -, au statut hybride et dont la légitimité est encore mal établie. Comme son nom l’indique, c’est un conseil et non une cour, même s’il s’est progressivement rapproché de ce modèle. Si vous le comparez aux autres cours européennes, notamment celle de Karlsruhe en Allemagne, le retard est manifeste.

Comment expliquer cette fragilité ?

Je ne peux analyser que le Conseil que j’ai connu, entre 2001 et 2010, avant l’application, dès ce printemps, de la révision constitutionnelle de 2008. La fragilité de l’institution tient évidemment à sa conception initiale. Au départ, et cela reste un trait distinctif, c’était un petit club de notables ou de responsables politiques à la retraite ou en préretraite, nommés de façon discrétionnaire, sans intervention des parlementaires ni débat public, par les présidents de la République, de l’Assemblée nationale et du Sénat. La présence de droit, en son sein, des anciens présidents de la République illustre cette intention du constituant de 1958. En outre, il est le seul tribunal constitutionnel dont les membres ne sont soumis à aucune condition de compétence juridique. Quant à son président, il est nommé de façon tout aussi discrétionnaire par le chef de l’Etat.

Mais la faiblesse principale résulte de la limitation de ses pouvoirs, donc de son rôle. Tout d’abord, le Conseil ne dispose pas du droit de se saisir lui-même d’un texte de loi ; il dépend de la saisine par des pouvoirs politiques, le plus souvent exercée, depuis la réforme de 1974, par les parlementaires de l’opposition. C’est dire que le contrôle de constitutionnalité est encore très limité : selon certains calculs, on estime qu’il s’est exercé sur 7 % seulement des lois promulguées depuis 1958. En outre, quand elles lui sont soumises, il contrôle les lois « a priori » avant leur promulgation, donc avant que leurs effets aient pu être évalués ; les autres Cours constitutionnelles exercent un contrôle a posteriori. Enfin, précisément parce qu’il intervient en amont de la promulgation, il est obligé de statuer dans un délai maximum d’un mois.

C’est trop court ?

C’est très court. Prenez, par exemple, une loi de validation d’une ordonnance modifiant le code du travail. En un mois, vous ne pouvez pas revoir tout le code. Donc vous vérifiez que la procédure a été normale, vous examinez quelques points, mais vous n’avez pas le temps d’un contrôle approfondi. En fin d’année, quand un texte contient des dispositions qui doivent entrer en vigueur au 1er janvier, respecter les délais impose des démarches parfois acrobatiques. Je me souviens d’une loi sociale pour laquelle la saisine et la discussion avec le secrétaire général du gouvernement ont eu lieu dans le même après-midi. On risque inévitablement de laisser passer des choses. Toutes ces contraintes font du Conseil constitutionnel un « être bizarre », selon la formule de Georges Vedel.

Est-ce cette bizarrerie qui explique le manque de légitimité du Conseil ?

Sa toute-puissance est un mythe. Il a peu à peu conquis une indépendance respectable. Mais avec beaucoup de prudence. Un des présidents que j’ai connus nous a dit un jour : « Attention, nous avons épuisé notre quota de censures ! » Cela voulait dire que nous avions prononcé, dans la période précédente, le maximum de censures ou de réserves acceptables par le pouvoir politique. Cette réflexion est révélatrice des limites politiques du Conseil.

Avec le temps, l’institution ne s’est-elle pas blindée contre les critiques ?

Il est tout à fait normal qu’une décision du Conseil constitutionnel soit critiquée, c’est la démocratie. Mais chaque fois qu’il y a un accès de fièvre, ce n’est pas seulement la décision qui est critiquée, c’est le Conseil lui-même qui est remis en question, son mode de nomination, son fonctionnement, sa jurisprudence, parfois son existence. Par comparaison, le Conseil d’Etat a pu avoir, sous le régime de Vichy, une attitude pour le moins regrettable et adopter des décisions choquantes sans que personne remette en cause sa légitimité.

Certains reprochent au Conseil de ne pas publier les « opinions dissidentes » qui se sont exprimées lors de l’examen d’un texte. Mais personne ne songe à exiger la même chose de la Cour de cassation, par exemple, qui, on peut l’imaginer, doit aussi prendre parfois des décisions avec des majorités très serrées.

A cette différence près que le Conseil intervient sur une matière politique beaucoup plus « inflammable »…

Les décisions que rend le Conseil sont effectivement à portée politique, mais elles reposent sur des argumentaires juridiques, à commencer par la Constitution elle-même et son préambule qui fait référence à la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et au préambule de 1946. Il est tenu par cet impératif juridique et par sa jurisprudence qui ne saurait être bousculée, sauf à rendre le Conseil imprévisible et à le voir perdre toute légitimité. Il ne peut pas dire blanc en 2002 et noir en 2007. Les infléchissements de jurisprudence sont évidemment possibles, mais ils ne peuvent être que progressifs et fondés.

Contrairement à ce que l’on entend parfois, le Conseil n’est pas une « troisième chambre » législative et n’exerce pas le « gouvernement des juges ». Il contribue à faire progresser l’Etat de droit, mais il n’a jamais empêché un gouvernement de gouverner. Ni les nationalisations du gouvernement Mauroy en 1982 ni les privatisations du gouvernement Balladur en 1986 n’ont été empêchées ; tout au plus corrigées dans leurs modalités d’application.

La mise en oeuvre de la parité entre les femmes et les hommes n’a-t-elle pas été bloquée pendant des années ?

C’est exact, et pour des raisons juridiques explicites. Dans ces cas-là, la solution est simple : le pouvoir politique est invité, s’il veut avancer, à réviser la Constitution ; c’est ce qui s’est passé pour la parité. Le Conseil peut simplement freiner le gouvernement. De tels retards ont évidemment des conséquences politiques, d’autant que le Conseil intervient à chaud, au terme d’un long débat au Parlement et dans l’opinion. Mais on a tendance à surestimer l’impact de ses décisions.

Comment les membres du Conseil vivent-ils ces critiques ?

Il n’existe pas un « corps » du Conseil constitutionnel comme c’est le cas dans la haute administration et la magistrature. C’est une institution où l’on passe, souvent en fin de carrière. C’est le cas aussi bien pour les politiques que pour les juristes. Cela explique un relatif détachement, notamment chez les premiers qui conservent, pour la plupart, leurs réticences, voire leur hostilité, devant toute idée d’extension des compétences du Conseil. Parmi les conseillers que j’ai connus au cours de mon mandat, je ne pourrais en citer qu’un très petit nombre qui se disaient favorables à son renforcement. De même, la plupart des présidents du Conseil constitutionnel ont fait preuve de beaucoup de retenue. Robert Badinter fait figure d’exception et Jean-Louis Debré semble déterminé à reprendre le flambeau. En réalité, le Conseil s’est imposé peu à peu, contre le monde politique et, paradoxalement, contre ses membres.

Sa réforme en cours n’est pourtant pas tombée du ciel ?

C’est la dynamique de l’Etat de droit et de l’exigence démocratique, ainsi que la logique de l’institution qui ont agi, malgré la volonté des acteurs. A quoi il faut ajouter le rôle de Jean-Louis Debré ainsi que le poids implicite et l’exemple des autres Cours européennes. Mais imaginer que le Conseil a voulu gonfler sa propre importance est une erreur. La réalité est beaucoup plus ambiguë. Il reste que cette réforme peut être une grande avancée : comme dans les autres Cours, le Conseil va pouvoir être saisi par les citoyens et il se voit reconnaître le pouvoir de contrôler la loi a posteriori. Cela va lui redonner l’arme du temps. Encore faudra-t-il que la Cour de cassation et le Conseil d’Etat – qui seront en quelque sorte les chambres d’instruction avant la saisine du Conseil – jouent le jeu.

C’est-à-dire ?

C’est-à-dire que ces deux hautes juridictions ne lui transmettent pas que des dossiers évidents, pour lesquels la décision va de soi. Ou qu’elles transmettent peu de chose et réduisent d’autant le rôle final du juge constitutionnel. Leurs présidents ont affirmé leur intention de respecter la volonté du constituant et de « jouer le jeu ».

L’autre innovation porte sur les nominations des membres du Conseil, qui seront à l’avenir soumises à l’examen des commissions parlementaires compétentes. Est-ce une bonne chose ?

Dès lors que les candidats proposés passeront par le crible public des Assemblées, on peut effectivement espérer que cela évitera les nominations scandaleuses qui ont pu être faites dans le passé. C’est certainement un progrès.

Cela n’effacera pas le soupçon de politisation. Actuellement, la quasi-totalité des membres du Conseil sont, peu ou prou, proches de la droite. Est-ce normal ?

On dit que Jacques Chirac, en 2007, a essayé de nommer une personnalité de l’opposition, mais qu’elle a décliné l’offre. Lors de chaque renouvellement, ce devrait être une règle non écrite que de ne pas nommer trois personnes appartenant au même camp politique. Ce serait bon pour l’image du Conseil et pour son autorité morale.

En quoi l’évolution du Conseil est-elle révélatrice de la conception française du politique ?

La modernité politique est née de la Révolution et du rôle essentiel de l’Assemblée. La tradition française est restée marquée par cet acte fondateur. Tout ce qui remet en cause l’Assemblée – qui se confond mythiquement avec le « peuple souverain » – provoque encore soupçon et méfiance. D’où la fragilité du Conseil, qui introduit une logique différente dans la conception de la démocratie.

Dominique Schnapper est sociologue. Directrice d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et membre du Conseil constitutionnel, elle a publié chez Gallimard « Qu’est-ce que la citoyenneté ? » (2000), « Qu’est-ce que l’intégration ?(2007), et « Une sociologue au Conseil constitutionnel » (en librairie le 11 mars).

Propos recueillis par Gérard Courtois et Nicolas Weill

Voir aussi : Rubrique Politique D. Schnapper : la vie sociale repose sur la confiance , Rubrique Rencontre Jean-Claude Milner,

« A la Paillade » une Zone Urbaine Sensible de Montpellier

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                                                     France Culture Sur les Docks indexcoordination Jean Lebrun Série de quatre documentaires proposée par Stéphane Bonnefoi. Réalisation : Christine Diger Durant les mois de novembre et décembre 2009, je suis allé m’installer chez des habitants du quartier de La Paillade à Montpellier, une Zone Urbaine Sensible née à la fin des années 1960 et peuplée de 22 000 habitants. Au fil des vagues d’immigrations et des crises économiques successives, l’ancienne cité-dortoir s’est peu à peu imposée en un lieu de vie d’une extrême densité et riche en strates. C’est ainsi qu’à la marge de la cité de Montpellier comme de la société, La Paillade s’est forgée une culture et des traditions propres, un mode de vie singulier. Au cœur de ce projet, le désir de recueillir la parole brute et intime d’habitants d’un grand quartier populaire, dont l’humanité est bien souvent ignorée, voire court-circuitée à des fins médiatiques ou politiques. Aussi méfiants que pudiques, peu enclins à se raconter, les Pailladins se montrent volubiles une fois la confiance gagnée. Aussi, succomber à la faconde toute méditerranéenne de ses acteurs privés de scène est un grand bonheur, pour ne pas dire une ivresse, mais à vivre la tête froide… « à la paillade » – où logent les domestiques – nous apprend le dictionnaire, dresse en quatre volets et par la voix même de ses habitants, un portrait vivant, forcément subjectif, d’un quartier ô combien sonore où cohabitent à l’extrême le rire avec le grave.

lundi 15 février A la Paillade : trouver la lumière

En 2000, La Paillade a été rebaptisée La Mosson, du nom de la rivière qui marque l’extrême limite de ce territoire au nord-ouest de la ville de Montpellier. Une bonne partie de l’immigration du département se retrouve ici. Kader, un Français d’origine kabyle, vit depuis deux ans dans le foyer Adoma (ex-Sonacotra). En quête de soleil, Kader a fui le Nord et son passé en espérant commencer une nouvelle vie. Mais à La Paillade, il doit faire face à d’autres difficultés : le chômage, l’impossibilité d’obtenir un vrai logement, et la cohabitation difficile avec les vieux Algériens esseulés qui peuplent le foyer. Il se sent aujourd’hui prisonnier mais, vivant sous la mosquée du foyer, il a tout récemment trouvé la foi… C’est aussi le soleil et les jolies filles de la région qui ont attiré Serge à Montpellier. Pourquoi ce troubadour a t-il donc déposé sa guitare à La Paillade ? Tout simplement parce qu’il a découvert que le studio d’enregistrement de la Maison pour Tous Léo Lagrange se trouvait sur le chemin de Saint-Jacques de Compostelle… Un signe pour ce troubadour, qui a tout sacrifié pour enregistrer son premier album ici. Quant à Meriem, femme de caractère d’origine ivoiro-marocaine, elle cherche à refaire sa vie entre deux déménagements et la quête de papiers d’identité pour son fils.

Avec Meriem, Kader, Amar, habitants ; Serge de Carcassonne, chanteur
mardi 16 février A la Paillade : le bled

La tour Assas domine La Paillade du haut de ses 80 mètres. Elle s’impose comme l’emblème d’un quartier dominé par une population d’origine marocaine. Visite et état des lieux avec Lhacen, gardien de ce phare rebaptisé Ouarzazate, après avoir été anciennement surnommé l’ONU… Dans un contexte de paupérisation de sa population et de stigmatisation de l’islam, le quartier glisse vers une pratique religieuse ostentatoire qui tend à régir la vie sociale du quartier. En témoignent le développement du port du voile, la pratique de l’arabe à l’école ou l’éclipse des femmes, qui n’apparaissent que le matin autour du marché et à la sortie des écoles. Rachid, qui a vécu longtemps sans papiers avant de rencontrer sa femme Nora, souhaite quitter La Paillade afin que ses enfants ne reproduisent pas des traditions héritées du bled, qu’il juge archaïques. Nora, qui se refuse à porter le voile « pour l’instant », évoque ces groupes de femmes qui se réunissent pour parler religion. Elle témoigne également de l’existence de « cours privés » où l’on apprend l’islam aux enfants sous couvert d’apprentissage de la langue arabe. Le témoignage de Nora en dit long sur l’activisme religieux qui règne dans le quartier, sous la houlette de l’imam de la grande mosquée de Montpellier, précisément construite à La Paillade. Fatima, musulmane, évoque la lecture régressive qui est faite de l’islam dans le quartier, et parle d’instrumentalisation sous couvert de religion

Avec Lhacen, gardien de la tour Assas ; Mohammed Khattabi, imam de la mosquée de Montpellier ; Mireille, Gaswani et Mohammed, habitants du quartier.

mercredi 17 février A la Paillade : il était une foi gitane

Montpellier est traditionnellement une terre d’accueil pour les Gitans, et particulièrement le quartier de La Paillade. La communauté gitane y vit en autarcie, et offre à une église catholique isolée un contingent bienvenu de fidèles à la pratique certes singulière, mais non négligeable… Face à la montée en puissance des pentecôtistes, la foi des Gitans catholiques redouble de ferveur. Les enfants pratiquent le catéchisme dans l’appartement d’Aline, au cœur des blocs HLM du quartier gitan. En bas, les hommes tiennent les murs, trafiquent, et les jours de soleil, sortent les cages de leurs chardonnerets. Figure tutélaire de la « gitanie » pailladine, Paulette travaille à l’évangélisation de la communauté, avec une gouaille qui redonne quelque couleur à une paroisse en perte de vitesse. Son mari, Antonio, qui casse des voitures à la hache le jour, rehausse lui aussi la pratique du culte pailladin à l’aide de sa guitare flamenca. Le prêtre est aux anges

Avec Michel Peyre, prêtre de l’église Saint-Paul ; et Paulette, Gitans de la Paillade

jeudi 18 février A la Paillade : en toute conscience

Avec un taux de chômage de plus de 40% et un grand nombre de clandestins, le quartier semble se refermer sur lui-même, malgré le passage du tram et le travail quotidien effectué par les très nombreuses associations locales (plus de 200). Ils sont acteurs associatifs, militants de quartier, grands frères, jeunes pailladins ou simples habitants, et s’activent avec des moyens différents. Tous ont une voix, plus ou moins forte, qui porte dans le quartier. Ils racontent la vie sociale de La Paillade, dont les repères ont profondément évolué depuis les années 80, l’âge d’or de la mixité et des valeurs de l’éducation populaire, aujourd’hui dépassées par les pratiques des associations communautaires.

Avec Evelyne Menou directrice de l’association « Peuple et culture » ; Rabi, habitant

Voir aussi :  Rubrique Société Médias banlieue et représentations,

Tony Gatlif :  » les Gitans ont toujours été les martyrs d’une politique qui ne les concernait pas « 

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Tony Gatlif : « Pourquoi n’ont-ils rien dit ? » Photo David Maugendre

Cinéma. Tony Gatlif évoque son dernier film Liberté. Un retour sur le sort des Tsiganes sous l’occupation.

Liberté, le dernier film de Tony Gatlif sortira dans les salles le 24 février. L’avant-première a eu lieu à Montpellier au cinéma Diagonal, jeudi dernier en présence du réalisateur. Le film aborde le sort des Tsiganes en France pendant l’occupation. « Il fallait faire ce film, explique le réalisateur, il est utile, pas seulement pour les Gitans. Il résonne avec l’époque que nous traversons. Il y a des mots qui sont lâchés actuellement que l’on n’aurait pas osé prononcer dans les années 50. En même temps c’était un film dangereux pour un auteur comme moi qui adore partir en vrille. La dimension historique m’a contraint à tenir le cap. » L’extermination des Tziganes est un fait souvent oublié. Le nom des victimes tsiganes ne fut même pas mentionné durant le Procès de Nuremberg. On trouve d’ailleurs très peu de films documentaires ou livres sur le sujet. « J’ai toujours eu envie de faire ce film mais cela me faisait peur, confie Tony Gatlif, les Roms que je rencontrais me disaient souvent : Fais-nous un film sur la déportation des Roms ».

A l’arrivée, Tony Gatlif livre une œuvre de fiction profonde sur la culture tsigane tout en dévoilant un contexte historique méconnu. L’action se situe dans la zone occupée en 1943. Dix ans après l’arrivée au pouvoir d’Hitler, la folie génocidaire fait rage. On entreprend la traque du tzigane dans toute l’Europe occupée.

Début 2007, alors que le cinéaste participe à un colloque international à Strasbourg, de jeunes élus roms de la communauté européenne demandent au réalisateur de se saisir du sujet. « Ce qui m’a convaincu, c’est le besoin de cette nouvelle génération qui souffre d’un manque de reconnaissance et de l’ignorance des autres vis-à-vis de leur propre histoire. La génération précédente a été profondément humiliée, mais elle s’est gardée d’assurer la transmission. Ce n’est pas nouveau, les Gitans ont toujours été les martyrs d’une politique qui ne les concernait pas. On ne les a jamais traités en temps que citoyens. Les Gitans ont une identité très forte. Ce n’est pas leur problème d’être français ou pas. Ce qu’ils veulent c’est avoir les mêmes droits. Durant la guerre, ils ont été éliminés de façon froide et cynique. En Europe, le massacre se chiffre à 250 000 morts. »

La politique française de l’époque est assez manichéenne. La ségrégation existait déjà avant guerre : « La France n’a pas déporté beaucoup de Gitans vers l’Allemagne. Elle voulait surtout mettre fin au nomadisme. Dès 1912, l’administration impose le carnet anthropométrique. Un document de fichage systématique qui doit être tamponné dès que les Gitans arrivent dans une commune. Puis, on les a mis dans les camps construits pour les réfugiés espagnols. Sous le gouvernement de Vichy, l’administration planifie l’enfermement des Tsiganes sur tout le territoire sans que l’Allemagne ne l’aie demandé, précise Tony Gatlif. Les Gitans sont restés dans les camps jusqu’en 1946. Un an après la fin de la guerre, on les a fait sortir des camps comme du bétail, sans aucun dédommagement. Si la guerre s’était poursuivie, ils y seraient morts. »

Cette réalité énoncée est perceptible dans le film, mais elle est traitée avec beaucoup de sobriété. « On ne fait pas un film comme celui-là pour demander des comptes. Qui sommes-nous pour juger ? Mais il faut faire connaître ce qui s’est passé. Et demander : pourquoi n’avez-vous rien dit ? » Gatlif porte un regard sans pathos ni violence, donnant à son film une vision optimiste des hommes. Liberté met en avant l’âme libre des gitans et la place des Justes. « L’histoire n’existe que parce qu’il y a des Justes. Ils risquaient leur vie. Ils ont fait preuve d’un courage énorme. Il doivent nous donner l’exemple aujourd’hui. »

Jean-Marie Dinh

Voir aussi :  Rubrique, actu France, Quand la France se renie elle-même, Cinéma, Contacts Association Confluence Nomades ,

Pourquoi la gauche doit rompre avec Georges Frêche

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plenel1« On se demande donc bien en quoi sont de gauche plutôt que de droite le clientélisme communautariste pratiqué de longue date par Georges Frêche, sa vision méprisante de ses propres électeurs qualifiés de «cons» malléables à merci, sa promotion incessante d’un passé antiquaire où le bilan positif de la colonisation a toujours été en bonne place, son alignement sur la vulgate anti-musulmane du choc des civilisations autour de la question proche-orientale avec sa position aveuglément pro-israélienne, sa fascination revendiquée sans aucune nuance pour l’actuel autocratisme dictatorial chinois – etc., etc. … tant la liste n’est pas exhaustive. »

Par Edwy Plenel

La politique est un langage. Et les mots y sont bavards, au-delà de ce qu’ils nomment. Ils disent l’idée que l’on s’en fait, la façon dont on la pratique, les idéaux qui l’inspirent. En ce sens, le verbe musclé de Georges Frêche ne se résume pas à des dérapages. Il dit sa vérité, celle que l’on retrouve dans cette confidence, rapportée par L’Express: «Avec Sarkozy, on se ressemble comme deux gouttes d’eau.» Tirée du portrait qu’a consacré, cette semaine, l’hebdomadaire au président sortant de la région Languedoc-Roussillon, cette phrase a été très peu relevée, encore moins commentée. Politiquement, elle me semble pourtant plus essentielle que cet énième dérapage, dans le même article, sur la «tronche pas catholique» de Laurent Fabius qui a, enfin, sorti le Parti socialiste de sa complaisante torpeur à l’endroit de Georges Frêche.

Le sarkozysme en effet – et nous n’avons cessé, à Mediapart, de le démontrer par les faits, jusqu’à notre livre récent – ne se résume pas à une classique politique de droite. Par sa façon de faire et par sa manière de dire, il témoigne d’une nécrose démocratique qui prolonge et approfondit, exacerbe et hystérise, les travers, faiblesses et insuffisances de notre culture politique nationale, ramenée au pouvoir d’un seul, à son caractère et à ses foucades, à ses humeurs et à ses obsessions, à son absolutisme et à son clientélisme.

georges-frecheNous en révélant les dangers et les risques, les imprévoyances et les inconséquences, il nous oblige à relever le défi d’exigences démocratiques trop longtemps contenues sous les précédents pouvoirs, de gauche comme de droite. C’est pourquoi, et mieux vaut tard que jamais, le Parti socialiste comprend soudain que le cas Frêche n’est pas une originalité locale, mais un handicap national. On ne peut prétendre affronter demain Nicolas Sarkozy et tolérer aujourd’hui Georges Frêche. On ne peut affirmer incarner nationalement une alternative, c’est-à-dire une authentique différence sur le fond comme dans la forme, et accepter localement un pouvoir sans partage, aussi démagogue qu’autocrate. Bref, il faut prendre Georges Frêche au mot, et en tirer les conséquences : puisque frêchisme et sarkozysme se ressemblent « comme deux gouttes d’eau », la gauche doit clairement rompre avec le premier si elle veut vraiment battre le second.

Ses supporters objecteront que Georges Frêche a été de tous les combats de la gauche depuis ses premiers engagements politiques et que sa politique d’élu local est profondément sociale. S’agissant du premier argument, on répondra qu’il ne suffit pas d’avoir été pour être. Dans les temps de transition, d’incertitude et d’instabilité qui sont les nôtres, les contours de la gauche ne relèvent pas d’un héritage passé mais d’une actualité présente. Après tout, nous avons vu, en 2007, un homme (Eric Besson) et une femme (Fadela Amara) passer sans transition du parti socialiste à l’UMP de l’identité nationale et du paquet fiscal.

Au-delà d’une pratique gestionnaire du pouvoir totalement confiscatoire, non délibérative et très égocentrique, on se demande donc bien en quoi sont de gauche plutôt que de droite le clientélisme communautariste pratiqué de longue date par Georges Frêche, sa vision méprisante de ses propres électeurs qualifiés de «cons» malléables à merci, sa promotion incessante d’un passé antiquaire où le bilan positif de la colonisation a toujours été en bonne place, son alignement sur la vulgate anti-musulmane du choc des civilisations autour de la question proche-orientale avec sa position aveuglément pro-israélienne, sa fascination revendiquée sans aucune nuance pour l’actuel autocratisme dictatorial chinois – etc., etc. … tant la liste n’est pas exhaustive.

Chez Georges Frêche, le pouvoir est la seule constante: s’y maintenir, coûte que coûte. Et, de fait, cela dure depuis bientôt 37 ans, Frêche ayant été élu à Montpellier député pour la première fois en 1973, puis maire de la ville en 1977. Que son étiquette, ses alliances, ses relais soient apparemment de gauche ne définit aucunement son identité politique qui, en vérité, se résume à sa seule personne. S’il en fallait une seule preuve, elle est assénée au centuple par les ruptures, menaces et disgrâces de toutes celles et de tous ceux, dont l’actuelle maire de Montpellier, Hélène Mandroux, qui ont osé se dissocier, se démarquer ou s’éloigner alors même qu’ils appartiennent à la même famille politique.

En frêchisme, comme en sarkozysme, on est avec ou on est contre, sans entre deux. Pas de place à la nuance, à la diversité, à la contradiction. Avec moi ou contre moi, tel est le seul vrai programme politique. Quant à l’aspect social de sa politique, il n’est pas certain que la réalité lui en donne quitus, et c’est bien pourquoi la fuite en avant démagogique, par l’outrance et la provocation, la force du verbe et l’intimidation des adversaires, lui tient déjà lieu de refrain de campagne.

Avec 12,8% de chômeurs, le Languedoc tient socialement la lanterne rouge de l’Hexagone, bon dernier dans la plupart des indicateurs sociaux et gratifié du PIB par habitant le plus faible de France. Mais, surtout, on ne saurait trop inviter les socialistes locaux et leurs soutiens nationaux à relire leurs classiques, voire, dans le cas de Vincent Peillon, philosophe de métier, leurs propres ouvrages (sur Jean Jaurès ou sur Ferdinand Buisson), pour se rappeler qu’on ne peut dissocier la question sociale de la question démocratique.

C’est ici qu’il faut en revenir au langage. Longtemps monopole médiatique de Jean-Marie Le Pen, le registre transgressif de Georges Frêche, où le dérapage verbal est immédiatement suivi d’une posture de victimisation dénonçant les élites (forcément parisiennes) et le politiquement correct (évidemment bourgeois), est l’habituelle ruse de tous les manipulateurs d’opinion et de foule les moins soucieux de l’émancipation des masses. En l’espèce, la vulgarité et la grossièreté n’ont rien d’authentiquement populaire, mais traduisent au contraire le mépris et le dédain du peuple d’un intellectuel, agrégé et universitaire, professeur de droit romain, qui a choisi ce registre pour s’imposer et dominer.

A gauche, ce rôle de composition n’est pas nouveau : il fut souvent celui choisi par ceux, lettrés ou bureaucrates, qui détournèrent à leur profit les causes ouvrière et paysanne. Nul hasard, par exemple, si ceux qui s’opposèrent au stalinisme, à son imposture communiste et à ses crimes totalitaires, firent de la correction de la langue comme du comportement une question politique centrale. On trouve ainsi chez Léon Trotsky, dans Questions du mode de vie, ouvrage de publié en 1923, donc aux premières années de la révolution soviétique, un réquisitoire contre la bureaucratie placé sur le terrain de la politesse et du langage. «Les égards et la politesse comme conditions nécessaires à des relations harmonieuses» est le titre d’un chapitre, suivi d’un autre, ainsi intitulé: «Il faut lutter pour un langage châtié.» L’homme qui devait ordonner son assassinat en 1940 n’avait pas encore imposé sa dictature, mais la caste qui allait le promouvoir prenait ses marques, avec une grossièreté brutale comme signe distinctif.

«La grossièreté du langage est un héritage de l’esclavage, de l’humiliation, du mépris de la dignité humaine, celle d’autrui, et la sienne propre», écrit Trotsky qui ajoute que, «dans la bouche d’un maître», c’est «l’expression d’une supériorité de classe, d’un bon droit esclavagiste, inébranlable». Et de conclure: «La lutte contre la grossièreté fait partie de la lutte pour la pureté, la clarté, la beauté du langage.» Et si la référence au fondateur de l’armée rouge trouble certains lecteurs oublieux de ce que fut l’opposition au stalinisme, j’y ajoute volontiers cet autre opposant déterminé, mais sur le versant socialiste libertaire, George Orwell, dont la common decency, cette décence commune propre aux opprimés, se voulait l’exact contraire de la grossièreté politique imposée au mouvement ouvrier par le communisme stalinien. Pour reprendre la définition qu’en a donné Jean-Claude Michéa, spécialiste d’Orwell habitant justement Montpellier, le frêchisme est à l’opposé de ce « sentiment intuitif des choses qui ne doivent pas se faire, non seulement si l’on veut rester digne de sa propre humanité, mais surtout si l’on cherche à maintenir les conditions d’un existence quotidienne véritablement commune».

A cette aune, les provocations de Georges Frêche sont bavardes tant, loin de cet idéal partagé, elles opposent et divisent, compartimentent et segmentent. Des noirs aux harkis, en passant par les femmes musulmanes voilées ou l’implicite antisémite de ce Fabius à la «tronche pas catholique», ses cibles ne sont jamais anodines, convoquant toutes un imaginaire de l’étrange étranger, de l’immigré envahissant. Bref de l’autre pas comme nous, jamais comme nous, dont la différence est, au bout du compte, de trop.

Il y a certes bien longtemps que le Parti socialiste aurait dû s’en émouvoir. Et ses alliés nationaux, opposés localement à Georges Frêche, sont légitimes à le lui rappeler. Mais on ne saurait aujourd’hui faire reproche de ce coûteux retard maintenant qu’il devient une évidente ponctualité politique. «Le socialisme est une morale», écrivait en 1894 un jeune député dont les viticulteurs du Languedoc honorent la mémoire. Il se nommait Jean Jaurès, et il serait peut-être temps que les socialistes s’efforcent enfin de lui donner raison.

Edwy Plenel (Médiapart)

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Villiers-le-Bel : « la juge a eu dès l’origine une position favorable à la thèse policière »

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J-P Mignard

Avocat des familles des deux jeunes tués dans une collision avec une voiture de police, le 25 novembre 2007 à Villiers-le-Bel, Me Jean-Pierre Mignard explique qu’il a déposé plainte contre les policiers pour « faux témoignage » pour révéler le dysfonctionnement de la justice dans cette affaire.

Vous portez plainte contre les policiers pour « faux témoignage ». Quelles déclarations mettez-vous en cause ?

Les policiers, qui ont été entendus dans cette enquête exclusivement en tant que témoins, ont manifestement voulu cacher les circonstances exactes du choc et notamment la vitesse de leur véhicule. Devant le juge, sous serment, ils ont affirmé qu’ils avaient une circulation normale, de routine. Or, l’expertise judiciaire dit le contraire : la voiture de police a en fait connu une phase d’accélération considérable au moment du franchissement du carrefour où a eu lieu l’accident, passant en quelques secondes de 57 km/h à 64km/h. Cela montre un brusque changement d’intention, ce qui est corroboré par les enregistrements des communications entre le commissariat central et la voiture de police dans lesquelles on entend que la patrouille a décidé de se mettre à la recherche de jeunes délinquants qui auraient volé un GPS.

Cela non plus, les policiers entendus n’en ont rien dit. Idem pour la non utilisation du gyrophare ou de l’avertisseur : c’est une obligation pour tout véhicule prioritaire lorsqu’il s’affranchit des limites de vitesse, afin de permettre à n’importe qui de se mettre à l’abri. Là nous n’avons ni gyrophare ni avertisseur. Certains policiers disent que c’est parce qu’ils roulaient à une vitesse normale, mais l’expertise prouve qu’ils roulaient à 64 km/h alors que la limitation était à 50 km/h. D’autres policiers vont se justifier en disant que c’était pour réserver un effet de surprise. Pourquoi ? A l’intention de qui ? Le problème c’est que ces questions n’ont jamais été posées aux policiers ! Le rapport d’expertise, commandé par la juge, n’a été remis qu’après la première audition des policiers par l’Inspection générale de la police nationale.

Ce que vous dénoncez, c’est que la juge ne les ait pas confrontés aux incohérences entre leurs déclarations et les résultats de l’expertise scientifique ?

Exactement. Moi je crois le rapport d’expertise. Donc il faut demander aux fonctionnaires pourquoi ils n’ont pas dit la vérité, pourquoi ils ont caché avoir accéléré, pourquoi ils ont présenté des explications contradictoires sur le non-usage du gyrophare et de l’avertisseur… Ce sont des questions capitales que la juge aurait pu leur poser puisqu’elle les avait déjà entendus sous serment.

Pour moi, la juge a eu dès l’origine une position favorable à la thèse policière, ce qui fait qu’elle a décidé de ne tirer aucune conséquence du fait que l’expertise soit contraire, sur des points majeurs, à la position des policiers. Elle a considéré que la vitesse de la voiture de police, même excessive, était sans incidence sur la mort des adolescents. Or pour nous la violence du choc, qui provoque leur mort, est liée à la phase d’accélération que connaît le véhicule de police à ce moment précis. L’instruction a été exclusivement à décharge des fonctionnaires. Or elle doit être à charge et à décharge. Nous ne demandons pas plus que cela. Il n’y a même pas eu de transport sur les lieux : on ne s’est jamais rendu sur les lieux ni avec le procureur ni avec le juge !

Nous n’omettons pas que les deux adolescents roulaient sur une mini-moto interdite de circulation dans les villes, qu’ils n’avaient pas de casque et roulaient très vite. J’ai même plusieurs fois évoqué l’hypothèse qui me semblerait équitable d’un partage de responsabilité. Mais de là à exonérer les fonctionnaires de toute responsabilité, le simple fait de ne pas leur poser de question, est totalement inacceptable ! C’est la loi du silence et ce n’est pas la loi de la République.

La juge a rendu son ordonnance de non-lieu le 26 octobre. Pourquoi porter plainte maintenant ?

Parce que nous avons fait appel de cette décision et que notre appel sera examiné le 17 février par la cour d’appel de Versailles. Donc nous voulons dire devant la chambre d’instruction de la cour d’appel que cette information judiciaire a été tellement mal menée et que nous avons été contraints de déposer plainte du fait d’un dysfonctionnement de la justice. Et nous allons demander à la chambre d’instruction de s’emparer elle-même de cette affaire.

Le Monde recueilli par Aline Leclerc

Voir aussi : Rubrique Société Montée supposée de la délinquance , rencontre avec un superflic, Justice Sans-papiers un juge témoigne,  Recul des droits et liberté,