Bilan parlementaire. Le changement c’est pour quand ?

Bilan. Dans un contexte historique où le PS dispose d’une majorité à l’AN et au Sénat, les vacances des parlementaires donnent l’occasion de faire le point sur la première année Hollande, les promesses plus ou moins bien tenues, celles oubliées et les nouveautés jamais annoncées.

Voilà, c’est fini. Après une session ordinaire ouverte en juin 2012 et terminée le 27 juin 2013 pour le Sénat et le 28 juin pour l’Assemblée nationale et une session extraordinaire en ce mois de juillet, les députés et sénateurs peuvent désormais partir en vacances. Avant le dernier coup de collier, les commentaires sont allés bon train. Au Sénat, Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, dénonce les « 900 heures de séance publique » tandis que Bernard Accoyer, ancien président UMP de l’Assemblée assure que l’on « surlégifère ». Un rapide examen des statistiques disponibles sur la précédente législature montre que les dénonciations sont exagérées. Cette première année de pouvoir de Sarkozy avait enclenché nombres de réformes importantes, notamment le bouclier fiscal de triste souvenir. Car la première année est importante pour prendre ses marques et marquer les esprits. D’ailleurs les parlementaires de gauche ne rechignent pas, bien convaincus de réformer la France. C’est donc l’occasion de voir à quel point.

Pour la première année François Hollande, ce bilan fait tout d’abord état du mariage pour tous. Promis et réalisé. Même s’il a monopolisé un temps incroyable des parlementaires. A l’Assemblée, le nombre de d’intervention s’est élevé à 7832, certes essentiellement le fait de l’UMP qui en compte 5133. Autre promesse, la refondation de l’école. Tenue mais… avec une loi qui n’est pas à la hauteur des attentes provoquées par le mot « refondation ». D’autant que le sujet a d’abord été pris par le petit bout de la lorgnette des rythmes scolaires, ce que beaucoup de professionnels ont pris comme un leurre.

Idem pour la séparation des activités des banques. Le dossier n’est pas clos mais entre les promesses de campagne et les premiers textes, l’écart est important et les ambitions largement revues à la baisse.

Même sentiment d’insatisfaction concernant l’acte III de la décentralisation. Là encore, la boucle n’est pas bouclée. Mais les premières réformes qui ont notamment portées sur les métropoles sont surtout autoritaires et ne posent pas sainement l’ensemble des enjeux puisque la boussole semble être la baisse des investissements de l’Etat.

Frustration aussi concernant la réforme fiscale : annoncée comme « réalisée » par Jérôme Cahuzac, remise sur le tapis après le scandale lié au même homme… et  dans le floue depuis. Les créations d’emploi jeunes ou de génération auraient pu être crédités au bilan, réalisés au printemps. Mais si la promesse de campagne a été respectée, sa réalisation a dévoilé un pan jamais annoncé de la réflexion de François Hollande sur la lutte contre le chômage. L’emploi est effectivement abordé du point de vue de la compétitivité. Ce qu’il n’avait jamais dit mais qui est apparu clairement avec le vote du crédit d’impôt pour les entreprises et la loi sur la sécurisation de l’emploi. Cette dernière a repris les orientations de l’ANI, adoptées entre quelques partenaires sociaux. Se faisant, les oppositions de la population largementet publiquement exprimées n’ont pas été entendues.

Idem pour le Traité européen : aucune écoute de l’opinion citoyenne. Si ce n’est qu’il s’agit là d’un mensonge. Durant la campagne, la promesse avait été faite de ne pas le signer en l’état. Et ce n’est pas l’introduction d’un pseudo pacte de croissance dont nul ne parle plus depuis qui pourra transformé un mensonge en un semi vérité.

Boniment encore concernant l’amnistie des délits syndicaux : promis en campagne mais repoussé au moment du vote. Fourberie aussi, quand François Hollande promet l’interdiction des licenciements boursiers mais que la proposition n’arrive même pas à de venir « de loi ».

Au terme d’une année, le bilan est donc plus que mitigé et souligne surtout que le changement annoncé n’est pas pour maintenant. Les aménagements, oui. Mais cela ne saurait être suffisant.

Angelique Schaller

Source: La Marseillaise le 30 juillet 2013

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