Conflits d’intérêts : les députés ne se bousculent pas chez le déontologue

Se faire offrir une Rolex ou un voyage au soleil ? Inimaginable, assuraient les députés interrogés par Rue89. D’ailleurs, rappelaient-ils, l’Assemblée nationale a recruté un déontologue pour empêcher de tels écarts. Celui-ci est en fait au chômage technique jusqu’en juin 2012, et il a écrit aux députés pour se rappeler à leur bon souvenir.

 

Voir le document

(Fichier PDF)

Le poste a été créé en avril, en plein débat sur les conflits d’intérêts. Le bureau de l’Assemblée nationale a choisi Jean Gicquel, professeur émérite de droit public à la Sorbonne.

Les 577 députés devront lui adresser une déclaration d’intérêts, portant sur leur situation personnelle mais aussi sur celles de leurs conjoints, parents et enfants. Ils devront aussi lui signaler les cadeaux supérieurs à 150 euros et les voyages qu’ils n’auraient pas payés eux-mêmes.

Ces obligations n’entreront en vigueur qu’après les prochaines législatives. Jean Gicquel risque de trouver le temps long. Pour l’instant, il rédige un rapport sur le lobbying dans les colloques et les clubs parlementaires, qu’il remettra d’ici début janvier.

Les députés ne sont pas obligés d’attendre leur éventuelle réélection pour soulager leur conscience ou mettre fin à leurs doutes. Fin septembre, ils ont reçu un courrier du déontologue ressemblant à une invitation à passer au confessionnal :

« Même en l’absence de déclaration d’intérêts, qui ne sera rendue obligatoire qu’à compter de la prochaine législature, je me tiens d’ores et déjà à votre entière disposition, si vous le jugez utile, pour dialoguer et, plus encore, vous conseiller, dans la plus stricte confidentialité, étant soumis au secret professionnel. »

Jean Gicquel nous explique avoir reçu une dizaine de réponses. Le nouveau directeur de morale des députés y voit un bon signe : « Ils sont conscients que les choses sont un peu différentes et que les lignes vont bouger. »

François Krug (Rue 89)

Voir aussi : Rubrique Politique, rubrique Affaires, rubrique Justice,

Bourgi, lumière sur la face noire de la politique


Par Antoine Guiral

Des mallettes pleine d’argent, un chef d’Etat africain appelé «papa» (Omar Bongo), un avocat franco-libanais à la voix sucrée, des accusations dévastatrices, des démentis de principe, la justice saisie… Et puis, Chirac, Villepin, Le Pen et Sarkozy. La confession dimanche de Robert Bourgi, porteur de valises de la françafrique, est proprement stupéfiante. Les plus hauts responsables de l’Etat y palpent des billets comme des malfrats après un casse. Les lois et la morale sont bafouées. Les citoyens abasourdis. C’est du polar, de la politique fiction…

C’est surtout la face la plus noire de la politique. Celle qui apparaît si rarement au grand jour, faute de preuves ou de témoignages crédibles. Les rares à briser le silence auraient souvent préféré continuer à se taire. Qu’ils soient promoteurs, secrétaires, petits élus, chauffeurs ou même policiers, ils décident de parler un jour par rancoeur, pour une trahison de trop, le besoin de se protéger ou de ne pas porter le chapeau pour les autres. Personnages de l’ombre, seconds couteaux, «petites mains» des partis, ils sont les chevilles ouvrières de la vie politique. Jamais des élus de premier plan, encore moins des hommes dits «d’Etat». Chez ceux-là, l’omerta est une règle de vie.

Les méthodes comme les chiffres alignés dimanche par Bourgi sont si extravagants que l’on est tenté de ne pas y croire. Les accusés, comme Dominique de Villepin, récusent en bloc avec des mots choisis pour faire écran: «fariboles». L’enquête – si elle aboutit – prendra des années. Où sont les preuves? Le délai de prescription est-il atteint? Faire parler Bongo fils, pour son père décédé? Selon toute vraisemblance, les paroles de Bourgi resteront inconséquentes.

Les dernières révélations d’une ampleur comparable remontent à plus de 10 ans: la fameuse cassette Méry, du nom de ce promoteur immobilier, membre du RPR et faux facturier pour le compte du parti gaulliste. Où l’on retrouvait déjà Chirac en première ligne, accusé de s’être fait remettre des valises de billets en son hôtel de Ville de Paris. Avec en toile de fond des comptes en Suisse, des sociétés écrans, des entreprises rackettées pour se voir attribuer des marchés et priées de gonfler les factures pour reverser des dessous de table.

«Abracadabrantesque»! «Pschittt…»! Chirac et son souffleur de mots magiques, Villepin, ont survécu. Pas de poursuites, pas de procès. Le premier a été réélu président de la République en 2002 et a maintenu les juges hors de l’Elysée avec son immunité. Et dans une autre affaire (vieille de plus de quinze ans…) jugée ces jours-ci de financement illégal et d’emplois fictifs, l’ancien chef de l’Etat a trouvé la parade avec son «anosognosie». Ce qui ne l’a pas empêché de retrouver un zeste mémoire pour porter plainte contre Bourgi.

Libération

 

Extraits du Discours de Dakar du Président Sarkozy

« Le paysan africain qui depuis des millénaires vit avec les saisons, dont l’idéal de vie est d’être en harmonie avec la nature …. le drame de l’afrique c’est que l’homme africain n’est pas assez rentré dans l’histoire »

Voir aussi : Rubrique Affaires, Angolagate: Pasqua relaxé, Pétrole contre nourriture non-lieu pour Pasqua , rubrique Afrique Françafrique, On Line : J’ai vu Chirac et Villepin compter les billets,

Un nouveau souffle de contestation en Espagne

Démantelement du campement des indignés de Barcelone

Des milliers de manifestants se sont de nouveau rassemblés vendredi 27 mai au soir à Barcelone et à Madrid, criant leur colère après une intervention musclée de la police le matin à Barcelone lors du démantèlement du camp de tentes des jeunes « indignés ».

 A Barcelone, plus de 5.000 personnes se sont rassemblées sur la Place de Catalogne, où le matin, des incidents avaient éclaté lorsque les services municipaux ont voulu démonter le campement installé depuis une dizaine de jours, afin de laisser place aux célébrations de la Ligue des champions samedi 28 mai. Dans la soirée, des milliers de manifestants ont aussi envahi la place de la Puerta del Sol à Madrid. La foule agitait des fleurs ou des bouquets de toutes les couleurs, hurlant « Barcelone n’est pas seule » ou brandissant des pancartes avec les mots « Catalogne, nous sommes avec vous ». Casqués et armés de matraques, les policiers étaient intervenus de façon musclée le matin pour disperser un groupe qui bloquait l’entrée de la Plaza de Catalunya, en plein centre de la capitale catalane, au moment où les camions de nettoyage emportaient les tentes et le matériel.

« Les politiciens n’écoutent pas »

« 121 personnes ont dû recevoir des soins, dont 37 policiers et 12 personnes qui ont été hospitalisées », a annoncé une porte-parole du service des urgences, précisant qu’il s’agissait surtout « de crises d’angoisse et de contusions ». Mais sitôt déblayé le campement, la foule des manifestants a de nouveau envahi la place. Dans la soirée, une dizaine de tentes avaient déjà été remontées. « Voilà à quoi mène la brutalité policière. Que beaucoup plus de gens se réunissent pour protester », affirmait Maite Loureiro, une dessinatrice au chômage de 30 ans, qui manifestait à Barcelone. « Mais ceci est aussi la faute des politiciens qui ne nous écoutent pas ». Comme sur la place de la Puerta del Sol à Madrid, où les manifestants ont installé un village alternatif devenu le foyer de la contestation, la Place de Catalogne était occupée depuis dix jours par des centaines de jeunes.

Place à la Ligue des champions

A Madrid, le ministre de l’Intérieur Alfredo Perez Rubalcaba a annoncé que les autorités « étudiaient » une éventuelle évacuation de la Puerta del Sol, à la suite de demandes insistantes du gouvernement régional et des commerçants riverains. Au moins une dizaine de cars de police étaient stationnés vendredi soir dans les rues menant à la place. Le mouvement des jeunes « indignés », rejoint par des citoyens de tous horizons et largement relayé par les réseaux sociaux, s’est développé depuis le 15 mai autour de revendications multiples, visant le chômage, la « corruption » des hommes politiques ou la loi électorale favorisant les grands partis. Vendredi 27 mai, la municipalité de Barcelone a décidé de faire place nette dans la perspective des célébrations prévues samedi soir, en cas de victoire du FC Barcelone en finale de la Ligue des champions de football, contre Manchester United à Londres.

Une évacuation « lamentable »

Pendant que les camions des services de nettoyage emportaient le matériel, des policiers casqués ont fait usage de matraques et de balles en caoutchouc pour disperser plusieurs dizaines de manifestants. L’intervention policière et les images de manifestants traînés à terre ou à coups de matraques ont immédiatement provoqué des réactions de colère, relayées toute la journée sur Twitter. Des appels à des manifestations de soutien aux « indignés » de Barcelone ont été lancés pour vendredi soir dans toutes les villes espagnoles. « L’évacuation a été lamentable. Ils ne m’ont pas battu parce que suis en chaise roulante, mais je les ai vus frapper des gens qui voulaient entrer sur la place », déclarait un manifestant de 52 ans en chaise roulante, professeur d’université, qui s’identifiait sous son seul prénom de Manuel.

AFP

Voir aussi Rubrique Espagne, rubrique Mouvement sociaux, Relle democratie revue de presse et Manifeste rubrique Société jeunesse, Lien externe Spanish révolution en France reelledemocratie.com

Le Parlement européen tente de tourner la page des scandales de corruption

5.000 groupes de pression gravitent en permanence autour des parlementaires de l'UE

 Le Parlement européen a promis cette semaine des réformes pour accroître les obligations de transparence imposées à ses députés après des affaires de corruption qui ternissent la réputation de la seule institution démocratiquement élue de l’UE.

Les chefs de groupes politiques devaient discuter jeudi de la mise en place d’un groupe de travail appelé à faire des propositions concrètes d’ici à la pause estivale. Elle pourrait être formalisée lundi.

Objectif: renforcer l’intégrité des élus et clarifier leurs relations avec les 5.000 groupes de pression qui gravitent autour d’eux en permanence pour défendre leurs intérêts.

Dans le détail, il s’agit de réfléchir à un code de conduite pour les groupes de pression, qui devront plus clairement se faire enregistrer, et à un autre pour les élus, inexistant aujourd’hui. Les rapporteurs de textes devraient être contraints de publier tous les contacts qu’ils ont eus avec les lobbyistes dans le cadre de leur travail, les exigences de transparence dans les déclarations d’intérêt financier des élus sont appelées à être renforcées et un comité d’éthique du Parlement pourrait être créé.

Trois eurodéputés, de surcroît tous anciens ministres, ont été piégés le mois dernier par des journalistes de l’hebdomadaire Sunday Times se faisant passer pour des lobbyistes. Ils ont accepté de déposer des amendements sur des projets de loi européens, en particulier dans le secteur bancaire, en échange de rémunérations allant jusqu’à 100.000 euros. Deux d’entre-eux, le Slovène Zoran Thaler et l’Autrichien Ernst Strasser, ont déjà démissionné. Le troisième, le socialiste Adrian Severin (Roumain) a été exclu de son parti mais s’accroche à son poste. Plus pour très longtemps.

Le Parlement européen a en effet enclenché mercredi une procédure de levée de son immunité parlementaire qui devrait prendre quelques semaines pour aboutir. Sur le fond, les élus sont unanimes, même si les méthodes du Sunday Times font débat. Car l’affaire contribue à affaiblir la crédibilité d’une institution qui en manque cruellement déjà auprès de l’opinion, parce qu’elle reste peu connue du grand public, en dépit de son influence croissante sur les décisions de l’UE. Mais aussi du fait de l’absentéisme chronique de certains de ses élus ou de dérapages dans le passé sur les budgets des eurodéputés pour leurs assistants ou leurs frais professionnels.

Lorsque des élus sont prêts à être « payés pour des amendements, c’est une forme de corruption », a dit le co-président des Verts, Daniel Cohn-Bendit. « Etre prêt à recevoir des sommes contre certains services rendus, ça ne permet pas d’être dans cette maison », a également jugé le chef de file des élus socialistes, l’ancien groupe de M. Severin, Martin Schulz.

Avec le code de conduite, le Parlement entend aussi davantage encadrer le cumul des mandats ou de professions des élus, phénomène assez répandu dans la maison malgré des rémunérations plus que convenables. Le dossier est délicat car les professions libérales, comme les avocats ou médecins, assurent ne pouvoir abandonner leur métier durant leur mandat, au risque de ne pouvoir y revenir par la suite.

« Il faut une réglementation. Par exemple, un élu n’aura pas le droit d’être rapporteur sur un sujet pour lequel par ailleurs son cabinet (d’avocats) travaille », a proposé Daniel Cohn-Bendit.

Cela suffira-t-il à éviter les écarts? L’influent eurodéputé français Alain Lamassoure en doute. « Il ne s’agit pas ici d’une défaillance des règles, mais des hommes », dit-il, « et ce n’est pas parce que vous aurez un maximum de règles que vous pourrez éviter qu’elles soient violées ».

 Yacine Le Forestier (AFP)

Voir aussi :  Rubrique Affaire, On line Librairie Brillat Savarin Lobby planet zoom sur Bruxelles,
 

La corruption se propage dans le monde

corruption

Près de 75 pour cent des Etats ont de gros problèmes de corruption. C’est ce qui ressort du récent Index de la perception de la corruption de Transparency International. La France se classe au vingt cinquième rang mondial , pas de quoi se réjouir des résultats…

Voir aussi : Rubrique Affaires