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Les chefs de groupes politiques devaient discuter jeudi de la mise en place d’un groupe de travail appelé à faire des propositions concrètes d’ici à la pause estivale. Elle pourrait être formalisée lundi.
Objectif: renforcer l’intégrité des élus et clarifier leurs relations avec les 5.000 groupes de pression qui gravitent autour d’eux en permanence pour défendre leurs intérêts.
Dans le détail, il s’agit de réfléchir à un code de conduite pour les groupes de pression, qui devront plus clairement se faire enregistrer, et à un autre pour les élus, inexistant aujourd’hui. Les rapporteurs de textes devraient être contraints de publier tous les contacts qu’ils ont eus avec les lobbyistes dans le cadre de leur travail, les exigences de transparence dans les déclarations d’intérêt financier des élus sont appelées à être renforcées et un comité d’éthique du Parlement pourrait être créé.
Trois eurodéputés, de surcroît tous anciens ministres, ont été piégés le mois dernier par des journalistes de l’hebdomadaire Sunday Times se faisant passer pour des lobbyistes. Ils ont accepté de déposer des amendements sur des projets de loi européens, en particulier dans le secteur bancaire, en échange de rémunérations allant jusqu’à 100.000 euros. Deux d’entre-eux, le Slovène Zoran Thaler et l’Autrichien Ernst Strasser, ont déjà démissionné. Le troisième, le socialiste Adrian Severin (Roumain) a été exclu de son parti mais s’accroche à son poste. Plus pour très longtemps.
Le Parlement européen a en effet enclenché mercredi une procédure de levée de son immunité parlementaire qui devrait prendre quelques semaines pour aboutir. Sur le fond, les élus sont unanimes, même si les méthodes du Sunday Times font débat. Car l’affaire contribue à affaiblir la crédibilité d’une institution qui en manque cruellement déjà auprès de l’opinion, parce qu’elle reste peu connue du grand public, en dépit de son influence croissante sur les décisions de l’UE. Mais aussi du fait de l’absentéisme chronique de certains de ses élus ou de dérapages dans le passé sur les budgets des eurodéputés pour leurs assistants ou leurs frais professionnels.
Lorsque des élus sont prêts à être « payés pour des amendements, c’est une forme de corruption », a dit le co-président des Verts, Daniel Cohn-Bendit. « Etre prêt à recevoir des sommes contre certains services rendus, ça ne permet pas d’être dans cette maison », a également jugé le chef de file des élus socialistes, l’ancien groupe de M. Severin, Martin Schulz.
Avec le code de conduite, le Parlement entend aussi davantage encadrer le cumul des mandats ou de professions des élus, phénomène assez répandu dans la maison malgré des rémunérations plus que convenables. Le dossier est délicat car les professions libérales, comme les avocats ou médecins, assurent ne pouvoir abandonner leur métier durant leur mandat, au risque de ne pouvoir y revenir par la suite.
« Il faut une réglementation. Par exemple, un élu n’aura pas le droit d’être rapporteur sur un sujet pour lequel par ailleurs son cabinet (d’avocats) travaille », a proposé Daniel Cohn-Bendit.
Cela suffira-t-il à éviter les écarts? L’influent eurodéputé français Alain Lamassoure en doute. « Il ne s’agit pas ici d’une défaillance des règles, mais des hommes », dit-il, « et ce n’est pas parce que vous aurez un maximum de règles que vous pourrez éviter qu’elles soient violées ».
Yacine Le Forestier (AFP)
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