Se faire offrir une Rolex ou un voyage au soleil ? Inimaginable, assuraient les députés interrogés par Rue89. D’ailleurs, rappelaient-ils, l’Assemblée nationale a recruté un déontologue pour empêcher de tels écarts. Celui-ci est en fait au chômage technique jusqu’en juin 2012, et il a écrit aux députés pour se rappeler à leur bon souvenir.
Le poste a été créé en avril, en plein débat sur les conflits d’intérêts. Le bureau de l’Assemblée nationale a choisi Jean Gicquel, professeur émérite de droit public à la Sorbonne.
Les 577 députés devront lui adresser une déclaration d’intérêts, portant sur leur situation personnelle mais aussi sur celles de leurs conjoints, parents et enfants. Ils devront aussi lui signaler les cadeaux supérieurs à 150 euros et les voyages qu’ils n’auraient pas payés eux-mêmes.
Ces obligations n’entreront en vigueur qu’après les prochaines législatives. Jean Gicquel risque de trouver le temps long. Pour l’instant, il rédige un rapport sur le lobbying dans les colloques et les clubs parlementaires, qu’il remettra d’ici début janvier.
Les députés ne sont pas obligés d’attendre leur éventuelle réélection pour soulager leur conscience ou mettre fin à leurs doutes. Fin septembre, ils ont reçu un courrier du déontologue ressemblant à une invitation à passer au confessionnal :
« Même en l’absence de déclaration d’intérêts, qui ne sera rendue obligatoire qu’à compter de la prochaine législature, je me tiens d’ores et déjà à votre entière disposition, si vous le jugez utile, pour dialoguer et, plus encore, vous conseiller, dans la plus stricte confidentialité, étant soumis au secret professionnel. »
Jean Gicquel nous explique avoir reçu une dizaine de réponses. Le nouveau directeur de morale des députés y voit un bon signe : « Ils sont conscients que les choses sont un peu différentes et que les lignes vont bouger. »
François Krug (Rue 89)
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