Mise sous tutelle. Le mot a fait bondir. Evoqué par certains Etats de la zone euro – Allemagne en tête – qui souhaitent conférer à l’Union européenne (UE) un pouvoir décisionnel sur la gestion budgétaire du pays, ce droit de regard absolu sur la gestion d’un pays soumis à un plan d’aide n’est pas sans rappeler les plans d’ajustement structurels (PAS) imposés par le Fonds monétaire international (FMI) dans les années 80 aux pays surendettés.

Si les deux méthodes semblent bien différentes, il s’agit dans les deux cas de justifier un contrôle supranational de la politique économique, contrôle généralement axé sur la rigueur budgétaire, afin d’assainir des finances publiques en déroute. Pourtant, l’héritage des PAS a fait l’objet de bilans plus que contrastés. Pourquoi donc l’idée d’une mise sous tutelle est-elle remise au goût du jour ?

L’inusable « consensus de Washington »

Dans le cas de la Grèce comme dans celui des pays soumis au PAS, le consensus des économistes, largement dominé par l’école de Washington, part du principe que seule la stabilité macro-économique d’un pays est à même de générer de la croissance. Il ne s’agirait alors que de rétablir cette stabilité pour sortir le pays de l’endettement.

Partant de ce postulat, les PAS ont donc pour principal objectif de rééquilibrer la balance des paiements : l’aide du FMI est donc conditionnée à l’assainissement des finances publiques du pays.

Afin de satisfaire à ces exigences, le FMI et la Banque mondiale – superviseurs des PAS – contraignent les gouvernements à adopter des mesures radicales : coupes claires dans les dépenses publiques (éducation, santé, logement, aide sociale), privatisation des entreprises d’Etat, suppression des subventions, abolition du contrôle des prix et des barrières protectionnistes. Le coût social de telles mesures est incalculable.

Les pays en développement victimes des dogmes du FMI

En 2002, soit une vingtaine d’années après l’instauration de ces PAS, Joseph Stiglitz en tire d’amères leçons dans son livre La Grande Désillusion. Le Prix Nobel d’économie parle en connaissance de cause puisqu’il fut vice-président et économiste en chef de la Banque mondiale, le partenaire financier du FMI dans le cadre des PAS.

Dans son livre, M. Stiglitz remet en cause la rigueur budgétaire imposée par le FMI aux pays en développement et prend notamment pour exemple l’Ethiopie, qui s’est vu, en 1997, couper les vivres et ce à cause d’un déficit budgétaire galopant. Pourtant, ses résultats macroéconomiques étaient conformes aux exigences du FMI, avec une inflation quasi nulle et des capacités de production en hausse.

Autre dogme du FMI, celui qui voudrait que l’équilibre budgétaire d’un pays dépende des seuls impôts et n’intègre pas l’aide étrangère. Un principe rejeté par M. Stiglitz, qui regrette que le Fonds considère que cette aide, qu’il juge « instable », doive constituer une réserve au lieu d’être dépensée dans le cadre de politiques de développement. Or l’économiste démontre dans ses travaux que les rentrées de l’aide internationale sont justement plus régulières, plus constantes que les rentrées fiscales.

Des programmes de libéralisation inadaptés

Entre autres « croyances dogmatiques » dénoncées par Joseph Stiglitz, la libéralisation du marché financier, jugée indispensable à la baisse des taux d’intérêts. Se pliant à la doctrine, le Kenya – un des premiers pays à avoir bénéficié d’un PAS – a ouvert au début des années 90 son marché financier à la concurrence et scindé ses banques en plusieurs établissements de moindre envergure.

A l’instar de l’Ethiopie, qui avait suivi les mêmes recommandations, le Kenya a vu, lui aussi, les préconisations du FMI se révéler franchement contre-productives : la fragmentation du secteur bancaire a entraîné une série de banqueroutes en 1993-1994 et l’augmentation des taux d’intérêts.

Et toujours pas de « politique d’éradication de la pauvreté »

En Amérique latine, l’Argentine ne fut pas mieux lotie. Après avoir indexé, sur les conseils du FMI, sa monnaie sur le dollar, l’inflation a certes baissé mais l’instauration d’un taux de change fixe a largement freiné la croissance du pays.

Quant à l’ouverture du système bancaires argentin aux investissements étrangers – mesure pourtant saluée par le FMI -, elle a pénalisé les PME, qui ont vu leur accès au crédit se tarir. Or l’octroi de prêts aux entreprises locales est indispensable à la croissance, souligne M. Stiglitz.

Dans les cas où les PAS ont permis le retour à l’équilibre macro-financier, la croissance résulte de facteurs exogènes. En Algérie, c’est notamment la hausse du prix des hydrocarbures, à l’échelle mondiale, qui a permis la réduction des déséquilibres et le retour à un taux de croissance positif.

Tutelle réelle contre tutelle morale

Si l’expérience des PAS jette un doute sur l’efficacité de politiques rigoristes sur des finances publiques souffrantes, il ne faut pas oublier que l’Union européenne comprend en son sein des mécanismes de surveillance qui n’ont a priori rien à envier à ceux du FMI. La simple existence du Pacte de stabilité, qui limite le niveau des déficits des pays membres, en est un exemple. Pour autant, la crise a révélé combien cette « tutelle » de Bruxelles sur les finances des membres de l’UE restait théorique.

La mainmise des autorités européennes sur la politique budgétaire de la Grèce représenterait à ce titre une première. Bien qu’elle semble hors de question pour l’instant, une telle éventualité pourrait se préciser si la République hellénique venait à faire défaut le 20 mars, date d’une échéance de 14,4 milliards d’euros, pour laquelle une solution est à l’étude depuis déjà plusieurs semaines à Athènes. Sans résultat pour l’instant.

Le Monde.fr

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