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Affaire Karachi: la police luxembourgeoise met en cause Sarkozy

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Balladur et Sarkozy en 1995. Photo AFP

Mediapart publie, mercredi 2 juin, de nouveaux éléments renforçant la piste d’une implication de Nicolas Sarkozy dans l’affaire de rétrocommissions occultes, liée à la vente de sous-marins Agosta au Pakistan. Le site internet révèle le contenu d’un rapport de synthèse de la police luxembourgeoise. Ce rapport, daté du 19 janvier 2010, « désigne nommément Nicolas Sarkozy comme ayant été l’architecte, en 1994, alors qu’il était ministre du Budget, d’un dispositif occulte qui aurait été utilisé pour le financement illicite de la campagne présidentielle de son mentor Edouard Balladur grâce aux ventes d’armes », écrit Mediapart. Le rapport de la police détaille également les circuits financiers qui auraient permis d’acheminer des fonds pour un montant total de 96.462.000 francs.

Le point de départ de l’enquête remonte à l’attentat de Karachi, au Pakistan, le 8 mai 2002. Quinze personnes sont tuées, dont onze Français travaillant pour la Direction des constructions navales (DCN). Le juge antiterroriste français Marc Trévidic privilégie aujourd’hui l’hypothèse d’un lien entre cet attentat et le système de commissions et de rétrocommissions occultes, liées à la vente de sous-marins Agosta – un marché de 826 millions d’euros. L’attentat serait une vengeance faisant suite à l’arrêt du versement des rétrocommissions.

« Payer des campagnes politiques en France »

« Le rapport de la police luxembourgeoise se base sur de nombreux documents saisis au Luxembourg dans le cadre d’une commission rogatoire internationale diligentée en octobre 2008 par les juges français Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin, qui enquêtent sur plusieurs affaires de corruption à la DCN », précise Mediapart. « Les investigations ont essentiellement porté sur un acteur clé du dossier, Jean-Marie Boivin, ancien dirigeant de Heine, société qualifiée de « shadow company' ».

Or, selon le rapport de la police luxembourgeoise, cité par Mediapart : « Un document (…) fait état de l’historique et du fonctionnement des sociétés Heine et Eurolux [société jumelle de Heine, NDLR]. Selon ce document, les accords sur la création des sociétés semblaient venir directement de M. le Premier ministre Balladur et de M. le ministre des Finances Nicolas Sarkozy ».

« En 1995 », toujours selon le rapport cité par Mediapart, « des références font croire à une forme de rétrocommission pour payer des campagnes politiques en France. Nous soulignons qu’Edouard Balladur était candidat à l’élection présidentielle en 1995 face à Jacques Chirac et était soutenu par une partie du RPR dont M. Nicolas Sarkozy et Charles Pasqua. »

« Aucune preuve concrète de corruption »

Le rapport rentre dans le détail des circuits financiers utilisés. « Il ressort clairement qu’avant 2000 par l’intermédiaire de la société Heine SA de fortes sommes d’argent ont transité par le Luxembourg pour partir aussitôt vers des structures de l’Ile de Man (non sans laisser un % au Luxembourg) », peut-on lire dans le rapport. « D’autres virements très importants sont repartis vers d’autres sociétés limited dont une reprise avec les initiales ‘Fo’ probablement Fomoyle avec un virement unique de 96.462.000 de FRF en 1995 ».

Selon Mediapart, Formoyle & Gailmer était « une société utilisée par l’homme d’affaires Ziad Takieddine pour ses contrats avec la DCN ». Elle « avait pour vocation d’abriter en toute discrétion les paiements de commissions due à M. Takieddine, via la Royal Bank of Scotland, d’après un mémorandum déposé par M. Menayas devant la justice française en avril 2008. »

Et Nicolas Sarkozy dans tout ça ? Les enquêteurs luxembourgeois commencent par souligner la sophistication du montage financier. « Il n’existe aucune preuve concrète de corruption », soulignent-ils. Les policiers ajoutent que « les documents sont tous entièrement vides de noms et les descriptifs des services ou prestations sont vagues ». Et d’adresser leurs « compliments à celui qui a mis ce système en place ».

Demande d’instructions à Sarkozy

Cependant, les enquêteurs confirment que Nicolas Sarkozy était au courant des activités de la société Heine. Déjà, alors qu’il était ministre du Budget, Nicolas Sarkozy avait donné son feu vert à la création de cette société. On sait aussi que les enquêteurs sont tombés, dans les archives de Heine SA, sur une chronologie manuscrite faisant référence à un éventuel financement occulte des balladuriens: « Pour payer campagne BAL » [Balladur, NDLR].

L’enquête luxembourgeoise apporte un nouvel élément. Elle mentionne ainsi l’existence d’un courrier signé de deux administrateurs de Heine qui a été « adressé à M. Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, le 29 novembre 2006 où on lui demande des instructions par rapport à la démarche à suivre concernant le risque de liquidation judiciaire de la société Heine », toujours selon Mediapart. Les policiers commentent: « Il est du moins étonnant de poser une telle question à un ministre français ».

Une « fable »

Selon l’AFP, des sources proches du dossier ont confirmé la teneur du rapport de la police luxembourgeoise, mais se sont interrogées sur les éléments ayant conduit les enquêteurs à conclure à un financement politique.

Questionné par la presse en juin 2009, Nicolas Sarkozy avait qualifié de « fable » la thèse d’un financement occulte de la campagne d’Edouard Balladur. L’ancien Premier ministre a lui aussi fermement démenti tout financement illégal de sa campagne présidentielle de 1995.

Réagissant aux informations de Mediapart, Me Olivier Morice, l’avocat de six familles de victimes de l’attentat de Karachi, a estimé que « ce rapport montre que Nicolas Sarkozy est au coeur de la corruption et qu’il a menti aux familles ». « Nous ne sommes pas en présence d’une fable mais d’un mensonge d’Etat », selon l’avocat, « les familles sont indignées et demandent sa démission« .

Baptiste Legrand – Nouvelobs.com

Voir aussi : Rubrique Affaires , Attentat Karachi, Le parlement se couche, Chronologie ,

Attentat de Karachi: le Parlement se couche

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Finalement, les conclusions de la mission d’information parlementaire sur l’attentat de Karachi ne sont qu’une série de points d’interrogation et un constat de relative impuissance. On n’en parle plus! Encore une affaire d’Etat qui a l’air de passer comme une lettre à la Poste. Au-delà du fond de l’affaire, voilà qui incite à s’interroger sur la faiblesse du contrôle législatif en France. Le rôle des parlementaires (sénateurs et députés) est double, dans une démocratie équilibrée: légiférer, bien sûr, et aussi contrôler l’application des lois, contrôler l’exécutif.

Cette deuxième mission, le contrôle, est, en France, le parent pauvre du parlement. Les députés et sénateurs français n’ont pas l’habitude ni l’envie (ou tout simplement le courage politique) d’exercer cette mission. Ils sont guidés par une logique majoritaire qui prime sur la logique parlementaire. Les possibilités que la constitution ou le règlement du parlement offrent aux élus de la nation sont largement sous-employées. La mission d’information sur l’attentat de Karachi en est l’exemple flagrant.

Sur cette question qui met en jeu d’éventuels cas de corruption, avec comme éventuels protagonistes de hauts responsables de l’Etat des années 1990, et notamment un ancien Premier ministre et plusieurs ministres de la Défense… n’importe quel parlement d’un autre pays démocratique aurait tout mis en œuvre pour en savoir le maximum. La mission d’information n’est pas en cause en tant que telle mais le problème, c’est qu’elle n’a été qu’une mission d’information et pas une commission d’enquête. S’il y avait eu une commission d’enquête, les moyens d’investigation auraient été largement supérieurs et plus efficaces.

La majorité avait refusé la constitution d’une commission d’enquête pour une raison qui, de prime abord et du point de vue des grands principes, parait imparable. Il s’agit de respecter la séparation des pouvoirs. Le parlement ne peut pas enquêter parallèlement à la justice. La justice est saisie de cette affaire, le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif seraient sur le même terrain s’il y avait une commission d’enquête… C’est l’application d’une ordonnance de 1958.

Une ordonnance qui date du temps où le pouvoir gaulliste se méfiait du contrôle parlementaire… mais les temps ont changé et cette règle était tombée en désuétude. Elle n’est plus mise en œuvre systématiquement. Par exemple, il y a eu des commissions d’enquête parlementaire sur l’affaire Outreau ou sur l’Erika alors qu’il y avait des actions judiciaires en cours. Le refus d’accepter une commission d’enquête sur l’attentat de Karachi est donc très politique.

Les parlementaires UMP ont agi en favorisant le fait qu’ils étaient de la majorité plutôt que de se considérer d’abord comme des parlementaires face à un pouvoir exécutif qui -à l’évidence- se protège à l’excès. C’est, en fait, l’application stricte de cette vieille ordonnance d’avant la démocratie adulte qui met à mal le principe même qu’elle entend défendre: la séparation des pouvoirs est plus atteinte par l’impossibilité faite au parlement de contrôler le gouvernement que de mettre le parlement et la justice sur une même affaire. Surtout que le parlement ne vise qu’à établir des responsabilités politiques et pas judiciaires (députés et juges n’ont pas le même objectif).

L’ironie de l’histoire c’est que le rapport Balladur, il y a deux ans, qui avait fait des propositions pour moderniser la constitution, prévoyait de supprimer cette vieille ordonnance qui empêche d’utiles commissions d’enquête de voir le jour. Cette mesure n’a pas été retenue dans la réforme qu’a voulue le président et qui a été votée à l’été 2008. Et c’est Edouard Balladur qui doit (finalement) être content, lui qui est au centre des suspicions qui font de l’affaire de l’attentat de Karachi une affaire pas résolue… donc une affaire d’Etat.

Thomas Legrand (Slate)

Voir aussi : Rubrique affaires Attentat de Karachi chronologie, Lien externe La Balladur connexion , Que sont devenus les sous-marins vendus au Pakistan?,

L’attentat de Karachi : chronologie d’une affaire riche en rebondissements

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Mai 2002, à Karachi, la carcasse du bus de la Direction des constructions navales victime d'une voiture piégée. Photo AFP

Mai 2002, à Karachi, la carcasse du bus de la Direction des constructions navales victime d'une voiture piégée. Photo AFP

En 1994 la France conclut avec le Pakistan un contrat de vente pour trois sous-marins de la classe Agosta. Il s’agit de sous-marins d’attaque à propulsion classique conçus dans les années 1970. La vente a été accompagnée de commissions, légales à l’époque, d’un montant total de 83 millions d’euros. Mais le versement des commissions est annulé ce qui pourrait expliquer l’attentat de Karachi en 2002.

Une partie des commissions, soit environ 6,25% du montant contrat, était destinée à des personnalités politiques pakistanaises. D’autres commissions, représentant environ 4% de la transaction ont été concédées à la demande du cabinet du ministre de la Défense de l’époque, François Léotard, dans des conditions troublantes, selon la commission parlementaire française.

Sur demande expresse du président Jacques Chirac, le versement des 4% a été annulé vers la fin de 1995 ou au début de 1996. Jacques Chirac soupçonnait que les commissions aient donné lieu à des rétro-commissions, c’est-à-dire de l’argent qui revient en France. Une partie de ces rétro-commissions aurait été utilisée par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, rival de Chirac à l’élection présidentielle, pour financer sa campagne électorale.

Un sanglant attentat anti-français à Karachi

Le 8 mai 2002, un attentat anti-français secouait la ville de Karachi, capitale économique du Pakistan. A 8 heures du matin, un kamikaze au volant d’un faux taxi bourré d’explosifs percute un bus de la marine pakistanaise. A son bord se trouvent des techniciens français qui travaillent sur le chantier des sous-marins Agosta, vendus par la France. Le bilan est de 14 morts, dont 11 employés français de la DCNS (Direction des constructions navales). Très vite, les soupçons se portent sur le réseau terroriste al-Qaïda. La justice pakistanaise condamne à mort deux islamistes, le 30 juin 2003. Mais le 5 mai 2009 les deux hommes sont acquittés et remis en liberté. La piste islamiste paraît alors s’effondrer.

Enquêtes parallèles, zones d’ombre et démentis

Un ancien de la DST (Direction de la surveillance du territoire) enquête dès 2002 pour le compte de la DCNS. Il conclut que l’attentat de Karachi est lié à l’arrêt du versement des commissions. Mais cette version est démentie par Edouard Balladur et qualifiée de « grotesque » par le président Nicolas Sarkozy qui était en 1995 porte-parole de l’ancien Premier ministre.

A l’été 2009, après des révélations dans la presse, deux parlementaires socialistes demandent et obtiennent une mission d’information au sujet de l’attentat de Karachi. Le 12 mai 2010, la commission de la Défense de l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité le rapport, qui entretient les soupçons. Le ministre de la Défense Hervé Morin annonce le même jour la transmission de « nouveaux documents » réclamés par les juges chargés du dossier.

Tudor Tepeneag RFI 12/05/10

France-Pakistan-enquête-terrorisme   :                         le procureur de Paris tente « d’éteindre l’incendie ».

L’avocat des familles des victimes de l’attentat de Karachi, Olivier Morice, a accusé le 26 avril 2010 le procureur de Paris Jean-Claude Marin de tenter « par tous les moyens d’éteindre l’incendie » face aux soupçons de rétro-commissions qui auraient bénéficié à la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995.

balladursarkozy« Le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin tente par tous les moyens d’éteindre l’incendie au mépris de la recherche de la vérité », a déclaré l’avocat à l’AFP. « Cette soumission au pouvoir politique est indigne d’une vraie démocratie », a-t-il estimé. En 2007, les policiers de la Division nationale des investigations financières (Dnif) avaient découvert une note mentionnant l’aval pour la création d’une société off-shore – baptisée Heine et par laquelle transitaient des commissions sur le contrat avec le Pakistan- du directeur de cabinet de M. Balladur à Matignon, Nicolas Bazire, et du ministre du Budget d’alors, Nicolas Sarkozy.

Cette note laissait « supposer des relations ambiguës avec les autorités politiques en faisant référence au financement de la campagne électorale de M. Balladur », estimaient les policiers. Le parquet de Paris n’avait à l’époque pas donné suite. Libération révèle dans son édition de lundi que la campagne présidentielle d’Edouard Balladur de 1995 pourrait avoir bénéficié de rétro-commissions sur un contrat de vente de sous-marins au Pakistan, auquel s’intéresse un juge antiterroriste enquêtant sur l’attentat de Karachi en 2002. « Le procureur sait depuis novembre 2007 que le président de la République est directement concerné par ce scandale comme étant au coeur de la corruption », a réaffirmé l’avocat. M. Sarkozy a qualifié cette « fable » de « grotesque ».

Ministre du Budget d’Edouard Balladur entre 1993 et 1995, Nicolas Sarkozy avait été le porte-parole de sa campagne présidentielle. Le parquet a toutefois ouvert fin janvier une enquête préliminaire à la suite d’une plainte des familles des victimes, notamment pour corruption et entrave à la justice. Cette plainte vise notamment le chef de « corruption » contre le club politique créé en 1995 par Edouard Balladur.

AFP

Karachi: « amnésie » d’anciens ministres

Les membres de la mission d’information sur l’attentat de Karachi en 2002 ont été confrontés à « l’amnésie » d’anciens ministres qu’ils ont auditionnés, a affirmé aujourd’hui le président UMP de la Commission de la Défense de l’Assemblée nationale, Guy Teissier.

Le rapport de la mission d’information sur l’attentat de Karachi, au Pakistan, en 2002, dans lequel 11 Français ont trouvé la mort, a été adopté mercredi à l’unanimité par la commission de la Défense, selon M. Teissier.
« Le travail (des membres de la mission, ndlr) ne leur a pas toujours été facilité compte tenu d’une affaire judiciaire en cours et d’un certain rapport +Nautilus+ qui n’a aucun fondement et qui s’appuie sur des thèses assez farfelues de rétrocommissions », a déclaré à la presse M. Teissier après l’adoption du rapport.

Après avoir privilégié la piste islamiste pendant plusieurs années, les enquêteurs se sont orientés depuis 2009 sur la piste de commissions en marge d’un contrat d’armement franco-pakistanais, sur la foi de témoignages et d’un document interne à la Direction des constructions navales (DCN) intitulé « Nautilus ».

Le rapporteur socialiste de la mission, Bernard Cazeneuve, avait dénoncé le 28 avril l’attitude de « l’exécutif », affirmant n’avoir « jamais » rencontré « autant de difficultés » pour mener à bien son travail.

Pour M. Teissier, l' »entrave n’a pas été systématique ». « Il est vrai que les parlementaires toutes tendances confondues ont fait part de leurs difficultés à obtenir des informations », a-t-il ajouté.

Selon lui, les membres de la mission, composée de cinq députés (deux UMP, un Nouveau Centre, un PS et un PCF) « ont consulté tous les anciens ministres, François Léotard, Charles Millon, Pierre Joxe… et le président de la mission (Yves Fromion, UMP, ndlr) a estimé qu’il y avait un mal qui répandait la terreur chez tous les anciens ministres qui était l’amnésie, puisque aucun de ces ministres n’a voulu aller au-delà de certaines banalités ».

AFP 12/05/10

Voir aussi, rubrique Affaires Le parlement se couche,

Protestations après l’émission de Drucker sur la gendarmerie

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druckerL’émission de Michel Drucker consacrée à la gendarmerie et diffusée mardi soir sur France 2 a fait des remous parmi des syndicats de journalistes et de policiers qui la qualifient d’«opération de communication» de la gendarmerie. Dominique Pradalié, secrétaire générale du Syndicat national des journalistes (SNJ) et représentante de France Télévisions, a déclaré à l’AFP être «choquée» par le «fait que la gendarmerie donne l’impression que le service public est à vendre». Dominique Achispon, secrétaire général du syndicat national des officiers de police (Snop, majoritaire), a estimé que le «service public a servi de centre de recrutement pour les gendarmes» ce qui a «ému de nombreux policiers».

Libération a révélé mercredi que l’émission, «Au coeur de la gendarmerie», avait été financée pour partie par la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) à hauteur de 350.000 euros. Avec cette émission, «la gendarmerie s’offre une campagne de communication à moitié prix», a ajouté Mme Pradalié. Interrogée par l’AFP, la DGGN a confirmé ce coût pour une «prestation de communication» s’inscrivant, selon elle, «dans (sa) stratégie de communication, d’image et de recrutement». Elle affirme avoir été contactée par la société de production de l’émission et qu’il s’agit d’un «partenariat comme tant d’autres» ajoutant qu’une campagne de communication, comme celle d’un recrutement, peut coûter jusqu’à 800.000 euros «nationalement sur une semaine».

Le Snop avait écrit à Michel Drucker peu avant la diffusion de l’émission pour se plaindre, arguant que désormais policiers et gendarmes sont rattachés au même ministère de l’Intérieur et qu’il pouvait résulter des «tensions». Il lui demandait de faire de même avec la police nationale et depuis, selon M. Achispon, il y a eu un «contact favorable dans ce sens» avec M. Drucker. «Au coeur de la gendarmerie», enregistrée dans le manège de la Garde républicaine à Paris, mêlant reportages réalisés avec des vedettes dans des services de gendarmerie et chansons, a été vue par 3,5 millions de téléspectateurs, loin derrière Dr House, sur TF1, qui en a rassemblé 8 millions, selon Médiamétrie.

AFP

Le lobbyiste de l’armement Schreiber a corrompu l’Allemagne

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karlheinz-schreiber-sterndeLe lobbyiste allemand de l’armement Karlheinz Schreiber a été condamné mercredi à huit ans de prison pour avoir fraudé le fisc à hauteur de plusieurs millions. Schreiber est le personnage clé de l’une des affaires de corruption les plus spectaculaires et les plus longues de l’après-guerre en Allemagne. Le quotidien de centre-gauche Süddeutsche Zeitung examine « pourquoi la justice allemande a justement fait de lui la figure de proue de la fine fleur de ce cloaque politique de l’ère Strauß et Kohl. Il doit cette réputation douteuse à sa tendance à se considérer – dans sa folie des grandeurs – comme étant quasiment au-dessus des lois, comme le grand marionnettiste qui tire les ficelles du théâtre politique et fait danser les âmes misérables des fonctionnaires suspendues par un fil à chacun de ses doigts. … Schreiber a corrompu la culture politique en Allemagne, il a contribué à faire en sorte qu’une suspicion générale de corruption plane sur la politique et l’économie. Le mal qu’il a fait dépasse de loin le montant des ses fraudes fiscales et aucun tribunal pénal ne peut le faire comparaître pour les dégâts occasionnés. »

Süddeutsche Zeitung (Allemagne06.05.2010)

Justice Française : « La passion familiale et amicale »

pasqua19 avril 2010, l’audience de la Cour de justice, chargée d’examiner la responsabilité de Charles Pasqua dans trois dossiers de corruption et d’abus de biens sociaux lorsqu’il était ministre de l’Intérieur entre 1993 et 1995, va commencer. Marchant lentement, les mains dans le dos, légèrement incliné. L’homme se dirige vers la salle d’audience, comme un buffle qui n’a d’autre choix que d’avancer. Regardant à droite et à gauche. Ailleurs. A sa sortie, la même question lui est posée. «Qu’est-ce que ça vous fait d’être jugé par vos pairs ?»«Ça me fait… Ça me fait ni chaud ni froid ! répond-il. Moi je suis un vieux combattant. J’en ai vu d’autres…»

Voir : Je m’appelle Pasqua, Charles, je suis né le 18 avril 1927

Affaires Pasqua : Extraits des réquisitions de l’avocat général Yves Charpenel audience du 22/04/10.

“Ces trois dossiers, c’est mon sentiment après ce long parcours judiciaire, ne montrent aucune âpreté personnelle au gain, aucune volonté d’enrichissement crapuleux qu’une forme d’ivresse du pouvoir aurait pu déclencher. J’y vois essentiellement deux faiblesses qui ont fini par devenir des fautes:

– Celle de la passion politique qui, à un moment clé où le désir une mener une action politique sous sa seule maîtrise, lui a fait perdre de vue les limites pourtant évidentes de la probité publique, que ne pouvait ni ignorer ni sous estimer un homme de cette stature et de cette expérience.

– Celle de la passion familiale et amicale qui va le conduire à mettre au service de son fils unique et d’un ami politique fidèle les circuits illicites nés au coeur même du ministère qu’il dirigeait et connaissait mieux que personne.

Il est vrai que si vous pouvez croire que Charles Pasqua, ministre de l’intérieur pour la seconde fois, entouré de collaborateurs fidèles et éprouvés, a pu à ce point ignorer ce qui se passait dans son ministère et ce que faisaient, en son nom, ses proches, alors naturellement vous pourrez vous convaincre que le seul délit commis est celui de la naïveté ou de l’incompétence et vous le relaxerez. Telle n’est pas ma conviction. Et vous retiendrez la mise en place entre 1993 et 1995, entre des personnes se connaissant par coeur et connaissant par coeur le ministère de l’intérieur, d’un système atterrant mais bien réel d’utilisation à des fins personnelles de certaines fonctions attachées aux misions mêmes de ce grand ministère.

Au fond, et avec le recul de ces quinze années d’enquête, voici que se dessine cette période où tout paraissait possible, où les repères s’estompent, où un ministre puissant, un grand ministre, n’a pas su résister aux opportunités que ses fonctions lui offraient de favoriser ceux qui lui étaient chers, à titre familial ou politique.  Personne ne peut raisonnablement croire à l’extrême naïveté de cet homme face à la cupidité de ses proches, à son extrême indifférence aux devenir de son fils et de ses amis, à son extrême éloignement du fonctionnement de son propre cabinet, des services de son ministère, enfin à l’extrême incapacité de Charles Pasqua à s’intéresser au financement de ses activités politiques. Rappelant les peines encourues, dix ans d’emprisonnement, l’avocat général Yves Charpenel a poursuivi: “Il s’agit autant de punir, que de signifier à tous que cette violation de la loi n’est pas restée sans réponse. Je vous demande de prononcer une peine d’emprisonnement dont la portée symbolique forte et l’exemplarité doivent marquer l’importance de cette violation et qui tienne compte de la personnalité complexe du prévenu. Parce que, au-delà du destin personnel de Charles Pasqua, l’arrêt de la cour sera à la mesure de l’importance du tort qui a été fait à la République.

Il cite une phrase de Benjamin Constant, qui avait été évoquée dans les débats au moment de la création de la Cour de justice de la République: “les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelques fois, condamnés rarement, punis presque jamais”. En reconnaissant Charles Pasqua coupable des faits qui lui sont reprochés et en le condamnant, dit-il aux juges de la Cour, “vous montrerez que l’application de la loi seule doit et peut répondre efficacement à ceux qui ne l’ont pas respectée, ceux qui ont usé de leurs hautes responsabilités pour servir d’autres intérêts que ceux de la République”.

France : un peu de piété

France : un peu de piété

Un enfant du bon Dieu se pourvoit en cassation

Charles Pasqua a été condamné en octobre dernier à un an de prison ferme dans le dossier de l’Angolagate. Il a formé un appel suspensif. Sa condamnation du mois dernier dans le volet non ministériel de l’affaire du casino d’Annemasse semblait en revanche définitive. L’ancien ministre avait écopé de dix-huit mois avec sursis pour financement illégal de sa campagne électorale des européennes de 1999.

L’ancien ministre de l’Intérieur et le parquet général se pourvoient tous les deux en cassation a-ton appris le  6 mai dans le Figaro. Charles Pasqua aurait pu en rester là après l’arrêt de la Cour de justice de la République qui, vendredi dernier, a clairement fait s’éloigner de lui la menace de la prison ou de la déchéance parlementaire. Mais être blanchi aux deux-tiers par la CJR ne lui suffit pas : vendredi dernier, les trois juges et douze parlementaires qui le jugeaient l’ont certes déclaré coupable dans un seul des trois dossiers (Sofremi) mais ils lui ont épargné la prison ferme en raison, selon les termes des juges, de son «âge» et de «son passé au service de la France». En le condamnant à un an avec sursis et en reconnaissant son innocence dans deux dossiers (Gec-Althsom et Annemasse), ils sont allés bien en-deçà des réquisitions de l’avocat général qui, réclamait quatre ans de prison dont deux ferme. Le recours porte sur la forme et non sur le fond.

Voir : Petites chroniques de la corruption ordinaire Rubrique cinéma Les tontons flingueurs , Main basses sur la ville, Les salauds dorment en paix,