Le Parlement débattra mardi de l’intervention française en Libye

Le Parlement doit se prononcer mardi sur la poursuite de la participation française à l’opération militaire de l’Otan en Libye, dont l’issue reste très incertaine quatre mois après le début des frappes aériennes.

Cette consultation est rendue obligatoire par la réforme institutionnelle de 2008, qui stipule que toute opération militaire engagée par l’exécutif doit faire l’objet d’un débat assorti d’un vote si elle n’est pas terminée au bout de quatre mois.

Peu de surprises en vue, puisque UMP et PS considèrent l’opération contre les forces du colonel Mouammar Kadhafi légitime dans le cadre de la résolution 1973 de l’ONU et devraient voter sa prolongation.

L’opération a débuté le 19 mars à l’initiative de Paris et Londres. Mais quatre mois plus tard, la coalition multinationale passée sous commandement de l’Otan peine à trouver une issue, notamment à se débarrasser de Kadhafi, qui continue de narguer la communauté internationale et bloque toute solution politique. «La question n’est pas de savoir s’il doit quitter le pouvoir, mais comment et quand», martèle le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé.

Si quatre mois de frappes aériennes ont considérablement réduit le potentiel militaire libyen et permis aux insurgés de ne pas être balayés, l’absence de troupes de la coalition au sol prolonge la durée des opérations. «Les forces du colonel Kadhafi sont affaiblies. L’attrition (leur épuisement) est lente, trop lente sans doute, mais elle est régulière. Les gains du Conseil national de transition (CNT) sont réels (…) C’est pour cette raison que la coalition doit poursuivre son effort», a fait valoir le chef d’état-major des armées, l’amiral Edouard Guillaud, le 29 juin devant les députés.

Le coût en débat

L’avancée actuelle des rebelles sur Tripoli à partir des montagnes du sud montre un régime de plus en plus acculé autour de la capitale libyenne. «On voit bien que le régime de Kadhafi est à bout de souffle. Il continue à tenir grâce à quelques fidèles et à ses mercenaires, mais l’issue fait peu de doute. La situation idéale, c’est que cette affaire se termine pendant l’été», estime Axel Poniatowski (Val-d’Oise), le président UMP de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

Le coût de l’opération et les conditions de l’engagement français, avec la décision d’envoyer des hélicoptères de combat et le largage en juin d’armes aux rebelles libyens, devraient être au coeur du débat à l’Assemblée puis au Sénat.

Pour le budget de l’Etat, le surcoût, selon l’amiral Guillaud, «peut être décomposé en deux parties : la première représente 100 millions d’euros et la deuxième, qui correspond au maintien en condition opérationnelle (MCO) de nos matériels, ne peut être chiffrée qu’a posteriori. On peut néanmoins l’estimer à 60 millions d’euros». Ce chiffre de 160 milliards d’euros est confirmé dans le JDD par la ministre du Budget, Valérie Pécresse. Elle estime qu’au regard du «budget de la Défense, qui est de 40 milliards d’euros» le pays «peut l’absorber».

A gauche, les députés PS soutiennent la poursuite des opérations. «Aujourd’hui», y renoncer, «serait permettre à Kadhafi de regagner le terrain perdu», estime Bernard Cazeneuve (PS) de la Commission de la Défense. Il n’entend pas moins être «très critique sur certains aspects», comme la coordination au sein de l’Otan.

Droite et gauche réclament par ailleurs une issue politique. «Nous demandons qu’on rende lisible très rapidement la suite de l’opération en créant les conditions d’une issue politique», souligne Cazeneuve. Axel Poniatowski juge, lui, «souhaitable que puisse être trouvée le plus rapidement possible une solution s’agissant de la famille Kadhafi».

AFP

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Attentat de Karachi: le Parlement se couche

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Finalement, les conclusions de la mission d’information parlementaire sur l’attentat de Karachi ne sont qu’une série de points d’interrogation et un constat de relative impuissance. On n’en parle plus! Encore une affaire d’Etat qui a l’air de passer comme une lettre à la Poste. Au-delà du fond de l’affaire, voilà qui incite à s’interroger sur la faiblesse du contrôle législatif en France. Le rôle des parlementaires (sénateurs et députés) est double, dans une démocratie équilibrée: légiférer, bien sûr, et aussi contrôler l’application des lois, contrôler l’exécutif.

Cette deuxième mission, le contrôle, est, en France, le parent pauvre du parlement. Les députés et sénateurs français n’ont pas l’habitude ni l’envie (ou tout simplement le courage politique) d’exercer cette mission. Ils sont guidés par une logique majoritaire qui prime sur la logique parlementaire. Les possibilités que la constitution ou le règlement du parlement offrent aux élus de la nation sont largement sous-employées. La mission d’information sur l’attentat de Karachi en est l’exemple flagrant.

Sur cette question qui met en jeu d’éventuels cas de corruption, avec comme éventuels protagonistes de hauts responsables de l’Etat des années 1990, et notamment un ancien Premier ministre et plusieurs ministres de la Défense… n’importe quel parlement d’un autre pays démocratique aurait tout mis en œuvre pour en savoir le maximum. La mission d’information n’est pas en cause en tant que telle mais le problème, c’est qu’elle n’a été qu’une mission d’information et pas une commission d’enquête. S’il y avait eu une commission d’enquête, les moyens d’investigation auraient été largement supérieurs et plus efficaces.

La majorité avait refusé la constitution d’une commission d’enquête pour une raison qui, de prime abord et du point de vue des grands principes, parait imparable. Il s’agit de respecter la séparation des pouvoirs. Le parlement ne peut pas enquêter parallèlement à la justice. La justice est saisie de cette affaire, le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif seraient sur le même terrain s’il y avait une commission d’enquête… C’est l’application d’une ordonnance de 1958.

Une ordonnance qui date du temps où le pouvoir gaulliste se méfiait du contrôle parlementaire… mais les temps ont changé et cette règle était tombée en désuétude. Elle n’est plus mise en œuvre systématiquement. Par exemple, il y a eu des commissions d’enquête parlementaire sur l’affaire Outreau ou sur l’Erika alors qu’il y avait des actions judiciaires en cours. Le refus d’accepter une commission d’enquête sur l’attentat de Karachi est donc très politique.

Les parlementaires UMP ont agi en favorisant le fait qu’ils étaient de la majorité plutôt que de se considérer d’abord comme des parlementaires face à un pouvoir exécutif qui -à l’évidence- se protège à l’excès. C’est, en fait, l’application stricte de cette vieille ordonnance d’avant la démocratie adulte qui met à mal le principe même qu’elle entend défendre: la séparation des pouvoirs est plus atteinte par l’impossibilité faite au parlement de contrôler le gouvernement que de mettre le parlement et la justice sur une même affaire. Surtout que le parlement ne vise qu’à établir des responsabilités politiques et pas judiciaires (députés et juges n’ont pas le même objectif).

L’ironie de l’histoire c’est que le rapport Balladur, il y a deux ans, qui avait fait des propositions pour moderniser la constitution, prévoyait de supprimer cette vieille ordonnance qui empêche d’utiles commissions d’enquête de voir le jour. Cette mesure n’a pas été retenue dans la réforme qu’a voulue le président et qui a été votée à l’été 2008. Et c’est Edouard Balladur qui doit (finalement) être content, lui qui est au centre des suspicions qui font de l’affaire de l’attentat de Karachi une affaire pas résolue… donc une affaire d’Etat.

Thomas Legrand (Slate)

Voir aussi : Rubrique affaires Attentat de Karachi chronologie, Lien externe La Balladur connexion , Que sont devenus les sous-marins vendus au Pakistan?,