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Le Conseil Régional PACA se prononce contre les fichiers scolaires – A qui le tour ?

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Les élus s’emparent d’une bataille qui est loin d’être dépassée

Lors de sa Séance Plénière du 24 juin 2011, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a adopté un vœu contre le fichage numérique des scolaires déposé par le groupe Front de Gauche, soutenu par les groupes Socialiste, Radical et Républicain et Europe Ecologie, les Verts, Partit Occitan (? Lire la motion ci-dessous ou la télécharger au format pdf).

Le Conseil Régional PACA affirme que « construire un grand service public d’éducation efficace nécessite des enseignants formés, des moyens financiers et matériels, et non des systèmes informatiques permettant un pilotage automatisé et un contrôle individualisé des élèves » et s’engage « à apporter son soutien aux personnels des premier et second degrés qui se verraient sanctionnés du fait de leur refus de renseigner des bases contenant des données personnelles ». Il ne fait aucune concession à l’Etat, ni au ministère de l’Education nationale et leur demande solennellement :

de se conformer aux observations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU du 12 juin 2009, qui « recommande en outre que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif », en renonçant à l’immatriculation des enfants (BNIE/RNIE) et à l’utilisation des bases de données personnelles en service au primaire (BE1D) et au secondaire (SCONET), ainsi qu’à la conservation numérique des parcours scolaires (LPC), et aux procédures automatiques d’orientation (Affelnet 6°, Affelnet 3°, Admission Post-bac).

D’organiser une remise à plat de tout le système informatique de l’Education nationale, en consultant les élus et les parents d’élèves, les syndicats et les enseignants, la CNIL et les défenseurs des droits de l’homme, afin de permettre un vrai débat sur l’utilisation des technologies numériques dans le service public d’éducation.

De lever toutes les sanctions à l’encontre des directeurs d’école qui ont refusé d’enregistrer des enfants dans BE1D, que ce soit pour s’opposer à ce fichage illégal ou respecter la volonté des parents, et d’appliquer le droit d’opposition rendu aux parents par l’arrêt du Conseil d’état du 19 juillet 2010.

Suite à la motion votée par l’Assemblée de Corse, Monsieur le recteur de Corse déclarait le 8 juin dans Corse Matin : « C’est la seule région de France à s’opposer au logiciel base élèves. Les élus corses sont probablement ignorants. Ils sont sur une bataille dépassée. (…) C’est une absurdité. Si on suivait cette motion ce serait une régression technique considérable. (…) Cette motion repose sur la méconnaissance, elle a sûrement été votée tard dans la soirée par des élus fatigués. » (1)

Balayant d’un revers de main les propos du recteur de Corse, les élus du Conseil de Paris et maintenant ceux de la Région PACA se positionnent contre Base élèves et les multiples fichiers créés par l’Education nationale, montrant bien à monsieur le recteur et à tous ceux qui pourraient le croire qu’ils ne sont ni ignorants, ni fatigués et qu’ils s’emparent volontairement d’une bataille loin d’être dépassée.

Lorsque les élus demandent que les données personnelles des élèves et de leurs familles restent leur propriété et ne sortent pas des établissements scolaires, ils savent très bien que ce ne sera pas une régression technique, mais une avancée considérable sur le chemin du respect des droits des enfants.

Ainsi, le Conseil de Paris a voté le 20 juin 2011 un vœu qui demande au Rectorat de Paris « de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que la collecte, le stockage et l’utilisation de données personnelles sensibles restent confidentiels et qu’elles soient compatibles avec les obligations qui lui incombent en vertu de l’article 16 de la Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée en 1990 par la France ». (2)

Les élus ne sont en effet pas dupes puisqu’ils continuent à demander le respect des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies adressées à la France en juin 2009, alors que Luc Chatel affirme toujours aux parlementaires que ces observations ont été rendues caduques par la publication en octobre 2008 de l’arrêté régularisant Base élèves ! (3)

Le vœu voté par le Conseil Régional PACA montre bien qu’ils ont conscience que Base élèves n’est pas un simple outil de gestion, qu’il s’agit bien de la première pierre d’une architecture de bases de données personnelles interconnectables grâce à l’Identifiant National Elève (INE), qui constitue un danger pour la préservation du droit à la vie privée et est incompatible avec le droit à l’oubli indispensable pour que les enfants et les jeunes puissent se construire et se structurer en individus épanouis et en citoyens responsables.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves se réjouit de cette position et invite tous les élus des assemblées nationales et territoriales à suivre le chemin ouvert par l’Assemblée de Corse, le Conseil de Paris et le Conseil Régional PACA et à intervenir à leur tour pour protéger les libertés des enfants et préserver leur avenir.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves

 

(1) http://www.corse.fr/Seance-publique-de-l-Assemblee-de-Corse-des-26-et-27-mai-2011-Compte-rendu_a3178.html
http://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2011/05/motion-assemblee-de-corse.pdf
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/corse/

(2) http://retraitbaseeleves.wordpress.com/paris/

(3) http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/11/15/le-cnrbe-ecrit-aux-parlementaires/
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/11/15/cnrbe-dementis/

Voir aussi : Rubrique Education , Avis du Conseil d’Etat, Nouvelle vague de plaintes des parents, Sévère rapport de la cour des compte sur l’EN, rubrique Société, La crise morale nous touche de l’intérieur, Mobilisation contre l’arsenal répressif , On line,  Lire la décision relative au fichier “Base élèves 1er degré” , Lire la décision relative au fichier “BNIE”

Festival d’Avignon : La force artistique

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Vincent Baudriller, directeur du festival d’Avignon a répondu à l’invitation du Printemps des Comédiens pour nous entretenir de la manière dont il a conçu son rôle au côté d’Hortense Archambault. Répondant aux questions de l’universitaire Gérard Lieber, le directeur est revenu sur les partis pris de la programmation depuis 2004. Ceux-ci participent des principes fondateurs du festival posés par Jean Vilar : celui d’un lieu de création qui  s’adresse à un large public.

Mots de circonstance qui prennent toute leur force dans la capacité de saisir leur temps démontrée par les deux directeurs. Le pari de la création s’affirme ainsi à travers la remise en question de leurs propres convictions en complicité avec les artistes associés issus de différentes origines et pratiques artistiques. Thomas Ostermeier en 2004, Jan Fabre en 2005, Josef Nadj en 2006, Frédéric Fisbach en 2007, Valérie et Romeo Castelluci en 2008, Wajdi Mouawad en 2009, Olivier Cadiot et Christoph Marthaler en 2010, la liste des artistes est parlante, elle révèle le goût du risque et celui de la confrontation incarnés cette année par le chorégraphe Boris Charmatz.

L’autre axe prioritaire concerne le désir de convier le spectateur dans l’aventure artistique de la modernité en lui réservant un espace. L’école d’art d’Avignon est à cet effet devenu le foyer des spectateurs pour échanger et penser un théâtre d’idées où l’art renoue avec sa dimension symbolique et solidaire. Le temps démontre que les spectateurs sont prêts à jouer le jeu. Le jour de l’ouverture de la billetterie, 30 000 places ont été vendues. Signe concret et réjouissant d’une énergie artistique nouvelle qui déconstruit l’individualisme en faisant lien entre l’intime et la dynamique collective.

Jean-Marie Dinh

Le Festival d’Avignon se tient cette année du 6 au 26 juillet .

Voir aussi : Rubrique Théâtre, rubrique Festival,  Jean Varela,  rubrique Danse, Boris Charmatz : danse des ténèbres,

Montpellier : à la Paillade, Mélenchon s’engage en faveur des Assises nationales des quartiers populaires

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Le candidat à la présidentielle du Front de Gauche FG, Jean-Luc Mélenchon était hier dans le quartier de La Paillade à Montpellier où il a tenu une réunion avec les habitants dans un café du quartier. Entouré de René Revol, candidat  F.G aux dernières élections régionales, et de Mohamed Bouklit, le candidat (FG) qui s’est incliné au second tour des cantonales, avec 34,5 % des suffrages, contre le Président (PS) du Conseil général André Vézinhet, Mélenchon bouscule : « Avec Frêche, on me parlait de l’Hérault comme d’un territoire où la pratique politique est caricaturale. Mais le post-frêchisme, c’est encore le frêchisme. J’ai la conviction que ce qui s’est passé ici aux dernières cantonales concerne tout le pays.« 

En franc tireur, le candidat à la présidentielle fonde sa campagne sur le réveil citoyen qui voit jour avec la décomposition des appareils politique qu’il pousse à sortir de leur routine. Après le lancement de sa campagne place des martyrs de la bataille de Stalingrad, il s’est rendu près de Marseille auprès des salariés de l’usine Thé Elephant menacés de délocalisation. L’étape montpelliéraine apporte une pierre supplémentaire à l’édifice du F.G pour défendre l’expression citoyenne des quartiers populaires.

« Ce matin nous avons passé un accord morale avec le Front de Gauche des Quartiers Populaires (FGQP), explique le candidat à la présidentielle, sans rien demander à personne, ils ont pris l’initiative de s’organiser dans le quartier pour proposer une autre politique. Tout repose la dessus. Nous l’avons rêvé, ils l’on fait et ils pensent pouvoir le développer au niveau national. Moi je leur fais confiance parce que se sont des gens raisonnables et sensés.  Je les accompagnerais dans cette démarche. »

En attendant les Assises nationales des quartiers populaires qui devraient se tenir en octobre à Montpellier Mohamed Bouklit et son équipe s’engagent à diffuser le mouvement dans l’hexagone. « Le FGQP souhaite répondre au malaise et à l’angoisse sociale que vivent durement nos concitoyens dans les quartiers populaires. Localement on a tenté d’ethniciser cette lutte sociale avec des rhétoriques fallacieuses alors  que nous participons pleinement au rassemblement et à la construction du Front de Gauche. »

 

Trois questions à Mélenchon

Ne présagez-vous pas un peu vite de la validation de cet accord avec le FGQP par les différentes composantes du Front de Gauche ?

Ca ne paie pas de mine comme çà. On est quelques uns dans un bistrot et on lance des idées qui changent fondamentalement le cours des choses. Mais on va au bout, et c’est bien souvent de cette manière que les bouleversements voient le jour. Je vais demander à Pierre Laurent d’inviter Mohamed Bouklit et ses amis à participer au Conseil national du F.G pour que nous puissions travailler ensemble. Les initiatives de terrain sont inscrites dans le code génétique du Front de Gauche.

Comment adapter une stratégie de campagne sur le modèle du non au référendum sur le TCE à une élection présidentielle où la personnalisation joue à plein ?

C’est une vraie difficulté mais on ne parviendra pas à une révolution citoyenne pacifique et démocratique sans le peuple. Il faut partir du terrain. Si quelqu’un est capable de me dire comment il faut régler le problème des quartiers. Alors qu’il vienne l’expliquer aux gens qui sont ici. On ne sort pas l’œuf. On a déjà trois campagnes derrière nous. On sait comment cela se passe et on a confiance dans la force qui se dégage.

Quel est l’état de votre budget de campagne ?

La campagne de l’UMP c’est 23 M, celle du PS, 21 M, nous, nous sommes en train de le boucler. Si on arrive à 2 M ou 3 M ce sera le bout du monde. C’est un prêt gagé sur le parti et le parti est gagé sur le candidat. Nous partageons avec le PCF. On ne s’inscrit pas  dans la compétition de l’argent et c’est tant mieux. Tout part de la base.

Jean-Marie Dinh

 

Voir aussi : Rubrique Politique, Les engagements de Mélenchon, rubrique politique locale, Cantonales : Le parti présidentiel submergé par le FN, Rubrique Société Médias banlieue et représentations,

L’Assemblée vote le projet sur les jurés en correctionnelle

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L’Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, par 298 voix contre 198 le projet de loi sur l’entrée de jurés populaires en correctionnelle et la refonte de la justice des mineurs. Le projet de loi, présenté en urgence (une lecture par assemblée) et déjà adopté par le Sénat en mai, devrait être définitivement adopté d’ici au 14 juillet, après une réunion de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) chargée d’élaborer un texte de compromis entre les deux chambres.

Pour le groupe socialiste, George Pau-Langevin a dénoncé un texte qui «vient d’une lubie du président de la République» et qui comprend «deux volets qui ne répondent en rien aux besoins de réforme de notre justice». Ce texte, a-t-elle encore accusé, «va créer de la confusion dans les instances judiciaires», «va allonger les délais» et «coûter cher – 30 millions d’euros – au lieu d’apporter des moyens à une justice affaiblie».

Marc Dolez (Parti de gauche) a stigmatisé «un texte inutile, dangereux, qui vient à un mauvais moment». «Il répond à des considérations électoralistes» et est «empreint de défiance à l’égard des magistrats», a-t-il ajouté, soulignant même qu’il «risquait de faire exploser notre système judiciaire».

En revanche, Michel Hunault, pour le Nouveau centre, a salué un texte «qui n’est pas contre les magistrats et va même réconcilier les citoyens avec leur justice». «Nous votons ce projet avec confiance, une confiance pas subordonnée puisque vous nous avez assuré que des moyens seraient mis dans cette réforme», a-t-il lancé en direction du garde des Sceaux Michel Mercier.

Enfin, Bernard Gérard (UMP) s’est félicité de ce «texte extrêmement important, en phase avec ce qu’attendent nos concitoyens notamment en luttant contre la correctionnalisation et en répondant à la hausse de la délinquance des mineurs.»

AFP

 

Des mineurs jugés en mode majeur

On parle beaucoup de l’arrivée des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, moins de la réforme de la justice des mineurs qui sera discutée au même moment, dès mardi à l’Assemblée nationale, via la procédure d’urgence.

Le texte, passé au Sénat en mai et qui est présenté aujourd’hui en commission des lois à l’Assemblée, prévoit la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs. Les récidivistes de plus de 16 ans, qui risquent une peine d’emprisonnement égale ou supérieure à trois ans, ne passeront plus devant un tribunal pour enfants, mais une juridiction de trois juges : deux magistrats non spécialisés et un juge des enfants. Ils bénéficieront toujours de l’excuse de minorité ou de la primauté de l’éducatif sur le répressif, comme le prévoit l’ordonnance de 1945 (et les textes internationaux sur les droits de l’enfant). Mais «la solennité sera plus grande», arguait Michel Mercier, le ministre de la Justice, la semaine dernière, devant les députés de la commission des lois. Un peu plus de 600 mineurs seront concernés, selon l’étude d’impact réalisée par la chancellerie, qui assure ne pas espérer de jugements plus sévères de la part de deux juges non spécialisés. Mais alors, «quelle urgence y a-t-il à désorganiser profondément la justice des mineurs pour juger ces 636 mineurs ?», note le socialiste Dominique Raimbourg.

Profondeur. Selon Michel Mercier, le but de cette loi est avant tout «d’améliorer la célérité de la justice des mineurs» : «Il se passe dix-huit mois entre la commission des faits et la décision de justice. C’est trop long pour avoir un effet pédagogique.» Ce que réfutent les juges des enfants, pour qui le temps jusqu’au jugement, justement, permet de travailler en profondeur avec l’enfant (lire page ci-contre le témoignage de Marie-Pierre Hourcade). Le gouvernement prévoit de permettre au parquet de faire passer un mineur directement devant le tribunal pour enfants – sans passer par le cabinet du juge. Il instaure un «dossier unique de personnalité», qui réunira tous les éléments ayant trait au mineur : ses précédentes infractions comme les éléments plus personnels recueillis au titre de l’assistance éducative (sur sa famille, les maltraitances subies…), et pourra être consulté par le parquet, le juge et les avocats. «Il s’agit de permettre aux acteurs d’avoir le même niveau d’information», explique la chancellerie. Les acteurs de la justice des mineurs s’inquiètent (lire ci-contre le témoignage de Dominique Attias). Enfin le texte prévoit de faciliter le placement sous surveillance électronique pour assignation à résidence des mineurs dès 13 ans et le placement en centre éducatif fermé : «Ils ont montré leur efficacité, selon le ministre de la Justice. Les deux tiers des mineurs qui en sortent ne récidivent pas dans l’année.»

Urgence. En février, dans l’émission Paroles de Français sur TF1, Nicolas Sarkozy avait été interpellé par une pharmacienne niçoise, cambriolée quatre fois. Le Président avait expliqué que sur la délinquance des mineurs, la majorité n’avait «pas réussi» et promis «d’apporter avant l’été une réponse». La réforme a été préparée dans l’urgence, sans même consulter l’Association française des magistrats de la jeunesse (AFMJF), qui réunit les juges des enfants.

Pourtant, en 2010, la chancellerie – époque Michèle Alliot-Marie – avait mis en place un large comité de réflexion… pour l’élaboration d’un nouveau code pénal des mineurs. Il s’agissait alors d’en finir avec l’empilement successif des mesures. L’avocate Dominique Attias en faisait partie : «De septembre à décembre, une réunion par semaine… Mais en mars, on nous a réunis pour nous dire qu’il n’y aurait finalement pas de code des mineurs… Qu’il faudrait attendre après les élections de 2012. Quelques semaines plus tard est apparu ce projet gouvernemental : tout notre travail a été mis au panier parce que dieu le père Sarkozy avait parlé.»

Sonya Faure (Libération)

L’ordonnance de 1945

Signée le 2 février 1945, elle est le fondement de la justice des mineurs en France. Elle pose la priorité de l’éducatif sur le répressif, la spécialisation des professionnels autour du jeune (comme le juge des enfants), le suivi personnalisé du jeune, notamment grâce au travail des éducateurs de la PJJ, ainsi que le recours exceptionnel à la détention.

35
C’est la 35e réforme de l’ordonnance sur la justice des mineurs du 2 février 1945. Elle a été réformée 34 fois en soixante-trois ans, dont 12 fois les dix dernières années.

«Un mineur d’aujourd’hui n’a rien à voir avec ceux des années 50. […] Imaginez : 17 ans, 1,85 mètre et on le met devant un tribunal pour enfants ?»
Nicolas Sarkozy le 23 février, sur TF1

«Le projet reprend, avec un toilettage superficiel, certaines des dispositions censurées [lors du vote de la loi la Loppsi 2] par le Conseil constitutionnel.»
L’Association française des magistrats de la jeunesse

Demain, le Conseil national des barreaux organise une conférence de presse sur la réforme, réunissant le juge des enfants Jean-Pierre Rosenzweig, la pédopsychiatre Catherine Dolto, etc. L’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille avait déjà lancé une «cyber action» contre la réforme de la justice des mineurs : une pétition en ligne (Cnb.avocat.fr) à envoyer au ministère de la Justice.

Voir aussi : Rubrique Justice, Laurent Mucchielli infirme la montée supposée de la délinquance, droits de l’enfant en France, Affaire Villiers-le-Bel,

Primaire écologiste : « L’écologie de combat » d’Eva Joly porte ses fruits

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D’un rien. C’est à 69 voix qu’Eva Joly a raté sa désignation au premier tour de la primaire écologiste. L’ancienne magistrate a atteint 49,75 % des voix contre 40,22 % à l’ex-animateur de télévision, Nicolas Hulot. Les deux petits candidats, étaient loin derrière (Stéphane Lhomme 4,44 % et Henri Stoll 5,02 %).

C’est bien à un duel entre les deux écolos venus de l’extérieur du mouvement que la primaire a donné lieu. Mais la surprise est venue de l’écart qui s’est dessiné entre les deux challengers. Le score de Mme Joly a ainsi contredit tous les pronostics qui donnaient M. Hulot largement vainqueur. Les proches du père du Pacte écologique pensaient même réussir à emporter le vote dès le premier tour.

En devançant largement son adversaire, la députée européenne démontre sa capacité à mener une campagne rythmée et qui a réussi à convaincre le peuple écolo. L’ex-juge avait adopté dès le début de la campagne interne une ligne plus radicale – insistant sur son « écologie de combat » – et cela a plu tant aux militants qu’aux sympathisants qui mesurent, dans leurs combats quotidiens, que les combats écologiques sont longs et âpres.

Hulot desservi par son positionnement « ni droite ni gauche »

Nicolas Hulot, lui, n’est jamais vraiment entré dans sa campagne. Réticent d’abord à se déclarer, puis à accepter les conditions du mouvement, il a sans cesse donné l’impression qu’il tablait d’abord sur sa popularité extérieure avant de comprendre qu’il lui fallait convaincre en interne. Il semblait oublier que popularité ne veut pas dire automatiquement intentions de vote : les derniers sondages le donnaient coude à coude avec Mme Joly.

Son positionnement « ni droite ni gauche » et son souci d’être toujours consensuel l’ont desservi. Enfin sa gaffe sur son souhait initial de faire un ticket avec Jean-Louis Borloo a brouillé un peu plus son image déjà floue et pas assez à gauche. Eva Joly, elle, avait dès le départ affirmé être à gauche et dit sa volonté de passer une alliance avec les socialistes pour 2012. Un positionnement qu’Europe Ecologie-Les Verts avait largement confirmé lors de son premier congrès en juin. Les militants ont donc joué la cohérence entre leur projet et leur candidate.

Sylvia Zappi