Louis Gallois propose dans un rapport de 74 pages remis lundi au Premier ministre français de « créer un choc de compétitivité » en transférant une trentaine de milliards d’euros de cotisations sociales patronales et salariales sur la fiscalité. Retour sur les principales mesures.
La proposition phare est la baisse de 30 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB, des cotisations sociales, de préférence en un an, au plus en deux ans. Les cotisations famille et maladie versées par l’employeur seraient réduites de 20 milliards, celles des salariés de 10 milliards. Ces baisses ne cibleraient pas que les bas salaires mais s’appliqueraient également à ceux représentant jusqu’à 3,5 fois le SMIC (près de 4 990 euros). Pour assurer le financement de la protection sociale, 20 à 22 milliards d’euros seraient récupérés en augmentant la CSG de 2 points, 5 à 6 milliards d’euros en relevant la TVA de certains produits qui bénéficient de taux réduits, et 2 à 3 milliards en jouant sur la fiscalité anti-pollution (taxe carbone) et celle des transactions financières, de l’immobilier et les niches fiscales.
EMPLOI ET DROIT DU TRAVAIL
Des « souplesses nouvelles » seraient accordées en matière d’emploi et, en contrepartie, le recours à l’intérim et au CDD limité. Le chômage partiel serait renforcé.
ÉNERGIE
Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé rejeter la proposition de M. Gallois de poursuivre la recherche sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste. « Cette proposition n’est pas retenue, la ligne édictée par le président de la République lors de la conférence environnementale (le 14 septembre) reste inchangée », ont indiqué les services du premier ministre. M. Gallois s’était fait l’écho des industriels, qui n’ont cessé de réclamer une réouverture du débat sur les gaz de schiste, depuis l’interdiction en 2011 par l’ancienne majorité de droite de la fracturation hydraulique, seule technique existante permettant d’extraire cette ressource non-conventionnelle du sous-sol.
EDUCATION, RECHERCHE ET INNOVATION
Les budgets de la recherche et du soutien à l’innovation seraient « sanctuarisés » pendant le quinquennat, et 2 % des achats courants de l’Etat réservés à des innovations de PME. Les entreprises se rapprocheraient des universités et établissements scolaires techniques ou professionnels. Elles entreraient au conseil d’administration de ces derniers. Le nombre de formations en alternance serait doublé sur le quinquennat et un droit individuel à la formation serait attaché à chaque personne, et non à l’emploi qu’elle occupe. La priorité serait donnée par le Commissariat à l’investissement au numérique, aux nanotechnologies, à la santé ou encore à la transition énergétique.
FINANCEMENT DES ENTREPRISES
La fiscalité de l’assurance-vie serait aménagée pour allonger la durée de détention et favoriser les placements en actions, au détriment des fonds obligataires. La Banque publique d’investissement (BPI) pourrait investir dans les entreprises avec des actions sans droits de vote mais offrant une rémunération privilégiée. Outre leur « montée en gamme », les exportateurs emprunteraient plus facilement notamment grâce à un « prêteur public ». Les capacités de prêt de la BPI monteraient plus rapidement en puissance.
EUROPE
La politique de la concurrence devrait être « davantage au service de l’industrie » européenne, avec un avis d’experts accompagnant chaque décision de la Commission européenne et la possibilité de faire appel devant le Conseil des ministres européen. L’Eurogroupe, appuyé par la BCE, devrait « s’exprimer clairement » pour une baisse de l’euro.
DIALOGUE SOCIAL
Au moins quatre représentants des salariés participeraient aux décisions dans les conseils d’administration ou de surveillance des entreprises de plus de 5 000 salariés. Un représentant du personnel pourrait présider le comité d’entreprise.
AUTRES DISPOSITIFS
Le Crédit impôt recherche, les dispositifs « Dutreil » sur la détention et la transmission d’entreprises, la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle), les incitations sociales aux jeunes entreprises innovantes et les exonérations d’impôt sur le revenu et sur la fortune pour ceux qui investissent dans une PME seraient maintenus sur tout le quinquennat. Les aides aux grandes entreprises seraient conditionnées à un travail plus étroit avec fournisseurs et sous-traitants. Le pouvoir des régions en matière de politique industrielle et de dialogue social serait renforcé. Un « Small Business Act » serait créé pour donner un cadre aux politiques en faveur des PME, ainsi qu’un commissariat à la prospective.
Julie Muret, co-fondatrice et porte-parole d’Osez le Féminisme
« Intransigeante et vigilante, la cofondatrice et porte-parole d’Osez le féminisme traque les dérapages et dérives qui, quelle que soit leur nature ou leur ampleur, constituent une atteinte aux droits des femmes et, de ce fait, une menace à l’égard de tout projet collectif »
Elle ne laisse rien passer. Pas plus les attaques frontales que les atteintes larvées aux droits des femmes ; ces innombrables “signaux faibles” qui, ajoutés à une succession d’éléments troublants aux quatre coins du monde – condamnation de plusieurs membres des Pussy Riot à des peines d’emprisonnement en Russie, projet d’adoption d’un article de loi en Tunisie requalifiant le statut de la femme d’égal à “complémentaire” de l’homme, remise en question du droit à l’avortement par les Républicains américains… – convergent vers une même réalité. Celle d’un climat de régression généralisé en matière d’égalité, en France comme dans le reste du monde.
Preuve pour Julie Muret que “les droits des femmes ne sont jamais acquis, nulle part” et que, 50 ans après les grandes avancées féministes, il reste beaucoup à faire. Son ambition : lutter contre ces “reculs insidieux” qui menacent l’égalité et, avec elle, tout projet de société en rendant visible ce qui, à force d’être banalisé, a cessé de l’être. Chercher la petite bête – lexicale ou comportementale – pour faire évoluer les mentalités et contraindre le politique à agir.
“Osez le féminisme a été créé il y a trois ans à l’initiative de femmes qui, toutes, avaient été élevées dans la mixité, avaient grandi avec le sentiment que l’égalité allait de soi et qui ont déchanté dès leur entrée dans la vie professionnelle, lorsqu’elles ont pu constater que, à diplôme égal, les écarts de salaires hommes-femmes se creusaient très rapidement. C’est ce sentiment généralisé d’iniquité et la remise en cause du financement du planning familial, en janvier 2009, qui nous a poussés à agir et à créer cette association de bénévoles qui, fin 2011, comptait 2?000 adhérents.
Etre féministe aujourd’hui, ce n’est plus combattre pour obtenir le droit à disposer de son corps ou celui de voter, même si cela implique toujours de défendre le droit à l’avortement et de lutter contre les violences faites aux femmes – violences qui en France touchent encore une femme sur dix et qui, bizarrement, ne donnent lieu à aucune enquête fouillée (les derniers chiffres dont on dispose datent de 2000) alors que nous disposons d’outils statistiques extrêmement perfectionnés que nous utilisons régulièrement sur tous les sujets. Etre féministe aujourd’hui, c’est se battre à la fois sur des faits et sur des mentalités. C’est avoir un projet de société. Ce n’est surtout pas être contre les hommes. C’est penser collectif car le féminisme n’est pas un combat de femmes, c’est un combat de société.
Combat politique
Nous sommes indépendants de tout parti politique mais nous considérons que le féminisme est un combat politique. C’est pourquoi nous envisageons notre rôle comme un rôle de relais consistant à dénoncer certaines dérives, à pointer certaines menaces, afin d’obtenir que le politique s’en empare et agisse. A cette fonction première s’ajoute un rôle de sensibilisation – auprès des jeunes, des médias, des entreprises… – qui passe par une part de dénonciation et par un mode d’action qui se veut un peu “coup de poing” afin de susciter des prises de conscience. Une de nos actions aura par exemple consisté à recouvrir les bouches de métro d’affiches porteuses de messages du type : “Si vous souhaitez rejoindre un club exclusivement masculin tapez assembléenationale.fr” ou “Vous voulez payer 25?% de moins vos salariés ? Embauchez des femmes !”
Une autre aura été la réalisation de petits films intitulés Vies de meufs dans lesquels nous nous sommes amusés à inverser les rôles en montrant, dans l’un, un groupe de femmes assises à une terrasse de café qui sifflent et importunent un homme et, dans un autre, un homme qui n’en finit pas de recoucher le bébé qui pleure pendant que sa femme reste assise avec les invités. Chaque fois, l’idée est d’interpeller. De faire lever la tête. Et aussi de donner à voir des choses qui, à force d’être banalisées, sont devenues quasi invisibles. Pour y parvenir, les féministes ont toujours fait preuve de beaucoup de créativité et, contrairement à ce que l’on croit, de beaucoup d’humour. Comme celles qui se sont battues pour qu’en France nous ayons le droit de vote et qui, pour marquer les esprits, n’ont pas hésité à se présenter à des élections en sachant qu’elles ne pourraient pas être élues. Nous avons voulu nous inscrire dans cette histoire de lutte, en être à la fois les héritières et les continuatrices.
Néo-féminisme
Pour autant je n’aime pas parler de néo-féminisme car si nous sommes innovants dans nos modes d’action – nous utilisons énormément les réseaux sociaux qui constituent un moyen de mobilisation extraordinaire –, nos domaines d’actions restent les mêmes ; la seule différence étant que les inégalités que nous dénonçons sont plus insidieuses. Par exemple, les femmes ont toujours plus de mal à avorter puisqu’on ferme de plus en plus de centres d’IVG, ce qui s’apparente à une remise en question de ce droit sans pour autant constituer une atteinte à la loi et donc sans représenter une atteinte frontale sur des droits supposés acquis. Même chose avec l’accès à la contraception – normalement intégralement remboursée sauf pour les pilules dites de troisième génération, ce qui pour nous n’est pas normal – ou le harcèlement sexuel qui a fait l’objet d’une loi en 1992 qui, depuis, est régulièrement remise en question. Ce type d’exemples montrent qu’en dépit de toutes les avancées obtenues par les premières générations de féministes – celles des années 60-70 -, notre action continue à porter sur les mêmes thèmes sociétaux : travail, contraception, droit à disposer de son corps librement…
La génération précédente a obtenu la mise en place d’un dispositif légal censé garantir les droits des femmes. Nous nous efforçons d’obtenir son application. Comme dans le cas de l’ordonnance de protection censée protéger les femmes victimes de violences conjugales et qui n’est pas appliquée tout simplement parce qu’elle n’a jamais fait l’objet de la moindre campagne d’information auprès des professionnels, que ce soit au sein de la justice ou de la police.
Complémentarité vs égalité
Notre rôle implique aussi de soutenir les femmes du monde entier. Ce que nous avons fait dernièrement à l’occasion de l’affaire des Pussy Riot, ces féministes russes condamnées à deux ans d’emprisonnement pour avoir dénoncé l’autoritarisme de Poutine et les liens entre religion et pouvoir politique dans leur pays. Suite à cela, nous avons organisé un rassemblement de soutien le 17 août avec Amnisty International et Russie Liberté. Ce qui se passe en Tunisie, où un article de loi prévoit de modifier le statut de la femme en la définissant non plus comme égale mais comme complémentaire de l’homme, nous interpelle également puisqu’on est là face à un exemple typique de ces reculs insidieux qui nous inquiètent. Dans le cas de la Tunisie, on se contente de glisser d’un mot à un autre sans atteinte directe à un quelconque droit des femmes puisqu’on reste dans le seul champ de la sémantique. Il est pourtant évident que ce changement de terminologie n’a rien d’anodin. Que le fait de considérer la femme comme “complémentaire” de l’homme remet totalement en cause le principe même d’égalité dans la société tunisienne.
Universalisme vs essentialisme
Nous nous réclamons de l’universalisme, ce qui implique que, pour nous, les droits des femmes doivent être les mêmes pour toutes, partout dans le monde ; quelle que soit leur culture, leur origine, ou la situation politique de leur pays. Même si, évidemment, on ne lutte pas de la même manière aux Emirats Arabes et en France. Dans certains pays les femmes se battent pour avoir le droit de conduire ou pour ne pas être mariées de force à 12 ans, donc on sait bien que les combats et les situations diffèrent mais nous considérons qu’en terme de droits, d’accès à l’éducation et d’intégrité physique, les revendications doivent être les mêmes.
Or cette notion de “complémentarité” avancée par le gouvernement tunisien s’inscrit, à l’inverse, dans une approche essentialiste impliquant que, par leur nature même, les femmes soient plus aptes à rester à la maison, à s’occuper des enfants et à fuir le pouvoir et les responsabilités, ce qui vient ancrer dans le marbre des différences alors que, pour nous, il y a égalité entre êtres humains. Sur ce plan, le XIXe siècle reste la pire période de notre histoire puisque c’est à cette époque que l’on cherche à prouver que les femmes ont un plus petit cerveau et une faible constitution, qu’elles ne peuvent ni faire de sport ni occuper la fonction de magistrate, par exemple, parce qu’elles sont trop émotives. C’est pourquoi nous considérons que lorsqu’on biologise ainsi les différences afin de justifier ce qui n’est qu’inégalités sociales et culturelles, alors le danger est réel.
Droits acquis
C’est toujours la même histoire en période de révolution : les femmes prennent énormément part à la mobilisation, elles descendent dans la rue et revendiquent des droits, elles pensent pouvoir profiter de la transition démocratique pour obtenir l’égalité et, au final, le nouveau pouvoir cherche invariablement à les remettre à leur place traditionnelle. C’est ce qui se produit actuellement en Egypte, en Tunisie, où le harcèlement sexuel se généralise et où le sentiment d’impunité des agresseurs ne cesse d’augmenter, et même au Maroc où, pour laver l’honneur de la famille, on a vu que l’on pouvait contraindre la victime d’un viol à épouser son agresseur.
Même s’il est clair que l’on assiste dans ces pays à un retour à l’ordre moral, ces différents exemples prouvent tout simplement que les droits des femmes ne sont jamais acquis, nulle part. Le fait qu’aux Etats-Unis les Républicains militent contre l’avortement montre bien que les atteintes aux droits des femmes ne sont absolument pas le fait des seuls pays arabes ou musulmans et que l’on ne peut les circonscrire à certaines régions du monde. Aux Etats-Unis la question de l’avortement reste toujours extrêmement clivante. Cela s’explique en grande partie par l’influence du religieux sur le politique, laquelle est beaucoup plus forte là-bas qu’en France, même s’il existe aussi chez nous des mouvances catholiques intégristes et même si Marine Le Pen s’est dite favorable au déremboursement de l’avortement…
Ecarts de salaires
Il existe en France une illusion d’égalité. On a l’impression que tout va bien, que tout progresse, que ce n’est qu’une question de temps pour que l’égalité soit totale. En réalité on reste à 27?% d’écart de salaire entre hommes et femmes d’une façon générale, dont 10?% de discrimination pure ; ce qui signifie qu’un homme et une femme occupant le même poste, jouissant de la même ancienneté et affichant les mêmes résultats conserveront 10?% d’écart de salaires en moyenne. Le reste s’explique par les congés de maternité qui coûtent très cher aux femmes en terme d’avancement, d’évolution de carrière et même de recrutement – alors qu’au final, il ne s’agit que de quelques semaines sur une carrière qui va durer près de 40?ans -, et qui, parce qu’ils entraînent une suspicion, avant, pendant et après, créent une véritable discrimination. Tout cela reste un état de fait avéré et dénoncé, certes, mais qui pour l’heure ne s’améliore absolument pas.
Il existe en France six lois sur l’égalité professionnelle. Six lois inopérantes puisque, grâce à elles, on devrait avoir atteint l’égalité réelle depuis longtemps et que ce n’est évidemment pas le cas. C’est pourquoi nous réclamons des rapports de situations comparés – quels postes sont occupés par des hommes, quels postes par des femmes, quelles sont les évolutions de carrière et de rémunération des uns et des autres, etc. C’est compliqué mais c’est aussi le seul moyen de prouver les inégalités. Rappelons par ailleurs que 35?% des temps partiels sont occupés par des femmes et que, contrairement à ce que l’on nous répète, ce n’est pas simplement pour elles un moyen de concilier vie professionnelle et vie familiale. Ce n’est pas toujours choisi, loin de là. Nous réclamons donc ces rapports de situation comparés et aussi des sanctions. Parce qu’il n’y a que cela qui marche – tout comme, hélas, les quotas, qui restent pour nous la moins mauvaise des solutions pour parvenir à la parité – et parce qu’on le sait, l’action individuelle est toujours extrêmement difficile à mener.
Climat de régression
Autre domaine où les inégalités sont flagrantes en France : celui de la politique. Nous avons réalisé une campagne en juin sur le thème de la parité dans ce domaine afin de montrer que, sur 72?% de nos circonscriptions, aucune femme n’avait été élue depuis 1988.Ce qui montre bien que les anciens schémas de l’homme de plus de 50 ans, plutôt blanc et plutôt aisé comme personnalité la plus éligible, perdurent.
Nous avons également mené une campagne sur le viol parce que, là aussi, beaucoup reste à faire : dans les commissariats, on n’est pas formé à l’accueil et à l’écoute des victimes. Il arrive que l’on refuse de prendre la plainte et que l’on propose de déposer plutôt une main courante. Pourtant l’arsenal juridique existe, des lois sont là pour garantir les droits des femmes, mais les mentalités posent encore problème. Pour moi cela tient beaucoup à l’absence de formation des professionnels.
Ne serait-ce qu’une demi-journée pour sensibiliser les forces de l’ordre à ces sujets serait extrêmement utile. Voilà pourquoi nous nous battons pour l’application des textes et pour la sensibilisation, du public – pour prévenir le sexisme et les violences dès le plus jeune âge – comme des professionnels. Or quel que soit le gouvernement, ces questions passent systématiquement à la trappe, surtout en période de crise. On ne crée ni crèches, ni structures d’accueil pour les femmes victimes de violence parce que cela coûte cher et qu’on considère qu’il y a d’autres priorités. Au vu de ces différents freins et de cette absence de volonté politique, je considère que l’on peut parler de climat de régression ; en France comme dans le reste du monde.
Précarité
C’est pour lutter contre ce climat que nous avons voulu nous regrouper, afin d’avoir plus de poids et d’augmenter nos chances d’être entendus. Nous avons donc organisé un collectif – “Féministes en mouvement” – rassemblant 45 associations féministes et nous avons rédigé un manifeste regroupant l’ensemble de nos revendications. Aussi bien sur le droit à disposer de son corps, que sur l’égalité professionnelle, l’accès aux services de la petite enfance – puisque quand on développe les crèches, on développe l’emploi des femmes… – et sur la précarité d’une façon générale puisqu’aujourd’hui, la pauvreté est féminine : 85?% des personnes qui gagnent le Smic sont des femmes, les temps partiels qui génèrent des revenus inférieurs au Smic sont très majoritairement occupés par des femmes et il existe un écart de 38?% entre la retraite moyenne des hommes et celle des femmes…
On nous a par ailleurs reproché d’être opposés à la question du salaire maternel – autrement dit à l’idée de verser un salaire aux femmes au foyer – mais pour nous cela reviendrait à entériner une situation qui enferme la femme dans un rôle traditionnel sans promouvoir ses droits puisque, on le sait, l’emploi, aussi pénible soit-il, est le seul vecteur d’autonomie. Tout cela était dans notre manifeste sorti le 8 mars dernier.
Madame-Mademoiselle
C’est nous qui, avec les Chiennes de garde, avons initié le débat sur l’usage des termes “Madame” et “Mademoiselle”. En réclamant la suppression du “Mademoiselle” et de la mention “nom de jeune fille” dans les formulaires administratifs, nous avons voulu réagir sur une question de langage qui nous paraît importante, tout simplement parce que le langage véhicule les valeurs. Or demander à une femme si elle est mariée ou non alors qu’on n’interroge jamais les hommes sur leur statut marital constitue une première forme de discrimination sur une question de vie privée qui ne concerne ni l’employeur ni l’administration. C’est pourquoi nous considérons que le recours à ces termes qu’Anglais et Allemands ont supprimés est révélateur du sexisme latent ancré dans notre société. Ce type de terminologie totalement archaïque appartient à une époque révolue. Celle durant laquelle les femmes passaient de la coupe de leur père à celle de leur mari et pour qui le mariage était soi-disant émancipateur.
L’affaire DSK
L’affaire DSK nous est elle aussi apparue comme le révélateur d’un machisme larvé au sein de la société française. La façon dont on en a entendu parler, les différentes tentatives visant à minimiser l’agression, à l’apparenter à du libertinage alors qu’il était question de viol, et jusqu’au fameux “Il n’y a pas mort d’homme” qui semblait résumer le sentiment général, auront constitué une véritable atteinte aux droits des femmes. Surtout, ces différentes réactions auront donné à voir le cynisme qui règne dans notre société à l’égard des femmes. Nous avons lancé un appel au rassemblement et, en quelques jours, nous avons obtenu 30 000 signatures. C’est aussi à ce moment-là que nous avons connu une forte augmentation du nombre de nos adhérents. Preuve que, malheureusement, c’est avec des affaires telles que celles-ci que les prises de conscience se font.
Le voile
La question du voile fait débat au sein de l’association. Pour nous il ,n’est pas question de stigmatiser les femmes qui portent le voile mais de dénoncer celui-ci comme un symbôle de la domination masculine.D’un point de vue strictement personnel je considère que, le voile étant porté dans l’espace public, il revient à dire que celles qui le portent n’ont pas leur place dans cet espace. C’est une pratique qui a toujours eu pour fonction de priver les femmes de l’accès à l’espace public afin de les renvoyer vers l’espace domestique, ce qui constitue un déni d’égalité évident. C’est pourquoi celles qui, en Iran ou ailleurs, se sont battues pour ne plus être obligées de le porter ne comprennent pas qu’en France on puisse le banaliser en en faisant une question de choix et de liberté individuelle. Nous sommes face à une montée des intégrismes religieux – dont le voile est une manifestation- qui va à l’encontre du droit des femmes, c’est évident, même si la loi sur la burqa est intervenue dans un climat sécuritaire et islamophobe qui me gêne beaucoup.
« Chaque société tend à privilégier les discours en affinité élective avec ses valeurs »
Roland Gori. L’initiateur de l’Appel des appels sera à Montpellier le 22 février pour évoquer son dernier livre. Il est professeur émérite de psychopathologie clinique à l’université d’Aix-Marseille et psychanalyste. Entretien.
Face aux nouvelles formes de la censure sociale, vous exprimez dans votre dernier livre la nécessité de dire et de partager notre expérience, mais cette censure sociale s’appuie sur une insécurité sociale en pleine croissance…
A l’heure actuelle nous nous trouvons face à une nouvelle étape du capitalisme qui « financiarise » les activités sociales et culturelles. L’Appel des appels montre à travers l’exemple des praticiens dans l’éducation, le soin, la justice, ou le journalisme, comment ces professionnels sont victimes d’une double violence. La violence économique matérielle : celle qui réduit les conditions d’existences sociales en insufflant toujours davantage de précarité et qui contribue au recul de leur statut, économiquement parlant. Et celle de la violence économique symbolique, au sens de Bourdieu, qui s’attaque à leur capital symbolique.
L’hégémonie économique, celle des marchés, s’exerce aussi sur la sphère politique en imposant une idéologie unique qui piétine les valeurs humaines. Au-delà de l’indignation, comment appliquer la réaffirmation subjective, que vous appelez de vos vœux, de manière collective ?
La question de la dignité se confronte aux nouvelles certitudes de l’évaluation. C’est une nouvelle forme de censure qui ne s’exerce plus sur les contenus mais sur les canaux de transmission. Aujourd’hui se sont les systèmes informatiques qui coordonnent la confiscation de la pensée au profit du numérique. Les classes moyennes se retrouvent prolétarisées au sens marxiste du terme. Le collectif n’est rien d’autre que le sujet de l’individu. C’est la même matrice qui contrôle la gestion des finances de l’Etat et l’évaluation des individus qui commence maintenant dès la gestation pour finir à la tombe. On pense en terme de prime d’assurance et cela concerne aussi bien les individus que le collectif. Il faut se réapproprier une certaine indépendance du politique par rapport à la logique du marché qui a colonisé les champs sociaux, politiques et culturels.
L’espace démocratique vous paraît-il menacé par le mécanisme européen de stabilité que le gouvernement s’apprête à constitutionaliser ?
Cela me paraît un enjeu extrêmement important face à la crise d’autorité du politique. Le mécanisme européen de stabilité et la règle d’or instaurent un dispositif de contrôle au nom d’une l’idéologie économique, que j’estime, par ailleurs, pas rentable. Si on inscrit cette règle comptable dans la constitution, on ne pourra plus réfléchir à ce que l’on fait. C’est le renversement entre la fin et les moyens. Dans cette configuration, les moyens sont leur propre fin. La démocratie fondée sur la distribution de la parole a évolué vers une démocratie d’expertise de l’opinion qui dépossède le citoyen de sa participation politique. Avec le contrôle et/ou la complicité des médias, on met en scène des faits divers pour adopter des lois en faisant croire que ces décisions sont exemptes de parti pris politique ».
Recueilli par Jean-Marie Dinh
Invité par la Librairie Sauramps Roland Gori donnera une conférence merc 22 février à 19h salle Pétrarque. Dernier ouvrage paru : La Dignité de penser, éditions LLL, 16 euros.
Le décret du gouvernement facilite les licenciements et affaiblit les conventions collectives alors que le chômage atteint 22,9%.
Beaucoup plus de flexibilité dans les négociations collectives et baisse sensible du coût de licenciement : telles sont les deux idées-forces de la réforme du marché du travail espagnol adoptée hier en conseil des ministres. Aiguillonné par la récession économique, le gouvernement conservateur avance sabre au clair : sa pilule, administrée sous forme d’un expéditif décret-loi, entrera en vigueur dans les prochains jours. Il ne nourrit toutefois pas beaucoup d’illusions sur l’accueil que devrait réserver le corps social à son initiative.
La semaine dernière, croyant que les micros étaient éteints, le chef du gouvernement de droite, Mariano Rajoy, avait confié à son homologue finlandais : «Cette réforme du marché du travail va me coûter une grève générale», laissant entendre aux Espagnols qu’il en avait déjà décidé les grandes lignes. Rebelote, jeudi : dans les médias avait fuité une confidence du ministre de l’Economie, Luis de Guindos (un ancien de Lehman Brothers appelé par Rajoy pour orchestrer de drastiques coupes budgétaires), au commissaire européen Olli Rehn : «Nous allons approuver une réforme extrêmement agressive, qui va nous attirer des ennemis.»
«Honte». Madrid, qui cherche à se rapprocher de Berlin, entend frapper fort. Objectif : infléchir la tendance dramatique du chômage qui touche désormais 4,5 millions de personnes, soit 22,9% des actifs. Et le pire est sans doute à venir, le FMI estimant que la barre des 5 millions pourrait être dépassée cette année. «Une honte nationale», pour l’opposition socialiste.
Le gouvernement Rajoy fait le pari de déréguler un marché considéré comme un des plus rigides d’Europe : en vertu du raisonnement libéral selon lequel moins les contraintes sont fortes plus le marché de l’emploi est dynamique, sa réforme va, pense-t-il, désinhiber les entrepreneurs désireux d’embaucher. D’où l’avènement d’un contrat de travail «généralisé» avec un coût de licenciement équivalent à 33 jours par année travaillée (contre 45 jours jusqu’à présent), plafonné à 24 mensualités. Et ce, quelle que soit la situation des entreprises. Celles en situation de «décrochage» – pouvant justifier de mauvaises prévisions -, le coût chute à 20 jours par année travaillée. «Cette modification marque un « avant » et un « après », a admis la ministre de l’Emploi, Fátima Báñez, parce qu’en parallèle nous allons supprimer peu à peu les conventions collectives sectorielles et provinciales, qui sont un terrible frein à l’embauche.» En Espagne plus qu’ailleurs, une majorité des entreprises (surtout des PME) sont régies par ces conventions, qui limitent la flexibilité (horaires, charge de travail, mobilité…).
Pour les syndicats espagnols, la douche est néanmoins glaciale. «Nos pires craintes sont devenues réalité, a réagi Luis Mendez, secrétaire général de l’Union générale des travailleurs, l’UGT. Tout cela pousse vers la dérégulation totale du marché de l’emploi. Au lieu de freiner le chômage, cela va l’exacerber.» Pour les syndicats, la suppression des conventions «porte atteinte aux droits des salariés et accroît leur vulnérabilité».
Précaire. Un point de la réforme semble pourtant échapper aux critiques. La tentative d’intégrer davantage les jeunes sur le marché du travail, alors même que les chiffres espagnols sont inquiétants : le chômage juvénile atteint 48%, le double de la moyenne européenne. De quoi expliquer en bonne partie que le mouvement des Indignés soit né à Madrid en mai 2011. Désormais, tout chef d’entreprise embauchant une personne âgée de moins de 30 ans (avec un contrat à durée indéterminée) aura droit à une réduction d’un quart des charges sociales, le reste étant pris en charge par l’Etat.
Cette mesure, comme d’autres, vise à en finir avec l’élément «exceptionnel» du marché du travail espagnol : un très fort taux de contrat précaire, autour de 40%. «C’est notre principal boulet depuis les années 80 et aucune réforme n’a jusqu’ici pu l’amoindrir, estime l’économiste Luis Garicano. Ce drame renforce l’instabilité du marché du travail et rend quasi impossible l’amélioration de la productivité, une des plus basses d’Europe.» Reste à savoir si cette réforme aura un impact positif sur le travail précaire. Celle du gouvernement Zapatero, en 2010, s’était avérée sans effets.
«La TVA sociale pour créer de l’emploi en France et pour éviter que des produits importés ne soient vendus chez nous à bas coûts, nous allons la faire et nous allons la faire avant l’élection présidentielle», a déclaré Valérie Pécresse
L’idée de la «TVA sociale» resurgit régulièrement dans le débat politique, et encore récemment. Cette appellation désigne le projet de basculer sur la TVA tout ou partie des cotisations sociales patronales (les fameuses «charges» sociales). En contrepartie, les entreprises sont supposées répercuter la baisse de leurs cotisations sociales sur les prix hors taxes : ainsi la hausse du taux de TVA s’appliquerait sur un prix abaissé et serait invisible pour le consommateur, tout au moins pour ce qui est produit en France. Les produits importés verraient leur prix augmenter, ce qui avantagerait alors la production française sur le marché intérieur… La recette serait toujours affectée au financement de la Sécurité sociale, mais circulerait par un autre «tuyau». Selon ses partisans, ce transfert permettrait de réduire le coût du travail, la compétitivité des entreprises s’en trouverait améliorée et les délocalisations évitées. Effet magique d’un changement de tuyau ?
La réalité est différente. Le plus probable est en effet que les entreprises ne répercutent pas, ou pas totalement, la baisse des cotisations sociales sur les prix hors taxes (HT), et qu’en résulte une hausse des prix toutes taxes comprises (TTC). Loin du procès d’intention, cette anticipation s’appuie sur l’expérience. Les baisses de TVA passées ne se sont jamais retrouvées intégralement dans les prix, les entreprises en profitant pour augmenter les taux de marge et les dividendes versés. Ainsi, les baisses de TVA à 5,5% dans les travaux immobiliers en 1999 et dans la restauration en 2009 n’ont été répercutées qu’à 57% et 60% respectivement. Deux rapports remis en septembre 2007 par Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie, et par Eric Besson, alors secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, notent également que la TVA sociale serait génératrice de hausse des prix.
La TVA sociale revient de fait à une substitution de payeurs : les entreprises voient leurs cotisations sociales baisser et les ménages voient augmenter les prix des biens et services, qu’ils soient produits en France ou importés. On comprend l’enthousiasme du Medef. Tous les consommateurs seraient touchés par ce renchérissement général des prix à la consommation et donc par une baisse du pouvoir d’achat, mais tous ne le seraient pas de la même façon. Ce serait sur les catégories les plus modestes que pèserait le plus la TVA dite sociale car, plus on descend dans la hiérarchie des revenus, plus la part de budget consacrée à la consommation est élevée.
A défaut d’être socialement juste, la TVA sociale serait-elle au moins efficace ? Pas plus. Selon l’antienne libérale, le coût du travail en France grève la compétitivité des entreprises et il faut l’alléger. Ce n’est pas ce qu’établissent les statistiques de l’Insee et d’Eurostat : le coût du travail français dans l’industrie manufacturière – le secteur exposé à la concurrence internationale – est équivalent à celui de nos voisins allemands, qui n’ont pas de problème d’exportation ni de compétitivité. D’autre part et surtout, focaliser ainsi sur le coût du travail permet d’occulter… le coût du capital qui pèse symétriquement dans les comptes des entreprises. Or, c’est bien l’explosion des dividendes, accompagnant la compression de la part salariale, qui caractérise l’évolution des coûts ces dernières décennies : la part, dans la valeur ajoutée, des dividendes nets versés aux actionnaires est passée de moins de 3% à plus de 8% en vingt-cinq ans, pendant que la part des salaires reculait de 8 points. Si un coût doit baisser, c’est bien celui du capital.
Enfin, penser que cette TVA sociale permettrait d’éviter les délocalisations relève de l’illusion. La baisse de quelques points de cotisations sociales, en admettant même un instant qu’elle soit répercutée sur les prix, est tout à fait incapable de compenser l’écart de coût salarial avec les pays de l’Europe centrale et orientale : le coût du travail y est en effet 5 à 7 fois moins cher que dans les pays d’Europe de l’Ouest. Sans parler de la Chine, avec laquelle ce rapport tourne plutôt autour de 30. En outre, cette obsession sur le coût du travail relève d’une incompréhension (ou d’une occultation volontaire ?) des mécanismes qui fondent les décisions des employeurs. En effet, bien d’autres éléments que le coût du travail entrent dans les décisions de délocaliser, comme la présence ou non d’infrastructures de qualité, de services publics ou de débouché local pour les produits.
La TVA sociale ne répond donc à aucun des objectifs affichés. Si on comprend son intérêt pour les marges des employeurs, on voit mal ce que la grande masse de la population aurait à y gagner. Depuis trente ans, le système fiscal a subi de nombreuses transformations qui vont toutes dans le même sens : l’allégement de la fiscalité sur les plus riches, les entreprises, le patrimoine. Cet allégement représente un manque à gagner considérable et c’est lui qui est à l’origine du déséquilibre des finances publiques. La TVA sociale ne ferait qu’ajouter un nouveau dispositif injuste à l’empilement des mesures prises depuis plus de vingt ans. Revenir sur ces mesures, réformer la fiscalité de manière à la rendre plus redistributive doit faire partie des urgences politiques.
Le décret du gouvernement facilite les licenciements et affaiblit les conventions collectives alors que le chômage atteint 22,9%.