Les membres de Ensemble pour un Iran Démocratique, collectif montpelliérain fondé en juin 2009 pour soutenir le mouvement démocratique de la société iranienne dans son ensemble, se sont mobilisés hier matin place de La Comédie, dans le cadre de l’appel en faveur de la libération de Sakinech Ashtiani dont le sort reste incertain. Après l’avoir condamnée à mort par lapidation pour adultère et complicité du meurtre de son mari, les autorités iraniennes ont annoncé qu’elles n’exécuteraient pas la sentence. Mais la menace d’une mort par pendaison pèse toujours sur Sakinech Ashtiani alors que la mobilisation internationale en sa faveur bat son plein. En France la cause de Sakinech fait l’objet de tous les ralliements. Les associations féministes et celles des droits de l’homme, les médias, de Libé à Elle, et la sphère politique emboîtent indistinctement le pas. De Martine Aubry au Président de la République nettoyeur de Roms qui a soudainement pris conscience de la gravité de la situation : « La France a la responsabilité de la sauver » sic ! Jamais en reste dans ce genre de situation, le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner vient de monter aux créneaux en écrivant à la haute représentante de l’UE, Catherine Ashton. Pour que les 27 menacent l’Iran de sanctions pour l’amener à la clémence vis-à-vis de la condamnée à mort. Bernard Henri Levy himself et le mouvement Ni putes ni soumises, à l’origine de l’opération internationale 100 villes pour Sakinech ont fait de cette affaire leur cheval de bataille.
A l’écart de toute affinité politique ou religieuse le collectif Ensemble pour un Iran Démocratique était aussi présent hier, mais il est resté attaché à son indépendance. Il n’y avait pas de grande photo de la mère de famille. Juste son image et un mur de prison taché de sang composé par les membres du collectif et d’autres citoyens se sentant concernés par la situation du peuple iranien. « On parle de Sakinech et cela empêche de parler d’autre chose, pense Massoud, la responsabilité de la France est de sauver le peuple iranien de ce régime réactionnaire. N’oublions pas que 150 femmes sont mortes lapidées depuis juin 2009. Est-ce que Monsieur Sarkozy a le même discours lorsqu’il négocie pour le pétrole ? ».Sur la Comédie, les membres du collectif invitaient les passants à ajouter leur nom à la pétition pour la libération de Sakinech déjà signée par 40 000 personnes.
Pourtant, si tout le monde, ou presque, connaît désormais le visage de Sakinech Ashtiani, peut de monde s’intéresse à la menace actuelle d’une grève générale qui rend la situation sociale iranienne explosive. Sur ce sujet l’autisme des médias occidentaux est général, ce qui laisse penser à certains opposants iraniens comme Kaveh Mohseni* que la médiatisation de cette affaire a été mise en scène par le régime pour faire diversion avec la complicité des occidentaux qui appuient leur stratégie en Asie centrale sur le régime des Mollahs. « Tout est possible, je ne peux pas infirmer ni dire le contraire, indique Massoud du collectif montpelliérain. Nous préservons notre énergie pour être ensemble. Nous n’intervenons pas dans la politique franco-française et nous nous gardons de regarder les arrières pensées des uns et des autres. Dès que nous en avons la possibilité nous protestons contre ce régime iranien qui est inhumain ! »
Jean-Marie Dinh
*Kaveh Mohseni est le représentant en France de l’opposition iranienne laïque. Il anime le site Iran Resist.
En expulsant des centaines de citoyens européens, Nicolas Sarkozy foule aux pieds la tradition humaniste que la France défend depuis la Révolution.
Un leader aussi soucieux de son image que Nicolas Sarkozy ne décide pas l’expulsion de Roumains d’origine tsigane sans en mesurer les conséquences. Il a en fait calculé qu’une telle mesure redonnerait des couleurs à sa popularité en berne, en dehors de toute autre considération, y compris celle de lutter contre la délinquance. Se laissant entraîner par un populisme grandissant en Europe, Sarkozy en adopte certains arguments et initiatives sous prétexte de le combattre. Il se pose ainsi en exécuteur implacable de la loi, non pas tant pour la faire respecter mais pour faire converger les regards sur lui et sur sa prétendue détermination politique.
Car enfin, Sarkozy n’expulse pas quelques centaines de Roms qui vivent dans des campements de fortune. Il expulse des citoyens européens de nationalité roumaine dont l’origine ethnique ne devrait pas entrer en ligne de compte, en vertu des principes défendus par l’Union européenne (UE) et par la République française elle-même. En justifiant cette mesure par l’appartenance ethnique des intéressés, Sarkozy et son gouvernement foulent aux pieds une tradition dont la France peut s’enorgueillir et qu’elle a en outre contribué à diffuser en Europe et dans le reste du monde.
La mesure de Sarkozy ressemble à s’y méprendre à celle adoptée en Italie par Silvio Berlusconi et annonce peut-être celles d’autres gouvernements de l’UE. L’exclusion sociale des Roms est un phénomène généralisé en Europe, au point que leur qualité de citoyens semble de plus en plus passer au second plan. En mettant l’Etat de droit non plus au service de l’égalité et de la justice, mais des besoins politiques à court terme, Sarkozy porte une lourde responsabilité dans cette dérive, au même titre que Berlusconi.
Le Conseil d’État a invalidé sur plusieurs points les traitements de données « Base élèves 1er degré » et « BNIE » utilisés par les services du ministère de l’éducation nationale, qui permettent le suivi administratif et pédagogique des élèves des écoles maternelles et primaires. A la suite de la décision du Conseil d’État, ces fichiers devront être modifiés afin d’assurer leur conformité à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
Dans le but de faciliter la gestion des dossiers administratifs des élèves du premier degré et leur suivi pédagogique, le ministère de l’éducation nationale a mis en place à partir de 2004 une base de données baptisée « Base élèves 1er degré ». Une deuxième version de cette base a été mise en œuvre par un arrêté du ministre du 20 octobre 2008. Ce fichier n’est accessible dans son ensemble qu’aux directeurs d’école, et pour partie, dans la limite de leurs attributions, aux agents des services communaux gérant les inscriptions scolaires. A la suite de la décision du ministre d’en supprimer certaines catégories de données sensibles (notamment relatives à la nationalité), il ne renferme plus que les renseignements administratifs ordinaires nécessaires à l’inscription scolaire (nom de l’élève, adresse, personne à prévenir en cas d’urgence, données relatives à la scolarité, activités périscolaires…).
Le ministère a par ailleurs créé en 2006 une base de données dénommée « base nationale des identifiants des élèves » (BNIE). Celle-ci a pour objet de recenser l’ensemble des numéros uniques, internes au ministère, qui sont attribués aux élèves lors de leur première inscription, afin de faciliter la gestion administrative de leur dossier tout au long de leur scolarité.
Deux particuliers ont demandé au Conseil d’État l’annulation des décisions du ministre procédant à la création de ces différentes bases. Ils critiquaient principalement la légalité de ces décisions, relatives à des traitements de données à caractère personnel, au regard de la loi dite “informatique et libertés” du 6 janvier 1978. Par deux décisions rendues ce jour, concernant l’une le fichier « Base élèves 1er degré », l’autre le fichier « BNIE », le Conseil d’État vient de faire droit partiellement à ces demandes.
En ce qui concerne le fichier « Base élèves 1er degré » (décision nos 317182 et 323441) dans sa première version, le Conseil d’État relève tout d’abord que, s’il a bien fait l’objet d’une déclaration à la fin de l’année 2004 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ce fichier a commencé à être utilisé sans attendre la délivrance du récépissé de la déclaration, intervenue seulement le 1er mars 2006. Il constate donc, pour la période antérieure à cette date, une méconnaissance de l’article 23 de la loi de 1978, qui prévoit que le responsable du traitement ne peut le mettre en œuvre qu’après réception du récépissé.
Le Conseil d’État censure également la collecte, dans la première version du fichier, des données relatives à l’affectation des élèves en classes d’insertion scolaire (CLIS). Il juge en effet que, par leur précision, ces données permettent de connaître la nature de l’affection ou du handicap dont souffrent les élèves concernés et constituent par conséquent des données relatives à la santé, dont le traitement aurait dû être précédé d’une autorisation de la CNIL. En revanche, le Conseil d’État ne retient pas cette critique s’agissant de la version actuelle du fichier, compte tenu du degré de généralité des données recueillies.
L’article 38 de la loi de 1978 donne à toute personne physique le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Sur ce point, le Conseil d’État juge le fichier légal dans sa première version, antérieure à l’arrêté du 20 octobre 2008. En revanche, il annule les dispositions de cet arrêté qui interdisent, dans sa deuxième version, toute possibilité d’exercice de ce droit d’opposition.
Le Conseil d’État écarte ensuite la critique selon laquelle « Base élève 1er degré » a pour objet l’interconnexion de fichiers, au sens du 5° de l’article 25 de la loi de 1978, et aurait dû à ce titre faire l’objet d’une autorisation de la CNIL. Il juge toutefois que ce fichier, dans ses deux versions successives, procède à des rapprochements avec des données provenant d’autres fichiers dont les objets sont voisins du sien. A ce titre, le Conseil d’État sanctionne l’omission, dans la déclaration faite à la CNIL, de la mention de ces rapprochements, qui est prescrite par l’article 30 de la loi.
Le Conseil d’État rejette l’ensemble des autres critiques émises par les requérants. Il juge, notamment, que les finalités de « Base élèves 1er degré » sont suffisamment explicites, que les données recueillies sont proportionnées à ces finalités et que la durée de conservation des données, fixée à 15 ans, n’est pas excessive. Il écarte également les critiques tirées de ce que ce traitement constituerait une atteinte illégale à la vie privée et aux libertés individuelles ou au principe d’égalité.
En ce qui concerne le fichier « BNIE » (décision no 334014), le Conseil d’État constate qu’il a été mis en œuvre avant la délivrance par la CNIL, le 27 février 2007, du récépissé de la déclaration ; il en conclut, comme pour « Base élèves 1er degré », que sa mise en œuvre avant cette date est irrégulière. Le Conseil d’État juge également ce fichier irrégulier en ce qu’il prévoit une durée de conservation des données de 35 ans, le ministère ne justifiant pas qu’une telle durée serait nécessaire au regard des finalités du traitement. Cette illégalité entraîne l’annulation en totalité de la décision ministérielle créant le fichier, alors même que les autres critiques qui lui étaient adressées sont expressément écartées par le Conseil d’État.
Les requérants demandaient en outre au Conseil d’État de faire usage de son pouvoir de prononcer des injonctions à l’encontre de l’administration en vue d’assurer l’exécution de ses décisions, en ordonnant la suppression de l’ensemble des données irrégulièrement enregistrées dans « Base élèves 1er degré » et « BNIE ».
S’agissant de « Base élèves 1er degré », le Conseil d’État prend en compte l’importance, pour le bon fonctionnement du service public de l’enseignement, du traitement mis en œuvre. Il relève en outre qu’à la date de sa décision, l’ensemble des données contenues dans ce fichier peuvent régulièrement y être enregistrées et traitées, à la seule exception des données relatives à la santé des élèves. Par conséquent, le Conseil d’État limite l’injonction qu’il prononce à la suppression de la mention exacte de la catégorie de CLIS dans laquelle, le cas échéant, l’élève est accueilli, collectée dans la première version de ce fichier.
S’agissant de « BNIE », le Conseil d’État prend également en compte son importance pour le bon fonctionnement du service public. Il relève aussi qu’à la date de sa décision, l’ensemble des données contenues dans le fichier peuvent régulièrement y être enregistrées et traitées, sous réserve que soit fixée une nouvelle durée pour leur conservation. Le Conseil d’État enjoint par conséquent à l’administration de fixer, dans un délai de trois mois, une nouvelle durée de conservation, faute de quoi l’ensemble des données contenues dans le fichier devront être supprimées.
Pour que ces deux traitements puissent, compte tenu de leur utilité, continuer à être mis en œuvre, il appartient au ministère de l’éducation nationale de procéder aux régularisations requises par les décisions du Conseil d’État.
Conseil d’État, 19 juillet 2010, nos 317182 et 323441, nos 334014,
Il n’y a pas qu’au Rwanda que la série d’assassinats d’opposants politiques et de journalistes suscite une désapprobation. L’élimination physique de tous ceux qui peuvent gêner Paul Kagamé à sa réélection du 9 août prochain ne plaît pas hors des frontières du pays des mille collines. Le chef de l’Etat Paul Kagamé s’en est lui-même rendu compte, le 16 juillet dernier, à l’occasion d’un déplacement en Espagne. Le Premier ministre espagnol, Jose Luis Rodriguez Zapatero, a renoncé au dernier moment à co-présider avec lui une rencontre de l’ONU sur la pauvreté. En outre, le lieu de la rencontre a été changé au dernier moment comme pour éviter que Paul Kagamé ne souille le siège du gouvernement du sang que des ONG espagnoles l’accusent d’avoir sur les mains. Une véritable claque administrée malgré lui par Zapatero, obligé d’agir ainsi pour ne pas rester sourd au tollé suscité en Espagne par la visite du numéro un rwandais à un moment où des opposants politiques et des journalistes sont tués chez lui.
Il a aussi été question au cours de la rencontre, suite à l’exhortation du secrétaire général de l’ONU d’élucider certains meurtres, dont ceux du vice-président du Parti démocratique vert, André Kagwa Rwisereka, dont le corps a été retrouvé pratiquement sans tête le 14 juillet, et du journaliste indépendant Jean Léonard Rugambage tué par balles à Kigali le 24 juin dernier. Il faut aussi dire qu’avant ces assassinats, la justice espagnole avait émis [en février 2008] des mandats d’arrêt internationaux [pour « génocide »] contre 40 militaires du régime de Paul Kagamé, pour des crimes commis avant l’arrivée au pouvoir du Front patriotique rwandais (FPR). Paul Kagamé est épargné par ces mandats du fait de l’immunité liée à sa fonction. Ce qui ne l’empêche nullement de se rendre en Espagne. Mais pour les défenseurs des droits humains ibériques, si l’on ne peut pas l’arrêter, on peut tout de même lui signifier qu’il n’est pas un ange, un saint et le sauveur du Rwanda que lui et son entourage s’évertuent à montrer. S’il est vrai que l’arrivée au pouvoir du FPR [qui a chassé en juillet 94 le régime génocidaire] a ramené la stabilité et favorisé la croissance, il n’en demeure pas moins que la traque, les assassinats d’opposants politiques, l’absence de libertés réelles comme celle d’expression et de la presse, l’opposition au révisionnisme ont fini par faire oublier aujourd’hui les bonnes actions des hommes forts du FPR.
Le Rwanda renvoie l’image d’un pays dirigé par un dictateur qui n’en a pas l’air, un militaire qui ne supporte pas la contradiction à tau point point que ceux de son camp qui se permettent un zeste de critique deviennent des ennemis à abattre quel que soit l’endroit du monde où ils se trouvent. Paul Kagamé donne aussi l’air d’une personne obsédée par le pouvoir qu’il veut garder à tout prix, quitte à marcher sur des cadavres d’opposants et de dissidents. Paradoxalement, ses agissements ne font pas l’objet de condamnations comme il se doit à cause d’un certain nombre de soutiens comme ceux des Américains qui se présentent comme des alliés sûrs pour l’homme mince de Kigali. C’est d’ailleurs ce qui fait que l’ONU ne peut véritablement pas taper du poing sur la table, amenant son secrétaire général à être prudent sur l’emploi des mots au point qu’il ne veuille « s’immiscer dans les affaires intérieures d’un Etat souverain ». D’autres pays sont dans leurs petits souliers pour avoir fait des mains et des pieds pour être dans les bonnes grâces de Kigali avec lesquels ils ont beaucoup de contentieux historiques. Et il ne faut pas compter sur leurs dirigeants pour oser une remarque « déplacée » sur l’attitude des autorités rwandaises par rapport au respect des droits humains et des libertés fondamentales. Leur société civile a beau grogner, cela ne les gêne pas de dérouler le tapis rouge à l’ami rwandais.
Le Parlement italien a rejeté mercredi une motion de censure de l’opposition à l’encontre du secrétaire d’Etat à la Justice soupçonné de corruption, Giacomo Caliendo. Malgré la pression accrue sur Silvio Berlusconi et son gouvernement, la presse juge improbable la tenue d’élections anticipées.
Avec l’échec de la motion de censure initiée par l’opposition au Parlement italien contre le secrétaire d’Etat controversé Giacomo Caliendo, le Premier ministre Silvio Berlusconi a de nouveau conjuré une défaite, écrit le quotidien The Irish Times : « Silvio Berlusconi a peut-être survécu à la motion de censure d’hier au Parlement italien, mais les turpitudes d’un Premier ministre en difficultés et infiniment résistant sont loin d’être terminées. La perte la semaine dernière de la majorité absolue du gouvernement consécutive au divorce entre Berlusconi et son ancien allié et président du Parlement Gianfranco Fini, ainsi que l’émergence mardi d’un nouveau scandale de meurs impliquant un ménage à quatre, renforcent la réputation de comedia dell’arte de la politique italienne. … Mais Berlusconi, menacé d’élections anticipées en cas de réussite de la motion, a démontré une longévité politique des plus atypiques pour son pays. … En réalité, les adversaires de Berlusconi ne sont pas plus enthousiastes que lui à l’idée de nouvelles élections organisées maintenant. » (05.08.2010)
Les choses se compliquent pour le Premier ministre italien
Malgré le rejet de la motion de censure déposée à l’encontre du secrétaire d’Etat à la Justice Giacomo Caliendo, l’étau se resserre sur le Premier ministre italien Silvio Berlusconi : « Si Berlusconi ne parvient pas à débaucher une kyrielle de députés de l’autre camp d’ici l’automne, il pourra chuter au moindre vote d’importance. Il n’osera probablement plus reposer la question de la confiance, car cela signifierait sa fin. 36 votes de confiance ont été menés en deux ans afin que Berlusconi puisse contourner les débats de l’opposition. Et il n’y a pas si longtemps de ça, le Cavaliere pouvait encore se targuer d’un soutien des deux tiers de ses citoyens. » (05.08.2010)
Même après l’échec de la motion de censure contre le secrétaire d’Etat à la Justice Giacomo Caliendo, il n’y aura probablement pas d’élections anticipées, écrit le quotidien libéral-conservateur Corriere della Sera, aucun des partis n’ayant vraiment intérêt à la tenue d’un scrutin : « Après Berlusconi et sans lui, il ne restera … plus de réelle distinction, plus d’appartenance liée au passé, plus d’identité politique solide, plus de réel lien aux référents sociaux. Aujourd’hui, sans Berlusconi, il n’y a plus de partis en Italie, il n’y a plus rien. Il y seulement un grand cloaque parlementaire. C’est pourquoi le seul gouvernement auquel on peut penser, c’est celui qui comme aujourd’hui inclut tout le monde ou presque. La société italienne retrouve alors l’une de ses caractéristiques originales des temps normaux : la propension à établir un système parlementaire dans lequel la tendance à l’amalgame est bien plus forte que la tendance à la division pour des partis nettement opposés. » (05.08.2010)
Les membres de Ensemble pour un Iran Démocratique, collectif montpelliérain fondé en juin 2009 pour soutenir le mouvement démocratique de la société iranienne dans son ensemble, se sont mobilisés hier matin place de La Comédie, dans le cadre de l’appel en faveur de la libération de Sakinech Ashtiani dont le sort reste incertain. Après l’avoir condamnée à mort par lapidation pour adultère et complicité du meurtre de son mari, les autorités iraniennes ont annoncé qu’elles n’exécuteraient pas la sentence. Mais la menace d’une mort par pendaison pèse toujours sur Sakinech Ashtiani alors que la mobilisation internationale en sa faveur bat son plein. En France la cause de Sakinech fait l’objet de tous les ralliements. Les associations féministes et celles des droits de l’homme, les médias, de Libé à Elle, et la sphère politique emboîtent indistinctement le pas. De Martine Aubry au Président de la République nettoyeur de Roms qui a soudainement pris conscience de la gravité de la situation : « La France a la responsabilité de la sauver » sic ! Jamais en reste dans ce genre de situation, le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner vient de monter aux créneaux en écrivant à la haute représentante de l’UE, Catherine Ashton. Pour que les 27 menacent l’Iran de sanctions pour l’amener à la clémence vis-à-vis de la condamnée à mort. Bernard Henri Levy himself et le mouvement Ni putes ni soumises, à l’origine de l’opération internationale 100 villes pour Sakinech ont fait de cette affaire leur cheval de bataille.
